Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 20230502 pv du conseil
Procès Verbal - 20230403 pv du conseil
Procès Verbal - pv du conseil municipal
Procès Verbal - pv conseil municipal 01
Compte-Rendu - CR du conseil du 6 mai 2019
Procès Verbal - pv 6 11 2023 signe
Procès Verbal - pv cmjuillet2020
Procès Verbal - pv conseil2mars2020
Procès Verbal - pv cm avril2022
Procès Verbal - pv cm mai2022
Procès Verbal - pv du conseil du 6 mai
Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune de Gleizé.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du conseil du 6 mai)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports,
Goleizé Beaujolais
PROCES-VERBAL
du conseil Municipal du Lundi 6 mai 2024 à 20h00
Sous la Présidence de Monsieur Ghislain de Longevialle :
Présents :
Mmes, MM, Ghislain de LONGEVIALLE, Marielle DESMULES, Bernard JAMBON, Marie-Françoise EYMIN,
Valérie LONCHANBON, Pierre BAKALIAN, Sylvie PRIVAT, Christophe CHEVALLET, Louis DUFRESNE, Serge
VAUVERT, Yves FIESCHI, Véronique BISSUEL, Sylvie DUTHEL, Céline CARDON, Guillaume DELASTRE, Sébastien
OLLIER, Alain GAY, Emmanuel DUPIT,
Excusés :
Christian ROMERO (pouvoir à Valérie LONCHANBON), Geneviève BESSY (pouvoir à Véronique BISSUEL),
Gérard POMMIER (pouvoir à Louis DUFRESNE), Marjorie TOLLET (pouvoir à Marie-Françoise EYMIN), Frédéric
SOCCARD (pouvoir à Ghislain de Longevialle), Yann CHARLET (pouvoir à Serge VAUVERT), Hubert MIRONNEAU
(pouvoir à Pierre BAKALIAN), Ludivine BOUCAUD (pouvoir à Sylvie DUTHEL), Pierre DESILETS (pouvoir à
Bernard JAMBON), Maxence BOUDON {pouvoir à Christophe CHEVALLET), Peggy LAFOND (pouvoir à Sylvie
PRIVAT),
Avec 18 conseillers présents, le quorum est atteint.
Date de convocation du Conseil Municipal : 30 avril 2024
Ordre du jour
L
DO
|
Rapport d'activité de la Société Publique Locale Beaujolais Saône Aménagement -année 2023
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 25 mars 2024
Observations définitives de la Chambre régionale des comptes Auvergne Rhône-Alpes sur la gestion
de la commune -— Mise en œuvre des recommandations
Demandes de subvention auprès du Département du Rhône -— appel à projets 2024
Produit des Amendes de Police 2023 : demande de subvention - année 2024
Approbation convention groupement commande travaux de voirie
Convention avec Deux Fleuves Rhône Habitat pour la mise à disposition de la parcelle AE 89 dans le
cadre des travaux de construction de la maison de quartier d'Ouilly
Rétrocession de deux parcelles AK 234 et AI 264 de Beaujolais Saône Aménagement à la commune
de Gleizé dans le cadre de l’aménagement de la ZAC d’Epinay
Convention de soutien « Communes et groupements communaux » pour la lutte contre les déchets
abandonnés diffus
10. Création d’un tarif pour un évènement pendant la semaine de l’Europe 11. Décisions du Maire prises en vertu de l’article L. 2122-22 du CGCT
12. Questions diverses
13. Agenda du mois
Désignation du secrétaire de séance
Madame Véronique BISSUEL est désignée secrétaire de séance.
Vote,
Adoption à l’unanimité
Ghislain de Longevialle invite à l'observation d’une minute de silence en mémoire de Valérie Layné, décédée le 23
avril 2024, secrétaire générale de la mairie depuis 2007, travaillant auprès de l’ancien Maire Elisabeth Lamure et
du maire actuel, sous la direction de Yves Violland puis de Tahnee Revoire, directeurs généraux des services.
Ghislain de Longevialle souligne la qualité de l’engagement professionnel de Valérie Layné, dans la discrétion et
l’efficacité.
1. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 25 mars 2024
RAPPORTEUR : Ghislain de Longevialle
Vote,
Adoption à l'unanimité
2. Rapport d'activité de la Société Publique Locale Beaujolais Saône Aménagement — année 2023
RAPPORTEUR : Ghislain de Longevialle
Ghislain de Longevialle présente la délibération
Intervention d'Emmanuel Dupit qui prend acte du fait que la mairie a décidé de se mettre en conformité avec la
joi qui impose, en tant que représentant de la commune au conseil d'administration de BSA, de présenter un
rapport d’activité annuel. Emmanuel Dupit indique que l'article L. 1524-5 du CGCT stipule que « Les organes
délibérants des collectivités territoriales [...] actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis »,
ce qui semble indiquer que le conseil municipal devrait voter ce rapport et pas seulement en prendre acte. Par
ailleurs, Gleizé Renouveau souhaiterait avoir un éclaircissement sur les procédures d'attribution des marchés à
BSA, notamment si ces procédures peuvent donner lieu ou pas à des appels d'offres. Emmanuel Dupit demande
aussi à recevoir les procès-verbaux des commissions d'appel d'offre, dont Gleizé Renouveau n'est pas destinataire
depuis le début du mandat.
Ghislain de Longevialle répond que ce point de règlement relatif à la présentation d’un rapport annuel d'activité
avait échappé aux 16 communes actionnaires concernées mais c’est désormais chose faite. Le maire précise que
le conseil municipal peut se positionner sur ce rapport, faire des remarques, sans qu’il y ait lieu de voter. Ghislain
de Longevialle précise aussi qu’une SPL n’est pas soumise à la concurrence dans le cas de contrats qu’elle peut
-—-passer-avec-une-collectivité, tel-que-ce fut-le-cas-avec notre commune pour l'aménagement de la ZAC de la
Collonge, ce qui est un avantage non négligeable en termes de gain de temps. Le maire ajoute que BSA, à l'instar
2 de toutes les collectivités, est soumis au code des marchés publics dans le cadre des consultations pour les missions
qui lui sont confiées par les collectivités.
Quant aux procès-verbaux des commissions d'appels d'offres, Ghislain de Longevialle indique qu'ils seront
transmis à l'ensemble des élus et rappelle qu'aujourd'hui cela donne lieu quasi systématiquement au conseil
municipal.
Il revient aux collectivités actionnaires d’une Entreprise Publique Locale (EPL), Société Publique Locale (SPL) ou
Société d'Economie Mixte (SEM), de veiller, par l’intermédiaire de leurs représentants au sein du Conseil
d'Administration, à ce que les activités de leur opérateur soient conformes aux objectifs qui leur ont été assignés.
Dans ce cadre, le Code Général des Collectivités Territoriales, dans son article L.1524-5 alinéa 14, prévoit une
obligation pour l'élu mandataire d’une collectivité dans une EPL de présenter le rapport annuel de la Société auprès
de son assemblée délibérante.
Ce rapport vise à rendre compte de la manière dont l'élu exécute son mandat.
Cette obligation s’applique à tous les élus administrateurs d’une EPL.
La Société Publique Locale Beaujolais Saône Aménagement est une Entreprise Publique Locale (EPL) au service des
Communes et de la Communauté d'Agglomération du territoire Villefranche Beaujolais, ainsi que de leurs
habitants.
Elle allie les valeurs de la gestion publique aux atouts du privé.
Elle intervient en tant que :
- Prestataire de service : Études, Assistances à Maîtrise d'Ouvrage
- Mandataire : construction pour le compte d’une collectivité d’un équipement public
- Concessionnaire: concession d'aménagement (aménagement urbain) et Délégation de Service Public
(exploitation d’un ouvrage ou d’un service public).
Ses domaines d'action sont :
- L'étude et la réalisation d'opérations d'aménagement
- L'étude, la réalisation ou la réhabilitation d'ouvrages d'équipements publics
- La gestion, la mise en valeur par tous moyens des ouvrages d'équipements publics réalisés
Ses valeurs sont l’ancrage territorial, la proximité, la transparence, la mutualisation, l'intérêt général, l'efficacité,
la sécurité et la performance économique.
Considérées comme des opérateurs internes, les SPL sont en effet exonérées de la mise en concurrence.
Conformément aux dispositions de l’article L.1524-5 alinéa 14, son rapport écrit de l’exercice 2023 vous est
aujourd’hui transmis.
Ce dernier porte sur notamment sur le bilan financier et les faits marquants de l’année 2023, ainsi que sur les
perspectives 2024.
À cet effet, vous trouverez, ci-joint, le rapport d'activités de la Société Publique Locale Beaujolais Saône
Aménagement, portant sur l'exercice 2023, accompagné de ses annexes. Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité :
- DE PRENDRE ACTE du rapport des mandataires, établi sur l’activité de la Société Publique Locale Beaujolais
Saône Aménagement au titre l'exercice 2023
3. Observations définitives de la Chambre régionale des comptes Auvergne Rhône-Alpes sur la gestion de
la commune - Mise en œuvre des recommandations
RAPPORTEUR : Ghislain de Longevialle
Ghislain de Longevialle présente la délibération
Intervention d'Alain Gay qui prend acte de la mise en œuvre des recommandations de la Chambre Régionale des
Comptes par l’administration de la commune. Selon lui, Il aura fallu le poids d’une autorité juridictionnelle pour
obtenir ce résultat, alors que les demandes de Gleizé Renouveau pour plus de transparence étaient restées lettres
mortes. Alain Gay estime qu’en matière budgétaire, le Plan Pluriannuel d’Investissement présenté le 25 mars par
la municipalité ne constitue pas un « outil de pilotage » comme libellé dans la délibération puisque le tableau
présenté, tenant sur une seule page, ne peut permettre à notre collectivité de « prioriser ses actions et de les
planifier ». En ce qui concerne la commande publique, Gleizé Renouveau s'inquiète de la vacance du poste et se
demande si la mairie de Gleizé manquerait d’attractivité. Alain Gay voudrait savoir ce qui a été entrepris depuis un
an pour améliorer les procédures de mise en concurrence, leur traçabilité et le suivi des seuils. I! voudrait aussi
savoir pourquoi la question du choix des clauses sociales et environnementales n’est selon lui jamais débattue.
Alain Gay explique aussi qu'il y a d’autres pistes d'amélioration soulevées par la CRC qui ne figurent pas dans cette
délibération. Gleizé Renouveau restera donc attentif à ce que la municipalité poursuive sa progression vers une
gouvernance plus mature, plus rigoureuse et plus transparente.
Ghislain de Longevialle répond qu’il n’a pas du tout la même approche qu’Alain Gay concernant la mise œuvre par
la commune des recommandations de la Chambre Régionale des Comptes, à la suite de son rapport d'observations
définitives. Le maire considère que Gleizé Renouveau a une vision très technocratique et administrative de ce
rapport de la CRC. Ghislain de Longevialle explique qu’il suit au quotidien le travail des services de la commune
avec des agents mobilisés et motivés. Il ajoute que comme chacun le sait, nous sommes limités au niveau de nos
ressources humaines et on ne peut pas structurer et conforter nos services comme on souhaiterait pouvoir le faire,
face à une charge administrative en constance augmentation. Ghislain de Longevialle exprime en outre les
difficultés, voire l'impossibilité des collectivités de répondre aux exigences en matière réglementaire et
normatives, tel que cela a été évoqué récemment lors du dernier congrès des maires du Rhône, face à la lourdeur
administrative qui s'impose à elles. Bon nombre de collectivités, comme Gleizé, exprime à cet égard un véritable
ras le bol.
Le maire ajoute que l’analyse de la CRC n’a relevé aucun dysfonctionnement de gestion communale et il réagit
vivement, ne pouvant accepter le reproche de manque de maturité redit par Alain Gay, qu'il juge particulièrement
blessant pour nos agents. Quant à la vacance des postes évoquée par Alain Gay, Ghislain de Longevialle qualifie
d'opportuniste son allusion quant au fait que la mairie manquerait d’attractivité. Il est évident que nous sommes
impatients de pourvoir ces postes mais il s'entend aussi que dans la strate de notre commune, cela puisse être
moins facile que dans des collectivités plus importantes, parce que la plupart des emplois sont justement moins
confortables, du fait de la nécessité d’être à la fois autonome et polyvalent. Le maire souligne ici toute la valeur de l'engagement des agents de nos services et leur capacité à mettre en œuvre
les actions municipales. Il affirme que la commune fait le choix prioritairement de l'efficacité et de la réponse aux
attentes de nos administrés.
Intervention d’Alain Gay qui rappelle que Gleizé Renouveau a surtout insisté, à la lecture du rapport de la CRC, sur
les questions de transparence et d'informations au conseil municipal. Il entend les réponses de Ghislain de
Longevialle et selon Alain Gay, le maire ne doit pas voir une critique sous-jacente à chacune des questions de Gleizé
Renouveau.
Ghislain de Longevialle répond qu'il entend mais qu’il ne peut que réagir en constatant que Gleizé Renouveau, une
nouvelle fois, fait référence au « manque de maturité administrative » visant très directement les services de la
commune.
Concernant le Plan Pluriannuel d’Investissement et sa présentation, le Maire interpelle Gleizé Renouveau en leur
disant qu’il attend leurs propositions à ce sujet.
Par courrier en date du 15 mai 2023, reçu en mairie le 16 mai 2023, la Chambre régionale des comptes a transmis
le rapport d'observations définitives sur la gestion de la commune concernant les exercices 2015 et suivants.
L'article L 243-6 du code des juridictions financières prévoit que : « Le rapport d'observations définitives est
communiqué par l'exécutif de la collectivité territoriale à son assemblée délibérante, dès sa plus proche réunion. Il
fait l'objet d'une inscription à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante ; il est joint à la convocation adressée à
chacun des membres de l'assemblée et donne lieu à un débat. il est publié, accompagné le cas échéant des réponses
écrites mentionnées à l'article L. 243-5, à l'issue de ce débat et, au plus tard, dans un délai de deux mois suivant sa
communication par la chambre régionale des comptes à l'exécutif de la collectivité territoriale ou de l'établissement
public. »
Ainsi, et conformément aux dispositions de l’article ci-dessus, le rapport d'observations définitives et la réponse
de la Commune doivent être communiqués à l’assemblée délibérante, et donner ensuite lieu à débat. Cette
communication et ce débat ont eu lieu lors de la séance du 5 juin 2023.
L'article L 243-9 du code des juridictions financières dispose que « dans un délai d’un an à compter de la
présentation du rapport d'observations définitives à l'assemblée délibérante, l’ordonnateur de là collectivité
territoriale présente, dans un rapport devant cette même assemblée, les actions qu’il a entreprises à la suite des
observations de la chambre régionale des comptes ».
Il est présenté une synthèse des suites données aux 11 recommandations formulées par la chambre régionale des
comptes mais aussi des remarques et conseils de bonne gestion.
e Autitre de la gouvernance et de l'information,
- Une première recommandation soulève le manque de précisions dans les délégations des
adjoints au Maire. Les arrêtés de délégation ont été ainsi repris au mois d'octobre 2023
(arrêtés n°2024 - 279, 280, 282, 283, 284, 285, 299, 300). Ces arrêtés seront transmis à la
Chambre régionale des comptes. Ils précisent aussi bien les domaines mais listent aussi les
actes visés par la délégation de fonction et de signature.
- _Ilavait été par ailleurs suggéré de reprendre une délibération pour préciser les délégations
de pouvoirs du conseil municipal au Maire en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT. Cette
délibération a été reprise lors du conseil municipal du 02 octobre 2023 et sera transmise
à la Chambre Régionale des comptes.
- Enfin, dans le cadre de la recommandation numéro 2, l'archivage municipal est bien assuré
rigoureusement, comme il l’avait été précisé lors de la réponse aux observations.
- __Ilavait été suggéré de prendre une délibération annuelle précisant les véhicules de service
mis à disposition et leur affectation et de prévoir des arrêtés individuels lorsque des
5 autorisations de remisage à domicile sont accordées. Cette délibération a été adoptée en
juin 2023 et les arrêtés individuels ont bien été pris.
e Autitre de la qualité de l'information financière et la situation financière,
Certaines suggestions avaient été formulées sans faire l’objet d’une recommandation et
ont été réalisées courant 2023, début 2024 : renseigner les annexes budgétaires de
manière correcte, améliorer le contenu du rapport d'orientation budgétaire, notamment
sur l’encours de la dette et l’utilisation des crédits nouveaux, créer sur le site internet de
la commune une rubrique des finances communales avec les documents budgétaires,
assurer le passage du compte 23 au compte 21.
Il avait été souligné la nécessité de fiabiliser les prévisions budgétaires et notamment des
recettes. Cette prévision est bien entendu effectuée avec précision mais elle peut différer
car l’estimation est plutôt compliquée y compris pour les services de la Direction des
Finances publiques, compte tenu de l'évolution aussi bien l'assiette des assujettis à la taxe
foncière que des bases fiscales. Parti pris a été d'afficher une prudence dans la prévision
budgétaire.
Certaines suggestions sont encore en cours de mise en œuvre, notamment la mise en
concordance entre l'actif communal et l'inventaire du comptable. La question d’une
éventuelle évolution des tarifs de la régie publicitaire devra prochainement être débattue
en conseil municipal.
La recommandation 3 prévoit de prendre une délibération sur les durées
d'amortissement, ce qui a été le cas lors de la séance du 03 avril 2023, copie sera faite à la
chambre.
La recommandation 4 prévoyait un mécanisme de provision pour risques et charges et une
provision a été inscrite pour 57 000€ au titre du budget 2024.
Enfin, il avait été formulé en ce qui concerne l'investissement, la nécessité de reprendre
les inscriptions comptables des opérations de travaux. Lors du vote des budgets 2023 et
2024, de nouvelles opérations ont été créées pour permettre d’avoir une lisibilité entre
l'investissement courant et des opérations structurantes identifiées. Lors de la séance du
vote du budget 2024, le conseil a adopté un plan pluriannuel d'investissement qui est un
outil de pilotage et de programmation pour la fin du mandat jusqu’en 2026 et qui permet
à la collectivité de prioriser ses actions et de les planifier.
Il est rappelé que cet outil s'appuie sur une prospective financière, mais que celle-ci n’a
pas vocation à être présentée et adoptée par le conseil municipal dans ce cadre.
Il avait été suggéré d'utiliser le mode opératoire des autorisations de programme (AP) et
crédits de paiement (CP). Cette option n'a pas été retenue dans le contexte du passage à
la M57 cette année. Cela pourra éventuellement être envisagé lors du vote de prochains
budgets selon les projets.
° Concernant la gestion des ressources humaines,
La recommandation 5 préconisait d'améliorer la traçabilité des recrutements des
contractuels. Cela s’est concrétisé par une grille d'appréciation lors des recrutements qui
traduit l'éventuelle carence de recrutement d’un titulaire au profit d‘un agent contractuel.
La situation des agents contractuels affectés dans les écoles a été régularisée en créant
des emplois permanents lors du conseil municipal du 3 juillet 2023 avec des recrutements
qui ont pris effet à compter de la rentrée de septembre 2023 (recommandation 6,
délibération sera transmise à la chambre).
Par ailleurs, le règlement intérieur de la commune a été repris par l'assemblée délibérante
le 5 juin 2023 avec un règlement général du temps de travail (recommandation 7), du
régime des astreintes (recommandation 8), de la réalisation des heures supplémentaires (recommandation 9). Les autorisations spéciales d'absence ont été aussi revues. Ces
documents seront transmis à la chambre.
+ Concernant l'achat public, un service en charge de la passation des marchés publics a été créé à compter
du 1° février 2023. A noter que le poste est actuellement vacant.
- Ainsi, un guide de l’achat public associé à un guide des procédures comptables pourra être
adopté même si dans le cadre du passage à la nomenclature M57, un règlement financier
et comptable a été adopté et sera complété par la réalisation desdits guides dès que les
postes de responsable du service finances marchés publics et agent en charge des marchés
seront pourvus.
- Conformément à la recommandation 10, un suivi des seuils est en cours de mise en œuvre.
- [l'est confirmé et rappelé que la recommandation 11 qui consiste à motiver précisément
les choix des offres retenues dans les rapports d'analyse, est bien effective depuis des
années. Nous tenons à disposition les différents rapports d’analyse des marchés publics
2022, 2023 et 2024.
Enfin, une délibération du 02 octobre 2023 a été adoptée concernant la procédure d’attribution des logements
communaux et les critères de choix associés.
Il'est confirmé que les membres adhérents des associations qui siègent au conseil municipal ne prennent pas part
au débat et au vote des délibérations les concernant.
Une convention est en cours de préparation entre la commune et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
pour la mise à disposition de moyens (matériel et personnel).
Par ailleurs, les modalités de financement de participation aux frais de centres de loisirs pour les familles
gleizéennes ont été confiées au centre communal d’action sociale qui valide ces financements par décision de la
vice-présidente.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide à l'unanimité :
- DE PRENDRE ACTE des mesures mises en œuvre suite au rapport d'observations définitives de la Chambre
régionale des comptes sur la gestion de la commune concernant les exercices 2015 et suivants.
4. Demandes de subvention auprès du Département du Rhône — appel à projets 2024
RAPPORTEUR : Ghislain de Longevialle
Ghislain de Longevialle présente la délibération
Intervention d'Emmanuel Dupit qui demande pourquoi la liaison en mode doux entre la route de Montmelas, la
rue Valentine et l’allée du puits Sarrazin, n'avait pas été intégrée dans le projet d’origine du Village Beaujolais.
Ghislain de Longevialle répond que cette liaison n'était pas dans l'emprise de la ZAC donc n'avait pas lieu d’être
comprise dans le projet. Vu les articles L 2121-29 et suivants du CGCT définissant les compétences du Conseil Municipal dont la possibilité
de solliciter des demandes de subventions.
Vu la délibération n°004 du 22 avril 2016 du Conseil Départemental du Rhône portant décision d'adopter une
nouvelle politique de soutien aux communes et aux groupements de communes qui s'applique sous forme d'appel
à projets.
Considérant que les projets concernés sont les travaux de construction, d'aménagement, de mise aux normes ou
de rénovation ou l'acquisition de bâtiments en complément de travaux.
Considérant que les projets déposés seront examinés à l’aune de critères tels que l'éco-conditionnalité, le
développement durable, les clauses d'insertion professionnelle.
Considérant que la commune souhaite présenter pour l’appel à projet 2024 les dossiers suivants :
Au titre de la voirie et circulation douce :
Liaison mode doux entre la route de Montmelas la rue Valentine et l’allée du puits Sarrazin (Village Beaujolais)
Dans le cadre de la nouvelle liaison entre les habitations de la route de Montmelas et le Village Beaujolais, il
convient de prévoir un mode doux apaisée et sécurisé entre ces différents espaces empruntés. Par ailleurs, un
projet de végétalisation de cet accès est à prévoir après l’abattage d’un marronnier, dont l'étude phytosanitaire a
fait apparaitre la dangerosité.
Cela consiste à :
- Reprendre les trottoirs de la route de Montmelas sur une cinquantaine de mètres pour améliorer le
fonctionnement de l’écluse au niveau du rétrécissement sur la RD44E,
-__ Renforcer la signalisation verticale et horizontale afin de sécuriser la zone de rétrécissement et le régime
de priorité de la route de Montmelas,
- Aménager le carrefour entre le chemin de liaison et la route de Montmelas pour favoriser la cohabitation
entre les véhicules et les piétons,
- Organiser le stationnement de proximité en le séparant de la voirie,
- Organiser la desserte véhicules des habitations existantes dans le chemin de liaison,
Traiter les surfaces en matériaux drainants pour favoriser l’infiltration des eaux de ruissellement,
- Végétaliser l’ensemble de la zone en créant notamment une bande végétale le long de la liaison piétonne,
- Sécuriser la liaison piétonne à la rue Valentine et au Village Beaujolais par des dispositifs empêchant l'accès
aux véhicules.
Coût: projet global 95 678€ HT. Sollicitation d’une aide de 50 % (47 839€)
Plan de financement :
Département : sollicitation d'une subvention de 47 839 € (50%)
Commune : 47 839 € (50%)
Echéancier : études et avant-projet 2023, réalisation été 2024
Au titre de l'éducation et du développement numérique dans les écoles :
Les écoles de la commune de Gleizé ont monté depuis deux années un projet pour poursuivre le numérique dans
les classes. Ainsi, les classes des écoles élémentaires sont à ce jour toutes dotées de VPI ainsi que d’une salle
informatique par école où d’un atelier en fond de classe. Il s’agit d'accompagner le projet éducatif des enseignants qui souhaitent faire évoluer le dispositif comme suit :
- Dans les classes des écoles maternelles, équiper les classes d’un vidéoprojecteur et d’un écran de
diffusion connecté à internet pour projeter et travailler sur l’image, la photo et les supports
pédagogiques.
- L'école Robert Doisneau souhaïte avoir une malle informatique composée de 5 ordinateurs ultra-
portables par les 3 classes de CE1, CE2, CM1 et CM2 pour permettre la flexibilité de la pratique
informatique et que les élèves puissent travailler en petits groupes. L'équipe enseignante souhaite
également équiper la classe de CP d’un module de 6 tablettes. L'équipe éducative souhaiterait
également que l’école soit couverte par le wifi (une chartre informatique définira la gestion de ce
réseau).
- L'école Georges Brassens travaille sur un projet de liaison GS / CP avec une apprentissage d'écriture
avec une méthode spécifique et a besoin pour se faire d’une malle de 5 ordinateurs ultra-portables et
de 2 tablettes Android.
- L'école Joséphine Baker élémentaire souhaiterait s’équiper d’une classe mobile composée de 30
ordinateurs ultra-portables et de bornes wifi couvrant l’ensemble des classes (une chartre
informatique définira la gestion de ce réseau).
Coût: projet global 59 000€ HT. Sollicitation d’une aide de 50 % (29 500 €)
Plan de financement :
Département : sollicitation d’une subvention de 29 500 € (50%)
Commune : 29 500 € (50%)
Echéancier : équipements prévus en 2024 et 2025 en deux tranches
Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité :
-DE SOLLICITER le Conseil Départemental du Rhône pour les demandes de subventions décrites ci-dessus,
-D’'AUTORISER Monsieur le maire ou l’Adjoint délégué à déposer les dossiers de demande de subventions
auprès des services du Conseil Départemental,
-D'AUTORISER Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout acte utile en la matière.
5. Produit des Amendes de Police 2023 : demande de subvention - année 2024
RAPPORTEUR : Bernard Jambon
Bernard Jambon présente la délibération
Vu l'article L 2334-24 du CGCT relatif au produit des amendes de police liées à la circulation routière et destiné aux
collectivités territoriales,
Vu les articles R 2334-10 à 12 du CGCT relatifs aux règles de répartition des produits et le type de travaux ayant
vocation à être financés avec ces fonds, Considérant que chaque année l’État établit la dotation des amendes de police. Il s’agit d’une enveloppe financière
qui correspond au produit des amendes forfaitaires dressées sur l’ensemble du territoire et qui est répartie au
prorata des amendes émises sur le territoire de chaque collectivité au cours de l’année précédente.
Considérant que l'instruction des dossiers est confiée aux Départements. Peuvent bénéficier d’une subvention au
titre de cette enveloppe, toutes les communes de moins de 10 000 habitants (population DGF) du département
ayant la compétence en matière de voirie.
Considérant que les communes peuvent chaque année faire une demande de subventionnement au titre des
amendes de police, pour la mise en œuvre de nouveaux projets de sécurité routière (aménagement de points
d'arrêt, aménagements de sécurité des piétons, création de carrefours, installation de signalisation, etc.)
Considérant que dans ce contexte, la commune de Gleizé souhaite adresser au Conseil Départemental du Rhône
un dossier de demande de subvention pour 2024.
Il est sollicité une aide au titre de la création d’un passage protégé rue de Tarare (6 000€), de l’élargissement d’un
trottoir rue des écoles (4 762€) et de la mise en place de barrières pour protéger la circulation piétonne autour du
rond-point Saint Roch (7 000€).
Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité :
-D'AUTORISER Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil
Départemental du Rhône dans le cadre développé ci-dessus,
-D'IMPUTER la recette au Budget communal,
-D'AUTORISER Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout acte utile en la matière,
6. Approbation convention groupement commande travaux de voirie
RAPPORTEUR : Bernard Jambon
Bernard Jambon présente la délibération
Le code de la commande publique « permet la constitution de groupements de commandes entre des acheteurs
publics afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés ».
Considérant qu'après le lancement d’une initiative par les communes de Saint Etienne des Oullières et Ville sur
Jarnioux et consultation des communes limitrophes, compétentes en la matière et susceptibles d’être intéressées
par une telle démarche en vue de travailler de façon conjointe au lancement d’un accord-cadre à bons de
commande pour la réalisation de travaux de voirie, les communes suivantes souhaitent constituer un groupement
de commande dont cette consultation sera l’objet spécifique :
- Commune de Lacenas (69640),
- Commune de Rivolet (69640),
Commune de Saint Etienne des Oullières (69460),
- Commune de Saint Georges de Reneins (69830),
- Commune de Ville sur Jarnioux (69640),
- Commune de Gleizé (69400)
10 La commune peut, selon les articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande Publique, constituer un
groupement de commande formé d’un mandataire et d’un ou plusieurs co-contractants.
Ce groupement de commandes permet à plusieurs personnes publiques relevant du code de la commande
publique et justifiant de besoins communs liés à un achat déterminé ou à une opération ponctuelle dans le
domaine des fournitures, des services où des travaux, d'associer leurs maîtrises d'ouvrage respectives dans le but
de réaliser des économies d'échelle.
Cet instrument juridique nécessite la conclusion d'une convention constitutive entre l'ensemble des parties
intéressées.
Cette dernière a pour objet de désigner, parmi les membres du groupement, un coordonnateur chargé d'organiser,
dans le respect des règles de la commande publique, la procédure de passation du marché aboutissant au choix
d'un prestataire commun à l'ensemble des participants au groupement.
Le groupement peut fonctionner selon 2 dispositifs juridiques différents, le second comportant deux variantes :
1. L'autonomie des membres du groupement, où chaque acheteur signe un marché à hauteur de ses besoins
propres avec l'attributaire commun, lui en notifie les termes et s'assure de sa bonne exécution (un acte
d'engagement par membre).
2. Le coordonnateur-mandataire, dont la mission consiste, au nom et pour le compte de l'ensemble des
membres du groupement :
a) soit à signer et à notifier le marché {acte d'engagement commun à l'ensemble des membres), chaque
membre du groupement en assurant l'exécution ;
b} soit à signer, notifier et exécuter le marché (acte d'engagement commun).
Dans le cadre d'un marché à procédure adaptée, il n'est pas obligatoire de mettre en place une commission d'appel
d'offres.
Elle est toutefois fortement conseillée dans le cadre de ce type de consultation, aussi sa composition est définie
dans la convention.
Elle revêt un caractère mixte, il est proposé qu'elle soit composée de deux représentants issus du conseil municipal
de chaque partenaire du groupement, élus parmi ses membres à voix délibérative.
Il est proposé au conseil municipal :
- de créer un groupement de commande et d’opter pour l'autonomie des membres du groupement, où
chaque acheteur signe un marché à hauteur de ses besoins propres avec l’attributaire commun.
- de l’autoriser à signer la convention jointe à la présente note et à recueillir la signature et la délibération
des autres co-contractants ;
- de désigner Monsieur le Maire ainsi que Bernard Jambon, adjoint délégué aux travaux comme
représentants de la commune dans la Commission d'Appel d'Offre créée spécifiquement pour cet objet,
- de l’autoriser à signer tous les documents nécessaires au lancement de cette consultation, l'objet étant
rappelé à l’Article 1 de la convention jointe en annexe.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité :
- DE VALIDER la création d’un groupement de commande et d’opter pour l'autonomie des membres du
groupement, où chaque acheteur signe un marché à hauteur de ses besoins propres avec l’attributaire
commun.
11 - D'AUTORISER le Maire à signer la convention jointe à la présente délibération et à recueillir la signature et
la délibération des autres co-contractants ;
- DE DESIGNER Monsieur le Maire ainsi que Bernard Jambon, adjoint délégué aux travaux comme
représentants de la commune dans la Commission d'Appel d'Offre créée spécifiquement pour cet objet,
- D'AUTORISER le Maire à signer tous les documents nécessaires au lancement de cette consultation, l’objet
étant rappelé à l'Article 1 de la convention ci jointe en annexe.
7. Convention avec Deux Fleuves Rhône Habitat pour la mise à disposition de la parcelle AE 89 dans le
cadre des travaux de construction de la maison de quartier d’Ouilly
RAPPORTEUR : Bernard Jambon
Bernard Jambon présente la délibération
Intervention de Emmanuel Dupit qui s'interroge sur la zone en question, touchée il y a quelques années par la
pollution de l’usine Metaleurop et il voudrait savoir si des mesures de dépollution ont été effectuées afin d'être
conforme à la convention évoquée dans cette délibération.
Ghislain de Longevialle répond tout d’abord que la parcelle citée par Emmanuel Dupit est située plus à l’ouest du
périmètre concerné par Metaleurop et il ajoute que les derniers prélèvements réalisés récemment dans ce secteur,
comme sur le reste du territoire de la commune, se sont révélés négatifs en matière de présence de plomb. Il n'y
a donc pas lieu d’être inquiet.
La commune de Gleizé a sollicité l'autorisation de Deux Fleuves Aménagement pour occuper la parcelle AE89
située avenue des Charmilles dans le cadre des travaux de construction de la maison de quartier d’Ouilly. Il
s'agit de la parcelle voisine de celle de la construction de la maison de quartier et cette occupation permettra
le stockage de terres végétales de manière provisoire et facilitera les livraisons sur le tènement de matériel
nécessaire.
Ainsi, il est convenu que la commune installe un portail qui limite l’accès avec un dispositif de clôture pour
éviter les dépôts sauvages.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide à l'unanimité
- DE VALIDER ia conclusion de la convention jointe à la présente délibération entre Rhône Habitat et la
commune pour l’entrepôt de terre végétale sur la parcelle AE 89 durant les travaux de construction de la
maison de quartier d’Ouilly
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son adjoint à signer toute acte utile en la matière
12 8. Rétrocession de deux parcelles AK 234 et AI 264 de Beaujolais Saône Aménagement à la commune de
Gleizé dans le cadre de l’aménagement de la ZAC d’Epinay
Monsieur le Maire et Monsieur Jambon ne prennent pas part au débat et au vote, étant membres du conseil
d'administration.
RAPPORTEUR : Marielle Desmules
Marielle Desmules présente la délibération
Dans le cadre de l'aménagement de la ZAC d’Epinay, Beaujolais Saône Aménagement a été chargé de réaliser
tous les ouvrages de circulation et de mobilité.
Ainsi, après réalisation des ouvrages il convient de rétrocéder deux parcelles qui reviennent dans le domaine
public de la commune :
la parcelle AK 234, le long du chemin de Chantegrillet é A ’ À 1e 69092 AK 234 - Propriétaires
Diputement Conrmne Piéfie Sector Mende
m"m 092 000 AK 0134
ref_parcelle 69092000AK0234
En Parcelle active
Adresse CHE DE CHANTEGRILLET
Conterance cadastral Oha00a53ca
Nabre de core ex
TUIULAIRE DE DROIT
Raitéo cociale HEAUJOLAS SAOME AUAMLOUMENT
Monroe SREN AMIPPOUT
,
Sig
DA
Aene 847 RTE DE FRANS 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE
Coste MAJ PEN
LE re —
CSP ENTER CPE ETES]
RAF?) Lancet 91 v, £ 03) 101m #16 546 800 m
- la parcelle Al 264, nouvellement créée dans le cadre du document d’arpentage en pièce jointe, assurant
la liaison avec la rue Valentine et le chemin rural qui mène à la route de Montmelas.
Cette rétrocession se fait à l'euro symbolique et il est précisé que ces parcelles feront partie du domaine public
de la commune.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité :
- DE VALIDER la rétrocession des parcelles AK 234 et A] 264 par Beaujolais Saône Aménagement à la
commune pour un euro symbolique pour intégrer le domaine public de la commune.
- D'AUTORISER Marielle Desmules, Première adjointe à signer toute acte utile en la matière.
13 9. Convention de soutien « Communes et groupements communaux » pour la lutte contre les déchets
abandonnés diffus
RAPPORTEUR : Marielle Desmules
Marielle Desmules présente la délibération
En application de la responsabilité élargie des producteurs, les producteurs, importateurs ou personnes
responsables de la première mise sur le marché de produits commercialisés dans des emballages peuvent
transférer leurs obligations en matière de prévention et de gestion des déchets d'emballages ménagers à un éco-
organisme titulaire d'un agrément à cette fin. Ce dernier perçoit des contributions de ses adhérents qui lui
permettent notamment de financer les collectivités territoriales qui assurent le nettoiement des déchets
d'emballages ménagers abandonnés.
Par un arrêté du 30 septembre 2022, le Cahier des charges d'agrément de Citeo a été modifié notamment pour
encadrer la prise en charge des coûts visant au nettoiement et à la réduction des déchets abandonnés sur l’espace
public (article IV.7 du Cahier des charges). Les coûts à couvrir ne concernent que les déchets abandonnés diffus
issus des produits relevant de l’agrément de la Société agréée. La couverture des coûts de nettoiement des dépôts
illégaux de déchets abandonnés — c'est-à-dire des amoncellements de déchets concentrés — ne sont pas objets du
recouvrement des coûts.
A cette fin, et en concertation avec les représentants des collectivités territoriales telles que représentées en
formation emballages ménagers de la commission des Filières REP, CITEO a élaboré une convention-type : la
Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus, proposée à toutes communes et
groupements de communes à fiscalité propre ayant en charge le nettoiement des déchets, par distinction avec les
« autres personnes publiques » (paragraphe b. de l’article V.1.8 du Cahier des Charges). *
Quant à elle, la Collectivité assure des opérations de nettoiement des déchets abandonnés, ainsi que des actions
d'information, de communication et de sensibilisation pour prévenir l'abandon des déchets d'emballages
ménagers dans l’environnement.
Considérant l'intérêt que présente Gleizé pour la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets
abandonnés diffus proposée par CITEO, il est proposé d'autoriser le Maire à signer ladite Convention avec CITEO.
Objet de la délibération
VU le Code général des collectivités territoriales (notamment les articles L.2212-2),
VU le Code de l'environnement (notamment les articles L.541-10 et R.543- 53 à R.543-56),
VU l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les
déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles
R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement,
VU l'arrêté du 30 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la
procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers,
VU l'arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant
pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans
les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement.
14 Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité :
DE VALIDER la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec CITEO
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son adjoint à signer, par voie dématérialisée, la Convention de soutien
pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec CITEO pour la période du 06 mai 2024 au 31
décembre 2025.
10. Création d’un tarif pour un évènement pendant la semaine de l’Europe
RAPPORTEUR : Valérie Lonchanbon
Valérie Lonchanbon présente la délibération
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.1311-1 alinéa 1,
Vu le Code général de propriété des personnes publiques et notamment l'article L.2141-1,
Vu la délibération du O5 juillet 2021 portant sur la régie culturelle,
La déclaration du 9 mai 1950 prononcée par Robert Schuman, est considérée comme le texte fondateur de la
construction européenne. Gleizé organise chaque année une semaine culturelle et festive dédiée à un Etat de
l’Union européenne. L'occasion de présenter un pays à travers sa culture, son histoire, ses traditions ou encore
son art de vivre.
L'édition 2024 Semaine de l’Europe, consacrée à la République Tchèque proposera un programme d'événements
variés pour tous les publics.
Une soirée culturelle est proposée au théâtre le mardi 14 mai à 20h30. Il s’agit d’un concert de musique classique
par un trio de musiciennes.
Un tarif unique à 5€ est proposé. Le reste du programme de la Semaine de l’Europe est en entrée libre.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité :
D’APPROUVER le tarif proposé de 5€, rattaché à la régie de recettes à caractère culturel
- D'AUTORISER le maire ou son adjoint délégué à signer tout acte utile en la matière.
15 11. Décisions du Maire prises en vertu de l’article L. 2122-22 du CGCT
Ghislain de Longevialle présente les décisions du Maire
2024-16 | Attribution marché Travaux d'entretien des espaces verts (tontes et fauchages 2024)
2024-17 | Renouvellement concession cimetière S162 MOLOZAY
2024-18 | Renouvellement concession cimetière V300 TETEVUIDE
2024-19 | Renouvellement concession cimetière V299 GROS
2024-20 |Convention de mise à disposition de la salle Doisneau le jeudi matin à l'Aire Aérée
2024-21 |Renouvellement concession cimetière H25 MONNERY
2024-22 | Renouvellement concession cimetière V281 BESSON
16 Gleizé Beaujolais
DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2024-16
Objet : Marchés de services — Travaux d'entretien des espaces verts (tontes et
fauchages 2024)
Le Maire de la commune de Gleizé (Rhône),
+ Vu les articles L 2122-18 et L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales relatif aux délégations de pouvoir susceptibles d'être consenties au
Maire par le Conseil Municipal ;
+ Vu les articles L2123-1, R2123-1 1°, L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13
et R2123-1 1° du Code de la Commande Publique :
e Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 02 octobre 2023 par laquelle le
Conseil consent au Maire un ensemble de délégations conformément à l'article
L' 2122-22 du Code Général des Collectivités et notamment le 3° :
+ Considérant la demande de rupture du marché initial du lot 1 de l'entreprise
SOLYEV en date du 04 juin 2023, qu'il a été nécessaire de relancer ce lot
+ Considérant qu'une consultation a été mise en ligne sur la plateforme AWS
https://www.marches-publics.info/ pour la passation d'un marché en procédure
adaptée ouverte pour les travaux d'entretien des espaces verts (tontes et
fauchages 2024).
+ Considérant la décision de la commission d'appel d'offres du 21 février 2024 :
*__ Considérant qu'une offre a été remise par la société TERIDEAL - TARVEL, pour
un montant de 20 377.17 € HT ; + D'AUTORISER le Maire ou l'Adjoint délégué à la matière à prendre et signer
tous
les actes utiles à l'exécution du marché ;
+ DE CHARGER le Directeur Général des Services de l'exécution de la présente
décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.
AMPLIATION DE LA PRESENTE DECISION SERA FAITE AU REGISTRE
DES
DECISIONS ET TRANSMISE A :
«+ Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Villefranche-sur-Saône,
+ Monsieur le Trésorier de Gleizé.
Fait à Gleizé, le 18 mars 2024
Ghislain de Longevialle
Maire
18 * . À
leizé Beaujolais
DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2024-17
Oblet : Renouvellement titre de concession dans le cimetière communal
Le Maire de la commune de Gleizé (Rhône),
e Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations de pouvoir susceptibles d'être consenties au Maire par le Conseil Municipal ;
+ Vu l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l'encadrement des délégations :
+ Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 2 octobre 2023 par laquelle le Conseil consent au Maire un ensemble de délégations conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités notamment de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière communal ;
+ Vu l'acte de concession trentenaire du 26 juillet 1994 de 3 m2 attribué à la famille MOLOZAY à l'emplacement S182- Chêne Vert- secteur 5 ;
+ Considérant que la concession a expiré le 25 juillet 2024 :
+ Considérant la demande de Madame MOLOZAY née CHAPOULET Paulette,
domicilié à Limas (Rhône), 1 allée des Bouleaux, concessionnaire, de procéder
au renouvellement de la concession
DECIDE :
e DE RENOUVELER la concession pour une durée Temporaire de 15 ans à
compter du 26 juillet 2024 et expirant le 25 juillet 2039 ;
e D'APPLIQUER le tarif au renouvellement de 200€ :
e DE CHARGER le Directeur Général des Services de l'exécution de la
présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.
L'AMPLIATION DE LA PRESENTE DECISION SERA FAITE AU REGISTRE DES
DECISIONS ET TRANSMISE A :
+ Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Villefranche-sur-Saône,
+ Monsieur le Trésorier de Gleizé,
Fait à Gleizé, le 19 mars 2024
Ghislain de Longedi
Maire
19 leizé Beaujolais
DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2024-18
Objet : Renouvellement titre de concession dans le cimetière communal
Le Maire de la commune de Gleizé (Rhône),
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations de pouvoir susceptibles d'être consenties au Maire par le Conseil Municipal :
Vu l'anicle L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l'encadrement des délégations :
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 2 octobre 2023 par laquelle le Consell consent au Maire un ensemble de délégations conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités notamment de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière communal :
Vu l'acte de concession quinzenaire du 12 février 2009 de 3 m2 attribué à la
famille TETEVUIDE à l'emplacement V300- Chêne Vert- secteur 6 :
Considérant que la concession a expiré le 11 février 2024 :
Considérant la demande de Madame TETEVUIDE Martine, domicilié à Gleizé
(Rhône), 188 rue Joseph Viollet, sœur du concessionnaire, de procéder au
renouvellement de la concession
DECIDE :
+ DE RENOUVELER la concession pour une durée Temporaire de 15 ans à
compter du 12 février 2024 et expirant le 11 février 2039 :
e D'APPLIQUER le tarif au renouvellement de 200€ :
e DE CHARGER le Directeur Général des Services de l'exécution de la
présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.
L'AMPLIATION DE LA PRESENTE DECISION SERA FAITE AU REGISTRE DES
DECISIONS ET TRANSMISE A :
+ Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Villefranche-sur-Saône,
+ Monsieur le Trésorier de Gleizé,
Fait à Gleizé, le 19 mars 2024 .
LPÈX ES | Le \CRY Sarl,
ZE */Ghislain de Longevialle
Ve / Maire 1ÔNE
20 leizé Beaujolais
DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2024-19
Obiet : Renouvellement titre de concession dans le cimetière communal
Le Maire de la commune de Gleizé (Rhône),
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations de pouvoir susceptibles d'être consenties au Maire par le Conseil Municipal ;
Vu l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l'encadrement des délégations ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 2 octobre 2023 par laquelle le Conseil consent au Maire un ensemble de délégations conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités notamment de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière communal ;
Vu l'acte de concession quinzenaire du 23 octobre 2008 de 3 m2 attribué à la famille GROS à l'emplacement V299- Chêne Vert- secteur 6 ;
Considérant que la concession a expiré le 22 octobre 2023 :
Considérant la demande de Madame GROS née DELAVANNE, domicilié à Gleizé (Rhône), 103 chemin des Grands Moulins, concessionnaire, de procéder au renouvellement de la concession
DECIDE :
e DE RENOUVELER la concession pour une durée Temporaire de 15 ans à compter du 23 octobre 2023 et expirant le 22 octobre 2038 :
e D'APPLIQUER le tarif au renouvellement de 200€ :
e DE CHARGER le Directeur Général des Services de l'exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.
L'AMPLIATION DE LA PRESENTE DECISION SERA FAITE AU REGISTRE DES DECISIONS ET TRANSMISE A :
e Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Villefranche-sur-Saône,
e Monsieur le Trésorier de Gleizé,
Fait à Gleizé, le 21 mars 2024
Ghislain de Longevi
Maire
21 leizé Beaujolais
DECISION D PRISE P ATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2024-20
Qbiet : convention de mise à disposition de salles municipales à l'association AiRe Aérée
Le Maire de la commune de Gleizé (Rhône),
Vu l'article L 2122-18 et L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations de pouvoir susceptibles d'être consenties au Maire par le Conseil Municipal :
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 2 octobre 2023 par laquelle le Conseil consent au Maire un ensemble de délégations conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités,
Considérant que la commune de Gleizé, dans le cadre de sa politique en faveur des associations, met à disposition, ses salles et équipements dont elle est propriétaire,
Considérant qu'il est donc nécessaire de mettre en place une convention de mise à disposition de la salle Doisneau entre la municipalité et l'association Aire Aérée,
DE CONCLURE une convention de mise à disposition de la salle Doisneau entre la commune et l'association AiRe Aérée, pour des activités à destination des aînés de la commune proposé par le CCAS sur la période du 4 avril au 13 juin 2024 chaque jeudi de 9h00 à 12h00.
DE CHARGER la Directrice Générale des Services de l'exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du conseil municipal.
22 AMPLIATION DE LA PRESENTE DECISION SERA FAITE AU REGISTRE DES
DECISIONS ET TRANSMISE A :
e Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Villefranche-sur-Saône,
e Madame la trésorière de Gleizé.
Fait à Gleizé, le 29 mars 2024
23 12. Questions diverses
Intervention d'Emmanuel Dupit indique que dans le compte-rendu de la commission des finances du 20 mars 2024,
il est question d’une immobilisation corporelle de 800 000€ pour un projet d'acquisition au bourg et il voudrait des
précisions sur ce projet.
Ghislain de Longevialle répond qu’il s'attendait à ce qu’Emmanuel Dupit posât cette question au moment de la
présentation du budget puisque cette ligne apparaissait dans les investissements 2024. Il s’agit en effet d’un projet
récent de cession par le diocèse du bâtiment qui abritait la cure située en face de l’église. Cette propriété, en
termes d'aménagement de l’espace, offre des opportunités, notamment un accès en mode doux possible au nord
avec le parking de la rue Saint Vincent. Des échanges directs et cordiaux avec le diocèse, les associations Habitat
et Humanisme et Atout Cœur, et la mairie, il ressort un projet de création dans ce bâtiment de l’ancienne cure de
logements d'accueil pour des personnes adultes handicapées mentales en recherche d'autonomie. Ghislain de
Longevialle précise que la commune a manifesté un réel intérêt pour un tel projet, dans lequel le diocèse pourrait
vendre à la mairie qui se chargerait alors de proposer un bail emphytéotique à Habitat et Humanisme. Il considère
comme un beau projet la possibilité d'accueillir des personnes différentes au cœur de la commune, et qui pourront
ainsi parfaitement partager la vie des Gleizéens. C’est donc la raison de cette inscription de 800 000€ au budget
2024, permettant l'acquisition du bâtiment et la réalisation de certains travaux. La partie nord de ce bâtiment
pourra également répondre à un besoin de stockage de matériel supplémentaire pour la commune.
Intervention d’Alain Gay qui voudrait savoir quand sera programmée la commission générale, consacrée au Plan
Local d'Urbanisme intercommunal et de l'Habitat
Ghislain de Longevialle répond que, compte tenu des agendas et des contraintes matérielles, celle -ci sera bien sûr
programmée, mais pas dans les toutes prochaines semaines et probablement après l’arrêt du PLUÏH.
Intervention de Ghislain de Longevialle qui évoque l'épisode d’inondations jeudi 2 mai qui a concerné la commune
de Gleizé, provoquant notamment la neutralisation de quelques voies de circulation. Un secteur d'habitations a
été touché, heureusement sans faire de dégâts importants. Ghislain de Longevialle précise que trois agents
communaux se sont mobilisés spontanément sur cet événement pour apporter leur aide aux habitants. Le maire
tient, en son nom personnel et au nom du conseil municipal, à les remercier.
Intervention de Ghislain de Longevialle qui annonce que le prochain conseil municipal aura lieu le 10 juin, au
lendemain des élections européennes pour lesquelles le maire lance un appel habituel aux bonnes volontés pour
tenir la fonction d’assesseur dans les bureaux de vote, notamment dans le 8e qui a été créé récemment à l’école
Georges Brassens. |! ajoute que l’envoi de nouvelles cartes d’électeurs concerne les nouveaux inscrits sur ja
commune ainsi que toutes les personnes qui changeront de bureau de vote, à la suite à la création du 8e bureau.
Intervention de Ghislain de Longevialle qui annonce que Lilie Watinne, élève de l’école Robert Doisneau, a
remporté le 1er prix du concours national d'écriture « les petits Molières », créé par l'association Plume. Il rappelle
que nous avons fêté en 2022 les 400 ans de la naissance de Molière et avons commémoré les 350 ans de sa mort
en 2023. À cette occasion, Plume a lancé Les Petits Molières, un concours d'écriture pour permettre à tous les
enfants de faire entendre leur voix grâce à l'écriture. Le concours Les Petits Molières vise à promouvoir la lecture
et l'écriture de façon ludique et créative. Cette l'association souhaite démocratiser la lecture et l'expression écrite
via l'organisation d'un concours national sur le thème « écrire pour dénoncer ». A l’école Doisneau, la classe cm1-
cm2 de Madame Chantal Ray a travaillé sur le sujet, sur la base du volontariat des élèves, hors temps scolaire. Le
Maire indique que 14 élèves ont participé à ce concours, dont la lauréate Lilie Watinne qui a dénoncé dans son
texte les « animoches », c'est-à-dire les animaux moches, pour les défendre.
Ghislain de Longevialle annonce que Lilie Watinne, accompagnée de sa maitresse Madame Ray et des 13 autres
élèves de la classe qui ont participé au concours, sera reçue le 6 juin au théâtre Mogador à Paris pour recevoir son
prix.
Il indique que le vote d'une subvention de participation aux frais de transport de ce voyage à Paris sera présenté
lors du prochain conseil municipal.
24 13. Agenda du mois
Ghislain de Longevialle présente l'agenda.
Du vendredi 3 mai au dimanche 5 mai 2024 : Théâtre de Gleizé : « De cour à jardin »: 1er festival de théâtre
amateur à Gleizé organisé par la compagnie Intrusion
Samedi 4 mai 2024 : Maison des Pierres Bleues de 14h à 17h : fête de quartier des Pierres Bleues organisé
par Agora
Mercredi 8 mai 2024 : 10h45 place de la mairie puis 11h monument aux morts : cérémonie patriotique,
79° anniversaire de l’Armistice de 1945
Lundi 13 mai 2024 : Semaine de l’Europe consacrée à la Tchéquie : Square Rostropovitch (parvis du
Théâtre) à 19h
Du lundi 13 au vendredi 31 mai 2024 : Semaine de l'Europe consacrée à la Tchéquie : Bibliothèque Jean de
la Fontaine : exposition « Zatopek »
Mardi 14 mai 2024 : Semaine de l’Europe consacrée à la Tchéquie :
- Bibliothèque jean de La Fontaine de 17h à 18h30 : atelier créatif « art nouveau »
- Théâtre à 20h30 : concert classique franco-tchèque par l’ensemble Kainos
Mercredi 15 mai 2024 : Semaine de l’Europe consacrée à la Tchéquie :
- Théâtre à 15h : projection « la petite taupe aime la nature »
- Bibliothèque jean de La Fontaine à 19h : spectacle conté par les Fygues à Vériel
Jeudi 16 mai 2024 : Semaine de l’Europe consacrée à la Tchéquie :
- Bibliothèque Jean de La Fontaine à 18h : Conférence « Histoire de la République Tchèque » par Jiri Hnilica.
Samedi 25 mai 2024 : Parvis de la mairie de 9h à 12h : fête des familles
Samedi 1er et dimanche 2 juin 2024 : Salle Saint Roch : tournoi de Rink Hockey fauteuil
Dimanche 2 juin 2024 : départ et arrivée à Gleizé : Championnat AURA élites de cyclisme
Samedi 8 juin 2024 : Jardin d’Anini et bibliothèque Jean de La Fontaine, de 9h30 à 17h : Rendez-vous au
jardin
Samedi 8 juin 2024 : départ à 10h du parvis de la bibliothèque : Nettoyage de la nature (Conseil Municipal
d'Enfants)
Samedi 8 juin 2024 : Maison des Pierres Bleues de 14h à 17h : Fête de quartier des Pierres Bleues (Agora)
Dimanche 9 juin 2024 : de 8h à 18h : élections européennes
Lundi 10 juin 2024 : 20h00 : Conseil Municipal
L'ordre du jour étant épuisé, Ghislain de Longevialle clôt la séance à 21h56’
Véronique Bissuel Ghislain de Longevialle
Secrétaire de séance Maire
25