Compte-Rendu - 120221 CR CM

Documents similaires

Compte-Rendu - CM 07122018 CR CM

Compte-Rendu - CM 16092016 CR CM

Compte-Rendu - CM 14062019 CR CM

Compte-Rendu - CM 16022018 CR CM

Compte-Rendu - CM 20092019 CR CM

Compte-Rendu - CM 12072019 CR CM

Compte-Rendu - CM 13122019 CR CM

Compte-Rendu - CM 14102016 CR CM

Compte-Rendu - 110621 CR CM

Conseil Municipal - CM 11092020 CR

Compte-Rendu - 120221 CR CM Document publié le Vendredi 12 février 2021 par la commune de Sainte-Suzanne-et-Chammes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 120221 CR CM)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Histoire et mémoire, 1

Mairie de

SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES

(Mayenne)

Le Maire

RELEVE DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER 2021

Date de la convocation : 08/02/2021

Date d’affichage de la convocation : 08/02/2021

Date d’affichage des délibérations :

Le douze février deux mil vingt-et-un, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni, en visioconférence en raison de la crise sanitaire due au COVID-19, sous la présidence de Monsieur GALVANE Michel, Maire.

BARILLER Alain BOUCLY Laurette BREUX Martine

DAVOUST Aline ECHIVARD Didier ECHIVARD Laëtitia

GALVANE Michel GUEROT Catherine GUERVENO Pascal

HOULLIERE Vincent JOYEAU Isabelle LEFEUVRE Philippe

LE ROY Gérard MESANGE Claudine MEZIERE Thérèse

PARIZEAU Eric PERICHET Nelly RENARD Marc

VANNIER Daniel

Autre présent : Emilie LAMBERT

Absentes: Laëtitia ECHIVARD, Nelly PERICHET

Nombre de membres en exercice : 19

Nombre de membres présents : 17

Nombre de votants : 17

Vincent HOULLIERE est désigné secrétaire de séance.

□□□□□□□□

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 15/01/2021

Adopté à 16 voix POUR et 1 voix CONTRE (Eric PARIZEAU) des membres présents.2

Au sujet du débat sur les coupes et abattages d’arbres, Eric PARIZEAU demande plus de clarté dans les formulations du relevé de réunion. Il remet en cause la définition du circuit de validation des décisions, selon lui, l’abattage des arbres n’a pas fait l’objet ni d’un vote ni d’une décision en conseil municipal. Monsieur le Maire réexplique que ces sujets sont d’abord vus en commission, puis en bureau et retranscrit en conseil municipal, sans qu’il soit pris expressément de délibération pour ce type de travaux.

Sujets ajoutés à l’ordre du jour :

- Manoir de la Butte Verte – dépôt d’une déclaration de travaux

- Musée – dépôt d’une déclaration de travaux

- Service Technique Commun – bilan 2020

Adopté à l’unanimité

TRAVAUX

Aménagement des rues de Montsûrs et de la Libération

Rapporteur : Michel GALVANE

Présentation du CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) : Il s’agit d’un organisme départemental d’utilité publique, mis en place par le Conseil départemental. Il est chargé de promouvoir les politiques qualitatives de l’architecture, de l’aménagement et du développement au travers, notamment, de l’exercice de sa mission d’assistance à la maîtrise d’ouvrage.

Constituée sous forme associative, le CAUE mène avec les collectivités qui le souhaitent des actions concertées pouvant être formalisées par des conventions d’objectifs. La contribution financière convenue au titre de la convention n’est pas une rémunération mais une participation volontaire de la collectivité contractante à l’activité générale de service public qu’assure le CAUE.

Le CAUE a été sollicité en mars 2019 pour une étude sur l’aménagement de la rue de la Libération et la rue de Montsûrs.

La mission du CAUE se traduit par une réflexion programmatique dans la continuité de celle exécutée en 2007 portant sur l’aménagement urbain et paysager de ces rues, intégrant notamment la sécurité des riverains.

Il a été demandé que cette nouvelle étude intègre :

- La résidence de l’Aiguison

- Les lotissements de la Taconnière I et II et la Sorinière (rue Robert Triger) - L’accès PMR de l’hôtel-restaurant Beauséjour, ainsi que le stationnement de la clientèle - Le stationnement des riverains et la sécurité liée au lieu

- L’intégration de la cour de la Poste, du Syndicat de Bassin et des pavillons de l’ex- Gendarmerie

- La sécurité au droit de l’école

- Un volet paysager (améliorations des liaisons douces, plantations en cohérence avec les moyens techniques de la commune, …)3

- Un volet patrimonial avec un ensemble immobilier homogènes du 19ème siècle

L’avis d’appel public à la concurrence pour une Mission de Maitrise d’Œuvre sera prochainement lancé sur la base du cahier des charges élaboré avec le CAUE.

Pour rappel, ce projet a fait l’objet d’une présentation lors d’une réunion le 23 janvier dernier à laquelle tout le conseil municipal était convié.

FONCIER

Aliénation de chemins ruraux – ajout d’un dossier

Rapporteur : Marc RENARD

Il indique que la commune a été sollicitée pour l’acquisition d’une portion de chemin rural désaffecté situé

aux abords du rond-point Rue des Coëvrons.

Il s’agit de M. et Mme DAVID, pour une portion d’un chemin rural désaffecté d’environ 250 m² (un bornage

précisera la surface réelle ultérieurement).

Les conditions d’acquisition sont les suivantes : prise en charge des frais de bornage et d’acte par

l’acquéreur et un prix de vente au m² est de 0,60 €.

Par ailleurs, M. et Mme DAVID se portent acquéreurs de la parcelle E 851 jouxtant la portion de chemin

rural.4

Il sera proposé d’ajouter cette demande d’aliénation de portion de chemin rural à celles déjà actées par

délibération n° 2019-019 en date du 22 mars 2019 et de valider ou non la cession de la parcelle E 851.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

- CONSIDERANT que cette portion chemin n’est plus utilisée, ACCEPTE d’ajouter cette demande

d’aliénation de portion de chemin rural à celles déjà actées par délibération n° 2019-019 en

date du 22 mars 2019,

- CONSIDERANT que la parcelle E 851 n’a pas d’intérêt particulier d’un point de vue paysager ou

environnemental, ACCEPTE la cession de la parcelle E 851 d’une surface de 3 282 m²,

- PRECISE que les frais de bornage et d’acte incombent à l’acquéreur et que le prix de vente au m²

est de 0,60 €,

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou M. VANNIER Daniel, 1er adjoint à signer l’acte à intervenir ainsi

que toutes pièces se rapportant à cette affaire.

Daniel VANNIER demande à porter une attention particulière aux cessions de portions de chemins ruraux qui condamnent certains accès pédestres ou cyclo.

Régularisation parcellaire – commune/Mme GORETTE

Contenu de la délibération 2019-069 :

« Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’une régularisation. Mme GORETTE, Chemin du Pont Neuf, a commandé un

bornage afin de délimiter précisément sa propriété. En effet, une partie de son terrain et sa haie sont sur la

propriété communale (une partie bordant le chemin des Carriers et l’ancien plan d’eau).

Il convient d’autoriser la cession à Mme GORETTE Monique d’une surface de 327 m², au prix de 0,60 €/m².

La signature de l’acte aurait lieu chez son notaire, Me FOUILLEUL à Laval.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

- PREND CONNAISSANCE du bornage réalisé et de la surface cédée à Mme GORETTE Monique dans le

cadre de la rétrocession,

- FIXE le prix de vente à 0,60 € le m²,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte à intervenir chez Me FOUILLEUL,

notaire à Laval ainsi que toutes pièces se rapportant à cette affaire »

Les arrêtés de délégation aux adjoints ne contenant pas les mêmes délégations de signature que le précédent mandat, il convient d’autoriser Monsieur VANNIER Daniel à représenter la commune pour la signature de l’acte de vente à Mme GORETTE à l’étude de Maître FOUILLEUL.5

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE et CONSIDERANT le contenu de la délibération 2019-

069 et ses dispositions :

- AUTORISE Monsieur le Maire ou M. VANNIER Daniel, 1er adjoint à signer l’acte à intervenir chez

Me FOUILLEUL, notaire à Laval ainsi que toutes pièces se rapportant à cette affaire.

Demande d’acquisition d’une parcelle communale délaissée

Rapporteur : Didier ECHIVARD

Monsieur le Maire indique que la commune a été sollicitée par les riverains pour l’acquisition d’une portion

de parcelle délaissée à la Briqueterie.

Il s’agit de M. et Mme REZÉ, pour une portion de la parcelle achetée en 2020 dans le cadre de la

sécurisation du carrefour de la Briqueterie.

Un bornage précisera la surface réelle ultérieurement, sachant que la commune conservera une bande

d’environ 10 mètres de large le long de la route des Coëvrons.

Il est précisé que les frais de bornage et d’acte incombent à l’acquéreur et que le prix de vente au m² est

de 0,60 €.

Par ailleurs, M. et Mme REZE se portent également acquéreurs de la parcelle G 351 (1 402 m²) jouxtant la

portion de chemin rural.6

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE ET VOTE :

POUR : 16 ABSTENTION : 1 (Isabelle JOYEAU) CONTRE : 0

- ACCEPTE la cession d’une partie des parcelles G 219 et G 232 aux riverains,

- PRECISE que les frais de bornage et d’acte incombent aux acquéreurs et que le prix de vente au

m² est de 0,60 €,

- ACCEPTE la cession de la parcelle G 351 d’une surface de 1 402 m² à M. et Mme REZÉ, aux

conditions énumérées ci-dessus,

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou M VANNIER Daniel, 1er adjoint à signer les actes à intervenir

ainsi que toutes pièces se rapportant à cette affaire.

PERSONNEL COMMUNAL

Création de poste d’adjoint technique

Rapporteur : Michel GALVANE

Monsieur le Maire signale que l’épisode neigeux des derniers jours a été bien géré, certes, l’ampleur de cet évènement climatique sans précédent depuis longtemps n’a pas permis de tout dégager mais les points principaux ont été traités en priorité (cabinet médical, pôle santé, pharmacie, écoles, …). Les deux agents ont travaillé sans relâche trois jours durant et ont assuré un excellent travail.

Cet épisode permet de constater une réactivité des services communaux et conforte la commune de la nécessité d’avoir une équipe en gestion directe, le fait de disposer de deux agents propres à la commune a permis des interventions immédiates.

a) Retour sur les entretiens et candidats reçus pour le remplacement de M. DELETANG.

5 candidats ont été reçus le 09 janvier dernier, deux ont été retenus, à l’unanimité du jury. Une semaine plus tard, l’un d’eux s’est désisté. Après avoir reçu une seconde fois M. DERVIN Romuald, le poste lui a été proposé.

Ce dernier arrive le 1er mars 2021 et assurera une période de tuilage avec Michel DELETANG jusqu’au départ de ce dernier.

b) Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-3 et 3-4,7

CONSIDERANT la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique territorial principal 2ème classe, en raison de la constitution d’une équipe d’agents polyvalents en gestion directe,

Le Maire propose à l’assemblée :

- La création d’un emploi d’adjoint technique principal 2ème classe à temps complet à compter du 1er mars 2021 pour assurer la gestion et l’entretien des biens communaux, immobiliers et mobiliers, les travaux de voirie, la gestion des espaces verts, et toute autre mission visant à entretenir le patrimoine immobilier et naturel de la commune,

- Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d’emplois d’adjoint technique principal 2ème classe

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

POUR : 16 ABSTENTION : 0 CONTRE : 1 (Claudine MESANGE)

- AUTORISE la création d’un emploi d’adjoint technique principal 2ème classe à temps complet à compter du 1er mars 2021 pour assurer la gestion et l’entretien des biens communaux, immobiliers et mobiliers, les travaux de voirie, la gestion des espaces verts, et toute autre mission visant à entretenir le patrimoine immobilier et naturel de la commune,

- PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi.

Tableau des emplois et des effectifs

Rapporteur : Michel GALVANE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE ET PROCEDE AU VOTE : POUR : 17 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

- DECIDE d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 01 mars 2021.8

ADMINISTRATION GENERALE

Résidence de l’Aiguison – attribution des premiers logements

Rapporteur : Aline DAVOUST

Compte-rendu de la Commission d’Attribution des Logements de Mayenne Habitat du 01/02/21 :

5 logements attribués lors de cette CAL, les 3 suivants seront présentés lors de la commission du 22/02/21.

3 des 5 logements ont été attribués aux suzannais et camélésiens qui avaient déposé un dossier auprès de Mayenne Habitat.

SUJETS AJOUTES A L’ORDRE DU JOUR

Dépôt d’une déclaration préalable pour la réfection de la toiture du Manoir de la Butte Verte

Rapporteur : Michel GALVANE

Monsieur le Maire explique que la toiture du Manoir de la Butte Verte est en très mauvais état, Vincent HOULLIERE précise qu’elle date d’une cinquantaine d’années et a été réalisée au clou. Compte tenu des financements possibles des plans de relance régionaux et départementaux, il est proposé de déposer une déclaration préalable pour la réfection de la toiture.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE ET PROCEDE AU VOTE : POUR : 17 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une déclaration préalable de travaux pour la réfection de la toiture du Manoir de la Butte Verte,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à cette affaire.

Dépôt d’une déclaration préalable pour les modifications sur l’extérieur du Musée de l’Auditoire

Rapporteur : Michel GALVANE

La commission Tourisme, Culture et Patrimoine a validé les travaux présentés lors de la réunion du 05 février dernier. La déclaration préalable comprendrait les travaux suivants :

• Pavement de la cour - faciliter l'accessibilité PMR et l'entretien

• Porte de la grange - modification du sens d'ouverture vers l'extérieur (mesure sécurité) et création

d'une imposte vitrée pour rendre visible la salle des maquettes depuis l'extérieur

• WC - mise aux normes PMR des WC

• Menuiseries - repeindre la totalité des menuiseries (intérieur et extérieur) pour donner plus de

visibilité au musée et moderniser la façade

Une partie de ses travaux sont éligibles à un financement régional au titre du dispositif « Valorisation du patrimoine tous publics » ainsi qu’au dispositif d’aménagement urbain des Petites Cités de Caractère.9

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE ET PROCEDE AU VOTE : POUR : 17 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une déclaration préalable de travaux pour les travaux envisagés au Musée de l’Auditoire listés ci-dessus,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à cette affaire.

Service Technique Commun – bilan 2020

Pour rappel, la dotation financière allouée à la commune en 2020 s’élevait à 44 677 €.

Un suivi réalisé tout au long de l’année a permis de maîtriser ce coût puisque les crédits ont été consommés à hauteur de 99,81 %.

Monsieur le Maire remercie Didier ECHIVARD et Marc RENARD de la veille assurée qui a abouti à une parfaite maîtrise du coût.

COMMISSIONS COMMUNALES

Commission Environnement du 23/01/2021

Rapporteur : Marc RENARD

Marc RENARD rappelle les points restant à traiter suite à la dernière commission (compte-rendu transmis le 29/01/21) :

- Parc Butte Verte : plantation d’arbres dans le cadre du réaménagement du parc

- esplanade sous le jardin médiéval (nivellement et installation d’une table de pique-nique) – prévision des

travaux au printemps

- Champ Comice – retirer les poteaux pour exploiter au mieux la surface, il conviendra de contacter la

propriétaire du mur en périphérie qui est écroulé

- Square de Sulzheim : nécessité de replanter au moins 3 arbres avant l’abattage de 3 marronniers jugés

dangereux

- Esplanade à proximité du Pont Neuf : le sapin et le bouleau ont été abattus – il est envisagé de replanter

deux/trois arbres, le professionnel consulté préconise de replanter les sujets à la Toussaint

En matière de fleurissement, les points principaux à améliorer sont :

- Rond-point route des Coëvrons à repenser

- Rue des Coëvrons (massifs à améliorer et regarnir)

- Place Ambroise de Loré (partie haute) – regarnir les parterres et massifs

- Rue Henri IV : en pied de mur, installer des claies et laisser les grimpants évoluer dessus

- Lotissements : système de bacs plutôt que de plantations au sol

- « Banane » carrefour rue du Petit Rocher et rue de Saulges à améliorer - Installation de tables de pique-nique10

Il est rappelé le passage de la commission Villes et Villages Fleuris fin juin/début juillet 2021.

Au travers les outils de communication, il sera proposé à la population de participer au fleurissement de leur jardin, façade, …

Commission Tourisme, Culture et Patrimoine du 05/02/2021

Rapporteur : Vincent HOULLIERE

Vincent HOULLIERE souligne le travail remarquable et complet de Tiphaine BERGER, adjoint du patrimoine.

La commission a été amenée à réfléchir sur l’orientation du Musée : la commune souhaite t’elle en faire un Musée de savoir-faire ou un musée d’histoire locale ?

Les premières modifications soumises à la commission sont les suivantes :

- Déplacement de l’entrée du Musée : la cour arrière deviendrait l’entrée principale (ouverture plus grande, le petit bâtiment annexe serait dédié uniquement à l’accueil et la boutique, réagencement des toilettes pour les rendre accessible PMR, pavage de la cour, …)

- Déplacement des collections pour la mise en valeur de certaines pièces de collection (ex : armure serait déplacée dans une salle du bas) et l’optimisation des espaces (ex : ateliers pédagogiques au 2èem étage)

- Changement du nom du Musée

Martine BREUX réaffirme qu’il s’agit d’un beau projet redonnant sur une nouvelle attractivité au Musée.

Constitution d’un groupe de travail – Butte Verte

Dans le cadre de la réflexion de l’aménagement du parc de la Butte Verte, il est proposé de constituer un groupe de travail auquel seront associés les associations suivantes :

- En lien avec le patrimoine : l’association des Amis de Sainte-Suzanne

- En lien avec l’animation : l’association Médiéville

- En lien avec l’environnement : l’association AVEEC

La date du samedi 20 février prochain est soulevée.

INTERCOMMUNALITE - CONSEILS COMMUNAUTAIRES, COMMISSIONS ET REUNIONS

Conseil communautaire du 26/01/2021

Rapporteur Michel GALVANE

a) Actualisation projet de territoire :

Les interrogations soulevées :

- Une évaluation a-t-elle été faite avant de voir à horizon 2040, elle devrait être plus prégnante dans le nouveau projet

- Question de la gouvernance ? le Conseil des Maires va-t-il être activé ?11

b) Subventions Fonds régional des études stratégiques – description des dossiers et notamment celui de la piscine intercommunale qui va bénéficier de fonds supplémentaires. Pour la communauté de communes le reste à charge sera moins important que sur le projet de départ

c) Conseil d’exploitation de l’OTSI – nouvelle composition :

Désormais, afin de la rendre plus dynamique en matière de problématiques touristiques, elle sera composée de 4 élus représentant le territoire, et une majorité de professionnels du tourisme.

INFORMATIONS GENERALES

Dates des prochaines réunions en vue de préparer le budget 2021 :

- Commission FINANCES – V 19/02 – 18h30 – élaboration d’un règlement d’attribution de subventions aux associations et grille de critérisation

- Conseil municipal – V 12/03 – 20h30 – vote du compte administratif 2020 et présentation du Débat d’Orientation Budgétaire

- Commission FINANCES – S 13/03 – journée balisée de 10h00 à 16h00 – budget primitif 2021, présentation et description des composantes, des mécanismes financiers, … - Conseil municipal – V 26/03 – 20h30 – vote du budget primitif 2021

DECISIONS PRISES PAR DELEGATION

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le Maire en vertu de cette délégation,

Il est fait état des décisions suivantes :

La séance du vendredi 12 février 2021 est levée à 22h35.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Vincent HOULLIERE Michel GALVANE

Date N° d’ordre Objet

15/01/2021

Délibération 2020-062 du

11 septembre 2020

2021-001 Déclaration d’intention d’aliéner un bien soumis à droit de

préemption urbain – parcelles B 504, 505, 506 et 507, situés

1 rue de l’Erve – HOUDAYER Patrick

Le Maire, par délégation du Conseil municipal a décidé de

ne pas préempter ce terrain situé en zone AU du PLUi

22/01/2021

Délibération 2020-062 du

11 septembre 2020

2021-002 Déclaration d’intention d’aliéner un bien soumis à droit de

préemption urbain – parcelles E 654 et 655, situés 1

impasse du Cruchet – M. et Mme FOURNIER

Le Maire, par délégation du Conseil municipal a décidé de

ne pas préempter ce terrain situé en zone UB du PLUi