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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Larmor-Baden.
Lien du pdf (Déliberation - DEC202213 Demande subvention CD6 Travaux voirie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Énergies,
NM
Envoyé
en
préfecture
le
24/10/2022
Reçu
en
préfeciure
le
24/10/2022
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2022/117
Affiché le
7
&
OCT.
2077
DECISIONS
DU
MAIRE
ID : 056-215601063-20221024-DEC2022_13-DE
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DECISION
DU
MAIRE
n°2022.13
Le
Maire
de
la
commune
de
Larmor-Baden,
Vu
la
délibération
n°20.21
du
23
mai
2020
au
terme
de
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué
au
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
les
pouvoirs
lui
permettant
de
régler
les
affaires
énumérées
à l'article.
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
le
Conseil
Départemental
du
Morbihan
subventionne
les
travaux
de
voirie
dans
le
cadre
du
dispositif
exceptionnel
« voirie,
aménagement
des
centre-bourgs
et
transition
énergétique
»;
DECIDE
Article
1:
De
demander
une
subvention
au
Conseil
Départemental
du
Morbihan
au
titre
du
dispositif
exceptionnel
«voirie,
aménagement
des
centre-bourgs
et
transition
énergétique
» pour
l’année
2022
afin
de
financer
les
travaux
suivants
:
réfection
des
enrobés
de
la
rue
de
Berchis
et
des
emplacements
de
stationnement
à
Port
Lagaden
et
création
d’un
trottoir
rue
Gilles
Rio.
Le
montant
estimé
de
ces
travaux
est
de
63
767,85
€
HT,
soit
76
521,42
€
TTC.
Article
2:
La
présente
décision
sera
communiquée
au
Conseil
Municipal
lors
de
la
prochaine
séance
sous
la
forme
d'un
donner
acte.
Article
3
:La
présente
décision
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Ampliation
sera adressée
à Monsieur
le Préfet du Morbihan.
Fait
à Larmor-Baden,
le
24
octobre
2022
Le
Maire,
Denis
BERTHOLO