Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1696429194 2023 034 ASSOCIATION BIVOUAC DIMANCHE 8
Arrêté - interdiction de stationnement 1er et 2 juin 2023
Arrêté - interdiction de stationnement 3 octobre
Arrêté - 1694159152 2023 P 004 ARRETE PERMANENT INTERDICTIO
Arrêté - ARRETE 2023 06 INTERDICTION STATIONNEMENT DIMANCHE
Arrêté - Interdiction de stationnement gens du voyage
Arrêté - 1674815862 2023 002 Arrete de circulation DICT et
Arrêté - 1685004961 2023 017 ARRETE AUTORISATION DE STATION
Arrêté - 2022629 AODP ANGUILLES MELUNAISES STATIONNEM
Arrêté - arrete permanent 2020 178 interdiction stationner
Arrêté - 1695737904 2023 032 Association Bivouac Dimanche 1ER Octobre Interdiction de Stationner
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Margency.
Lien du pdf (Arrêté - 1695737904 2023 032 Association Bivouac Dimanche 1ER Octobre Interdiction de Stationner)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
Liberté
- Egalité
Fraternité
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
CANTON
DE
MONTMORENCY
COMMUNE
DE
MARGENCY
Réf
:2023-032
ARRETE
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
la
Commune
de
Margency.
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles
L2213-1,
L2213-
2
et
L2213-3
;
Vu
le code
de
la route
et notamment
les articles
R 411-5
et
R
411-8.
Vu
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
et complétée
par
la loi
n°
82-623
du
22
Juillet
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
communes,
des
Départements,
des
Régions
et
de
l'Etat
:
Vu
la
loi
n°95-73
du
21
Janvier
1995
modifiée
et complétée
par
la
loi
n°
Loi
n°
2003-239
du
18
mars
2003
pour
la
sécurité
article
1,
Considérant
que
l'association
BIVOUAC,
19
Rue
de
la
Cabane
Noir
13800
ISTRES,
responsable
Mme
Mireille
AMBREDANE
Mail:
ccchivouac@gmail.com
qui
s’installeront
pour
une
période
d'une
semaine
à
compter
du
1°
octobre
2023
au
8
octobre
2023,
il y'a
lieu
de
prendre
toutes
les
mesures
propres
à assurer
la sécurité
des
usagers
lors
de
l'arrivée
des
Campings
Cars.
ARRETE
ARTICLE
1 :
Pour
le
dimanche
1°
octobre
2023,
trois
places
de
parking
seront
réservées
en
vis-à-vis
de
l'entrée
du
parc
de
la
Mairie,
pour
permettre
l'arrivée
de
l'association
BIVOUAC
composée
de
camping
cars
de
7h
à
19h.
ARTICLE
2
:Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
par
l'enlèvement
systématique
des
véhicules
conformément
aux
lois
et
réglementations
en
vigueur.
ARTICLE
3
:En
application
des
articles
R
421-1
et
suivants
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
peut
être
contestée
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
publication.
-
Soit
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
Margency.
-
Soit
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Cergy
Pontoise.
ARTICLE
4
: Une
ampliation
de
cet arrêté
sera
adressée
à:
-
Madame
la directrice
générales
des
services
de
la Mairie
de
Margency
-
Monsieur
le Commissaire
de
la
Police
Nationale
d'Enghien
- Montmorency,
-
Le
Chef de
la Police
Municipale
de
Margency,
-
Monsieur
le Commandant
du
groupement
n°2
d'interventions
des
Pompiers
d'Eaubonne,
-
Les
cars
roses
et
Véolia
Transports
-
Service
Technique
Le
Maire
certifigkcaractère
exécutoire
de
cel
acte,