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Séance - 43 d1331802522624
Document publié le Lundi 7 novembre 2011 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 43 d1331802522624)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Investissement et développement économique,
Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 07/11/11 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
----------
EXTRAIT
DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de Vénissieux
SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2011
N° 2 Objet de la délibération : Budget annexe 'Chaufferie des Minguettes' Extension du réseau de chaleur vers le centre-ville
Date de la convocation : 27/10/2011
Compte rendu affiché le : 09/11/2011
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Nombre de conseillers municipaux présents: 41
Président : Mme Michèle PICARD
Secrétaire
Elu(e)s :
Mme Chaïneze KABOUYA-BENHAYOUN
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET, Mme Danièle GICQUEL, M. Bayrem BRAIKI, Mme Andrée LOSCOS, M. Thierry VIGNAUD, Mme Edith CHAGNARD- PEILLARD, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Chaïneze KABOUYA-BENHAYOUN, M. Eléazar BAFOUNTA, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Véronique FORESTIER, M. Bernard RIVALTA, M. Jean-Marc THEVENON, Mme Paula ALCARAZ, M. Francis RAMBEAU, Mme Michèle BAICCHI, Mme Evelyne BEROUD, Mme Eliette ORENES, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Véronique CALLUT, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Mokrane KESSI, Mme Samia HAMDIKEN-LEDESERT, Mme Marie-Christine SEEMANN, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Jeff ARIAGNO, M. Idir BOUMERTIT, Mme Yvonne LYON, M. Djilannie BENMABROUK, M. Christophe GIRARD, Mme Danica LJUSTINA, M. Yvan BENEDETTI, Mme Saliha MERTANI, M. Maurice IACOVELLA, Mme Geneviève SOUDAN
Absent(e)s :
Excusé(e)s : Mme Annie BROUET
Dépôt de pouvoir : M. André GERIN a donné pouvoir à Mme Michèle PICARD, M. Hamza MOREL a donné pouvoir à M. Henri THIVILLIER, Mme Justine MUSEMBA a donné pouvoir à Mme Yvonne LYON Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 07/11/11 2
CONSEIL MUNICIPAL - Séance publique du 07/11/11
Budget annexe 'Chaufferie des
Minguettes' Extension du réseau de
chaleur vers le centre-ville
N° 2
Direction du Patrimoine
RAPPORT DE MADAME LE MAIRE
Mesdames, Messieurs,
Le centre de Vénissieux présente, de par les perspectives de développement du cœur de ville, une opportunité d’extension du réseau de chaleur.
Les études menées par la Ville démontrent à terme une perspective de raccordement de 8 mégawatts (MW) au moins, traduisant une densité énergétique satisfaisante.
Dans un premier temps, les sites à raccorder immédiatement (Maison du Peuple, Ilot Romain Rolland, ADEF, Groupe scolaire du Centre) représenteraient une puissance de l’ordre de 3,1 MW et une perspective de consommation de chaleur de l’ordre de 3 900 Mégawatt-heure (MWh)
L’artère correspondante partirait du réseau n° 4 près de l’angle Marcel-Houël/Gambetta pour atteindre la Maison du Peuple via l’avenue Marcel-Paul, la rue Emile Zola et le boulevard Laurent-Gérin et serait réalisée en basse pression (BP) (température < 100 °C)
L’Avant Projet Détaillé étudié par le cabinet PÖYRY (174 avenue Jean Jaurès LYON 7ème), désigné comme maître d’œuvre pour cette opération, fait apparaître un coût de travaux de 2 023 000 € TTC (dont TVA à 19,6 % = 33 528,43 €) y compris imprévus, valeur avril 2011.
Les travaux se décomposent comme suit :
Lot n° 1 Construction sous-station HP/BP et terrassement réseau HP
Lot n° 2 Equipement thermique sous-station et raccordement sur réseau HP
Lot n° 3 Terrassement et pose du réseau BP
Lot n° 4 Sous-stations BP
A cette somme, il convient d’ajouter une provision de 277 000 € TTC de frais annexes d’opération (mission de maîtrise d’œuvre, de contrôles techniques et coordination de sécurité, déviations de réseaux, frais d’insertion, de reprographie, extincteurs, prestations d’adaptations de sous-station, révisions de prix etc.)
Le coût global prévisionnel de l’opération s’établit ainsi à 2 300 000 € TTC, valeur mars 2013. Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 07/11/11 3
Cette opération, à réaliser dans le cadre du budget annexe « Chaufferie des Minguettes », pourrait bénéficier d’une subvention du Fonds de Chaleur de l’ADEME dans la mesure où le seuil de 50 % d’énergie renouvelable serait atteint sur le réseau permettant ainsi d’abaisser le taux de TVA à 5,5 % pour les abonnés au réseau de chaleur.
Les droits de raccordements des équipements cités ci-dessus sont évalués à 600 000 € TTC. Il resterait donc à financer 1 700 000 € TTC au moyen d’un emprunt dont la charge serait intégrée au contrat de gestion du réseau.
Cette extension du réseau nécessitera la passation d’un 26ème avenant avec le délégataire actuel SECV.
Dans l’attente de conclusion de cet avenant, il convient d’engager les études permettant l’extension du réseau de chaleur.
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 24/10/11,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés,
décide de :
- créer une «artère» de chauffage urbain en basse pression desservant le centre-ville depuis l’avenue Marcel-Houël, permettant à terme de pouvoir raccorder d’autres immeubles existants ou en projet dans le cadre du développement urbain,
- étendre le périmètre du réseau de chaleur, confié à la SECV, selon plan joint,
- approuver l’Avant Projet Détaillé établi par le cabinet PÖYRY, maître d’œuvre,
- accepter le coût prévisionnel des travaux s’élevant à la somme de 2 023 000 € TTC valeur avril 2011, TVA incluse au taux de 19,6 %, y compris imprévus,
- accepter le coût prévisionnel global de l’opération s’élevant à la somme de 2 300 000 € TTC, valeur mars 2013,
- désigner la Direction du Patrimoine de la Ville comme conducteur d’opération,
- autoriser Madame le Maire, ou à défaut l’adjoint délégué, à déposer le permis de construire,
- accepter le dossier de consultation des entreprises et dire que l’ensemble des lots sera traité par voie d’appel d’offres ouvert sur offres de prix en lots séparés,
- autoriser Madame le Maire, ou à défaut l’adjoint délégué, à signer l’acte d’engagement des entreprises retenues et tout document nécessaire à la bonne exécution des marchés,
- autoriser Madame le Maire, ou à défaut l’adjoint délégué, à passer, en cas d’appel d’offres infructueux, un ou des marchés négociés en application de l’article 35 – I du Code des Marchés Publics ou un ou des marchés à procédure adaptée en application des articles 26 – II 5ème alinéa et 28 du même code, Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 07/11/11 4
- autoriser Madame le Maire, ou à défaut l’adjoint délégué, à solliciter toute subvention susceptible d’être allouée à cette opération,
- dire que cette opération sera traitée conformément aux dispositions des articles 216 bis et quater de l'annexe II du CGI relatives à la procédure "de transfert des droits à déduction de la TVA",
- dire que cette opération fera l’objet d’un avenant au contrat de DSP qui sera précisé ultérieurement,
- dire que, dans l'attente de la conclusion de l'avenant N° 26 les crédits alloués aux études de l'opération s'élèvent à 150 000 € au chapitre 20 : immobilisations incorporelles et 50 000 € au chapitre 011 : charges à caractère général, aux comptes concernés.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN RESEAU
DE
CHAUFFAGE
URBAIN
PERIMETRE
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
x 3 6
D: in ©
50 &
Ce 5
g
proposition
d'un
nouveau
périmètre
dans
le
cadre
du
projet
d'extension
du
réseau
vers
le
centre
ville
C1
périmètre
défini
par
l'avenant
n°18
en
1997
À Ville de Vénissieux
- Direction
Urbanisme
- Poste
4624
- Le
14/10/2011
Origine
Cadastre
- Droits
de
l'Etat
réservés
Origine
SUR
- Droits
de
la
Communauté
Urbaine
de
Lyon
réservés
YAChauffage
urbain
nv
périmètre
201
ouveau
périmètre.
wor