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Séance - 43 d1613030676520
Séance - 43 d1561985468726
Document publié le Lundi 3 juin 2019 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 43 d1561985468726)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Budget,
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 17/06/19
Délibération n° 2019/13
Subventions et approbation des actions sous maîtrise d'ouvrage de la ville de Vénissieux
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 36
Date de la convocation : 11/06/19
Compte rendu affiché : 19/06/19
Transmis en préfecture : 20/06/19
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20190617-34001-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
M. Hamdiatou NDIAYE
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Mme Andrée LOSCOS, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, Mme Sandrine PERRIER, Mme Danielle GICQUEL, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, M. Hamdiatou NDIAYE, M. Georges BOTTEX, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, Mme Marie-Christine BURRICAND, M. Serge TRUSCELLO, M. Jean-Louis PIEDECAUSA, M. Nacer KHAMLA, M. Mustafa GUVERCIN, Mme Sandrine PICOT, M. Saïd ALLEG, Mme Nadia CHIKH, Mme Sophia BRIKH, Mme Souad OUASMI, M. Maurice IACOVELLA, Mme Marie-Danielle BRUYERE, Mme Saliha MERTANI, M. Christophe GIRARD, Mme Houria TAGUINE, M. Nasser DJAIDJA, Mme Hidaya SAID, M. Pascal DUREAU, M. Lotfi BEN KHELIFA.
Absent(e)s : M. Damien MONCHAU, Mme Maite LAM.
Excusé(e)s : M. David INGLES.
Dépôt de pouvoir : M. Idir BOUMERTIT à Mme Souad OUASMI, M. Djilannie BEN MABROUK à M. Gilles ROUSTAN, M. Thierry VIGNAUD à Mme Michèle PICARD, Mme Amina AHAMADA MADI à M. Pierre-Alain MILLET, Mme Paula ALCARAZ à Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Aurélien SCANDOLARA à Mme Véronique FORESTIER, Mme Loan NGUYEN à Mme Yolande PEYTAVIN, Mme Régia ABABSA à M. Hamdiatou NDIAYE, Monsieur Frédéric PASSOT à M. Christophe GIRARD, Mme Anne-Cécile GROLEAS à M. Pascal DUREAU.
Conseil Municipal du 17/06/19 - page 1 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 17/06/19
Rapport n° 13
Subventions et approbation des actions sous maîtrise d'ouvrage de la ville de Vénissieux
Contrat de Ville
Mesdames, Messieurs,
Afin de permettre l’infrastructure associative de réaliser dans les meilleures conditions possibles leur action,
soit d’insertion à destination des habitants les plus fragilisés, soit de prévention à destination d’un public jeune
pendant la période d’été, il est proposé d’apporter un soutien financier aux associations : Les Jardins de
Lucie, mission locale de Vénissieux et Mouvement pour une Alternative Non Violente.
Ces actions sont suivies et coordonnées sur le territoire par la direction en charge de la formation, l’insertion
et la politique de la ville.
ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
L’attribution des subventions se fait sur des projets identifiés et aux effets évaluables en terme de public
touché, qualité de l’action, insertion dans les objectifs de la politique de développement social des quartiers.
L’utilisation des fonds doit être justifiée par un compte-rendu annuel (bilan quantitatif et qualitatif de l’action et
bilan financier).
Il vous est proposé l’attribution des subventions pour 3 actions pour un montant de 10 000 €. Le montant des
subventions sera proposé au budget de l’exercice sur la ligne Contrat de Ville.
Projet Budget prévisionnel Montant attribué
Jardins de Lucie
Chantier d’insertion –
Maraichage et
transformation des fruits et
légumes biologiques
1 060 090 € 4 500 €
Mission Locale
Opération expérimentale
« repérer et mobiliser les
jeunes éloignés de la
mission locale »
9 200 € 4 500 €
Mouvement pour
une Alternative Non
Violente
Médiations nomades
« extension sur le quartier
Max Barel »
44 200 € 1 000 €
Conseil Municipal du 17/06/19 - page 2 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 17/06/19
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l'avis du Bureau municipal du 3 juin 2019 après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés
décide de :
- approuver cette programmation financière pour un montant de 10 000 € - autoriser Mme le Maire, ou à défaut l'Adjoint délégué, à signer tout document qui s'avèrerait nécessaire à la mise en œuvre des actions
- dire que le montant de la dépense sera imputé sur les crédits inscrits au budget de l'exercice courant 2019, chapitre 65 : autres charges de gestion courante, au compte 6574 : subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 17/06/19 - page 3