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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230343 w
Document publié le Jeudi 5 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230343 w)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Investissement et développement économique,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 05 octobre 2023
DELB-20230343 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - FACE NORMANDIE - CONSOLIDATION DU VOLET SOCIAL DE LA RSE DES ENTREPRISES DES PARCS ECO NORMANDIE ET DU MESNIL - SUBVENTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-Président.- Association loi 1901 créée en 2019, FACE Normandie a notamment pour objet de regrouper les entreprises souhaitant agir contre les exclusions en partenariat avec les collectivités locales en référence à la charte nationale des entreprises de la Fondation Agir Contre l’Exclusion.
Un des rôles fondamentaux de FACE Normandie est d’animer le territoire de manière transverse en maillant acteurs économiques, de l’éducation, de l’emploi et de l’insertion en lien étroit avec l’Etat. L’association est notamment animatrice ou co-animatrice sur les départements normands du dispositif « Les entreprises s’engagent - Communauté française des entreprises engagées pour une société inclusive et un monde durable » initiée par le Président de la République en 2018.
L’association crée des liens avec les collectivités territoriales, avec qui elle travaille sur leurs domaines de compétences, en adaptant le déploiement des actions aux problématiques territoriales.
Un axe de travail commun entre la Communauté urbaine et FACE Normandie a été identifié ayant pour objectif de consolider le volet social de la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) de deux des parcs d’activités communautaires pour lesquels une labellisation “Normandie ReSponsablE” de la Région Normandie est obtenue ou sollicitée : le Parc Éco-Normandie, situé à Saint-Romain-de- Colbosc et Le Mesnil, zone d’activité située sur les communes de Montivilliers, d’Epouville, et de Saint-Martin-du-Manoir.
Il s’agira pour l’association de déployer une ingénierie et des actions visant à consolider le volet social des entreprises implantées sur les deux parcs d’activité. FACE Normandie les mobilisera sur différentes actions et notamment celles mises en place avec les collèges situés sur les communes d’implantation des parcs économiques.
FACE est en mesure de pouvoir proposer aux entreprises :
- des outils d’aide au recrutement inclusif ;
- des actions visant à consolider la relation écoles-entreprises ;
- des solutions pour une politique d’achats socialement responsables.
L’intervention de FACE Normandie se déroulera sur une année en plusieurs étapes à partir de l’automne 2023.
FACE Normandie propose l’élaboration d’une feuille de route, coconstruite avec la Communauté urbaine et des entreprises, et des actions sous forme d'événements, de temps de rencontres et d'échanges en cohérence avec le contexte local et la volonté des entreprises.
Pour ce faire, l’association contactera les entreprises des parcs sur la base d’un plan de prospection défini en concertation avec la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. La Communauté urbaine facilitera le travail d’identification des entreprises et de mises en relation avec l’association.
En parallèle, et tout au long de l'année, FACE Normandie pourra proposer aux entreprises qui le souhaitent d'intervenir sur différentes actions menées par l’association, telle l'action TEKNIK de découverte des métiers techniques et industriels destinée à des collégiens, ou par d'autres partenaires.
Aussi, il est proposé de soutenir l’association FACE Normandie pour la définition et la mise en œuvre d’actions de consolidation du volet social de la RSE des entreprises localisées au sein des parcs Éco- Normandie et du Mesnil en apportant un financement à hauteur de 10 000 € pour un budget prévisionnel de l’action évalué à 12 500€.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2023 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT :
- l’intérêt pour le territoire communautaire que les entreprises implantées sur les zones d’activités du Parc Eco Normandie et du Mesnil opèrent de manière socialement responsable ; - la démarche engagée par la Communauté urbaine pour conforter l’attractivité de ces deux parcs d’activité économique notamment en obtenant la labellisation délivrée par la Région « Normandie ResponSablE » ;
- l’action de l’association FACE Normandie en faveur de l’inclusion par l’emploi et l’éducation et son rôle dans l’animation du dispositif « les Entreprises s’Engagent » ;
- la demande de subvention de FACE Normandie pour la définition et la mise en œuvre d’un plan d’action visant à consolider le volet social de la responsabilité sociale des entreprises sises au Parc Éco-Normandie et au parc d’activités du Mesnil.
Son Bureau, réuni le 21 septembre 2023, consulté,
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’attribuer une subvention de 10 000 € TTC à l’association FACE Normandie pour l’accompagnement des entreprises des parcs Éco-Normandie et du Mesnil.
- d’autoriser M. le Président à signer la convention d’octroi de la subvention correspondante.
Imputation budgétaire
Exercices 2023 et 2024
Budget principal
Sous-fonction 90 : interventions économiques
Nature 6745 : subvention aux personnes de droit privé
Opération P3009O002 : soutien aux entreprises
Dépense : 10 000 € TTC
M. Edouard PHILIPPE : La délibération n° 13 propose d’attribuer une subvention de 10 000 euros à l’association Face Normandie pour l’accompagnement des entreprises des parcs Eco-Normandie et du Mesnil. Est-ce qu’il y a des questions ou des observations ? Mme MOREL vous avez la parole.
Mme Christine MOREL : Merci, M. le Président. Juste une petite question, il y a une commande qui est faite par rapport à une activité puisque c’est l’accompagnement d’entreprises pour développer tout ce qui est la responsabilité sociale des entreprises, et je trouve que c’est une bonne chose. Mais, par contre, quand je vois le montant par rapport au projet, c’est vrai qu’on accompagne à hauteur de 10 000 euros pour un projet qui est budgétisé de 12 500 euros de mémoire, et donc je trouve que c’est une part très importante. Est-ce qu’on pourrait demander à avoir un retour, puisque c’est une action qui va durer un an, pour savoir si, effectivement, ça a porté ses fruits ? Que des entreprises qui n’accueillaient pas de stagiaires accueillent des stagiaires, que des entreprises qui ne faisaient pas appel à des personnes avec handicap ont fait appel à des personnes avec handicap. Je trouve que cela serait un minimum qu’on puisse avoir un retour au vu de l’investissement qui est fait sur ce projet-là.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup, je partage tout à fait votre question, votre souhait aussi de pouvoir disposer du retour d’expérience. Il s’agit bien d’une expérience puisqu’on choisit les deux zones d’activités sur lesquelles on a enclenché une autre démarche de reconnaissance Normandie responsable. Donc, on le fait sur ces deux-là. Je pense que c’est nécessaire qu’on puisse le moment venu, alors ce n’est pas quand c’est le moment venu, enfin quand on aura une certaine vision sur la façon dont ça a fonctionné qu’on puisse le mettre à disposition des élus. Je pense même que c’est sain à vrai dire. Donc, j’en prends évidemment bonne note, et je demande aux services de faire en sorte qu’on puisse, le moment venu, regarder quel est l’impact de cette expérience et de cette subvention. Est-ce qu’il y a d’autres questions ou observations ? Il n’y en a pas ? Je mets aux voix la délibération.
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 116, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :