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Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune d'Erbrée.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm compte rendu du 26.06.24)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Démocratie,
1
Département
ILLE-ET-VILAINE
Arrondissement
FOUGÈRES-VITRÉ
Canton
VITRÉ
Commune d’ERBRÉE
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 JUIN 2024
Nombre de Conseillers
Le vingt-six juin deux mil vingt quatre, à vingt heures, le
conseil municipal de la commune d’Erbrée, s’est réuni en
séance ordinaire à la mairie, après convocation légale, sous la
présidence de Monsieur ERRARD Michel, Maire.
En exercice : 18
Présents : 15
Votants : 17
Date de convocation
21/06/2024
Présents : ERRARD Michel, BOTREAU Yves-Laurent, de LA VALLIÈRE Ollivia, FAUCHEUX Freddy, MANCEAU Martine, CORNÉE Alain, PAYELLE Dagmar, LE BORGNE Isabelle, DUBOIS Mickaël, TARDIVEL Fanély, COLINET Samuel, FUZIER Alexandre, MARTINNE Anne-Laure, JOUAULT Pascal, AUPIED Isabelle.
Absent(e)s excusé(e)s : GUESDON Marie-Christine (a donné pouvoir à MANCEAU Martine), BELLIER Christian, ABDELSALAM Koï (a donné pouvoir à CORNEE Alain).
Absent(e)s :
Secrétaire de séance : MANCEAU Martine.
ORDRE du JOUR
Approbation du compte-rendu de la séance du 23/05/2024
Réalisations dans le cadre des délégations accordées au Maire
Décision modificative au budget
Création poste Adjoint du patrimoine principal 1ère classe
Questions diverses
Intervention de Claire-Sophie CHEREL Animatrice du RPE « Arc-en-Ciel » Présentation d’Audrey DECOURTY, Directrice ALSH municipal
Approbation du compte-rendu de la séance du 23 mai 2024
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l’adoption du compte-rendu de la dernière séance.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- Adopte par 16 voix le compte-rendu de la séance du 23 mai 2024.
Freddy FAUCHEUX est présent à 20h40
Réalisations dans le cadre des délégations accordées au Maire
• Devis France Barnums : fourniture de 2 barnums avec jonctions et connecteurs pour comptoir d’un montant de 3 083,60 € TTC
• Devis Gama 29 : fournitures et produits d’entretien d’un montant de 264,96 € TTC • Devis Ets GOUPIL : fourniture et pose d’une réhausse sur l’ossuaire du cimetière d’un montant de 600,00 € TTC 2
• Devis FTPB : empierrement chemin des Diligences et chemin de Villepelée d’un montant de 9 309,60 € TTC
• Devis FTPB : reprise entrée du cimetière d’un montant de 2 056,96 € TTC • Devis LPS : nettoyage des caniveaux le 19 juin 2024 dans le centre bourg d’un montant de 627,00 € TTC
• Devis SCP GESLAND & HAMELOT : étude de faisabilité d’une maison médicale dans le bâtiment de l’ex-pharmacie d’un montant de 4 596,00 € TTC
• Devis RM Motoculture : fourniture tapis de cabine, support et rotule pour le tracteur Kubota d’un montant de 397,92 € TTC
• Devis Intersport : fourniture d’un filet de football d’un montant 214,90 € TTC.
Déclarations d’intention d’aliéner (droit de préemption urbain)
• Dans le cadre de la vente d’un immeuble, Maître Cédric de GIGOU, notaire à Vitré (35), demande si la commune souhaite faire valoir son droit de préemption sur le bien situé 10 rue d’Anjou, parcelle F n° 522 d’une surface totale de 1 230 m²,
• Dans le cadre de la vente d’un immeuble, Maître Cédric de GIGOU, notaire à Vitré (35), demande si la commune souhaite faire valoir son droit de préemption sur le bien situé 17 rue des Pommiers, parcelle E n° 1622 d’une surface totale de 579 m²,
• Dans le cadre de la vente d’un immeuble, Maître Philippe OUAIRY, notaire à Vitré (35), demande si la commune souhaite faire valoir son droit de préemption sur le bien situé 7 avenue des Charmilles, parcelle H n° 513 d’une surface totale de 609 m².
Le Conseil Municipal prend note de ces décisions.
Décision modificative au budget
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’opérer les modifications suivantes au budget sur l’opération 100 - Cimetière. Les crédits inscrits au budget pour la modification de l’accès de l’entrée et l’aménagement de la partie en attente, s’élève au total à 40 000 €.
La modification de l’entrée et la réfection du mur avec le portail ont coûté 30 000 €. Pour permettre l’aménagement futur, il est proposé d’inscrire un nouveau crédit de 40 000 €.
Après délibération, le Conseil Municipal :
- Décide par 17 voix les virements de crédits proposés.
Création poste Adjoint du patrimoine principal 1ère classe
M. le Maire expose que le responsable de la bibliothèque peut bénéficier d’un avancement au grade d’ adjoint du patrimoine principal 1ère classe en fonction de son ancienneté acquise (13 points d’indice en gain mensuel brut à environ 5 € brut le point).
Ch Article Opération Libellé Dépenses Recettes
21 2116 100 Travaux aménagement cimetière 40 000,00 -
23 2315 22 Travaux aménagement du bourg 40 000,00 -
Total décision modificative n° 1 -
Pour mémoire BP 3 526 506,41
3 526 506,41 -
SECTION D'INVESTISSEMENT
Total Général 3
Après délibération, le Conseil Municipal :
- Décide par 17 voix la création d’un poste d’adjoint du patrimoine principal 1ère classe à compter du 1er/09/2024.
Questions diverses
Tarifs de location de la salle des fêtes et de l’Espace René Blandeau pour 2025 et 2026 La commission des finances réunie le 24/06/2024 rappelle que les tarifs ont fait l’objet d’une augmentation de 5% en 2024 et propose pour 2025 et 2026 de maintenir ces tarifs.
Tarifs 2025 et 2026 salle des fêtes
Location aux particuliers Erbréens
Forfait 08 h 00 - 02 h 00 (possibilité d’un déjeuner et d’un dîner) 352 Chauffage (à la demande) +80 Forfait 08 h 00 - 02 h 00 + retour jusqu’à 19 h 00
(possibilité d’un déjeuner et d’un dîner + un déjeuner le lendemain) 470 Chauffage (à la demande) +160 Forfait 08 h 00 - 19 h 00 (possibilité d’un déjeuner) 233 Chauffage (à la demande) +80 Forfait Réunion, Vin d’honneur (sans repas) 119 Chauffage (à la demande) +30
Location aux associations Erbréennes
Forfait 08 h 00 - 02 h 00 (possibilité d’un déjeuner et d’un dîner) 168 Chauffage (à la demande) +80 Forfait 08 h 00 - 02 h 00 + retour jusqu’à 19 h 00
(possibilité d’un déjeuner et d’un dîner + un déjeuner le lendemain) 224 Chauffage (à la demande) +160 Forfait 08 h 00 - 19 h 00 (possibilité d’un déjeuner) 111 Chauffage (à la demande) +80 Forfait Réunion, Vin d’honneur (sans repas) 57 Chauffage (à la demande) +30
Location aux associations (du 01/01 au 31/12) spécifiques
Forfait répétitions Théâtre lundis et vendredis soir à partir de mi septembre de 20h00 à 23h45 jusqu’à février 420 Forfait spécial Théâtre (8 représentations dont répétition générale + chauffage, soit 110,25 €/location) 882 Chaque association (sauf Théâtre) bénéficiera d’une gratuité dans l’année à savoir un forfait 08h00 - 02h00 et sans retour
En outre, la location de la salle des fêtes est gratuite pour les associations Erbréennes, hors chauffage, qui organisent en semaine (du lundi au vendredi) des manifestations culturelles ne générant pas de recettes. 4
Location aux particuliers et aux associations hors commune
Forfait 08 h 00 - 02 h 00 (possibilité d’un déjeuner et d’un dîner) 522 Chauffage (à la demande) +80 Forfait 08 h 00 - 02 h 00 avec retour jusqu’à 19 h 00
(possibilité d’un déjeuner et d’un dîner + un déjeuner le lendemain) 643 Chauffage (à la demande) +160 Forfait 08 h 00 - 19 h 00 (possibilité d’un déjeuner) 389 Chauffage (à la demande) +80 Forfait Réunion, Vin d’honneur (sans repas) 158 Chauffage (à la demande) +30
Nettoyage
par heure passée si la salle est rendue non ou mal nettoyée ou vaisselle mal lavée 50
Tarifs 2025 et 2026 salle Espace René Blandeau
Location aux particuliers Erbréens
Forfait 08 h 00 - 02 h 00 (possibilité d’un déjeuner et d’un dîner) 227 Chauffage (à la demande) +70 Forfait 08 h 00 - 02 h 00 + retour jusqu’à 19 h 00
(possibilité d’un déjeuner et d’un dîner + un déjeuner le lendemain) 340 Chauffage (à la demande) +140 Forfait 08 h 00 - 19 h 00 (possibilité d’un déjeuner) 159 Chauffage (à la demande) +70 Forfait Réunion, Vin d’honneur (sans repas) 68 Chauffage (à la demande) +20
Location aux associations Erbréennes
Forfait 08 h 00 - 02 h 00 (possibilité d’un déjeuner et d’un dîner) 108 Chauffage (à la demande) +70 Forfait 08 h 00 - 02 h 00 + retour jusqu’à 19 h 00
(possibilité d’un déjeuner et d’un dîner + un déjeuner le lendemain) 162 Chauffage (à la demande) +140 Forfait 08 h 00 - 19 h 00 (possibilité d’un déjeuner) 76 Chauffage (à la demande) +70 Forfait Réunion, Vin d’honneur (sans repas) 33 Chauffage (à la demande) +20
Nettoyage
par heure passée si la salle est rendue non ou mal nettoyée ou vaisselle mal lavée 50
Le CM valide cette proposition par 17 voix.
Gratification stagiaire
Un stagiaire habitant sur la commune a été accueilli au service technique sur 8 semaines (initialement prévu avec l’école sur 4 semaines). Il est proposé de verser une gratification d’un montant de 400 €. Le CM valide cette proposition par 17 voix. 5
Sortie ALSH en juillet au musée Robert Tatin Cossé-le-Vivien
Le bureau municipal a fixé la participation des familles à 3 €/enfant pour l’entrée au musée sur les 7 € demandés. La commune prendra en charge 4 €/enfant et le coût du transport (bus de Bréal-Sous-Vitré).
Elections législatives : dimanche 30 juin et 7 juillet 2024
Fin de séance à 22h05
Réunion publique sur l’aménagement du centre bourg : le 4 juillet 2024 à la salle des fêtes
Prochaines dates de réunions commissions :
• Commission communication : le 20 août 2024 à 20h00
Prochaines dates de réunions Conseil Municipal :
▪ Jeudi 11 juillet 2024
▪ Jeudi 12 septembre 2024