Compte-Rendu - cm compte rendu du 18.02.26

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Compte-Rendu - cm compte rendu du 18.02.26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Erbrée. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm compte rendu du 18.02.26)Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Fiscalité, 1

Département

ILLE-ET-VILAINE

Arrondissement

FOUGÈRES-VITRÉ

Canton

VITRÉ

Commune d’ERBRÉE

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 FÉVRIER 2026

Nombre de Conseillers

Le dix-huit février deux mil vingt-six, à vingt heures, le

conseil municipal de la commune d’Erbrée, s’est réuni en

séance ordinaire à la mairie, après convocation légale, sous la

présidence de Monsieur ERRARD Michel, Maire.

En exercice : 19

Présents : 12

Votants : 16

Date de convocation

13/02/2026

Présents : ERRARD Michel, BOTREAU Yves-Laurent, de LA VALLIÈRE Ollivia, DUBOIS Mickaël, MANCEAU Martine, CORNÉE Alain, BELLIER Christian, GUESDON Marie-Christine, LE BORGNE Isabelle, JOUAULT Pascal, AUPIED Isabelle, PAQUET Sakina.

Absent(e)s excusé(e)s : FUZIER Alexandre, FAUCHEUX Freddy (donne pouvoir à DUBOIS Mickaël), MARTINNE Anne-Laure (donne pouvoir à MANCEAU Martine), ABDELSALAM Koï (donne pouvoir à CORNÉE Alain), COLINET Samuel (donne pouvoir à BOTREAU Yves-Laurent), RENOU Laëtitia.

Absent(e)s : PAYELLE Dagmar.

Secrétaire de séance : MANCEAU Martine.

ORDRE du JOUR

Approbation du compte-rendu de la séance du 14/01/26

Réalisations dans le cadre des délégations accordées au Maire

Projet d’un nouveau lotissement communal

Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2026 Vote des subventions aux associations

Débat d’orientation budgétaire 2026

Spectacle de magie : encaissement des entrées des enfants non-inscrits à l’ALSH Questions diverses

Réalisations dans le cadre des délégations accordées au Maire

• Devis PROZON : fourniture de brides de fixation pour panneaux d’un montant de 155,64 € TTC • Devis RGO : transport pour le retour des enfants de l’ALSH en mini-camp à Martigné-Ferchaud d’un montant de 171,00 € TTC

• Devis S2A Production : spectacle de magie d’un montant de 400 € TTC – part pour l’ALSH d’Erbrée

• Devis WURTH : fourniture de vêtements de travail pour les agents techniques d’un montant de 450,01 € TTC

• Devis WURTH : fourniture d’une échelle alu d’un montant de 231,00 € TTC • Devis WURTH : fourniture d’un aspirateur pour la salle des fêtes et la salle des sports d’un montant de 319,20 € TTC

• Devis NORMÉO : location annuelle extincteurs, panneaux de consignes sécurité et plan d’évacuation pour le bâtiment 1 place de l’église d’un montant de 134,36 € TTC • Devis NORMÉO : vérification annuelle alarme incendie du bâtiment 1 place de l’église d’un montant de 117,60 € TTC2

• Devis SARL DELEPINE : réfection abri bus rue d’Anjou d’un montant de 1 935,60 € TTC • Devis POUPIN : fourniture et pose groom porte d’entrée salle des associations d’un montant de 432,86 € TTC

• Devis AMAC : entrées des enfants de l’ALSH au festival jeune public Les Mouillos le 15/04/2026 à la Selle-Craonnaise d’un montant de 252,00 € TTC

• Devis DECATHLON : fourniture de 9 tentes pour les mini-camps de l’ALSH d’un montant de 984,91 € TTC.

Le Conseil Municipal prend note de ces décisions.

Approbation du compte-rendu de la séance du 14 janvier 2026

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l’adoption du compte-rendu de la dernière séance.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

▪ Adopte par 14 voix le compte-rendu de la séance du 14 janvier 2026.

Projet d’un nouveau lotissement communal

Monsieur le Maire expose que, conformément à la délibération n° 2026-002 du 14/01/2026, l’acte de vente des parcelles cadastrées section E n° 341, 342 et 717 a été signé. Il propose le lancement d’une étude d’un nouveau lotissement communal.

Après délibération, le Conseil Municipal :

▪ Décide par 14 voix de créer un nouveau lotissement communal avec un budget spécifique et d’opter pour l’assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA),

▪ Dénomme le lotissement « lotissement communal de la Serverie ».

Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2026

Monsieur le Maire expose que préalablement au vote du budget primitif 2026, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2025. Il ajoute qu’afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2026, et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par la Loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD), autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2025.

Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2025 (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») = 3 687 154,50 €.

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 921 788 €, soit 25 % de 3 687 154,50 €.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

Réserve foncière – opération 45

- Acquisition de terrains & frais 265 000 €

Après délibération, le Conseil Municipal :

▪ Décide par 14 voix d'accepter les propositions de M. le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.3

Vote des subventions aux associations

La commission des finances, réunie le 9 février 2026, propose d’attribuer les subventions aux associations de la commune et aux associations hors commune comme suit :

Isabelle LE BORGNE est présente à 20h32

ASSOCIATIONS SPORTIVES 2026

L’Hermine Erbrée/Mondevert/Bréal 3 122,00 €

Association Sportive Erbrée Basket (ASEB) 1 440,00 €

Entente Sportive Erbréenne (ESE) (pas de demande) 0,00 €

Vitagym Erbrée/Mondevert 600,00 €

Sous-Total 5 162,00 €

ASSOCIATIONS CULTURELLES-VIE SOCIALE 2026

Théâtre "Les Sans Clocher" – Erbrée (forfait répétitions) 420,00 €

Erbrée Bamboche 2 500,00 €

Thélème (si un spectacle est organisé à l’église ou SdF) 2 000,00 €

La Fanfare Saint-Jean Bosco 150,00 €

Union des Anciens Combattants Erbrée/Mondevert 150,00 €

Club 2ème Jeunesse – Erbrée (pas de dde) 0,00 €

ADMR - Canton d'Argentré-du-Plessis 500,00 €

Amicale des Sapeurs Pompiers - Erbrée (pas de dde) 0,00 €

Groupe de Défense des cultures – Erbrée 500,00 €

Familles Rurales "Titounette" Erbrée/Mondevert 150,00 €

La Vie en Tête (dde dispo salles) 0,00 €

Erbrée - Rando 150,00 €

Ervored Palets 1 000,00 €

Sous-Total 7 520,00 €

Pascal JOUAULT est présent à 20h44

ASSOCIATIONS ECOLE 2026

APEL Erbrée 700,00 €

OGEC - Cantine de l'école Erbrée 31 000,00 €

OGEC - activités voile & orientation (pas de dde) 0,00 €

Sous-Total 31 700,00 €

ASSOCIATIONS DIVERSES 2026

ADMR - Canton de Vitré 220,00 €

Les restaurants du cœur 35 300,00 €

Solidarité Vitréenne pour le collectif EPISOL 350,00 €

Les Cavaliers de Las 100,00 €

Sous-Total 970,00 €

TOTAL GENERAL 45 352,00 €

Après délibération, le Conseil Municipal :

▪ Vote par 16 voix les subventions proposées ci-dessus.AUTRES PRODUITS DE: ATTENUATION PRODUITS DES

GESTION COURANTE Lgmf DE CHARGES SERVICES DU

335 300 47 099 DOMAINE

15% 2% 58 643

2%

DOTATIONS ET.

IMPOTS ET TAXE

1 221 993

53%

CHARGES FINANCIERE

AUTRES CHARGES DE

GEST. COURANTE

277720

GENERAL

304662

CHARGES DE PERSONNE

486621

4

Débat d’orientation budgétaire 2026

Yves-Laurent BOTREAU, adjoint, présente l’exécution du budget 2025 comme suit :

Section de fonctionnement 2025 : Recettes = 2 301 136 € (hors produits exceptionnels et financiers)

Section de fonctionnement 2025 : Dépenses = 1 087 211 € (dépenses réelles)AMÉNAGEMENTS DU BOURG |

| REMB. CAP. EMPRUNTS 88936

DIVERS 4 127098

| DIVERS 4560] |RÉSERVE FONCIÈRE 34393

1 PLACE DE L'ÉGLISE

:

—. | MATÉRIEL BIBLIOTHEQUE 39013

96837

5

Section d’investissement 2025 : Dépenses = 1 239 409 € (dépenses réelles)

Il présente la projection des investissements, ainsi que les charges et les produits de fonctionnement estimés sur plusieurs années pour faire apparaître la capacité d’autofinancement et en déduire la trésorerie nette de la commune.

Spectacle de magie : encaissement des entrées des enfants non-inscrits à l’ALSH

En raison de l’indisponibilité du site internet, les inscriptions des enfants du centre de loisirs au spectacle de magie a été tardive. Pour éviter que le coût supporté par la commune soit trop important, la décision a été prise d’ouvrir le spectacle aux enfants non-inscrits à l’ALSH.

Après délibération, le Conseil Municipal :

▪ Autorise par 16 voix M. le Maire à émettre un titre de recette correspondant à l’encaissement de ces entrées.

Questions diverses

Application Mon village : communication d’informations sur la commune

Ollivia de LA VALLIÈRE présente l’application et précise que les habitants pourront télécharger l’application gratuitement pour avoir toutes les actualités sur la commune (informations, manifestations…). Les associations auront un accès et pourront diffuser leurs programmes d’activités.

Coût annuel pour la commune :

- Application 1 100 € HT/an

- Passerelle site internet 370 € HT/an

Total : 1 470 € HT/an6

- Formation 200 € HT

Décision : Le CM est favorable.

Fin de séance à 22h10

Prochaines dates de réunions commissions :

• CCAS : le lundi 9 mars 2026

Prochaines dates de réunions Conseil Municipal :

▪ Mercredi 4 mars 2026

Elections municipales 15 et 22 mars 2026