Compte-Rendu - Compte rendu CM 14.12.2017

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 14.12.2017 Document publié le Jeudi 14 décembre 2017 par la commune de Vésinet. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 14.12.2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement, CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2017

2017/

L'an deux mille dix-sept, le quatorze décembre à vingt heures trente, le Conseil municipal de la Ville du Vésinet, légalement convoqué le 8 décembre 2017, s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Bernard GROUCHKO, Maire.

PRÉSENTS : M. GROUCHKO, Maire, M. F.JONEMANN, M. CAROUR, Mme TORNO (partie

à 23h40), M. ELKAEL, Mme POLITIS, M. JONCHERAY, M. GUIZA, Maires adjoints.

M. VINTRAUD, Mme RABIAN, Mme DANESI, M. GLUCK, M. LAGRANGE, M. GOZLAN

(arrivé à 20h55), M. BONNIN, Mme PREVOT-HUILLE, Mme PLESSIER-CHAUVEAU (partie à 23h35), M. MICHEL, Mme WILLEMIN, Conseillers municipaux.

ABSENTS EXCUSÉS :

Mme GENEIX a donné pouvoir à Mme RABIAN

Mme GODEST a donné pouvoir à Mme POLITIS

M. COLLIEZ a donné pouvoir à M. ELKAEL

M. de La GUERONNIERE a donné pouvoir à M. CAROUR

Mme VAN ECK a donné pouvoir à M. GROUCHKO

Mme BERTIN a donné pouvoir à M. LAGRANGE

Mme MINEL a donné pouvoir à Mme TORNO

Mme HAUSTRAËETE a donné pouvoir à M. GOZLAN

Mme GATTAZ a donné pouvoir à M. BONNIN

Mme CEZARD a donné pouvoir à Mme PREVOT-HUILLE

M. LORENZI a donné pouvoir à M. MICHEL

ABSENTS :

Mme JOST

M. CHESNAIS

M. GRIPOIX

SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

Mme RABIAN

Compte rendu CM du 4 décembre 2017 Page 1 sur 1052017/

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 12 OCTOBRE 2017

Monsieur MICHEL, avant toute chose, souhaite féliciter la personne chargée de réaliser le travail conséquent que représente le procès-verbal. I fait également remarquer qu’à la dernière page du procès-verbal de la séance du 12 octobre 2017, la dernière phrase prête à Monsieur JONEMANN d'avoir dit que Monsieur MICHEL était parti lors des ateliers concernant la place du Marché. Cette phrase, il ne l'avait pas entendue et en réécoutant l'enregistrement il n'est pas parvenu à établir avec certitude que cela a bien été dit par Monsieur JONEMANN. En tout état de cause, il indique que c'est faux car il était présent lors des ateliers. Monsieur MICHEL estime que cette phrase peut donc rester dans le procès- verbal dans la mesure où elle aurait effectivement été dite, mais il ne comprend pas pourquoi Monsieur JONEMANN a dit qu'il était parti, à moins qu'il ne l'ait pas vu. Monsieur MICHEL souhaite toutefois que figure au procès-verbal de la présente séance qu'il a bien écouté lors des ateliers, qu'il était à la table ronde et que des personnes qui sont dans le public peuvent en témoigner. Il précise qu'il a écouté le compte rendu et n'est parti que lors du cocktail.

Monsieur JONEMANN répond qu'il ne se souvient pas de l'avoir dit, mais que si Monsieur MICHEL confirme que c'est bien ce qui est audible sur l'enregistrement, c'est ce qui fait foi.

Monsieur MICHEL explique qu'il est difficile de le déterminer à partir de l'enregistrement car les murmures ne permettent pas de bien entendre.

Le procès-verbal de la séance du 12 octobre 2017 est approuvé à l'unanimité.

COMMUNICATIONS DIVERSES : PROJET DE LA PLACE DU MARCHÉ

Monsieur le Maire rappelle que lors du dernier Conseil municipal, Monsieur MICHEL, en particulier, souhaitait parler de la place du Marché. Le sujet ayant été abordé à une heure tardive, Monsieur le Maire s'était engagé à commencer la prochaine séance avec ce sujet. Il poursuit en expliquant qu'il ne comptait pas remémorer tous les éléments que chacun connaît. En effet, il y a un processus de concertation qui est en place, avec des réunions publiques et des ateliers de travail. Lors des séquences qui ont déjà eu lieu, tous ceux qui l'ont souhaité ont pu participer et des comptes rendus ont été délivrés. Il y aura au moins deux ateliers de travail, voire davantage si nécessaire, notamment dans la mesure où il y aurait trop de participants pour pouvoir y travailler correctement. Il était souhaité que ces prochaines étapes puissent avoir lieu avant la fin de l'année, mais les agendas étaient malheureusement déjà assez chargés. En conséquence, elles auront lieu en début d'année prochaine et les dates exactes seront communiquées suffisamment en avance pour que chacun puisse y participer, comme la dernière fois. C'est ce qui avait permis la présence de personnes de tous horizons, d'âges et de sensibilités politiques divers, avec des nouveaux Vésigondins comme des anciens, dans un état d'esprit très agréable.

Monsieur MICHEL regrette d'abord que ce sujet soit abordé en présence d'aussi peu d'élus en séance de Conseil municipal, jugeant qu'il s'agit d'un sujet extrêmement important, qui est en attente depuis une dizaine d'années, bien qu'à l'impossible nul ne soit tenu. Il poursuit en expliquant qu'il voulait notamment aborder ce sujet afin de pouvoir consulter les dossiers antérieurs à la présentation qui a été faite récemment. Car, lors de cette dernière, un certain nombre de points ont été mis en avant et il souhaitait voir sur quels éléments ils reposaient. Il dit cependant avoir été déçu de constater l'absence de dossiers argumentés. Il a vu le Powerpoint qui a été présenté, mais rien sur le chiffrage ou sur la manière avec laquelle ces options ont été choisies. Il reste donc dans l'expectative. Par ailleurs, il constate qu'il y a certains éléments des dossiers antérieurs qui ne figurent dans aucun des scénarios qui sont présentés aujourd'hui. Monsieur MICHEL ayant fait partie des premiers groupes de travail à l'époque, il tenait à évoquer ces éléments en Conseil municipal, afin qu'ils figurent dans le

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procès-verbal de la séance, même s'ils devaient ne pas être retenus dans le projet final. Dans ce cadre, il commence l'exposé de ses idées en expliquant qu'un nombre important de poteaux se trouve au sein du parking, car des fondations pouvant supporter un bâtiment de 23 mètres de hauteur ont été réalisées. Aussi, bien qu'il ne souhaïite pas voir un édifice d’une telle altitude, il s'étonne qu'aucun scénario n'envisage une implantation dans cette partie, ce qui permettrait de profiter de ces fondations existantes à moindre coût. En ce qui concerne la patinoire, Monsieur MICHEL dit que chacun aura pu constater qu'elle était quasiment terminée et qu'il ne manquait plus que l'habillage. À cet égard, il rappelle que deux listes aux élections d'alors estimaient que, si le point de non-retour était atteint, il était préférable de terminer l'ouvrage : la liste de Madame MOREL et celle qu'il menait lui-même. Cela n'a finalement pas été réalisé. Il précise que c'est aujourd'hui un sujet dont les gens viennent lui parler, ne comprenant pas que l'éventualité d’une patinoire n'ait même pas été mise à l'étude et qu'elle ait, au contraire, été éliminée sans avoir pu être chiffrée, ce qui aurait pu permettre de déterminer s'il fallait l'écarter ou si elle pouvait être viable. S'agissant de ce qui est appelé la « fosse aux ours », elle a été réalisée afin d'assurer la sécurité du public ayant accès à la patinoire. De ce fait, il explique qu'il convient d'être prudent quant à la couverture complète — si elle était envisagée — ou partielle, car elle risquerait de réduire fortement, voire même de Supprimer, certaines possibilités d'aménager le sous-sol pour des raisons de sécurité. II indique que ces différents points avaient été évoqués par le passé. Il y a également des éléments qui l'ont étonné, car en allant à la mairie il en a profité pour relire certains documents. Ses collègues l'ignorent certainement, mais, à la suite de l'arrêt de la construction, un groupe de travail pluridisciplinaire avait été constitué par Monsieur de MATTEIS. Il y avait un architecte ainsi que beaucoup de jeunes, notamment de la Maison des jeunes et de la culture (MJC), et chaque association était intervenue. Ce groupe avait travaillé longuement, plusieurs mois, puis avait fait des propositions d'aménagement intéressantes pour le dessus et le dessous de la place du Marché. D'ailleurs, pour certaines propositions concernant le dessous, le secteur du bâtiment et des travaux publics avait même été consulté pour s'assurer que ces propositions étaient viables. Cependant, elles ne sont pas réapparues alors qu'elles auraient pu être proposées de nouveau pour être redécouvertes. Aussi, Monsieur MICHEL invite, notamment ses collègues, à les relire, jugeant qu'elles méritent d'être examinées, étant des propositions tournées vers la jeunesse, la culture et la vie collective. Il ajoute qu'à la suite d'un Conseil municipal privé, une étude avait également été proposée et réalisée par un grand architecte du nom de HAMMOUTENE, pour un montant 60 000 €, sachant que le budget qui avait été voté par le Conseil municipal était de 110 000 €. I! a demandé à relire cette étude mais, étonnement, elle n’a pas pu être retrouvée. Pourtant, là encore, il juge qu'il y avait des idées intéressantes en la matière. En guise de conclusion, Monsieur MICHEL entend ensuite donner son sentiment sur l'approche qui est actuellement celle de la municipalité. En premier lieu, il dit ne pas comprendre d'où sortent ce qui est présenté comme des invariants. Il estime qu'il ne peut s'agir que d'hypothèses de scénarios. Il précise ne pas être contre le fait d'étudier des scénarios avec ce que ces invariants expriment, mais il conteste l'appréciation selon laquelle il ne pourrait y avoir de scénarios ne comprenant pas ces invariants. Par ailleurs, de façon générale, lorsqu'un projet est réalisé, en particulier par une commune, il convient d’abord de définir les activités souhaitées pour ensuite choisir l'aménagement en fonction. Or, ici Monsieur MICHEL dit avoir le sentiment que c'est l'inverse qui est fait, en aménageant d'abord et en voyant ensuite quelles activités peuvent y prendre place, ce qui revient à prendre le problème à l'envers. Toutefois, il poursuit en indiquant que si, comme il a pu le lire quelque part, l'objectif est d'avoir le silence, de ne pas avoir de bruit ou d'activité, le problème ne se pose effectivement pas. Monsieur MICHEL demande ainsi à ce que le champ des scénarios étudiés soit élargi notamment pour en intégrer un qui comporte la patinoire, ce qui permettrait de chiffrer cette hypothèse. Pourrait également être envisagé le transfert de tout ou partie des activités jeunesse, notamment de la MJC, ainsi que la création d’un auditorium en lien avec le Conservatoire. Dans le projet de MATTEIS, une salle de musique pour les jeunes était envisagée, ainsi qu'un club pour adolescents. Monsieur

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MICHEL estime ainsi qu'il y avait là des idées et regrette qu'actuellement les invariants n'en tiennent pas compte, alors que beaucoup de personnes de la ville et des élus y ont réfléchi. Afin de proposer ce qu'il considère être un vrai choix et pour élargir la réflexion, il suggère la création d'un groupe de travail avec des élus et où la jeunesse de la ville serait représentée. À cet égard, il fait remarquer que, lors de la réunion publique, la moyenne d'âge était assez élevée, alors que ceux qui vont en profiter seront surtout les jeunes de la ville. Pour résumer, Monsieur MICHEL explique que son idée est d'utiliser le travail qui est réalisé actuellement, celui qui a été fait par Monsieur FOY, celui fait par Monsieur de MATTEIS et celui qu'a fait HAMMOUTENE, afin d'élaborer de vrais scénarios, en prenant le temps adéquat; ef, si nécessaire, organiser par la suite un référendum.

Monsieur le Maire répond qu'il est en accord avec une part importante des différents points

avancés par Monsieur MICHEL, qui vont parfaitement dans le sens de ce qui est fait

actuellement, car aucune option n'a été éliminée. Pour la patinoire, lors de l'atelier, un

certain nombre de personnes avait soulevé le sujet. Bien qu'elle ait été assez fortement rejetée il y a dix ans, il ny a, en effet, aucune raison de ne pas se poser la question

aujourd'hui. En conséquence, cette possibilité et son prix seront étudiés pour que ces éléments soient présentés lors du prochain atelier. S'agissant des règles de sécurité,

Monsieur le Maire reconnaît n'être pas compétent pour répondre ce soir sur le sujet. En revanche, pour ce qui est du coût des opérations envisagées, il apparaît assez élevé. En effet, en regardant le coffrage en béton qui est déjà présent, d'aucuns pourraient se dire qu'il ne reste qu'à terminer le travail, mais cela représente tout de même un certain nombre de

millions d'euros. Pour autant, Monsieur le Maire se refuse à donner un chiffre improvisé ce soir, préférant qu'il soit communiqué par la suite en étant argumenté. Par ailleurs, il explique que les propositions et les études qui ont été réalisées à l'époque engageaient ceux qui les

ont faites. Cependant, la municipalité actuelle essaye d'en reprendre certaines parties. Quant à la démarche actuelle, qui a pu être perçue lors des ateliers, elle a été de demander aux personnes si elles voulaient faire quelque chose de cette place, le cas échéant ce qu'elles voulaient comme équipement (marché, espace de jeu pour enfants, etc.) et avec quelles caractéristiques, pour ensuite poser la question du financement (envergure, recours

à l'emprunt, etc.). C'est donc tout l'objet du travail qui a été réalisé et qui se poursuit que de répondre à ces questions. En ce qui concerne le classeur que Monsieur MICHEL est venu consulter, Monsieur le Maire juge qu'il contient beaucoup de pistes intéressantes, mais son principal défaut est de poser d'abord la question des choses à y mettre, avant de définir

l'enveloppe financière ainsi qu'un certain nombre de principes généraux à y appliquer. Il considère que ce n’est pas la bonne approche. Celle qui guide ce début de concertation et le travail qui est réalisé part du constat que le lieu n'est pas beau, qu'il n'est pas agréable et

qu'il n'est pas animé. Avant de savoir s'il convient d'y mettre un marché couvert, non couvert, un bâtiment ou autre chose, il faut donc déjà établir que le souhait de la population est d’avoir une place animée, plus jolie et plus agréable. Or, c'est effectivement ce qui

apparaît et le seul fait de le dire oriente vers un certain nombre de directions. Ensuite, il

convient de regarder ce qui peut animer. Il y a donc eu une réflexion des uns et des autres pour déterminer ce qui est susceptible de créer de l'animation au Vésinet. Pour ce faire, il est

possible de regarder ce qui est fait dans les autres villes, car beaucoup de communes en France ont réaménagé leur centre-ville, y compris celles voisines de Chatou ou de Saint-

Germain-en-Laye. S'agissant des invariants, comme cela à été dit lors du Conseil municipal privé, ils n'ont pas été présentés comme étant des éléments imposés, mais ont été nommés ainsi car ils avaient paru très consensuels au regard de toutes les personnes qui s'étaient exprimées. Ainsi et par exemple, l'un des invariants était qu'il y ait un espace pour les

enfants, car tout le monde reconnaît que cela fait défaut au centre-ville. Ensuite, c'est devenu un invariant car il était nécessaire de maintenir certains éléments fixes pour pouvoir mesurer et comparer l'impact des différentes options retenues sur le coût des opérations

envisagées. En effet, si tout change simultanément, il est difficile de comprendre pourquoi le

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prix varie du simple au double d'un scénario à l'autre et ce qui en est la cause. C'est la raison pour laquelle les scénarios qui sont présentés ne sont pas du tout figés, et qu'il ne s'agit pas d'en choisir un parmi les quatre, mais ils sont plutôt des éléments de lego interchangeables pour alimenter la réflexion. Ceci explique qu'il y en ait un sans rien d'aménagé en dessous mais au contraire tout d'aménagé au-dessus ; un autre où tout est aménagé; un plus original pour incarner l'idée qu'il est possible de faire des choses complètement nouvelles, avec le jardin en creux. Il s'agit donc de permettre à ceux qui le souhaitent de travailler sur le sujet en s'appuyant sur les différents scénarios suggérés et en les mélangeant. Au final, peut-être que l’un des quatre scénarios présentés sera retenu tel quel, mais ce sera très probablement un panachage, peut-être même avec d'autres éléments extérieurs. Monsieur MICHEL évoquait par exemple des poteaux qui permettraient de mettre un bâtiment sur la partie sud de la place. Monsieur le Maire dit qu'il s'agit effectivement d'une possibilité. Il lui semble que dans le scénario présenté avec la halle, celle-ci est posée au nord, mais personne ne s'est opposé à ce qu'elle soit au sud. En revanche, un des éléments qui peut orienter les choix est le fait que la place soit en pente. De ce fait, si un bâtiment est implanté, il vaut mieux qu'il soit horizontal. Par ailleurs, la partie nord de la place étant plus plate que sa partie sud, il est plus facile d'y placer un bâtiment, malgré le fait que sa portance soit bien moindre en raison de la présence de ces fameuses poutres qui sont sous la dalle et de l'absence de poteaux. Ainsi, dans tous les cas de figure, seul un bâtiment très léger peut être placé au nord, pas même un immeuble en R+1, sauf à mettre des poteaux en travers du trou. En revanche, un tel bâtiment pourrait être envisagé dans la partie sud car les poteaux sont déjà présents. Il pourrait par exemple abriter une salle de musique ou plutôt un auditorium, dès l'instant que cela présente une réelle utilité pour la commune, que les besoins d'utilisation existent et après avoir regardé comment cela a pu être fait dans les communes voisines, afin de ne pas avoir un bâtiment vide qui coûte cher à la Ville. Toutes ces possibilités sont donc présentées à la discussion. En ce qui concerne le fait de couvrir la «fosse aux ours », c'est possible à condition de ne pas aménager le dessous, sinon se pose la question de l'accès, qui peut être une bonne réflexion à mener. Monsieur le Maire fait également remarquer que cette « fosse aux ours » occupe presque un quart de la place et ampute donc d'autant la surface qui est au-dessus. Dans l'étude présentée, s'agissant de la « fosse aux ours », il juge intéressant qu'il soit signalé que cet accès n'a de sens dans cette dimension que dans la mesure où à l’époque l'entrée de la patinoire était en rez-de-chaussée et non en sous-sol, pour des raisons d'accessibilité. En conséquence cette accessibilité a peut-être un sens, mais uniquement si elle est encore nécessaire. En revanche, elle sert pour l'organisation d'un certain nombre d'évênements durant l'année et, si elle était supprimée, il faudrait réfléchir à l'endroit où ils pourraient avoir lieu. En ce qui concerne l'étude de l'architecte HAMMOUTENE, il précise qu'elle n’a simplement pas été trouvée dans l'intervalle où Monsieur MICHEL l'a demandée, mais il pourra venir la consulter lorsque son emplacement sera identifié. Monsieur le Maire ne pense pas l'avoir lue en détail, mais il se souvient que l’une de ses caractéristiques était de regagner de l'horizontalité en amenant des quantités importantes de terre pour la créer. Enfin, il partage parfaitement la remarque faite par Monsieur MICHEL, regrettant comme lui que lors des réunions publiques comme des évênements associatifs, une certaine catégorie d'âge de la population ne soit pas représentée parce qu'elle garde ses enfants, qu'elle ne se déplace pas facilement ou pour d'autres raisons. Il y a donc des tranches d'âges qui sont davantage représentées que d'autres, ce qui est inévitable, bien que lors de cette réunion il y ait eu un mélange, mais dont les proportions sont toutefois inégales. À cet égard, lors de la prochaine réunion, la présence d'un groupe de collégiens est justement prévue, afin qu'ils puissent faire part de leurs souhaits. Monsieur le Maire estime ainsi que les différents points évoqués répondent aux attentes de Monsieur MICHEL, notamment en ce sens qu'il n'y a pas de projet déjà arrêté. Ce dernier parlait d'organiser un référendum, mais, en tout état de cause, il faudra qu'il y ait une consultation car, comme cela a été dit lors de la première réunion publique du 4 juillet, ce projet ne se fera pas s'il devait opposer une moitié de la ville

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contre l’autre. Cela Le Vésinet l'a déjà vécu, ce qui a été catastrophique pour la commune, avec des répercussions épouvantables, que ce soit en matière de finances ou de gestion de

la ville, et des effets collatéraux absolument dramatiques. Le projet ne sera donc fait que dans la mesure où l'adhésion est manifestée par une grande majorité de la population, à

fous points de vue, notamment sur le plan esthétique. À cet égard, Monsieur le Maire

remarque que le style du projet n'a pas du tout été abordé: XIXe, genre Baltard par

exemple, ou plus moderne, plus végétalisé, pas trop végétalisé, etc. Ce sont des choses sur lesquelles il va également falloir travailler et s'exprimer. Une chose qui avait été rejetée dans

le projet de Monsieur FOY, à l'époque, était précisément son esthétique, car beaucoup disaient par exemple du bâtiment qu'il n'était pas beau. Il y a donc un travail à faire en la

matière, comme cela a pu être fait sur le parc Princesse, où chacun à pu venir s'exprimer sur

la qualité architecturale et faire ses remarques. Ce sont ainsi quelques-uns des sujets sur lesquels un débat aura lieu et il durera tout le temps nécessaire.

Monsieur MICHEL apprécie ce discours qui lui paraît plein d'ouverture par rapport à ces différents points et il espère que cela pourra être approfondi. En ce qui concerne le groupe de jeunes qui serait amené à participer à l'élaboration du projet, il dit que c'est une bonne idée. Par ailleurs, il comprend que tous les élus ne soient pas intéressés pour suivre la réflexion autour de ce projet, mais s'interroge sur la manière avec laquelle un groupe d'entre eux pourrait également être associé, comme cela fut le cas du temps de Monsieur FOY, de Monsieur de MATTEIS et antérieurement.

Monsieur le Maire répond que les élus ont, à l'évidence, vocation à intervenir. Cependant, les 33 conseillers municipaux ne peuvent prétendre représenter la population et savoir exactement ce qu’elle souhaite sur un sujet aussi difficile. Les élus sont néanmoins les bienvenus à toutes les réunions pour y participer, mais également pour entendre des personnes qui n'ont pas l'habitude de s'exprimer publiquement. Une fois que cette expression populaire aura eu lieu, les élus pourront reprendre les grandes lignes qui en ressortiront pour élaborer le projet. Car, une fois que les habitants auront dit qu'ils souhaitent tel équipement, telle halle, tel parking, etc., le travail est loin d'être terminé, car il faudra dire aux architectes le style recherché pour qu'ils réalisent le projet et le dessinent. C'est alors que le rôle des élus devrait devenir important car il y aura beaucoup de choix à faire et Monsieur le Maire espère qu'ils viendront nombreux pour y travailler. Il prend l'exemple de ce qui s’est déroulé pour le parc Princesse, où des réunions ont été organisées et lors desquelles un certain nombre d'élus sont venus participer et rencontrer les architectes. C'est à ce niveau qu'il y a beaucoup de travail à réaliser et il en reste encore pour le projet du parc Princesse. S'agissant de la place du Marché, Monsieur le Maire espère que le travail pourra être réalisé dans le même état d'esprit. Aussi, il estime qu'afin d'être efficace il convient de laisser les habitants s'exprimer au maximum afin qu'ils donnent les grandes lignes, ce qui devrait permettre d'éviter une opposition au projet ou un rejet de la population, comme ce fut le cas par le passé. Une fois que les grandes lignes feront consensus, les élus pourront ensuite y travailler de plus près. Il y aura beaucoup de travail et Monsieur le Maire compte notamment sur la présence de Monsieur MICHEL à cette occasion.

Monsieur MICHEL répond qu'il convient toutefois de ne pas minimiser le fait que les élus représentent les Vésigondins et un certain nombre d'idées ou de sensibilités différentes. De plus, ils sont en contact avec la population, en particulier avec ceux qui ont voté pour eux. Quant au groupe de travail composé d'une centaine de personnes, Monsieur MICHEL rappelle qu'il y a plus de 16 000 habitants au Vésinet, soit environ 6 000 ou 7 000 foyers. Ce n'est donc pas l'assurance d'une bonne représentation, à l'inverse des conseillers municipaux qui ont, eux, été élus. De ce fait, Monsieur MICHEL dit qu'il n'est pas du tout contre l'institution de ce groupe de travail, mais il estime que les élus devraient pouvoir participer plus activement et non uniquement à la fin, d'autant qu'ils auront également à voter. Ainsi, il juge intéressant d'avoir quelques élus, trois ou quatre, qui suivent réellement le projet et y réfléchissent, chacun avec sa sensibilité propre et sa vision des choses.

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Monsieur le Maire nuance toutefois en disant que s'il était certain que les élus représentent foujours la volonté populaire, la Ville n'aurait jamais rencontré les écueils qui l'ont profondément touchée précédemment. Cependant, il invite les élus à venir participer, car ils peuvent avoir un rôle important et exprimer leurs idées avec davantage de force. Quoi qu'il en soit, beaucoup de chemin reste à parcourir sur ce projet et Monsieur MICHEL aura de multiples occasions pour venir s'exprimer et travailler sur ce dossier.

Monsieur BONNIN revient sur l'étude qui a été réalisée pour un montant assez important de 60 000 € et qui n'a pas été retrouvée. Il juge qu'il conviendrait de retrouver le PV de réception ou autre chose qui puisse attester de la réalité de la commande et du travail effectué pour cette étude, ce qui permettrait de déterminer qu'il s'agit simplement d'une erreur d'archivage.

Monsieur le Maire dit qu'il sait que cette étude existe bel et bien. Il considère qu'elle devrait pouvoir être retrouvée, mais que cela n'a pu être fait en une seule journée. Lorsqu'elle sera retrouvée, chacun pourra venir la consulter. Cependant, il ajoute qu'elle est assez ancienne et doute de l'intérêt qu'il y aurait à venir s'interroger aujourd'hui sur son montant et sur la qualité de ce travail.

Monsieur BONNIN répond qu'il s'agit plutôt d'une question de principe, étant donné qu'il est fait état, en séance de Conseil municipal, d'une étude ayant un coût important et qui n'est pas retrouvée.

Monsieur le Maire répète qu'il n'a aucun doute sur la réalité de cette étude.

Monsieur BONNIN explique que cette démarche vise à lever tout doute sur le sujet afin d'éviter que certains puissent avoir des arrière-pensées.

Monsieur le Maire dit qu'il est certain qu'elle existe mais qu'en revanche il ne saurait pas dire si l'architecte a fait du bon travail ou non. Le travail a véritablement été réalisé et, jusqu'à preuve du contraire, il a été fait honnêtement.

Monsieur MICHEL indique par ailleurs avoir vu dans le dossier que le contrat passé par la Ville avec l'agence TER avait une durée d'un an. Or, il a été signé le 30 décembre 2016 et arrive donc à son terme le 30 décembre 2017. Aussi, il souhaiterait savoir s’il sera renouvelé. Le cas échéant, il demande si le prix sera de nouveau de 70 000 €. Initialement, il précise qu'il devait y avoir deux parties : l'une concernant le cœur de ville, l'autre dédiée à l'ilot Pasteur. Seule une moitié aurait été faite et Monsieur MICHEL demande si cela a effectivement coûté 70 000 €.

Monsieur JONEMANN répond qu'il s'agissait d'un contrat d'étude et de conception. Le travail d'étude qui représente la première phase n'étant plus à faire, si ce contrat était prolongé ce serait nécessairement pour d'autres prestations que celles qui ont déjà été effectuées. Pour l'heure, la question de la prorogation ne s'est pas présentée. La seule qui se soit posée concerne la prolongation de l'assistance dans les phases de concertation. L'agence Filigrane, sous-traitant de l'agence TER, effectue un travail de bonne qualité, mais sa mission est limitée à ces phases d'organisation de concertation. C'est elle qui a d’ailleurs été utilisée sur le parc Princesse.

Monsieur le Maire conclut ce débat autour de la place du Marché en rappelant aux élus qu'ils seront libres de poser toutes les questions qu'ils souhaitent à nouveau lors des prochains Conseils municipaux. Contrairement à ce qui a lieu dans d’autres villes, la tradition au Vésinet et de longue date est que chacun peut présenter ses interrogations en séance, sans les avoir préalablement soumises au Maire, ce qui n'est pas le cas dans toutes les villes, y compris de très proches.

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RAPPORTS D'’ACTIVITÉS 2016 :

Monsieur MICHEL s'interroge sur le point de savoir si beaucoup d'élus sont allés lire les rapports. Par ailleurs, lorsqu'il s'est présenté pour les consulter, il dit qu'un des rapports manquait, celui du Syndicat intercommunal pour le développement de la communication (SIDECOM). Pourtant, il l'intéressait particulièrement, ayant cru comprendre que la structure allait fermer. Aussi, il espère que Monsieur VINTRAUD, qui représente la Ville au sein de cette instance, pourra faire un compte rendu sur le sujet.

Monsieur VINTRAUD rappelle que le SIDECOM subventionnait la chaîne de télévision Yvelines Première. Or, le 11 septembre dernier, l'assemblée d'Yvelines Première a décidé de dissoudre l'association Yvelines Première. La liquidation amiable de cette association est donc en cours. Le SIDECOM accompagne ainsi ce processus jusqu'à son terme, financièrement pour payer les dettes qui ont été constituées ainsi qu'en ce qui concerne le licenciement, malheureux, de ses huit journalistes. C'est donc la fin d'Yvelines Première, et l'avenir du SIDECOM devrait faire l'objet d’une réflexion et d'une réévaluation, car il pourrait également être amené à disparaître.

Monsieur le Maire signale à Monsieur MICHEL que le rapport du SIDECOM était bien présent parmi les documents qui lui ont été remis. N'étant pas très épais, il s'était peut-être glissé entre deux autres rapports. Si ce dernier souhaite le consulter, Monsieur le Maire le tient à sa disposition.

Monsieur MICHEL souligne que la lecture de ces rapports est fastidieuse et regrette que le représentant de la Ville ne rédige pas une note pour indiquer simplement ce que Le Vésinet verse chaque année et ce que cette structure lui rapporte, regrettant de ne pas trouver ces informations.

Monsieur le Maire répond que le montant des cotisations versées à ces structures se trouve dans le budget de la Ville. Quant à l'apport du SIDECOM, il s'agit du simple fait de pouvoir regarder la chaîne Yvelines Première, car la Commune n'encaisse rien à cet égard.

Monsieur MICHEL précise qu'il évoquait ce point de manière plus générale.

Monsieur le Maire apporte une remarque complémentaire à son explication en indiquant qu'en fait, l'ensemble des montants versés ne figurent pas au budget, étant donné que certains financements sont fiscalisés, ce qui signifie qu'ils apparaissent directement sur les feuilles d'imposition des administrés.

Monsieur MICHEL en déduit que, pour connaître le montant global, il lui faut alors multiplier ce qui apparaît sur sa feuille d'imposition par le nombre d'habitants qui sont imposables. Cependant, il signale que beaucoup ne payeront bientôt plus d'impôts locaux.

Monsieur le Maire confirme que cette méthode permet effectivement de le déterminer, car ce ne sont pas des recettes budgétaires mais fiscalisées. Par ailleurs, pour le SIDECOMW, il indique que ses recettes s'élèvent à 586 000 €.

Monsieur MICHEL souhaite savoir combien verse la Ville du Vésinet.

Monsieur le Maire répond que la Ville verse 1,41 € / habitant, étant une ville câblée.

Monsieur MICHEL en déduit donc qu'il n'y aura plus lieu de payer cela.

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Monsieur le Maire reprend les propos de Monsieur VINTRAUD en expliquant que le SIDECOM aura à se questionner sur son avenir et ses missions. En conséquence, le coût de l'année prochaine ne peut pas être connu à ce jour.

Monsieur MICHEL poursuit avec le rapport d'activité des Fils de Madame GERAUD. II remarque que, chaque année, les comptes terminent avec un déficit important, qui à encore augmenté cette année, passant de 300 000 € à 400 000 €. Aussi, il souhaite savoir si la Ville court un risque à ce sujet.

Monsieur CAROUR explique qu'il partage cette appréciation faite par Monsieur MICHEL. C'est la raison pour laquelle, il y a quelques semaines, la Ville a écrit à cette société pour obtenir quelques explications sur leur méthode d'imputation des charges à la Ville, de manière à réconcilier certaines données.

Monsieur JONCHERAY ajoute qu'une commission des Marchés a eu lieu il y a une quinzaine de jours avec les Fils de Madame GERAUD. Ils ont alors annoncé que, pour l'année 2017, l'exercice serait à l'équilibre, suite au redéploiement de leur activité sur la place du Marché qui leur confère une meilleure rentabilité. Les déficits étaient occasionnés par le fait qu'auparavant ils n'avaient pas les frais de personnel qu'ils ont ensuite dû Supporter, liés au transbordement des matériels entre les différents marchés : mâts, toiles, etc. Toutefois, le fait que les marchés fonctionnent un peu mieux aujourd'hui, qu'il y ait ce déploiement de la place du Marché au Centre et que le marché des Charmettes fonctionne également très bien, leur permet d'atteindre l'équilibre en 2017.

Monsieur le Maire confirme qu'il leur a effectivement été demandé d'expliquer de façon très précise un certain nombre de charges générales qui étaient affectées, en particulier de charges financières, pour savoir à quoi elles correspondaient et ainsi établir la sincérité du compte explicatif.

Monsieur MICHEL s'interroge ensuite à propos des investissements concernant les travaux de la piscine de Saint-Germain-en-Laye. Il remarque qu'il y avait des recettes importantes en investissement mais pas de dépenses ou très peu. Aussi, il souhaite savoir si c'est dû au fait que les investissements n'aient pas encore eu lieu.

Monsieur VINTRAUD répond que les travaux de la piscine ont commencé durant l'été, avec l'installation d'une piscine provisoire qui a été très bien réalisée. Les travaux de l'ancienne piscine ont donc réellement pu débuter au milieu du mois d'août ou au début du mois de septembre.

Monsieur MICHEL croit comprendre de ces paroles qu'il y aura une nouvelle piscine et manifeste son étonnement.

Monsieur VINTRAUD explique qu'il ne s’agit pas d'une nouvelle piscine, mais que les élus se sont battus pour obtenir la continuité de ce service, en particulier pour les scolaires. Dans ce cadre, il s'est avéré que le plus économique était de construire un bassin. Il est couvert et, par la suite, il devrait continuer d'être utilisé l'été en étant découvert. Ce bassin permet ainsi d'assurer la continuité du service de la piscine, pendant la durée des travaux sur l'ancienne piscine.

Monsieur le Maire précise qu'il s'agit ici des rapports d'activités de l'année 2016.

Monsieur VINTRAUD confirme.

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Monsieur le Maire ajoute qu'il convient ainsi de prendre garde à ne pas y voir des opérations réalisées en 2017.

Monsieur MICHEL dit que, par ailleurs, parmi les rapports qu'il a pu consulter, il y en avait un d'une taille importante, celui d'Enedis, qui ne figurait pas dans la liste. En le lisant, il a pu

constater que cette société finance, pour un nombre incalculable de villes, des

enfouissements de réseaux et d’autres choses. ll a donc recherché ce qu'il y avait pour Le Vésinet, mais n’a pu trouver que très peu de choses, alors que beaucoup de communes perçoivent de l'argent de cet organisme.

Monsieur ELKAEL répond qu'il y a bien des enfouissements qui sont financés par ce biais et qu'une délibération est soumise au Conseil municipal à chaque occurrence.

Monsieur MICHEL indique pourtant que le rapport ne cite que très peu la ville, alors que d’autres sont citées abondamment. I! demande à quelle hauteur cette structure participe au financement de l’'enfouissement.

Monsieur ELKAEL répond qu'elle y participe de manière importante, aux alentours de 70 % sur la partie qui concerne le réseau électrique.

Monsieur MICHEL dit que le rapport mentionne une participation à 50 %.

Monsieur ELKAEL explique que cette participation est supérieure et qu'il suffit de reprendre les délibérations à ce sujet pour s'en apercevoir, dont l'une date d'une récente séance de Conseil municipal.

Monsieur MICHEL indique que le rapport fait état d'un financement de l'enfouissement à hauteur de 30 % pour les villes normales et pour un site protégé — ce qui est le cas du

Vésinet — de 50 %. Il ajoute que la Ville aurait intérêt à regarder pour essayer d'en profiter.

Monsieur ELKAEL répond que chaque année la Ville leur soumet un programme qu'ils acceptent.

Monsieur MICHEL constate qu'en 2016 il n’y a pourtant que peu de choses.

Monsieur ELKAEL dit que cela ne figure peut-être pas dans le rapport.

Monsieur le Maire précise que la dernière délibération concernait la rue Camille Saulnier, l'allée Garibaldi et le boulevard Carnot.

Monsieur MICHEL explique qu'il souhaiterait retrouver l'ensemble de ces éléments dans le rapport d'activité qui établit le bilan annuel.

Monsieur ELKAEL ajoute, pour information, que le rapport Enedis dont parle Monsieur MICHEL est en fait celui du Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Île-de- France (SIGEIF), qui figurait bien dans la liste.

Monsieur le Maire, en l'absence de remarques supplémentaires, demande au Conseil municipal de bien vouloir prendre acte de la communication de ces rapports d'activités.

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DÉLIBÉRATIONS

1256-01 - DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL DES COMMERCES 2018

Délibération présentée par Monsieur JONCHERAY, Maire adjoint en charge de la Sécurité, de la Circulation, du Stationnement, de l'Emploi et du Développement économique.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code du travail et, notamment, ses articles L.3132-20 et suivants, L.3132-26 et suivants, ainsi que L.3133-1,

Vu la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l'égalité des chances économiques,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 24 décembre 1936 modifié, réglementant la fermeture hebdomadaire des commerces,

Vu l'avis favorable du Conseil de la Communauté d'Agglomération Saint Germain Boucles de Seine en date du 7 décembre 2017.

Monsieur Jean-Michel JONCHERAY expose à l'assemblée que la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi Macron », modifie la réglementation relative au principe du repos dominical en permettant aux commerces de détail d'ouvrir jusqu'à 12 dimanches par an.

S'agissant des commerces de détail alimentaire dont la surface de vente est supérieure à 400 m°, lorsque les jours fériés légaux mentionnés à l’article L.3133-1 du Code du travail — à l'exception du 1% mai — sont travaillés, ils sont déduits par l'établissement des dimanches désignés par le Maire, dans la limite de trois.

ll revient à la Ville de fixer le nombre et les dates des dimanches autorisés sur le territoire communal, avant le 31 décembre pour l’année suivante. Le Conseil municipal définit seul les 5 premiers dimanches. Au-delà de ce seuil, l’avis conforme du Conseil communautaire est exigé.

En ce qui concerne l'ensemble des commerces de détail, pour l’année 2018, il est proposé l'ouverture de 6 dimanches correspondant aux périodes de fortes activités commerciales, parmi lesquels :

> 5 dates relèvent de la seule décision du Conseil municipal :

e 14 janvier

e 1° juillet

e 9 décembre

e 16 décembre

e 23 décembre

> 1 date nécessite l'avis conforme du Conseil communautaire :

e 30 décembre

Madame WILLEMIN profite de cette délibération pour poser une question en rapport avec les commerçants du Vésinet. Elle explique qu'il y a quelques années elle avait demandé à

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Monsieur JONCHERAY quel magasin serait proposé en remplacement de l'agence de voyage située à l'angle de la rue du Maréchal Foch. Celui-ci lui avait répondu que ce serait une surprise. En réalité, c'est une autre agence de voyage qui s'y est installée. Etant donné que d'autres magasins ont fermé ou vont fermer, elle souhaite savoir ce qu'il y aura par la suite comme surprise.

Monsieur JONCHERAY précise d'abord que cette agence existait déjà et qu'elle s'est redéployée à cet endroit. Ce n'était donc pas l'ouverture d'une nouvelle agence mais une agence qui se déplaçait. I! explique qu'une commission Sécurité s'est tenue la veille et que le sujet des commerces a été évoqué. À cet égard, il souhaite mettre un terme à l'idée reçue selon laquelle, au Vésinet, il y aurait un marasme des commerces, qui fermeraient les uns après les autres. Au contraire, le taux de vacance de la ville en la matière est de 6 %, contre

un taux national supérieur à 13,5 %, qui s'élève à 20 % et même à 30 % dans certaines

communes. Monsieur JONCHERAY ajoute que cette information avait déjà fait l'objet d'une déclaration au sein de cette assemblée, ayant même été présentée sur écran. En conséquence, il indique que le commerce vésigondin, malgré un contexte économique difficile, se porte bien. Certains commerces ouvrent, d'autres ferment, comme c'est le cas du commerce HARRIS, qui cesse son activité après quarante années, pour prendre une retraite méritée. La Ville est active dans la recherche de nouveaux commerces, en prospectant, en passant des appels, en se déplaçant pour aller voir des fédérations professionnelles et ainsi attirer de nouveaux métiers. Ces derniers temps, même sur la rue Thiers où il y a eu une succession de fermetures, de nouveaux commerces arrivent. En revanche, en ce qui concerne les surfaces, la ville est en effet pénalisée pour attirer de nouveaux commerces, en raison de la petitesse de celles qui sont disponibles. Il y a des surfaces comprises entre 30 et 35 m2 au maximum 50 m2 alors qu'il est souvent demandé des surfaces entre 200 et

300 m°

Madame WILLEMIN considère que le stationnement doit également faire partie intégrante de la réflexion sur l’activité des commerces. Aussi, elle demande s'il est possible d'offrir une demi-heure gratuite aux Vésigondins pour qu'ils fassent leurs courses, comme le font déjà d’autres communes.

Monsieur JONCHERAY rappelle que cette gratuité d'une demi-heure en centre-ville, en zone rouge, est déjà acquise au Vésinet, ce qui a été expliqué lors de la dernière séance de

Conseil municipal à propos des nouvelles règles qui entreront en vigueur au 1 janvier 2018.

Madame WILLEMIN souhaite savoir s'il est possible d'étendre cette gratuite pour une durée supérieure à une demi-heure, afin que chacun ait le temps de faire ses courses.

Monsieur JONCHERAY explique qu'elle est aujourd'hui de quinze minutes, avec une tolérance de 15 minutes additionnelles. Dans les nouvelles dispositions, ce sont trente minutes qui seront offertes directement.

Monsieur le Maire ajoute qu'il est par ailleurs heureux pour la ville de voir plusieurs agences - qu’elles soient immobilières ou bancaires — se transformer en des commerces alimentaires, qu'il s'agisse de la boutique bio qui est tout en bas de la rue Foch ou de celle qui va ouvrir à côté de la boulangerie située place de l'Eglise. Il s'agit d'un changement de tendance positif et pour lequel Monsieur JONCHERAY s’est beaucoup investi.

Considérant qu'il revient au Maire, après l'avis du seul Conseil municipal pour 5 dimanches par an et de l’avis conforme du Conseil communautaire au-delà, d'accorder des dérogations pour l’ouverture des commerces de détail dans la limite de 12 dates par an.

Considérant que la liste des dimanches doit être arrêtée avant le 31 décembre pour l’année suivante,

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Considérant que l'ouverture des commerces le dimanche aura des retombées économiques sur le territoire,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-Michel JONCHERAY, Maire adjoint en charge de la Sécurité, de la Circulation, du Stationnement, de l'Emploi et du Développement économique, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE le dispositif d'ouvertures dominicales aux dates précitées pour 2018,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document et à procéder à toute démarche en vue d'accorder lesdites dérogations au repos dominical des commerces.

1256-02 - BUDGET VILLE 2017 — DÉCISION MODIFICATIVE N°1

Délibération présentée par Monsieur Jean-François CAROUR, Maire adjoint en charge du Personnel, des Finances, du Budget et des Affaires générales.

Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L.2311—-1 et suivants (Livre Hi),

Vu la loi n°96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du Code général des collectivités territoriales,

Vu les textes législatifs ou réglementaires régissant la comptabilité publique et, notamment, la M14,

Vu la délibération n°1251-12 du Conseil municipal en date du 23 mars 2017 adoptant le Budget Primitif 2017 de la Ville du Vésinet.

Monsieur Jean-François CAROUR rappelle à l'assemblée que le budget est élaboré et exécuté annuellement (année civile : du 1° janvier au 31 décembre) et qu'il existe quatre types de décisions budgétaires :

> le budget primitif;

> les décisions modificatives ;

> le budget supplémentaire ;

> le compte administratif.

En ce qui concerne les décisions modificatives, ces dernières peuvent être votées tout au long de l'année pour actualiser le budget primitif, acte par nature prévisionnel, et tenir compte des aléas économiques ou financiers.

ll existe deux types de décisions budgétaires modificatives :

> les décisions budgétaires modificatives de rattachement, ayant une incidence sur l'équilibre global du budget (augmentation ou diminution des prévisions de recettes ou de dépenses, ouverture de crédits et diminution de crédits) :

> les décisions budgétaires modificatives de virement entre les crédits, ayant un caractère limitatif entre les chapitres.

Monsieur Jean-François CAROUR indique que cette décision budgétaire modificative a pour objectif d'inscrire, au chapitre dédié aux charges exceptionnelles, les crédits suffisants à l'annulation d'un titre de recettes et à la régularisation de dépenses sur exercices antérieurs.

Compte rendu CM du 14 décembre 2017 Page 13 sur 105$2017/

La décision modificative n°1 s’équilibre en section de fonctionnement selon les écritures suivantes :

Chapitre | Article Intitulé Dépenses | Recettes

014 73924 Fonds de Solidarité des communes de la | | 60 000 € | Région Ile-de-France

87 673 Titres annulés sur exercices antérieurs + 28 000 €

678 Autres charges exceptionnelles + 32 000 €

Total 0 € 0 €

Monsieur CAROUR précise que, malgré ces modifications, les sections restent conformes à la règle de l’équilibre budgétaire :

+ Section de fonctionnement - Dépenses :

Chapitre Intitulé Total

011 Charges à caractère général 5 200 000 €

012 Charges de personnel 12 000 000 €

014 Atténuations de produits 1 940 000 €

65 Autres charges de gestion courante 2 600 000 €

66 Charges financières 576 500 €

67 Charges exceptionnelles 133 500 €

022 Dépenses imprévues 500 000 €

023 Virement à la section d'investissement 6 250 000 € _

042 Opérations d'ordre 1 200 000 €

Total des dépenses de fonctionnement 30 400 000 €

+ Section de fonctionnement - Recettes :

Chapitre Intitulé Total

013 Atténuations charges 36 000,79 €

70 Produits des services 3 300 000 €

73 Impôts et taxes 17 000 000 €

74 Dotations Subventions et Participations 3 850 000 €

75 Autres produits de gestion courante 350 000 €

77 Produits exceptionnels 25 000 €

042 Opérations d'ordre 25 000 €

| ROO02 Résultat antérieur reporté 5 813 999,21 €

Total des recettes de fonctionnement 30 400 000 €

+ Section d'investissement - Dépenses :

Chapitre Intitulé Total

13 Subventions d'investissement reçues 685 000 €

16 Emprunt et dettes assimilées 815 874,58 €

| 204 Subventions d'équipement versées 420 000 €

20 Immobilisations incorporelles 215 000 €

21 Immobilisations corporelles 6 000 000 €

23 Immobilisations en cours 1 200 000 €

26 Participations 39 600 €

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020 Dépenses imprévues 300 000 €

040 Opérations d'ordre 25 000 €

041 Opérations d'ordre 55 000 €

Restes à réaliser 2016 1 844 525,42 €

Total des dépenses d'investissement 11 600 000 €

+ Section d'investissement - Recettes :

Chapitre Intitulé Total

10 Dotations Fonds divers et réserves 650 221,57 €

13 Subventions d'investissement reçues 500 000 €

16 Emprunts et dettes assimilées 5 000 €

024 Produits des cessions d'immobilisations 450 000 €

040 Opérations d'ordre 1 200 000 €

041 Opérations d'ordre 55 000 €

021 Virement de la section de fonctionnement 6 250 000 €

RO01 Résultat antérieur reporté 1 991 544,43 €

Restes à recouvrer 2016 498 234 €

Total des recettes d'investissement 11 600 000 €

Monsieur CAROUR précise, en ce qui concerne les titres annulés sur exercice antérieur,

qu'il s'agit de restitutions d'indemnités à des agents du CCAS pour la période des élections

de cette année, ainsi que de restitutions de taxes foncières. Ensuite, d'autres charges exceptionnelles, feront l'objet de la délibération suivante, pour un montant de 32 000 €. En face, les crédits nécessaires pour abonder ces deux postes sont récupérés sur ceux alloués au Fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France (FSRIF), pour un montant de 60 000 €, étant donné que la notification reçue au mois de juin mentionnait une somme inférieure à ce qui avait été inscrit au budget.

Monsieur le Maire tient, à cet égard, à féliciter ceux qui ont participé à l'élaboration du budget

de la Ville pour l'année, car n'avoir que deux lignes budgétaires à modifier, avec des

montants aussi faibles et pour des choses aussi imprévisibles, au sein d'une décision

modificative, est assez remarquable, tant en matière d'élaboration du budget que de mise en

œuvre et de réalisation.

Monsieur MICHEL estime que ces félicitations s'adressent à Monsieur CAROUR.

Monsieur le Maire précise qu'elles sont destinées à Monsieur CAROUR ainsi qu'à l'ensemble des agents qui ont travaillé avec lui

Monsieur MICHEL souhaite savoir à quoi correspond le montant de 32 000 € en charges exceptionnelles.

Monsieur CAROUR dit que les explications seront données lors de la délibération suivante.

Monsieur MICHEL s'interroge sur l'écart entre le montant de 60 000 € qui figure au sein de la délibération et celui évoqué en commission Finances qui était supérieur à 300 000 €, pour la réduction du versement effectué par la Ville au profit du FSRIF.

Compte rendu CM du 14 décembre 2017 Page 15 sur 1052017/

Monsieur CAROUR explique qu'un montant de 1 923 000 € a été inscrit au budget et que l'Etat a notifié à la Ville du Vésinet un montant de contribution à hauteur de 1 520 000 €, soit

un écart d'environ 400 000 €. Or, dès l'instant où il y a des crédits supplémentaires dans une

ligne budgétaire, cela permet, lorsqu'il y a des besoins, de pouvoir abonder celles qui nécessitent des compléments budgétaires.

Monsieur MICHEL demande où se retrouvera alors la différence.

Monsieur CAROUR répond qu'elle sera visible dans les résultats, lorsque les comptes seront approuvés.

Considérant que le projet de délibération a été présenté lors de la commission « Finances —

Budget » en date du 1° décembre 2017,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-François CAROUR, Maire adjoint en charge du Personnel, des Finances, du Budget et des Affaires générales, le Conseil municipal,

après en avoir délibéré à l'unanimité :

APPROUVE les écritures budgétaires ci-dessus énoncées et modifie le Budget Primitif 2017 de la Ville du Vésinet en conséquence.

1256-03 - RÉGULARISATION DE DÉPENSES SUR _EXERCICES ANTÉRIEURS - AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES

Délibération présentée par Monsieur Jean-François CAROUR, Maire adjoint en charge du Personnel, des Finances, du Budget et des Affaires générales.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les règles législatives et règlementaires régissant la comptabilité publique et, notamment, l'instruction budgétaire et comptable M14,

Vu la délibération n°1251-12 du Conseil municipal en date du 23 mars 2017 portant vote du Budget Primitif 2017 de la Ville,

Vu la délibération n°1256-02 du Conseil municipal en date du 14 décembre 2017 portant décision modificative n°1 pour le Budget de la Ville 2017.

Monsieur Jean-François CAROUR expose à l'assemblée que l'instruction budgétaire et comptable M14 prévoit la possibilité d'effectuer des rectifications budgétaires sur exercices antérieurs par le biais du compte 678 - Autres charges exceptionnelles.

Il précise que le comptable public procède au paiement des mandats liés à ces charges exceptionnelles, à l'appui d'une délibération du Conseil municipal mentionnant leur nature, leur montant et l'identité des bénéficiaires.

Monsieur Jean-François CAROUR informe les membres du Conseil municipal que plusieurs fournisseurs de la Ville sollicitent le paiement de factures dont le service a été fait sur des exercices antérieurs.

Il souligne que les entreprises concernées ont prouvé leur droit par la production des pièces justificatives requises (factures, correspondances avec l'administration...). Toutes les prestations ont été réalisées et connaissent un parfait achèvement, conformément au tableau suivant :

Compte rendu CM du 14 décembre 2017 Page 16 sur 1052017/

JUSTIFICATION DES CHARGES EXCEPTIONNELLES

Exercice Bénéficiaire Nature Montant T.T.C.

2013 MPO Fenêtres Fourniture et pose de menuiseries bâtiment 16 491 [1€

2014 Andreutti Réfection d'étanchéité bâtiment 1 440 €

2016 Andreutti Nettoyage gouttières bâtiment 1710 €

2016 Ets Rossi et Cie Travaux de maçonnerie bâtiment 6 362,88 €

2016 Lecamme Travaux sanitaires bâtiment 960 € 2016 Lecamme Travaux de plomberie bâtiment 1 696,20 €

Total des charges exceptionnelles | 28 660,85 €

Madame WILLEMIN juge étonnant le fait que des factures datant de 2013 soient relancées et payées aujourd'hui. Elle considère que cela caractérise un manque de sérieux. Aussi elle s'interroge sur le point de savoir si d'autres factures, datant de 2011, de 2010 ou même beaucoup plus anciennes, risquent de réapparaître.

Monsieur CAROUR indique que pour l'heure il n'y en a pas.

Madame WILLEMIN dit qu'il y a tout de même une facture datant de 2013 d’un montant de 16 491,77 €, ce qu'elle juge très conséquent. Elle demande si la société MPO Fenêtres n'avait pas déjà demandé à être payée.

Monsieur CAROUR répond par la négative.

Madame WILLEMIN estime cela étonnant.

Monsieur CAROUR explique que dès l'instant où les travaux ont effectivement été réalisés, il convient cependant de régler la facture.

Madame WILLEMIN exprime son accord avec cette analyse.

Monsieur le Maire comprend l'étonnement de Madame WILLEMIN au sujet de ces factures datant de trois ou quatre années qui ressortent seulement aujourd'hui, car ce n'est pas, en effet, une Situation normale. Il est donc possible de s'interroger sur les raisons pour lesquelles la société en question n'a pas lancé une procédure de recouvrement contre la Ville, dans la mesure où celle-ci aurait été négligente en ne payant pas ses factures durant autant d'années. Sans rentrer dans les détails, Monsieur le Maire explique que cette situation est le résultat de certains dysfonctionnements qui ont été corrigés. Ordinairement, lorsqu'un fournisseur n'est pas payé pendant quatre ans, il envoie des mises en demeure, des assignations, des huissiers, etc. Or en l'occurrence, dans la plupart des cas, il manquait les bons de commande. Il y avait ainsi des choses un peu paradoxales, avec des prestations réalisées — puisque la fenêtre, pour prendre l'exemple de MPO Fenêtres, a bien été posée — mais Sans qu'un bon de commande ait été signé. Monsieur le Maire précise qu'il n’est pas en mesure de l'expliquer car c'est la situation dont il a hérité et qu'il a découverte récemment, lorsqu'il a été mis de l'ordre dans ces comptes bâtiments. La question s'est donc posée de savoir si la Ville devait payer ou non, car elle aurait pu considérer qu'il était anormal de procéder ainsi sans bon de commande. Cependant, d'un point de vue moral, s'il apparaît que la prestation a bien été réalisée par le fournisseur dans des conditions correctes, il semble qu'il convient de le payer pour cela. Et ce, bien que le fait d'avoir enterré sa facture pendant plusieurs années est critiquable. Voilà pourquoi, même si la Ville aurait pu se battre juridiquement pour ne pas payer, il a été décidé que cela n'aurait pas été correct et qu'il convenait de régulariser ces factures anciennes, ce qui est l'objet de cette délibération. Quant à savoir si, à l'avenir, des factures datant de 2010 ou de 2011 risquent de resurgir, il

Compte rendu CM du 14 décembre 2017 Page 17 sur 1052017/

est à espérer que ce ne sera pas le cas. En revanche, il n'est pas du tout impossible que ce

soit le cas pour d'autres factures de 2015 ou 2016, tous les contrôles n'ayant pas encore été réalisés à ce jour.

Monsieur MICHEL souhaite savoir si ce sont les fournisseurs qui ont demandé à la Ville de payer ces factures ou si c'est elle qui les a trouvées.

Monsieur le Maire répond qu'il y a les deux cas de figure. Il précise qu'avec les évolutions et les changements de personnes, le fournisseur a pu exprimer qu'il avait émis des factures il y a plusieurs années qui n'avaient pas été payées. C'est ainsi qu'elles ont pu être prises en charge.

Monsieur MICHEL estime qu'il devait certainement y avoir une raison à cela.

Monsieur le Maire juge que c’est probable mais il dit ne pas être en mesure de répondre sur ce point à cet instant. Pour l'heure, les factures ont été retrouvées car le fournisseur s'est manifesté. Or, les prestations ayant été réalisées sans que la Ville n'ait de reproche à formuler quant à la qualité de réalisation de la prestation, il apparaît normal de payer ces factures.

Considérant que les charges identifiées ci-avant peuvent être imputées au compte 678 — Autres charges exceptionnelles,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-François CAROUR, Maire adjoint en charge du Personnel, des Finances, du Budget et des Affaires générales, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

CONSTATE la nature, le montant et les bénéficiaires des charges exceptionnelles précitées,

AUTORISE Monsieur le Maire à appliquer les mesures nécessaires à la liquidation et au mandatement desdites charges et à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

1256-04 —- AUTORISATION D'ENGAGER, DE LIQUIDER ET DE MANDATER CERTAINES

DÉPENSES D'INVESTISSEMENT EN 2018 AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE LA VILLE

Délibération présentée par Monsieur Jean-François CAROUR, Maire adjoint en charge du Personnel, des Finances, du Budget et des Affaires générales.

Vu l'article L.1612-1 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°1251-12 du Conseil municipal en date du 23 mars 2017 adoptant le Budget Primitif 2017 de la Ville du Vésinet,

Vu les demandes présentées par Monsieur le Maire d'autoriser l'engagement, la liquidation et le mandatement de crédits d'investissement sans attendre le vote du Budget Primitif 2018.

Monsieur Jean-François CAROUR rappelle que l'assemblée délibérante peut autoriser l'engagement, la liquidation et le mandatement de dépenses d'investissement jusqu'à l'adoption du budget primitif. Ce dispositif est effectif dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, y compris les inscriptions au budget supplémentaire et aux décisions modificatives.

Considérant que les crédits inscrits à la section d'investissement du budget total de 2017 aux chapitres 20 et 21 s'élevaient à 6 635 000 €, le quart est de 1 658 750 €.

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est, par conséquent, proposé au Conseil municipal de bien vouloir autoriser l'engagement, la liquidation et le mandatement d'un montant de crédits d'investissement, dont l'inscription devra impérativement figurer au Budget Primitif 2018.

Considérant que le projet de délibération a été présenté lors de la commission « Finances — Budget » en date du 1° décembre 2017,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-François CAROUR, Maire adjoint en charge du Personnel, des Finances, du Budget et des Affaires générales, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider, mandater avant le vote du budget 2018 les crédits d'investissement ci-après :

Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles © 158 750 €

Chapitre 21 : Immobilisations corporelles © 1 500 000 €

S'ENGAGE à voter au budget 2018 les sommes correspondantes aux différents chapitres concernés.

1256-05 — AUTORISATION D'ENGAGER, DE LIQUIDER ET DE MANDATER CERTAINES

DÉPENSES D'INVESTISSEMENT EN 2018 AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE L'ASSAINISSEMENT

Délibération présentée par Monsieur Jean-François CAROUR, Maire adjoint en charge du Personnel, des Finances, du Budget et des Affaires générales.

Vu l'article L.1612-1 du Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération n°1251-17 du Conseil municipal en date du 23 mars 2017 adoptant le Budget Primitif 2017 de l'Assainissement,

Vu les demandes présentées par Monsieur le Maire d’autoriser l'engagement, la liquidation et le mandatement de crédits d'investissement sans attendre le vote du Budget Primitif 2018.

Monsieur Jean-François CAROUR rappelle que l'assemblée délibérante peut autoriser l'engagement, la liquidation et le mandatement de dépenses d'investissement jusqu'à l'adoption du budget primitif. Ce dispositif est effectif dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, y compris les inscriptions au budget supplémentaire et aux décisions modificatives.

Considérant que les crédits inscrits à la section d'investissement du budget total de 2017 au chapitre 21, s’élevaient à 385 312,60 €, le quart est de 96 328,15 €, arrondi à 96 328 €.

Il est, par conséquent, proposé au Conseil municipal de bien vouloir autoriser l'engagement, la liquidation et le mandatement d'un montant de crédits d'investissement, dont l'inscription devra impérativement figurer au Budget Primitif 2018.

Considérant que le projet de délibération a été présenté lors de la commission « Finances — Budget » en date du 1° décembre 2017,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-François CAROUR, Maire adjoint en charge du Personnel, des Finances, du Budget et des Affaires générales, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Compte rendu CM du 14 décembre 2017 Page 19 sur 1052017/

AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider, mandater avant le vote du budget 2018 les crédits d'investissement ci-après :

Chapitre 21 : Immobilisations corporelles © 96 328 €

S'ENGAGE à voter au budget 2018 les sommes correspondantes au chapitre concerné.

1256-06 - AUTORISATION D'ENGAGER, DE LIQUIDER ET DE MANDATER CERTAINES

DÉPENSES D'INVESTISSEMENT EN 2018 AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF DU STATIONNEMENT

Délibération présentée par Monsieur Jean-François CAROUR, Maire adjoint en charge du Personnel, des Finances, du Budget et des Affaires générales.

Vu l'article L.1612-1 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°1251-21 du Conseil municipal en date du 23 mars 2017 adoptant le Budget Primitif 2017 du Stationnement,

Vu les demandes présentées par Monsieur le Maire d'autoriser l'engagement, la liquidation et le mandatement de crédits d'investissement sans attendre le vote du Budget Primitif 2018.

Monsieur Jean-François CAROUR rappelle que l'assemblée délibérante peut autoriser l'engagement, la liquidation et le mandatement de dépenses d'investissement jusqu'à l'adoption du budget primitif. Ce dispositif est effectif dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, y compris les inscriptions au budget supplémentaire et aux décisions modificatives.

Considérant que les crédits inscrits à la section d'investissement du budget total de 2017 au chapitre 21 s'élevaient à 30 373,06 €, le quart est de 7 593,27 €, arrondi à 7 593 €.

ILest, par conséquent, proposé au Conseil municipal de bien vouloir autoriser l'engagement, la liquidation et le mandatement d'un montant de crédits d'investissement, dont l'inscription devra impérativement figurer au Budget Primitif 2018.

Considérant que le projet de délibération a été présenté lors de la commission « Finances — Budget » en date du 1°’ décembre 2017,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-François CAROUR, Maire adjoint en charge du Personnel, des Finances, du Budget et des Affaires générales, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider, mandater avant le vote du budget 2017 les crédits d'investissement ci-après :

Chapitre 21 : Immobilisations corporelles © 7 593 €

S'ENGAGE à voter au budget 2018 les sommes correspondantes au chapitre concerné.

1256-07 - AUTORISATION DE PAIEMENT D'AVANCE POUR LES SUBVENTIONS AUX

ORGANISMES DIVERS AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 DE LA VILLE

Délibération présentée par Monsieur Jean-François CAROUR, Maire adjoint en charge du Personnel, des Finances, du Budget et des Affaires générales.

Compte rendu CM du 14 décembre 2017 Page 20 sur 1052017/

Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, son article L.2311-7, Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Vu le budget prévisionnel et le besoin de trésorerie de la SPL CLAS.

Monsieur Jean-François CAROUR rappelle que l'assemblée délibérante peut autoriser le mandatement d'avance sur subvention jusqu'à l'adoption du budget primitif, pour certaines associations et autres organismes (subventions supérieures à 23 000 € pour lesquelles une convention est obligatoire). L'enjeu étant de couvrir leurs besoins de trésorerie

Considérant que le projet de délibération a été présenté lors de la commission « Finances — Budget » en date du 1° décembre 2017,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-François CAROUR, Maire adjoint en charge du Personnel, des Finances, du Budget et des Affaires générales, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire à ordonnancer le versement d’une avance sur subvention 2018

selon les modalités suivantes :

SPL CLAS 69 750 €

RAPPELLE que le montant de la subvention 2017 à cet organisme a été de :

SPL CLAS 232 500 €

PRÉCISE que cette somme constitue Un maximum et ne sera mandatée qu'en fonction des besoins de trésorerie.

r

1256-08 — REVISION LIBRE DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 2017

Délibération présentée par Monsieur Jean-François CAROUR, Maire adjoint en charge du Personnel, des Finances, du Budget et des Affaires générales.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général des impôts et, notamment, l’article 1609 nonies C,

Vu la délibération n°16-207 du Conseil de la Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine en date du 8 décembre 2016, fixant le montant des attributions de compensation provisoires 2017,

Vu la délibération n°17-153 du Conseil de la Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine en date du 7 décembre 2017, portant révision libre des montants des attributions de compensation 2017,

Vu le rapport de la Commission locale d'évaluation des charges transférées du 20 septembre 2017, portant sur l'évaluation des charges transférées des communes à la Communauté d'agglomération au 1% janvier 2017, transmis aux communes membres pour approbation.

Monsieur Jean-François CAROUR expose à l'assemblée que la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) s'est réunie à plusieurs reprises en 2017.

Compte rendu CM du 14 décembre 2017 Page 21 sur 1052017/

Les travaux de la CLECT ont abouti le 20 septembre 2017 avec l'adoption d'un rapport qui présente l'évaluation des charges transférées des communes vers la Communauté d'agglomération au 1° janvier 2017.

L'évaluation a porté sur les compétences suivantes :

> Tourisme;

> Développement économique — transfert des zones d'activités économiques.

Ces transferts impactent le montant des attributions de compensation des communes membres.

Par ailleurs, il convient de réviser librement le montant de l'attribution de compensation de la commune de Saint-Germain-en-Laye. En effet, en 2016, l'attribution de compensation de cette commune avait été impactée par une dépense relative au nettoiement de la voirie, qu'elle a reprise au 1° janvier 2017, évaluée à 323 980 €.

Conformément à l’article 1609 nonies C du Code général des impôts, les communes doivent délibérer de manière concordante afin de se voir effectivement appliquer les révisions d’attributions de compensation présentées ci-dessous. Dans le cas contraire, les attributions de compensation de ces dernières seraient révisées selon les modalités de droit commun, à savoir à hauteur des transferts de charges évalués dans le cadre du rapport CLECT.

Dans ces conditions, il est proposé au Conseil municipal de réviser librement les attributions de compensation 2017 selon les modalités suivantes :

Attribution de compensation| Evaluation des charges Révision libre / Attribution de

2017 provisoire votée le présentée dans le ; 7 compensation 2017 dérogatoire per te

8/12/2016 rapport CLECT définitive

Aigremont 258 970 258 970

Bezons 15 838 057 15 838 057

Carrières-sur-Seine 3995210 |- 15 333 3979 877

Chambourcy 5 702 532 5 702 532

Chatou 5482356 |- 15 333 5 467 023

Croissy-sur-Seine 2126224 |- 15 333 2110891 |

Etang-la-Ville_ 1055 340 1055 340

Fourqueux 1 303 421 1 303 421

Houilles 3 584051 3 584051

Louveciennes 5233013 |- 15 333 5 217 680

Maisons-Laffitte 7 056 700 7 056 700

Mareil-Marly 786 296 786 296

Marly-le-Roi 7354522 |- 27 000 7327 522

Mesnil-le-Roi 1 295 706 L 1 295 706

Montesson 3 192 283 3 192 283

Le Pecq 5694331 |- _15 333 5 678 998

Port-Marly 2121984 |- 15 333 2 106 651

Saint-Germain-en-Laye 15 501 000 323 980 15 824 980

Sartrouville 8 272 129 8 272 129

Le Vésinet 1833 394 1833 394

TOTAL 97 687519 |- 118 998 323 980 97 892 501

Monsieur le Maire précise que les attributions de compensation (AC) constituent une partie des sommes que reverse la communauté d'agglomération à la Ville. Le calcul en est extrêmement complexe et a donné lieu à des conflits assez violents lors de la fusion il y a presque deux ans. Deux communes ont même engagé des recours contre la décision de la

Compte rendu CM du 14 décembre 2017 Page 22 sur 1052017/

communauté d'agglomération à propos de la détermination de ces AC. La formule tient compte de beaucoup de paramètres : le nombre d'habitants, leur pouvoir d'achat, le degré d'intégration au sein des communautés préexistantes, etc. Sur ce dernier point, il y avait des différences notables entre la communauté d'agglomération de Saint-Germain-en-Laye et celle de la Boucle de la Seine (CABS), ce qui a donné lieu à des écarts très importants. Ainsi, les montants perçus par Le Pecq et par Louveciennes sont bien supérieurs à ce que perçoit Le Vésinet, qui a pourtant le même nombre d'habitants que la première et beaucoup plus que la deuxième. Monsieur le Maire juge ainsi que ce n'est pas l'équité qui a alors prévalu.

Madame PREVOT-HUILLE demande ce qu'il adviendrait si la Ville refusait d'approuver cette délibération.

Monsieur le Maire répond que, malheureusement, cela n'aurait que peu d'effet, ce qui est regrettable. Il poursuit en disant que, dans le fonctionnement de la communauté d'agglomération, il est à déplorer cette injustice flagrante commise dans l'attribution de ces montants. Les villes lésées étant minoritaires, elles n'ont pas été en mesure de s'y opposer. Carrières-sur-Seine et Bezons ont engagé des recours judiciaires contre cette décision, mais il est loin d'être avéré qu'elles obtiennent gain de cause puisque les textes de lois, aussi iniques soient-ils, semblent avoir été appliqués. En effet, une fois de plus, le Législateur a donné la primauté à la médiocrité, comme pour les dotations financières, car ce sont les communautés d'agglomération qui étaient les mieux intégrées, qui avaient donc fait le plus de travail pour mettre en commun, qui se sont retrouvées pénalisées par rapport à celles qui n'avaient rien fait. Et ce alors même que le Législateur entend précisément développer la mise en commun d'un certain nombre d'activités au sein de ces communautés d'agglomération, ce qui est considéré comme incarnant l'avenir dans un certain nombre de lois récentes. Dans ce cadre, les anciennes communes de la CABS se sont retrouvées fortement pénalisées par rapport à celles de Saint-Germain Seine et Forêts.

Monsieur MICHEL dit que Le Vésinet obtenait déjà le moins d'argent de la part de la communauté de communes de la Boucle de la Seine à l'époque et qu'elle est toujours autant lésée au sein de cette nouvelle structure. S'il comprend que la formule permettant de déterminer le montant des AC est complexe et qu'elle comprend des critères obligatoires, il demande à Monsieur CAROUR s'il n'y a pas des critères facultatifs qui pourraient améliorer la situation de la Ville en la matière.

Monsieur CAROUR indique que s'il pouvait modifier la formule pour avantager la Ville du Vésinet il le ferait avec grand plaisir.

Monsieur MICHEL explique qu'il ne demande pas à modifier la formule mais à regarder au niveau des critères facultatifs s'il n'y aurait pas quelque chose de plus avantageux à faire pour Le Vésinet.

Monsieur le Maire confirme qu'il y a des critères facultatifs, notamment sur des comparatifs entre les abattements, etc. Cependant, il considère nécessaire d'approuver cette délibération car, Sinon, la Ville perdrait le bénéfice de la partie libre et dérogatoire des attributions. En revanche, un gros travail est effectué et un certain nombre de choses évoluent, car la communauté d'agglomération est traversée par des tensions financières. Il y a ainsi des éléments qui seront supprimés, comme par exemple une partie des remboursements du Fonds de péréquation intercommunal (FPIC). Pour une fois, la Ville du Vésinet ne s'en trouvera pas lésée, puisqu'elle n'est pas prélevée par celui-ci mais par le Fonds de solidarité de la région Ile-de-France (FSRIF).

Considérant que les travaux de la CLECT ont montré la nécessité de réviser librement les attributions de compensation 2017,

Compte rendu CM du 14 décembre 2017 Page 23 sur 1052017/

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-François CAROUR, Maire adjoint en charge du Personnel, des Finances, du Budget et des Affaires générales, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 21 voix pour et 9 abstentions (M. JONEMANN, Mme TORNO, M. BONNIN, Mme GATTAZ, Mme PREVOT-HUILLE, Mme CEZARD, M. MICHEL, M. LORENZI, Mme WILLEMIN) :

RÉVISE librement les attributions de compensation 2017 selon les modalités présentées dans le tableau ci-dessus.

Monsieur le Maire remercie les conseillers municipaux d'avoir malgré tout permis d'approuver cette délibération car la Ville n’a pas d'autre choix. Il ajoute qu'il sera fait part du mécontentement des élus à la communauté d'agglomération.

Monsieur BONNIN considère qu'il y a toujours un choix à faire.

Monsieur le Maire acquiesce mais précise que parfois le choix est contraint.

Monsieur JONEMANN juge perturbant de constater que Croissy-sur-Seine obtient davantage que Le Vésinet.

Monsieur le Maire dit que cela résulte de la formule. Il explique également que Le Vésinet est prélevé au titre du FSRIF, alors que c'est initialement prévu pour les villes hébergeant des centres commerciaux, afin de compenser leurs rentrées fiscales très importantes. Or, la Ville verse 1,6 millions d'euros par an, alors qu'elle ne dispose que d'un Leader Price et d'un Monoprix.

1256-09 - TRANSFERT DES ZONES D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES COMMUNALES

Délibération présentée par Madame Caroline TORNO, Maire adjoint en charge de la Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine et des Transports.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°2015-991 du 7 aout 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la

République (dite loi « NOTRe »),

Vu les statuts de la Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine (CASGBS),

Vu la délibération n°17-124 du Conseil de la CASGBS en date du 9 novembre 2017, portant transfert des zones d'activités économiques communales au 1° janvier 2017, Vu la lettre de Monsieur le Président de la CASGBS du 17 novembre 2017, sollicitant la

présentation de la délibération précitée devant le Conseil municipal du Vésinet.

Madame Caroline TORNO informe l'assemblée que la loi NOTRe a renforcé l'action des communautés d'agglomération dans le domaine du développement économique en supprimant, à compter du 1% janvier 2017, la notion d'intérêt communautaire pour la compétence :

> « Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire. »

Depuis 1° janvier 2017, la distinction entre zones d'activités communales et zones d'activités d'intérêt communautaire n'existe plus, étant considérées comme des zones d'activités économiques (ZAËE) relevant de plein droit de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) sont mises à la disposition de celui-ci de droit.

Compte rendu CM du 14 décembre 2017 Page 24 sur 1052017/

Le législateur a toutefois fixé un délai de deux ans à partir de la création de l'EPCI pour mettre à disposition les zones d'activités.

Si le législateur ne propose pas de définition d'une ZAE, la doctrine reconnaît cependant un certain nombre d'indices permettant de les identifier :

> une vocation économique mentionnée dans un document d'urbanisme ;

> plusieurs établissements et entreprises ou un grand groupe ;

> une opération d'aménagement publique ou privée (c'est-à-dire une initiative publique ou privée) ;

vY une volonté publique passée, présente ou future d'un développement économique

coordonné.

À ces indices, il a été souhaité d’en ajouter un supplémentaire :

> une vocation économique prépondérante, sur une surface minimale d'environ 70 % en emprise au sol ou en surface de plancher.

Il est à noter que la CASGBS considère les zones d'activités agricoles comme des ZAE.

Par ailleurs, les zones de croissance peuvent être des zones d'activités selon les indices fixés ci-dessus. Elles sont définies dans le Projet de territoire ou par délibération ultérieure. La dérogation fiscale, prévue par le Pacte Financier et Fiscal adopté par le Conseil communautaire le 8 décembre 2016, s'applique uniquement sur ces zones de croissance.

Dans le cadre de sa compétence «Actions de développement économique », l'agglomération assure, sur l'ensemble du territoire, l'animation économique : développement de la mise en réseau d'acteurs (entreprises, syndics, communes, services, transports, associations d'aide aux entreprises) afin de créer un environnement fonctionnel attractif pour les entreprises et leurs salariés. Cette animation sera particulièrement développée au sein des ZAE.

Aussi, il est proposé de définir les modalités d'intervention de la Communauté d'agglomération au sein des ZAE comme suit :

1) Sur l'ensemble des ZAE, qu'elles soient d'initiative publique ou privée, la Communauté d'agglomération peut engager, sur des biens immobiliers ponctuels, des actions foncières par voie amiable ou via l'exercice du droit de préemption qui pourra lui être délégué, après accord de la Communauté d'agglomération et de la Commune sur l'opportunité de la maitrise foncière, lequel sera matérialisé par délibération concordante du Conseil communautaire et du Conseil municipal et par un protocole de portage foncier (de type EPFIF).

2) Lorsque la Communauté d'agglomération assure la maîtrise d'ouvrage de l'aménagement de la zone, elle y exerce, dans les mêmes conditions d'accord préalable entre la Commune et la Communauté d'agglomération, l'action foncière avec un éventuel transfert du droit de préemption et mise à disposition des parcelles communales. Outre l'achat du foncier, la Communauté d'agglomération procède à son aménagement, sa promotion et sa commercialisation. Ces opérations sont réalisées soit en régie soit par un tiers pour le compte de la collectivité.

3) La Communauté d'agglomération réalise la réhabilitation lourde de la ZAE, dans les mêmes conditions d'accord préalable entre la Communauté d'agglomération et la Commune. Ceci suppose la mise à disposition des voiries par le biais de conventions avec la Commune concernée où un autre opérateur.

Compte rendu CM du 14 décembre 2017 Page 25 sur 1052017/

4) La Communauté d'agglomération réalise le jalonnement et d'autres services aux entreprises.

Dans les zones en cours d'aménagement par la Communauté d'agglomération maître d'ouvrage, il est rappelé d'un point de vue opérationnel que les prestations d'entretien courant des voiries et réseaux divers, de propreté urbaine, d'espaces verts et autres peuvent être confiées aux communes dans le cadre de conventions de gestion.

Le transfert des ZAE n'emporte pas la qualification de voirie communautaire pour celle située dans le périmètre de la zone. En conséquence, toute voirie dont la réalisation ou la

réhabilitation est terminée est rétrocédée à la Commune.

Il est proposé, en application des dispositions susvisées, de mettre en application les dispositions de l'article L.1321-1 du Code général des collectivités territoriales qui dispose que :

> « le transfert d'une compétence entraîne de plein droit la mise à la disposition de la

collectivité bénéficiaire des biens meubles et immeubles utilisés, à la date du

transfert, pour l'exercice de cette compétence ».

Cette mise à disposition est constatée par un procès-verbal établi contradictoirement entre les représentants de la collectivité antérieurement compétente et ceux de la collectivité bénéficiaire. Il précise la consistance, la situation juridique, l'état des biens et l'évaluation de la remise en état de ceux-ci.

Ilest précisé que la présente mise à disposition est consentie à titre gratuit.

Les conditions financières et patrimoniales du transfert des biens immobiliers doivent cependant être décidées par délibérations concordantes de l'organe délibérant de la CASGBS et des conseils municipaux des communes membres, se prononçant dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de l'établissement au plus tard un an après le transfert de compétences.

Madame TORNO précise que la réhabilitation lourde ne concerne que les friches industrielles et qu'il n’y en a pas au Vésinet.

Monsieur le Maire ajoute que, sur le territoire de l'agglomération, il y a des bâtiments industriels vides et une friche industrielle à Carrières-sur-Seine. Par ailleurs, il y a un endroit au Vésinet où la question s’est posée quant à savoir s'il pouvait s'agir d'une ZAE, c'est la pointe extrême sud du territoire de la ville, où se situe actuellement l'Institut de

radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). En effet, les critères sont assez ambigus et la communauté d'agglomération a demandé à la Ville si elle souhaitait l'intégrer dans la ZAEËE. Mais, étant donné que ce n'est ni une activité économique — l'IRSN étant un institut de recherches - ni un grand groupe, etc., la Ville a préféré la conserver dans son périmètre. Et ce, car peut-être qu'un jour l'IRSN s'en ira, comme il aurait dû le faire à un moment dans le projet d'aménagement du parc Princesse. Maintenant, il est là pour au moins une quinzaine d'années, mais peut-être qu'ensuite la Ville sera satisfaite de pouvoir déterminer si elle entend compléter l'aménagement du parc Princesse dans l'esprit actuel, plutôt que d'être dépendante d'une décision de la communauté d'agglomération.

Madame WILLEMIN demande si ce sont des friches dont l'aménagement est transféré à la communauté d'agglomération et souhaiterait que Madame TORNO explique à nouveau ce dont il s’agit.

Madame TORNO indique qu'il s'agit de zones d'activités économiques (ZAE), c'est-à-dire

Compte rendu CM du 14 décembre 2017 Page 26 sur 1052017/

ayant une forte densité économique. Par exemple, cela pourrait être la zone Claude Monet à Croissy-sur-Seine, la zone des Trembleaux à Sartrouville, la zone des Amandiers à Carrières-sur-Seine ou encore les centres commerciaux de Chambourcy.

Madame WILLEMIN souhaite savoir si ces zones existent déjà en tant que telles.

Monsieur le Maire répond qu'elles n'existent pas toutes.

Madame TORNO confirme qu'elles n'existent pas toutes et que les volontés futures d'un développement économique coordonné sont également prises en considération.

Madame WILLEMIN comprend qu'il s'agit donc de transférer ces zones pour pouvoir y effectuer un développement économique, qu'il soit industriel ou autre.

Madame TORNO dit que lorsqu'il y a une volonté future, effectivement, il y aura un portage foncier pour y développer des activités économiques à forte densité. Sinon, pour les autres, qui existent déjà et sont vraiment reconnues comme étant des ZAE, elles sont normalement transférées de fait, puisque c'est obligatoire. C'est la raison pour laquelle à ce jour il n’y a pas encore de liste bien établie, car il y a des communes qui ne sont pas d'accord avec cela.

Monsieur le Maire ajoute que l'activité économique est une compétence obligatoire de la communauté d'agglomération et en est un élément très important. À cet égard, il explique qu'elle a voté son projet de territoire. Ce document n'est pas très précis, pas très épais et pas très engageant, mais il a le mérite d'exister, car c'est la première fois que les vingt communes parviennent à un accord. Deux axes sont ressortis. Au-delà du fait, habituel, que chacun gère son urbanisme, qu'il faille préserver les endroits beaux et agréables de la communauté d'agglomération — dont Le Vésinet —, il y a principalement le développement économique. [| y a eu l'unanimité sur ce point, d'abord parce que cela rapporte de l'argent, ensuite parce que ce développement permettra de créer des emplois dans la zone, ce qui veut dire que les habitants pourront travailler dans un périmètre relativement proche. Monsieur le Maire indique que les zones importantes sont ainsi situées dans la plaine de Montesson (près de Carrières-sur-Seine), à Louveciennes, à Croissy-sur-Seine, etc. Le développement ne va donc pas nécessairement se manifester par des créations mais plutôt par le remplacement de grandes sociétés, comme Servier, par exemple, qui quitte ses locaux. Afin que ces locaux ne demeurent pas vides, l'idée est d'utiliser toutes les ressources et le pouvoir de la communauté d'agglomération afin de faire venir un remplaçant, comme c'est également le cas à Marly, avec un autre laboratoire pharmaceutique qui est parti laissant derrière lui un grand bâtiment vide.

Madame PREVOT-HUILLE demande si, pour organiser ce développement économique, il y a eu des recrutements au niveau de l'agglomération et, le cas échéant, S'il s'agissait précédemment de fonctionnaires municipaux.

Monsieur le Maire répond qu'il y a eu des transferts ainsi que des recrutements externes.

Monsieur CAROUR confirme qu'il y a eu des postes transférés ainsi que des créations de postes. Le personnel des communes de la communauté d'agglomération a eu la possibilité de candidater sur ces emplois à pourvoir. D'ailleurs, cela s'est aussi produit dans l'autre sens, avec des agents qui faisaient partie des anciennes communautés et qui ont réintégré leurs communes d'origine. Enfin, il y a également eu des arrivées de nouvelles personnes.

Madame WILLEMIN, après avoir entendu les explications données par Monsieur le Maire, demande toutefois s'il n'était pas possible d'avoir une de ces zones sur le territoire du Vésinet.

Compte rendu CM du 14 décembre 2017 Page 27 sur 1052017/

Monsieur le Maire répond par la négative, car le seul endroit où la question se posait est celui où se situe l'IRSN. Sinon, il y a très peu d'entreprises et un ou deux immeubles de

bureaux, qui ne sont pas très grands. Il n'y a donc pas une véritable zone comme c'est par exemple le cas à Croissy-sur-Seine avec la zone Claude Monet — qui n'est pas gigantesque mais qui est déjà remarquable - ou comme il peut y avoir à Chatou ainsi qu'à d’autres

endroits, qui sont quand même des zones beaucoup plus importantes.

Monsieur MICHEL revient sur le projet de territoire adopté récemment par la communauté, évoqué précédemment par Monsieur le Maire. À cet égard, il lui paraît important que le Conseil municipal en soit informé et qu'il puisse en avoir une copie. En ce qui le concerne, il dit avoir pu le lire et a beaucoup de critiques à émettre, mais considère qu'il s'agit d’un projet important qui lie l'ensemble du territoire de la communauté.

Monsieur le Maire explique qu'il est consultable en ligne sur le site de la communauté d'agglomération. Il juge ce document très critiquable, loin de créer une vraie dynamique et un véritable élan pour la communauté d'agglomération. Néanmoins, sa gestation à été assez longue, car c'est la première fois que les vingt communes membres parviennent à se mettre d'accord sur quelque chose. Il sera, au fur et à mesure du temps, enrichi et amélioré.

Monsieur MICHEL estime que les conseillers municipaux devraient malgré tout être mis au courant de ce qui est voté à l'intercommunalité, remarquant qu'il n'y a pas de commission intercommunautaire. Il ajoute avoir eu connaissance d’un projet d'étude à la communauté d'agglomération, concernant la création d'un échangeur à Carrières-sur-Seine. Aussi, il souhaiterait que les conseillers municipaux puissent avoir, de temps à autre, un compte rendu des positions prises par les représentants de la Ville à l'intercommunalité.

Madame TORNO répond qu'il s'agirait plutôt de l'échangeur de Montesson et qu'il y a toujours eu des études sans pour autant qu'il y ait d'accord sur le sujet.

Monsieur MICHEL précise qu'il n’a pas dit qu'il allait y avoir un échangeur, mais il juge intéressant de connaître ce que chacun vote, car, en l'occurrence, il croit savoir que certains représentants de la Ville ont voté favorablement et d'autres s'y sont opposés.

Monsieur le Maire dit qu'il lui semble qu'ils ont tous voté en faveur de cette nouvelle étude, dont l'objectif concerne la viabilité éventuelle de l'aménagement d'une zone commerciale à Carrières-sur-Seine.

Monsieur MICHEL explique qu'il souhaiterait simplement qu'il y ait une communication officielle et publique sur ce qui se passe à l'intercommunalité, car il dit n'obtenir les informations que par des voies détournées. Cela permettrait de savoir ce que les uns et les autres votent.

Monsieur le Maire considère en l'occurrence qu'il n'y a pas un intérêt considérable à voter contre une étude. En revanche, s’il y a des sujets importants, comme se prononcer sur la réalisation de cet échangeur, il conviendra effectivement d'en discuter, mais ça ne devrait pas être durant cette mandature.

Monsieur MICHEL revient à la délibération et demande ce qu'il en coûtera à la Ville.

Monsieur le Maire répond que, pour une fois, la Ville sera bénéficiaire car elle n'a pas de zone économique et que d'autres les auront transférées à l'intercommunalité. En effet, il y a une clef de répartition et une mise en commun de ressources, sans réaffectation aux Villes. C'est pourquoi, de ce point de vue, il est notamment intéressant d’avoir Bezons au sein de l'intercommunalité, ayant la plus grande zone économique, car cela permet d'en bénéficier.

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Considérant que la loi NOTRe impose comme compétence obligatoire aux communautés

d'agglomération la création, l'aménagement, l'entretien et la gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire, tout en retirant la notion d'intérêt communautaire qui existait jusqu'alors,

Considérant que la Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine

(CASGBS) dispose d’un délai de deux ans à partir de la création de cet EPCI pour organiser la mise à disposition de ces zones d'activités économiques (ZAE),

Considérant que la délibération n°17-124 du Conseil de la CASGBS en date du 9 novembre 2017 portant transfert des ZAËE communales au 1° janvier 2017 ne sera définitivement adoptée qu'après délibérations concordantes d'au moins deux tiers des conseils municipaux représentant la moitié de la population ou d’au moins la moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population du territoire de la Communauté d'agglomération, avant le 31 décembre 2017.

Après avoir entendu l'exposé Madame Caroline TORNO, Maire adjoint en charge de la Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine et des Transports, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité (M. JONEMANN étant sorti de la salle au moment où le vote a eu lieu) :

PREND ACTE du transfert des ZAËE,

APPROUVE les modalités d'intervention de la Communauté d'agglomération sur l'ensemble des zones :

> animation économique dans le cadre de sa compétence «actions de développement économique » ;

+ action foncière sur l'ensemble des ZAE, par voie amiable où par exercice du droit de préemption, qui pourra lui être délégué après accord de la Communauté et de la Commune, matérialisé par délibération concordante du Conseil communautaire et du Conseil municipal et par un protocole de portage foncier;

> aménagement de ZAE en maîtrise d'ouvrage exercée en régie ou concédée à un tiers, dans les mêmes conditions d'accord préalable entre la Communauté et la Commune : achat de foncier, aménagement, promotion, commercialisation ;

> réhabilitation lourde de ZAE, dans les mêmes conditions d'accord préalable entre la Communauté et la Commune ;

> _ jalonnement et autres services aux entreprises ;

PRÉCISE que le transfert des ZAE n'emporte pas la qualification de voirie communautaire pour la Voirie située dans le périmètre de la zone, sachant que toute voirie dont la création ou la réhabilitation est terminée est rétrocédée à la Commune.

1256-10 — RESTITUTION DES COMPÉTENCES FACULTATIVES DES ANCIENS EPCI

Délibération présentée par Madame Caroline TORNO, Maire adjoint en charge de la Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine et des Transports.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°2015-991 du 7 aout 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi « NOTRe »),

Vu les statuts de la Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine (CASGBS),

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Vu la délibération n°17-123 du Conseil de la CASGBS en date du 9 novembre 2017, portant

restitution des compétences facultatives des anciens EPCI,

Vu la lettre de Monsieur le Président de la CASGBS du 17 novembre 2017, sollicitant la

présentation de la délibération précitée devant le Conseil municipal du Vésinet.

Madame Caroline TORNO informe l'assemblée que la loi NOTRe a prévu que les

compétences facultatives transférées par les communes aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) préexistants seraient exercées par le nouvel EPCI sur l'ensemble de son périmètre ou, si son organe délibérant le décide, qu'elles feraient l'objet d’une restitution aux communes dans un délai de deux ans.

Jusqu'à cette délibération de restitution ou, au plus tard, jusqu'à l'expiration du délai de deux ans, le nouvel EPCI exerce, dans les anciens périmètres correspondant à chacun des EPCI d'origine ayant fusionné, les compétences transférées à titre facultatif par les communes à chacun des EPCI d'origine.

Lors de la fusion par arrêté préfectoral du 24 décembre 2015, la CASGBS exerçait les

compétences facultatives des précédentes communautés :

> Pour le territoire de l’ancienne Communauté de communes Maisons-Mesnil :

°e Transports en commun :

- la gestion des transports en commun sur le territoire de la CC à l'exception

des réseaux gérés par la SNCF et la RATP ;

_ les aménagements nécessaires au fonctionnement des transports en

commun : études, réalisation de travaux, entretien ;

e Culture : l'aménagement numérique.

> Pour celui de l'ancienne Communauté d'agglomération de la Boucle de la Seine :

e Transports en commun :

- la gestion des transports en commun sur son territoire, à l'exception des

réseaux gérés par la SNCF et la RATP, sans préjudice des compétences du

Syndicat des Transports d'Île-de-France (STIF) ;

_— les aménagements nécessaires au fonctionnement des transports en

commun : études, acquisitions foncières, réalisation de travaux, entretien ;

° Études et travaux nécessaires à la desserte en haut-débit de son territoire.

Madame TORNO précise que les transports en commun étaient une compétence facultative de l’ancienne communauté d'agglomération dont faisait partie la Ville. Avec les nouvelles compétences complètement exercées par la nouvelle communauté d'agglomération, la compétence Transport est obligatoire et se nomme désormais « organisation de la mobilité ». Quant à l'étude et aux travaux nécessaires à la desserte en haut débit, à priori cette compétence restera facultative, mais il faut défaire pour refaire.

Considérant que la délibération n°17-123 du Conseil de la Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine (CASGBS) en date du 9 novembre 2017, portant restitution des compétences facultatives des anciens EPCI, ne sera définitivement adoptée qu'après délibérations concordantes d'au moins deux tiers des conseils municipaux représentant la moitié de la population ou d'au moins la moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population de la Communauté d'agglomération, avant le 31 décembre 2017.

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Après avoir entendu l'exposé Madame Caroline TORNO, Maire adjoint en charge de la

Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine et des Transports, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

PRÉCISE que la CASGBS n'exercera plus, au 1° janvier 2018, les compétences facultatives des précédentes communautés :

> Pour le territoire de l’ancienne Communauté de communes Maisons-Mesnil :

°e Transports en commun :

— la gestion des transports en commun sur le territoire de la CC à l'exception des réseaux gérés par la SNCF et la RATP ;

— les aménagements nécessaires au fonctionnement des transports en commun : études, réalisation de travaux, entretien ;

+ Culture : l'aménagement numérique.

> Pour celui de l’ancienne Communauté d'agglomération de la Boucle de la Seine :

°e Transports en commun :

— la gestion des transports en commun sur son territoire, à l'exception des réseaux gérés par la SNCF et la RATP, sans préjudice des compétences du Syndicat des Transports d'Ile-de-France (STIF) ;

— les aménagements nécessaires au fonctionnement des transports en commun : études, acquisitions foncières, réalisation de travaux, entretien ;

° Études et travaux nécessaires à la desserte en haut-débit de son territoire.

1256-11 —- TRANSFERT DES PERSONNELS DES ÉQUIPEMENTS COMMUNAUTAIRES

RESTITUÉS AUX COMMUNES

Délibération présentée par Monsieur Jean-François CAROUR, Maire adjoint en charge du Personnel, des Finances, du Budget et des Affaires générales.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 dite loi MAPTAM,

Vu la délibération n°17-115 du Conseil de la Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine (CASGBS) en date du 21 septembre 2017, retirant de l'intérêt

communautaire les sept bibliothèques et médiathèques intercommunales,

Vu la délibération n°17-126 du Conseil de la CASGBS en date du 9 novembre 2017, définissant l'intérêt communautaire concernant la compétence optionnelle « Construction,

aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire »,

Vu la convention de restitution aux communes des personnels de la CASGBS en lien avec le

retrait de l'intérêt communautaire des équipements bibliothèques et piscine, annexée à la délibération,

Vu l'avis du Comité technique en date du 11 décembre 2017.

Monsieur Jean-François CAROUR rappelle que la CASGBS a été créée le 1°’ janvier 2016, suite à la fusion de plusieurs intercommunalités préexistantes, intervenu par arrêté

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préfectoral n°2015 358-0006 en date du 24 décembre 2016, lequel a également défini ses compétences.

Avec cette fusion, la CASGBS exerçait la compétence « Construction, aménagement,

entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire » et, dans ce cadre, sept bibliothèques ont été déclarées d'intérêt communautaire, ainsi que deux piscines.

La CASGBS disposait d’un délai de deux ans à compter de la fusion pour définir le maintien

ou la révision de cet intérêt communautaire. Dans l'intervalle, la compétence a été exercée sur le périmètre initial.

Or, l'analyse du fonctionnement de certains de ces équipements dits d'intérêt communautaire a fait apparaître que la gestion intercommunale n'avait pas permis les optimisations envisagées et que l'échelon communal paraît plus pertinent pour la gestion des structures concernées.

Ainsi, le Conseil communautaire, par une délibération n°17-115 en date du 21 septembre 2017, en exprimant sa volonté de devenir une intercommunalité de mission et non de gestion, a voté le principe de restitution des équipements suivants :

la bibliothèque-discothèque du Vésinet (21 septembre 2017) ;

la bibliothèque des Vignes Blanches à Carrières-sur-Seine (21 septembre 2017);

la bibliothèque de Croissy-sur-Seine (21 septembre 2017) ;

la bibliothèque Jules Vernes à Houilles (21 septembre 2017) ;

la bibliothèque Louis Aragon à Montesson et sa ludothèque (21 septembre 2017);

la médiathèque de Sartrouville (21 septembre 2017) ;

la bibliothèque Stendhal à Sartrouville (21 septembre 2017) ;

La piscine de Houilles (22 juin 2017).

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Par délibération n°17-126 du 9 novembre 2017, le Conseil de la CASGBS a également redéfini l'intérêt communautaire concernant la compétence optionnelle « Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire ».

Dans ce cadre, au 1° janvier 2018, ces huit équipements seront de nouveau gérés par les communes d'origine.

En application de l’article L.5211-4-1 du CGCT, les modalités de transferts des personnels doivent faire l’objet d’une délibération concordante de la commune d'affectation et de la communauté d'agglomération.

En outre, cette délibération doit être prise après l'établissement d'une convention préalablement soumise à l'avis des comités techniques compétents, tant des communes concernées que de la CASGBS.

Monsieur CAROUR précise, pour répondre à Monsieur MICHEL, que les quatre représentants de la Ville à la communauté d'agglomération ont voté en défaveur de cette restitution de la bibliothèque à la Ville du Vésinet, en tous cas telle qu'elle a été présentée. Cependant, cela n'a pas été le choix exprimé par la majorité à l'intercommunalité. La Ville se voit donc, comme d'autres communes, restituer sa bibliothèque, mais elle est ravie de pouvoir travailler avec son personnel. Aussi, à compter du 1% janvier 2018, la gestion de

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l'ensemble reviendra à la Ville : son personnel, son fonctionnement et son investissement. Cela concerne 8 ETP (équivalent temps plein), ce qui fera l'objet d’une délibération suivante pour modifier le tableau des emplois.

Madame PREVOT-HUILLE demande pourquoi les représentants de la Ville s'y sont opposés.

Monsieur le Maire explique que la municipalité actuelle, comme la précédente, à travaillé, des années durant, à l'élaboration d'un réseau de bibliothèques au sein de la Communauté d'agglomération de la Boucle de la Seine (CABS). Un logiciel et des pratiques ont été mis en commun, des échanges de livres entre les bibliothèques ont été instaurées ainsi qu'un ensemble d'autres choses. Cette construction commune fonctionnait et il est donc malheureux de la défaire. Les représentants de la Ville s'y Sont donc opposés, jugeant que cette mise en commun était un atout et que l'avenir était aux plus grandes bibliothèques avec davantage de livres ou à la spécialisation, plutôt que chacun ait la sienne avec le même contenu. De plus, les bibliothèques vont probablement évoluer vers des formats encore plus numériques. Dans ce cadre, ramener les bibliothèques à l'échelle de la ville paraissait aller à l'encontre du sens de l'histoire.

Madame TORNO précise qu'à l’époque, lorsque la bibliothèque avait été transférée, son personnel était très attristé et avait eu beaucoup de mal à se faire à cette situation. Puis, finalement, il s'est adapté et s'est organisé en fonction, mais maintenant il doit subir de nouveau ce changement.

Madame POLITIS ajoute que c'est une action qui a été menée sans vision, exceptée une perspective financière en 2011. Monsieur MUREZ avait alors décidé d'intégrer les bibliothèques, car la communauté avait intérêt à incorporer un élément facultatif par rapport à son coefficient d'intégration fiscale. Les personnels avait donc été transférés, sans leur demander leur avis, comme c'est de nouveau le cas aujourd'hui. Toutefois, elle dit être ravie que la Ville récupère le personnel de la bibliothèque, y ayant été bibliothécaire par le passé et s'étant opposé au transfert à l'agglomération depuis le départ. Elle considère qu'il aurait fallu avoir un vrai projet avec une véritable vision de ce qui devait être réalisé, avec des lectures publiques ou des animations pour les jeunes. Au sein des six villes concernées, il y a des différences de territoires et donc un travail d'animation à réaliser, qui n’a jamais été fait. Il aurait fallu la présence d'un Directeur général des bibliothèques, qui élabore une politique d'acquisition et qui réfléchisse sur le sujet. Madame POLITIS explique qu'en trois années de mandat, aucune question n'a été posée aux élus à propos des bibliothèques. Elle poursuit en indiquant que lors de la seule réunion à laguelle elle a pu assister, l'harmonisation des tarifs a été refusée, ce qui paraît pourtant contradictoire avec la volonté de se mettre ensemble. Enfin, depuis six mois, il est désormais question de restituer l'ensemble des bibliothèques, au motif que le coût en est trop élevé et que les uns ne sont pas intéressés par les bibliothèques des autres. Les personnels auront été les seuls à travailler correctement dans le sens du réseau. Ils se sont investis et tous les directeurs y ont passé un temps considérable. Un montant de près de 200000 € a été dépensé, collectivement, pour le réseau informatique. Or, maintenant, il est mis un terme à tout cela. Pour ces raisons, Madame POLITIS s'y est opposée, jugeant inadmissible d'avoir aussi peu de considération pour le travail des personnes concernées. Par ailleurs, de l'argent a été dépensé sans que personne ne sache aujourd'hui qui sera en charge de gérer le réseau informatique de ces bibliothèques, voire même de dire s'il pourra être maintenu.

Madame WILLEMIN comprend que les représentants de la Ville se sont certainement battus afin d'empêcher ces évènements. Cependant, elle s'interroge sur la position adoptée par les autres communes concernées et demande s'il n'était pas possible de faire front commun.

Madame POLITIS répond qu'il n'y a que six villes concernées sur vingt, car Chatou ne s'était pas jointe aux autres communes en 2011.

Compte rendu CM du 14 décembre 2017 Page 33 sur 1052017/

Madame WILLEMIN souhaite savoir quel en sera le coût financier pour la Ville.

Monsieur le Maire dit que ce sujet sera notamment abordé dans la délibération suivante, mais que le changement sera visible au niveau des attributions de compensation (AC). En effet, les salaires des personnes transférées à l'époque ont été déduits des AC que perçoit la Ville, ce qui ne sera plus le cas. L'imputation ne se fera donc pas sur le même compte, mais la masse salariale augmentera en même temps que les revenus des AC. Toutefois, il précise que la Ville aura malgré tout profité un peu de ces transferts successifs, puisque la communauté d'agglomération a rénové entièrement la bibliothèque du Vésinet l'année passée.

Monsieur MICHEL demande si l'idée de créer un syndicat pour gérer ces bibliothèques Zas Luz £

Monsieur le Maire répond que, de manière générale, la création de syndicats

intercommunaux est quasiment impossible aujourd'hui, puisque l'Etat entend que les domaines mutualisés soient transférés aux intercommunalités en tant que compétences facultatives. Malgré cela, la municipalité fera en sorte, avec les autres communes

concernées, de conserver ce qui avait été mis en place, notamment au niveau de

l'informatique et pour pouvoir rendre un livre dans une bibliothèque différente de celle auprès de laquelle il avait été emprunté. Ce sont des services qui devraient être maintenus car les utilisateurs des bibliothèques s'y sont habitués et il ne faudrait pas qu'ils soient pénalisés par cette décision intercommunale.

Considérant que le projet de délibération a été présenté lors de la commission « Personnel — Organisation » en date du 11 décembre 2017,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-François CAROUR, Maire adjoint en charge du Personnel, des Finances, du Budget et des Affaires générales, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE les termes de la convention de restitution aux communes des personnels de la CASGBS en lien avec le retrait de l'intérêt communautaire des équipements susmentionnés et parmi lesquels figure la bibliothèque-discothèque du Vésinet, annexée à la délibération,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document y afférent.

1256-12 - SIGNATURE DU PROCÈS-VERBAL DE FIN DE MISE À DISPOSITION DE LA

BIBLIOTHÈQUE DU VÉSINET AUPRÈS DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

Délibération présentée par Madame Catherine POLITIS, Maire adjoint en charge de la Culture, des Associations, de la Communication et de l’'Evénementiel.

Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, son article L.5211-25-1 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°17-115 du Conseil de la Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine (CASGBS) en date du 21 septembre 2017, retirant de l'intérêt

communautaire les sept bibliothèques et médiathèques intercommunales, Vu la délibération n°17-126 du Conseil de la CASGBS en date du 9 novembre 2017,

définissant l'intérêt communautaire concernant la compétence optionnelle « Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire. »

Vu la délibération n°17-146 du Conseil de la CASGBS en date du 8 décembre 2017,

Compte rendu CM du 14 décembre 2017 Page 34 sur 1052017/

autorisant son Président à signer le procès-verbal de fin de mise à disposition de la bibliothèque du Vésinet,

Vu le procès-verbal mettant fin à la mise à disposition de la bibliothèque du Vésinet auprès de la CASGBS, annexé à la délibération.

Madame Catherine POLITIS informe l'assemblée qu'aux termes de l'article L.5211-25-1 du Code général des collectivités territoriales :

> «En cas de retrait de la compétence transférée à un établissement public de coopération intercommunale :

1) Les biens meubles et immeubles mis à la disposition de l'établissement bénéficiaire du transfert de compétences sont restitués aux communes antérieurement compétentes et réintégrés dans leur patrimoine pour leur valeur nette comptable, avec les adjonctions effectuées sur ces biens liquidées sur les mêmes bases. Le solde de l'encours de la dette transférée afférente à ces biens est également restituée à la commune propriétaire :

2) Les biens meubles et immeubles acquis ou réalisés postérieurement au transfert de compétences sont répartis entre les communes qui reprennent la compétence [...]. Il en va de même pour le produit de la réalisation de tels biens, intervenant à cette occasion. Le solde de l'encours de la dette contractée postérieurement au transfert de compétences est réparti dans les mêmes conditions entre les communes qui reprennent la compétence [...]. À défaut d'accord entre l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale et les conseils municipaux des communes concernés, cette répartition est fixée par arrêté du ou des représentants de l'Etat dans ie ou les départements concernés. [...]

Les contrats sont exécutés dans les conditions antérieures jusqu'à leur échéance, sauf accord contraire des parties. La substitution de personne morale aux contrats conclus par les établissements publics de coopération intercommunale n'entraîne aucun droit à résiliation ou à indemnisation pour le cocontractant. L'établissement public de coopération intercommunale qui restitue la compétence informe les cocontractants de cette substitution. »

Madame Catherine POLITIS expose aux membres du Conseil municipal que, par délibération n°17-115 du Conseil de la CASGBS en date du 21 septembre 2017, le principe du retrait de l'intérêt communautaire a été acté pour les équipements suivants :

> la bibliothèque-discothèque du Vésinet ;

> la bibliothèque des Vignes Blanches à Carrières-sur-Seine :

> la bibliothèque de Croissy-sur-Seine ;

+ la bibliothèque Jules Vernes à Houilles ;

> la bibliothèque Louis Aragon à Montesson et sa ludothèque ;:

> la médiathèque de Sartrouville ;

> la bibliothèque Stendhal à Sartrouville.

Par délibération n°17-126 du 9 novembre 2017, le Conseil de la CASGBS a également redéfini l'intérêt communautaire concernant la compétence optionnelle « Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire ».

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Dès lors, il convient de déterminer de façon contradictoire les conséquences de la restitution de ces équipements aux communes.

Dans ce cadre, il est proposé au Conseil municipal d'approuver le procès-verbal mettant fin à la mise à disposition de la bibliothèque du Vésinet auprès de la CASGBS, annexé à la

délibération.

Monsieur le Maire explique que cette délibération est le pendant de la délibération précédente qui concernait le transfert du personnel. Il s’agit ici du bâtiment, des équipements et du matériel. Il y a eu un changement car, dans un premier temps, la communauté

d'agglomération avait imaginé faire payer à la Ville ce que cette dernière lui avait donné il y a six ans. La Ville s'y est donc naturellement opposée et, comme chacun peut désormais le lire, elle ne payera pas. La restitution est donc effectuée à titre gratuit.

Madame POLITIS précise que cela représente une somme de 60 000 €. Comme il est précisé dans le procès-verbal joint en annexe, le retour des biens meubles et immeubles dans l'actif de la Ville est constaté par opérations d'ordre non budgétaires et ne nécessite donc aucun flux financier. Par ailleurs, la politique culturelle de la bibliothèque n'ayant jamais cessé d'être une prérogative de la Ville, elle se réjouit de retravailler pleinement avec les bibliothécaires et leurs directeurs, à qui elle souhaite, au nom du Conseil municipal, la bienvenue et un bon retour chez eux.

Considérant qu'il convient de déterminer les conséquences patrimoniales et financières du retrait de l'intérêt communautaire de la bibliothèque-discothèque du Vésinet,

Après avoir entendu l'exposé de Madame Catherine POLITIS, Maire adjoint en charge de la Culture, des Associations, de la Communication et de l’'Evénementiel, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE les termes du procès-verbal mettant fin à la mise à disposition de la

bibliothèque du Vésinet auprès de la CASGBS, annexé à la délibération,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit procès-verbal ainsi que tout document y afférent.

1256-13 — MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Délibération présentée par Monsieur Jean-François CAROUR, Maire adjoint en charge du Personnel, des Finances, du Budget et des Affaires générales.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et, notamment, son article 34,

Vu l'avis du Comité technique en date du 11 décembre 2017.

Monsieur Jean-François CAROUR rappelle à l'assemblée qu'en vertu de l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, il appartient au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité technique.

Monsieur Jean-François CAROUR expose aux membres du Conseil municipal que la bibliothèque du Vésinet est restituée à la Ville par la Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine (CASGBS). En conséquence, il convient de réintégrer les agents

Compte rendu CM du 14 décembre 2017 Page 36 sur 1052017/

qui y travaillent aux effectifs de la Ville à compter du 1° janvier 2018, en créant les huit emplois territoriaux à temps complet suivants :

> Filière culturelle :

* Assistant de conservation principal de 1°" classe (cat. B) : 1

« Assistant de conservation principal de 2°" classe (cat. B) : 1

+ Assistant de conservation (cat. B) : 1

° Adjoint principal du patrimoine de 2°" classe (cat. C) : 2

+ Adjoint du patrimoine (cat. C): 1

+ Filière technique :

+ Adjoint technique territorial principal de 2°" classe (cat. C) : 1

* Adjoint administratif territorial principal de 1°" classe (cat. C) : 1

Considérant que le projet de délibération a été présenté lors de la commission « Personnel — Organisation » en date du 11 décembre 2017,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-François CAROUR, Maire adjoint en charge du Personnel, des Finances, du Budget et des Affaires générales, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité (Mme TORNO étant sortie de la salle au moment où le vote a eu lieu) :

AUTORISE Monsieur le Maire à créer, au 1° janvier 2018, les emplois susmentionnés et à modifier le tableau des emplois en conséquence,

Compte tenus desdites créations et suppressions, les emplois de la ville sont les suivants :

- Poste ouverts au tableau des emplois avant modifications : 311

- Créations de postes : 8 emplois à temps complet

-__ Suppressions de postes : 0

- Postes ouverts au tableau des emplois après modifications : 319

- Postes pourvus : 271 au 1° décembre 2017

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'ensemble des documents afférents à la réintégration de ces agents aux effectifs de la Ville.

1256-14 — RALLIEMENT À LA PROCÉDURE DE RENÉGOCIATION DU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE DU CENTRE INTERDÉPARTEMENTAL DE GESTION

Délibération présentée par Monsieur Jean-François CAROUR, Maire adjoint en charge du Personnel, des Finances, du Budget et des Affaires générales.

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Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code des assurances,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et, notamment, son article 26 alinéa 2, Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l’article 26 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux, Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et, notamment, son article 42,

Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et, notamment, son article 25,

Vu la délibération du Conseil d'administration du Centre interdépartemental de gestion (CIG) en date du 27 mars 2017 approuvant le renouvellement du contrat groupe d'assurance statutaire selon la procédure négociée.

Monsieur Jean-François CAROUR rappelle à l'assemblée qu’au vu de la complexité, d'une part du processus de mise en concurrence des contrats d'assurance et, d'autre part, des règles statutaires de la fonction publique territoriale, le CIG propose de négocier, pour le compte des communes, un contrat groupe couvrant tout ou partie des risques statutaires de leur personnel.

Par ce biais, la Ville avait déjà conclu un contrat groupe d'assurance avec Sofaxis pour ses agents permanents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL). Ce contrat a pris effet le 1°’ janvier 2015 et arrivera à son terme le 31

décembre 2018. Aujourd’hui, il regroupe près de 600 collectivités. Les garanties souscrites par la Ville concernent : l'accident, la maladie imputable au service, les maladies

professionnelles et le décès.

Ainsi, au 1° janvier 2019, la Ville aura la possibilité d'adhérer de nouveau au contrat

groupe d'assurance statutaire qui sera proposé par le CIG. Aux termes de l’article 26 de la loi du 26 janvier 1984, ce contrat garantit les collectivités territoriales adhérentes contre les risques financiers découlant de leurs obligations statutaires (maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, accident de service, etc.).

Le CIG a entamé la procédure de renégociation de ce contrat selon les règles de la

commande publique en vigueur, en suivant notamment les prescriptions de l'article 42 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et de l’article 25 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Dans ce cadre, il a choisi la procédure concurrentielle avec négociation.

La Ville du Vésinet, soumise à l'obligation de mise en concurrence pour ses contrats d'assurances, peut en conséquence se rallier à la procédure effectuée par le CIG. Pour ce faire, la mission alors confiée au CIG doit être officialisée par une délibération, permettant à la collectivité d'éviter de conduire sa propre consultation d'assurance.

> Présentation de la procédure :

La procédure de consultation conduite par le CIG comprendra deux garanties :

° une garantie pour les agents relevant de l'IRCANTEC (stagiaires ou titulaires à temps non complet ou non titulaires de droit public) ;

° une garantie pour les agents relevant de la CNRACL.

La collectivité garde le choix de souscrire l’une de ces garanties ou les deux.

S'agissant des garanties pour les agents relevant de la CNRACL, il y a :

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+ une tranche ferme pour les collectivités de moins de 30 agents relevant de la CNRAC;

+ autant de tranches conditionnelles nominatives que de collectivités de plus de 30 agents relevant de la CNRACL.

La consultation portera sur les garanties financières et les prestations de gestion du contrat groupe (statistiques, assistance juridique, programmes de soutien psychologique, etc.).

Les taux des cotisations obtenus seront présentés à la Ville du Vésinet afin qu’elle puisse décider, à l'issue de la consultation, de son adhésion définitive au contrat groupe.

Considérant que le projet de délibération a été présenté lors de la commission « Personnel — Organisation » en date du 11 décembre 2017,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-François CAROUR, Maire adjoint en charge du Personnel, des Finances, du Budget et des Affaires générales, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité (Mme TORNO étant sortie de la salle au moment où le vote a eu lieu) :

AUTORISE la Ville du Vésinet à se joindre à la procédure de négociation du contrat groupe d'assurance statutaire qu'engagera le CIG au début de l’année 2018,

PREND ACTE du fait que les taux de cotisation seront préalablement soumis à la Ville afin qu'elle puisse décider de son adhésion définitive, à compter du 1° janvier 2019, au contrat groupe d'assurance statutaire négocié par le CIG,

AUTORISE Monsieur le Maire signer tous les documents y afférent.

1256-15 — CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UN AGENT DU CENTRE

INTERDÉPARTEMENTAL DE GESTION POUR UNE MISSION DE CONSEIL EN CONTRATS PUBLICS

Délibération présentée par Monsieur Jean-François CAROUR, Maire adjoint en charge du Personnel, des Finances, du Budget et des Affaires générales.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 25 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée,

Vu la de convention de mise à disposition d’un agent du Centre interdépartemental de gestion pour une mission de conseil en contrats publics, annexée à la délibération.

Monsieur Jean-François CAROUR rappelle à l'assemblée les dispositions de l’article 25 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée :

> «Les centres de gestion peuvent assurer toute tâche administrative et des missions d'archivage, de numérisation, de conseils en organisation et de conseils juridiques, à la demande des collectivités et établissements.

Ils peuvent mettre des agents à disposition des collectivités et établissements qui le demandent en vue d'assurer le remplacement d'agents momentanément indisponibles ou d'assurer des missions temporaires où en cas de vacance d’un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu. Ils peuvent également mettre des fonctionnaires à disposition des collectivités et établissements en vue de les affecter à des missions permanentes à temps complet ou non complet. »

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Monsieur Jean-François CAROUR expose aux membres du Conseil municipal que le Centre interdépartemental de gestion (CIG) assure, dans le cadre de ses compétences, des missions de conseil en contrats publics (marchés publics, concessions et délégations de service public). Ces missions sont les suivantes :

> Concernant les contrats publics (marchés publics, concessions et délégations de service public) :

° conseil sur le choix de la procédure à engager ;

« assistance au montage du dossier ;

° planning des différentes opérations ;

° rédaction ou contrôle des pièces administratives ;

« rédaction ou contrôle des annonces d'avis d'appel public à candidatures ;

. suivi des étapes de la procédure ;

° assistance à la rédaction des procès-verbaux, compte rendus, rapports,

courriers, etc. ;

« relations avec le contrôle de légalité ou le comptable public en cas de difficultés ;

+ assistance téléphonique.

> Concernant le droit des collectivités locales :

. assistance téléphonique ;

* rédaction ou contrôle de pièces administratives (délibérations, arrêtés, procès- verbaux, notes de synthèse, etc.) ;

* assistance dans l'application du Code général des collectivités territoriales.

La mise à disposition d’un agent du CIG pour une mission de conseil en contrats publics est subordonnée à la signature d’une convention convenue pour une durée de trois ans.

La convention annexée à la délibération prévoit que la collectivité participera aux frais d'intervention du CIG à concurrence du nombre d’heures de travail effectivement accomplies et selon un tarif forfaitaire fixé et révisé chaque année par délibération du Conseil d'administration du CIG. Pour 2017, ce montant est fixé à 72,50 € par heure de travail pour les collectivités de la strate à laquelle la Ville du Vésinet appartient.

Monsieur le Maire explique que la responsable des Marchés publics est arrêtée et ne devrait pas être en mesure de revenir avant de longues semaines. Aussi, il lui souhaite un prompt rétablissement. Durant son absence, il est donc nécessaire de pourvoir à son remplacement afin que le travail soit effectué.

Monsieur CAROUR confirme que, dans ce cadre, la Ville entend signer un contrat

d'assistance avec le CIG, pour une période de trois ans. Pour autant, cela ne signifie pas que les trois années seront pleinement utilisées. Ce sera en fonction des missions concernées, notamment dans le cadre des marchés publics, dont les procédures sont extrêmement strictes. Aussi, il convient d'être très vigilant sur la façon de conduire lesdits marchés publics et de les suivre. La personne du CIG a déjà effectué un certain nombre d'heures par semaine au sein de la Ville. Il convient désormais d'acter le principe de cette mission de conseils en contrats publics en signant la convention, afin d'assurer le fonctionnement normal du service en attendant le retour de la responsable.

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Madame WILLEMIN juge cette durée de trois ans considérable au regard de la situation.

Monsieur le Maire précise que c'est le contrat qui a une durée de trois ans mais que la personne devrait revenir bien avant, normalement au printemps.

Considérant l'intérêt pour la collectivité de pouvoir faire appel à un agent du CIG pour une mission de conseil en contrats publics,

Considérant que le projet de délibération a été présenté lors de la commission « Personnel — Organisation » en date du 11 décembre 2017,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-François CAROUR, Maire adjoint en charge du Personnel, des Finances, du Budget et des Affaires générales, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition d'un agent du CIG pour une mission de conseil en contrats publics, annexée à la délibération,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document y afférent.

1256-16 —- AVENANT N°1 À LA CONVENTION ENTRE LA VILLE ET LA FONDATION POUR LE VÉSINET

Délibération présentée par Monsieur Maurice ELKAEL, Maire adjoint en charge de l'Equipement, de l'Environnement, du Développement durable.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les arrêtés ministériels des 5 février 1934, 25 juillet 1983 et 10 janvier 1984 relatifs au classement des lacs, rivières et pelouses formant domaine communal du Vésinet,

Vu l'arrêté ministériel du 10 juillet 1970 inscrivant à l'inventaire des sites pittoresques du département des Yvelines l’ensemble du secteur résidentiel d'habitations individuelles de la commune du Vésinet,

Vu le schéma directeur d'aménagement du Site des Ibis élaboré conjointement entre la Ville, l'Inspection des Sites et le Service départemental de l'Architecture,

Vu la délibération du Conseil municipal n°1242-11 du 24 septembre 2015 portant convention de partenariat entre la Ville et La Fondation pour Le Vésinet,

Vu l'avenant n°1 à la convention de partenariat entre la Ville et La Fondation pour Le Vésinet, annexé à la délibération.

Monsieur Maurice ELKAEL rappelle à l'assemblée que, par délibération n°1242-11 du 24 septembre 2015, le Conseil municipal a entériné une convention de partenariat avec La Fondation pour Le Vésinet.

Cette entité, abritée par La Fondation de France, a pour vocation d'améliorer et d'embellir les parcs, pelouses et rivières communaux classés à l'inventaire des sites, d'agir pour la protection desdits espaces, de contribuer à l'amélioration et à l'embellissement des monuments classés et de promouvoir le patrimoine urbain et naturel de la commune du Vésinet par des actions éducatives et culturelles.

Monsieur Maurice ELKAEL expose aux membres du Conseil municipal que le présent avenant à la convention précitée a pour objet de définir la programmation 2017 du

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partenariat entre la Ville et La Fondation pour Le Vésinet, conformément aux articles 1% et 2ème de la convention cadre du 6 octobre 2015 :

> « Elle portera essentiellement sur le financement d'opérations qui seront précisées et formalisées périodiquement d’un commun accord, et feront l’objet d'avenants à la présente convention. [...]

Une programmation sera établie, dans toute la mesure du possible, pour chaque

année suivante et sera annexée à l'avenant signé entre les Parties. [...]

La Fondation participe financièrement aux frais de mise en œuvre du projet sur une base définie à chaque phase, dans la limite fixée par l'avenant. »

À ce titre, pour l’année 2017, les partenaires conviennent, d'un commun accord, que La Fondation pour Le Vésinet participe financièrement au programme de réfection des cheminements extérieurs du Parc des Ibis, ainsi qu’à la restauration de la statue « Je Chant des Sirènes » située sur le même site. Il est rappelé que ces opérations sont décidées et réalisées sous l'entière responsabilité de la Ville, le rôle de La Fondation pour Le Vésinet se limitant au soutien financier.

La participation financière de La Fondation pour Le Vésinet se décompose comme suit :

Montant H.T. | Montant de la participation % de la participation

Opération de l'opération | Fondation pour Le Vésinet | Fondation pour Le Vésinet

Réfection des

cheminements o extérieurs du 206 000 € 103 000 € 50 %

parc des Ibis

Restauration

statue « le o Chant des 7 000 € 3 500 € 50 %

Sirènes »

Totaux 213 000 € 106 500 € 50%

Monsieur ELKAEL rappelle qu'une convention de partenariat avec La Fondation pour Le Vésinet avait été entérinée à la fin de l'année 2015. À cette occasion, un programme de financement par La Fondation avait été validé pour l'année 2016. Cette convention prévoyait également qu'un avenant annuel définirait les programmes de participation de la part de La Fondation pour aider la Ville à faire un certain nombre de travaux liés soit à l'histoire soit aux paysages, etc. I! s'agit ici de l'avenant n°1 et Monsieur ELKAEL espère qu'il y en aura encore beaucoup d’autres. Celui-ci définit le montant des participations, c'est-à-dire des subventions, en quelque sorte, accordées par La Fondation pour Le Vésinet au titre d'un certain nombre de travaux réalisés durant l'année 2017. Il y a deux programmes, dont l'un, très important, lancé en début d'année et réalisé au cours du premier trimestre, concerne la réfection du cheminement du tour des Ibis et s'élève à 206 000 €. Puis, il y a la réfection de la statue des Sirènes, qui est un programme moins conséquent en matière de finances, mais qui tenait à cœur à La Fondation comme à la Ville. L'objet de cet avenant est d'entériner le fait que La Fondation participera à hauteur de 50 % des sommes engagées pour chacun de ces deux projets, soit un montant total de 106 500 €.

Monsieur le Maire tient d'abord à remercier toutes les personnes qui travaillent à La Fondation et parviennent à collecter cet argent, et en leur nom son Président Monsieur

Compte rendu CM du 14 décembre 2017 Page 42 sur 1052017/

Philippe SMADJA. Par ailleurs, il rappelle que ce n'est pas La Fondation qui réalise les projets — car elle n'a pas d'employés pour ce faire (jardiniers, terrassiers, chefs de chantier, etc.) — mais la Ville. En revanche, les deux structures, partenaires, travaillent ensemble sur les sujets qui, parmi les projets de la Ville, peuvent intéresser La Fondation, afin de déterminer ceux qu'elle souhaite financer. La Ville est donc leader sur ce sujet, ce qui n'enlève rien à la qualité du travail et aux efforts réalisés par La Fondation pour lever des fonds, avec le concert qu'elle organise ainsi que toutes les autres activités. C'est pourquoi ses membres doivent être vivement remerciés.

Madame WILLEMIN dit qu'elle ne se souvient plus de ce qu'elle avait voté en 2015 lors de l'adoption de la délibération concernant la convention cadre avec La Fondation du Vésinet Cependant, il lui semblait que celle-ci finançait, avec les dons qu'elle reçoit, l'intégralité des projets, le rôle de la Ville se limitant à donner son accord ou non.

Monsieur le Maire explique que le rôle d'une fondation est de collecter de l'argent afin de financer des projets. Ensuite, en tous cas pour celles qui sont sous l'égide de La Fondation de France, elles ne sont jamais impliquées dans la réalisation de ces projets. Concrètement, La Fondation pour Le Vésinet collecte de l'argent auprès de généreux donateurs, avec lequel elle va pouvoir subventionner des projets menés par la Ville. Dans ce cadre, la règle mise en place pour ce partenariat est un financement à 50 % des projets réalisés au cours d'une année pour lesquels la Ville et la Fondation se sont mis d'accord. En ce qui concerne l'année prochaine, pour avoir une meilleure visibilité sur ce qui sera fait par la Ville et subventionné par La Fondation, il conviendrait de pouvoir présenter la délibération et le nouvel avenant plus tôt. En ce qui concerne la réfection des têtes des statues, pour prendre cet exemple simple, c'est un prestataire extérieur qui a fait les devis et qui a travaillé pour la Ville, La Fondation ayant aidé la Ville à réaliser ce projet en le subventionnant.

Madame WILLEMIN suggère à Monsieur le Maire de demander à Monsieur GLUCK si les très généreux donateurs de La Fondation ne pourraient pas financer à hauteur de 100 % ces projets pour que la Ville n'ait pas à débourser d'argent.

Monsieur ELKAEL répond que ce qui importe n'est pas tant le pourcentage que le montant du financement.

Madame WILLEMIN dit que, pour la réfection des cheminements, la Ville paye tout de même 103 000 € et qu'il serait préférable qu'elle n'ait pas à le faire.

Monsieur ELKAEL indique que la Ville prévoyait de refaire ces cheminements et qu'il conviendrait plutôt de remercier la Fondation pour l'aide qu'elle apporte à cette fin, car sinon un montant de 200 000 € aurait sûrement été engagé par la Ville seule.

Considérant que La Fondation pour Le Vésinet, abritée sous La Fondation de France, se propose d'être partenaire de la Ville sur des projets de revalorisation patrimoniale ou paysagère du domaine communal,

Considérant que cette collaboration fait l'objet d’une convention de partenariat entre la Ville et La Fondation pour Le Vésinet,

Considérant que le financement des opérations par La Fondation pour Le Vésinet doit faire l'objet d'avenants périodiques,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Maurice ELKAEL, Maire adjoint en charge de l'Equipement, de l'Environnement, du Développement durable, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Compte rendu CM du 14 décembre 2017 Page 43 sur 1052017/

APPROUVE les termes de l'avenant n°1 à la convention du 6 octobre 2015 entre la Ville et La Fondation pour Le Vésinet, annexé à la délibération,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec La Fondation pour Le Vésinet ledit projet d'avenant,

AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et recouvrer la somme de la participation précitée en recettes au budget communal,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents et nécessaires à la bonne exécution dudit avenant.

1256-17 - BOURSES COMMUNALES - ANNÉE 2017/2018

Délibération présentée par Madame Martine GENEIX, Maire adjoint en charge des Affaires scolaires, Périscolaires, de l'Enfance et de la Famille.

Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L.2121-22 et L.2121-29,

Vu la délibération n°1249-19 du Conseil municipal en date du 15 décembre 2016 relative aux bourses communales pour l’année 2016/2017.

Madame Martine GENEIX rappelle que, chaque année, la Ville attribue des bourses scolaires communales aux familles les moins favorisées qui en font la demande, selon des critères de revenus et en fonction du niveau d'étude de leurs enfants. Ces bourses ont été maintenues par la Ville du Vésinet, alors qu’elles n'existent pas dans les autres communes de la Boucle.

Les conditions d'attribution de l’aide sont les suivantes :

> elle est destinée aux élèves des collèges, des lycées et de l’enseignement supérieur dont la famille réside depuis au moins un an au Vésinet au 1°’ janvier 2018 ;

x elle est accordée exclusivement pour les élèves scolarisés dans un établissement

sous contrat avec l'Etat ;

> elle est accordée deux fois maximum pour l’enseignement supérieur et l'étudiant doit être âgé au maximum de 25 ans ;

> elle est attribuée sous conditions de revenus, selon le quotient familial ;

> la demande doit être formulée par la famille pour l’élève ou l'étudiant.

Le quotient familial est calculé comme suit :

(1/12 revenus annuels 2016) + prestations familiales mensuelles

Nombre de personnes composant le foyer

Il est à noter que les aides personnalisées au logement ne sont pas prises en considération dans le calcul du quotient familial.

Pour l’année 2017-2018, il est proposé de maintenir inchangés les trois tranches de quotient ainsi que les montants :

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: es : . Montant Quotient familial Niveau d'étude 2017/2018

Collège 592 €

Inférieur à 350 € Lycée 167 € Enseignement supérieur 895 € |

Collège 374 €

de 351 € à 639 € Lycée 481 € Enseignement supérieur S70€ |

Collège 186 €

de 640 € à 832 € Lycée 245 € Enseignement supérieur 282 €

Madame Martine GENEIX précise qu'à compter de cette année, pour les élèves ou étudiants en situation de garde alternée officialisée par un jugement, la bourse communale attribuée au parent demandeur sera divisée par deux.

Après avoir entendu l'exposé de Madame Martine GENEIX, Maire adjoint en charge des Affaires scolaires, Périscolaires, de l'Enfance et de la Famille, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE les montants des bourses scolaires attribuées par la Ville du Vésinet conformément au tableau ci-dessus,

AUTORISE Monsieur le Maire ou le Maire adjoint délégué à signer tout document y afférent.

1256-18 _— RÉPARTITION DES FRAIS D'ÉCOLAGE DES ÉCOLES PUBLIQUES

ACCUEILLANT DES ENFANTS DE PLUSIEURS COMMUNES

Délibération présentée par Madame Martine GENEIX, Maire adjoint en charge

des Affaires scolaires, Périscolaires, de l'Enfance et de la Famille.

Vu le Code de l'éducation et, notamment, l'article L.212-8,

Vu la proposition de l'Association des maires adjoints délégués à l'enseignement du

département des Yvelines (AME 78) en date du 10 février 2016.

Madame Martine GENEIX rappelle à l'assemblée les dispositions de l’article L.212-8 du Code de l'éducation :

> «Lorsque les écoles maternelles, les classes enfantines ou les écoles élémentaires publiques d'une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans

une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord

entre la commune d'accueil et la commune de résidence. [...]

À défaut d'accord entre les communes intéressées sur la répartition des dépenses, la contribution de chaque commune est fixée par le représentant de l'État dans

le département après avis du conseil départemental de l'éducation nationale.

Pour le calcul de la contribution de la commune de résidence, il est tenu compte

des ressources de cette commune, du nombre d'élèves de cette commune scolarisés dans la commune d'accueil et du coût moyen par élève calculé sur la base des

dépenses de l'ensemble des écoles publiques de la commune d'accueil. Les

dépenses à prendre en compte à ce titre sont les charges de fonctionnement, à

l'exclusion de celles relatives aux activités périscolaires. Un décret en Conseil d'État

Compte rendu CM du 14 décembre 2017 Page 45 sur 1052017/

détermine, en tant que de besoin, les dépenses prises en compte pour le calcul du

coût moyen par élève ainsi que les éléments de mesure des ressources des

communes.

Toutefois, les dispositions prévues par les alinéas précédents ne s'appliquent pas à la commune de résidence si la capacité d'accueil de ses établissements scolaires permet la scolarisation des enfants concernés, sauf si le maire de la commune de

résidence, consulté par la commune d'accueil, a donné son accord à la scolarisation de ces enfants hors de sa commune. Pour justifier d'une capacité d'accueil au sens

du présent alinéa, les établissements scolaires doivent disposer à la fois des postes d'enseignants et des locaux nécessaires à leur fonctionnement. [..]>

Cet article permet que soient déterminées les participations communales en fonction des frais réels afférents à la scolarisation d'un élève.

Après concertation lors de l'assemblée plénière, l'Association des maires adjoints délégués à l'enseignement du département des Yvelines (AME 78) a retenu, en date du 10 février 2016, le maintien des montants des participations communales de l’année précédente, soit :

> 973€ pour un élève de maternelle ;

> 488 € pour un élève en élémentaire.

Madame RABIAN précise que ce sont les sommes versées entre les communes lorsqu'il y a des dérogations de secteurs scolaires accordés aux enfants. Par exemple, Le Vésinet a beaucoup d'élèves qui vont au Pecq pour la section internationale. Il y a également des échanges importants avec Chatou pour des raisons de proximité géographique. En outre, il y a quelques cas spécifiques mais qui sont très résiduels. Par rapport aux autres communes, il est à noter que la Ville du Vésinet est bénéficiaire dans le cadre de ces échanges.

Après avoir entendu l'exposé de Madame Martine GENEIX, Maire adjoint en charge des Affaires scolaires, Périscolaires, de l'Enfance et de la Famille, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

RECONDUIT les montants précités pour l'année scolaire 2017-2018 au titre de la participation des communes pour leurs enfants scolarisés dans d’autres communes,

AUTORISE, en réciprocité, le versement de ces mêmes participations pour les jeunes Vésigondins scolarisés dans d'autres communes.

1256-19 —- AVENANT N°1 À LA CONVENTION ENTRE LA VILLE ET FRANCE

HABITATION RELATIVE AUX MODALITÉS DE GESTION DES FLUIDES POUR UN

IMMEUBLE DE LOGEMENTS SIS 1 RUE HENRI DUNANT

Délibération présentée par Monsieur François JONEMANN, Maire adjoint en charge de

l'Urbanisme, du Site, des Affaires juridiques et des Établissements Recevant du Public.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°1243-18 du Conseil municipal en date du 3 décembre 2015 portant désaffectation et déclassement de la parcelle cadastrée section AL n°100 située 1 rue Henri Dunant,

Vu la délibération n°1243-22 du Conseil municipal en date du 3 décembre 2015 portant cession de l'immeuble de logements situé 1 rue Henri Dunant,

Vu l'acte de cession de l'immeuble de logements situé 1 rue Henri Dunant, en date du 21

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avril 2016 et avec effet au 1% mai 2016, transférant la propriété de la Ville à France Habitation,

Vu la délibération n°1246-08 du Conseil municipal du 26 mai 2016 portant conventions relatives aux modalités de gestion des fluides pour les immeubles cédés à la SA d'HLM France Habitation,

Vu l'avenant n°1 à la convention entre la Ville et France Habitation relative aux modalités de gestion des fluides pour un immeuble de logements sis 1 rue Henri Dunant, annexé à la délibération.

Monsieur François JONEMANN rappelle à l'assemblée que, par délibérations du Conseil municipal en date du 3 décembre 2015, la Ville a cédé au bailleur social SA d'HLM France Habitation trois immeubles d'habitation, dont l’un d'eux se situe 1 rue Henri Dunant. L'acte transférant la propriété de ce bien a été établi le 21 avril 2016, avec effet au 1° mai 2016.

Dans ce cadre, une convention entre la Ville et France Habitation relative aux modalités de gestion des fluides pour cet immeuble avait été signée, suite à une délibération du Conseil municipal en date du 26 mai 2016.

L'avenant proposé complète les dispositions prévues par cette convention, ayant pour objet d'organiser les relations entre les deux parties en ce qui concerne la poursuite de la fourniture d’eau chaude par la Ville, dans la mesure où les travaux d'individualisation n’ont pas permis à l'immeuble d'être autonome en la matière à ce jour.

Monsieur JONEMANN précise que parmi les quatre immeubles cédés à France Habitation et convertis en logements sociaux, certains n'étaient pas autonomes en matière de fluides car ils étaient intégrés à des groupes scolaires. C'était le cas notamment de l'immeuble situé avenue du Belloy, de celui situé rue Henri Dunant, ainsi que de celui qui est sur l’école Princesse. Il a donc fallu, dans un premier temps, que la Ville passe avec France Habitation une convention pour maintenir ces fluides, le temps que France Habitation installe son propre réseau de chauffage, ses propres chaudières, etc. Ceci ayant été fait, la convention s'est arrêtée à la fin de la dernière saison de chauffe, c'est-à-dire au mois de mars ou d'avril de cette année. France Habitation a donc installé ses chaudières, demandé ses raccordements, etc. Cela s'est bien déroulé pour l'immeuble Princesse et, pour celui de l'avenue du Belloy, il y a eu quelques incidents mais tout est rentré dans l'ordre. En revanche, pour celui de la rue Henri Dunant, le raccordement direct sur le réseau de gaz n'a pas pu être effectué. En conséquence, au début de la saison de chauffe — qui a commencé il y a quelques temps -—, les occupants de cet immeuble n'étaient plus chauffés. France Habitation a donc demandé en catastrophe à la Ville de bien vouloir réalimenter l'immeuble en chauffage, ce qui avait déjà été fait par le passé et qu'elle continuera à faire. Bien évidemment cela donne lieu à facturation, avec une clef de répartition au prorata des surfaces chauffées par la chaudière de la Ville. I! est à espérer que ce soit la dernière fois et que cet immeuble pourra obtenir le raccordement au réseau GDF durant cette saison. La Ville n'a pas réellement le choix, en ce sens qu'elle ne peut pas décemment laisser les habitants de cet immeuble sans chauffage durant tout l'hiver. Il est donc simplement question de proroger, uniquement pour l'immeuble de la rue Henri Dunant, cet arrangement de fourniture de fluides à France Habitation.

Monsieur le Maire ajoute que l'année est donc très mauvaise en ce qui concerne le chauffage, étant donné qu'il y a également eu des pannes de chauffage dans l'immeuble du bailleur 3F à côté des pompiers, où ils ont encore des difficultés à ce niveau. La Ville n'y est pour rien, n'étant qu'un tout petit copropriétaire, puisque l'immeuble est géré par 3F et son syndic de copropriété. Enfin, il y a le Commissariat dans lequel malheureusement les policiers sont dans le froid, n'ayant pas de chauffage depuis assez longtemps. Le bâtiment appartient à la Ville mais elle est tout à fait étrangère à cette situation. Ne parvenant pas à le faire réparer il a même failli fermer, car il y faisait encore une dizaine de degrés il y a quelques jours.

Compte rendu CM du 14 décembre 2017 Page 47 sur 1052017/

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur François JONEMANN, Maire adjoint en charge de l'Urbanisme, du Site, des Affaires juridiques et des Établissements Recevant du Public, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE les termes de l'avenant à la convention entre la Ville et France Habitation relative aux modalités de gestion des fluides pour l'immeuble de logements sis 1 rue Henri Dunant, joint en annexe de la délibération,

AUTORISER Monsieur le Maire à signer ledit avenant, ainsi que tout document y afférent.

1256-20 - CONSTRUCTION DE 30 STUDIOS PLAI (RÉSIDENCE ACCUEIL) SUR LE LOT

B DE LA ZAC PRINCESSE — CONVENTION ENTRE LA VILLE ET FRANCE HABITATION

POUR LE VERSEMENT D'UNE SURCHARGE FONCIÈRE EN CONTREPARTIE DE LA

RÉSERVATION D'UN LOGEMENT

Délibération présentée par Monsieur François JONEMANN, Maire adjoint en charge de l'Urbanisme, du Site, des Affaires juridiques et des Établissements Recevant du Public.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement

urbains,

Vu la délibération n°1249-16 en date du 15 décembre 2016 portant conventions de

versement de surcharges foncières en contrepartie de la réservation de logements pour la construction de 30 studios PLAI et de 33 logements PLAI et PLUS sur le lot B de la ZAC

Princesse, entre la Ville et France Habitation,

Vu la convention de versement d’une surcharge foncière en contrepartie de la réservation de logements pour l'opération de construction d’une résidence accueil de 30 studios PLAI située sur le lot B de la ZAC Princesse, signée entre la Ville du Vésinet et France Habitation le 14 février 2017,

Vu la convention de versement d'une nouvelle surcharge foncière en contrepartie de la réservation d'un logement pour la construction de 30 studios PLAI (résidence accueil) sur le lot B de la ZAC Princesse, annexée à la délibération.

Monsieur François JONEMANN rappelle que le bailleur social SA d'HLM France Habitation projette de construire, dans le cadre de l'aménagement du lot B de la ZAC Princesse, un ensemble immobilier regroupant 33 logements locatifs sociaux PLUS et PLAI et une résidence accueil comprenant 30 studios PLAI.

Par une délibération n°1249-16 en date du 15 décembre 2016, le Conseil municipal avait notamment approuvé le versement d'une surcharge foncière de 150 000 € pour la résidence accueil de 30 studios PLAI, en contrepartie de la réservation de deux de ces logements.

Monsieur François JONEMANN expose à l'assemblée que la Ville propose de verser à France Habitation, en 2017, une nouvelle surcharge foncière pour cette résidence accueil, d'un montant de 100 000 €, en contrepartie de la réservation d’un studio PLAI sur l'opération considérée au bénéfice de la Ville.

Il est précisé que cette surcharge foncière sera déduite du prélèvement versé par la Ville au titre de la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU).

Compte rendu CM du 14 décembre 2017 Page 48 sur 1052017/

Monsieur JONEMANN précise que la subvention versée l'année dernière avait pour but de lisser la charge foncière et de faciliter la réalisation de ce projet, car les budgets pour ce type de résidence sont extrêmement serrés. En effet, étant intégralement en PLAI, compte tenu de la charge foncière sur le parc Princesse, le bailleur social est vraiment très juste financièrement sur ce type d'opération. Par ailleurs, les récentes élections régionales ont occasionné un changement de majorité pour l’'Île-de-France. De ce fait, comme souvent, un certain nombre de changements ont été décidés. Ainsi, la région, qui subventionnait ce projet à concurrence de 600 000 €, a brusquement décidé de ne plus subventionner ce type de PLAI et de réaffecter ces budgets à d'autres formes de projets. En conséquence, la présente opération a, d'un point de vue financier, été extrêmement précarisée. Toutefois, grâce à la compréhension dont ont fait preuve un certain nombre d'élus régionaux, voire même de la Présidente de la région, finalement cette collectivité subventionne malgré tout le projet, non à hauteur de 600 000 € comme prévu initialement mais pour un montant de 400 000 €. Aussi, le bailleur a demandé à la Ville si elle pouvait faire davantage que ce qu'elle avait déjà consenti l'année passée, à concurrence de 100 000 €. Monsieur JONEMANN ajoute que, pour la Ville, ce qui est versé étant déduit des pénalités SRU, cette somme sert à financer des projets sur le territoire du Vésinet plutôt qu'ailleurs en France. La municipalité veille ainsi à ce que les subventions de charges foncières versées correspondent approximativement au montant que la Ville aura à payer dans deux années. Le calcul est initialement un peu compliqué mais, une fois que le processus est rythmé, cela permet donc à la Ville de ne plus payer de pénalités tout en subventionnant des projets de logements sociaux sur la commune. Au final, l'impact sur les finances de la Ville est donc neutre. Par ailleurs, dans une certaine mesure, il est possible d'obtenir, auprès de la communauté d'agglomération, sous la forme de subventions, le remboursement d'une partie des montants versés.

Madame WILLEMIN constate que, le 15 décembre 2016, la Ville avait accepté de verser 150 000 € en échange de deux appartements. Or ici, pour 100 000 €, elle n'en obtient qu'un seul. Aussi, elle S'interroge sur cette augmentation importante du prix.

Monsieur JONEMANN indique qu'il n'est pas ici question d'acheter un appartement.

Madame WILLEMIN répond qu'il s'agit en revanche de l'avoir en location durant cinquante ans.

Monsieur JONEMANN contredit cette affirmation de Madame WILLEMIN.

Madame WILLEMIN précise que l'appartement sera en effet réservé à la Ville.

Monsieur JONEMANN explique que le bailleur construit des logements sociaux et les exploitent. Dans ce cadre, une subvention de charge foncière ou une garantie d'emprunt donne à la Ville le droit de proposer, lorsqu'un logement se libère, un candidat. Ces droits de priorité sont réglementés par la loi, l'Etat ayant systématiquement et quoi qu'il advienne 30 % du nombre de logements d'une résidence en droits de priorité. Pour la commune, c'est en fonction de ce qu'elle verse en charges foncières. Si elle subventionnait la totalité du projet, elle pourrait avoir les 70 % restant. Mais cela ne donne à la municipalité aucun droit de priorité sur l'appartement. Il s'agit uniquement, pour les services sociaux de la Ville, de la faculté de pouvoir présenter des personnes pour ce type de résidence, ce qui est appelé droits d'attribution ou droits de priorité. En tout état de cause, chacun des candidats proposés doit appartenir à certaines catégories de revenus, puisqu'il s'agit de logements en PLAI. Enfin, étant donné qu'il s'agit d'une résidence assez particulière puisque réservée au traitement de gens ayant des handicaps d'ordre psychique, il est également nécessaire qu'ils aient un diagnostic médical adéquat. En l'occurrence, l'effet des conventions en présence est donc de conférer à la Ville des droits d'attribution supplémentaires, pour la population du Vésinet qui correspond aux critères ou à celles des communes voisines.

Compte rendu CM du 14 décembre 2017 Page 49 sur 1052017/

Monsieur MICHEL rejoint le propos de Madame WILLEMIN, en ce qu'elle voulait dire que si la Ville avait précédemment obtenu ces droits sur deux appartements en versant la somme de 150 000 €, elle aurait dû verser 75 000 € pour un seul appartement, d'où l'idée d'une

augmentation du prix.

Monsieur le Maire et Monsieur JONEMANN répondent que la Ville était en mesure de verser un montant de 100 000 € et que, dans ces conditions, étant donné qu'il n'était pas

envisageable d'attribuer un nombre d'appartement correspondant qui ne soit pas un entier, un seul studio a été octroyé.

Monsieur le Maire rappelle également qu'il ne s'agit pas pour la Ville de réaliser des

investissements financiers, mais essentiellement d'aider à la construction d'une résidence pour des personnes handicapées et en difficulté.

Madame WILLEMIN estime que malgré tout deux appartements aurait été préférable.

Monsieur le Maire accorde cela à Madame WILLEMIN.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur François JONEMANN, Maire adjoint en charge de l'Urbanisme, du Site, des Affaires juridiques et des Etablissements Recevant du Public, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

AUTORISE le versement, en 2017, d’une nouvelle surcharge foncière d'un montant de 100 000 € pour la construction de la résidence accueil de 30 studios PLAI sur le lot B de la

ZAC Princesse, en contrepartie de la réservation d’un studio PLAI sur l’opération considérée au bénéfice de la Ville,

APPROUVE les termes de la convention de versement d’une nouvelle surcharge foncière en contrepartie de la réservation d'un logement pour la construction de 30 studios PLAI (résidence accueil) sur le lot B de la ZAC Princesse, annexée à la délibération,

AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document y

afférent.

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE_EN VERTU DE

L'ARTICLE L.2122.22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Monsieur le Maire anticipe sur une éventuelle question concernant le nombre important de décisions présentées à cette séance de Conseil municipal. Il explique que le système d'organisation et de rédaction des décisions a changé, car elles étaient auparavant faites dans chaque service, passaient par la Direction générale avant d'êtres signées, puis allaient au Secrétariat général avant de retourner dans les services. Le circuit administratif a été simplifié, puisque leur élaboration est maintenant centralisée directement à la Direction générale et au Secrétariat général. En procédant ainsi, celles qui n'étaient pas traitées ont pu l'être, ce qui explique la quantité, qui devrait diminuer pour revenir à quelque chose de plus habituel la prochaine fois. Par ailleurs, il est prévu de créer un règlement sur les achats publics, pour définir les règles de publicité et de mise en concurrence, ainsi que les cas où il convient de prendre une décision. Ces règles sont à déterminer car il semble que cela n'ait jamais été fait au Vésinet. En appliquant la loi avec beaucoup de zèle, une décision pourrait être faite à chaque fois qu'un euro est dépensé avec de l'argent public, en dehors d'un marché ayant déjà fait l'objet d'une attribution. Ce serait absurde et sans intérêt, car cela représenterait un travail considérable pour les agents et nuirait à la lisibilité de l'action municipale. Lors des prochaines commissions Equipement — puisque c'est le plus grand

Compte rendu CM du 14 décembre 2017 Page 50 sur 1052017/

pourvoyeur en la matière — et Finances, il sera donc proposé de créer un règlement qui déciderait exactement dans quels cas une décision doit être faite, à partir de quels montants et ce qu'il en est pour les éléments récurrents. L'idée est à la fois que les élus et les administrés puissent obtenir les informations nécessaires, sans toutefois noyer les services dans un travail administratif superflu et consommant abondamment du papier. En principe, suite au travail effectué en commissions, ce règlement pourra être présenté lors du prochain Conseil municipal, qui aura lieu le 25 janvier 2018.

Conformément à l’article L. 2122.23 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire rend compte au Conseil municipal qu’en vertu de l’article L.2122.22 de ce même Code, il a été décidé :

CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU

2017/123 -02/10/2017 DOMAINE PUBLIC AVEC L'ETABLISSEMENT « PAMELA GARCIA »

Considérant que la Ville met à disposition temporairement une partie de son domaine public aux restaurateurs et cafetiers qui en font la demande pour y installer des terrasses,

Il a été décidé de signer la convention d'occupation temporaire du domaine public avec l'établissement « Pamela GARCIA » pour une durée de 5 jours.

Article 2 Cette convention prend effet le 14 octobre 2017. Elle définit les modalités de l'occupation :

Surface d'occupation autorisée, horaires, entretien et sécurité, conditions générales de l'occupation, conditions de résiliation et de règlement des litiges.

Article 3 Cette occupation du domaine public ne donnera pas lieu au versement d’une redevance.

CONTRAT DE MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS

2017/124 —- 03/10/2017 TELEPHONIQUES DE L’HOTEL DE VILLE ET AUTRES SITES

Considérant la nécessité d'assurer la maintenance des équipements téléphoniques suivants :

Hôtel de ville :

PABX Alcatel OXO ,1 carte TO, 2 cartes T

80 lignes postes numériques,

90 lignes postes analogiques

logiciel d'administration Omnivista 4760

poste d'accueil 4039 avec module de supervision

e logiciel messagerie vocale 6 accès

CTM

Théâtre du Vésinet

Maison Petite Enfance

Crèche des Petits Pages :

Pour ces 4 sites l'équipement comprend un PABX Alcatel OXO en version R8, carte TO, lignes numériques et lignes analogiques de nombre inférieur à 10 unités.

Considérant que l'offre de la société APPS2com est techniquement et économiquement la plus avantageuse,

Compte rendu CM du 14 décembre 2017 Page S1{ sur 1052017/

ll a été décidé de signer un contrat de service daté du 20/09/2017, avec la société

APPS2com - 4, route de GISY - Parc Burospace n° 22 91570 BIEVRES,

De dire que le montant du contrat de service s'élève à 7 813,28 € H.T (sept mille huit cent

treize euros et vingt-huit centimes) soit 9 375,93 € T.T.C. (neuf mille trois cent soixante- quinze euros quatre-vingt-treize centimes),

De dire que le présent contrat est conclu pour une durée d’un an ferme non reconductible du 01/10/2017 au 30/09/2018.

2017/125 — 04/10/2017 PAIEMENT D’ HONORAIRES A AVOCAT

Considérant la requête n°1404387-3, introduite par la SCI ATLAND LE VESINET le 12 juin 2014, devant le tribunal administratif de Versailles, tendant à :

- l'annulation de la décision implicite de rejet du recours gracieux formé par ladite SCI à l'encontre de la prescription n°3 du permis de construire modificatif accordé le 16

décembre 2013, en vue d'obtenir une décharge de la participation pour non

réalisation d’aires de stationnement à hauteur de 16 415,10 €;

- la condamnation de la Ville à verser à la SCI ATLAND LE VESINET la somme de

3 000 € au titre de l’article L 761-1 du Code de justice administrative,

Vu la décision n°2014/93 en date du 21 août 2014 décidant de confier la défense des

intérêts de la Ville dans cette affaire au Cabinet AdDen,

Il a été décidé de régler au Cabinet AdDen, 31 rue de Bellefond, 75009 PARIS, la somme

de 55 € HT (cinquante-cinq euros), soit 66 € TTC (soixante-six euros), au titre des honoraires dus pour ses diligences dans ce dossier (suivi du dossier, lecture et analyse de l'ordonnance de désistement, entretiens téléphoniques et correspondances).

PT ne MISE A DISPOSITION PRECAIRE DE LOCAUX

COMMUNAUX

Considérant que l’Amicale de l’'Harmonie municipale recherche une salle pour organiser la soirée de la Sainte Cécile qui aura lieu le 2 décembre 2017,

Considérant que la salle du restaurant scolaire de l’école Pallu est disponible à cetie date,

Considérant le souhait de la Ville de faciliter l’organisation de la soirée de l'Harmonie municipale,

Il a été décidé de signer avec l'Association « Amicale de l'Harmonie Municipale », représentée par son Président, Monsieur Didier GUEREMY, une convention pour la mise à disposition de la salle de restauration de l'école Pallu sise 46 boulevard Carnot au Vésinet,

Cette convention, précise la composition des locaux, les conditions générales de leur mise à disposition et les conditions de sécurité à respecter.

PRESTATIONS DE KLEOS MARCHES PUBLICS POUR UNE MISSION D'ACCOMPAGNEMENT «ACCUEIL

2017127 1110/2017 [NIQUE » DU 1° SEPTEMBRE 2017 AU 1% DECEMBRE 2017

Compte rendu CM du 14 décembre 2017 Page 52 sur 1052017/

Considérant que la mairie porte actuellement un projet d'accueil unique,

Considérant que des travaux ont été réalisés à cette fin,

Considérant que les services existants doivent être agencés différemment dans ce cadre,

Considérant la proposition commerciale de la société KLEOS -— Marchés publics SAS (sise

168 rue de Charonne, 75011 Paris) pour une mission d'accompagnement « Accueil unique » du 1° septembre 2017 au 1° décembre 2017,

Il a été décidé de conclure, avec ladite société KLEOS — Marchés publics SAS, une mission d'accompagnement « Accueil unique » du 1° septembre 2017 au 1% décembre 2017, d’un montant de 11 500 € HT soit 13 800 € TTC.

ENTRETIEN DE SYSTEMES DE VENTILATION DES

20177128 — 17/10/2017 PARKINGS DE LA PLACE DU MARCHE ET DU THEATRE

Considérant la nécessité d'assurer l'entretien de la ventilation des deux parkings du Théâtre du Vésinet et de la Place du marché du centre-ville du Vésinet,

Considérant le contrat d'entretien - Société EFFISENSE daté du 28 septembre 2017,

Il a été décidé de signer le contrat d'entretien de la société EFFISENSE - ZI. Mitry- Compans - 15 rue Marc Seguin - 77290 MITRY-MORY - conformément au contrat daté du 28 septembre 2017,

De dire que le contrat s'élève à 2 972,22 € HT. (deux mille neuf cent soixante-douze euros

et vingt-deux centimes) soit 3 566,66 € T.T.C. (trois mille cinq cent soixante-six euros et soixante-six centimes) par an,

De dire que le présent contrat est conclu pour une durée d'1 an (un an) du 01/10/2017 au 30/09/2018 reconductible deux fois.

ENTRETIEN DE DEUX PORTES DU PARKING DE LA 2017/129 — 17/10/2017 PLACE DU MARCHE

Considérant la nécessité d'assurer l'entretien des deux portes du parking de la Place du marché du centre-ville du Vésinet,

Considérant le contrat d'entretien - Groupe OMEGA - Agence Ile-de-France référencé C10053 À & B,

Il a été décidé de signer le contrat d'entretien du Groupe OMEGA - Agence Ile-de-France -

RN 190 - Route de Mantes - 78440 GUITRANCOURT, conformément au contrat référencé C10053 À & B daté du 27 septembre 2017,

De dire que le contrat s'élève à 500 € HT (cinq cents euros) soit 600 € TTC (six cents

euros) par an,

De dire que le présent contrat est conclu pour une durée d'un an du 01/10/2017 au

30/09/2018 reconductible deux fois.

2017/130 —- 24/10/2017 FORMATION A L'UTILISATION DU LOGICIEL IMUSE

Considérant la nécessité de former un agent du Conservatoire municipal Georges Bizet à l'utilisation du logiciel iIMuse,

Compte rendu CM du 14 décembre 2017 Page 53 sur 1052017/

Vu la convention de formation professionnelle de perfectionnement à l’utilisation du logiciel iMuse, avec la société SAIGA Informatique sise 17 rue Patrick Depailler — 63000

CLERMONT-FERRAND, en date du 12 octobre 2017,

ll a été décidé de conclure une convention de formation professionnelle avec la société SAIGA Informatique pour un montant de 950,00€ TTC (neuf cent cinquante euros).

2017/131 — 24/10/2017 FOURNITURE DE STRUCTURES DE JEUX POUR L'ILE

DES IBIS

Vu l'offre technique et financière présentée par la société ECOGOM, sise 26 rue d'Etrun — 62161 MAOEUIL,

Considérant que ladite offre est la mieux disante,

Considérant la nécessité de fournir les équipements pour l'aire de jeux de lÎle des Ibis, en remplacement des structures existantes,

Il a été décidé de confier la fourniture des jeux des Ibis à la société ECOGOM, sise 26 rue d'Etrun — 62161 MAOEUIL.

De dire que le montant du contrat s'élève à 24910 € HT (vingt-quatre mille neuf cent dix euros), soit 29 892 € TTC (vingt-neuf mille huit cent quatre-vingt-douze euros).

ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORÉ SUR CERTAINES

2017H32—24/10/2017 LGjEs COMMUNALES DU VÉSINET

Vu le marché à procédure adaptée n°1578002 relatif à l'entretien du patrimoine arboré : abattage, taille, essouchement sur le territoire des communes du Vésinet et de Croissy-sur- Seine,

Vu l'attribution dudit marché à la société SMDA sise 28 rue Roger Hennequin — 78190 TRAPPES,

Considérant la nécessité de procéder à des travaux de taille d'arbres, de nettoyage du bois mort, d'abattage de certains arbres au Vésinet,

Il a été décidé de confier les travaux précités à la société SMDA,

De dire que le montant de la prestation s'élève à 18 942,53 € HT (dix-huit mille neuf cent quarante-deux euros et cinquante-trois centimes), soit 22 731,04 € TTC (vingt-deux mille sept cent trente et un euros et quatre centimes).

MISSION DE VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ DE

2017/133-— 24/10/2017 L'HOTEL DE VILLE AVEC LES RÈGLES DE SÉCURITÉ INCENDIE

Vu la proposition d'honoraires n°D2017-00340 de la société PHÉNIX Ingénierie sise 19 avenue du Québec — 91140 Villebon-sur-Yvette,

Considérant qu’en raison du risque d'incendie la protection d’un établissement recevant du public est indispensable,

Considérant la nécessité de procéder à la modification du système de sécurité incendie à l'Hôtel de Ville, classé en E.R.P, conformément aux normes en vigueur,

Considérant à cette fin que l'offre précitée est la mieux disante,

Compte rendu CM du 14 décembre 2017 Page 54 sur 1052017/

Il a été décidé de confier la mission de coordination de sécurité des installations des systèmes de détection incendie de l'Hôtel de Ville à la société PHENIX Ingénierie,

De dire que le montant du contrat s'élève à 1 500 € HT (mille cinq cents euros), soit 1 800 € TTC (mille huit cents euros).

RÉFECTION DE PEINTURES A L'ECOLE ELEMENTAIRE 2017/134 — 24/10/2017 LES MERLETTES

Vu l'accord cadre n°2016/AO00/01 pour les travaux dans les bâtiments communaux sur le territoire des communes du Vésinet et de Croissy-sur-Seine,

Vu l'attribution du lot n°8 relatif aux travaux de peinture et de ravalement dans les bâtiments communaux à la société Les Peintures Parisiennes, sise 7 rue du Moulin des Bruyères — 92400 Courbevoie,

Considérant qu'il convient de procéder à la mise en peinture des sanitaires, des salles de classes et de la clôture métallique extérieure à l’école élémentaire Les Merlettes,

il a été décidé de confier la réalisation des travaux précités à la société Les Peintures Parisiennes,

De dire que le montant de la prestation s'élève à 11 996, 04 € HT (onze mille neuf cent quatre-vingt-seize euros et quatre centimes), soit 14 395,25 € TTC (quatorze mille trois cent quatre-vingt-quinze euros et vingt-cinq centimes).

TRAVAUX DE RÉFECTION DE PEINTURES A L'ECOLE 2017/135 24/0/2017 El EMENTAIRE PALLU

Vu l'accord cadre n°2016/AO0/01 pour les travaux dans les bâtiments communaux sur le territoire des communes du Vésinet et de Croissy-sur-Seine,

Vu l'attribution du lot n°8 relatif aux travaux de peinture et de ravalement dans les bâtiments communaux, à la société Les Peintures Parisiennes, sise 7 rue du Moulin des Bruyères — 92400 Courbevoie,

Considérant qu'il convient de procéder à la mise en peinture des couloirs, des sanitaires et de certaines salles de classes à l’école élémentaire Pailu,

Il a été décidé de confier la réalisation des travaux précités à la société Les Peintures Parisiennes,

De dire que le montant de la prestation s'élève à 13 435,73 € HT (treize mille quatre cent trente-cinq euros et soixante-treize centimes), soit 16 122,88 € TTC (seize mille cent vingt- deux euros et quatre-vingt-huit centimes),

TRAVAUX DE RÉFECTION DE PEINTURES AU GYMNASE 2017/136 — 24/10/2017 MAC NAIR

Vu l'accord cadre n°2016/AO0/01 pour les travaux dans les bâtiments communaux sur le territoire des communes du Vésinet et de Croissy-sur-Seine,

Vu l'attribution du lot n°8 relatif aux travaux de peinture et de ravalement dans les bâtiments communaux à la société Les Peintures Parisiennes, sise 7 rue du Moulin des Bruyères — 92400 Courbevoie,

Considérant qu'il convient de réaliser la mise en peinture de la salle omnisport du gymnase MAC NAIR,

Compte rendu CM du 14 décembre 2017 Page SS sur 1052017/

Il a été décidé de confier la réalisation des travaux précités à la société Les Peintures

Parisiennes,

De dire que le montant de la prestation s'élève à 3 051,77 € HT (trois mille cinquante et un euros et soixante-dix-sept centimes), soit 3 662,12 € TTC (trois mille six cent soixante-deux euros et douze centimes).

TRAVAUX D'ISOLATION EN PERIPHERIE DE CLASSE A

2017/1387 — 24/10/2017 L,ECOLE ELEMENTAIRE PASTEUR

Vu l'accord cadre n°2016/A00/01 pour les travaux dans les bâtiments communaux sur le

territoire des communes du Vésinet et de Croissy-sur-Seine,

Vu l'attribution du lot n°1 relatif aux travaux d'isolation de classe à l’école élémentaire Pasteur, à la société S.E.T.E (Société d'Etudes et Travaux pour l'Environnement), sise 279 avenue Roland Garros — 78530 BUC,

Considérant qu'il convient de poser un isolant en périphérie de classe à l'école Pasteur,

Il a été décidé de confier la réalisation des travaux précités à la société S.E.T.E,

De dire que le montant de la prestation s'élève à 2 998,72 € HT (deux mille neuf cent quatre- vingt-dix-huit euros et soixante-douze centimes), soit 3 598,46 € TTC (trois mille cinq cent quatre-vingt-dix-huit euros et quarante-six centimes).

CREATION D'UN ESCALIER EN BETON POUR LE CHALET

2017138 — 24/10/2017 Sy AU STADE DES MERLETTES

Vu l'accord cadre n°2016/A00/01 pour les travaux dans les bâtiments communaux sur le territoire des communes du Vésinet et de Croissy-sur-Seine,

Vu l'attribution du lot n°1 relatif aux travaux de réalisation d’un escalier en béton servant d'accès au chalet USV au stade des Merlettes à la société S.E.T.E (Société d'Etudes et Travaux pour l'Environnement), sise 279 avenue Roland Garros — 78530 BUC,

Considérant qu'il convient de créer un escalier en béton pour ie chaiet USV au stade des Merlettes,

Il a été décidé de confier la réalisation des travaux précités à la société S.E.T.E,

De dire que le montant de la prestation s'élève à 7 331,02 € HT (sept mille trois cent trente et un euros et deux centimes), soit 8 797,23 € TTC (huit mille sept cent quatre-vingt-dix-sept euros et vingt-trois centimes),

REAMENAGEMENT DE L'AIRE DE JEUX SUR L'ÎLE DES 2017/139 — 24/10/2017 IBIS

Vu l'offre technique et financière présentée par la société ECOGOM, sise 26 rue d'Etrun — 62161 MAOEUIL,

Considérant que ladite offre est la mieux disante,

Considérant la nécessité de remplacer les installations de jeux des Ibis existantes, afin de rendre leur utilisation agréable et sécurisée pour les enfants,

Il a été décidé de confier la réalisation de travaux de réaménagement des jeux des lbis à la société ECOGOM,

Compte rendu CM du 14 décembre 2017 Page 56 sur 1052017/

De dire que le montant du contrat s'élève à 24978 € HT (vingt-quatre mille neuf cent soixante-dix-huit euros), soit 29 973,60 € TTC (vingt-neuf mille neuf cent soixante-treize euros et soixante centimes).

PAIEMENT D’UNE CONSIGNATION (AFFAIRE BLOG 2017/140 — 20/10/2017 INTERNET)

Vu l'ordonnance de consignation rendue par le tribunal de Grande Instance de Versailles le 6 octobre 2017 dans l'affaire (n° du parquet 17192000395) relative à la plainte avec constitution de partie civile déposée contre Michel COUDERT par Me Grégoire ETRILLARD pour la commune du Vésinet prise en la personne de son représentant légal Monsieur le Maire du Vésinet, pour diffamation et injure publique envers un corps constitué, un fonctionnaire, un dépositaire de l'autorité publique ou un citoyen chargé d’un service public par parole, écrit, image ou moyen de communication au public par voie électronique (affaire blog Internet),

Il a été décidé de régler à la Régie d’Avances et de Recettes du tribunal de Grande Instance de Versailles la somme de CINQ MILLE EUROS (5 000 €) au titre de la consignation à verser dans cette affaire.

2017/141 —- 20/10/2017 DEFENSE DES INTERETS DE LA VILLE

Considérant la requête n°1706821-3, introduite par Monsieur et Madame Ralph SCHULZE le 28 septembre 2017, devant le tribunal administratif de Versailles, tendant à :

- l'annulation de l'arrêté PC n°78650 16 G0050 du 24 mars 2017 par lequel Monsieur le Maire du Vésinet a accordé un permis de construire à Monsieur GALOUX ;

- la condamnation de la Ville et de M. GALOUX à verser aux requérants la somme de 4 000 € au titre de l'article L 761-1 du Code de justice administrative,

Il a été décidé de confier la représentation des intérêts de la Ville dans cette affaire à Maître Bernard LAMORLETTE, Cabinet LVI Avocats Associés, 14 rue de Castiglione, 75001 PARIS.

2017/142 - 20/10/2017 DEFENSE DES INTERETS DE LA VILLE

Considérant la requête en annulation n°1706936-6 introduite le 2 octobre 2017 par la Société EURL PAVILLON DES IBIS, représentée par son gérant, Monsieur Daniel FOUCAULT, devant le tribunal administratif de Versailles, tendant à l'annulation de l'avis de somme à payer en date du18 septembre 2017 par lequel la commune du Vésinet demande le recouvrement de la somme de 31 739,35 euros, pour l'occupation des lieux du 1er au 31 août 2017,

Il a été décidé de confier la représentation des intérêts de la Ville dans cette affaire à Maître Nicolas LAFAY, Avocat à la Cour, 19 boulevard de Montmartre 75002 PARIS.

REFECTION DES PEINTURES DE L'ESPACE

2017/1438 — 24/10/2017 LEXPOSITION DU HALL DE L'HOTEL DE VILLE

Vu l'accord cadre n°2016/AO00/01 pour les travaux dans les bâtiments communaux sur le territoire des communes du Vésinet et de Croissy-sur-Seine,

Compte rendu CM du 14 décembre 2017 Page S7 sur 1052017/

Vu l'attribution du lot n°8 relatif aux travaux de peinture et de ravalement dans les bâtiments

communaux à la société Les Peintures Parisiennes, sise 7 rue du Moulin des Bruyères — 92400 Courbevoie,

Considérant qu’il convient de procéder à la mise en peinture de l'espace d'exposition du hall de l'Hôtel de Ville,

IL a été décidé de confier la réalisation des travaux précités à la société Les Peintures

Parisiennes,

De dire que le montant de la prestation s'élève à 3 048,70 € HT (trois mille quarante-huit euros et soixante-dix centimes), soit 3 658,44 € TTC (trois mille six cent cinquante-huit euros et quarante-quatre centimes).

2017/144 — 24/10/2017 REFECTION DES SOLS DU GYMNASE MAC NAIR

Vu l'accord cadre n°2016/A00/01 pour les travaux dans les bâtiments communaux sur le territoire des communes du Vésinet et de Croissy-sur-Seine,

Vu l'attribution du lot n°9 relatif aux travaux de revêtement de sols dans les bâtiments communaux à la société Les Peintures Parisiennes, sise 7 rue du Moulin des Bruyères — 92400 Courbevoie,

Considérant qu'il convient de procéder à la réfection des sols du gymnase Mac Nair,

Il a été décidé de confier la réalisation des travaux précités à la société Les Peintures

Parisiennes,

De dire que le montant de la prestation s'élève à 4 196,61 € HT (quatre mille cent quatre-

vingt-seize euros et soixante et un centimes), soit 5 035,93 € TTC (cinq mille trente-cinq euros et quatre-vingt-treize centimes).

FOURNITURE D'ARBUSTES POUR LES ESPACES VERTS

2017/145 24/10/2017 DEL A VILLE DU VESINET

Vu l'offre technique et financière présentée par la société Pépinières ALLAVOINE, sise 4

route de Favreuse — 91570 BIÈVRES

Considérant que ladite offre est la mieux disante,

Considérant la nécessité, pour la Ville, de disposer de plusieurs essences d’arbustes en vue de leur plantation sur le territoire de la commune,

Il a été décidé de confier la fourniture d’arbustes en vue de leur plantation sur le territoire de la commune à la société Pépinières ALLAVOINE,

De dire que le montant de la prestation s'élève à 5 665,10 € HT (cinq mille six cent soixante- cinq euros et dix centimes), soit 6 231,61 € TTC (six mille deux cent trente et un euros et

soixante et un centimes).

OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC

2017/146 26/10/2017 DEVANT L'ETABLISSEMENT EURL ALIA RAPID MARKET

Vu la convention d'occupation temporaire du domaine public à conclure avec l'établissement EURL ALIA RAPID MARKET sise 62 avenue des Pages - 78110 LE VESINET,

Compte rendu CM du 14 décembre 2017 Page 58 sur 1052017/

Considérant que la Ville, dans le cadre de sa politique en faveur des commerces, met temporairement à leur disposition une partie de son domaine public,

Il a été décidé de conclure avec l'établissement EURL ALIA RAPID MARKET une convention d'occupation temporaire du domaine public l’autorisant à installer un étalage sur une emprise de 6m? devant sa devanture, au 62 avenue des Pages au Vésinet,

De dire que cette convention couvrira la période du 18 octobre 2017 au 17 octobre 2018,

De dire qu'une redevance sera versée à la Ville d'un montant de 309 € TTC (trois cent neuf euros).

OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC

2017/1447 - 26/10/2017 DEVANT L'ETABLISSEMENT TABAC DES CHARMETTES

Vu la convention d'occupation temporaire du domaine public à conciure avec l'établissement TABAC DES CHARMETTES — 78110 LE VESINET,

Considérant que la Ville, dans le cadre de sa politique en faveur des commerces, met temporairement à leur disposition une partie de son domaine public,

Il a été décidé de conclure avec l'établissement TABAC DES CHARMETTES une convention d'occupation temporaire du domaine public l'autorisant à installer un étalage sur une emprise de 5m, au droit du trottoir du 15 route de Montesson au Vésinet,

De dire que cette convention couvrira la période du 18 octobre 2017 au 17 octobre 2018,

De dire qu’une redevance sera versée à la Ville d’un montant de 128,75 € TTC (cent vingt- huit euros et soixante-quinze centimes).

MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE DESENFUMAGE 2017/148 — 27/10/2017 DU GYMNASE MATALOU

Vu le Code de la construction et de l'habitation, et notamment, son article R.123-1, précisant les principes généraux de prévention dans les établissements recevant du public,

Vu la mise en concurrence des entreprises organisée par les Services techniques,

Vu la proposition technique et financière présentée par la société SPEM sise 14 rue du Petit Albi — CS 58323 — 95520 OSNY,

Considérant qu'en raison du risque d'incendie il convient de procéder régulièrement au contrôle des systèmes de sécurité incendie du gymnase Matalou,

Considérant à cette fin que l'offre précitée est la mieux disante,

Il a été décidé de confier la maintenance du système de désenfumage du gymnase Matalou à la société SPEM,

De dire que le contrat est souscrit pour une durée d'un an, à compter de la date de sa signature, et sera renouvelable deux fois par reconduction expresse sans dépasser trois ans,

De dire que le montant du contrat s'élève à 235 € HT (deux cent trente-cinq euros), soit 282 € TTC (deux cent quatre-vingt-deux euros).

MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE DESENFUMAGE 2017/149 — 27/10/2017 DU GYMNASE PRINCESSE

Vu le Code de la construction et de l'habitation, et notamment, son article R.123-1, précisant les principes généraux de prévention dans les établissements recevant du public,

Compte rendu CM du 14 décembre 2017 Page S9 sur 1052017/

Vu la mise en concurrence des entreprises organisée par les Services techniques,

Vu la proposition technique et financière présentée par la société SPEM sise 14 rue du Petit Albi — CS 58323 — 95520 OSNY,

Considérant qu’en raison du risque d'incendie il convient de procéder régulièrement au contrôle des systèmes de sécurité incendie du gymnase Princesse,

Considérant à cette fin que l'offre précitée est la mieux disante,

Il a été décidé de confier la maintenance du système de désenfumage du gymnase

Princesse à la société SPEM,

De dire que le contrat est souscrit pour une durée d’un an, à compter de la date de sa

signature, et sera renouvelable deux fois par reconduction expresse sans dépasser trois ans,

De dire que le montant du contrat s'élève à 120 € HT (cent vingt euros), soit 144 € TTC

(cent quarante-quatre euros).

MAINTENANCE MATERIELLE DES EQUIPEMENTS DE

2017/150 — 27/10/2017 COMMUNICATION À LA CRECHE PRINCESSE

Vu la proposition technique et financière présentée par la société VOLCOME sise 57 rue des Gabillons — 78290 Croissy-sur-Seine,

Considérant la nécessité de garantir rapidement la remise en service des équipements de communication en raison d’une panne totale où partielle à la crèche Princesse sise 31 ter rue de l’Ecluse au Vésinet,

Considérant à cette fin que l'offre précitée est la mieux disante,

Il a été décidé de confier la maintenance téléphonique des équipements susmentionnés à la société VOLCOME,

De dire que le contrat est souscrit pour une durée d’un an, à compter de la date de sa

signature, et sera renouvelable par tacite reconduction, dans les limites des besoins de la Ville,

De dire que le montant du contrat s'élève à 500 € HT (cinq cents euros), soit 600 € TTC (six cents euros).

MAINTENANCE MATERIELLE DES EQUIPEMENTS DE

2017/151 — 27/10/2017 COMMUNICATION AU CONSERVATOIRE MUNICIPAL GEORGES BIZET

Vu la proposition technique et financière présentée par la société VOLCOME sise 57 rue des Gabillons — 78290 Croissy-sur-Seine,

Considérant la nécessité de garantir rapidement la remise en service des équipements de communication en raison d’une panne totale ou partielle au Conservatoire municipal Georges Bizet sis 51 boulevard d'Angleterre,

Considérant à cette fin que l'offre précitée est la mieux disante,

ll a été décidé de confier la maintenance téléphonique des équipements susmentionnés à la société VOLCOME,

De dire que le contrat est souscrit pour une durée d’un an, à compter de la date de sa signature, et sera renouvelable par tacite reconduction, dans les limites des besoins de la Ville,

Compte rendu CM du 14 décembre 2017 Page 60 sur 1052017/

De dire que le montant du contrat s'élève à 500 € HT (cinq cents euros), soit 600 € TTC (six cents euros).

2017/152 —- 27/10/2017 MODIFICATION D’ECLAIRAGE DU GYMNASE MATALOU

Vu l’accord-cadre n°2016/AO00/01 pour les travaux dans les bâtiments communaux sur le territoire des communes du Vésinet et de Croissy-sur-Seine,

Vu l'attribution du lot n°5 « Électricité technicité courante » relatif aux travaux d'éclairage à la société SPIE BATIGNOLLES Energie sise 41 rue des Bussys — 95605 EAUBONNE,

Considérant qu'il convient de modifier l'éclairage du gymnase Matalou en installant un extincteur automatique,

Il a été décidé de confier la réalisation des travaux précités à la société SPIE BATIGNOLLES Energie,

De dire que le montant de la prestation s'élève à 1 266,96 € HT (mille deux cent soixante-six euros et quatre-vingt-seize centimes), soit 1 520,35 € TTC (mille cinq cent vingt euros et trente-cinq centimes).

REMPLACEMENT DES LUMINAIRES EN SALLE DE

2017188 2710/2017 GOBILITE DE L'ÉCOLE PALLU

Vu laccord-cadre n°2016/AO00/01 pour les travaux dans les bâtiments communaux sur le territoire des communes du Vésinet et de Croissy-sur-Seine,

Vu l'attribution du lot n°5 « Électricité technicité courante » relatif aux travaux d'éclairage à la société SPIE BATIGNOLLES Energie sise 41 rue des Bussys — 95605 EAUBONNE,

Considérant la nécessité de remplacer les luminaires en salle de mobilité de l’école Pallu en installant des LED dans le préau intérieur de l'établissement scolaire,

Il a été décidé de confier la réalisation des travaux précités à la société SPIE BATIGNOLLES Énergie,

De dire que le montant de la prestation s'élève à 3 805,95 € HT (trois mille huit cent cinq euros et quatre-vingt-quinze centimes), soit 4 567,14 € TTC (quatre mille cinq cent soixante- sept euros et quatorze centimes).

MAINTENANCE DE DEFIBRILLATEURS AUTOMATISES 2017/154 - 27/10/2017 EXTERNES

Vu la mise en concurrence des entreprises organisée par les Services techniques,

Vu l'offre technique et financière présentée par la société UN DÉFI POUR LA VIE sise L'Espace Lumière, Bâtiment 3, 57 boulevard de la République — 78400 CHATOU,

Considérant la nécessité d'assurer la maintenance préventive et curative de défibrillateurs automatisés externes suivants :

- Gymnase Claude Matalou — 13 rue Henri Dunant

- Gymnase Les Merlettes — avenue du Belloy

- Gymnase Princesse -— 25 rue de Verdun

Police Municipale (voiture de la patrouille)

Considérant à cette fin que l'offre précitée est la mieux disante,

Compte rendu CM du 14 décembre 2017 Page 61 sur 1052017/

Il a été décidé de confier la prestation de vérification périodique et de maintenance des défibrillateurs susmentionnés à la société UN DEFI POUR LA VIE,

De dire que le montant du contrat s'élève à 180 € HT (cent quatre-vingts euros), soit 216 €

TTC (deux cent seize euros), par défibrillateur.

CREATION D'UN PLATELAGE DANS LE CLOCHER ET

2017/155 - 02/11/2017 POSE D’UNE ECHELLE ESCAMMOTABLE A L'HOTEL DE VILLE

Vu l'accord cadre n°2016/AO00/01 pour les travaux dans les bâtiments communaux sur le territoire des communes du Vésinet et de Croissy-sur-Seine,

Vu l'attribution du lot n°1 relatif aux travaux de maçonnerie à la société S.E.T.E (Société

d'Etudes et Travaux pour l'Environnement), sise 279 avenue Roland Garros — 78530 BUC,

Considérant qu'il convient de créer un platelage dans le clocher et de poser une échelle escamotable à l'Hôtel de Ville,

Il a été décidé de confier la réalisation des travaux précités à la société S.E.T.E,

De dire que le montant de la prestation s'élève à 3 688,70 € HT (trois mille six cent quatre- vingt-huit euros et soixante-dix centimes), soit 4 426,44 € TTC (quatre mille quatre cent vingt-six euros et quarante-quatre centimes).

INSTALLATION DE PROJECTEURS POUR LES COURS DE

2017156 — 02/11/2017 TENNIS AU STADE DES MERLETTES

Vu l'offre présentée par la société EIFFAGE ÉNERGIE — FORCLUM sise 28 rue Lavoisier — 92000 NANTERRE,

Considérant la nécessité de disposer d’un éclairage performant pour les cours de tennis au stade des Merlettes,

Il a été décidé de confier l'installation de projecteurs pour les cours de tennis au stade des

Merlettes à la société EIFFAGE ENERGIE — FORCLUM,

De dire que le montant du contrat s'élève à 5 550,14 € TTC (cinq mille cinq cent cinquante euros et quatorze centimes).

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PLACE DE L'EGLISE

2017/1457 — 26/10/2017 Ba L'ETABLISSEMENT « HR CHEZ HUGO »

Vu la convention d'occupation temporaire du domaine public avec l'établissement « HR Chez Hugo » sis 75 bis rue des Fermettes à Carrières-sur-Seine,

Considérant que la Ville, dans le cadre de sa politique en faveur des commerces, met temporairement à leur disposition une partie de son domaine public,

Il a été décidé de conclure avec l'établissement « HR Chez Hugo » une convention d'occupation temporaire du domaine public pour une emprise de 20 m° située sur des emplacements de stationnement de la place de l'Eglise,

De dire que la durée de cette convention est de 2 jours, du 4 au 5 novembre 2017,

De dire que cette occupation du domaine public ne donnera pas lieu au versement d'une redevance.

Compte rendu CM du 14 décembre 2017 Page 62 sur 1052017/

FOURNITURE ET INSTALLATION DE NOUVEAUX

20170188 — 0214/2017 ATERIELS INFORMATIQUES A L'HOTEL DE VILLE

Vu la délibération n°1236-11 du 20 novembre 2014 portant adhésion au groupement de commandes pour les services de communications électroniques - SIPPEREC,

Vu le marché de groupement de commandes SIPPEREC relatif à l'acquisition de nouveaux matériels informatiques en remplacement du parc informatique devenu obsolète,

Vu le lot n°13 attribué à la société NEOCLES CORPORATE sise 3-15 rue Henri Roy Tanguy — 93100 MONTREUIL,

Considérant que la Ville adhère au groupement de commandes précité,

Considérant la nécessité de fournir et d'installer de nouveaux matériels informatiques à l'Hôtel de Ville,

I! a été décidé de confier la prestation précitée à la société NEOCLES CORPORATE,

De dire que le montant de la prestation s'élève à 36 261,30 € HT (trente-six mille deux cent soixante et un euros et trente centimes), soit 43 513,56 € TTC (quarante-trois mille cinq cent treize euros et cinquante-six centimes).

FOURNITURE DE POTEAUX DE VOLLEYBALL POUR LE 2017/159 — 31/10/2017 STADE DES MERLETTES

Vu l'offre présentée par la société DESPORT CONCEPT sise 6 place Perraud — 39000 LONS LE SAUNIER,

Considérant la nécessité d'équiper le terrain de volleyball du stade des Merlettes de poteaux à crémaillère extérieure,

Considérant à cette fin que l'offre précitée est la mieux disante,

Il a été décidé de confier la fourniture de poteaux de volleyball pour le stade des Merlettes à la société DESPORT CONCEPT,

De dire que le montant du contrat s'élève à 1 980 € HT (mille neuf cent quatre-vingts euros), soit 2 376 € TTC (deux mille trois cent soixante-seize euros).

2017/160 — 02/11/2017 TRAVAUX DE VOIRIE DU CENTRE-VILLE DU VESINET

Vu le marché à procédure adaptée n°ville/2017/MAPA/06 relatif aux travaux de voirie du centre-ville du Vésinet,

Vu le rapport d'analyse des offres de la commission M.A.P.A en date du 25 août 2017,

Considérant que l'offre de la société SRBG sise Cité du Grand Cormier — BP 20878, 78108 SAINT GERMAIN EN LAYE cedex est la mieux disante,

Considérant la nécessité de procéder aux travaux de réfection de la voirie communale en centre-ville du Vésinet,

Il a été décidé de confier les travaux précités à la société SRBG,

De dire que le montant du marché s'élève à 53 694,40 € HT (cinquante-trois mille six cent quatre-vingt-quatorze euros et quarante centimes), soit 64 433,28 € TTC (soixante-quatre mille quatre cent trente-trois euros et vingt-huit centimes).

Compte rendu CM du 14 décembre 2017 Page 63 sur 1052017/

ATTRIBUTION DU MAPA - FOURNITURE ET POSE DE

CLOTURES DANS DIVERS SITES : ECOLES

MATERNELLES LABORDE ET CHARMETTES ET AU

SQUARE DES CHARMETTES

2017/161 — 03/11/2017

Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié le 1% septembre 2017,

Vu la commission d'ouverture des plis en date du 21 septembre 2017,

Vu le rapport d'analyse des offres des sociétés suivantes : CLÔTURES DU VEXIN — ZA Les portes du Vexin, 30 rue Ampère — 95300 ENNERY, LIPPI Vibro Vallot — 24 rue de Versailles — 78980 LOGNES, POSE - 3 boulevard Arago, SI de Villemilan — 91320 WISSOUS,

Considérant que l'offre de la société LIPPI Vibro Vallot est économiquement la plus avantageuse,

Considérant la nécessité de procéder aux travaux de remplacement de clôtures existantes dans les écoles maternelles Laborde et Charmettes et au square des Charmettes,

IL a été décidé d'attribuer le marché précité à la société LIPPI Vibro Vallot — 24 rue de

Versailles — 78980 LOGNES,

De dire que le présent marché est conclu pour un montant de 23 913 € HT (vingt-trois mille neuf cent treize euros) soit 28 695,60 € TTC (vingt-huit mille six cent quatre-vingt-quinze euros et soixante centimes).

2017/162 — 07/11/2017 PAIEMENT D'HONORAIRES À AVOCAT

Vu la requête n°1607834-3, introduite par Monsieur et Madame GILLYBOEUF le 17 novembre 2016, devant le tribunal administratif de Versailles, tendant à :

- l'annulation de l'arrêté d'opposition du maire du 10 octobre 2016 à la déclaration

préalable de division n° DP 78 650 16 0141,

- Enjoindre au maire dans le délai d’un mois du prononcé du jugement et sous

astreinte de 500 € par jour de retard de délivrer aux requérant une décision de non- opposition à ladite déclaration préalable,

- la condamnation de la Ville à verser à Monsieur et Madame GILLYBOEUF la somme de 3 000 € au titre de l’article L 761-1 du Code de justice administrative,

Il a été décidé de régler au Cabinet LVI Avocats Associés, 14 rue de Castiglione, 75001

PARIS, la somme de HUIT MILLE CENT DIX HUIT EUROS TTC (8 118 €) TTC - facture n°

F1700001646 du 30/09/2017 - au titre des honoraires dus pour ses diligences dans cette

affaire (analyse des questions de la Ville, prise de connaissance du dossier, conférence téléphonique et point sur le dossier, recherche de moyens à opposer contre la demande de permis, préparation d’un projet d'arrêté de refus de permis, recherche de jurisprudence sur la copropriété horizontale et rédaction de l'arrêté de refus).

2017/163 — 07/11/2017 PAIEMENT D'HONORAIRES A AVOCAT

Vu la requête n°1607978-3, introduite par Monsieur BRIATTE le 21 novembre 2016, devant le tribunal administratif de Versailles, tendant à :

Compte rendu CM du 14 décembre 2017 Page 64 sur 1052017/

- l’annulation de l'arrêté de refus de permis de construire du 19 septembre 2016,

-__ Enjoindre au maire de procéder au réexamen de la demande de permis de construire dans un délai d’un mois à compter de la notification de la décision,

- la condamnation de la Ville à verser à Monsieur BRIATTE la somme de 2 000 € au

titre de l'article L 761-1 du Code de justice administrative,

Il a été décidé de régler au Cabinet LVI Avocats Associés, 14 rue de Castiglione, 75001 PARIS, la somme de 720 € TTC (sept cent vingt euros) - facture n° F170001216 du

31/07/2017 - au titre des honoraires dus pour ses diligences dans cette affaire (finalisation du mémoire au fond).

2017/164 - 07/11/2017 PAIEMENT D'HONORAIRES A AVOCAT

Vu la requête n°1607978-3, introduite par Monsieur BRIATTE le 21 novembre 2016, devant

le tribunal administratif de Versailles, tendant à :

- l'annulation de l'arrêté de refus de permis de construire du 19 septembre 2016,

-__ Enjoindre au maire de procéder au réexamen de la demande de permis de construire dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision,

- la condamnation de la Ville à verser à Monsieur BRIATTE la somme de 2 000 € au

titre de l’article L 761-1 du Code de justice administrative,

DECIDE de régler au Cabinet LVI Avocats Associés, 14 rue de Castiglione, 75001 PARIS, la somme de TROIS MILLE CENT SOIXANTE CINQ EUROS TTC (3 165 €) TTC - facture n° F170001795 du 30/09/2017 - au titre des honoraires dus pour ses diligences dans cette affaire (étude du dossier, analyses des pièces et moyens soulevés, rédaction du moyen tiré

de l'insuffisance de motivation, demande de pièces).

2017/165 -07/11/2017 PAIEMENT D'HONORAIRES À AVOCAT

Vu la requête n°1404862-3, introduite par Monsieur et Madame POMMERET le 20 juin 2014,

devant le tribunal administratif de Versailles, tendant à :

- l'annulation de la délibération n°1228-02 du Conseil municipal du 13 février 2014 portant approbation du Plan Local d'Urbanisme de la commune du Vésinet,

- l'annulation de la décision implicite de rejet du recours gracieux des requérants à

l'encontre de ladite délibération,

- la condamnation de la Ville à verser à Monsieur et Madame POMMERET la somme

de 5 000 € au titre de l'article L 761-1 du Code de justice administrative,

Vu la décision n°2104/94 en date du 21 août 2014 de confier la représentation des intérêts de la Ville dans cette affaire à Maître Bernard LAMORLETTE, Cabinet LVI Avocats Associés,

Il a été décidé de régler au Cabinet LVI Avocats Associés, 14 rue de Castiglione, 75001 PARIS, la somme de SIX MILLE CENT CINQUANTE NEUF EUROS TTC (6 159 €) TTC -

Compte rendu CM du 14 décembre 2017 Page 65 sur 1052017/

facture n° F170001648 du 30/09/2017 - au titre des honoraires dus pour ses diligences dans cette affaire du 5 mai au 29 septembre 2017 (conférences téléphoniques et points sur le dossier, études de pièces, rédaction de courriels, préparation du mémoire en réponse).

2017/166 - 07/11/2017 PAIEMENT D'HONORAIRES A AVOCAT

Vu la requête n°1407408-3, introduite par Monsieur Eric GARNIER le 14 octobre 2014, devant le tribunal administratif de Versailles, tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 octobre 2014 portant refus d'une déclaration préalable en vue de la division d’un terrain en deux lots, 24 bis avenue du Belloy au Vésinet,

Vu la décision n°119/2014 en date du 28 novembre 2014 de confier la représentation des intérêts de la Ville dans cette affaire à Maître Bernard LAMORLETTE, Cabinet LVI Avocats Associés,

Il a été décidé de régler au Cabinet LVI Avocats Associés, 14 rue de Castiglione, 75001

PARIS, la somme de DEUX MILLE DEUX CENT SOIXANTE HUIT EUROS TTC (2 268 €) -

facture n° F170001796 du 30/09/2017 - au titre des honoraires dus pour ses diligences dans cette affaire (suivi du dossier, finalisation de la rédaction du mémoire en défense).

2017/167 - 07/11/2017 PAIEMENT D'HONORAIRES À AVOCAT

Vu la requête n°1705159-3, introduite par Monsieur Antoine FOURNIER le 21 juillet 2017, devant le tribunal administratif de Versailles, tendant à :

-__ l'annulation de l'arrêté PC n°78650 16 G0037 du 13 février 2017 par lequel Monsieur

le Maire du Vésinet a accordé un permis de construire à Monsieur et Madame

TRIBOUT.

Vu la décision n°119/2017 du 19 novembre 2017 de confier la défense des intérêts de la Ville dans cette affaire à Maître LAMORLETTE, Cabinet LVI, Avocats Associés,

il a été décidé de régler au Cabinet LVI Avocats Associés, 14 rue de Castiglione, 75001 PARIS, la somme de TROIS MILLE NEUF CENT VINGT SEPT EUROS TTC (3 927 €) TTC- facture n° F170001647 du 30/09/2017 - au titre des honoraires dus pour ses diligences dans cette affaire (prise de connaissance et étude du dossier, entretiens téléphoniques, analyse e recherches concernant la possibilité pour une commune de s'opposer à une demande de permis suite à la méconnaissance d'une autorisation d'urbanisme).

RAMASSAGE DE FEUILLES SUR LES PELOUSES DU 2017/168 — 03/11/2017 VESINET

Vu l'offre financière présentée par la société SUEZ ENVIRONNEMENT sise 39 avenue des Guilleraies — 92000 NANTERRE,

Considérant qu’il est nécessaire de maintenir la propreté des espaces publics en procédant au ramassage régulier de feuilles sur les pelouses municipales du Vésinet,

Considérant à cette fin que l'offre précitée est la mieux disante,

De confier la prestation de ramassage de feuilles à la société SUEZ ENVIRONNEMENT,

Compte rendu CM du 14 décembre 2017 Page 66 sur 1052017/

De dire que le montant de l'intervention s'élève à 15 950 € HT (quinze mille neuf cent

cinquante euros), soit 19 140 € TTC (dix-neuf mille cent quarante euros).

ATTRIBUTION DU MAPA- ACQUISITION DE NOUVEAU

MATERIEL POUR LE PARC DE STATIONNEMENT

2017/169 — 03/11/2017 LOT N°1 : FOURNITURE ET POSE DE 10 HORODATEURS

LOT N°2: CHANGEMENT DES EPROMS SUR MATERIEL

EXISTANT

Vu l'avis d'appel public à la concurrence n°2841436 publié sur la plateforme Marchés Online,

Vu le rapport d'analyse de la commission MAPA réunie en séance le 6 janvier 2017,

Considérant que les offres de la société PARKEON SAS sise 100 avenue de Suffren —

75015 PARIS sont économiquement les plus avantageuses pour les deux lots précités,

Considérant la nécessité de procéder au renouvellent d'horodateurs pour le parc de Stationnement de la ville du Vésinet et de changer les EPROMS sur le matériel existant,

Il a été décidé d'attribuer le marché précité : Lot n°1 Fourniture et pose de 10 horodateurs et Lot n°2 Changement des EPROMS sur matériel existant, à la société PARKEON SAS sise

100 avenue de Suffren — 75015 PARIS,

De dire que le lot n°1 s'élève à 54 150 € HT (cinquante-quatre mille cent cinquante euros)

soit 64 980 € TTC (soixante-quatre mille neuf cent quatre-vingts euros),

De dire que le lot n°2 s'élève à 5 026 € HT (cinq mille vingt-six euros) soit 6 031,20 € TTC

(six mille trente et un euros et vingt centimes).

FOURNITURE DE BADGES-TELECOMMANDES D'ACCES

2017/170 —-03/11/2017 AU PARKING DU THEATRE SUITE À UNE RENOVATION COMPLETE DU SYSTEME ANTI-INTRUSION

Vu l'offre financière présentée par la société SOMESCA Sécurité sise 6 rue Jean Jaurès — 92807 PUTEAUX cedex,

Considérant la nécessité de fournir des badges-télécommandes supplémentaires aux abonnés du parking du Théâtre dans le cadre de la protection anti-intrusion,

Considérant à cette fin que l'offre précitée est la mieux disante,

Il a été décidé de confier la fourniture des badges d'accès précités à la société SOMESCA Sécurité,

De dire que le montant de la prestation s'élève à 3 217,50 € HT (trois mille deux cent dix- sept euros et cinquante centimes), soit 3 861 € TTC (trois mille huit cent soixante et un euros).

ENCOFFREMENT DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE

2017171 0811/2017 5 GYMNASE JEAN DE LA CROIX

Vu l'offre financière présentée par la société ACCVPRO sise 29 rue du Val — 95420 MAGNY-EN-VEXIN,

Considérant la nécessité de procéder à la création d'un coffre coupe feux pour le système

sécurité incendie au gymnase Jean de la Croix,

Considérant à cette fin que l'offre précitée est la mieux disante,

Compte rendu CM du 14 décembre 2017 Page 67 sur 1052017/

Il a été décidé de confier les travaux précités à la société ACCVPRO,

De dire que le montant des travaux s'élève à 3 750 € HT (trois mille sept cent cinquante

euros), soit 4 500 € TTC (quatre mille cinq cents euros).

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX POUR LA REALISATION

D'UN GUICHET UNIQUE A L'HOTEL DE VILLE DU

VESINET :

ATTRIBUTION DES LOTS: N°1 GROS-ŒUVRE -—

PLATRERIE ; N°2 CARRELAGE ; N°3 FAUX PLAFOND ;

N°4 PEINTURE - REVETEMENT DE SOL; N°5

CLOISONNEMENT — MENUISERIE INTERIEURE —

AGENCEMENT ; N°6 ELECTRICITE ; N°7 PLOMBERIE

2017/172 — 07/11/2017

Vu l'avis d'appel public à la concurrence pour le marché à procédure adapté cité en objet publié sur la plateforme Marchés Online le 17 mai 2017,

Vu le rapport d'analyse de la commission MAPA en date du 8 juin 2017,

Vu le rapport d'analyse de la commission MAPA en date du 29 juin 2017,

Considérant que les offres des sociétés IDC, T.E.P, Les Peintures Parisiennes, COCELIA, GED AGE GODEFROY et ERI sont techniquement et financièrement les plus avantageuses,

Considérant la nécessité de procéder à la sélection des prestataires pour le projet de création d’un guichet unique à l'Hôtel de Ville du Vésinet,

Considérant qu'il est important de procéder à une réorganisation des services à la population et de créer un nouvel accueil du public à l'Hôtel de Ville,

Il a été décidé d'attribuer le marché précité pour les 7 lots aux sociétés suivantes :

Lot n°1 Gros œuvre - plâtrerie : IDC Construction — 8 avenue Charles de Gaulle — 78230 LE PECQ, pour un montant de 34 192,93 € HT (trente-quatre mille cent quatre-vingt-douze euros et quatre-vingt-treize centimes) soit 41 031,52 € TTC (quarante et un mille trente et un euros et cinquante-deux centimes),

Lot n°2 Carrelage : T.E.P -— 7 allée Claude Monet — 94450 LIMEIL-BRÉVANNES, pour un montant de 10 965,50€ HT (dix mille neuf cent soixante-cinq euros et cinquante centimes) soit 13 158,60€ TTC (treize mille cent cinquante-huit euros et soixante centimes),

Lot n°3 Faux plafond : Les Peintures Parisiennes — 7 rue du Moulin des Bruyères — 92400 COURBEVOIE pour un montant de 5 799,03 € HT (cinq mille sept cent quatre-vingt-dix-neuf euros et trois centimes) soit 6 958,84 € TTC (six mille neuf cent cinquante-huit euros et

quatre-vingt-quatre centimes),

Lot n°4 Peinture — revêtement de sol: Les Peintures Parisiennes — 7 rue du Moulin des Bruyères — 92400 COURBEVOIE pour un montant de 6 484,34 € HT (six mille quatre cent quatre-vingt-quatre euros et trente-quaitre centimes) soit 7 781,21€ TTC (sept mille sept cent quatre-vingt-un euros et vingt et un centimes),

Lot n°5 Cloisonnement —- menuiserie intérieure — agencement : COCELIA — 6 A avenue de l'Europe — 78117 TOUSSUS LE NOBLE pour un montant de 30 706,47€HT (trente mille sept cent six euros et quarante-sept centimes) soit 36 847,77€ TTC (trente-six mille huit cent quarante-sept euros et soixante-dix-sept centimes),

Lot n°6 Électricité : GED AGE GODEFROY - 10 rue Charles Tellier — 78520 LIMAY pour un montant de 13 524,80 € HT (treize mille cinq cent vingt-quatre euros et quatre-vingts centimes) soit 16 229,76 € TTC (seize mille deux cent vingt-neuf euros et soixante-seize centimes),

Compte rendu CM du 14 décembre 2017 Page 68 sur 1052017/

Lot n°7 Plomberie : ERI — 45 rue de la Prairie — 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS pour un montant de 4173 € HT (quatre mille cent soixante-treize euros) soit 5 007,60 € TTC (cinq mille sept euros et soixante centimes).

TRAVAUX DE RENOVATION DU PREAU DE L’ECOLE 2017/173-13/11/2017 EL EMENTAIRE PALLU

Vu l'offre financière présentée par la société VAL D'OISE RÉNOVATION sise 2 rue de la Mairie — 95330 DOMONT,

Considérant la nécessité de procéder aux travaux de rénovation du préau et des deux escaliers menant vers le hall d'accès aux classes du 1°" étage de l’école élémentaire Pallu,

Considérant à cette fin que l'offre précitée est la mieux disante,

ll a été décidé de confier les travaux précités à la société VAL D'OISE RÉNOVATION,

De dire que le montant des travaux s'élève à 18 974,45 € HT (dix-huit mille neuf cent

soixante-quatorze euros et quarante-cinq centimes), soit 22 769,34 € TTC (vingt-deux mille

sept cent soixante-neuf euros et trente-quatre centimes).

TRAVAUX DE REHABILITATION DE VOIRIE COMMUNALE

2017/4174 —13/11/2017 PAR LA TECHNIQUE D'ENROBE PROJETE SUR DIVERS SITES DU VESINET

Vu l'offre financière présentée par la société HAPRO sise 11 rue Denis Papin — 77680

ROISSY-EN-BRIE,

Considérant la nécessité de procéder aux travaux de réhabilitation de voirie communale par

enrobé projeté et enduits superficiels sur des dégradations diverses de la chaussée,

Considérant à cette fin que l'offre précitée est la mieux disante,

Il a été décidé de confier les travaux précités à la société HAPRO,

De dire que le montant des travaux s'élève à 39 800 € HT (trente-neuf mille huit cents

euros), soit 47 760 € TTC (quarante-sept mille sept cent soixante euros).

2017/175 — 10/11/2017 DEFENSE DES INTERETS DE LA VILLE

Considérant la requête en annulation n°1703402-9 introduite par Monsieur Patrice

RENOUF, devant le tribunal administratif de Versailles, tendant à :

- l'annulation de la décision du 17 mars 2017 par laquelle la Ville du Vésinet a rejeté

sa demande d'attribution d'une place de stationnement d'un taxi sur la commune :

- la condamnation de la Ville à payer au requérant la sommes de TROIS MILLE

EUROS (3 000 €) en application des dispositions de l'article L 761-1 du code de

justice administrative.

Il a été décidé de confier la représentation des intérêts de la Ville dans cette affaire à Maître Nicolas LAFAY, Avocat à la Cour, 19 boulevard de Montmartre 75002 PARIS.

Compte rendu CM du 14 décembre 2017 Page 69 sur 1052017/

INSTALLATION ET MAINTENANCE DU LOGICIEL EDICIA

2017/176 - 10/11/2017 SUR LES TERMINAUX MOBILES DE LA VERBALISATION

ELECTRONIQUE DE LA POLICE MUNICIPALE

Vu l'offre financière présentée par la société EDICIA sise 1 rue Alessandro Volta — 44470 CARQUEFOU,

Considérant la nécessité d'installer et d'assurer la maintenance du logiciel EDICIA sur les terminaux mobiles de verbalisation électronique de la police municipale,

Considérant à cette fin que l'offre précitée est la mieux disante,

Il a été décidé de confier la prestation précitée à la société EDICIA,

De dire que la durée du contrat est fixée à trois ans à compter de la date de sa signature,

De dire que le montant de la prestation s'élève à 24 900 € HT (vingt-quatre mille neuf cents euros), soit 29 880 € TTC (vingt-neuf mille huit cent quatre-vingts euros).

ATTRIBUTION DU MAPA — PRESTATION DE

TRANSPORTS OCCASIONNELS ET REGULIERS DES

ELEVES DES ECOLES PUBLIQUES ET DES ACCUEILS

DES LOISIRS :

LOT N°1 TRANSPORTS REGULIERS

LOT N°2 TRANSPORTS OCCASIONNELS

2017/4177 — 13/11/2017

Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié le 3 septembre 2017,

Vu le rapport d'analyse de la commission MAPA en date du 7 novembre 2017 et les offres des sociétés SAVAC sise 37 rue de Dampierre — 78472 CHEVREUSE cedex, AUTOCARS JAMES sise 64 rue du Fossé Blanc — 92230 GENNEVILLIERS et AUTOCARS MAJESTI sise ZI des Bruyères, 5 rue Pavlov — 78190 TRAPPES,

Considérant que l'offre de la société AUTOCARS JAMES est économiquement la plus avantageuse,

Considérant la nécessité d'assurer les transports réguliers et occasionnels des élèves des écoles primaires publiques et des accueils de loisirs,

Il a été décidé d'attribuer le marché précité à la société AUTOCARS JAMES,

De dire que le présent marché est conclu pour un montant annuel maximum de 80 000 € HT (quatre-vingt mille euros).

ATTRIBUTION DU MAPA _ TRAVAUX DE

2017/1478 - 13/11/2017 REHABILITATION DU CUVELAGE DE LA PETITE RIVIERE ENTRE LA ROUTE DE CROISSY ET LA RUE DES ŒILLETS

Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié le 22 septembre 2017,

Vu le rapport d'analyse de la commission MAPA en date du 7 novembre 2017 et les offres des sociétés MGCE sise 2 voie du Marquis de Nattes — 91070 BONDOUFLE, FAYOLLE ET FILS sise 30 rue de l'Egalité — 95232 SOISY SOUR MONTMORENCY et HP BTP sise 665 rue des Vœux Saint Georges -— 94290 VILLENEUVE LE ROI,

Considérant que l'offre de la société HP BTP est économiquement la plus avantageuse,

Compte rendu CM du 14 décembre 2017 Page 70 sur 1052017/

Considérant la nécessité de procéder aux travaux de réhabilitation du cuvelage de la petite

rivière entre la route de Croissy et la rue des Œillets.

Il a été décidé d'attribuer le marché précité à la société HP BTP,

De dire que le présent marché est conclu pour un montant de 195 710,14 € HT (cent quatre- Vingt-quinze mille sept cent dix euros et quatorze centimes) soit 234 852,49 € TTC (deux cent trente-quatre mille huit cent cinquante-deux euros et quarante-neuf centimes).

ATTRIBUTION DU MAPA - TRAVAUX DE REFECTION DE

2017178 - 1811/2017 SOLS SPORTIFS DE DEUX TERRAINS DE TENNIS

Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié le 8 septembre 2017,

Vu le rapport d'analyse de la commission MAPA en date du 7 novembre 2017 et les offres des sociétés PRO COURTS sise 14 rue Beffroy — 92200 NEUILLY SUR SEINE, ST GROUPE sise 40 rue du Commerce — 51300 CORMONTREUIL, POLYTAN sise Chemin des Vignes, CS 29008 - 80094 AMIENS, ART DAN sise allée des Vergers — 78240 AIGREMONT et SOLS TECH sise impasse de Buray — 41500 MER,

Considérant que l'offre de la société POLYTAN est économiquement la plus avantageuse,

Considérant la nécessité de procéder aux travaux de réfection de sols sportifs de deux terrains de tennis,

Il a été décidé d'attribuer le marché précité à la société POLYTAN,

De dire que le présent marché est conclu pour un montant de 16 169,71 € HT (seize mille

cent soixante-neuf euros et soixante et onze centimes) soit 19 403,65 € TTC (dix-neuf mille

quatre cent trois euros et soixante-cinq centimes).

2017/180 — 10/11/2017 IMPRESSION BU GUIDE DE LA VILLE — ANNEE 2017

Vu l'appel public à la concurrence pour le marché de création, impression, distribution des Supports de communication externes et régie publicitaire du magazine municipal,

Vu l'attribution du lot n°1 — « Impression des supports de communication externes » à la société GROUPE IMPRIMERIES MORAULT sise 2 rue Torricelli — 75017 PARIS,

Considérant la nécessité de la diffusion des guides du Vésinet dans le cadre des relations

entre les administrés et les autorités de la Ville,

Il a été décidé de confier l'impression des guides de la Ville — Année 2017, à la société

GROUPE IMPRIMERIES MORAULT,

De dire que le montant de la prestation s'élève à 5 000 € HT (cinq mille euros), soit 5 500 €

TTC (cinq mille cinq cents euros).

2017/181 — 10/11/2017 PAIEMENT D'HONORAIRES À AVOCAT

Vu la requête n°1607834-3, introduite par Monsieur et Madame GILLYBOEUF le 17 novembre 2016, devant le tribunal administratif de Versailles, tendant à :

- l'annulation de l'arrêté d'opposition du maire du 10 octobre 2016 à la déclaration

préalable de division n° DP 78 650 16 0141,

Compte rendu CM du 14 décembre 2017 Page 71 sur 1052017/

- Enjoindre au maire dans le délai d'un mois du prononcé du jugement et sous

astreinte de 500 € par jour de retard de délivrer aux requérant une décision de non-

opposition à ladite déclaration préalable,

- la condamnation de la Ville à verser à Monsieur et Madame GILLYBOEUF la somme de 3 000 € au titre de l’article L 761-1 du Code de justice administrative,

ll a été décidé de régler au Cabinet LVI Avocats Associés, 14 rue de Castiglione, 75001

PARIS, la somme de DEUX MILLE CINQ CENT VINGT EUROS TTC (2 520 €) TTC - facture

n° F170000189 du 31/01/2017 - au titre des honoraires dus pour ses diligences dans cette affaire (préparation et stratégie, mémoire en défense).

REALISATION DE TRAVAUX D’'AMENAGEMENT DES

2017/1482 —- 13/11/2017 OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT DANS CERTAINS BATIMENTS COMMUNAUX

Vu l'offre financière présentée par la société EAV sise ZAI Le Petit Parc — 78920

ECQUEVILLY,

Considérant la nécessité de procéder à la mise aux normes des réseaux d'eaux pluviales et d'eaux usées dans certains bâtiments communaux,

Considérant à cette fin que l'offre précitée est la mieux disante,

IL a été décidé de confier les travaux précités à la société EAV,

De dire que le montant des travaux s'élève à 17 809 € HT (dix-sept mille huit cent neuf

euros), soit 21 370,80 € TTC (vingt et un mille trois cent soixante-dix euros et quatre-vingts centimes).

CAMPAGNE DE TAILLE AUTOMNALE D'ARBRES SUR

2017/183 — 13/11/2017 CERTAINES VOIES COMMUNALES DU VESINET

Vu le marché à procédure adaptée n°1578002 relatif à l'entretien du patrimoine arboré : abattage, taille, essouchement sur le territoire des communes du Vésinet et de Croissy-sur- Seine,

Vu l'attribution dudit marché à la société SMDA sise 28 rue Roger Hennequin — 78190

TRAPPES,

Considérant la nécessité de procéder à des travaux de taille architecturale automnale d'arbres sur certaines voies communales du Vésinet,

Il a été décidé de confier la campagne de taille automnale d'arbres à la société SMDA,

De dire que le montant de la prestation s'élève à 7 562,38 € HT (sept mille cinq cent

soixante-deux euros et trente-huit centimes), soit 9 074,86 € TTC (neuf mille soixante- quatorze euros et quatre-vingt-six centimes).

REFECTION TOTALE DE L'ECLAIRAGE ET DU

2017/184 — 13/11/2017 CHAUFFAGE AU CONSERVATOIRE MUNICIPAL GEOGES BIZET ET DANS LA SALLE PASTEUR

Vu l'accord-cadre n°2016/A00/01 pour les travaux dans les bâtiments communaux sur le territoire des communes du Vésinet et de Croissy-sur-Seine,

Compte rendu CM du 14 décembre 2017 Page 72 sur 1052017/

Vu l'attribution des lots n°5 et n°6 « Électricité technicité courante et supérieure» relatifs aux travaux d'éclairage à la société SPIE BATIGNOLLES Énergie sise 41 rue des Bussys — 95605 EAUBONNE,

Considérant qu'il convient de procéder à la réfection totale de l'éclairage et au remplacement des radiateurs au conservatoire municipal Georges Bizet et dans la salle Pasteur.

Il a été décidé de confier la réalisation des travaux précités à la société SPIE BATIGNOLLES Energie,

De dire que le montant de la prestation s'élève à 39 895,82 € HT (trente-neuf mille huit cent quatre-vingt-quinze euros et quatre-vingt-deux centimes), soit 47 874,98 € TTC (quarante- sept mille huit cent soixante-quatorze euros et quatre-vingt-dix-huit centimes).

FOURNITURE DE MATERIELS DE MOTOCULTURE POUR

2017/1885 — 13/11/2017 | E SERVICE ESPACES VERTS DE LA VILLE DU VESINET

Vu l'offre financière présentée par la société CROSNIER Distribution sise route de Bullion — 78830 BONNELLES,

Considérant la nécessité de remplacer certains matériels de motoculture du service des Espaces Verts de la Ville du Vésinet,

Considérant à cette fin que l'offre précitée est la mieux disante,

Il a été décidé de confier la fourniture de matériels de motoculture à la société CROSNIER

Distribution,

De dire que le montant de la prestation s'élève à 10 520,64 € HT (dix mille cinq cent vingt euros et soixante-quatre centimes), soit 12 624,77 € TTC {douze mille six cent vingt-quatre euros et soixante-dix-sept centimes).

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AU DROIT DU 73 Bis

2017/186 —- 13/11/2017 BOULEVARD CARNOT PAR L'ETABLISSEMENT « RESTAURANT LA MAISON DE KYOTO »

Vu la délibération du Conseil municipal n°1254-01 en date du 6 juillet 2017 portant adoption d'une nouvelle charte d'occupation du domaine public,

Vu la convention d'occupation temporaire du domaine public avec l'établissement « Restaurant LA MAISON DE KYOTO » 73 bis boulevard Carnot — 78110 LE VESINET,

Considérant que la Ville, dans le cadre de sa politique en faveur des commerces, met temporairement à leur disposition une partie de son domaine public,

Il a été décidé de conclure avec l'établissement « Restaurant LA MAISON DE KYOTO » une convention d'occupation temporaire du domaine public pour une emprise de 15,84 m2? située sur la chaussée devant la devanture du restaurant,

De dire que la présente convention est conclue pour une durée d'un an, à compter du 10 novembre 2017,

De dire qu'une redevance sera versée à la Ville d'un montant de 815,76 € TTC {huit cent quinze euros et soixante-seize centimes).

Compte rendu CM du 4 décembre 2017 Page 73 sur 1052017/

FOURNITURE DE TENTES ET DE CHARIOTS POUR LES

2017/1187 — 13/14/2017 ATELIERS MUNICIPAUX DU VESINET

Vu l'offre financière présentée par la société Équip'CITÉ sise 30 rue du Château d'Eau — 78360 MONTESSON,

Considérant la nécessité de fournir des tentes et des chariots supplémentaires pour les ateliers municipaux du Vésinet,

Considérant à cette fin que l'offre précitée est la mieux disante,

Il a été décidé de confier la fourniture de matériels à la société Équip'CITÉ,

De dire que le montant de la prestation s'élève à 2 247,40 € HT (deux mille deux cent

quarante-sept euros et quarante centimes), soit 2 696,88 € TTC (deux mille six cent quatre-

vingt-seize euros et quatre-vingt-huit centimes).

ENFOUISSEMENT DES RESEAUX AERIENS ALLEE

2017/188-13/11/2017 GARIBALDI - ENTRE ALLEE DE LA GARE ET AVENUE

EMILE THIEBAUT

Vu l'offre financière présentée par la société BIR sise 38 rue Gay Lussac — 94438

CHENNEVIERES-SUR-MARNE cedex,

Considérant qu'il est nécessaire, dans le cadre de l'amélioration de la sécurité des lignes électriques, de procéder à l’enfouissement des réseaux aériens allée Garibaldi - entre allée de la Gare et avenue Emile Thiébaut.

Considérant à cette fin que l'offre précitée est la mieux disante,

Il a été décidé de confier les travaux précités à la société BIR,

De dire que le montant de l'opération s'élève à 4 860 € HT (quatre mille huit cent soixante euros), soit 5 832 € TTC (cinq mille huit cent trente-deux euros).

ENFOUISSEMENT DES RESEAUX AERIENS BOULEVARD

2017/189 —- 13/11/2017 CARNOT - ENTRE AVENUE DES PAGES ET BOULEVARD DES ETATS-UNIS

Vu l'offre financière présentée par la société BIR sise 38 rue Gay Lussac — 94438 CHENNEVIERES-SUR-MARNE cedex,

Considérant qu'il est nécessaire, dans le cadre de l'amélioration de la sécurité des lignes électriques, de procéder à l'enfouissement des réseaux aériens boulevard Carnot — entre avenue des Pages et boulevard des Etats-Unis.

Considérant à cette fin que l'offre précitée est la mieux disante,

Il a été décidé de confier les travaux précités à la société BIR,

De dire que le montant de l'opération s'élève à 9 690 € HT (neuf mille six cent quatre-vingt- dix euros), soit 11 628 € TTC (onze mille six cent vingt-huit euros).

ENFOUISSEMENT DES RESEAUX AERIENS RUE CAMILLE 2017/190 — 13/11/2017 SAULNIER

Vu l'offre financière présentée par la société BIR sise 38 rue Gay Lussac — 94438 CHENNEVIÈRES-SUR-MARNE cedex,

Compte rendu CM du 14 décembre 2017 Page 74 sur 1052017/

Considérant qu'il est nécessaire, dans le cadre de l'amélioration de la sécurité des lignes électriques, de procéder à l’enfouissement des réseaux aériens rue Camille Saulnier.

Considérant à cette fin que l'offre précitée est la mieux disante,

Il'a été décidé de confier les travaux précités à la société BIR,

De dire que le montant de l'opération s'élève à 8 680 € HT (huit mille six cent quatre-vingts euros), soit 10 416 € TTC (dix mille quatre cent seize euros).

FOURNITURE DES PETITS MATERIELS ELECTRIQUES

2017181 1511/2017 LOUR LES ILLUMINATIONS DE FIN D’ANNEE 2017

Vu l'offre financière présentée par la société SIF SONEPAR IDF sise 5-7 avenue Jules Ferry — 92245 MALAKOFF cedex,

Considérant qu'il est important d’égayer les rues de la commune et de contribuer à l'attractivité des commerces,

Considérant la nécessité de fourniture des petits matériels électriques pour les illuminations de fin d'année 2017,

Considérant à cette fin que l'offre précitée est la mieux disante,

Il a été décidé de confier la fourniture des petits matériels électriques à la société SIF SONEPAR IDF,

De dire que le montant de la prestation s'élève à 3 989,87 € HT (trois mille neuf cent quatre- vingt-neuf euros et quatre-vingt-sept centimes), soit 4 787,84 € TTC (quatre mille sept cent quatre-vingt-sept euros et quatre-vingt-quatre centimes).

NETTOYAGE MANUEL DES VOIES COMMUNALES DU 2017/192 — 13/11/2017 VESINET

Vu l'offre financière présentée par la société SUEZ ENVIRONNEMENT sise 19 — 21 rue Emile Duclaux — 92268 SURESNES cedex,

Considérant qu'il est nécessaire, dans le cadre du maintien de la propreté des espaces publics, de procéder au nettoyage manuel des voies communales du Vésinet,

Considérant à cette fin que l'offre précitée est la mieux disante,

Il a été décidé de confier la prestation précitée à la société SUEZ ENVIRONNEMENT,

De dire que le montant de l'intervention s'élève à 12 188 € HT (douze mille cent quatre- vingt-huit euros), soit 13 589,62 € TTC (treize mille cinq cent quatre-vingt-neuf euros et soixante-deux centimes).

FOURNITURE ET POSE DE VIDEOPROJECTEURS

2017/193 —- 15/11/2017 INTERRACTIFS NUMERIQUES DANS LES ECOLES ELEMENTAIRES LES MERLETTES ET PALLU

Vu l'offre financière présentée par la société Compagnie Française d'Informatique sise 5 rue Pleyel, Immeuble Calliope — 93283 SAINT DENIS cedex,

Considérant la nécessité de fournir deux vidéoprojecteurs interactifs numériques pour les écoles élémentaires Les Merlettes et Pallu.

Considérant à cette fin que l'offre précitée est la mieux disante,

Compte rendu CM du 14 décembre 2017 Page 75 sur 1052017/

Il a été décidé de confier la fourniture et pose des vidéoprojecteurs à la société Compagnie

Française d'Informatique,

De dire que le montant de la prestation s'élève à 6 549,74 € HT (six mille cinq cent

quarante-neuf euros et soixante-quatorze centimes), soit 7 859,69 € TTC (sept mille huit cent cinquante-neuf euros et soixante-neuf centimes).

FOURNITURE ET POSE D'UN PORTE-DOCUMENT SUR

2017/194 — 08/12/2017 CABLE SOL-PLAFOND POUR L'ACCUEIL DE L’HOTEL DE VILLE

Vu la mise en concurrence des entreprises organisée par les Services Techniques,

Vu la proposition technique et financière présentée par la société PARCOURS Graphique — 15 rue de l'Oeuf - 95630 NESLES LA VALLEE,

Considérant la nécessité de poser un porte-document sur câble sol-plafond pour l'accueil de l'Hôtel de Ville,

Considérant à cette fin que l'offre précitée est la mieux disante,

Il a été décidé de confier la prestation à la société PARCOURS Graphique,

De dire que le montant de l'intervention s'élève à 2 281,26 € HT (deux mille deux cent

quatre-vingt-un euros et vingt-six centimes), soit 2 737,51 € TTC (deux mille sept cent trente- sept euros et cinquante et un centimes).

2017/195 — 13/11/2017 CONTRAT DE MAINTENANCE

Considérant la nécessité d'assurer la maintenance de l'imprimante ZENIUS pour les cartes de stationnement,

Considérant l'offre de la société YSALID,

I a été décidé de signer un contrat de n°3011127412, avec la société YSALID dont le siège

est situé au 7 rue Charles François Doubigny — BP 50046 — 95872 BEZONS cedex,

De dire que le montant du contrat de maintenance s'élève à 201 € HT (deux cent un euros), soit 241,20 € TTC (deux cent quarante et un euros et vingt centimes),

De dire que le présent contrat est conclu à compter du 1° décembre 2017.

FOURNITURE ET MISE EN ŒUVRE DE L’'INTERFACE

2017/196 — 13/11/2017 FAST DE DOCAPOST ET DU PARAPHEUR

ELECTRONIQUE FAST-HELIOS

Vu l'offre financière présentée par la société CIRIL Groupe sise 49 avenue Albert Einstein — 69100 VILLEURBANNE,

Considérant la nécessité de procéder à la fourniture et mise en œuvre de l'interface FAST de DOCAPOST et du parapheur électronique FAST-Hélios,

Considérant à cette fin que l'offre précitée est la mieux disante,

Il a été décidé de confier la prestation précitée à la société CIRIL Groupe,

De dire que la maintenance et assistance de l'interface seront gratuites pendant 3 mois à compter de la date de signature du contrat,

Compte rendu CM du 14 décembre 2017 Page 76 sur 1052017/

De dire que le montant de la prestation s'élève à 2 240 € HT (deux mille deux cent quarante euros), soit 2 688 € TTC (deux mille six cent quatre-vingt-huit euros).

TRAVAUX DE REFECTION D’ECLAIRAGE EN FAUX

2017197 — 16/11/2017 LL AFOND À L'ECOLE MATERNELLE CENTRE

Vu l'accord-cadre n°2016/AO00/01 pour les travaux dans les bâtiments communaux sur le territoire des communes du Vésinet et de Croissy-sur-Seine,

Vu l'attribution des lots n°5 et n°6 « Électricité technicité courante et supérieure» relatifs aux travaux d'éclairage à la société SPIE BATIGNOLLES Energie sise 41 rue des Bussys — 95605 EAUBONNE,

Considérant qu'il convient de procéder à la réfection de l'éclairage en faux plafond à l’école maternelle Centre,

Il a été décidé de confier la réalisation des travaux précités à la société SPIE BATIGNOLLES Energie,

De dire que le montant de la prestation s'élève à 2 491,57 € HT (deux mille quatre cent quatre-vingt-onze euros et cinquante-sept centimes), soit 2 989,88 € TTC (deux mille neuf cent quatre-vingt-neuf euros et quatre-vingt-huit centimes).

MODIFICATION DES ARMOIRES POUR L'EXTENSION

2017/198 — 16/11/2017 AUTOMATIQUE DE L'ECLAIRAGE A L’ECOLE ELEMENTAIRE PALLU

Vu laccord-cadre n°2016/A00/01 pour les travaux dans les bâtiments communaux sur le territoire des communes du Vésinet et de Croissy-sur-Seine,

Vu l'attribution des lots n°5 et n°6 « Électricité technicité courante et supérieure» relatifs aux travaux d'éclairage à la société SPIE BATIGNOLLES Energie sise 41 rue des Bussys — 95605 EAUBONNE,

Considérant la nécessité de procéder à la modification des armoires pour l'extension automatique de l'éclairage à l’école élémentaire Pallu,

I a été décidé de confier la réalisation des travaux précités à la société SPIE BATIGNOLLES Energie,

De dire que le montant de la prestation s'élève à 2 372,66 € HT (deux mille trois cent soixante-douze euros et soixante-six centimes), soit 2 847,19 € TTC (deux mille huit cent quarante-sept euros et dix-neuf centimes).

INSTALLATION D’UNE POMPE A DEBIT VARIABLE SUR

2017/199 — 16/11/2017 LE RESEAU DE CHAUFFAGE DE L’ECOLE ELEMENTAIRE PALLU

Vu le marché à procédure adaptée n°14021 relatif à l'entretien des installations de chauffage, de climatisation et de production d’eau chaude dans divers bâtiments communaux,

Vu l'attribution du marché à la société ENERCHAUF sise 4 allée du Carré - 92230

GENNEVILLIERS,

Considérant la nécessité d'installer une pompe simple à débit variable sur le réseau de chauffage annexe de l’école élémentaire Pallu,

Compte rendu CM du 14 décembre 2017 Page 77 sur 1052017/

Il a été décidé de confier la réalisation des travaux précités à la société ENERCHAUF,

De dire que le montant de la prestation s'élève à 1 976,08 € HT (mille neuf cent soixante-

seize euros et huit centimes), soit 2 371,30 € TTC (deux mille trois cent soixante-onze euros et trente centimes).

FOURNITURE ET POSE D'UN RESEAU D'EAU FROIDE

2017/200 —- 16/11/2017 SUITE A UNE RUPTURE DE CANALISATION EN VIDE SANITAIRE DE L’'HOTEL DE VILLE

Vu l’accord-cadre n°2016/A00/01 pour les travaux dans les bâtiments communaux sur le territoire des communes du Vésinet et de Croissy-sur-Seine,

Vu l'attribution du lot n°3 « Plomberie — chauffage — ventilation » à la société ERI sise 45 rue de la Prairie - 94120 FONTENAY SOUS BOIS,

Considérant la nécessité de procéder à des travaux de réparation de la canalisation d’eau froide en vide sanitaire de l'Hôtel de Ville,

Il a été décidé de confier la fourniture et pose d’un réseau d’eau froide à la société ERI,

De dire que le montant des travaux s'élève à 3 544,40 € HT (trois mille cinq cent quarante- quatre euros et quarante centimes), soit 4 253,28 € TTC (quatre mille deux cent cinquante- trois euros et vingt-huit centimes).

DEPOSE DE RAILS DE CORDE DANS LES GYMNASES

2017/201 - 16/11/2017 HAc NAIR ET PRINCESSE

Vu l'offre financière présentée par la société S.M.S. sise 563 rue de Paris — 60520 LA

CHAPELLE-EN-SERVAL,

Considérant qu'il est nécessaire de déposer les rails de corde dans les gymnases Mac Nair et Princesse,

Considérant à cette fin que l'offre précitée est la mieux disante,

ll a été décidé de confier la prestation précitée à la société S.M.S,

De dire que le montant de l'intervention s'élève à 1 950 € HT (mille neuf cent cinquante euros), soit 2 340 € TTC (deux mille trois cent quarante euros).

FOURNITURE ET POSE DE DISCONNECTEURS SUR LE

2017/202 - 16/11/2017 RÉSEAU D'EAU POTABLE DANS DIVERS SITES DU VESINET

Vu l'offre financière présentée par la société CDA sise 33 rue de Bellevue — 92700 COLOMBES,

Considérant la nécessité de poser les disconnecteurs sur le réseau d'eau potable dans divers sites du Vésinet, contre tout risque de retour d’eau selon les normes en vigueur,

Considérant à cette fin que l'offre précitée est la mieux disante,

Il a été décidé de confier les travaux précités à la société CDA,

De dire que le montant de l'intervention s'élève à 17 750 € HT (dix-sept mille sept cent cinquante euros), soit 21 300 € TTC (vingt et un mille trois cents euros).

Compte rendu CM du 14 décembre 2017 Page 78 sur 1052017/

DIAGNOSTIC TECHNIQUE ET MECANIQUE D'UNE AIRE

2017/208 16/11/2017 EN STABILISE AU STADE DES MERLETTES

Vu l'offre financière présentée par la société SRBG sise Cité du Grand Cormier — 78108 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE,

Considérant la nécessité de procéder au diagnostic technique et mécanique d’une aire en stabilisé en vue de sa rénovation,

Considérant à cette fin que l'offre précitée est la mieux disante,

Il a été décidé de confier les travaux précités à la société SRBG,

De dire que le montant de l'intervention s'élève à 3 588 € HT (trois mille cinq cent quatre- vingt-huit euros), soit 4 305,60 € TTC (quatre mille trois cent cinq euros et soixante centimes).

FOURNITURE ET POSE DE FILM OCCULTANT DE

SECURITE VIGIPIRATE SUR LES VITRES DE SALLES DE

CLASSES DANS CERTAINS ETABLISSEMENTS

SCOLAIRES

2017/204 — 16/11/2017

Vu l'offre financière présentée par la société PARCOURS Graphique sise 15 rue de l’Oeuf - 95630 NESLES LA VALLEE,

Considérant qu'il est nécessaire, pour répondre aux nouvelles mesures du dispositif VIGIPIRATE, de poser dans certains établissements scolaires un film occultant de sécurité

sur les vitres de classes en les protégeant des vues extérieures,

Considérant à cette fin que l'offre précitée est la mieux disante,

Il a été décidé de confier les travaux précités à la société PARCOURS Graphique,

De dire que le montant de la prestation s'élève à 18 253 € HT (dix-huit mille deux cent cinquante-trois euros), soit 21 903 € TTC (vingt et un mille neuf cent trois euros).

2017/205 - 15/11/2017 DEFENSE DES INTERETS DE LA VILLE

Considérant la requête n°1707523-3, introduite par Monsieur et Madame GILLYBOEUF le 24 octobre 2017, devant le tribunal administratif de Versailles, tendant à :

- l'annulation de l'arrêté n° PC 78650 17 G0016 du 29 août 2017 par lequel Monsieur le Maire du Vésinet a refusé de leur délivrer un permis de construire.

- __enjoindre au Maire du Vésinet de leur délivrer le permis de construire pour lequel une demande a été déposée le 4 avril 2017, et ce sous astreinte de 1 000 € par jour de retard à compter du prononcé du jugement,

- condamner la commune à leur verser la somme de 3 500 € sur le fondement de l'article L. 7611 du code de justice administrative.

Il a été décidé de confier la représentation des intérêts de la Ville dans cette affaire à Maître Bernard LAMORLETTE, Cabinet LVI Avocats Associés, 14 rue de Castiglione, 75001 PARIS.

Compte rendu CM du 14 décembre 2017 Page 79 sur 1052017/

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AU DROIT DU 125

2017/206 — 20/11/2017 BOULEVARD CARNOT PAR L'ETABLISSEMENT « AU PALAIS DES RIZIERES »

Vu la délibération du Conseil municipal n°1254-01 en date du 6 juillet 2017 portant adoption d’une nouvelle charte d'occupation du domaine public,

Vu la convention d'occupation temporaire du domaine public avec l'établissement « Au Palais des Rizières »,

Considérant que la Ville, dans le cadre de sa politique en faveur des commerces, met temporairement à leur disposition une partie de son domaine public,

IL a été décidé de conclure avec l'établissement « Au Palais des Rizières » une convention d'occupation temporaire du domaine public pour une emprise de 12 m? située sur le trottoir au droit du 125 boulevard Carnot,

De dire que la durée de cette convention est d'un an à compter du 18 novembre 2017,

De dire qu'une redevance sera versée à la Ville d’un montant de 309 € TTC (trois cent neuf euros).

CONVENTION D'HONORAIRES POUR ASSISTANCE

2017/207 — 01/12/2017 JURIDIQUE CONTENTIEUSE

Considérant la nécessité de pouvoir disposer d'une assistance juridique contentieuse à l'égard de certains articles diffamatoires et injurieux parus et continuant à paraître sur internet, pouvant inclure une plainte pénale et la mise en cause de l'hébergeur à l'égard de ce contentieux,

Il a été décidé de conclure avec le cabinet ETRILLARD, Avocat à la Cour, 23 rue Louis Le Grand, 75002 PARIS, une convention d'honoraires pour une mission d'assistance juridique contentieuse,

Les honoraires sont facturés au temps passé, sur la base de 350 € HT/heure pour les

prestations de Me ETRILLARD et 220 € H.T/heure pour les prestations de ses

collaborateurs, et ce à compter du 20 novembre 2017 inclus.

REFECTION DES PEINTURES DES SANITAIRES,

INSTALLATION DE NOUVELLES PLINTHES AU

2017/208 — 24/11/2017 REFECTOIRE DU GROUPE SCOLAIRE PALLU ET TRAITEMENT DE MOQUETTES AU CONSERVATOIRE

MUNICIPAL GEORGES BIZET

Vu l'accord cadre n°2016/AO00/01 pour les travaux dans les bâtiments communaux sur le territoire des communes du Vésinet et de Croissy-sur-Seine,

Vu l'attribution du lot n°8 — peinture et ravalement et lot n°9 - revêtement de sols dans les

bâtiments communaux à la société Les Peintures Parisiennes, sise 7 rue du Moulin des Bruyères — 92400 Courbevoie,

Considérant qu'il convient de procéder à des travaux de réfection des peintures des sanitaires, d'installer de nouvelles plinthes au réfectoire du groupe scolaire Pallu et de traiter les moquettes existantes au Conservatoire municipal Georges Bizet,

Compte rendu CM du 14 décembre 2017 Page 80 sur 1052017/

Il a été décidé de confier la réalisation des travaux précités à la société Les Peintures

Parisiennes,

De dire que le montant de la prestation s'élève à 8 295,92 € HT (huit mille deux cent quatre- vingt-quinze euros et quatre-vingt-douze centimes), soit 9 955,10 € TTC (neuf mille neuf cent cinquante-cinq euros et dix centimes).

TRAITEMENT PREVENTIF ET CURATIF ANTI-

LEGIONNELLE DE LA TRIBUNE DE FOOTBALL AU

GYMNASE MAC NAIR ET DES CIRCUITS DOUCHES AU

GYMNASES MAC NAIR ET MATALOU

2017/209 — 24/11/2017

Vu le marché à procédure adaptée n°14021 relatif à l'entretien des installations de chauffage, de climatisation et de production d'eau chaude dans divers bâtiments communaux,

Vu flattribution du marché à la société ENERCHAUF sise 4 allée du Carré - 92230 GENNEVILLIERS,

Considérant la nécessité d'effectuer le traitement préventif et curatif anti-légionnelle de la tribune de football au gymnase Marc Nair et des circuits douches aux gymnases Mac Naiïr et Matalou.

Il a été décidé de confier la réalisation de la prestation précitée à la société ENERCHAUF,

De dire que le montant de l'intervention s'élève à 2 468,12 € HT (deux mille quatre cent soixante-huit euros et douze centimes), soit 2 961,74 € TTC (deux mille neuf cent soixante et un euros et soixante-quatorze centimes).

TRAVAUX D'INSTALLATION, D’EVACUATION ET DE

20171210 — 24/11/2017 REVISION SANITAIRES AU GYMNASE MATALOU

Vu l’accord-cadre n°2016/A00/01 pour les travaux dans les bâtiments communaux sur le

territoire des communes du Vésinet et de Croissy-sur-Seine,

Vu l'attribution du lot n°3 « Plomberie — chauffage — ventilation » à la société ERI sise 45 rue

de la Prairie —- 94120 FONTENAY SOUS BOIS,

Considérant la nécessité de procéder à des travaux d'installation, d'évacuation et de révision sanitaires au gymnase Matalou.

Il a été décidé de confier les travaux précités à la société ERI,

De dire que le montant des travaux s'élève à 2 843,50 € HT (deux mille huit cent quarante- trois euros et cinquante centimes), soit 3 412,20 € TTC (trois mille quatre cent douze euros et vingt centimes).

INSTALLATION D’UNE PORTE D'ENTRÉE A LA SALLE 2017/211 — 24/11/2017 JEAN DE LA CROIX

Vu l'accord-cadre n°2016/A00/01 pour les travaux dans les bâtiments communaux sur le

territoire des communes du Vésinet et de Croissy-sur-Seine,

Vu l'attribution du lot n°4 « Couverture et ouvrages divers » à la société ERI sise 45 rue de la Prairie — 94120 FONTENAY SOUS BOIS,

Considérant la nécessité de remplacer la porte d'entrée existante de la salle Jean de la Croix,

Compte rendu CM du 4 décembre 2017 Page 81 sur 1052017/

Il a été décidé de confier les travaux précités à la société ERI,

De dire que le montant des travaux s'élève à 2 950,42 € HT (deux mille neuf cent cinquante euros et quarante-deux centimes), soit 3 540,50 € TTC (trois mille cinq cent quarante euros et cinquante centimes).

TRAVAUX DE VOIRIE SUR LE PARKING DE L'HOTEL DE

VILLE, À L'INTERSECTION DE L'AVENUE DES COURLIS

ET DE L’ALLEE DES VIOLETTES ET AU DROIT DU 16 / 18

RUE ANATOLE FRANCE

2017/212 — 24/11/2017

Vu l'accord cadre n°2016/A00/01 pour les travaux dans les bâtiments communaux sur le territoire des communes du Vésinet et de Croissy-sur-Seine,

Vu l'attribution du lot n°2 « Réseaux et ouvrage divers » à la société SRBG sise Cité du

Grand Cormier —- 78108 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE,

Considérant qu'il convient de procéder aux travaux de voirie sur le parking de l'Hôtel de Ville, à l'intersection de l'avenue des Courlis et de l'allée des Violettes et au droit du 16 / 18

rue Anatole France.

Il a été décidé de confier la réalisation des travaux précités à la société S.R.B.G,

De dire que le montant de la prestation s'élève à 5 022,30 € HT (cinq mille vingt-deux euros et trente centimes), soit 6 026,76 € TTC (six mille vingt-six euros et soixante-seize centimes).

TRAVAUX DE REPRISE D'UN MUR MITOYEN ET

2017/213 - 24/11/2017 CREATION D’UNE VENTILATION DANS LES LOGEMENTS DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL DU VESINET

Vu l'accord cadre n°2016/A00/01 pour les travaux dans les bâtiments communaux sur le territoire des communes du Vésinet et de Croissy-sur-Seine,

Vu l'attribution du lot n°1 « Maçonnerie — plâtrerie — carrelage » à la société S.E.T.E (Société d'Etudes et Travaux pour l'Environnement), sise 279 avenue Roland Garros — 78530 BUC,

Considérant qu'il convient procéder aux travaux de reprise d’un mur mitoyen et à la création d'une ventilation dans les logements du centre technique municipal du Vésinet.

Il a été décidé de confier la réalisation des travaux précités à la société S.E.T.E,

De dire que le montant de la prestation s'élève à 2 973,60 € HT (deux mille neuf cent soixante-treize euros et soixante centimes), soit 3 568,32 € TTC (trois mille cinq cent soixante-huit euros et trente-deux centimes).

REPRISE D'UN MUR EN PIERRE DE TAILLE DU THEATRE 2017/214 — 24/11/2017 DU VESINET

Vu l'accord cadre n°2016/A00/01 pour les travaux dans les bâtiments communaux sur le territoire des communes du Vésinet et de Croissy-sur-Seine,

Vu l'attribution du lot n°1 « Maçonnerie — plâtrerie — carrelage » à la société S.E.T.E (Société d'Etudes et Travaux pour l'Environnement), sise 279 avenue Roland Garros — 78530 BUC,

Considérant qu'il convient procéder aux travaux de reprise d'un mur en pierre de taille du Théâtre du Vésinet.

Il a été décidé de confier la réalisation des travaux précités à la société S.E.T.E,

Compte rendu CM du 14 décembre 2017 Page 82 sur 1052017/

De dire que le montant de la prestation s'élève à 6 511,88 € HT (six mille cinq cent onze

euros et quatre-vingt-huit centimes), soit 7 814,26 € TTC (sept mille huit cent quatorze euros et vingt-six centimes).

REMPLACEMENT DE PORTES STRATIFIEES AU STADE 2017/215 - 24/11/2017 DES MERLETTES

Vu l'accord cadre n°2016/AO00/01 pour les travaux dans les bâtiments communaux sur le

territoire des communes du Vésinet et de Croissy-sur-Seine,

Vu l'attribution du lot n°1 « Maçonnerie — plâtrerie — carrelage » à la société S.E.T.E (Société d'Etudes et Travaux pour l'Environnement), sise 279 avenue Roland Garros — 78530 BUC,

Considérant qu'il convient procéder au remplacement de portes au stade des Merlettes,

Il a été décidé de confier la réalisation des travaux précités à la société S.E.T.E,

De dire que le montant de la prestation s'élève à 4 936,28 € HT (quatre mille neuf cent trente-six euros et vingt-huit centimes), soit 5 195,05 € TTC (cinq mille cent quatre-vingt- quinze euros et cinq centimes).

FOURNITURE ET POSE DE CABANONS EN BOIS DANS

20171216 — 2411/2017 LES ECOLES MATERNELLES PRINCESSE ET CYGNES

Vu l'offre financière présentée par la société LIPPI Vibro-Vallot Clôtures sise 24 route de Versailles — 78980 LOGNES,

Considérant qu'il est nécessaire de procéder à la pose de cabanons en bois dans les écoles maternelles Princesse et Cygnes.

Considérant à cette fin que l'offre précitée est la mieux disante,

Il a été décidé de confier les travaux précités à la société LIPPI Vibro-Valiot Clôtures,

De dire que le montant des prestations s'élève à 9 146,56 € HT (neuf mille cent quarante-six euros et cinquante-six centimes), soit 10 975,87 € TTC (dix mille neuf cent soixante-quinze euros et quatre-vingt-sept centimes).

VÉRIFICATION PERIODIQUE DES INSTALLATIONS

2017/217 - 24/11/2017 ELECTRIQUES DANS DIVERS SITES DE LA VILLE DU VESINET

Vu l'offre financière présentée par la société APAVE sise 13 à 17 rue Salneuve - 75854 PARIS cedex 17,

Considérant la nécessité réglementaire de procéder à la vérification périodique des installations électriques dans divers sites de la ville du Vésinet,

Considérant à cette fin que l'offre précitée est la mieux disante,

Il a été décidé de confier les travaux précités à la société APAVE,

De dire que le montant de l'intervention s’élève à 4 145 € HT (quatre mille cent quarante- cinq euros), soit 4 974 € TTC (quatre mille neuf cent soixante-quatorze euros).

Compte rendu CM du 14 décembre 2017 Page 83 sur 1052017/

CREATION D'UN RESEAU DE VENTILATION MECANIQUE

2017/218 — 24/11/2017 CONTROLÉE AU CONSERVATOIRE MUNICIPAL

GEORGES BIZET

Vu l'offre financière présentée par la société HQ AIR sise parc d'activité Bellevues, 25

avenue du Gros Murger — 95617 CERGY PONTOISE cedex,

Considérant la nécessité de mettre en place, selon les normes acoustiques de

l'établissement d'apprentissage de musique, un système de ventilation mécanique contrôlée au Conservatoire municipal Georges Bizet,

Considérant à cette fin que l'offre précitée est la mieux disante,

Il a été décidé de confier les travaux précités à la société HQ AIR,

De dire que le montant de l'intervention s'élève à 7 705 € HT (sept mille sept cent cinq

euros), soit 9 246 € TTC (neuf mille deux cent quarante-six euros).

REALISATION DE 24 CONTROLES DE CONFORMITE DE

2017/219 — 27/11/2017 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT DE CERTAINES PROPRIETES PRIVEES DU VESINET

Vu l'offre financière présentée par la société EAV sise Z.AIÏ. Le Petit Parc — 78920

ECQUEVILLY,

Considérant la nécessité de réaliser 24 contrôles de conformité des réseaux d'assainissement de certaines propriétés privées du Vésinet,

Considérant à cette fin que l'offre précitée est la mieux disante,

Il a été décidé de confier les travaux précités à la société EAV,

De dire que le montant des interventions s'élève à 5 500 € HT (cinq mille cinq cents euros), soit 6 050 € TTC (six mille cinquante euros).

REALISATION DE 31 CONTROLES DE CONFORMITE DE

2017/220 — 27/11/2017 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT DE CERTAINES PROPRIETES PRIVEES DU VESINET

Vu l'offre financière présentée par la société EAV sise Z.AI. Le Petit Parc — 78920

ECQUEVILLY,

Considérant la nécessité de réaliser 31 contrôles de conformité des réseaux d'assainissement de certaines propriétés privées du Vésinet,

Considérant à cette fin que l'offre précitée est la mieux disante,

De confier les travaux précités à la société EAV,

De dire que le montant des interventions s'élève à 7 040 € HT (sept mille quarante euros), soit 7 744 € TTC (sept mille sept cent quarante-quatre euros).

TRAVAUX DE CURAGE DE GRILLES DE CANIVEAUX ET

2017/221 - 27/11/2017 DEGORGEMENT DES COLLECTEURS DANS DIVERS SITES DU VESINET

Vu l'offre financière présentée par la société EAV sise ZAI. Le Petit Parc — 78920

ECQUEVILLY,

Compte rendu CM du 14 décembre 2017 Page 84 sur 1052017/

Considérant la nécessité de procéder aux travaux de curages de grilles des caniveaux et de dégorgement de collecteurs dans divers sites du Vésinet,

Considérant à cette fin que l'offre précitée est la mieux disante,

Il a été décidé de confier les travaux précités à la société EAV,

De dire que le montant des interventions s'élève à 3 742,50 € HT (trois mille sept cent quarante-deux euros et cinquante centimes), soit 4 491 € TTC (quatre mille quatre cent quatre-vingt-onze euros).

REALISATION DE 19 CONTROLES DE CONFORMITE

DANS LE CADRE DU PROJET DE CREATION D'UN

RESEAU D'ASSAINISSEMENT D’EAUX USÉES DE LA

ROUTE DE SARTROUVILLE

2017/222 — 27/11/2017

Vu l'offre financière présentée par la société EAV sise ZA. Le Petit Parc — 78920 ECQUEVILLY,

Considérant la nécessité de réaliser 19 contrôles de conformité dans le cadre du projet de création d’un réseau d'assainissement d'eaux usées de la route de Sartrouville,

Considérant à cette fin que l'offre précitée est la mieux disante,

Il a été décidé de confier les travaux précités à la société EAV,

De dire que le montant des interventions s'élève à 4 620 € HT (quatre mille six cent vingt euros), soit 5 082 € TTC (cinq mille quatre-vingt-deux euros).

CREATION D'UN BRANCHEMENT D'ASSAINISSEMENT AU 201722507102 01 PES TPE REN CES

Vu l'offre financière présentée par la société HP BTP sise 665 rue des Vœux Saint Georges,

Considérant la nécessité de procéder à la création d’un branchement d'assainissement au 40 avenue des Pages,

Considérant à cette fin que l'offre précitée est la mieux disante,

Il a été décidé de confier les travaux précités à la société HP BTP,

De dire que le montant de l'intervention s'élève à 7 812,60 € HT (sept mille huit cent douze euros et soixante centimes), soit 8 593,86 € TTC (huit mille cinq cent quatre-vingt-treize euros et quatre-vingt-six centimes).

CREATION D'UN BRANCHEMENT D'ASSAINISSEMENT AU 2017/224 — 27/11/2017 83 BOULEVARD CARNOT

Vu l'offre financière présentée par la société HP BTP sise 665 rue des Vœux Saint Georges,

Considérant la nécessité de procéder à la création d’un branchement d'assainissement au 83 boulevard Carnot,

Considérant à cette fin que l'offre précitée est la mieux disante,

I! a été décidé de confier les travaux précités à la société HP BTP,

De dire que le montant de l'intervention s'élève à 6 065,15 € HT (six mille soixante-cinq euros et quinze centimes), soit 6 671,67 € TTC (six mille six cent soixante-onze euros et soixante-sept centimes).

Compte rendu CM du 14 décembre 2017 Page 85 sur 1052017/

CREATION D'UN BRANCHEMENT D'ASSAINISSEMENT AU 2017/225 — 27/11/2017 29 ET 31 RUE DE VERDUN

Vu l'offre financière présentée par la société HP BTP sise 665 rue des Vœux Saint Georges,

Considérant la nécessité de procéder à la création d’un branchement d'assainissement au 29 et 31 rue de Verdun,

Considérant à cette fin que l'offre précitée est la mieux disante,

Il a été décidé de confier les travaux précités à la société HP BTP,

De dire que le montant de l'intervention s'élève à 5 433,35 € HT (cinq mille quatre cent

trente-trois euros et trente-cinq centimes), soit 5 976,69 € TTC (cinq mille neuf cent soixante- seize euros et soixante-neuf centimes).

TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT D'UN BRANCHEMENT

2017/226 — 27/11/2017 D'ASSAINISSEMENT AU 16 BIS RUE DU MARECHAL FOCH

Vu l'offre financière présentée par la société HP BTP sise 665 rue des Vœux Saint Georges,

Considérant la nécessité de procéder à des travaux de renouvellement d’un branchement d'assainissement au 16 bis rue du Maréchal Foch,

Considérant à cette fin que l'offre précitée est la mieux disante,

Il a été décidé de confier les travaux précités à la société HP BTP,

De dire que le montant de l'intervention s'élève à 6 872,38 € HT (six mille huit cent soixante- douze euros et trente-huit centimes), soit 8 246,86 € TTC (huit mille deux cent quarante-six euros et quatre-vingt-six centimes).

CREATION D'UN BRANCHEMENT D'ASSAINISSEMENT AU

2017/227 — 272017 9 A1LEE DU LAC INFERIEUR

Vu l'offre financière présentée par la société HP BTP sise 665 rue des Vœux Saint Georges,

Considérant la nécessité de procéder à la création d’un branchement d'assainissement au 9 allée du Lac Inférieur,

Considérant à cette fin que l'offre précitée est la mieux disante,

Il a été décidé de confier les travaux précités à la société HP BTP,

De dire que le montant de l'intervention s'élève à 6 975,17 € HT (six mille neuf cent

soixante-quinze euros et dix-sept centimes), soit 7 672,69 € TTC (sept mille six cent soixante-douze euros et soixante-neuf centimes).

CREATION D'UN BRANCHEMENT D'ASSAINISSEMENT AU

20171228 — 27/2017 43 TER ALLEE DU LAC SUPERIEUR

Vu l'offre financière présentée par la société HP BTP sise 665 rue des Vœux Saint Georges,

Considérant la nécessité de procéder à la création d’un branchement d'assainissement au 12 ter allée du Lac Supérieur,

Considérant à cette fin que l'offre précitée est la mieux disante,

Il a été décidé de confier les travaux précités à la société HP BTP,

Compte rendu CM du 14 décembre 2017 Page 86 sur 1052017/

De dire que le montant de l'intervention s'élève à 5 197 € HT (cinq mille cent quatre-vingt- dix-sept euros), soit 5 715,70 € TTC (cinq mille sept cent quinze euros et soixante-dix centimes).

CREATION D'UN BRANCHEMENT D'ASSAINISSEMENT AU 2017/229 — 27/11/2017 32 ROUTE DE LA PLAINE

Vu l'offre financière présentée par la société HP BTP sise 665 rue des Vœux Saint Georges,

Considérant la nécessité de procéder à la création d’un branchement d'assainissement au 32 route de la Plaine,

Considérant à cette fin que l'offre précitée est la mieux disante,

Il a été décidé de confier les travaux précités à la société HP BTP,

De dire que le montant de l'intervention s'élève à 5 476,52 € HT (cinq mille quatre cent Soixante-seize euros et cinquante-deux centimes), soit 6 024,17 € TTC (six mille vingt-quatre euros et dix-sept centimes).

NETTOYAGE MANUEL DE CERTAINES ZONES DE LA 2017/230 — 27/11/2017 COMMUNE DU VESINET

Vu l'offre financière présentée par la société SUEZ ENVIRONNEMENT sise 19 et 21 rue Emile Duclaux — 92268 SURESNES cedex,

Considérant qu'il est nécessaire de maintenir la propreté des espaces publics en procédant

au nettoyage manuel de certaines zones de la commune du Vésinet,

Considérant à cette fin que l'offre précitée est la mieux disante,

Il a été décidé de confier la prestation de nettoyage à la société SUEZ ENVIRONNEMENT,

De dire que le montant de l'intervention s'élève à 12 188 € HT (douze mille cent quatre- vingt-huit-euros), soit 13 589,62 € TTC (treize mille cinq cent quatre-vingt-neuf euros et soixante-deux centimes).

NETTOYAGE MANUEL DE CERTAINES ZONES DE LA

20171231 2711/2017 COMMUNE DU VESINET - NOVEMBRE 2017

Vu l'offre financière présentée par la société SUEZ ENVIRONNEMENT sise 19 et 21 rue

Emile Duclaux — 92268 SURESNES cedex,

Considérant qu'il est nécessaire de maintenir la propreté des espaces publics en procédant

au nettoyage manuel de certaines zones de la commune du Vésinet,

Considérant à cette fin que l'offre précitée est la mieux disante,

Il a été décidé de confier la prestation de nettoyage à la société SUEZ ENVIRONNEMENT,

De dire que le montant de l'intervention s'élève à 12 188 € HT (douze mille cent quatre- vingt-huit-euros), soit 13 589,62 € TTC (treize mille cinq cent quatre-vingt-neuf euros et soixante-deux centimes).

Compte rendu CM du 4 décembre 2017 Page 87 sur 1052017/

NETTOYAGE MANUEL DE CERTAINES ZONES DE LA

2017/232 - 27/2017 COMMUNE DU VESINET - DECEMBRE 2017

Vu l'offre financière présentée par la société SUEZ ENVIRONNEMENT sise 19 et 21 rue

Emile Duclaux — 92268 SURESNES cedex,

Considérant qu'il est nécessaire de maintenir la propreté des espaces publics en procédant au nettoyage manuel de certaines zones de la commune du Vésinet,

Considérant à cette fin que l'offre précitée est la mieux disante,

Il a été décidé de confier la prestation de nettoyage à la société SUEZ ENVIRONNEMENT,

De dire que le montant de l'intervention s'élève à 12 188 € HT (douze mille cent quatre-

vingt-huit-euros), soit 13 589,62 € TTC (treize mille cinq cent quatre-vingt-neuf euros et

soixante-deux centimes).

DEFENSE D'UN AGENT AYANT DEMANDE LA

20171233 - 2711/2017 PROTECTION FONCTIONNELLE

Considérant la gravité des propos publiés sur un blog Internet à l'encontre d’un agent communal, constatés par huissier de justice,

Considérant la demande faite par cet agent à Monsieur le Maire en vue de bénéficier de la protection fonctionnelle, conformément à l'article 11 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983,

IL a été décidé de confier la défense de l'agent ayant demandé la protection fonctionnelle à

Maître Christian LIGNEUL, 32 rue Bernard Buffet, 75017 PARIS.

REFECTION DE SOLS SOUPLES DE 4 LOGES, DE LA

2017/234 - 01/12/2017 CIRCULATION ET D'UNE SALLE AU THEATRE DU VESINET

Vu l'accord cadre n°2016/A00/01 pour les travaux dans les bâtiments communaux sur le territoire des communes du Vésinet et de Croissy-sur-Seine,

Vu l'attribution du lot n°9 relatif aux travaux de revêtement de sols dans les bâtiments communaux à la société Les Peintures Parisiennes, sise 7 rue du Moulin des Bruyères — 92400 Courbevoie,

Considérant qu'il convient de remplacer les revêtements de sols de 4 loges, de la circulation et d’une salle au théâtre du Vésinet,

ll a été décidé de confier la réalisation des travaux précités à la société Les Peintures

Parisiennes,

De dire que le montant de la prestation s'élève à 3 148,20 € HT (trois mille cent quarante- huit euros et vingt centimes), soit 3 777,84 € TTC (trois mille sept cent soixante-dix-sept euros et quatre-vingt-quatre centimes).

Compte rendu CM du 14 décembre 2017 Page 88 sur 1052017/

TRAVAUX DE PLOMBERIE À LA CRECHE PRINCESSE ET

AU THEATRE DU VESINET ET MAINTENANCE DES

CHAUDIERES MURALES DANS LES LOGEMENTS

COMMUNAUX

2017/235 — 01/12/2017

Vu l'accord-cadre n°2016/AO0/01 pour les travaux dans les bâtiments communaux sur le territoire des communes du Vésinet et de Croissy-sur-Seine,

Vu l'attribution du lot n°3 « Plomberie — chauffage — ventilation » à la société ERI sise 45 rue de la Prairie - 94120 FONTENAY SOUS BOIS,

Considérant la nécessité de procéder à des travaux de plomberie à la crèche Princesse et au théâtre du Vésinet et à la maintenance des chaudières murales dans les logements communaux,

Il a été décidé de confier les travaux précités à la société ERI,

De dire que le montant des interventions s'élève à 5 652,48 € HT (cinq mille six cent cinquante-deux euros et quarante-huit centimes), soit 6 680,98 € TTC (six mille six cent quatre-vingt euros et quatre-vingt-dix-huit centimes).

TRAVAUX DE CREATION DE LIGNES CLIMATISEÉES,

REMPLACEMENT DE DEUX PROJECTEURS ET ETUDE DE

FAISABILITE DE COUPURE DE BLOC DE LA SALLE DE

SPECTACLES DU THEATRE DU VESINET

2017/236 —- 01/12/2017

Vu l'accord-cadre n°2016/A00/01 pour les travaux dans les bâtiments communaux sur le territoire des communes du Vésinet et de Croissy-sur-Seine,

Vu l'attribution des lots n°5 et n°6 « Électricité technicité courante et supérieure» relatifs aux travaux d'éclairage à la société SPIE BATIGNOLLES Energie sise 41 rue des Bussys — 95605 EAUBONNE,

Considérant la nécessité de procéder aux travaux de création de lignes climatisées, de remplacer deux projecteurs et de réaliser une étude de faisabilité de coupure de bloc de la salle de spectacles du théâtre du Vésinet,

Il a été décidé de confier la réalisation des travaux précités à la société SPIE BATIGNOLLES Energie,

De dire que le montant des travaux s'élève à 6 812,73 € HT (six mille huit cent douze euros et soixante-treize centimes), soit 8 175,28 € TTC (huit mille cent soixante-quinze euros et vingt-huit centimes).

CREATION D’UNE BROCHURE POUR LE PROJET MI- 2017/237 — 01/12/2017 MANDAT DU MAIRE

Vu l'offre financière présentée par la société HOI ANH sise 11 rue du Berry — 78500 SARTROUVILLE,

Considérant la nécessité de procéder à la création d’une brochure projet mi-mandat du Maire,

Considérant à cette fin que l'offre précitée est la mieux disante,

ll a été décidé de confier la réalisation de la brochure à la société HOI ANH,

Compte rendu CM du 14 décembre 2017 Page 89 sur 10$2017/

De dire que le montant de la prestation s'élève à 2 000 € HT (deux mille euros), soit 2 400 €

TTC (deux mille quatre cents euros).

CREATION D’UNE VIDEO POUR LE PROJET MI-MANDAT 2017/238 — 01/12/2017 DU MAIRE

Vu l'offre financière présentée par la société HOI ANH sise 11 rue du Berry — 78500

SARTROUVILLE,

Considérant la nécessité de procéder à la création d’une vidéo pour le projet mi-mandat du Maire,

Considérant à cette fin que l'offre précitée est la mieux disante,

Il a été décidé de confier la réalisation de la vidéo à la société HOI ANH,

De dire que le montant de la prestation s'élève à 4 845 € HT (quatre mille huit cent

quarante-cinq euros), soit 5 814 € TTC (cinq mille huit cent quatorze euros).

CREATION D'UN PREZI POUR LE PROJET MI-MANDAT DU 2017/239 — 01/12/2017 MAIRE

Vu l'offre financière présentée par la société HOI ANH sise 11 rue du Berry — 78500

SARTROUVILLE,

Considérant la nécessité de procéder à la création d'un Prezi pour le projet mi-mandat du Maire,

Considérant à cette fin que l'offre précitée est la mieux disante,

Il a été décidé de confier la création de ce Prezi à la société HOI ANH,

De dire que le montant de la prestation s'élève à 1 800 € HT (mille huit cents euros), soit 2

160 € TTC (deux mille cent soixante euros).

2017/240 — 01/12/2017 FOURNITURE D'ARBUSTES POUR LE TERRAIN COLLET

Vu l'offre financière présentée par la société ALLAVOINE PEPINIÈRES sise 4 route de Favreuse — 91570 BIEVRES,

Considérant qu'il est nécessaire, dans le cadre de l'aménagement des espaces publics, de fournir des arbustes pour le terrain Collet,

Considérant à cette fin que l'offre précitée est la mieux disante,

Il a été décidé de confier la fourniture des plants à la société ALLAVOINE PEPINIÈRES,

De dire que le montant de la prestation s'élève à 6 888,50 € HT (six mille huit cent quatre- vingt-huit euros et cinquante centimes), soit 7 577,35 € TTC (sept mille cinq cent soixante- dix-sept euros et trente-cinq centimes).

INSTALLATION DE TROIS CLIMATISEURS DANS LES

2017/2841 -01/12/2017 | SCAUX TECHNIQUES DU THEATRE DU VESINET

Vu l'offre financière présentée par la société SOMECLIM sise Écoparc — allée des

Marronniers — 27400 HEUDEBOUVILLE,

Compte rendu CM du 14 décembre 2017 Page 90 sur 1052017/

Considérant qu'il est nécessaire d'installer trois climatiseurs dans les locaux techniques du théâtre du Vésinet,

Considérant à cette fin que l'offre précitée est la mieux disante,

Il a été décidé de confier les travaux précités à la société SOMECLIM,

De dire que le montant de la prestation s'élève à 11 774,76 € HT (onze mille sept cent soixante-quatorze euros et soixante-seize centimes), soit 14 129,71 € TTC (quatorze mille cent vingt-neuf euros et soixante et onze centimes).

POSE DE PROTECTIONS EN CAOUTCHOUC DEVANT SIX

20171242 — 0112/2017 RADIATEURS A L'ECOLE MATERNELLE CENTRE

Vu l'offre financière présentée par la société WATTELEZ sise 25 rue Charles Edouard Jeanneret — 78300 POISSY,

Considérant qu'il est nécessaire de poser des protections en caoutchouc devant six radiateurs à l'école maternelle Centre,

Considérant à cette fin que l'offre précitée est la mieux disante,

Il a été décidé de confier l'intervention à la société WATTELEZ,

De dire que le montant de la prestation s'élève à 4 608,32 € HT (quatre mille six cent huit euros et trente-deux centimes), soit 5 529,98 € TTC (cinq mille cinq cent vingt-neuf euros et quatre-vingt-dix-huit centimes).

CONVENTION DE SEJOUR « INITIATION CIRQUE » POUR

2017/243 —-01/12/2017 LES ELEVES DE DEUX CLASSES DE CE2 DE L’ECOLE PRIMAIRE LES MERLETTES

Vu la convention présentée par l'association OVAL Séjours sise 1 rue Pignet — CS 70072 — 74230 THONES,

Considérant qu'il est nécessaire, dans le cadre de l’organisation des classes de découverte, de faire participer les élèves de deux classes de CE2 de l’école primaire Les Merlettes au séjour « Initiation cirque »,

Il a été décidé de signer la convention avec l'association OVAL pour le séjour « Initiation cirque » au centre LE CHATEAU — 259 route des Lombardes — 74450 SAINT-JEAN-DE- SIXT,

De dire que la durée de la convention est fixée du 22 mai 2018 au 26 mai 2018,

De dire que le montant de la prestation s'élève à 14 040 € TTC (quatorze mille quarante euros).

CONVENTION DE SEJOUR AU CENTRE EQUESTRE DE

2017/244 —- 01/12/2017 COCICO POUR LES ELEVES D’UNE CLASSE DE L’'ECOLE PRIMAIRE PASTEUR

Vu la convention présentée par la société Cirque équestre de COCICO sise 89120 CHARNY-OREÉE-DE-PUISAYE,

Considérant qu'il est nécessaire, dans le cadre de l'organisation des classes de découverte, de faire participer les élèves d'une classe de l'école primaire Pasteur au séjour équestre de COCICO,

Compte rendu CM du 14 décembre 2017 Page 91 sur 1052017/

Il a été décidé de signer la convention avec la société Cirque équestre de COCICO,

De dire que la durée de la convention est fixée du 12 février 2018 au 15 février 2018,

De dire que le montant de la prestation s'élève à 7 104 € TTC (sept mille cent quatre euros).

CONVENTION SIMPLIFIEE DE FORMATION CONTINUE EN 2017/245 — 01/12/2017 CIVIL NET FINANCES

Vu la convention présentée par la société CIVIL Group sise 49 avenue Albert Einstein — 69100 VILLEURBANNE,

Considérant qu'il est nécessaire de faire participer certains agents communaux à la formation CIVIL NET FINANCES : immobilisations passage à la version 7.2,

Il a été décidé de signer la convention avec la société CIVIL Group,

De dire que le montant de la prestation s'élève à 750,50 € HT (sept cent cinquante euros et cinquante centimes).

FORMATION DE MANAGEMENT POUR LES CADRES 2017/246 — 01/12/2017 INTERMEDIAIRES

Vu la proposition de formation présentée par la société AMAÉ Conseil sise 13 rue Vaudétard — 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX,

Considérant qu'il est nécessaire de faire participer les cadres intermédiaires communaux à la formation de management,

IL a été décidé de confier la formation précitée la société AMAÉ Conseil,

De dire que le montant de la prestation s'élève à 2 800 € HT (deux mille huit cents euros).

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU TERRAIN DE

FOOTBALL COLLET A TITRE GRATUIT AVEC

L'ASSOCIATION « LE VESINET SPORT CLUB

INTERNATIONAL » POUR LA SAISON 2017-2018.

2017/247 — 01/12/2017

Vu la convention présentée par l'association « Le Vésinet Sport Club International » sise 39 rue de Verdun — 78110 LE VESINET,

Considérant la nécessité de mettre à disposition de l'association le terrain de football Collet, les jeudis et dimanches, afin d'y développer des activités sportives,

Il a été décidé de signer une convention avec l'association « Le Vésinet Sport Club International »,

De dire que la durée de la convention est fixée du 1° septembre 2017 au 6 juillet 2018.

De dire que la présente convention ne donnera lieu à aucun versement de la part de l'association.

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX

2017/248 - 01/12/2017 SPORTIFS A TITRE GRATUIT AVEC LE COLLEGE DU CEDRE

Vu la convention présentée par le Collège du Cèdre sis 9 rue Henri Dunant — 78110 LE

VESINET,

Compte rendu CM du 14 décembre 2017 Page 92 sur 1052017/

Considérant la nécessité de mettre à disposition du Collège du Cèdre les gymnases Claude Matalou, Princesse, Mac Nair, le Dojo et la piste d'athlétisme, selon un planning détaillé, afin d'y dispenser des activités sportives,

Il a été décidé de signer la convention avec le Collège du Cèdre,

De dire que la durée de la convention est fixée du 1° septembre 2017 au 6 juillet 2018,

De dire que la présente convention ne donnera lieu à aucun versement de la part de l'association.

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX

2017/249 —- 01/12/2017 SPORTIFS A TITRE GRATUIT AVEC L'ASSOCIATION « LES ARCHERS DU VESINET »

Vu la convention présentée par l’association « Les Archers du Vésinet » sise 24 rue Antoine de Saint Exupéry — 78360 MONTESSON,

Considérant la nécessité de mettre à disposition de l'association « Les Archets du Vésinet » le gymnase de l'école des Merlettes et le terrain n°3, selon un planning détaillé, afin d'y dispenser l’activité de tir à l’arc,

Il a été décidé de signer la convention avec l'association « Les Archers du Vésinet »,

De dire que la durée de la convention est fixée du 1°’ septembre 2017 au 6 juillet 2018,

De dire que la convention ne donnera lieu à aucun versement de la part de l'association.

PARTICIPATION FINANCIERE DES FAMILLES AUX

20171250 — 01/12/2017 SE JOURS DE CLASSES DE DECOUVERTES

Considérant la nécessité de maintenir les modalités de la participation financière des familles aux séjours de classes de découvertes,

il a été décidé d'établir le calcul du quotient familial selon le mode suivant :

Revenu imposable

* Nombre de parts fiscales [12 mois

* Une part supplémentaire sera appliquée en cas de famille monoparentale ou d'enfant handicapé à charge

Les tranches du quotient familial et le taux d'effort sont fixés selon le tableau ci-dessous :

Intitulé des tranches Taux d'effort

Ti moins de 300 € 10 %

T2 de 300 € à 499 € 20 % .

T3 de 500 € à 699 € 30 %

T4 de 700 € à 899 € 40 %

T5 de 900 € à 1199 € 50 %

T6 de 1200 € à 1499 € 60 % _

T7 de 1500 € à 1899 € 70 %

T8 de 1900 € à 2800 € 80 % _

T9 Plus de 2800 € 90 _|

_ __ Hors commune 100 %

Compte rendu CM du 14 décembre 2017 Page 93 sur 1052017/

Si deux enfants ou plus d'une même famille participent à un séjour pris en charge par la Ville au cours de la même année scolaire, une réduction de 20 % sur le tarif normalement dû sera appliquée pour la participation au séjour d’un des enfants.

Afin de répartir la charge financière, le règlement de la participation des familles pourra être effectué en 3 versements, avant le début du séjour.

TRAVAUX D'ETANCHEITE SUR TOITURES DANS

2017/251 - 07/12/2017 CERTAINS BATIMENTS COMMUNAUX

Vu l’accord-cadre n°2016/A00/01 pour les travaux dans les bâtiments communaux sur le territoire des communes du Vésinet et de Croissy-sur-Seine,

Vu l'attribution du lot n°4 « Couverture et ouvrages divers » à la société ERI sise 45 rue de la Prairie — 94120 FONTENAY SOUS BOIS,

Considérant la nécessité de procéder à des travaux d’étanchéités sur toitures dans certains bâtiments communaux,

Il a été décidé de confier les travaux précités à la société ERI,

De dire que le montant des interventions s'élève à 9 229,85 € HT (neuf mille deux cent vingt- neuf euros et quatre-vingt-cinq centimes), soit 11 075,82 € TTC (onze mille soixante-quinze euros et quatre-vingt-deux centimes),

2017/252-07/12/2017 PAIEMENT D'HONORAIRES A AVOCAT

Considérant la requête n°1703418-3, introduite par le Syndicat des copropriétaires de la Résidence du Grand Lac le 16 mai 2017, devant le tribunal administratif de Versailles, tendant à:

- l'annulation de l'arrêté DP n°78650 16 G0181 du 16 mars 2017 par lequel Monsieur

le Maire du Vésinet ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée par

Madame BARANOWSKA en vue de la surélévation d’une construction existante.

- la condamnation de la Ville à verser au requérant la somme de 5 000 € au titre de

l’article L 761-1 du Code de justice administrative,

Il a été décidé de régler à Maître Bernard LAMORLETTE, Cabinet LVI Avocats Associés, 14 rue de Castiglione, 75001 PARIS, la somme de 2 043 € TTC (deux mille quarante-trois

euros) - facture n° F170001318 - au titre des honoraires dus pour ses diligences dans cette affaire (rédaction lettre de couverture et échanges concernant le projet de mémoire, finalisation du mémoire en défense et courrier d'observations).

2017/253 — 07/12/2017 PAIEMENT D'HONORAIRES À AVOCAT

Il a été décidé de régler à Maître Nicolas LAFAY, Avocat à la Cour, 19 boulevard

Montmartre, 75002 PARIS, la somme de 1 440 € TTC (mille quatre cent quarante euros) -- (facture du 13 novembre 2017 N°2017-73) au titre des honoraires dus pour son assistance dans :

- la procédure de mise en concurrence pour l'autorisation temporaire du domaine

public,

- le suivi de la situation de la société Pavillon des lbis.

Compte rendu CM du 14 décembre 2017 Page 94 sur 10352017/

VERIFICATION ANNUELLE DU SYSTEME D’INTRUSION

2017/2954 — 08/12/2017 DE L'HOTEL DE VILLE - ANNEE 2017

Vu l'offre financière présentée par la société SOMESCA Sécurité sise 6 rue Jean Jaurès — 92807 PUTEAUX cedex,

Considérant qu'il est nécessaire de procéder régulièrement aux vérifications du système d'intrusion de l'Hôtel de Ville,

Considérant à cette fin que l'offre précitée est la mieux disante,

Il a été décidé de confier la réalisation des travaux précités à la société SOMESCA Sécurité,

De dire que le montant de la prestation s'élève à 5 255,52 € HT (cinq mille deux cent cinquante-cinq euros et cinquante-deux centimes), soit 6 306,62 € TTC (six mille trois cent six euros et soixante-deux centimes).

VÉRIFICATION ANNUELLE DU SYSTEME D’INTRUSION

2017/2585 — 08/12/2017 DE L'HOTEL DE VILLE -- ANNEE 2017 - 2018

Vu l'offre financière présentée par la société SOMESCA Sécurité sise 6 rue Jean Jaurès — 92807 PUTEAUX cedex,

Considérant qu'il est nécessaire de procéder régulièrement aux vérifications du système d'intrusion de l'Hôtel de Ville,

Considérant à cette fin que l'offre précitée est ia mieux disante,

Il a été décidé de confier la réalisation des travaux précités à la société SOMESCA Sécurité,

De dire que le montant de la prestation s'élève à 1 112,36 € HT (mille cent douze euros et trente-six centimes), soit 1 334,83 € TTC (mille trois cent trente-quatre euros et quatre-vingt- trois centimes).

VERIFICATION ANNUELLE DU SYSTEME D'’INTRUSION

20171256 — 08/12/2017 DU PARKING PALLU - ANNEE 2017

Vu l'offre financière présentée par la société SOMESCA Sécurité sise 6 rue Jean Jaurès — 92807 PUTEAUX cedex,

Considérant qu'il est nécessaire de procéder régulièrement aux vérifications du système d'intrusion au parking Pallu,

Considérant à cette fin que l'offre précitée est la mieux disante,

Il a été décidé de confier la réalisation des travaux précités à la société SOMESCA Sécurité,

De dire que le montant de la prestation s'élève à 880 € HT (huit cent quatre-vingts euros), soit 1 056 € TTC (mille cinquante-six euros).

TRAVAUX DE REFECTION DE PEINTURES ET DE SOLS

2017/257 — 08/12/2017 AU CONSERVATOIRE MUNICIPAL GEORGES BIZET ET DANS LES ECOLES LES MERLETTES ET LES CYGNES

Vu l'accord cadre n°2016/AO00/01 pour les travaux dans les bâtiments communaux sur le territoire des communes du Vésinet et de Croissy-sur-Seine,

Compte rendu CM du 14 décembre 2017 Page 95 sur 1052017/

Vu l'attribution du lot n°8 — peinture et ravalement et lot n°9 - revêtement de sols dans les bâtiments communaux à la société Les Peintures Parisiennes, sise 7 rue du Moulin des Bruyères — 92400 Courbevoie,

Considérant qu'il convient de procéder à des travaux de réfection de peintures et de sols au Conservatoire municipal Georges Bizet et dans les écoles Les Merlettes et Les Cygnes,

Il a été décidé de confier la réalisation des travaux précités à la société Les Peintures

Parisiennes,

De dire que le montant de la prestation s'élève à 23 939,02 € HT (vingt-trois mille neuf cent trente-neuf euros et deux centimes), soit 28 726,82 € TTC (vingt-huit mille sept cent vingt-six euros et quatre-vingt-deux centimes).

MISE EN PLACE DE PIEGES A SON SUSPENDUS EN

2017/258 — 08/12/2017 PARALLELE AVEC LE FAUX PLAFOND AU RESTAURANT SCOLAIRE PALLU

Vu l'accord cadre n°2016/AO00/01 pour les travaux dans les bâtiments communaux sur le territoire des communes du Vésinet et de Croissy-sur-Seine,

Vu l'attribution du lot n°2 « Réseaux et ouvrages divers » à la société S.E.T.E (Société

d'Etudes et Travaux pour l'Environnement), sise 279 avenue Roland Garros — 78530 BUC,

Considérant qu'il convient procéder à la mise en place de pièges à son suspendus en parallèle avec le faux plafond au restaurant scolaire Pallu,

Il a été décidé de confier la réalisation des travaux précités à la société S.ET.E,

De dire que le montant de la prestation s'élève à 4 587,92 € HT (quatre mille cinq cent

quatre-vingt-sept euros et quatre-vingt-douze centimes), soit 5 505,50 € TTC (cinq mille cinq cent cinq euros et cinquante centimes).

MISE AUX NORMES DES PANIERS DE BASKET DANS LES 2017/259 — 08/12/2017 CYŸMNASES DU VESINET

Vu l'offre financière présentée par la société SPORT MAINTENANCE SERVICE sise 563 rue de Paris — 60520 LA CHAPELLE EN SERVAL,

Considérant qu'il est nécessaire de procéder à la mise aux normes des paniers de basket dans les gymnases du Vésinet,

Considérant à cette fin que l'offre précitée est la mieux disante,

Il a été décidé de confier les travaux précités à la société SPORT MAINTENANCE

SERVICE,

De dire que le montant de la prestation s'élève à 9 052 € HT (neuf mille cinquante-deux euros), soit 10 862,40 € TTC (dix mille huit cent soixante-deux euros et quarante centimes).

TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE HANDICAPES DU 2017/260 — 08/12/2017 CINEMA JEAN MARAIS

Vu le marché n°16/005 relatif à la mise en accessibilité handicapés du cinéma Jean Marais,

Vu l'attribution du lot n°1 «Démolition » à la société IDC sise 8 avenue Charles de Gaulle — 78230 LE PECQ,

Compte rendu CM du 14 décembre 2017 Page 96 sur 1052017/

Considérant qu'il est nécessaire de procéder aux travaux de mise accessibilité handicapés du cinéma Jean Marais,

Considérant à cette fin que l'offre précitée est la mieux disante,

Il a été décidé de confier les travaux précités à la société IDC,

De dire que le montant de la prestation s'élève à 2 950 € HT (deux mille neuf cent cinquante euros), soit 3 540 € TTC (trois mille cinq cent quarante euros).

TRAVAUX DE REPARATION D’UNE POMPE AU THEATRE 2017/261 — 08/12/2017 DU VESINET

Vu l'offre financière présentée par la société ENERCHAUF sise 4 allée du Carré — 92230 GENNEVILLIERS,

Considérant qu'il est nécessaire de procéder à la réparation d'une pompe au Théâtre du Vésinet,

Considérant à cette fin que l'offre précitée est la mieux disante,

Il a été décidé de confier les travaux précités à la société ENERCHAUF,

De dire que le montant de la prestation s'élève à 2 356,79 € HT (deux mille trois cent cinquante-six euros et soixante-dix-neuf centimes), soit 2 828,15 € TTC (deux mille huit cent vingt-huit euros et quinze centimes).

POSE DE STORES DANS UNE SALLE DE DANSE AU 2017/262 — 08/12/2017 THEATRE DU VESINET

Vu l'offre financière présentée par la société BORNOT sise 16 rue Lecuyer — 75018 PARIS,

Considérant qu'il est nécessaire de poser des stores dans une salle de danse au Théâtre du Vésinet,

Considérant à cette fin que l'offre précitée est la mieux disante, Il a été décidé de confier les travaux précités à la société BORNOT,

De dire que le montant de la prestation s'élève à 3 508,49 € HT (trois mille cinq cent huit euros et quarante-neuf centimes), soit 4 210,19 € TTC (quatre mille deux cent dix euros et dix-neuf centimes).

CONVENTION D'ACCUEIL DE CLASSES «LES

2017/263 - 08/12/2017 FAUVETTES » POUR LES ELEVES DE L'ECOLE ELEMENTAIRE PRINCESSE

Vu la convention présentée par l'association LES FAUVETTES sise 2 place Sully — 78640 NEAUPHLE-LE-VIEUX,

Considérant qu'il est nécessaire, dans le cadre de l’organisation d'accueil de classes de moins de 13 ans, de faire participer les élèves de l’école élémentaire Princesse au séjour au centre « Les Fauvettes » sis 2 place Sully — 78640 NEAUPHLE-LE-VIEUX,

Il a été décidé de signer la convention avec l'association LES FAUVETTES,

De dire que la durée de la convention est fixée du 5 février 2018 au 9 février 2018,

De dire que le montant de la prestation s'élève à 10 044 € TTC (dix mille quarante-quatre euros).

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CONVENTION DE SEJOUR ORGANISE PAR LE LYCEE

2017/264 — 08/12/2017 AGRICOLE PRIVE POUR LES ELEVES DE DEUX CLASSES

DE L'ECOLE PRIMAIRE PALLU

Vu la convention présentée par le Lycée agricole privé de Tourville sur Pont-Audemer sis BP 433 — Tourville sur Pont-Audemer — 27504 PONT-AUDEMER cedex,

Considérant qu'il est nécessaire, dans le cadre de l’organisation des classes de découverte, de faire participer les élèves de deux classes de l’école primaire Pallu au séjour thématique agricole,

Il a été décidé de signer la convention avec le Lycée agricole privé de Tourville sur Pont- Audemer,

De dire que la durée de la convention est fixée du 5 mars 2018 au 9 mars 2018,

De dire que le montant de la prestation s'élève à 9 553,90 € TTC (neuf mille cinq cent

cinquante-trois euros et quatre-vingt-dix centimes).

REMPLACEMENT DU MOTEUR EN PORTE CABINE PAR

UN MOTEUR DE NOUVELLE GENERATION DANS

2017/265 — 08/12/2017 L'ASCENSEUR DE L'HOTEL DE VILLE ET SESSION DE FORMATION DE DESINCARCERATION POUR LES

GARDIENS DE LA MAIRIE

Vu l'offre financière présentée par la société MATEM sis 29 rue Colin Noël — 27290 PONT AUTHOU,

Considérant qu'il est nécessaire de procéder au remplacement du moteur en porte cabine par un moteur de nouvelle génération dans l'ascenseur de l'Hôtel de Ville et de former les gardiens de la mairie à la désincarcération de l'ascenseur,

Considérant à cette fin que l'offre précitée est la mieux disante,

Il a été décidé de confier les travaux précités à la société MATEM,

De dire que le montant de la prestation s'élève à 4 390 € HT (quatre mille trois cent quaire-

vingt-dix euros), soit 5 268 € TTC (cinq mille deux cent soixante-huit euros).

INTERVENTIONS ELECTRIQUES A L'HOTEL DE VILLE, A

L'ECOLE MATERNELLE CENTRE ET INSTALLATION DE

DEUX RADIATEURS A L'ECOLE MATERNELLE LES

CYGNES

2017/266 — 08/12/2017

Vu l’accord-cadre n°2016/A00/01 pour les travaux dans les bâtiments communaux sur le territoire des communes du Vésinet et de Croissy-sur-Seine,

Vu l'attribution des lots n°5 et n°6 « Électricité technicité courante et supérieure» relatifs aux travaux d'éclairage à la société SPIE BATIGNOLLES Énergie sise 41 rue des Bussys — 95605 EAUBONNE,

Considérant la nécessité de procéder à des modifications d'éclairage à l'Hôtel de Ville, à l'école maternelle Centre et à l'installation deux radiateurs à l'école maternelle Les Cygnes,

Il a été décidé de confier la réalisation des travaux précités à la société SPIE BATIGNOLLES Energie,

Compte rendu CM du 14 décembre 2017 Page 98 sur 1052017/

De dire que le montant des travaux s'élève à 1 581,30 € HT (mille cinq cent quatre-vingt-un euros et trente centimes), soit 1 897,56 € TTC (mille huit cent quatre-vingt-dix-sept euros et cinquante-six centimes).

Madame WILLEMIN explique qu'elle a été étonnée de voir autant de décisions concernant des honoraires d'avocats, qui sont au nombre de seize. Elle demande comment la Ville peut se trouver engagée dans autant de procédures, constatant qu'il s'agit souvent de permis de construire qui ont été refusés — à l'exception d'un cas où le permis a été accordé mais fait l'objet d'une contestation par les voisins. De plus elle se dit choquée par la décision de paiement d'une assistance juridique pour un montant de 350 € par heure, sans date de fin. En ce qui concerne la fourniture de jeux pour enfants aux Ibis, elle explique que du temps de Monsieur VARESE, Madame LANG avait dépensé 50 000 € pour ceux qui sont là actuellement. Ces jeux étaient présentés comme formidables, venant de Norvège ou d’ailleurs. En prenant les deux décisions ici présentées pour refaire ces jeux, le montant global atteint quasiment 60 000 €. Aussi, Madame WILLEMIN souhaite savoir si ce montant a été délibérément divisé en deux parts presque égales, dans le but d'éviter d'en passer par un marché à procédure adaptée (MAPA). Par ailleurs, s'agissant du ramassage des feuilles mortes, elle dit avoir le souvenir que Monsieur GROUCHKO, au début de son mandat, avait expliqué à quel point il avait à cœur tout ce qui concernait le développement durable, dont le fait de ne pas ramasser les feuilles, qui pouvaient servir de compost. Or, elle constate qu'il y a cing décisions afin que SUEZ Environnement l'effectue, avec des coûts assez importants : une fois 19 000 €, puis quatre fois 14 000 €. De ce fait, elle demande si la politique est désormais de ramasser toutes les feuilles en se détournant du développement durable. En tout état de cause, elle souhaite également savoir pourquoi, dans ce cas, ces feuilles ne sont pas ramassées par les agents de la Ville, afin d'éviter d'avoir autant de frais pour ces prestations externalisées. Madame WILLEMIN évoque ensuite les trois décisions pour des créations relatives au projet de mi-mandat de Monsieur le Maire, pour des montants de 2400 €, 5 814 € et 2160 €, soit un total de 10 374 €, ce qu'elle juge considérable. Elle remarque aussi une décision de formation en management pour les cadres et souhaite savoir s'il y a actuellement un problème au sein de la Ville en la matière. En outre, à propos de la décision 174 qui concerne la société HAPRO), elle dit que les Vésigondins considèrent qu'elle effectue un travail de mauvaise qualité et demande des explications. Enfin, elle observe une décision pour la fourniture d’arbustes s'élevant à 5 665,10 €. Estimant que les arbres ne sont pas arrosés, elle demande si cette dépense n'est pas un gaspillage.

Monsieur le Maire s'interroge sur l'identité des personnes qui jugent que la société HAPRO effectue un travail de mauvaise qualité, considérant au contraire qu'elle fait un excellent travail, ayant permis de reboucher un nombre record de trous dans la chaussée, bien supérieur à ce qui a pu être fait par le passé et à un tarif infiniment inférieur. En revanche, effectivement, pour que la substance tienne, il est nécessaire d'y ajouter quelques gravillons, qui se proménent durant quelques jours et se dispersent au fur et à mesure du temps. Monsieur le Maire explique que cette technique n'étaient pas connue au Vésinet et il remercie le nouveau directeur des Services techniques d'avoir fait connaître cette technologie à la Ville, qui devrait être réemployée dans les mois ou les années à venir pour continuer à entretenir correctement les chaussées de la commune. En ce qui concerne les feuilles mortes, il précise que, même si elles sont utilisées pour faire du compost, il convient de les ramasser pour éviter un nombre considérable d'accidents de personnes qui glisseraient dessus. De plus, pour la propreté et l'entretien, il convient de les ramasser pour les acheminer vers les centres de traitement des déchets verts. À ce sujet, Monsieur le Maire rappelle que la Ville, du fait d'un contrat passé par le SITRU, les apporte maintenant à une société qui s'appelle « Bio Yvelines Services » basée à Bailly, qui œuvre dans la réinsertion. Quant au compost qui y est produit, la Ville bénéficie d'une partie gratuitement, pour le mettre dans les jardins, autour des arbres ou dans les espaces verts, ce qui est visible dans les espaces publics. Monsieur le Maire conclut sur ce point en disant qu'il n'imagine pas que

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les feuilles puissent ne pas être ramassées. En ce qui concerne le fait que ce ne soit pas effectué par des agents de la Ville, il fait remarquer à Madame WILLEMIN que les feuilles tombent une fois par an, avec un pic sur les deux mois d'octobre et de décembre pour les ramasser. En conséquence, il y aurait donc, pour les agents concernés, un problème d'affectation et de charge de travail pour le reste de l’année. Il s'agit donc, en l'occurrence, d'une très bonne gestion, de la part des responsables des Espaces verts et du nettoyage de la Ville, que de faire appel à un prestataire extérieurs pour réaliser ce travail en pic.

Monsieur CAROUR poursuit, à propos de la formation, en expliquant qu'il s'agit d'un élément important, car, comme cela a déjà pu être évoqué lors de différents Conseils municipaux, il est inimaginable que la fonction publique territoriale n'évolue pas. De façon générale, compte tenu des évolutions de la société, il faut permettre à chacun d'acquérir des compétences nouvelles et il convient d'effectuer des regroupements de services. Ces formations doivent ainsi servir aux chefs de services ou aux responsables de pôles pour qu'ils comprennent ces évolutions et se sentent plus à l'aise pour les mettre en œuvre. Par ailleurs, à travers les différentes formations en management qui ont été assurées cette année, il a pu être observé qu'elles sont appréciées des agents de la Ville, qui les sollicitent. C’est un élément positif puisque cela permet d'apprendre les méthodes de management auprès d'un formateur externe qui connaît ce domaine. Enfin, il y a toute la transversalité qu'une formation peut offrir. Pour ces raisons, Monsieur CAROUR dit qu'il n'est pas le seul à y être favorable et indique que l'année 2018 devrait être poursuivie dans cette voie.

Monsieur ELKAEL répond, s'agissant des jeux pour enfants, qu'il y a effectivement deux décisions, car l’une concerne la fourniture et l'autre l'aménagement. Il se trouve que c'est la même société qui a été retenue, mais ce sont deux consultations complètement différentes et parfaitement indépendantes. En tout état de cause, la somme des deux faisant 49 000 € et non 60 000 € — car ce sont les montants hors taxes qui sont considérés — elle est

inférieure au seuil fixé pour les MAPA. Par ailleurs, il est envisagé d'intégrer ces frais dans le cadre du co-financement par La Fondation pour Le Vésinet, au titre de l'année prochaine, laquelle prendrait ainsi en charge la moitié. En ce qui concerne le besoin de nouveaux jeux aux lbis, Madame WILLEMIN à rappelé l'histoire des précédents, mais Monsieur ELKAEL précise qu'à titre personnel il ne les appréciait pas. I! juge qu'il convenait de les changer et indique que cela devrait être fait au plus tard durant le mois de janvier.

Monsieur JONEMANN explique avoir regardé les décisions traitant des procédures invoquées par Madame WILLEMIN et il précise que la Ville y est en défense. Etant actionnée, il est donc normal qu'elle se défende en prenant un avocat. Parmi les contentieux, certains sont anciens mais viennent seulement de connaître un dénouement. Il y a notamment une procédure très ancienne de contestation de la validité du Plan local d'urbanisme (PLU) de la ville, entrepris par des pétitionnaires qui estimaient que la notion d'espace vert protégé les spoliait. Il est vrai que cela restreint un peu la constructibilité de certaines parcelles, mais cela permet à la Ville de préserver des éléments de paysage qui sont assez importants. La Ville a gagné ce contentieux qui a été extrêmement long et durant lequel les parties se sont échangées de grandes quantités d'écritures, car l'avocat adverse était tenace. Il y a d'autres contentieux, mais la Ville y est également en défense. Monsieur JONEMANN précise qu'il est toujours possible de rechercher des prestations moins chères, mais qu'il faut toutefois veiller à ce que ce ne soit pas au détriment de la qualité, car cela pourrait avoir pour effet de faire perdre à la Ville ces contentieux. En l'occurrence, avec le cabinet utilisé par la Ville aujourd'hui en Urbanisme, jusqu'à présent, elle a gagné la quasi- totalité de ses contentieux en la matière. Cependant, à l'avenir, elle pourrait parfaitement prendre une direction différente, notamment dans le cas où le cabinet venait à faire perdre davantage de dossiers à la Ville. Pour résumer, ce sont donc des dépenses qui ne sont pas initiées par la Ville mais des frais qu'elle est contrainte d'avoir à sa charge afin de se défendre, pour finalement se voir reconnaître le fait d’avoir eu raison.

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Madame WILLEMIN dit qu'elle est d'accord, mais demande s'il n'y avait pas une possibilité de dialoguer avec les parties adverses avant que ces procédures ne soient engagées.

Monsieur JONEMANN répond qu'il y a des choses sur lesquelles la Ville peut discuter et transiger, notamment en matière de contrats. Ainsi, lorsqu'un marché est passé, il y a forcément une tentative de discussion avec l'autre partie, par exemple pour essayer de réduire le coût d'une prestation. En revanche, dans d'autres domaines comme l'application d'un rêglement, soit la personne agit dans le cadre prévu soit elle enfreint le texte. Ce n'est donc plus une question de négociation, car il risquerait alors d'y avoir un arbitraire total. En l'occurrence, en matière d'urbanisme, les règles sont quand même souvent assez précises. Si par exemple le PLU prévoit un retrait de dix mètres par rapport à l'espace public et que l'implantation est faite à huit mètres, la Ville ne peut décemment pas accorder un permis de construire.

Madame WILLEMIN reconnaît que c'est effectivement tout à fait logique. En revanche, s'agissant de la convention d'honoraires pour assistance juridique contentieuse à l'égard de certains articles diffamatoires et injurieux parus et continuant de paraître sur internet, qui ne prévoit pas de date de fin, elle considère qu'il faut savoir accepter la critique et ne pas attaquer constamment.

Monsieur JONEMANN précise qu'il s'est contenté de répondre à propos des contentieux d'urbanisme, pour lesquels la Ville est systématiquement en défense. Il ajoute que la Ville a toujours essayé d'appliquer la réglementation sans systématiquement saisir les tribunaux en présence d’un contrevenant en matière d'urbanisme, mais qu'il arrivera sûrement un moment où elle sera obligée de le faire. En effet, il y a un certain nombre de situations sur la commune qui se déroulent au détriment de chacun, ce qui pourrait amener la Ville à adopter, de temps en temps, une attitude plus offensive en prenant l'initiative d'aller au contentieux. En ce qui concerne les autres contentieux auxquels Madame WILLEMIN fait allusion, qui n'ont pas de rapport avec l'urbanisme, ce sont des décisions qui sont liées à une délibération adoptée au mois de juillet, par laquelle le Conseil municipal a autorisé la Ville à entreprendre un certain nombre d'actions judiciaires. Au reste, ces affaires étant en cours, Monsieur JONEMANN s'abstiendra de dire si un tel a raison ou s'il a tort. Néanmoins, il fait remarquer que chacun est soumis à un certain nombre de règles en matière de droit de la presse, qu'il s'agisse du Point, du Figaro ou des blogs sur internet. Le Canard Enchaîné, par exemple, qui n'a pourtant pas la réputation d'être un journal complaisant — notamment à l'égard des partis au pouvoir — et d'être un organe de presse assez contestataire, respecte ces règles car nul ne peut s'en affranchir. Or, considérant que parfois ces règles n'étaient pas respectées, la présente assemblée a spécifiquement autorisé la Ville à prendre l'initiative pour qu'un tribunal correctionnel puisse en juger.

Monsieur le Maire ajoute que, si chacun a le droit de critiquer les élus, ce n'est pas ce dont il s'agit ici, puisque les plaintes qu'il a déposées sont payées par lui et non par la Ville. Cela concerne en revanche la défense des agents de la Ville, que la commune prend en charge, car ce n'est pas une critique normale que de comparer un agent de la Ville à un haut dirigeant du II Reich. En outre, les agents de la Ville, qui travaillent comme exécutants, n'ont pas à subir la critique dans la même mesure que les hommes politiques. IIS n'ont notamment pas à être traités de tous les noms, quand bien même il pourrait, comme à tout un chacun, leur être reproché certaines choses sur le plan professionnel, n'étant pas infaillibles. Les frais engagés par la Ville sont donc utilisés pour défendre les agents contre ces attaques qu'ils subissent.

Monsieur MICHEL souhaite d'abord revenir sur la formation en management. I! considère que c'est une bonne chose, mais ajoute qu'il conviendrait également de former les élus et ceux qui commandent en la matière. De plus, il explique que la formation qui se fait

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aujourd'hui enseigne le management bienveillant. À cet égard, il lit un extrait d'un livre sur le sujet : « La bienveillance est l'indicateur d'un monde encore humain ». Or, lorsqu'il voit le personnel, qu'il entend ce que les agents disent et qu'il lit les tracts, il n'a pas le sentiment que le management soit bienveillant, mais qu'au contraire les employés sont maltraités. Aussi, il conseille à ceux qui gèrent les Ressources humaines de la mairie, au niveau des élus et des dirigeants, de suivre une formation en management bienveillant pour améliorer la

situation.

Monsieur le Maire répond qu'il transmettra cette remarque à la directrice des Ressources humaines, qui détermine pour la Ville auprès de quels établissements les formations sont

effectuées.

Monsieur MICHEL explique ensuite que, dans l'hypothèse où la présentation du bilan de la municipalité fait l’objet d'un supplément qui peut être assimilé à un numéro spécial du bulletin — en l'occurrence il s'agit d'un encart dans celui de la Ville — le droit d'expression des élus n'appartenant pas à la majorité doit être respecté, avec un espace réservé à cet effet. En conséquence, il demande ce qui est prévu, au sein de la prochaine revue municipale, pour augmenter l'espace d'expression dévolu à l'opposition, afin de respecter cette directive

du ministre de l'Intérieur.

Monsieur le Maire indique que l'article en question faisait partie intégrante de la revue

municipale.

Monsieur MICHEL estime qu'il s'agit d'un supplément.

Monsieur le Maire considère qu'il ne s’agit ni d'un encart ni d'un supplément, contrairement, par exemple, à ce qu'a fait la Ville de Bezons, dont il dit qu'elle est dirigée par des élus de la même sensibilité politique que Monsieur MICHEL, qui se sont totalement exonérés sur ce

point.

Monsieur MICHEL répond qu'il s'adresse ici au Maire du Vésinet pour lui demander ce qu'il

entend faire en la matière.

Monsieur le Maire explique que la Ville n'a pas fait le même choix, en optant pour un article effectuant un compte rendu de l'action municipale sur les trois années passées, faisant partie intégrante de la revue et n'étant donc, en aucun cas, un encart. C'est d'ailleurs ce qui a également été fait par Marly, Rambouillet et d'autres communes.

Monsieur MICHEL dit qu'il n'est pas intéressé par ce que d'autres communes que Le Vésinet

ont fait.

Monsieur le Maire ajoute que la Ville accorde par ailleurs des espaces très généreux à l'opposition dans sa revue par rapport à ce que est fait dans les communes voisines et invite Monsieur MICHEL à faire le comparatif pour constater qu'il est très bien traité au Vésinet.

Madame PREVOT-HUILLE manifeste son désaccord, faisant remarquer que les tribunes de l'opposition sont illisibles car la taille de la police utilisée est trop petite. De plus, dès lors qu'une personne prend son indépendance vis-à-vis de son groupe d'appartenance d'origine,

la page est de nouveau divisée. Elle fait observer qu'en ce qui les concerne ils sont quatre et, de ce fait, ils souhaiteraient bénéficier de caractères un peu plus gros. Devenant presbyte, elle ne parvient plus à lire le texte et signale que la population du Vésinet doit

comprendre beaucoup de personnes éprouvant encore plus de difficultés qu'elle en la matière.

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Monsieur le Maire comprend ces remarques, mais il précise que la pratique actuelle est cependant beaucoup plus généreuse que ce que prévoit le règlement intérieur en ce qui concerne cet espace d'expression, lequel a pourtant été accepté depuis de nombreuses années et est demeuré inchangé sur ce point. Si chacun a le droit de penser qu'il est maltraité, en comparaison avec ce qui est fait dans d'autres communes ce n'est certainement pas le cas. Au reste, le problème qui se présente est que le règlement de la Ville, comme c'est le cas ailleurs, prévoit de donner un espace déterminé dans le magazine. Dans certaines commune il s'agit d'un sixième de page, au Vésinet et dans d'autres il s'agit d'un tiers. En conséquence, plus la tribune comprend de mots, plus le texte doit être écrit avec des caractères d'une petite taille. Il y a donc un arbitrage à faire, de la part des groupes d'opposition qui les rédigent.

Monsieur MICHEL demande, étant donné que le groupe majoritaire a déjà eu l'occasion de s'exprimer, à ce qu'il n'ait pas d'article dans la prochaine revue et que les groupes d'opposition bénéficient ainsi d'un peu plus de place pour le faire.

Monsieur le Maire ne considère pas que la pratique actuelle limite leur expression, étant donné, d'une part, que les groupes d'opposition ont déjà beaucoup plus de place que dans les autres villes et, d'autre part, qu'il leur est accordé davantage que ce que prévoit le règlement intérieur.

QUESTIONS DIVERSES

Madame PREVOT-HUILLE évoque ensuite la parution d'un article sur la décarbonatation. Elle demande en quoi cela consiste, quel est l'enjeu et si cela concernera la ville du Vésinet.

Monsieur le Maire explique que la décarbonatation consiste à adoucir l’eau en enlevant une partie du calcaire qui s'y trouve. L'avantage réside dans le fait que les machines (machine à café, machine à laver, etc.) et, de façon générale, les tuyauteries, s'en trouvent moins entartrées. Il paraïtrait également qu'il est nécessaire de mettre moins de lessive lorsque l'eau est plus douce. Au reste, certains apprécient et achètent d'ailleurs des carafes ou des adoucisseurs chez eux pour l'eau chaude, quand d’autres n'apprécient guère. Il y a donc un débat à ce sujet. Actuellement, la Lyonnaise des Eaux, qui est le fournisseur d'eau pour la Ville, propose de construire une usine afin d'approvisionner la région en eau décarbonatée. Un certain nombre de communes ont déjà voté l'adhésion à ce système, qui a évidemment un coût et qui se traduira donc par une augmentation du prix de l’eau. À la Lyonnaise des Eaux, qui lui a demandé ce qu'il en pensait, Monsieur le Maire a répondu que la Ville avait déjà des sujets importants à traiter (la place du Marché, le parc Princesse, etc.) et qu'elle n'aurait donc pas le temps et l'espace de concertation disponible pour s'en occuper actuellement. Cependant, si ces autres dossiers avancent bien, peut-être que cela pourrait être abordé vers la deuxième partie de l'année 2018. À ce moment, un débat sera proposé pour déterminer si la Ville souhaite avoir de l'eau décarbonatée, plus chère, ou si elle entend garder l'eau telle qu'elle est aujourd'hui. À titre personnel, il dit avoir un avis, mais ce sera à la majorité de se prononcer sur le sujet. Pour information, il précise que l'inconvénient de l'eau adoucie est de contenir moins de sels minéraux, puisqu'ils ont été enlevés. L'organisme en ingère donc moins ce qui, du point de vue de la santé, est un peu moins bien.

Madame PREVOT-HUILLE s'interroge sur le point de savoir si la Lyonnaise des Eaux a besoin d'un certain nombre de villes qui acceptent pour réaliser ce projet.

Monsieur le Maire répond que c'est en effet le cas, ayant besoin d'une cohérence d'approvisionnement au sein du réseau.

Madame PREVOT-HUILLE demande si la Ville pourra faire le choix d'y adhérer plus tard.

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Monsieur le Maire répond positivement.

Madame PREVOT-HUILLE souhaite également savoir s'il y aura alors un tarif différent, afin d'encourager les villes à adhérer au projet dès le début.

Monsieur le Maire précise qu'il y a beaucoup de discussions sur les normes européennes de calcaire dans l'eau, avec des obligations qui seraient imposées aux fournisseurs d'eau en 2020 ou en 2022. De ce fait, il n'exclut pas le fait que la Lyonnaise des Eaux puisse essayer de faire payer aujourd'hui ce qu'elle serait contrainte de fournir demain sans augmentation du prix. En conséquence, par rapport à la question de Madame PRE VOT-HUILLE, ne pas y adhérer immédiatement pourrait même avoir l'effet inverse en matière de coût pour la Ville. Ces éléments sont encore assez fluctuants, de même qu'un certain nombre d'autres points qui concernent l'assainissement et l'eau. Ce n'est donc pas une directive adoptée mais encore au stade de projet.

Madame WILLEMIN explique s'être vu distribuer un tract à la gare du RER, lequel faisait état de souffrances de la part du personnel de la mairie. Aussi, elle souhaiterait entendre l'opinion de Monsieur le Maire sur le sujet.

Monsieur le Maire répond que ce tract engage ceux qui l'ont écrit, ayant le droit de le faire, ce que la municipalité respecte parfaitement. Des échanges très réguliers ont lieu avec les représentants syndicaux des agents et les relations sont tout à fait cordiales, comme ceux qui participent aux Comités techniques peuvent en attester. En ce qui les concerne, leur devoir est de se faire l'écho des demandes supplémentaires des agents, lesquelles peuvent être considérées comme justifiées ou non. Mais leur réalisation dépend aussi de ce qu'il est possible de faire. Chacun sait par ailleurs que lorsqu'il y a des manifestations ou des tracts syndicaux, ce n'est pas nécessairement la modération qui domine, ce qui est un peu une tradition française. Si Monsieur le Maire conçoit que tout n'est pas parfait, il n'a pour autant pas l'impression qu'il y aurait une très grande souffrance au sein des agents de la Ville. I! y a des erreurs de commises qu'il faut veiller à réparer et des choses à améliorer, ce que chacun essaye de faire. Monsieur CAROUR et Monsieur de la GUERONNIERE y participent notamment, pour ce qui est des élus, mais les acteurs principaux sont les agents des services eux-mêmes : la Direction générale, la Direction des Ressources humaines, etc. Monsieur le Maire rappelle que le projet de mutualisation avait, à l'époque, soulevé quelques émois chez les représentants du personnel. Finalement, après discussions, chacun avait admis qu'il s'agissait d'une bonne chose. Malheureusement, pour des raisons tout à fait extérieures aux agents et à la volonté de la Ville, le projet s'est interrompu. De manière générale, le changement génère une certaine angoisse et de la crainte. Mais, par le dialogue, qu'il faut encore et toujours améliorer, il est possible de supprimer les conflits. En tout état de cause, la Ville du Vésinet n'est vraisemblablement pas le pire endroit où travailler, bien que certaines choses y soient perfectibles.

Monsieur MICHEL juge inquiétant que Monsieur le Maire ne se rende pas compte qu'une partie importante du personnel municipal est en souffrance actuellement. !! dit qu'en s'en rendant compte il est possible d'y remédier, mais que, si la chose est niée, la Ville court automatiquement vers des drames. Il ajoute avoir un certain nombre d'années d'expérience de la vie municipale mais que c'est la première fois qu'il voit un tract émanant du personnel distribué à la gare du RER. Il considère qu'il y a matière à s'inquiéter et appelle à regarder la situation avec un peu de recul, ainsi qu'à mettre en œuvre un management bienveillant pour protéger les agents.

Monsieur le Maire rappelle toutefois que les élus ne sont pas les supérieurs hiérarchiques des agents, bien qu'ils insufflent une certain nombre de directives. La Ville est gérée par différents responsables, auxquels il fera part des remarques de Monsieur MICHEL pour qu'ils

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soient vigilants. Il y a toujours des choses perfectibles dans le dialogue comme dans l'organisation du travail et chacun doit veiller à s'améliorer en permanence.

Monsieur MICHEL demande par ailleurs quelles sont les procédures actuellement en cours en ce qui concerne le restaurant des Ibis, croyant savoir que quelque chose aura lieu le lundi suivant et souhaitant que le Conseil municipal en soit informé.

Monsieur le Maire remercie Monsieur MICHEL de poser la question car il entendait en parler. Comme chacun le sait puisque ce sujet a été évoqué lors de toutes les dernières séances de Conseil municipal, avec notamment un long débat lors de la précédente, la société Pavillon des Ibis a déposé le bilan le 25 octobre. La convention ayant été dénoncée depuis le mois d'avril, la Ville a engagé, en parallèle, depuis le mois de juillet, un processus afin de désigner un successeur pour cette concession. Une commission en a la charge et elle doit d'ailleurs se réunir la semaine prochaine. Avec les fêtes de fin d'année, elle devrait avoir désigné un successeur au début de l'année prochaine, lequel sera présenté au Conseil municipal par le biais d'une délibération soumise au vote. Au reste, une seule action est engagée par la Ville, visant à obtenir l'expulsion du restaurateur devenu occupant sans titre des locaux municipaux, étant donné qu'un successeur va bientôt être désigné. Une audience aura en effet lieu à ce sujet le 18 décembre et la date du jugement, bien qu'elle ne soit pas connue, devrait suivre assez rapidement.

Monsieur MICHEL souhaite savoir quelles sont les personnes qui font partie de cette commission qui doit se réunir.

Monsieur le Maire répond qu'il s'agit des membres de la commission d'appels d'offres (CAO).

Monsieur MICHEL présume que cette expulsion risque d'intervenir et souhaiterait qu'elle puisse avoir lieu après les fêtes de fin d'année, ne serait-ce que pour les personnes ayant effectué une réservation à ce restaurant pour ces événements.

Monsieur le Maire considère qu'il est très peu probable que ce soit le cas. Il précise qu'une autre audience est également prévue ainsi que des sujets qui ne dépendent pas de la Ville, ne sachant notamment pas si la société a été mise en liquidation. Il espère cependant que si la Ville obtient gain de cause cette situation prendra fin, car il faut savoir s'arrêter, comme l'a d'ailleurs dit son administrateur judiciaire. Enfin, Monsieur le Maire invite tous ceux qui font partie de la commission d'appels d'offres à être présents le 19 décembre pour désigner le successeur, qui sera présenté au prochain Conseil municipal du 25 janvier 2018.

KEAKKERAURE

La séance est levée à 23h50

Fait au Vésinet, le 29 janvier 2018

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