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Document publié le Jeudi 5 juillet 2018 par la commune de Vésinet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 05.07.2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Handicap et inclusivité,
2018/
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 5 JUILLET 2018
L'an deux mille dix-huit, le cinq juillet à vingt heures trente, le Conseil municipal de la Ville du Vésinet, légalement convoqué le 29 juin 2018, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Bernard GROUCHKO, Maire.
PRÉSENTS :
M. GROUCHKO, Maire.
Mme GATTAZ, M. MICHEL, M. BONNIN, Mme GENEIX, Mme GODEST, M. GUIZA,
Mme BERTIN, M. GOZLAN, Maires adjoints.
M. VINTRAUD, Mme RABIAN, Mme DANESI, M. GLUCK, M. LAGRANGE, Mme PREVOT-
HUILLE, Mme PLESSIER-CHAUVEAU, M. JONCHERAY, M. F.JONEMANN, M. de La
GUERONNIERE, M. ELKAEL, M. CAROUR, Mme TORNO, Mme BELLICHA, Mme
CEZARD, M. GRIPOIX, M. LORENZI, Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS :
Mme POLITIS a donné pouvoir à Mme PREVOT-HUILLE
Mme MINEL a donné pouvoir à Mme RABIAN
Mme JOST a donné pouvoir à M. de La GUERONNIERE
Mme VAN ECK a donné pouvoir à M. CAROUR
Mme HAUSTRAETE a donné pouvoir à Mme TORNO
M. CHESNAIS a donné pouvoir à M. GRIPOIX
Mme WILLEMIN a donné pouvoir à M. ELKAEL
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
M. GLUCK
Compte rendu CM du S juillet 2018 Page 1 sur 103 2018/
Madame CEZARD explique que, depuis la dernière fois où le Conseil municipal a été réuni, il y a eu un attentat terroriste, islamiste, à Paris, qui est survenu dans le quartier de l'Opéra. Un pauvre garçon de 29 ans du nom de Ronan GOSNET a été tué, sauvagement, à coups de couteau. Quatre autres personnes ont été blessées. Parce que pire que l'horreur il y a l'oubli, elle aurait souhaité que la séance puisse commencer par une minute de silence.
Monsieur le Maire accueille favorablement cette demande et invite chacun à se lever pour y
procéder.
APPROBATION DES COMPTES RENDUS DES SÉANCES DE CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS ET DU 11 AVRIL 2018
Les comptes rendus des séances de Conseil municipal du 22 mars et du 11 avril 2018 sont
approuvés à l’unanimité.
Avant d'entamer les délibérations, Monsieur le Maire adresse ses félicitations à Monsieur BONNIN pour son mariage et lui souhaite beaucoup de bonheur.
Monsieur BONNIN remercie Monsieur le Maire et partage ce message avec son épouse,
présente dans l'assistance.
Monsieur le Maire les félicite tous les deux. Par ailleurs, il présente le nouveau directeur des
Finances de la Ville.
Madame BELLICHA demande à pouvoir faire une courte déclaration et information à l'égard
des Conseillers municipaux.
Monsieur le Maire répond qu'elle pourra le faire après les délibérations, pour respecter l'ordre du jour, à moins que ce ne soit quelque chose de même nature que l'intervention de
Madame CEZARD.
Madame BELLICHA aurait toutefois souhaité pouvoir lévoquer préalablement aux délibérations, bien qu'il ne s'agisse pas, en effet, de deuil national et de terrorisme.
Monsieur le Maire, ne connaissant pas le sujet que Madame BELLICHA souhaite évoquer, lui propose finalement de faire son intervention dès à présent, dans la mesure où elle est
assez succincte.
Madame BELLICHA indique qu'elle préfère reprendre la parole plus tard, lorsque la manière
de la lui confier sera plus courtoise.
Compte rendu CM du S juillet 2018 Page 2 sur 103 2018/
DÉLIBÉRATIONS
1261-01 —- REMPLACEMENT DE CERTAINS ADMINISTRATEURS DE LA SOCIÉTÉ
PUBLIQUE LOCALE CULTURE LOISIRS ARTS ET SPECTACLES (CLAS)
Délibération présentée par Monsieur Bernard GROUCHKO, Maire du Vésinet.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1521-1 et suivants ainsi que l’article L.1531-1,
Vu le Code du commerce et, notamment, ses articles L.225-1 et suivants,
Vu la délibération n°1251-01 du Conseil municipal en date du 23 mars 2017, portant création d'une Société publique locale (SPL) et prise de participation,
Vu les statuts de la SPL Culture Loisirs Arts et Spectacles (CLAS), approuvés par la délibération n°1251-01 du Conseil municipal en date du 23 mars 2017.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que, par délibération n°1251-01 en date du 23 mars 2017, la SPL CLAS a été créée et ses statuts ont été approuvés.
Ainsi, l’article 11 des statuts prévoyait que la SPL était administrée par un Conseil d'administration de onze membres, dont dix étaient des représentants de la commune du Vésinet et un de la commune de Chatou.
La délibération susmentionnée désignait, en qualité de représentants de la Ville du Vésinet au Conseil d'administration de la SPL, les dix personnes suivantes :
vY Monsieur CAROUR Jean-François ;
Monsieur ELKAEL Maurice ;
Madame GATTAZ Marie-Aude ;
Madame GENEIX Martine ;
Monsieur GROUCHKO Bernard ;
Monsieur de La GUERONNIERE Eric ;
Monsieur JONCHERAY Jean-Michel ;
Monsieur JONEMANN François ;
Madame PLESSIER CHAUVEAU Véronique ;
Madame POLITIS Catherine.
NON
OV
VNNNNY
Toutefois, suite aux récents changements intervenus au sein de la municipalité, il apparaît que cette composition ne permet pas aux élus ayant des délégations en lien avec les affaires de la SPL de pouvoir représenter leurs domaines de compétences dans cette instance.
Or, Monsieur le Maire expose à l'assemblée que le second paragraphe de l’article 12 des statuts de la SPL prévoit que :
> «Le mandat des représentants des collectivités territoriales prend fin également, soit s'ils perdent leur qualité d'élus, soit si l'assemblée délibérante de la collectivité territoriale les relève de leurs fonctions. »
Compte rendu CM dus juillet 2018 Page 3 sur 103 2018/
Aussi, afin de permettre la représentation des élus en charge des domaines liés aux affaires de la SPL tout en laissant une place à d'autres élus, notamment d'opposition, dont les
compétences peuvent être mises à profit au sein de cette instance, il est proposé de relever de leurs fonctions d’administrateurs de la SPL :
> Monsieur CAROUR Jean-François ;
> Monsieur ELKAEL Maurice ;
> Madame GATTAZ Marie-Aude ;
> Monsieur de La GUERONNIERE Eric ;
> Monsieur JONEMANN François ;
et de désigner, en lieu et place, en qualité de représentants du Conseil municipal du Vésinet au Conseil d'administration de la SPL, parmi les élus de la Ville pouvant répondre aux critères susmentionnés :
Monsieur GOZLAN Frédéric ;
Madame PREVOT-HUILLE Hélène ;
Madame DANESI Astrid ;
Monsieur LORENZI Antoine ;
Monsieur MICHEL André. YNNNY
Monsieur le Maire demande s'il y a d'autres candidats.
Monsieur LORENZI, constatant être sur la liste, dit qu'il en est flatté, mais précise qu'il aurait souhaité être prévenu au préalable, ce qui aurait permis de savoir officiellement s'il était d'accord pour venir siéger à la SPL. I! est vrai que lorsque Madame POLITIS lui en avait parlé autour d'un verre le 8 mai, après la cérémonie, il avait dit qu'il serait d'accord pour y aller, dès lors qu'il y aurait également des représentants indépendants, comme Emmanuelle CEZARD ou Sophie WILLEMIN. Monsieur LORENZI dit que Monsieur le Maire s'était engagé, au moment de la création de la SPL, à ce que l’ensemble des oppositions soit
représenté en son sein. Or, par exemple, il constate que Monsieur GRIPOIX n'y figure pas et que sa liste n’est pas non plus représentée. Aussi, il explique se sentir encore un peu otage d'une situation qu'il considère dommageable. Dans la liste des nouveaux opposants, il aurait souhaité que Madame JOST fasse partie de la SPL. C'est une personne qui était très impliquée dans le fonctionnement du théâtre et cela ne lui a pas été demandé, ce qu'il trouve regrettable. Pour ces raisons, étant donné que cela ne lui a pas été demandé officiellement, Monsieur LORENZI indique qu'il ne veut pas que cela soit perçu comme un cadeau qui lui serait fait ou comme une faveur à son égard.
Monsieur le Maire confirme que Monsieur LORENZI avait effectivement évoqué son désir d'y être présent à l'époque. Pour le reste, il est difficile que tous soient représentés étant donné que le nombre de places est limité. C'est l'éternel problème. Il est clair qu'au regard du nombre de listes et de personnes indépendantes à ce jour, la situation est d'autant plus compliquée. Monsieur le Maire présente ce soir cette délibération en l'absence de Madame POLITIS et il regrette que Monsieur LORENZI n'ait pas été prévenu plus officiellement, si elle ne l’a pas fait.
Monsieur LORENZI dit que c'est dommage, tout comme le fait qu'il n'y ait pas d'autres personnes indépendantes, car le théâtre comme le cinéma est l'affaire de tous. Ce n'est pas une affaire politique mais une affaire culturelle, ce qui concerne chacun. Il regrette donc que cette ouverture qu'il aurait souhaitée ne soit toujours pas présente.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Bernard GROUCHKO, Maire du Vésinet, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, au scrutin secret, par 18 voix pour, 14 voix contre et 1 bulletin blanc :
Compte rendu CM du 5 juillet 2018 Page 4 sur 103 2018/
RELÈVE de leurs fonctions d’administrateurs de la SPL :
Monsieur CAROUR Jean-François ;
Monsieur ELKAEL Maurice ;
Madame GATTAZ Marie-Aude ;
Monsieur de La GUERONNIERE Eric ;
Monsieur JONEMANN François ; YVNVNN
OV
Y
DÉSIGNE, en lieu et place, en qualité de représentants du Conseil municipal de la Ville du Vésinet au Conseil d'administration de la SPL :
Monsieur GOZLAN Frédéric ;
Madame PREVOT-HUILLE Hélène ;
Madame DANESI Astrid ;
Monsieur LORENZI Antoine ;
Monsieur MICHEL André. VYVV
Y
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.
1261-02 — ÉLECTION D'UN REPRÉSENTANT DE LA VILLE AU SEIN DE LA
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE SUITE À
LA VACANCE D'UN SIÈGE DE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Délibération présentée par Monsieur Bernard GROUCHKO, Maire du Vésinet.
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, son article L.5211-G-2, Vu la loi n°2014-58 en date du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d’affirmation des métropoles et, notamment, son article 11, Vu la délibération n°1243-24 du Conseil municipal en date du 3 décembre 2015, portant approbation des modalités de gouvernance de la Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine (CASGBS),
Vu la délibération n°1243-25 du Conseil municipal en date du 3 décembre 2015, portant élection des conseillers communautaires représentant la ville du Vésinet au sein de l'établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion-extension, Vu la délibération n°1248-05 du Conseil municipal en date du 29 septembre 2016 portant élection d’un représentant de la ville au sein de la CASGBS suite à la vacance d’un siège de Conseiller communautaire,
Considérant qu’il convient de procéder à l'élection d’un représentant de la Ville au sein de la CASGBS, à la suite de la vacance d'un siège de Conseiller communautaire.
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'à la suite de la fusion-extension intercommunale, la ville du Vésinet s'est vu attribuer quatre sièges de Conseillers communautaires parmi les quatre-vingt-douze composant le Conseil de la CASGBS.
Par délibération du Conseil municipal en date du 3 décembre 2015, parmi les sept Conseillers municipaux sortants, ont été élus Conseillers communautaires :
> Monsieur Bernard GROUCHKO
> Madame Caroline TORNO
+ Madame Catherine POLITIS
> Monsieur Philippe BASTARD de CRISNAY
Compte rendu CM du 5 juillet 2018 Page $ sur 103 2018/
A la suite de la démission de Monsieur Philippe BASTARD de CRISNAY, par délibération du 29 septembre 2016, Monsieur Jean-François CAROUR avait été élu Conseiller communautaire, parmi l'ensemble des membres du Conseil municipal, conformément aux dispositions de l’article L.5211-6-2 du Code général des collectivités territoriales.
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que Madame Véronique PLESSIER CHAUVEAU, Conseillère municipale déléguée au Transport et au Tourisme, a ainsi des domaines de compétence intrinsèquement liés aux activités de la communauté d'agglomération.
Afin de permettre à Madame Véronique PLESSIER CHAUVEAU de concourir pour l'élection au mandat communautaire, Madame Catherine POLITIS a donné sa démission, du mandat de Conseillère communautaire qu’elle occupait, au Président de la CASGBS.
Dans ce cadre, l’ensemble des Conseillers municipaux ont la faculté de présenter leur candidature en vue d’être élu Conseiller communautaire.
Monsieur le Maire profite de cette occasion pour faire un point sur l'avancée des réflexions concernant la communauté d'agglomération. Comme cela avait déjà été évoqué, suite au jugement qui a annulé son décret de création, elle a jusqu'au 19 avril 2019 pour trouver une solution. Il y a eu une réunion à la Préfecture en présence des principaux représentants de l'Etat, de la Direction générale des finances publiques (DGFiP), de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) et des autres principaux services de l'Etat. Un certain nombre de choses restent encore floues. C'est-à-dire que les différents services de l'Etat ne sont même pas d'accord entre eux, comme sur le point de savoir quelle sera la façon de déterminer les attributions de compensation, ce qui est quand même le sujet principal de la future communauté d'agglomération, notamment sur l'année qui doit servir de référence et de point de départ. N'étant pas d'accord, ils ont demandé une note au ministre de l'Intérieur, pour pouvoir trancher ce point. En revanche, ils sont d'accord sur le fait qu'il est impossible de recréer cette communauté d'agglomération par un nouveau décret du Préfet, comme la précédente avait été créée. Il faut donc rentrer dans une formule dite de droit commun pour la création d’une communauté d'agglomération, le principe étant que les Villes proposent d'y adhérer et délibèrent en Conseil municipal pour approuver les statuts de l'intercommunalité. Pour que cette communauté d'agglomération fonctionne, il faut qu'il y ait 50 % des Villes concernées représentant 75 % de la population du territoire, ou l'inverse, qui se prononcent en faveur du projet en question. Aujourd'hui, les discussions s'engagent, la principale pierre d’achoppement étant l'inégalité entre les attributions de compensation entre les communes qui étaient membres de la Communauté d'agglomération de la Boucle de la Seine (CABS), dont Le Vésinet fait partie, et les autres. Le problème étant que les anciennes communes de la CABS sont très défavorisées. Les sept villes en cause ont unanimement exprimé qu'il n'était pas question de retourner dans un système qui les défavoriserait de la même manière que ce qui était le cas au sein de la CASGBS. Par ailleurs, le même périmètre ne devra pas nécessairement être conservé. Il y a une règle qui fixe à 200 000 le nombre d'habitants qu'une agglomération doit comprendre en zone urbaine ou dans une métropole et à laquelle il est impossible de déroger. Aujourd'hui, plusieurs possibilités s'ouvrent dans cette négociation. La première consiste à trouver un accord sur la manière de déterminer les attributions de compensation pour continuer à vingt. Si ce n'est pas possible, des sous- ensembles pourraient être constitués. Il n'est pas envisageable de revenir à
l'intercommunalité préexistante avec les sept communes de la CABS, car la commune de Bezons doit obligatoirement rejoindre Carrières-sur-Seine, Houilles ou Satrouville, qui sont ses trois villes frontalières. Ce serait donc une intercommunalité à huit, si Le Vésinet devait retourner à un schéma proche du précédent, ce qui a l'avantage de faire passer la barre des 200 000 habitants. I! n'y a donc plus de dérogation à obtenir, ce qui veut dire que, d'un point de vue légal, c'est envisageable. Bien entendu, il y aurait toutefois d'autres problèmes à régler. Beaucoup de discussions vont maintenant commencer pour essayer de voir vers quel
Compte rendu CM du S juillet 2018 Page 6 sur 103 2018/
schéma les communes S'orientent. I convient aussi d'envisager ce que deviendraient les autres communes dans la mesure où cette communauté à huit se formerait. En ce qui les concerne, elles n'atteindraient pas le seuil de 200 000 habitants et devraient donc rejoindre les communautés d'agglomération voisines, c'est-à-dire Versailles Grand Parc ou la Communauté urbaine. Voilà brièvement la situation de l'intercommunalité à ce jour. L'autre point qui n'est pas fixé, sur lequel il existe une grande incertitude juridique, concerne la détermination de ce qu'il adviendrait si les communes ne parvenaient pas à trouver d'accord d'ici au 19 avril 20719. Personne ne sait ce qui se passerait alors. Plus exactement, il y a des appréciations très différentes entre les divers services de l'Etat C'est donc la grande inconnue. Maintenant, dans un environnement avec de très grandes communautés d'agglomération, comme la communauté urbaine ou Versailles Grand Parc, l'intérêt de la Ville est de faire partie d'un ensemble avec une certaine taille, mais pas à n'importe quel prix. En effet, il n'est pas acceptable de revenir dans un système qui défavorisait la Ville aussi outrageusement.
Madame TORNO remercie Monsieur le Maire d'avoir fait cet exposé, notamment pour les personnes qui ne sont pas informées sur le sujet. Cependant, elle souhaite connaître la position qu'il a prise personnellement, pour la ville du Vésinet.
Monsieur le Maire répond qu'à ce jour il n'a pas concrêtement de position à prendre. Pour l'heure, la réunion en question était essentiellement destinée à S'informer et à avoir des réponses sur certains points. Certaines villes, Carrières-sur-Seine par exemple, avaient demandé des études, des consultations d'avocats sur le sujet. D'autres villes en avaient fait également en parallèle et il y avait des éléments contradictoires. À un moment, il convenait de stabiliser les choses et d'avoir la réponse de l'Etat sur ces questions. I ne s'agissait pas d’une réunion de négociation mais purement d'information. En ce qui le concerne, Monsieur le Maire explique qu'il considère que l'idéal est aujourd'hui de pouvoir trouver une réponse satisfaisante incluant les vingt communes actuelles. Et ce, notamment parce que la ville du Vésinet a davantage de rapports avec la ville de Saint-Germain-en-Laye qu'avec celle de Sartrouville, car ses habitants vont plus souvent y faire leurs courses. C’est une réalité de terrain. Au reste, il serait préférable de rester à vingt communes pour avoir une taille suffisante. Pour autant, la ville du Vésinet ne peut accepter de rester dans le système tel qu'il existait précédemment. Donc, soit un accord correct est trouvé pour rester à vingt, soit il conviendra de créer une nouvelle intercommunalité à huit, par exemple. Toutefois, il est difficile de prévoir ce qu'il adviendra, car d'autres communes pourraient imaginer de se rapprocher. Par ailleurs, il y a également une réponse attendue quant à la détermination par défaut des modalités de calcul des attributions de compensation dans la future intercommunalité, si demain elle était recréée à vingt communes sans aucun accord particulier. Cela orientera énormément le débat. Si c'est la base fiscale 2017 qui est retenue pour tout le monde, il n'y aura ainsi plus de problème. Alors, il sera possible de continuer à vingt communes, sans négociations, en récréant simplement et en avançant. Mais les véritables discussions n'ont pas réellement commencé.
Madame TORNO remercie de nouveau Monsieur le Maire pour cette réponse. Elle dit que chacun comprend très bien qu'il y a déjà une notion stratégique au niveau politique, quant à savoir si Le Vésinet fera partie d’une intercommunalité à sept, à huit ou à vingt communes. Il y a effectivement le problème des attributions de compensation, qui constitue le problème majeur et qu'il faut absolument régler. Mais, au-delà, la question de Madame TORNO concerne surtout le point de savoir si Monsieur le Maire est moteur dans cette agglomération pour trouver une solution ou s'il subit et suit plutôt les autres.
Monsieur le Maire n'est pas certain de bien comprendre cette question. Il répond que la Ville du Vésinet participe aux discussions et qu'ils essayent, avec tous ceux qui y sont, de rapprocher les points de vue afin de trouver le meilleur accord possible pour chacun.
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Monsieur CAROUR dit que, s'il a bien compris, Monsieur le Maire est plutôt favorable à une conservation du périmètre à vingt communes, indépendamment des discussions. Les attributions de compensation sont toutefois un élément important. Monsieur CAROUR entend dire de la part d’autres maires alentour qu'ils ont envie de se battre, justement pour avoir une meilleure répartition et un meilleur équilibre des attributions de compensation pour leurs villes, notamment les anciennes communes membres de la CABS. Aussi, il s'interroge sur le point de savoir si Monsieur le Maire est dans le même état d'esprit. Il demande s'il est actif et s’il se battra pour défendre Le Vésinet ou s'il restera passif.
Monsieur le Maire fait remarquer que Madame TORNO a déjà posé cette question. Il dit qu'il peut toutefois y répondre de nouveau. De manière générale, il n'a pas pour habitude d'être passif. Il n'est donc pas question d'accepter des accords qui seraient défavorables au Vésinet. Cependant, la Ville a une certaine limite de pouvoir dans cette discussion et il sera nécessaire de parvenir à un accord. Dans ce cadre, Monsieur le Maire dit qu'il fera en sorte qu'il soit le plus favorable possible au Vésinet. Pour rappel, il indique que la position de la Ville dans l’ancienne communauté d'agglomération, la CABS, n'était déjà pas extraordinaire. D'aucuns s'émouvaient d’ailleurs depuis des années du fait que la ville n'était pas bien traitée. C'est donc plutôt une bonne chose pour Le Vésinet, car cela lui permettra de
remettre tout cela à plat pour améliorer la situation des Vésigondins.
Monsieur JONCHERAY indique qu'il se porte également candidat au poste de Conseiller communautaire et souhaite expliquer ce choix. Lors des élections de 2014, les Conseillers communautaires étaient issus des scrutins, des urnes. Ils étaient au nombre de sept, parmi lesquels il figurait. Beaucoup le savent, mais ce n'est pas le cas de tout le monde, alors
Monsieur JONCHERAY souhaite revenir sur ce qui s'est passé. Cinq des sept Conseillers communautaires provenaient de l'ancienne majorité, deux venaient de l'opposition — dont Monsieur BASTARD de CRISNAY et Monsieur CHESNAIS. Lorsque la CABS a été dissoute et remplacée unilatéralement par l'Etat en une communauté d'agglomération de vingt communes, la ville du Vésinet perdait trois Conseillers communautaires, dont Monsieur JONCHERAY du fait de sa position au sein de la liste. Il y avait alors trois Conseillers
communautaires de la majorité et un de l'opposition : Monsieur BASTARD de CRISNAY. Lorsque ce dernier a informé la Ville qu'il quittait la France pour travailler à l'étranger, son poste s’est trouvé vacant. En Conseil d'adjoints, s'est donc posé la question de savoir quels étaient les postes de la Communauté d'agglomération qui étaient les plus importants pour la Ville. Monsieur le Maire avait alors répondu, face aux neuf adjoints, qu'il s'agissait, par priorité et selon l’ordre donné, du Développement économique et des Finances. Or, comme il l’a rappelé tout à l'heure, la ville du Vésinet avait été malmenée durant des années par la CABS en ce qui concerne les Finances. Ainsi, alors que Monsieur JONCHERAY aurait pu prétendre à retrouver sa place de Conseiller communautaire, ce dernier a préféré laisser sa place à Monsieur CAROUR, considérant que l'intérêt supérieur de la ville était justement de défendre ses finances dans le cadre de la CABS. Aussi, Monsieur JONCHERAY explique qu'il saisit aujourd'hui la possibilité qui lui est donnée de présenter sa candidature comme Conseiller communautaire. Il en a l'expérience car, bien qu'il ne soit plus Conseiller communautaire, il a néanmoins assisté à toutes les commissions du Développement économique où il représente la Ville. Il a même été délégué par ses collègues dans d'autres commissions. Par ailleurs, il est ici fait mention de transports et, à cet égard, il rappelle qu'il a été Maire adjoint avec une délégation aux Transports. Compte tenu du fait qu'il n'était plus délégué communautaire et qu'il n'avait plus accès, au sein de la communauté d'agglomération, aux dossiers des transports, il avait préféré laisser sa place à Madame TORNO, qui était demeurée Conseiller communautaire et qui du coup avait récupéré cette délégation de compétence, parmi celles qu'elle avait en tant que Maire adjoint. Ce court historique étant rappelé, Monsieur JONCHERAY remercie ses collègues de bien vouloir voter pour lui afin de le réinstaller dans le siège de Conseiller communautaire.
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Madame PLESSIER CHAUVEAU rappelle qu'il s'agit également du Tourisme, ce qui a un lien direct avec l'activité bénévole qu'elle exerce, puisqu'elle est élue et membre du bureau de la Chambre de commerce des Yvelines, pour lequel le tourisme est un point très important de développement de la Boucle de la Seine, avec des croisiéristes et autres. Ce serait donc un lien évident, puisqu'elle participe à un certain nombre de commissions de développement et que le tourisme est favorable au développement économique. Elle pourrait ainsi œuvrer afin que l'axe n'aille pas uniquement vers Saint-Germain-en-Laye mais également en direction du Vésinet. Ces différents éléments sont liés, d'autant que la Chambre de commerce est présente à d'autres commissions tenues à Saint-Germain-en- Laye. Il y aurait donc une cohérence avec les activités que Madame PLESSIER CHAUVEAU a par ailleurs et elle souhaitait ainsi en faire bénéficier la ville.
Madame CEZARD remarque effectivement que Madame PLESSIER CHAUVEAU est en charge du Tourisme depuis maintenant quatre mois. Or, il y a un mois, Monsieur PERICARD, le Maire de Saint-Germain-en-Laye, a inauguré le site internet « seine-saintgermain.fr », qui propose les déclinaisons touristiques de toutes les communes de la communauté d'agglomération. Madame CEZARD explique qu'elle s'y est précipitée, avec curiosité, pour consulter les pages qui concernent Le Vésinet. Elle en fait la distribution en séance, jugeant cela indigne. Elle s'attendait à trouver, comme sur tous les sites touristiques, les propositions d'hébergement ainsi que les propositions culturelles et gastronomiques, mais il n'en est rien. Elle a ainsi effectué trois captures d'écran, écrites dans un français qu'elle qualifie d'épouvantable, dont elle fait la lecture : « La ville-jardin du Vésinet autrefois recouverte part une partie de l’ancienne forêt d’Yvelines [qui n’a jamais existé] datant de François 1°, révéla son potentiel grâce à Alphonse Pallu et du comte de Choulot, etc. En effet c'est eux [et non « ce sont eux »], etc. En pénétrant dans Le Vésinet vous serez tout de suite accueillie par l'atmosphère ». Madame CEZARD souhaite distribuer les quelques exemples qu'elle a relevés pour montrer la qualité du travail effectué par Madame PLESSIER CHAUVEAU. Aussi, elle indique qu'elle ne votera jamais pour elle, estimant qu'elle ne mérite pas ce poste.
Monsieur GUIZA explique qu'il habite le quartier Princesse, qui l’a accueilli au Vésinet depuis 2004. À l'époque, il y avait un bus qui portait le numéro 6. Depuis il y eu un changement, intervenu récemment. Une réunion publique à eu lieu à ce sujet, durant laquelle la population a eu l'occasion de s'exprimer. a pu constater que l'accent avait été mis sur le développement du tourisme au Vésinet, qu'il ne perçoit pas, en effet. Il y a également d'importants problèmes de bus et de transports en général. Aujourd'hui, les collégiens Vésigondins qui prennent le bus depuis le quartier Princesse pour aller au collège du Cèdre sont obligés de se rendre à Chatou. IIS mettent donc une heure pour arriver à destination. Pour cette raison, Monsieur GUIZA dit qu'il voudrait s'entretenir avec le candidat qui sera élu ce soir, en tant que référent élu du quartier. I ajoute qu'il y a une pétition en cours dans ce quartier et souhaite donc que ce problème soit traité avec sérieux, quel que soit le candidat élu ce soir. Il a parlé de la ligne 6, mais il y a également le bus qui passait devant le lycée, qui n'existe plus. Il y a beaucoup de problèmes de transports au Vésinet, mais il considère que ceux qui sont candidats sont déjà renseignés à ce sujet. En ce qui le concerne, il défend principalement la ligne 6.
Monsieur JONCHERAY répond qu'il a animé un groupe de travail sur les transports internes au Vésinet et a déposé une conclusion de transports à la demande. Ce dossier très complet avait été élaboré avec les associations du Vésinet et ils s'étaient appuyés sur des professionnels du transport. Ce système de transports à la demande et de transports dédiés pour les déplacements pendulaires n'a pas été suivi d'effets parce qu'il y a eu entre-temps le changement de communautés d'agglomération. Il a donc été repoussé aux calendes grecques, mais il conviendrait que ce dossier soit réhabilité.
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Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Bernard GROUCHKO, Maire du Vésinet, et oui l'appel à candidature, Madame Véronique PLESSIER CHAUVEAU et Monsieur Jean-Michel JONCHERAY se sont portés candidats, parmi l'ensemble des membres du Conseil municipal.
Après en avoir délibéré, ie résultat du vote à bulletin secret est comme suit :
> Bulletins en faveur de Madame Véronique PLESSIER CHAUVEAU : 10
> Bulletins en faveur de Monsieur Jean-Michel JONCHERAY : 19
> Bulletins blancs : 4
Le Conseil municipal désigne ainsi Monsieur Jean-Michel JONCHERAY comme Conseiller communautaire.
Monsieur JONCHERAY remercie tous ceux qui ont voté en sa faveur, ainsi que ceux qui ont fait un choix différent.
Monsieur le Maire le félicite pour cette élection.
1261-03 - CONVENTION DE MAITRISE D'OUVRAGE TEMPORAIRE AVEC LE SIGEIF
POUR L'ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX AVENUE DU GRAND VENEUR
Délibération présentée par Monsieur François GLUCK, Conseiller municipal en charge des Affaires générales, du Site et de l'Environnement.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code des marchés publics,
Vu la loi n°2000-108 du 10 février 2000, relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité,
Vu la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 modifiée, relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, notamment son article 2,
Vu la convention de concession pour le service public de distribution d'énergie électrique signée le 21 novembre 1994 entre le Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en lle-de-France (SIGEIF) et ENEDIS,
Vu les statuts du SIGEIF,
Vu le projet de convention de maîtrise d'ouvrage temporaire avec le SIGEIF pour l'enfouissement des réseaux avenue du Grand Veneur, joint en annexe de la délibération.
Monsieur François GLUCK rappelle aux membres du Conseil municipal qu'il appartient à la commune, dès lors qu'elle envisage de construire ou d'intervenir sur les ouvrages dont elle est propriétaire, après s'être assuré de la faisabilité et de l'opportunité de l'opération envisagée :
> d'en déterminer la localisation ;
> d'en définir le programme ;
> d'en arrêter l'enveloppe financière prévisionnelle ;
> d'en assurer le financement ;
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- de choisir le processus selon lequel l'ouvrage sera réalisé ;
- de conciure, avec les maîtres d'œuvre et entrepreneurs qu'elle choisit, les contrats ayant pour objet les études et l'exécution des travaux.
La commune définit dans le programme les objectifs de l'opération et les besoins qu'elle doit satisfaire ainsi que les contraintes et exigences de qualité sociale, urbanistique, architecturale, fonctionnelle, technique et économique, d'insertion dans le paysage et de protection de l'environnement, relatives à la réalisation et à l'utilisation de l'ouvrage.
Le programme et l'enveloppe financière prévisionnelle, définis avant tout commencement des avant-projets, pourront toutefois être précisés par le maître de l'ouvrage avant tout commencement des études de projet.
Lorsque le maître de l'ouvrage décide de réutiliser ou de réhabiliter un ouvrage existant, l'élaboration du programme et la détermination de l'enveloppe financière prévisionnelle peuvent se poursuivre pendant les études d'avant-projets. Il en est de même pour la réalisation d'ouvrages neufs complexes d'infrastructure et de bâtiment, sous réserve que le maître de l'ouvrage l'ait annoncé dès le lancement des consultations.
La commune peut confier les études nécessaires à l'élaboration du programme et à la détermination de l'enveloppe financière prévisionnelle à une personne publique ou privée.
Elle peut en outre déléguer tout ou partie de ses prérogatives durant la durée des travaux.
Monsieur François GLUCK expose à l'assemblée que la Ville du Vésinet, en partenariat avec le Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Électricité en Ile-de-France (SIGEIF), souhaite procéder à l'enfouissement des lignes aériennes de l'avenue du Grand Veneur.
Cette démarche s'inscrit dans un double objectif : l'amélioration du cadre de vie et le renforcement de la sécurité des réseaux.
Ce programme d'enfouissement des réseaux comprend deux maîtres d'ouvrage :
+
+ le SIGEIF, agissant en qualité d'autorité concédante, pour les travaux relatifs à la mise en souterrain des réseaux de distribution publique d'énergie électrique basse tension ;
+ la Ville du VESINET, pour les travaux relatifs à la mise en souterrain des réseaux de communications électroniques et d'éclairage public.
Pour faciliter la réalisation de ce programme, la Ville du Vésinet souhaite désigner le SIGEIF maître d'ouvrage unique pour l'ensemble du programme ci-avant.
Les travaux inclus dans la mission confiée au SIGEIF sont :
> la mise en souterrain du réseau de distribution publique d'énergie électrique basse tension situé sur les domaines public et privé y compris la reprise des usagers ;
> la construction des infrastructures afférentes aux réseaux de communications électroniques sur les domaines publics et privés ;
> la construction des infrastructures nécessaires à la modernisation du réseau d'éclairage public (terrassements, fourniture et pose d’un fourreau accompagné d'un conducteur de terre).
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Les travaux exclus de la mission confiée au SIGEIF sont :
> le câblage, la fourniture et la pose du matériel d'éclairage public ;
> le câblage des réseaux de communications électroniques.
Les missions du SIGEIF, maître d'ouvrage temporaire pour le compte de la commune, portent sur les éléments suivants :
> la gestion des marchés et la réception des ouvrages ;
> la gestion administrative, technique et financière ;
> les actions en justice.
Pour cette mission, le SIGEIF percevra une rémunération équivalente à 4 % du montant hors taxes du coût de l'opération.
Le montage contractuel comprend deux conventions distinctes à établir entre la commune du Vésinet d’une part et le SIGEIF d'autre part.
La première convention portera sur l'acceptation par la collectivité du principe de la maîtrise d'ouvrage temporaire pour la mise en souterrain des réseaux.
La seconde détaillera les conditions financières, administratives et techniques. Le coût prévisionnel de l'opération pour les missions confiées au SIGEIF s'élève à 732 000 € TTC, pour l'avenue du Grand Veneur.
Ce montant est ventilé selon les modalités suivantes :
1) Pour la mise en souterrain du réseau électrique basse tension (maîtrise d'ouvrage SIGEIF) : montant prévisionnel : 220 000 € HT soit 264 000 € TTC
. Le concessionnaire ENEDIS : la participation du concessionnaire est fixée à 50 % du coût total hors taxes du programme ;
« Le SIGEIF : la participation est fixée à 22 % du coût total hors taxe du programme
plus l'ensemble de la TVA ;
* La commune (à l'origine de la décision de réalisation des travaux de mise en
souterrain des réseaux) : elle participe pour la partie restant à payer, déduction faite de la TVA et des participations financières des organismes ci-dessus.
RESEAU DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ELECTRICITE :
COUT PREVISIONNEL 264 000 € TTC
PARTICIPATION PARTICIPATION DU | PARTICIPATION DE
D'ENEDIS SIGEIF LA COMMUNE
AVENUE DU GRAND VENEUR 110 000,00 € TTC 92 400,00 € TTC 61 600,00 € TTC
TOTAL 110 000,00 € TTC 92 400,00 € TTC 61 600,00 € TTC
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2) Pour la mise en souterrain des réseaux de communications électroniques, d'éclairage public (maîtrise d'ouvrage Ville du Vésinet) : montant prévisionnel : 390 000 € HT soit 468 000 € TTC
+ La commune s'engage à inscrire la partie des dépenses la concernant, toutes taxes comprises, dans son budget, préalablement à la signature des marchés.
Ce montant est ventilé comme suit :
RESEAUX SOUS MAITRISE D'OUVRAGE VILLE :
COUT PREVISIONNEL 468 000 € TTC
Communications : .
électroniques Eclairage public Total
AVENUE DU GRAND VENEUR 334 000,00 € TTC 134 000,00 € TTC 468 000,00 € TTC
TOTAL 334 000,00 € TTC 134 000,00 € TTC 468 000,00 € TTC
Monsieur GLUCK précise que cette proposition de convention a été initiée par Monsieur ELKAEL. Aujourd'hui, au Vésinet, à peu près les deux tiers des réseaux sont souterrains et environ un tiers des réseaux est demeuré aérien. Des opérations d'enfouissement viennent de se terminer sur le boulevard Carnot. D'autres vont démarrer sur la rue Watteau, allée de la Gare et avenue de la Marguerite, au quatrième trimestre 2018. Au cours du mois de septembre, la municipalité espère pouvoir proposer d’autres enfouissements, notamment sur l'avenue Médéric. Pour l'enfouissement qui fait l'objet de la présente délibération, avenue du Grand Veneur, le coût total des travaux est de 732 000 € TTC. La partie qui concerne le réseau de distribution électrique est intéressante pour la Ville car assez largement subventionnée et elle profite de cette occasion pour procéder à l'enfouissement des réseaux de communications électroniques et d'éclairage public. Les travaux démarreront au premier trimestre 2019. Monsieur GLUCK fait ensuite projeter en séance une photo de l'avenue du Grand Veneur pour montrer les réseaux qui doivent être enterrés. Un autre aspect lui paraît intéressant, à savoir le fait que cette avenue est un peu obstruée par un éclairage central. II est donc prévu, pendant l'enfouissement, de déplacer cet éclairage public central sur l'avenue du Grand Veneur, pour le mettre sur les bords de cet axe. Cela pourrait libérer ce magnifique gazon qui est classé. Par ailleurs, étant donné qu'il n'y a pas de trottoir sur cette rue, tout le monde marche sur la chaussée : les personnes à mobilité réduite (PMR), les enfants, les parents avec poussette, etc. Donc, pour aller plus loin, durant les travaux il sera proposé, dans le cadre d'un autre budget, de mettre en place sur cette pelouse un cheminement PMR qui devrait redonner un peu de sécurité à cette rue. Pour ce faire, étant donné que la pelouse est classée, rendez-vous est pris dès le lendemain de la présente séance de Conseil municipal avec l'inspecteur des Sites pour évoquer ce sujet. Cela donne un peu de perspective à cette délibération.
Madame CEZARD considère qu'il est extrêmement dangereux de commencer à dire que les réverbères seront changés, sans dire exactement ou montrer la proposition de l'éclairage qui est prévu d'être installé à la place. Ils sont certes comme ils sont, mais les Vésigondins s'y sont habitués. C'est quand même un élément important et elle ne souhaite pas donner un chèque en blanc pour changer l'éclairage de l'avenue du Grand Veneur sans savoir par quoi il sera remplacé.
Monsieur le Maire précise que la présente délibération ne concerne pas le choix des lampadaires maïs l'enfouissement des réseaux.
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Madame CEZARD répond qu'elle l’a bien compris, mais fait remarquer que les travaux liés à l'enfouissement des réseaux vont avoir une incidence sur l'éclairage de l'avenue.
Monsieur GLUCK confirme.
Madame CEZARD explique qu'elle n'est donc pas contre l'enfouissement mais s'inquiète de ce qui sera fait, au passage, concernant l'éclairage. Aussi, elle demande des précisions à ce sujet.
Monsieur GLUCK répond que la délibération prévoit effectivement le passage des câbles d'éclairage public sur les bords de l'avenue, pour 130 000 €. C'est ce qui est soumis aux votes. Les lampadaires ne font pas partie de cette délibération. Les services de la Ville, sil leur est demandé de le faire, feront des propositions pour les changer, ce qui fera l'objet d'une autre délibération.
Madame CEZARD comprend que les câbles seront donc déjà latéraux puisque prévus ainsi en enfouissement.
Monsieur GLUCK confirme que cela fait partie de la présente délibération.
Madame CEZARD en tire la conséquence que l'éclairage changera donc de façon certaine.
Monsieur GLUCK répond qu'en effet l'éclairage sera latéral.
Madame CEZARD considère que c'est quand même quelque chose de très grave, car l'avenue du Grand Veneur est très emblématique aussi de la ville du Vésinet. Or, il y a ici un changement qui n'est pas connu, uniquement des travaux qui sont annoncés.
Monsieur GLUCK constate que Madame CEZARD apprécie beaucoup cet éclairage, mais il est vétuste puisqu'il date d'avant les années 1980. Il est donc à bout de souffle. Pour donner une idée, il fonctionne avec des lampes à vapeur de mercure. Ceux qui se promènent sur l'avenue du Grand Veneur de nuit pourront constater qu'il y a, approximativement, une lampe sur trois qui n'éclaire plus. Et ce car les lampes au mercure n'existent plus. Un
nouveau marché d'électricité a été passé et il démarre le 1° juillet. Cette nuit, le nouvel attributaire de ce marché fera un tour de toutes ces ampoules pour essayer de trouver une solution technique. Mais, malheureusement, bien que Madame CEZARD apprécie beaucoup ces lampadaires, ils sont en fin de vie, après quarante années de service.
Madame CEZARD précise qu'il ne s'agit pas de savoir si elle les apprécie ou non à titre
personnel. Elle explique qu'il s'agit d'un élément important, auquel chacun est habitué. La ville est ancienne et il ne faudrait pas tout renouveler de façon sauvage au prétexte que ce serait ancien. Elle considère que cela aura dû faire l'objet, en commission, de plus de
concertation.
Madame PREVOT-HUILLE indique que la réflexion de Monsieur GLUCK consiste à dire que le projet de l’enfouissement de réseaux s'inscrira dans un projet beaucoup plus global. Mais ce projet beaucoup plus global sera discuté, de toutes façons, en commission, où Madame CEZARD est présente.
Monsieur GLUCK ajoute qu'elle était effectivement présente lors de la dernière séance de commission, lorsque ce sujet a été évoqué.
Madame PREVOT-HUILLE poursuit en expliquant qu'il ne s'agit pas actuellement de déplacer l'éclairage. D'abord il y a la phase d'étude. Ensuite il y aura justement les phases
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ultérieures durant lesquelles le projet est construit. C'est long et cela donne donc le temps de consulter tout le monde.
Madame GODEST constate que l'enfouissement est prévu et s'interroge sur le point de savoir s'il est également prévu de refaire la chaussée ensuite.
Monsieur GLUCK répond que cela lui semble nécessaire.
Madame GODEST souhaite savoir si la réfection de la chaussée est prévue avant de mettre les lampadaires. Car, lorsque les excavations nécessaires à la réfection de la chaussée seront réalisées, elle demande s'il ne serait pas judicieux de prévoir également les lampadaires pour savoir quel sera l'emplacement nécessaire pour le bétonnage de l'assise de leurs fondations, afin de refaire la chaussée lorsque tout sera mis en place.
Monsieur GLUCK comprend cette question. Il explique que la chaussée sera ouverte sur les deux côtés, pour réenterrer la totalité des lignes électroniques et électriques. Et, au même moment, sera mise en place la totalité des gaines pour l'éclairage public, ainsi que les plots de stabilisation des futurs poteaux. Tout sera déjà en place et la chaussée sera refermée à ce moment-là.
Madame PREVOT-HUILLE indique qu'il sera également profité de l'occasion pour refaire les meulières qui tiennent l'avenue du Grand Veneur. Elles seront réhaussées, ce qui a été fait sur le bas de l'avenue du côté du Vésinet — Le Pecq. Les meulières seront conservées mais légèrement réhaussées pour les consolider, car elles ont été heurtées par les voitures et se sont fragilisées dans le temps. En les réhaussant un petit peu elles ne seront plus sujettes à l’eau, ce qui nécessite notamment de creuser.
Monsieur JONEMANN comprend que l'éclairage sera latéral et en déduit qu'il Sera donc situé sur les deux côtés. En ce qui le concerne, il explique être davantage inquiet au sujet du cheminement qui passerait sur la partie centrale. I ne dit pas qu'il ne faut pas de cheminement, mais il fait remarquer qu'il y a déjà des ébauches de trottoir et juge ainsi que le faire passer en partie centrale est une idée curieuse. Il rappelle que le lieu dont il s'agit est situé en plein site classé et que l'avenue du Grand Veneur en fait partie. y a donc certainement une autorisation à obtenir de la part de l'inspection des sites, mais il n'y a pas que cela. I considère qu'il s'agit d'un sujet important, qui mérite de prendre le temps de bien faire les choses, avant de jeter l’idée d’avoir un cheminement au milieu de cette coulée verte qui existe quasiment depuis la fondation du Vésinet. C'était un des grands axes dessinés à l'époque par Alphonse PALLU. Aussi Monsieur JONEMANN se dit particulièrement sceptique à l'idée de faire passer un cheminement au milieu alors qu'il n'y en a jamais eu. Il souhaiterait à cet égard qu'il y ait un large consensus sur un sujet pareil avant de défigurer le site classé, jugeant qu'aujourd'hui il subit déjà des assauts de tous les côtés. En l'occurrence, pour l'avenue du Grand Veneur, qu'il s'agisse de sa partie nord ou de sa partie sud, elle est à peu près préservée. Que l'éclairage soit déplacé sur le côté, si c'est bien réalisé avec de jolis réverbères, il considère que c’est envisageable. En revanche, pour ce cheminement central, Monsieur JONEMANN juge cette idée comme étant a priori incongrue.
Monsieur GLUCK rappelle que tous ces éléments ne font pas partie de la délibération. 1! s’agit d'une réflexion, qui se construit en faisant venir sur les lieux l'inspectrice des sites. Ensuite, Monsieur JONEMANN parle de faire passer des trottoirs sur les côtés. Mais, comme il doit sans doute le savoir, cela n'est pas possible, car ils sont beaucoup trop étroits.
Monsieur JONEMANN répond que puisque la Ville refait la chaussée il est possible, au passage, d'élargir le trottoir.
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Monsieur GLUCK dit que cette question peut faire partie du débat, à savoir s'il est
souhaitable de refaire les trottoirs comme sur le reste de la ville, c'est-à-dire en diminuant la largeur des rues, pour avoir du bitume. C'est un débat à avoir et c'est une possibilité.
Monsieur JONEMANN précise que l'avenue est constituée de deux voies à sens unique qui sont particulièrement larges.
Monsieur GLUCK répète que cela peut faire partie du débat. Par ailleurs, Monsieur JONEMANN a dit qu'il n'était pas favorable à l'instauration d'un cheminement central, alors qu'il n'avait pas été dit que cette idée serait mise en œuvre. Monsieur GLUCK explique avoir simplement indiqué qu'il convenait de trouver un espace pour que les piétons puissent marcher ailleurs que sur la rue. Aujourd'hui, les poussettes, les PMR, tout le monde marche sur la rue. Or, manifestement, il doit y avoir une autre solution. Mais cette solution ne sera pas nécessairement exactement au centre, ce pourrait être désaxé. Quoi qu'il en soit, il faut que la Ville travaille sur le sujet et fasse des propositions. En outre, Monsieur GLUCK considère que ces pylônes, qui sont présents depuis une bonne quarantaine d'années, sont moches. Ils obstruent toute la perspective qu'il est possible d'avoir sur les Ibis ou sur le château de Saint-Germain-en-Laye. Ils sont au milieu de cette avenue, sans qu'il soit réellement possible de savoir pourquoi. Aussi, il n'est pas absurde d'avoir une réflexion sur le sujet et d'ouvrir le débat pour proposer de déplacer ces pylônes afin de faire autre chose sur ce parterre central.
Monsieur le Maire précise que le cheminement existe de fait puisqu'il apparaît clairement. Par ailleurs, Monsieur GLUCK a ouvert le débat, mais ce n'est pas l'objet de la délibération de ce soir. Le débat pourra avoir lieu en commission, où chacun aura l’occasion de
s'exprimer. Le Bureau des sites viendra et il y aura beaucoup de discussions et de réflexions sur le sujet. Aussi, Monsieur le Maire propose de revenir à la délibération, qui concerne l’enfouissement avec le SIGEIF.
Monsieur ELKAEL dit que Monsieur GLUCK a commencé son intervention en disant que Monsieur ELKAEL avait initié cette délibération. I! souhaite corriger cela, car il dit n'avoir jamais entendu parler de l'avenue du Grand Veneur à ce sujet avant ce soir. Ce qui était prévu, dans le cadre d'une convention avec le SIGEIF, c'est la route de Croissy, en deux étapes. Cela a été discuté à maintes reprises en commission. Tout le monde semblait d'accord. Il y avait juste un doute pour savoir si la deuxième étape pouvait avoir lieu en 2079 ou si elle aurait lieu en 2020, du fait des sommes disponibles en investissement. Il y avait donc une discussion sur le sujet, mais la route de Croissy a subitement disparu pour faire apparaître, en lieu et place, l'avenue du Grand Veneur, avec des choix qui sont déjà entérinés. En effet, Monsieur ELKAEL est dubitatif lorsqu'il entend dire que le débat va s'ouvrir, étant donné qu'il a été dit dans la foulée que l'existant était très moche. Il conclut en demandant ce qu'il est advenu de la route de Croissy dans cette histoire.
Madame PREVOT-HUILLE répond qu'il n'y a pas de problème en ce qui concerne la route de Croissy. Elle sera faite et les études se poursuivent. Pour l'avenue du Grand Veneur, la Ville a été contactée par le SIGEIF, qui a dit qu'il était possible de présenter d'autres projets, ce qui a alors été envisagé. Mais la route de Croissy sera faite. Elle est planifiée et a déjà fait l'objet d'une délibération. Avec l'avenue du Grand Veneur, il s'agit donc d'un projet supplémentaire, mais dans un temps relativement long. Ce ne serait pas réalisé cet été, mais les études vont pouvoir commencer. Il y aura donc du temps pour en parler et pour présenter le sujet en commission.
Monsieur ELKAEL fait remarquer que, s'il est déjà prévu de réaliser l’enfouissement sur un côté, le choix est déjà très orienté. Certes il est positif d’avoir des projets supplémentaires, mais il convient de réfléchir au préalable.
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Madame CEZARD exprime ses plus vives inquiétudes quant aux appréciations esthétiques de Monsieur GLUCK. Elle évoque à cet égard ce qu'elle qualifie d'espèce d'oiseau immonde, avec des pattes en tôle et des pieds en chiffon, qu'elle lui reproche d'avoir laissé exposer aux lbis, ce qu'elle juge indigne. Aussi, lorsqu'elle entend Monsieur GLUCK dire que l'avenue du Grand Veneur est moche à cause de ses réverbères, elle dit avoir peur.
Monsieur CAROUR indique qu'il souhaiterait, probablement comme l'ensemble des membres de l'assemblée, avoir des précisions. I dit avoir une question pour Monsieur GLUCK et une autre qui pourrait s'adresser à Monsieur MICHEL, Concernant Monsieur GLUCK, il a dit que les travaux débutaient au premier trimestre 2019.
Monsieur GLUCK confirme.
Monsieur CAROUR demande quand est-ce qu'ils doivent finir.
Monsieur GLUCK répond que, de mémoire, ils finiront à la fin du mois de juin.
Monsieur CAROUR demande à Monsieur MICHEL, en matière de financement, ce qu'il a prévu cette année par rapport à la totalité des travaux.
Monsieur GLUCK demande à Monsieur CAROUR si sa question concerne bien l'année 2019.
Monsieur CAROUR confirme. Puis, il reformule sa question, demandant s'il y a une partie du coût des travaux qui est imputée sur le budget 2018 ou si cela sera uniquement imputé sur le budget 2019.
Monsieur GLUCK répond qu'il a déjà indiqué que ce seraient les études en 2018 et les travaux qui commenceraient en 2019.
Monsieur CAROUR souhaite connaître le montant des études.
Monsieur GLUCK dit ne pas l'avoir ici. I! pourra y répondre ultérieurement, mais indique déjà que ce n'est pas 732 000 €.
Monsieur le Maire confirme que cette information sera donnée par la suite.
Monsieur LORENZI s'interroge sur les chiffres présentés dans les différents tableaux, avec 264 000 € pour l'enfouissement du réseau électrique et 468 000 € notamment pour le réseau électronique, s'étonnant de la différence entre ces coûts. Il demande s'il est procédé simultanément à l'enfouissement de tous ces réseaux.
Monsieur GLUCK répond qu'il est, en effet, procédé simultanément à l'enfouissement de tous ces réseaux. En revanche, certains coûts sont plus importants car, au contraire de l'électricité qui passera uniquement sur un côté de la rue, pour les réseaux électroniques, il faut ouvrir des tranchées sur les deux côtés de la rue, ce qui a pour effet de doubler le coût.
Considérant que le projet de délibération a été présenté lors de la commission « Equipement — NTIC » en date du 18 juin 2018 et lors de la commission « Développement durable, Espaces verts et Environnement » tenue le même jour,
Considérant que les crédits permettant de réaliser cette opération sont inscrits au budget principal de la Ville de l'année 2018 pour les études et seront inscrits au budget principal de la Ville de l'année 2019 pour les travaux,
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Après avoir entendu l'exposé de Monsieur François GLUCK, Conseiller municipal en charge des Affaires générales, du Site et de l'Environnement, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix pour et 15 voix contre (M. JONCHERAY, M. JONEMANN, M. de La
GUERONNIERE, Mme JOST, M. ELKAEL, M. CAROUR, Mme VAN ECK, Mme TORNO,
M. GRIPOIX, M. CHESNAIS, M. LORENZI, Mme WILLEMIN, Mme HAUSTRAETE,
Mme CEZARD et Mme BELLICHA) :
APPROUVE l'opération de mise en souterrain des lignes aériennes et de rénovation du réseau d'éclairage public, pour l'avenue du Grand Veneur,
APPROUVE les termes de la convention de maîtrise d'ouvrage temporaire entre la Ville et le SIGEIF pour l'enfouissement des lignes aériennes électriques de distribution publique, de communications électroniques et d'éclairage public, ainsi que ses annexes, jointe en annexe de la présente délibération,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec le SIGEIF ladite convention ainsi que la
convention financière, administrative et technique qui en découlera, si les montants qui y seront indiqués sont inférieurs ou égaux à ceux de l'enveloppe prévisionnelle définie dans la convention de maîtrise d'ouvrage temporaire et si les crédits sont inscrits au budget,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents et nécessaires à la bonne exécution desdites conventions et des documents liés à cette opération
d'enfouissement des réseaux.
1261-04 — TARIFS DES ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES POUR L'ANNÉE 2018-2019
Délibération présentée par Madame Martine GENEIX, Maire adjoint en charge des Affaires scolaires, Périscolaires, de l'Enfance et de la Famille.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°1247-13 du Conseil municipal en date du 20 juin 2016 fixant les tarifs des activités périscolaires et extrascolaires pour l’année 2016-2017,
Vu la décision n°122-2017 en date du 19 septembre 2017 relative à la grille tarifaire des activités périscolaires et extrascolaires pour l’année 2017-2018,
Vu le tableau des tarifs des activités périscolaires et extrascolaires pour l'année 2018-2019, joint en annexe de la délibération.
Madame Martine GENEIX rappelle aux membres du Conseil municipal que les services publics administratifs facultatifs à caractère social, éducatif ou culturel créés au niveau local (crèches, cantines, garderies, écoles de musique, bibliothèques, etc.) reposent sur un financement budgétaire et une participation des usagers.
Dans ce cadre, leurs conditions d'accès et de tarification doivent être définies dans le respect du principe d'égalité des usagers du service public.
Madame Martine GENEIX expose à l'assemblée que, dans le cadre de la mise en œuvre de
la possibilité offerte aux communes de déroger à la semaine de quatre jours, les
modifications suivantes sont proposées, en ce qui concerne les activités périscolaires et extrascolaires :
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les accueils de loisirs du mercredi seront ouverts toute la journée de 8h à 19h;
les activités périscolaires des lundis, mardis, jeudis et vendredis débuteront à 16h30 ;
le goûter sera servi à l'ensemble des enfants inscrits à ces activités et il sera compris dans le forfait ;
le créneau accueil de loisirs 16h30-18h sera créé ;
le tarif de l'étude surveillée et celui de l'accueil de loisirs pour le créneau 16h30-18h seront harmonisés ;
une pénalité pour les retards répétitifs des parents au-delà du créneau réservé sera créée.
Par ailleurs, il convient de réévaluer l'ensemble des tarifs actuels des activités périscolaires et extrascolaires de 2 % (en moyenne), sachant qu'ils n'avaient pas été réévalués depuis l’année scolaire 2016-2017.
En conséquence, les tarifs 2018-2019 pour les activités périscolaires et extrascolaires sont proposés comme ci-dessous :
>
wo
|
M
+
on
D
—
Droit d'inscription aux activités périscolaires et extrascolaires : 12 € (inchangé)
Participation au carnaval : 9 € (inchangé)
Pénalité de retard au-delà du créneau réservé : 10 €
Restauration scolaire :
Restauration scolaire
Repas Repas | Repas
Tranches de quotient | PAI non reservé
ete ns || 11h90- 18h60
| T1<265€ 1,00 €
| 266€
| 615€
| 1125€
| 2 540 € < T6 < 2 560€ 5,08 € 2,86€
| T7-23550€ 5,25 €
Hors commune 6,02 €
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> Accueil du temps périscolaire (matin et fin d'après-midi) :
Accueil du temps périscolaire
matin et Fin d'après-midi
Garderie du Accueils de Accueils de Loisirs Accueils
Tranches de quotient | matin Loisirs ou Étude après Étude de loisirs
_ 8h - 8h20 16h30 -18h 18h-19h 16h30 -19h
A < 265€ | 1,00 € 1,50 € 1,05 € 2,55 €
pm — nn)
B | 265€
C 1125€< C<2540€ | 1,20 € 4,50 € 1,60 € 6,10 €
D | > 2540€ | 1,25 € 4,74 € 1,76 € 6,50 €
Hors commune | 1,36 € 6,24 € 4,16 € 10,40 €
Goûter inclus (0,81€)
> Accueil du temps extrascolaire (mercredi et vacances scolaires) :
Accueil du temps extrascolaire
Mercredis et vacances scolaires
12 journée avec Journée 1/2 journée sans repas Le, 1i2 repas Journée ê | PAI Journée
Enfant 1 si Enfant 1 Es ant Enfant 1 ER PAI 2 et + 2 et + 2 et +
1224€/ 10,20€ 918€, 816€ 165€, 612€) 1020€ 8,16€
1688€ 1 13,72€ 12,90€ | 10,30 € 8,81€, 719€, 1479€ 10,71€
21,13€ 17,06€ 16,07 € | 12,90€ 11,14€. 902€) 1854€) 1361€
25,60€ 18,06€ 1700€ 13,62€ 11,88€, 960€! 1956€, 1441€
30,29 € 22,11€ 15,80 € 19,47 €
Madame GENEIX souhaite appeler l'attention sur quelques points concernant ces tarifs. Premièrement, du fait du retour à la semaine de quatre jours, l’école se terminant à 16h30, la garderie initiale qui avait été proposée de 16h à 16h30 n'existe plus. Deuxièmement, il est créé un goûter pour tous. Jusqu'ici, les enfants qui allaient à l'étude apportaient leur goûter et les enfants qui allaient à l'accueil de loisirs recevaient un goûter dans la salle de restauration, ce qui constitue de meilleures conditions pour se poser et avoir un goûter très complet. Madame GENEIX précise qu'elle ne doute pas de la valeur des goûters que les parents donnaient à leurs enfants, mais désormais ils auront tous le même goûter, ce qu'elle juge préférable. Troisièmement, il y a la création d'une deuxième tranche de tarifs, car,
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lorsque les enfants allaient à l'étude, ils pouvaient sortir à 18h après l'étude ou ils pouvaient rester jusqu'à 19h à l'accueil de loisirs. Par contre, lorsqu'ils choisissaient l'accueil de loisirs, il y avait une seule tranche tarifaire qui menait jusqu'à 19h. Il était donc possible de craindre un choix pour l'une ou l’autre des solutions en fonction des tarifs. De ce fait, cette deuxième tranche de tarifs pour l'accueil de loisirs est créée, avec une sortie à 18h ou à 19h. Les enfants peuvent donc rester soit jusqu'à 18h après l'étude ou l'accueil de loisirs, soit jusqu'à 19h, après l'étude puis l'accueil de loisirs ou uniquement après l'accueil de loisirs. Par ailleurs, il a été constaté plusieurs abus de retards, même si cela ne concerne que peu de personnes sur l'ensemble de la commune. En effet, il y a des personnes qui sont systématiquement ou régulièrement en retard. En conséquence, est créée une pénalité forfaitaire de retard d'un montant de 10 €. Enfin, les tarifs sont reconduits avec les mêmes tranches de quotient que les années précédentes, mais avec une réévaluation de 2 %. Ils n'avaient pas bougé l'année dernière, donc cela faisait deux ans qu'ils étaient à ces montants.
Considérant que le projet de délibération a été présenté lors de la commission « Affaires scolaires, Périscolaires, Petite Enfance et Famille » du 28 mai 2018,
Après avoir entendu l'exposé de Madame Martine GENEIX, Maire adjoint en charge des Affaires scolaires, Périscolaires, de l'Enfance et de la Famille, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE les tarifs susmentionnés pour les activités périscolaires et extrascolaires de
l’année scolaire 2018-2019,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.
1261-05 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR COMMUN AUX ACTIVITÉS
PÉRISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES DE LA VILLE DU VÉSINET
Délibération présentée par Madame Martine GENEIX, Maire adjoint en charge des Affaires scolaires, Périscolaires, de l'Enfance et de la Famille.
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, son article L.2121-29, Vu le Code de l'éducation et, notamment, son article L.551-1 relatif aux activités périscolaires,
Vu la délibération n°1234-15 du Conseil municipal en date du 11 juin 2014 portant mise en place d’un règlement intérieur commun à toutes les activités périscolaires de la Ville du Vésinet,
Vu la délibération n°1235-23 du Conseil municipal en date du 18 septembre 2014, portant modification du règlement intérieur commun à toutes les activités périscolaires de la Ville du Vésinet,
Vu la délibération n°1242-10 du Conseil municipal du 24 septembre 2015 portant modification du règlement intérieur des activités périscolaires,
Vu la délibération n°1252-10 du Conseil municipal du 3 mai 2017 portant modification du règlement intérieur commun aux activités périscolaires de la Ville du Vésinet, Vu le projet de règlement intérieur commun aux activités périscolaires et extrascolaires de la Ville du Vésinet, modifié, joint en annexe de la délibération.
Madame Martine GENEIX expose à l'assemblée que les activités périscolaires et extrascolaires (accueil du matin, restauration scolaire, accueil de loisirs et étude) n'ont pas un caractère obligatoire mais sont l'expression de la politique éducative de la
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commune, qui souhaite pouvoir assurer la meilleure adéquation possible entre les moyens dont elle dispose et les besoins des familles.
Dans ce cadre, le règlement intérieur commun aux activités périscolaires et
extrascolaires de la Ville du Vésinet fixe les droits et devoirs des usagers et des
bénéficiaires de ce service public.
Madame Martine GENEIX rappelle aux membres du Conseil municipal que ce règlement intérieur a été institué par délibération n°1234-15 du 11 juin 2014, afin d'être mis en
place pour la première fois lors de la rentrée scolaire 2014.
Depuis, ce document a été modifié à plusieurs reprises, notamment du fait de
l'application de nouveaux horaires ou de changements d'organisation liés à la réforme des rythmes scolaires.
Ainsi, après quatre années de fonctionnement et avec la mise en œuvre, à la rentrée
2018, de la possibilité de déroger à la semaine de quatre jours, il apparaît souhaitable de modifier ou de préciser certains éléments de ce règlement commun.
Les modifications proposées apparaissent en rouge dans le document joint en annexe de la délibération :
> La garderie du soir étant supprimée, dans l'ensemble du document, le terme
« garderie » est remplacé par « accueil du matin ».
> SIl.1 : Les horaires :
+ Accueil du matin : tous les matins scolaires de 8h00 à 8h20.
# Restauration : de 11h30 à 13h30 les lundis, mardis, jeudis et vendredis.
+ Etudes surveillées: les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 16h30 à 18h00, sans possibilité de sortie avant 18h.
+ Accueils de loisirs :
° Les soirs:
- En maternelle : de 16h30 à 19h00.
- En élémentaire : de 16h30 à 19h00 ou de 18h00 à 19h00.
Un décalage de 10 minutes est prévu pour les écoles Centre et La Borde.
“ Les mercredis et les vacances scolaires : de 8h00 à 19h00.
Un accueil en demi-journée (8h-12h ou 13h30-19h) ou en demi-journée avec repas (8h-13h30 ou 12h-19h) est possible, sauf durant l'été.
> SI1.2 : responsabilité :
En cas de retard abusif, une feuille de retard sera présentée à la signature des parents où de la personne chargée de venir chercher l'enfant. Le « forfait retard » prévu au tarif sera alors facturé pour tous les retards suivants.
Madame GENEIX précise qu'il s'agit simplement de mettre, dans le règlement intérieur, ce qui est finalement acté avec les tarifs. C'est-à-dire que la garderie du soir, qui apparaissait dans le règlement intérieur, n'apparaît plus. En effet, puisqu'il y a école jusqu'à 16h30, il n'y a pas lieu d’avoir une garderie de 16h à 16h30. Avec l'accord du DASEN (Directeur académique des services de l'Education nationale) et de toutes les
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commissions, il y a un retour à la Semaine de quatre jours. Pour les horaires, les lundis, mardis, jeudis et vendredis, les classes ont lieu de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30, à l'exception de deux écoles maternelles, qui sont celles de Centre et de La Borde. Dans celles-ci, à la demande des parents d'élèves, les horaires sont décalés de dix minutes, pour que les parents ayant des fratries sur deux écoles, maternelles et élémentaires, puissent faire le trajet sans que cela ne leur pose de problème. Par exemple, à l'école Centre, ce sera 8h40, alors qu'à l'école Pallu l'horaire reste 8h30. Cela permet aux parents, avec les petites jambes de leurs enfants, de faire le trajet. C'est un sujet qui était évoqué en Conseil d'école depuis que Madame GENEIX est Maire adjoint, c'est-à- dire depuis trois ans. La Ville profite de cette réforme pour le mettre en place. En conséquence, l'accueil de loisirs du mercredi redevient de l'extrascolaire et n'est plus du périscolaire, avec cinq formules, ce qui est un retour à ce qui préexistait : soit le mercredi toute la journée, soit une demi-journée le matin ou l'après-midi, avec ou sans repas. !l y a donc un choix assez large. Est également inscrit dans le règlement intérieur la possibilité d’une tranche d'accueil de loisirs jusqu'à 18h ou jusqu'à 19h.
Considérant que le projet de délibération a été présenté lors de la commission « Affaires scolaires, Périscolaires, de la Petite enfance et de la Famille » en date du 28 mai 2018,
Après avoir entendu l'exposé de Madame Martine GENEIX Maire adjoint en charge des Affaires scolaires, Périscolaires de l'Enfance et de la Famille, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE les modifications susmentionnées apportées au règlement intérieur commun aux activités périscolaires et extrascolaires de la Ville du Vésinet et figurant en rouge dans le document joint en annexe de la délibération,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit règlement ainsi modifié.
1261-06 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA PETITE ENFANCE
Délibération présentée par Madame Martine GENEIX, Maire adjoint en charge des Affaires scolaires, Périscolaires, de l'Enfance et de la Famille.
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, son article L.2121-29, Vu le Code de la santé publique et, notamment, ses articles L.2324-1 et suivants, ainsi que R.2324-17 et suivants,
Vu le Code de l’action sociale et des familles et, notamment, ses articles L.214-1 à L.214-7, Vu le décret n°2000-762 du 1° août 2000 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans et modifiant le Code de la santé publique, Vu le décret n°2007-230 du 20 février 2007 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans et modifiant le Code de la santé publique, Vu le décret n°2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans,
Vu l'arrêté ministériel du 26 décembre 2000 relatif aux personnels des établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans,
Vu la circulaire n°4 du 2 novembre 1981 relative au développement, à la coordination et à l'organisation des modes d'accueil et de garde des jeunes enfants, Vu la circulaire n°83-22 du 30 juin 1983 relative à la participation des parents à la vie quotidienne des crèches,
Vu la délibération n°1252-11 du Conseil municipal en date du 3 mai 2017 relative à la modification du règlement intérieur des structures de la Petite enfance, Vu le projet de règlement intérieur modifié des structures de la Petite enfance, annexé à la délibération.
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Madame Martine GENEIX rappelle aux membres du Conseil municipal que le Conseil départemental des Yvelines, par l'intermédiaire de son service de Protection maternelle infantile (PMI) et d'Actions de santé, est chargé de donner son avis sur le mode de fonctionnement des structures d'accueil de la Petite enfance.
À ce titre, le médecin de la PMi intervient pour des visites de contrôle dans les
établissements et présente des préconisations sur l’organisation du service, les locaux d'accueil et les éléments contractuels communiqués aux familles, notamment le contenu du règlement intérieur des structures d'accueil.
Madame Martine GENEIX expose à l'assemblée qu'afin d'être en adéquation avec les évolutions récentes — notamment en ce qui concerne les obligations vaccinales désormais
en vigueur depuis le 30 décembre 2017 — il convient d'apporter un certain nombre de modifications au règlement intérieur des structures de la Petite enfance, qui seront applicables pour la rentrée, en septembre 2018.
Ces modifications portent sur :
> L’article 2-2 Admission:
« Les enfants ne pourront être admis où maintenus en crèche que s'ils sont soumis aux vaccinations obligatoires selon le calendrier vaccinal en vigueur. Ceci concerne
les enfants nés avant le 1°’ janvier 2018.
Pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2018, le nouveau calendrier vaccinal s'applique en vertu de la loi du 30 décembre 2017 (sauf contre-indication médicale
reconnue). »
Par ailleurs, est intégré au règlement intérieur, dans le corps du texte, le détail des absences pour maladie, qui figurait auparavant en annexe :
e L'article 4-3 a - Les absences maladie avec éviction immédiate
MALADIES ABSENCE
Angine 48h après mise en place d'un traitement.
Bronchiolite * 48h à 5 jours selon l'état de l'enfant
Bronchite 48h à 5 jours selon l'état de l'enfant
Retour en crèche avec mise en place d'un traitement
Conjonctivite adapté permettant la disparition des symptômes en
purulente 48h.
Zona Si présence de lésions vésiculeuses sur les parties visibles
=
Retour en crèche en fonction de l'état clinique de l'enfant, évalué par la Crise d'asthme directrice ou le médecin et établissement d'un protocole en cas de nouvelle crise.
Coqueluche * 5 jours après la mise en place d'un traitement.
Gastro-entérite LA 48h après mise en place d'un traitement. bactérienne
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Hero 48h à 72h (suivant l'étendue des lésions) après mise en place d'un erpès .
traitement.
nn 48h à 72 h (suivant l'étendue des lésions) après mise en place d'un Impétigo . fraitement.
Poux Pas d'absence si mise en place d'un traitement.
Rougeole-oreillons- |} qu'à guérison clinique rubéole * quag que:
Scarlatine * 48h après mise en place d'un traitement.
Troubles digestifs . | . : . (vomissements, 48h au minimum, jusqu'à disparition des symptômes.
selles liquides et
répétées)
. L Jusqu'à disparition des lésions vésiculeuses sur les parties Varicelle LP | L visibles susceptibles d'être en contact.
* les maladies accompagnées d’un astérisque («*») donnent lieu à une déduction pour éviction dès le 1°’ jour d'absence de l'enfant.
a-—1) En cas de fièvre ou de maladie de l'enfant, les parents sont prévenus au cours de la journée et, si nécessaire, ceux-ci doivent venir le chercher. Les parents doivent veiller à rester joignables pendant le temps de présence de l'enfant dans la structure.
a— 2) Les parents doivent présenter un certificat médical pour les enfants ayant un régime alimentaire
spécifique prescrit par le médecin traitant.
a— 3) Une autorisation parentale permet de pratiquer des soins d'urgence, un traitement ou l'hospita- lisation de l'enfant.
a — 4 } En cas d'accident où maladie grave, l'enfant est emmené par le SAMU ou par les sapeurs- pompiers dans une centre hospitalier. Les parents en sont informés au plus vite par la
directrice ou par toute personne ayant autorité.
Madame GENEIX précise que ces modifications proposées du règlement intérieur de la Petite enfance sont assez techniques. En effet, le fonctionnement des structures de la Petite enfance est contrôlé par la Protection maternelle infantile (PMI) du Conseil départemental. Parmi ces contrôles, il y a la liste des vaccinations obligatoires. I y a donc simplement un nouveau calendrier vaccinal, avec trois vaccins qui n'étaient pas obligatoires jusqu'ici mais qui le deviennent.
Considérant que le projet de délibération a été présenté lors de la commission « Affaires scolaires, Périscolaires, de la Petite enfance et de la Famille » en date du 28 mai 2018,
Après avoir entendu l'exposé de Madame Martine GENEIX, Maire adjoint en charge des Affaires scolaires, périscolaires, de l'Enfance et de la Famille, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE les modifications susmentionnées apportées au règlement intérieur des structures d'accueil de la Petite enfance de la Ville du Vésinet, joint en annexe de la délibération,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit règlement intérieur ainsi modifié.
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1261-07 - ADOPTION DE LA CHARTE DES ATSEM DE LA VILLE DU VÉSINET
Délibération présentée par Madame Martine GENEIX, Maire adjoint en charge des Affaires scolaires, Périscolaires, de l'Enfance et de la Famille.
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, son article L.2121-29, Vu l'avis favorable du Comité technique en date du 19 juin 2018,
Vu le projet de charte des ATSEM de la Ville du Vésinet, joint en annexe de la délibération.
Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) sont affectés dans les classes et placés sous l'autorité fonctionnelle du personnel enseignant sur le temps scolaire, à l'intérieur des locaux des écoles et dépendent administrativement de l'autorité territoriale.
Pour éclaircir certains points, notamment sur le temps périscolaire, la Commune a engagé une réflexion pour présenter une « Charte des ATSEM de la Ville du Vésinet », fruit d'un
travail collaboratif entre les services de l'Education nationale, les élus, les représentants des directions des écoles, les ATSEM, les services municipaux et les syndicats.
Ce document ne se substitue pas au statut de la Fonction publique territoriale. Il n’a pas valeur de règlement intérieur. Cependant, il définit les conditions d'emploi ainsi que les droits et les devoirs des ATSEM, permettant de clarifier leur rôle et de garantir une meilleure harmonie dans les rapports entre enseignants, ATSEM et autorité territoriale, au service des enfants.
Cet outil servira de référentiel commun, afin de permettre à chacun d'exercer sereinement sa fonction. La charte se veut également être un outil au service de la reconnaissance du travail effectué par ces agents.
Monsieur le Maire tient à signaler que Madame RABIAN et Madame GENEIX se sont battues pour cette délibération depuis des mois, des années, depuis quatre ans, pour convaincre les uns et les autres de mettre en place cette charte. Il est vrai que Le Vésinet a la chance d'avoir des équipes d'animateurs et d'ATSEM exceptionnelles, dont les parents sont extrêmement contents.
Madame GENEIX confirme que ce document a été construit en partenariat. Il a largement été discuté et étudié avec les membres de l'Education nationale ainsi qu'avec les ATSEM. Elle poursuit en disant avoir eu la chance d'apprendre cette semaine que l'inspectrice approuvait vraiment cette charte, qui a été amendée et véritablement construite
collectivement, avec tous les acteurs. Elle vient reconnaître le statut particulier des ATSEM, qui ont cette complexité quotidienne d'être à la fois des agents territoriaux, qui dépendent de la mairie et embauchés par elle, mais qui travaillent dans les écoles avec le corps
enseignant. Ces personnes ont donc une double casquette. La charte clarifie également leur rôle. Le document a été bien accueilli en Comité technique et en commission. Il était attendu pour remettre bien en place celles et ceux — bien qu'il n'y ait pas beaucoup d'hommes — qui sont concernés au service des tout-petits, comme cela a été reconnu par un décret de mars 2018, qui a voulu acter l'importance du statut des ATSEM. Cette charte sera modifiable mais c'est un premier pas.
Monsieur MICHEL tient aussi à mettre à l'honneur le directeur du pôle Enfance de la Ville, qui a beaucoup œuvré pour la réussite de la charte. Il a joué un rôle important auprès de Madame GENEIX et de Madame RABIAN. Les ayant rencontrés tous les trois il ne voulait pas qu'il soit oublié.
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Monsieur le Maire indique l'avoir effectivement omis dans sa présentation. L'apercevant dans la salle, il lui adresse ses excuses.
Considérant que le projet de délibération a été présenté lors de la commission « Affaires scolaires, Périscolaires, de la Petite enfance et de la Famille » en date du 28 mai 2018,
Après avoir entendu l'exposé de Madame Martine GENEIX Maire adjoint en charge des Affaires scolaires, Périscolaires de l'Enfance et de la Famille, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE les termes de la charte des ATSEM, jointe en annexe de la délibération,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite charte ainsi que tout document y afférent.
Madame GENEIX remercie profondément l'ensemble des membres du Conseil municipal.
1261-08 - TRANSFERT DE LA PROPRIÉTÉ DE L'ASSIETTE FONCIÈRE ET DU BÂTI DU COLLÈGE DU CÈDRE AU DÉPARTEMENT
Délibération présentée par Monsieur Bernard GROUCHKO, Maire du Vésinet.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et, notamment son article L.2241-1,
Vu le Code de l'éducation, et, notamment son article L.213-3,
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales, notamment son article 79,
Vu le courrier du Département des Yvelines en date du 3 avril 2018, relatif au transfert de propriété du collège du Cèdre au Vésinet,
Vu le plan joint en annexe de la délibération.
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal qu’en application de l’article 79 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, les biens immobiliers des collèges appartenant à une commune peuvent être transférés en pleine propriété au Département, à titre gratuit et sous réserve de l'accord des parties.
Lorsque le Département effectue sur ces biens des travaux de construction, de reconstruction ou d'extension, ce transfert est de droit, à sa demande, et ne donne lieu au versement d'aucun droit, taxe ou honoraires.
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le collège du Cèdre est mis à disposition du Département des Yvelines depuis janvier 1985. Depuis cette date, le Département a pris en charge un certain nombre de travaux sur cette structure: agrandissement des locaux du sous-sol, extension de préau (hall d'accueil) et de la loge, création d'un local pour les poubelles et d'un local espaces verts.
Dans ces conditions, le transfert peut donc s'effectuer de droit, à la demande du
Département, à titre gratuit, selon les termes de la loi précitée.
Or, par courrier du 3 avril 2018, le Département des Yvelines a demandé à la Ville du Vésinet de lui transférer la propriété de l'assiette foncière et du bâti du collège du Cèdre, sis sur la parcelle cadastrée AL n°104, sur laquelle se trouve également l'école Pallu et le restaurant scolaire municipal.
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Un découpage cadastral devra donc être réalisé préalablement à la cession. Le coût de ce découpage sera pris en charge par le Département.
Monsieur le Maire explique que ce changement de propriété sera sans grande incidence pour la Ville étant donné que le Département s'occupait déjà de la totalité de ce qui se
déroule sur ce lieu.
Madame CEZARD se dit inquiète et souhaiterait savoir quelle est le bénéfice pour la ville du Vésinet, dès lors que le foncier ne lui appartiendra même plus.
Monsieur le Maire répond que le bénéfice est nul puisque la Ville se contente ici d'appliquer une loi qui impose de transférer les bâtiments des collèges au Département. Il n’y a pas de choix laissé à la Ville.
Monsieur JONEMANN dit qu'il lui semble, à la lecture de l'article en question, que ce soit optionnel, puisqu'il est écrit que les Villes peuvent transférer au Département les assiettes foncières correspondant à des collèges. Ensuite, effectivement, le problème se complexifie un peu lorsque le Département a fait récemment des travaux. I} faudrait alors voir dans quelle situation se trouve la Ville, compte tenu de la date des travaux et de la date de la loi
en question. Autrement, l'article dit que les villes peuvent le faire, ce qui implique qu'il ne s'agit pas d'une obligation.
Monsieur le Maire révond qu'ils effectuent régulièrement des travaux et que les services municipaux ont indiqué que la Ville se trouvait dans cette situation d'obligation de transférer cette propriété au Département. L'appréciation des services de la Ville est donc que ce transfert est de droit.
Monsieur ELKAEL demande pourquoi le Conseil municipal doit voter si ce transfert est de droit.
Monsieur le Maire répond qu'il s'agit d'une formalité qui est néanmoins nécessaire.
Madame TORNO demande à voir la loi en cause, disant que les Conseillers municipaux ne
peuvent pas voter ce transfert en l'état.
Monsieur le Maire dit qu'elle a reçu, comme les autres élus, le dossier de Conseil municipal
et qu'elle avait le temps de s'en informer.
Madame TORNO répond qu'elle émet des réserves.
Monsieur le Maire lui indique qu'elle a la liberté de voter contre ou de s'abstenir.
Madame BELLICHA demande si l'assiette foncière concerne également l'école qui se trouve à côté.
Monsieur le Maire répond par la négative.
Monsieur GRIPOIX confirme et explique qu'il y a une division cadastrale qui est à la charge du Département.
Monsieur le Maire précise qu'il est écrit que les frais d'acte et de découpage sont à la charge du Département.
Madame CEZARD estime que le collège pourrait à l'avenir être supprimé, étant donné que le foncier appartiendrait au Département.
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Monsieur le Maire répond que si c'est ce qu'ils veulent faire ils peuvent de toutes manières le décider puisqu'ils en ont la gestion en totalité. Néanmoins, cela paraît extrêmement peu probable. Quoi qu'il en soit, la Ville n’a aucun droit de regard ou autre sur ce qui S'y passe.
Madame CEZARD considère que transférer le foncier ne ferait que renforcer cet état de fait.
Monsieur le Maire juge que c'est sans incidence.
Monsieur JONEMANN dit que c'est exactement la même situation qu'avec la crèche Princesse, où la Ville n'est pas propriétaire du terrain. C'est l'Etat qui a octroyé à la Ville un bail emphytéotique et celle-ci a fait construire dessus. À la fin du bail il est renégocié. Monsieur JONEMANN imagine que l'Etat reconcédera à la Ville l'emprise foncière de la crèche Princesse. Aussi, il ne comprend pas pourquoi il n'est pas procédé ici de la même manière.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Bernard GROUCHKO, Maire du Vésinet, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, au scrutin secret à la demande d'un tiers de ses membres, par 20 voix contre, 11 voix pour et 2 bulletins blancs :
REFUSE le transfert de propriété au Département des Yvelines, à titre gratuit, de la partie de la parcelle cadastrée AL n°104 correspondant à l'emprise foncière du collège du Cèdre et du bâti.
1261-09 - CONCOURS DE MAÎTRISE D'ŒUVRE - RESTRUCTURATION DU GROUPE
SCOLAIRE _PRINCESSE_/ CONSTRUCTION D'UN GYMNASE ET D'UN CENTRE
ASSOCIATIF _: MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES _ DEUX _JURYS DE
CONCOURS
Délibération présentée par Madame Hélène PREVOT-HUILLE, Conseillère municipale en charge de l'Equipement.
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, son article L.2121-29, Vu la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 sur la maitrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée (dite loi MOP),
Vu le décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par les maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé, Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relatif aux marchés publics et, notamment, son article 8,
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et, notamment, ses articles 30, 88, 89 et 90.
Vu la délibération n°1260-21 du Conseil municipal en date du 11 avril 2018, relative au lancement du concours de maîtrise d'œuvre pour la restructuration du groupe scolaire Princesse,
Vu la délibération n°1260-22 du Conseil municipal en date du 11 avril 2018, relative au lancement du concours de maîtrise d'œuvre pour la construction d’un gymnase et d'un centre associatif dans la ZAC Princesse.
Madame Hélène PREVOT-HUILLE expose aux membres du Conseil municipal qu'en vertu de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maïtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée (dite loi MOP) et s'agissant d’une opération de construction d’un bâtiment, la Commune doit conclure un marché de maîtrise d'œuvre couvrant l'ensemble de la conception et du contrôle des travaux, de l'esquisse jusqu'à la réception des travaux.
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Le marché de maîtrise d'œuvre, dans la mesure où son estimation dépasse le seuil des
procédures formalisées (221 000 € HT), doit être attribué après avis d'un jury de concours.
ll est précisé que le concours est un mode de sélection par lequel l'acheteur choisit, après mise en concurrence et avis d’un jury, un projet architectural.
Conformément à l’article 89 du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics, le jury est composé des membres de la commission d'appel d'offres et d’un tiers de membres qualifiés.
Le jury de concours doit donc être constitué des 5 membres de la CAO à voix délibérative ainsi que des membres qualifiés à voix délibérative représentant 1/3 du jury (soit 3
architectes).
Madame Hélène PREVOT-HUILLE rappelle à l'assemblée que le lancement des deux concours de maîtrise d'œuvre, pour la restructuration du groupe scolaire Princesse, d'une part, et la construction d'un gymnase et d’un centre associatif dans la ZAC Princesse, d'autre part, a été approuvé par les délibérations n°1260-21 et n°1260-22 du Conseil municipal en date du 11 avril 2018.
Dans ce cadre, la composition des deux jurys de concours avait été déterminée.
Toutefois, la présente délibération vise à en modifier la composition, en ajoutant un architecte supplémentaire — soit trois au total — pour chacun de ces deux jurys de concours.
| Président du jury (voix délibérative) | M. le Maire ou son suppléant
Elus membres de la CAO (voix délibérative)
Titulaire | M. ELKAEL
Titulaire | M. GUIZA
Titulaire | M. VINTRAUD
Titulaire | M. GLUCK
Titulaire | Mme GATTAZ
Suppléant | M. CAROUR
Suppléant | Mme DANESI
Personnes qualifiées Architecte
maîtres d'œuvre (voix délibérative) Architecte
Architecte
Représentants de l'Etat (voix consultative) Trésorier ou son représentent Représentant de la DDPP
Par ailleurs, il est rappelé que Monsieur le Maire prendra les arrêtés fixant la liste nominative des membres qualifiés à voix délibérative.
Monsieur JONEMANN demande quelles sont les personnes proposées comme architectes pour intégrer les jurys de concours.
Madame PREVOT-HUILLE répond qu'elle ne le sait pas encore. Mais, pour l'heure, il convient déjà de modifier la composition des jurys de concours pour qu'ils comportent trois architectes. Elle n'est donc pas actuellement en possession des noms et ne sait pas si certains sont pressentis.
Monsieur JONEMANN dit qu'il y avait déjà deux architectes et demande si ces deux premiers architectes seront conservés.
Compte rendu CM du S juillet 2018 Page 30 sur 103 2018/
Madame PREVOT-HUILLE répond que les deux premiers architectes seront conservés, mais elle ne les connaît pas.
Monsieur JONEMANN demande ce que cette délibération vise alors à présenter.
Madame PREVOT-HUILLE explique qu'il est nécessaire de revoir la composition des jurys en introduisant un troisième architecte.
Monsieur JONEMANN souhaite alors savoir qui est proposé comme troisième architecte, par exemple.
Madame PREVOT-HUILLE dit qu'elle n’a pas le nom du troisième architecte.
Monsieur JONEMANN s'interroge alors sur ce qui est proposé ici.
Madame PREVOT-HUILLE indique qu'elle pourra communiquer ultérieurement le nom des trois architectes, dès le lendemain.
Monsieur JONEMANN considère que normalement cela doit figurer dans la délibération.
Monsieur le Maire répond par la négative.
Monsieur JONEMANN fait part de son étonnement.
Monsieur le Maire confirme sa réponse.
Monsieur JONEMANN met en doute les connaissances de Monsieur le Maire en la matière.
Monsieur le Maire répond que Monsieur JONEMANN n'a pas le pouvoir de faire la loi et qu'il est, contrairement à ce qu'il pense, faillible.
Monsieur JONEMANN admet qu'il est faillible, mais considère avoir davantage de connaissances que Monsieur le Maire sur le sujet.
Monsieur le Maire ne partage pas cet avis, mais il indique à Monsieur JONEMANN qu'il à la faculté de voter contre cette délibération s'il le souhaite.
Madame PREVOT-HUILLE précise que, si cette délibération n'était pas adoptée, le projet prendrait du retard.
Monsieur JONEMANN s'étonne que la majorité ne soit pas en mesure de répondre sur le seul point qui est l'objet de la délibération.
Madame PREVOT-HUILLE répond qu'il s'agit ici de créer un poste supplémentaire d'architecte au sein du jury.
Monsieur de La GUERONNIERE dit comprendre qu'il n’y ait pas de nomination d'architecte en Conseil municipal, mais il demande si cette délibération a été présentée lors de la commission Urbanisme et si le nom des architectes a été évoqué.
Monsieur JONEMANN répond qu'une telle présentation est impossible étant donné qu'il n’y a plus de commission Urbanisme.
Madame CEZARD rejoint Monsieur JONEMANN sur ce point.
Compte rendu CM du 5 juillet 2018 Page 31 sur 103 2018/
Madame GATTAZ dit que ce sujet n'a pas été abordé lors de la commission Grands projets qu'elle préside, car cette délibération ne lui avait pas été mentionnée.
Monsieur LORENZI demande qui est le suppléant du Maire au sein du jury, évoqué dans la délibération.
Monsieur le Maire rappelle que la présente délibération consiste simplement à se mettre en conformité afin de pouvoir avancer sur ce projet, en intégrant un troisième architecte au sein du jury, qui sera désigné ultérieurement.
Monsieur JONCHERAY dit qu'il n'a pas compris d'où proviendra cet architecte. Il s'interroge sur le point de savoir s'il est issu d'un jury constitué de personnes nommées par l'Etat. II demande si c'est un expert et si la désignation fait l'objet d'une candidature.
Monsieur le Maire répond qu'il s'agit d'un architecte diplômé qui est nommé par arrêté, comme les deux autres l'ont été précédemment.
Madame TORNO demande que cette délibération soit retirée et renvoyée en commission, comme cela aurait dû être fait au préalable, pour se conformer à la règle. À défaut, elle
souhaite procéder à un vote à bulletins secrets.
Monsieur LAGRANGE exprime sa désapprobation face à ce qu'il considère être des manœuvres uniquement destinées à faire perdre du temps et à retarder les projets de la ville.
Monsieur ELKAEL lui demande s'il estime que cette délibération a été bien préparée.
Monsieur CAROUR juge qu'il conviendrait déjà que ces projets soient travaillés et présentés en bonne et due forme, avec de la transparence.
Après avoir entendu l'exposé de Madame Hélène PREVOT-HUILLE, Conseillère municipale en charge de l'Equipement, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, au scrutin secret à la demande d’un tiers de ses membres, par 19 voix contre et 14 voix pour :
REFUSE le changement présenté dans la composition des deux jurys de concours de maîtrise d'œuvre, pour la restructuration du groupe scolaire Princesse, d'une part, et la construction d'un gymnase et d’un centre associatif dans la ZAC Princesse, d'autre part.
1261-10 —- MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Délibération présentée par Monsieur André MICHEL, Maire adjoint en charge du Personnel, des Finances et du Budget.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et, notamment, son article 34,
Vu la délibération n°1260-09 du Conseil municipal en date du 11 avril 2018, Vu l'avis favorable du Comité technique en date du 19 juin 2018.
Monsieur André MICHEL rappelle à l'assemblée qu’en vertu de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, il appartient au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité technique.
Compte rendu CM du 5 juillet 2018 Page 32 sur 103 2018/
Monsieur André MICHEL expose aux membres du Conseil municipal que, dans le cadre de l’évolution de carrière, de la mutation et de l'accroissement des compétences professionnelles de certains agents, il importe de créer les emplois territoriaux à temps complet et non complet suivants :
Filière administrative :
> 1 attaché territorial
Filière médico-sociale :
> 1 puéricultrice hors classe
> 1 puéricultrice de classe normale
Filière culturelle :
> 1 adjoint du patrimoine principal de 2°" classe
> 1 assistant d'enseignement artistique
Par ailleurs, il convient de supprimer les emplois à temps complet suivant :
Filière technique :
> 1 ingénieur principal
> 1 adjoint technique territorial
Filière médico-sociale :
> 1 puéricultrice cadre supérieur de santé
> 1 cadre de santé de 2°" classe
Filière culturelle :
> 1 adjoint du patrimoine
Monsieur MICHEL précise que la création de l'emploi à temps complet dans la filière administrative correspond au recrutement d'un poste à responsabilités au service de l'Urbanisme, pour venir épauler sa directrice qui est saturée de travail. Dans la filière médico- sociale, il y a deux créations : l'une concerne le recrutement de la directrice de la crèche des Charmettes, l'autre correspond au recrutement de la directrice adjointe de la crèche des Petits Pages. Dans la filière culturelle, le premier poste concerne la bibliothèque, avec une personne ayant réussi un concours interne, lorsqu'elle était d’ailleurs à la communauté d'agglomération. Le second concerne la création d'un poste de dix heures hebdomadaires. II s'agit d'un intervenant en milieu scolaire, un musicien « dumiste », c'est-à-dire ayant un diplôme universitaire de musicien intervenant. I! contribuera à l'éveil à la musique et aux instruments, dans les écoles. Cela existe dans certaines villes et il est maintenant possible de le faire au Vésinet. Il semble que cela soit très bien accueilli par les parents d'élèves. Par ailleurs, deux postes non occupés sont supprimés dans la filière technique, notamment celui d'ingénieur principal, puisque le responsable qui l'occupait a été muté. Deux postes de puéricultrices sont également supprimés. IIS correspondent aux créations des postes de directrices précédemment évoqués. Enfin, dans la filière culturelle, il s'agit donc de la suppression du poste de la personne occupant désormais un grade supérieur.
Compte rendu CM du S juillet 2018 age 33 sur 103 2018/
Monsieur CAROUR signale qu'il ne fera pas d'intervention après cette première délibération présentée par Monsieur MICHEL, car il souhaite en faire une globale pour les Ressources humaines et les Finances, après les cinq délibérations.
Monsieur MICHEL répond qu'il l'écoutera avec plaisir.
Madame CEZARD explique que, lors de la commission Personnel, Monsieur MICHEL a remis aux participants un organigramme fonctionnel des services daté du 5 juin 2078. Elle l'a montré à la Direction générale des services et il lui a été dit que celui-ci était sans doute
erroné. En effet, à sa plus grande surprise, il n'y a pas de pôle Espaces verts. Aussi, elle pose la question de savoir si les Vésigondins habitent toujours une ville-parc.
Monsieur MICHEL répond que cet organigramme ne comporte pas le détail de tous les services.
Madame CEZARD estime que si Monsieur MICHEL fait le choix de donner cet
organigramme il conviendrait qu'il soit précis.
Monsieur MICHEL explique que le document mentionne qu'il existe un organigramme distinct des Services techniques, qui comprend le service des Espaces verts. Il ne l'avait pas donné mais Madame CEZARD ne l'avait pas demandé non plus.
Madame CEZARD dit qu'elle en avait fait la demande mais que le document ne lui a pas été remis. Elle constate qu'il n'y a plus de pôle Espaces verts, mais une direction des Services techniques qui comprend cela.
Monsieur MICHEL répond qu'il y a bien un service Espaces verts.
Madame CEZARD dit qu’il n'y a plus de professionnel des Espaces verts pour gérer ce pôle au Vésinet.
Monsieur MICHEL invite Monsieur GLUCK à détailler l'organisation de ce secteur dont il a la charge.
Monsieur GLUCK répond qu'il y a un service Espaces verts mais qui dépend de la direction des Services techniques.
Madame CEZARD dit que la personne qui s'occupe des Services techniques n'est pas un professionnel des Espaces verts.
Monsieur GLUCK explique que la personne qui s'occupe des Espaces verts dépend du directeur des Services techniques.
Madame CEZARD ne juge pas cela très rassurant. Elle demande combien il y a d'agents qui s'occupent des espaces verts au sein de ce service.
Madame PREVOT-HUILLE précise que le directeur des Services techniques est qualifié dans ce domaine, ayant les deux casquettes. C'est notamment à ce titre qu'il avait été recruté.
Madame CEZARD demande s'il a également une formation pour les espaces verts. Elle demande à voir.
Monsieur MICHEL croit savoir qu'il y a quatorze agents qui sont au service des Espaces verts, avec un responsable. Ils sont compétents et sont au sein de la Ville depuis longtemps.
Compte rendu CM du 5 juillet 2018 Page 34 sur 103 2018/
Aujourd'hui, la municipalité envisage même de renforcer le service en mettant un adjoint au responsable actuel, ayant publié une annonce en ce sens. Le service des Espaces verts fonctionne donc parfaitement.
Madame CEZARD explique avoir également demandé un planning des personnes qui travaillent sur les Espaces verts, déclinant ce que font les agents et les fonctionnaires durant la semaine. Il lui a été dit qu'il y avait une sorte de planning, mais elle a reçu quelque chose qui ne ressemble pas à cela. Elle poursuit en indiquant qu'un planning est censé refléter le management des quatorze personnes, pour savoir ce qu'ils font du lundi au vendredi et dans quelles zones ils sont censés opérer, nettoyer et planter. Or, il lui a été dit que ce document n'existait pas. Elle propose donc de revoir ultérieurement Monsieur MICHEL à ce sujet pour savoir comment est managé ou n'est pas managé ce pôle inexistant.
Monsieur MICHEL dit à Madame CEZARD qu'elle lui a demandé le détail de la manière avec laquelle l'accueil a été fait. Un document de cinq pages lui a été envoyé, expliquant en détail les choses. De la même manière, il fera faire un document expliquant en détail le planning des agents des Espaces verts, spécifiquement pour elle. Ce document pourra également être envoyé aux autres personnes qui sont intéressées.
Madame CEZARD dit qu'elle le diffusera, car ce n'est pas que pour elle, indiquant que cette inquiétude est globale. Elle remercie toutefois Monsieur MICHEL en disant qu'ils fixeront donc une date de rendez-vous.
Considérant que le projet de délibération a été présenté lors de la commission « Personnel — Organisation » en date du 19 juin 2018,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur André MICHEL, Maire adjoint en charge du Personnel, des Finances et du Budget, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
AUTORISE Monsieur le Maire à créer, au 5 juillet 2018, les emplois susmentionnés et à modifier le tableau des emplois en conséquence,
Compte tenu desdites créations et suppressions, les emplois de la ville sont les suivants :
- Postes ouverts au tableau des emplois : 319
- Créations de postes : 5 emplois (4 à temps complet et 1 à temps non complet)
-__ Suppressions de postes : 5 emplois (à temps complet)
-__ Postes ouverts au tableau des emplois après modifications : 319
- Postes pourvus : 277 au 1° juin 2018
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats et tous les documents afférents aux recrutements des agents considérés,
PRÉCISE que les crédits prévus au budget 2018, chapitre 012, tiennent compte de ces modifications.
Compte rendu CM du 5 juillet 2018 Page 35 sur 103 2018/
1261-11 - CONVENTION D'ADHÉSION AU DISPOSITIF EXPÉRIMENTAL DE MÉDIATION
PRÉALABLE OBLIGATOIRE AVEC LE CENTRE INTERDÉPARTEMENTAL_ DE
GESTION
Délibération présentée par Monsieur André MICHEL, Maire adjoint en charge du Personnel, des Finances et du Budget.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de justice administrative,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 25,
Vu la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXI° siècle et, notamment, son article 5 IV,
Vu le décret n°2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire (MPO) en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux,
Vu l'arrêté ministériel du 2 mars 2018 relatif à l’expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique territoriale, fixant la liste des départements dans lesquels les centres de gestion assurent la mission de MPO à titre expérimental et les modalités de la mise en œuvre,
Vu le projet de convention d’expérimentation de MPO, entre la Ville et le Centre interdépartemental de gestion (CIG) de la Grande Couronne, joint en annexe de la délibération.
Monsieur André MICHEL informe les membres du Conseil municipal que la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXI° siècle, en son article 5 IV,
prévoit l’expérimentation de la médiation préalable obligatoire (MPO) pour certains contentieux de la fonction publique territoriale, et ce jusqu’au 18 novembre 2020.
La médiation s'entend de tout processus structuré par lequel les parties à un litige tentent de parvenir à un accord, en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l'aide d'un tiers : le médiateur.
Substitut au tribunal administratif, elle n'intervient qu'à l'issue de discussions infructueuses entre l'agent — éventuellement assisté d’une organisation syndicale — et l'employeur, suite à une décision défavorable à l'agent.
En matière de décisions administratives individuelles défavorables à l'agent, le médiateur peut intervenir pour les sept domaines suivants, relatifs :
> à l’un des éléments de rémunération (traitement, indemnité de résidence, supplément familial de traitement, etc.) ;
> à un refus de détachement, de placement en disponibilité ou de congé sans
traitement ;
> à la réintégration à l'issue d'un détachement, d’un placement en disponibilité, d’un congé parental ou d’un congé sans traitement ;
> au classement de l'agent à l'issue d'un avancement de grade ou d'un changement de cadre d'emploi obtenu par promotion interne ;
Compte rendu CM du 5 juillet 2018 Page 36 sur 103 2018/
> à la formation professionnelle tout au long de la vie ;
7 aux mesures appropriées prises par l'employeur public à l'égard de travailleurs handicapés ;
> à l'aménagement des conditions de travail des fonctionnaires reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions.
En revanche, les décisions faisant intervenir un jury ou une instance paritaire, ainsi que les
décisions d’inaptitude médicale et de calcul des droits à la retraite, sont exclues du champ du dispositif.
Dans la Fonction publique territoriale, la mission de MPO est assurée par les centres de gestion.
Le CIG de la Grande Couronne s’est porté volontaire pour cette expérimentation et a été reconnu comme tiers de confiance par la juridiction administrative, auprès des agents et des collectivités qui les emploient.
Le CIG propose aux collectivités qui le souhaitent d'adhérer à cette expérimentation de médiation préalable obligatoire, pour laquelle il n'y a ni frais de gestion ni frais d'adhésion. Le tarif de la prestation est fixé à 49,80 € par heure de médiation, selon les termes de la convention établie par le CIG.
Monsieur André MICHEL expose à l'assemblée que la MPO est un moyen de prévenir et de résoudre plus efficacement certains différents, au bénéfice :
> des agents publics: qui peuvent ainsi régler, dans l'échange, leurs différends avec leurs employeurs de manière plus souple, plus rapide, et moins onéreuse ;
> des employeurs territoriaux : qui peuvent souhaiter régler le plus en amont possible et à moindre coût certains litiges avec leurs agents, dans le respect des principes de légalité et de bonne administration, ainsi que des règles d'ordre public ;
> des juridictions administratives : les procédures amiables permettant, lorsqu'elles aboutissent, de réduire le volume des saisines et, lorsqu'elles échouent, l'instruction par le juge des affaires en est facilitée, l’objet des litiges étant clarifié en amont.
Considérant l'intérêt pour la collectivité et ses agents de favoriser les procédures amiables afin d'éviter une procédure au tribunal administratif chronophages et coûteuses,
Considérant que le projet de délibération a été présenté lors de la commission « Personnel — Organisation » en date du 19 juin 2018,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur André MICHEL, Maire adjoint en charge du Personnel, des Finances et du Budget, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
ADHÈRE à l'expérimentation de la médiation préalable obligatoire (MPO) et confie cette mission au CIG de la Grande Couronne,
APPROUVE les termes de la convention d'expérimentation de MPO, entre la Ville et le CIG de la Grande Couronne, jointe en annexe de la délibération,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document y afférent.
Compte rendu CM du 5 juillet 2018 Page 37 sur 103 2018/
1261-12 —- CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UN AGENT DU CENTRE DE
GESTION POUR UNE MISSION DE REMPLACEMENT ADMINISTRATIF
Délibération présentée par Monsieur André MICHEL, Maire adjoint en charge du Personnel, des Finances et du Budget.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de justice administrative,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 25,
Vu la délibération n°1241-06 du Conseil municipal en date du 29 juin 2015 portant convention de mission de remplacement administratif avec le Centre interdépartemental de gestion (CIG),
Vu le projet de convention de mise à disposition d'un agent pour une mission de remplacement administratif, entre la Ville et le Centre interdépartemental de gestion (CIG) de la Grande Couronne, joint en annexe de la délibération.
Monsieur André MICHEL rappelle aux membres du Conseil municipal que le CIG assure, dans le cadre de ses compétences, des missions temporaires et des missions de
remplacements administratifs.
Missions de remplacements administratifs :
L'intervention du CIG porte exclusivement et au choix de la collectivité sur tout ou partie des missions suivantes :
> remplacement et accompagnement administratif du Secrétaire de mairie ou du Directeur général des services ;
> remplacement et accompagnement administratif du responsable de service ou de tout autre agent dans l'ensemble des domaines administratifs (sauf accueil et régie).
Chaque intervention du CIG sur la base de la présente convention pourra donner lieu à une proposition d'intervention qui y sera annexée. Cette proposition précisera les conditions d'exécution de la mission.
Monsieur André MICHEL expose à l'assemblée que, par délibération n°1241-06 en date du 29 juin 2015, le Conseil municipal avait adopté une convention de mise à disposition d’un agent du centre de gestion pour une mission de remplacement administratif, valable pour une durée de trois ans.
Cette convention étant arrivée à son terme, il convient, pour continuer à pouvoir bénéficier de ce dispositif, de prendre une nouvelle délibération en ce sens.
En effet, cela permet à la Ville, le cas échéant, de pouvoir faire appel au CIG pour qu'il lui
mette à disposition un agent, afin de faire face temporairement à une vacance de poste.
La convention de mise à disposition d'un agent pour une mission de remplacement administratif, jointe en annexe, précise les circonstances qui peuvent donner lieu à un remplacement ainsi que les conditions dans lesquelles l'intervention a lieu.
Cette convention est conclue pour une durée de trois ans et prend effet à compter de sa date de signature.
Compte rendu CM du 5 juillet 2018 Page 38 sur 103 2018/
La collectivité participera aux frais d'intervention du CIG à concurrence du nombre d'heures de travail effectivement accomplies et selon un tarif forfaitaire fixé chaque année par délibération du Conseil d'administration du CIG. Pour 2018 et en ce qui concerne les communes de 10 091 à 20 000 habitants, le tarif est de 55 € par heure de travail.
Monsieur MICHEL précise que cette convention permet, lorsqu'il y a un départ au sein de la Ville et que le remplaçant arrive plus tard, d'avoir une personne du CIG qui intervient pour assurer l'intérim en apportant ses compétences. Le dernier exemple en date concernait les Finances, avec le départ de la directrice. Il y a maintenant un nouveau directeur mais, entre- temps, il y eu une période intermédiaire avec une personne du CIG qui est venue pour assurer les Finances.
Considérant que le projet de délibération a été présenté lors de la commission « Personnel — Organisation » en date du 19 juin 2018,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur André MICHEL, Maire adjoint en charge du Personnel, des Finances et du Budget, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition d'un agent pour une mission de remplacement administratif, entre la Ville et le Centre interdépartemental de gestion (CIG) de la Grande Couronne, jointe en annexe de la délibération,
AUTORISE le Maire à signer avec le CIG ladite convention ainsi que tout document y afférent.
1261-13 — BUDGET ASSAINISSEMENT 2018 - DÉCISION MODIFICATIVE N°1
Délibération présentée par Monsieur André MICHEL, Maire adjoint en charge du Personnel, des Finances et du Budget.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2311-1 et suivants (Livre 111),
Vu la loi n°96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du Code général des collectivités territoriales,
Vu les textes législatifs ou réglementaires régissant la comptabilité publique, notamment la M49,
Vu la délibération n°1259-13 du Conseil municipal en date du 22 mars 2018 adoptant le Budget Primitif 2018 de l'Assainissement,
Vu la délibération n°1260-17 du Conseil municipal en date du 11 avril 2018 portant modifications au Budget Primitif 2018 de l'Assainissement.
Monsieur André MICHEL rappelle aux membres du Conseil municipal que le budget est élaboré et exécuté annuellement (année civile : du 1°’ janvier au 31 décembre) et qu'il existe quatre types de décisions budgétaires :
+ le budget primitif;
- les décisions modificatives ;
> le budget supplémentaire :
- le compte administratif.
Compte rendu CM du S juillet 201$ Page 39 sur 103 2018/
En ce qui concerne les décisions modificatives, ces dernières peuvent être votées tout au long de l’année pour actualiser le budget primitif, acte par nature prévisionnel, et tenir compte des aléas économiques ou financiers.
Il existe deux types de décisions budgétaires modificatives :
> les décisions budgétaires modificatives de rattachement, ayant une incidence sur l'équilibre global du budget (augmentation ou diminution des prévisions de recettes ou de dépenses, ouverture de crédits et diminution de crédits) ;
> les décisions budgétaires modificatives de virement entre les crédits, ayant un
caractère limitatif entre les chapitres.
Monsieur André MICHEL expose à l'assemblée que le projet consiste à réaliser un virement de crédits entre les chapitres 022 et 011.
La décision modificative n°1 s'équilibre en section de fonctionnement selon les écritures suivantes :
+ Section de Fonctionnement :
Chapitre | Article Intitulé Dépenses Recettes
022 022 | Dépenses imprévues - 20 000 €
011 61521 | Entretien et réparation bâtiments + 20 000 €
Total 0 € 0 €
Monsieur MICHEL explique que, lorsqu'il a pris ses fonctions, la directrice des Finances avait préparé le budget de l'Assainissement, mais sans faire attention, avec la surcharge de travail qu'elle avait, au fait que les dépenses imprévues devaient être strictement limitées à 7,5 % des dépenses réelles. Ce qui fait que, pour l'exploitation, elle avait inscrit 50 000 €, alors que les dépenses réelles étaient de 426 475 €, ce qui ne devait permettre d'avoir que 31 985 €, au maximum. En conséquence, un montant de 20 000 € est retiré en dépenses imprévues, pour être consacré à davantage d'entretien. Monsieur MICHEL précise que cette petite erreur a donné lieu à un rappel de la Sous-préfecture qui l’a signalée à la Ville.
Considérant que le projet de délibération a été présenté lors de la commission « Finances — Budget » en date du 6 juin 2018,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur André MICHEL, Maire adjoint en charge du
Personnel, des Finances et du Budget, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE les écritures budgétaires ci-dessus énoncées et modifie le Budget Primitif 2018 de l'Assainissement en conséquence.
1261-14 - BUDGET STATIONNEMENT 2018 - DÉCISION MODIFICATIVE N°1
Délibération présentée par Monsieur André MICHEL, Maire adjoint en charge du Personnel, des Finances, du Budget.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2311-1 et suivants (Livre II),
Vu la loi n°96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du Code général des collectivités territoriales,
Vu les textes législatifs ou réglementaires régissant la comptabilité publique, notamment la M4,
Compte rendu CM du 5 juillet 2018 Page 40 sur 103 2018/
Vu la délibération n°1259-17 du Conseil municipal en date du 22 mars 2018 adoptant le Budget Primitif 2018 du budget Stationnement.
Monsieur André MICHEL rappelle aux membres du Conseil municipal que le budget est élaboré et exécuté annuellement (année civile : du 1° janvier au 31 décembre) et qu'il existe quatre types de décisions budgétaires :
> le budget primitif;
> les décisions modificatives ;
> le budget supplémentaire ;
>» le compte administratif.
En ce qui concerne les décisions modificatives, ces dernières peuvent être votées tout au long de l’année pour actualiser le budget primitif, acte par nature prévisionnel, et tenir compte des aléas économiques ou financiers.
Il existe deux types de décisions budgétaires modificatives :
> les décisions budgétaires modificatives de rattachement, ayant une incidence sur l'équilibre global du budget (augmentation ou diminution des prévisions de recettes ou de dépenses, ouverture de crédits et diminution de crédits) ;
> les décisions budgétaires modificatives de virement entre les crédits, ayant un caractère limitatif entre les chapitres.
Monsieur André MICHEL expose à l'assemblée que le projet consiste à réaliser un virement de crédits entre les chapitres 022 et 011.
La décision modificative n°1 s’équilibre en section de fonctionnement selon les écritures suivantes :
+ Section de Fonctionnement :
Chapitre | Article Intitulé Dépenses Recettes
022 022 | Dépenses imprévues - 15 000 €
011 61521 | Entretien et réparation bâtiments + 15 000 €
Total 0 € 0 €
Monsieur MICHEL indique que le budget du Stationnement, comme le budget de l’'Assainissement, font moins l'objet d'un regard attentif que le budget de la Ville. Dans ce budget également, la directrice des Finances avait inscrit 30 000 € en dépenses imprévues, pour des dépenses réelles de 210 899 € ce qui ne devait permettre d'inscrire que 15 817 € I convient donc d'enlever 15 000 € du montant inscrit pour respecter cette limite de 7,5 % des dépenses réelles en dépenses imprévues. De la même manière que pour le budget de l’'Assainissement, ce montant a été affecté à l'entretien.
Considérant que le projet de délibération a été présenté lors de la commission « Finances — Budget » en date du 6 juin 2018,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur André MICHEL, Maire adjoint en charge du Personnel, des Finances et du Budget, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE les écritures budgétaires ci-dessus énoncées et modifie le Budget Primitif 2018 du Stationnement en conséquence.
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Monsieur CAROUR explique qu'il souhaite regrouper son intervention concernant les délibérations liées aux ressources humaines et au budget. En effet, il entend faire part de ses inquiétudes concernant la conduite des affaires de la Ville. En gestion budgétaire, tout d'abord, aucune planification du budget de la Ville n'a été établie pour les années à venir. Il craint que cela ne confirme qu'aucune vision pour la ville n'existe. Aujourd'hui, la gestion des Finances de la Ville n'est que le suivi d'une grande partie du budget, qu'ils avaient préparé. Un certain nombre d'incohérences, qui ne sont pas traitées, démontrent un manque de rigueur, dont il donne quelques exemples. Sur les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), Monsieur MICHEL a indiqué que les chiffres en sa possession étaient, à la fin du mois de mai, de 427 000 € - pour mémoire ils étaient de 650 000 € au même moment en 2017 — soit l'équivalent d'un million d'euros en année pleine. Monsieur CAROUR doute très
sérieusement de ces chiffres. Cela voudrait dire que les transactions immobilières au Vésinet seraient en baisse de la moitié par rapport à 2017, ce qui est totalement incohérent. Les chiffres ne sont pas contrôlés et les bonnes questions ne sont pas posées. En commission Finances, il a attiré l'attention sur les subventions pour l’église Saint Marguerite et la très forte probabilité que celles-ci ne soient pas versées à la Ville, car les délais des demandes sont largement dépassés. Il rappelle que ce montant est proche des 400 000 €. Cela va devoir entraîner une modification budgétaire significative. En ce qui concerne les Ibis, Monsieur CAROUR dit qu'ils ont dû intervenir — via un mail qu'il a adressé le 28 mai — pour garantir à la Ville que le nouvel occupant des lieux honore les termes de son contrat de concession. Pour autant et à sa connaissance, aujourd'hui, la situation est toujours la même : la Ville n’a rien reçu. I! s'agit d'un dépôt de garantie de 100 000 € et le prorata de la
redevance d'une année pleine, pour un montant de 53 000 €. Là encore, Monsieur CAROUR estime que Monsieur MICHEL et Monsieur le Maire ont manqué de rigueur dans le suivi des Finances de la Ville, à moins que d'autres raisons existent. En tout état de cause, Monsieur le Maire dira, comme à son habitude, qu'il s'agit d'une erreur administrative. Quant aux budgets annexes, ils ont été contrôlés par les services de la Sous-préfecture afin de les rendre conformes aux règles budgétaires des collectivités territoriales. Décidément, il aura été compliqué jusqu'au bout d'avoir un budget sincère pour l'Assainissement. Par ailleurs, Monsieur CAROUR interpelle Monsieur MICHEL en lui demandant s'il s'est assuré de la refacturation des fluides liés aux cessions d'immeubles à France Habitation. Il lui demande également s'il s’est assuré du remboursement par la communauté d'agglomération, d'une part, des subventions versées par la Ville aux bailleurs sociaux et, d'autre par, du remboursement des frais liés à la bibliothèque. Il lui demande aussi s'il s'est assuré de la refacturation au Syndicat d'assainissement de la Boucle de la Seine (SIABS) des loyers des services. Monsieur CAROUR dit qu'il est de la responsabilité de Monsieur MICHEL de garantir le bon suivi budgétaire de la Ville, dans les faits plutôt que dans les paroles. Lors de la commission, Monsieur MICHEL a évoqué ses inquiétudes concernant le GEMAP)I (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), qui fait l'objet d'une discussion à la CLECT (Commission d'évaluation des charges transférées), ce qui est tout à fait louable, mais qu'il ne faut pas confondre avec le génépi, comme il a pu le dire. Monsieur MICHEL a eu raison de dire qu'il s'agissait d'un sujet important, mais rien n'est décidé à ce jour et encore moins évalué. En revanche, Monsieur CAROUR se dit très étonné que Monsieur MICHEL n'ait aucunement soulevé qu'avec la restitution de la bibliothèque un retraitement sur le budget 2017 allait être appliqué pour 11 000 € et que la restitution de l'entretien des voiries pour Le Vésinet est évaluée à 17 000 €. Cela lui a sûrement échappé, comme le fait de s'assurer auprès de Monsieur le Maire d'obtenir l'équivalent d'attribution de compensation de l’agglomération. De nouveau, Monsieur CAROUR reproche à Monsieur MICHEL de ne pas se poser les bonnes questions. En outre, à une question concernant une mission de diagnostic de territoire destiné à la place du Marché, aucune réponse n'a été apportée. Qu'il s'agisse de la nature des missions, des personnes mandatées, du point de savoir si un appel d'offres avait été réalisé ou du coût pour la Ville, ils attendent des précisions et de la transparence. La gestion actuelle leur semble opaque. Monsieur CAROUR poursuit en disant que la majorité sera amenée à présenter, à la rentrée, une décision modificative du budget
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de la Ville, ce qui sera l'opportunité de proposer au Conseil municipal l'annulation de la décision prise sans débat, non justifiée et encore moins réfléchie, de rembourser par anticipation la dette de 1,8 millions d'euros, avec des pénalités de 260 000 €. Monsieur CAROUR considère que ces ressources doivent être mobilisées pour investir dans le futur de la ville. Les sujets dignes d'intérêt sont nombreux mais ils ne voient pourtant rien venir. II dit qu'il suffit de se rendre aux réunions de quartier pour constater l'absence totale de projets pour la collectivité ll va de soi que celui qui a des projets alloue les ressources correspondantes. Monsieur CAROUR interpelle Monsieur MICHEL en lui disant qu'il n'est jamais trop tard pour bien faire et pour reconnaître les erreurs de Monsieur le Maire. Monsieur MICHEL a dirigé un grand groupe international et dispose de plus de vingt années d'expérience en tant qu'élu, alors ils attendent qu'il mette en œuvre toutes ses compétences acquises au service de la commune. I} est temps que le budget de la Ville soit suivi avec rigueur et dynamisme, afin de proposer au Conseil municipal les bons choix qui s'imposent. Monsieur CAROUR évoque ensuite la dématérialisation, qu'il considère être un enjeu majeur et stratégique pour la Ville. Elle concerne tous les services mais il souhaite donner deux exemples. Ainsi en ce qui concerne le service des Finances, pas un mot. Bien sûr, ces évolutions sont rapides, mais il s'agit d'une obligation au 1” janvier 2019 pour les villes de plus de 10 000 habitants. Le Trésorier-comptable de la Ville doit sûrement attendre qu'elle se réveille. Pour l'Urbanisme, les autorisations par voie électronique doivent entrer en vigueur en novembre 2018, et les déclarations d'intention d’aliéner et le Géoportail de l'Urbanisme en 2020. Sur ces sujets, Monsieur CAROUR souhaite savoir ce qu'il en est. Ces évolutions nécessitent que tout soit mis en œuvre pour que la Ville puisse répondre aux exigences réglementaires et se modernise. C'est une partie intégrante des services rendus aux habitants, via le portail d'accueil des usagers de la ville. Monsieur le Maire et Monsieur MICHEL ont une responsabilité pour que Le Vésinet ne soit pas le dernier élève de la Boucle à répondre aux exigences réglementaires et pour servir la population de la ville. En matière de gestion du personnel, Monsieur CAROUR évoque de grandes inquiétudes. Une grande opacité règne autour de la gestion du personnel et en ce qui concerne le management. IIS ont appris, non sans mal, que le contrat fonctionnel de la Directrice générale des services avait été confirmé pour une période de trois ans, alors qu'il était prévu un détachement par le CIG (Centre interdépartemental de gestion). Par ailleurs, des faits graves et inquiétants existent dans la Ville. Ainsi, une enquête administrative a été instruite à l'égard d’un agent municipal, après des suspicions relayées à tout le Conseil municipal par Monsieur COUDERT. Après plusieurs mois, les conclusions sont sans équivoques : rien ne peut être retenu contre cet agent. De plus, après que le rapport a été remis à Monsieur le Maire, Monsieur COUDERT a été immédiatement informé. Monsieur CAROUR juge ceci inacceptable et constitutif d'une faute grave. Is demandent donc à Monsieur le Maire et à Monsieur MICHEL d'assumer leurs responsabilités sur ce dossier afin que la Ville garantisse à cet agent que cette fausse information n'atteindra ni son intégrité ni son honneur. Ils demandent également à Monsieur le Maire qu'en vertu des pouvoirs qu'il a reçu du Conseil municipal l’article 16 b soit appliqué pour cet agent — à savoir de défendre tout fonctionnaire dans sa fonction — et que la protection fonctionnelle lui soit accordée. C'est un droit et un devoir. Monsieur CAROUR évoque également le fait que certains agents de la Ville subissent du harcèlement moral et sont en arrêt maladie. I} s'interroge sur l'origine de ces comportements et demande à quel moment Monsieur le Maire prendra les bonnes décisions envers ceux, élus ou non, ayant une telle attitude, qu'il juge inqualifiable. Un CHSCT (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) extraordinaire se tiendra le 16 juillet. Is demandent qu'à l'ordre du jour figure le harcèlement ainsi que la maltraitance et qu'un compte rendu soit porté à la connaissance de tous les élus sur cette situation vécue depuis trois mois. Enfin, cette maltraitance ne s'arrête pas aux agents de la Ville. Monsieur CAROUR dit qu'ils ont été témoins de graves dérapages de langage de Monsieur le Maire à l'égard de Madame TORNO. Il ajoute qu'il est aussi connu de tous que Madame GATTAZ fait l'objet de la même agressivité, à laquelle ils ont déjà assisté en séance de Conseil municipal. Il se demande ainsi qui sera sa prochaine victime. Monsieur CAROUR interpelle enfin
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Monsieur le Maire en lui disant qu'il a aujourd'hui la possibilité de présenter ses excuses, ce qui est attendu par l'ensemble du Conseil municipal.
Monsieur le Maire répond qu'il ne relèvera pas la succession d'erreurs assez considérables dans cette intervention et propose de passer à la délibération suivante.
Monsieur CAROUR estime qu'il commet moins d'erreurs que celles qui viennent d'être démontrées lors des dernières délibérations.
Monsieur MICHEL souhaite dire un mot très court. Il juge que ce discours a fait du bien à
Monsieur CAROUR, qui a pu s'exprimer. Aussi, il dit ne pas lui en vouloir. Il citera juste un cas, car il veut bien accepter toutes les critiques mais pas celle consistant à lui reprocher de ne pas avoir fait payer immédiatement la caution au restaurant des lbis, car il l'a fait dès qu'il l’a appris. En revanche, elle aurait dû être payée au mois de février et cela n'a pas été fait alors, lorsque Monsieur CAROUR était en fonctions. Toutefois, Monsieur MICHEL tient à le rassurer en lui disant qu'aujourd'hui tout était bien payé.
Monsieur CAROUR dit à Monsieur MICHEL qu'il se trompe dans les dates, Ss'attendant à recevoir cette réponse de sa part. Il tient à dire la chose suivante, pour que ce soit clair dans l'esprit de chacun : Monsieur le Maire a envoyé le 2 février le courrier à Madame DARNIS avec la convention, qu'elle a retournée le 13 février ; et elle a eu les clefs le 19 février alors que les anciens adjoints ont été démis de leurs fonctions le 8 mars.
1261-15 —- CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L'UNION SPORTIVE DU VÉSINET POUR LA SAISON 2018-2019
Délibération présentée par Monsieur Francis GUIZA, Maire adjoint en charge du Sport et de la Jeunesse.
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et, notamment, son article 10,
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L.2311-7, L.2313-1 et R.2313-3,
Vu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément,
Vu le Code du commerce et, notamment, son article L.612-4,
Vu la délibération n°1247-15 du Conseil municipal du 20 juin 2016 relative à la convention d'objectifs et de moyens entre la Ville et l'Union Sportive du Vésinet pour la saison 2016- 2017,
Vu le projet de convention d'objectifs et de moyens entre la Ville et l'Union Sportive du Vésinet pour la saison 2018-2019, annexé à la délibération.
Monsieur Francis GUIZA rappelle à l'assemblée que la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 dispose que l'autorité administrative attribuant une subvention supérieure au seuil fixé à 23 000 € par le décret n°2001-495 du 6 juin 2001, doit conclure une convention avec
l'organisme de droit privé qui en bénéficie. Cet acte doit définir l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée.
Monsieur Francis GUIZA expose aux membres du Conseil municipal que l'Union Sportive du Vésinet (USV), association à vocation multisports régie par la loi de 1901, perçoit, depuis 2014, une subvention annuelle d’un montant de 100 000 €.
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En conséquence, un projet de convention a été établi pour la saison 2018-2019. Les modifications apportées par rapport à celle de l'année passée figurent en rouge dans le document joint en annexe de la délibération.
Cette convention précise notamment la liste des documents et justificatifs demandés à l'association en ce qui concerne la répartition de la subvention entre ses différentes sections, ainsi que l’utilisation qui en est faite.
Elle définit également les conditions de concertation entre les partenaires et cadre les modalités de versement de la subvention suivant un calendrier conforme au rythme de la saison sportive.
Monsieur GUIZA précise que la subvention est répartie entre les onze différentes sections, en fonction de leurs besoins, pour les compétitions, les transports ou les frais d'arbitre. Par ailleurs, certaines sections ont besoin de personnes qualifiées, ce qui est notamment le cas du tennis. Il y a des bénévoles, mais il ÿ a également quelques salariés à temps partiel. Les cotisations ne peuvent donc pas couvrir {ous ces besoins. Par ailleurs, depuis maintenant deux années, les charges sont affectées à l'USV. Par exemple, pour l'eau et l'électricité, ils payent un montant de 14 000 € à la Ville. C'est également le cas pour l'entretien des courts de tennis. Lorsque tous ces frais sont déduits, il reste de l'argent dans les caisses de l'USV mais ce n'est plus le montant initial de 100 000 €. Monsieur GUIZA demande donc au Conseil municipal d'approuver cette délibération, pour que les enfants puissent retrouver leurs activités sportives dès la rentrée, au mois de septembre.
Madame CEZARD demande à Monsieur GUIZA, bien qu'elle en ait déjà parlé avec lui pour l'avoir vu ces derniers jours, d'expliquer pourquoi il n'y à pas de club de football au Vésinet. Elle dit qu'il s'agit quand même du sport n°1 et précise que les enfants adorent le football. Elle en est très étonnée car la Ville dispose pourtant des infrastructures.
Monsieur GUIZA donne raison à Madame CEZARD, mais précise qu'il existe une section EIS (Ecole d'initiation aux sports), de 3 ans 74 à 12 ans, où ils pratiquent toutes les activités de l’'USV. Lors de la deuxième année, ils choisissent une activité qui les attire. Lorsque les enfants ont 4 ou 5 ans, les parents choisissent souvent une activité qui leur plaît, mais l'enfant ne souhaite pas rester. Il change au moins cinq fois avant de trouver une activité. En revanche, en ce qui concerne le football, cette activité existait jusqu'en 2016. Mais, étant donné que les activités sportives sont gérées par cette association et qu'ils n'ont plus les personnes capables ou qualifiées pour gérer cette activité, la section football a été dissoute. Aujourd'hui, Monsieur GUIZA indique qu'ils se sont arrangés pour trouver une association, le club des vétérans, qui joue actuellement. Par ailleurs, ils recherchent des partenaires, car, aujourd'hui, ils ne peuvent pas travailler seuls. Ils sont en train de voir avec Le Pecq comment faire pour créer une école de football de 12 à 16 ans.
Madame CEZARD dit qu'elle compte sur leur efficacité, considérant qu'il s'agit d’une chose assez élémentaire. En effet, tous les petits villages de France ont un club de football mais pas Le Vésinet.
Monsieur GUIZA répond qu'il est d'accord et qu'il y travaille, espérant que cette activité puisse être présente l'année prochaine. Il précise qu'il pratique lui-même le football, étant d'ailleurs licencié.
Considérant que le projet de délibération a été présenté lors de la commission « Sports et Jeunesse » en date du 20 juin 2018,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Francis GUIZA, Maire adjoint en charge du Sport et de la Jeunesse, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
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APPROUVE les termes de la convention d'objectifs et de moyens entre la Ville et l'USV pour la saison 2018-2019, annexée à la délibération,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document y afférent.
1261-16 — CONVENTION D'OCCUPATION DE BÂTIMENTS OU D'ÉQUIPEMENTS
MUNICIPAUX AVEC L'UNION SPORTIVE DU VÉSINET POUR LA SAISON 2018-2019
Délibération présentée par Monsieur Francis GUIZA, Maire adjoint en charge du Sport et de la Jeunesse.
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et, notamment, ses articles L.2122-1 à L.2122-4 relatifs aux règles générales d'occupation des biens relevant du domaine public,
Vu la délibération n°1254-10 du Conseil municipal du 6 juillet 2017 relative à la convention d'occupation de bâtiments ou équipements municipaux entre la Ville et l'Union Sportive du Vésinet pour la saison 2017-2018,
Vu le projet de convention d'occupation de bâtiments ou équipements municipaux entre la Ville et l'Union Sportive du Vésinet pour la saison 2018-2019, annexé à la délibération.
Monsieur Francis GUIZA rappelle à l'assemblée que l’article L.2122-1 du Code général de la propriété des personnes publiques dispose que nul ne peut, sans posséder un titre l'y habilitant, occuper une dépendance du domaine public d'une personne publique ou l'utiliser dans des limites dépassant le droit d'usage qui appartient à tous.
Monsieur Francis GUIZA expose aux membres du Conseil municipal que l’Union Sportive du Vésinet (USV), association à vocation multisports régie par la loi 1901, occupe la quasi- totalité des espaces sportifs municipaux pendant une plage horaire importante correspondant au temps non scolaire.
Afin de règlementer les relations et le partenariat entre la commune et l'USV, une convention d'occupation de bâtiments ou équipements municipaux a été établie, définissant les
modalités de mise à disposition des locaux par la Ville ainsi que leurs conditions d'utilisation par l'association.
Pour la saison sportive 2018-2019, la convention est globalement reconduite à l'identique, exceptions faites des précisions et modifications qui figurent en rouge dans le document joint en annexe de la délibération.
Monsieur GUIZA commente les diapositives qu'il fait projeter en séance. Sur une carte, les flèches indiquent les endroits où sont localisés les gymnases de la ville qui sont utilisés par l'USV : le gymnase Matalou, juste à côté du collège, ou encore le gymnase Princesse. Les deux grands gymnases se trouvent au sein du stade des Merlettes : Mac Nair et Jean de la Croix. Une diapositive montre le gymnase Mac Nair. qui est actuellement en travaux. Puis, sur une autre, la salle Gérard Rousseau pour le dojo. Ensuite la cage à lancer, qui a été rénovée et utilisée par une championne Vésigondine, laquelle est apparue dans le magazine de la Ville il y a quelques mois. Monsieur GUIZA explique qu'ils ont donc pris soin de remettre la structure aux normes. En revanche, dans la convention, il a été demandé à l'USV de prendre une assurance pour la cage à lancer et d'en assurer l'entretien. Il Y a une
entreprise qui contrôle les équipements de la Ville, laquelle transmet les résultats à lUSV pour qu'ils s'occupent du suivi et financent directement la cage à lancer, laquelle est ensuite mise à disposition de cette championne.
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Monsieur GLUCK souhaite que Monsieur GUIZA rassure Madame CEZARD à propos du football, étant donné qu'il y a un club qui a été créé il y a deux ou trois années et qui s'appelle Le Vésinet Sport Club International (VSCI), qu'il convient ainsi d'évoquer.
Monsieur GUIZA répond qu'il comptait aborder ce sujet avec la délibération suivante, qui concerne justement la convention avec le VSCI.
Monsieur GLUCK fait valoir que cela aurait également pu être évoqué dans le cadre de la discussion concernant le football.
Monsieur GUIZA valide également cette appréciation.
Monsieur LORENZI demande ce qu'il en sera de cette mise à disposition des bâtiments avec les travaux de désamiantage du gymnase Mac Nair. Il a entendu dire qu'il y avait des travaux en ce moment et qu'il n'y avait pas beaucoup de protections. Il demande si les enfants ou si des gens y ont accès, étant donné qu'il y a des particules qui sont assez dangereuses. II souhaiterait donc avoir un point de situation sur le sujet.
Monsieur GUIZA dit qu'il peut répondre sur l'aspect Sportif et Madame PREVOT-HUILLE sur l'aspect technique. Il explique ainsi que les travaux actuels au gymnase Mac Nair ne sont pas réalisés du fait de la présence d'amiante. En effet, l'Etat oblige à rendre les bâtiments publics accessibles aux personnes handicapées. La Ville avait ainsi, à l'époque, pensé au gymnase Matalou, pour lequel le montant était plus faible, plus raisonnable. Monsieur GUIZA explique avoir dû négocier avec Monsieur ELKAEL et Monsieur le Maire pour faire le gymnase Mac Naïr en priorité. Cela représente un budget plus important, mais, au stade des Merlettes, il y au moins trois mille personnes qui transitent : le collège, le lycée, d'autres établissements publics, les associations et également le Kiwanis — qui a ses activités au stade. Ce gymnase a donc été priorisé, sachant qu’en période hivernale il n'est pas possible d'y pratiquer des activités sportives car le chauffage ne fonctionne pas. Monsieur GUIZA explique avoir déjà été appelé le dimanche par un président d'association pour lui dire qu'il y avait un problème, que le chauffage ne fonctionnait plus. IIS ont donc argumenté pour le prioriser, convaincant leurs collègues pour qu'ils acceptent de financer ce gymnase. Par ailleurs, la Ville profite effectivement de cela pour revoir la toiture, qui n'avait pas été entretenue depuis plusieurs années. La Ville le fait, mais le but n'est pas de désamianter. Ce n'est pas l'objectif, qui est de réaliser la mise en accessibilité aux personnes handicapées. Ainsi et par exemple, un ascenseur sera installé, qui ira jusqu'à la salle d'escrime au premier étage. La Ville avait demandé une dérogation — qui n'a pas été acceptée — car il ne s'agissait pas d'un handisport, d'un sport adapté aux personnes handicapées, et qu'il n'y avait pas de parent handicapé. La dérogation n'ayant pas été accordée, un ascenseur sera finalement mis en place.
Madame PREVOT-HUILLE confirme que ces travaux ne sont pas faits pour désamianter, mais qu'il est profité de l'occasion pour le faire. Normalement, le désamiantage se termine dans une dizaine de jours approximativement et il s'est très bien déroulé. C'est le toit qui était notamment visé, ainsi que certaines parties des faux plafonds sur certains sites. I y avait eu des tests qui avaient été effectués. Le désamiantage est une procédure qui est très encadrée par l'inspection du travail. Des parties du toit sont déposées, dévissées et emballées, pour être amenées à un centre agréé pour le désamiantage. Le processus est bientôt terminé et la Ville pourra être tranquille. Les travaux se poursuivent car ce n'est pas une opération complexe. En effet, étant donné que rien n'est scié, il n'y a pas de risque d'émission de poussière. Ce sont des pièces d'amiante qui sont enlevées et emballées directement. En revanche, l'opération est réalisée en site inoccupé afin de maximiser la Sécurité. I n'y a donc ni enfant ni public sur le site.
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Monsieur GRIPOIX explique qu'avec Madame CEZARD ils ont été ce matin au gymnase Mac Nair et qu'ils ont pu accéder et rentrer très facilement dans le bâtiment. S'ils ont réussi, il en tire la conclusion que d'autres ont également pu le faire. IIS sont parvenus à traverser l'intégralité du bâtiment, sans que quelque chose leur soit demandé, puisqu'il n'y avait personne mis à part les travailleurs, situés à l'autre bout. Effectivement, il y a une partie du gymnase qui est bien couverte et où il est écrit « Désamiantage en cours ». Mais il y a l'autre partie qui doit être désamiantée et qui, par contre, photos à l'appui, est en courants d'airs, avec simplement des filins. Au niveau de la sécurité du chantier, cela laisse donc à désirer.
Madame PREVOT-HUILLE répond qu'il ne s’agit pas d’un chantier dangereux. Il n'y a aucun risque à le traverser.
Madame CEZARD ajoute qu'il leur a été expliqué que le désamiantage s'opère en deux fois. Il y a donc une partie qui est en cours de désamiantage, avec du scotch et où les protections sont jointives pour isoler l'espace. Dans cette partie, il est possible d'apercevoir au loin des ouvriers qui travaillent en tenue de cosmonautes, pour caricaturer. Mais il y a l'autre partie, à venir. où sera fait exactement la même opération de désamiantage, qui est parfaitement accessible à tout le monde. Avec Monsieur GRIPOIX, ils ont pu entrer sans aucun problème, car ce n'est pas du tout jointif. Il y a simplement une bâche, qui doit logiquement empêcher que des choses tombent, mais cela se produit quand même, puisqu'ils ont pris des photos de gros morceaux qui sont tombés par terre. Ils n'avaient pas vraiment envie de les ramasser ou de les toucher. Il est vrai qu'ils n'auraient pas dû y aller, mais ils ont fait leur travail d'élu, pour voir où les travaux en étaient. En revanche, des enfants peuvent passer et accéder à ces lieux. C'est pour cela que Madame CEZARD juge que ce n'est pas aux normes. Elle considère que c'est assez dangereux. Si avec Monsieur GRIPOIX ils ont pu y accéder, des enfants le peuvent également.
Monsieur GUIZA dit qu'il comprend très bien et qu'ils feront le nécessaire, en interne, pour que le chantier soit sécurisé s'il y a une faille. Il indique par ailleurs que le directeur des Services techniques de la Ville organise une réunion hebdomadaire à ce sujet.
Madame CEZARD dit qu'elle a lieu le mercredi matin.
Monsieur GUIZA ajoute que cette personne est très attentive sur ce sujet, mais il ne peut pas être sur les lieux tous les jours. Toutefois, le message sera transmis.
Madame CEZARD précise qu'il leur a été proposé d'y aller le mercredi matin. Elle enverra un mail ce sens et elle y sera mercredi.
Monsieur GUIZA lui dit de faire la demande auprès du directeur des Services techniques.
Considérant que le projet de délibération a été présenté lors de la commission « Sports et Jeunesse » en date du 20 juin 2018,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Francis GUIZA, Maire adjoint en charge du Sport et de la Jeunesse, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE les termes de la convention d'occupation de bâtiments ou équipements municipaux entre la Ville et l'USV pour la saison 2018-2019, annexée à la délibération,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document y afférent.
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1261-17 — CONVENTION _D'OCCUPATION_ D'ÉQUIPEMENTS_ MUNICIPAUX_ AVEC
L'ASSOCIATION LE VÉSINET SPORT CLUB INTERNATIONAL POUR LA SAISON
2018-2019
Délibération présentée par Monsieur Francis GUIZA, Maire adjoint en charge du Sport et de la Jeunesse.
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2122- 1 à L.2122-4 relatifs aux règles générales d'occupation des biens relevant du domaine public,
Vu le projet de convention d'occupation d'équipements municipaux entre la Ville et Le Vésinet Sport Club International pour la saison 2018-2019, annexé à la délibération,
Monsieur Francis GUIZA rappelle à l'assemblée que l’article L.2122-1 du Code général de la propriété des personnes publiques dispose que nul ne peut, sans posséder un titre l'y habilitant, occuper une dépendance du domaine public d'une personne publique ou l'utiliser dans des limites dépassant le droit d'usage qui appartient à tous.
Monsieur Francis GUIZA expose aux membres du Conseil municipal que Le Vésinet Sport Club International (VSCI), association à vocation multisports régie par la loi 1901, occupe des espaces sportifs municipaux correspondant à du temps non scolaire.
Cette association accueille de nombreux Vésigondins dans un esprit très familial, Sans pour autant faire de demande de subvention auprès de la mairie.
Toutefois, afin de règlementer les relations et le partenariat entre la commune et l'association, une convention d'occupation a été établie, définissant les modalités de mise à disposition des équipements par la Ville ainsi que leurs conditions d'utilisation par l'association.
Monsieur GUIZA, en réponse à Madame CEZARD qui parlait précédemment de football, dit qu'il a commencé à parler du terrain Collet depuis 2015. I! est situé chemin des Cormeilles, près de la bulle du VITC (Vésinet Ibis Tennis Club), et il a un grand succès. I! y a au moins un parent dans cette salle ayant un enfant qui joue régulièrement à cet endroit. Il y à également une collègue qui a fêté l'anniversaire de son enfant de 10 ans sur cette pelouse. C'est un terrain qui est ouvert aux Vésigondins, la seule condition pour y accéder étant d'être habitant de la ville. Le terrain est clôturé et sécurisé. I n'y a rien à payer ; ce n'est pas de la location. Il a été mis à disposition depuis 2013 et, depuis, les conditions sont constamment améliorées. Ce sont les personnes qui jouaient auparavant sur les pelouses de la Ville qui ont été transférées à cet endroit précis et qui sont très heureuses de pratiquer le football en famille. Parce que le matin, très tôt, ce sont les hommes qui jouent, après ce sont les enfants et, à la fin, ce sont les épouses qui jouent. Cela fonctionne très bien. Ce sont des personnes qui jouent dans un esprit libre. Ils ne sont pas membres d'une association qui fait des compétitions le weekend. C'est simplement du loisir. Monsieur GUIZA fait projeter en séance des diapositives illustrant le terrain le 17 juin, durant la Fête de la Marguerite, lors du barbecue de l'association. Par ailleurs, ceux qui ont envie de pratiquer un autre sport que le football peuvent également demander à récupérer ce terrain pour un créneau précis. Ils pourront y accéder à la seule condition d'être Vésigondin. C'est gratuit et ce terrain a un grand succès.
Monsieur le Maire dit que la ville dispose ainsi d'une magnifique association de football. Pour reprendre ce que disait Monsieur GUIZA, la grande difficulté que rencontrent l'USV et dont ses dirigeants ont fait part à la Ville est de trouver des bénévoles pour encadrer cette activité.
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C'est pour cela qu'ils n'ont pas réussi à le faire. En revanche, cette association s'est créée en marge et remplace tout à fait sympathiquement la section football de l'USV. I y a même une section féminine dans cette association, qui n'existait pas antérieurement à l'USV.
Monsieur GUIZA précise que cette association a aussi récupéré une bonne partie des agents de la Viile, qui jouent donc sur ce terrain. À l'époque, tous les lundis, ils allaient dans le
gymnase Jean de la Croix pour deux heures. Maintenant, ils sont sur le terrain Collet, libérant ainsi le créneau du gymnase, et ils y sont très heureux.
Considérant que le projet de délibération a été présenté lors de la commission « Sports et Jeunesse » en date du 20 juin 2018,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Francis GUIZA, Maire adjoint en charge du Sport et de la Jeunesse, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE les termes de la convention d'occupation d'équipements municipaux entre la Ville et Le Vésinet Sport Club International (VSCI) pour la saison 2018-2019, annexée à la délibération,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document y afférent.
1261-18 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION URPS MÉDECINS ILE-DE-FRANCE POUR LA RÉALISATION D'UN DIAGNOSTIC « ÉTAT DES LIEUX ET
PERSPECTIVES DE L'OFFRE ET DU RECOURS AUX SOINS » SUR LE TERRITOIRE DE
LA VILLE DU VÉSINET
Délibération présentée par Madame Astrid DANESI, Conseillère municipale en charge de l'Urbanisme.
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, son article L.2121-29,
Vu la délibération n°1257-01 du Conseil municipal en date du 25 janvier 2018 relative au débat d'orientation budgétaire (DOB),
Vu la délibération n°1259-07 du Conseil municipal en date du 22 mars 2018 portant modification de l'AP/CP Projets urbains, dans le cadre du Budget Primitif 2018 de la Ville,
Vu le projet de convention de partenariat avec l'association Union régionale des professionnels de santé (URPS) médecins d'Ile-de-France pour la réalisation d'un diagnostic « Etat des lieux et perspectives de l'offre et du recours aux soins » sur le territoire de la ville
du Vésinet, joint en annexe de la délibération,
Considérant l'érosion de l'offre de soins sur le territoire national, en Ile-de-France et qui commence à être ressentie sur le territoire du Vésinet.
Madame Astrid DANESI rappelle aux membres du Conseil municipal que, lors du débat d'orientation budgétaire (DOB) du Conseil municipal en date du 25 janvier 2018, le rapport joint contenait une planche intitulée « Investir pour la santé », prévoyant un montant de 300 000 € pour la création d’une maison médicale.
Puis, lors du Conseil municipal en date du 22 mars 2018, la délibération modifiant l'AP/CP Projets urbains avait inscrit une somme de 350000 € au titre de l’année 2018,
essentiellement pour ce projet de maison médicale.
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Dans ce cadre, le projet de convention de partenariat avec l'URPS médecins Ile-de-France a pour objet la réalisation d’un diagnostic « Etat des lieux et perspectives de l'offre et du recours aux soins », sur le territoire de la ville du Vésinet.
Les modalités de ce diagnostic sont explicitées dans ledit projet de convention, joint en annexe de la délibération.
Madame DANESI précise que ce partenariat entre la Ville et l'URPS vise à réaliser un diagnostic sur l'offre actuelle de soins au Vésinet et la « consommation » d'actes médicaux. Ceci doit permettre d'obtenir une vision globale afin de garantir à la population une offre de soins adaptée à ses besoins. En préambule, elle rappelle que la ville du Vésinet est confrontée, comme beaucoup d'autres communes, de l'Ile-de-France et de France, à une désertification médicale. Il Y a essentiellement deux raisons à cela. D'abord, le départ en retraite des vieux médecins. Il ressort en effet d’une enquête récente qu'un généraliste sur deux a plus de 55 ans. Madame DANESI indique qu'elle parle sous le contrôle de Monsieur BONNIN, qui connaît mieux ce problème qu'elle. À très court terme, les médecins prendront leurs retraites et ne seront pas remplacés. Et ce, car il y a beaucoup de difficultés pour les jeunes médecins à s'installer. En effet, il y a déjà la cherté des loyers et souvent le problème de la réalisation des travaux d'accessibilité imposés par le Législateur pour les ERP (établissements recevant du public), avec les personnes à mobilité réduite. Is se trouvent ainsi à devoir assumer un financement important alors que beaucoup n'ont pas les moyens et n'osent donc pas se lancer. Aussi, il a été constaté que les jeunes médecins se dirigent de plus en plus fréquemment vers les maisons médicales, qui offrent une gestion assez souple au niveau de l'intégration, avec le partage d'un secrétariat, l'utilisation d'un logiciel commun, le partage des frais de l'entretien et des locaux. C'est souvent plus facile à intégrer. Par ailleurs, les jeunes médecins ont changé de mentalité par rapport à leurs prédécesseurs, car ils veulent consacrer moins de temps à l'exercice de leur profession et peut-être plus de temps à leur famille. De ce fait, ils recherchent une structure plus souple au niveau des horaires. Les maisons médicales paraissent ainsi vraiment adaptées à cette nouvelle façon d'exercer des professions médicales. Ils peuvent notamment se libérer beaucoup plus facilement d'un engagement, dans ce genre de structure, qu'avec un bail classique où ils doivent respecter un préavis plus long s'ils veulent partir. Il y a une plus grande mobilité. C'est un peu la fin du médecin qui restait 35 années au même endroit. Maintenant, il y a davantage de mobilité et au bout de six mois les médecins veulent être libérés pour partir ailleurs. Les services publics encouragent énormément la création de ce genre de maisons médicales. Il y en avait seulement vingt en 2008 et il y en aujourd'hui plus de mille. C'est donc vraiment quelque chose dans l'air du temps et qui correspond à une nouvelle manière d'exercer cette profession. La Ville s'est donc rapprochée de l'URPS, qui est une association relevant de la loi de 1901, qui existe depuis 2010 et qui travaille en collaboration avec l'Agence régionale de santé (ARS). Cette association aide les communes à gérer le départ des vieux médecins et l'installation des jeunes médecins. Ils aident à trouver des jeunes médecins qui souhaitent s'installer. Ils leur octroient éventuellement des primes d'installation, ce qui facilite les choses, à titre incitatif. [Is aident également à choisir le cadre juridique de la Structure, c'est-à-dire un bail commun à une société civile professionnelle ou des baux différents, ce qui est plus difficile à gérer pour une municipalité. Le diagnostic impliquera un constat d'état des lieux au niveau médical et un plan d'action à la suite de cela, avec des recommandations en fonction des résultats de ce diagnostic. Il est également possible d'obtenir de l'ARS une subvention, si la ville s'avère en zone d'intervention prioritaire - ce qui serait quand même étonnant car malgré tout la ville n'est pas trop mal dotée au niveau médical - ou en zone d'intervention complémentaire, ce qui permettrait de bénéficier d’une subvention de 40 % du montant des travaux d'aménagement de cette maison médicale, plafonnée à 200 000 €. Cela vaut toujours le coup d'essayer. Le coût de ce diagnostic n'est pas très important : 9 000 €. Il est pris en charge à 50 % par l'URPS et à 50 % par la Ville. Le délai de réalisation de ce diagnostic est de quatre ou cinq mois. Tous les professionnels de
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santé sont impliqués par le biais d'un questionnaire, qui, si la délibération est votée, leur sera envoyé dans la foulée, ce qui permettra d'avoir très rapidement une idée de ce qui manque au Vésinet. Cela permettra de savoir s'il manque des généralistes, des kinésithérapeutes, des orthodontistes, etc. De ce fait, il sera beaucoup plus facile d'orienter l'organisation de la construction de cette maison médicale. Cela permettra de répondre à la question de savoir s'il est nécessaire d'avoir cinq cabinets supplémentaires, dix, quinze, etc. Cela permettra aussi de déterminer s'il convient d’avoir une installation pluridisciplinaire avec plusieurs spécialités ou, au contraire, si la ville n'a besoin que de généralistes. Le but de ce diagnostic est donc de connaître réellement les besoins du Vésinet en matière médicale et d'impliquer les professionnels qui sont déjà en place dans cette démarche.
Madame TORNO tient d'abord à remercier Madame DANESI pour son long et très détaillé
exposé. Toutefois, elle se demande pourquoi dépenser pour une étude. Madame DANESI dit que cette étude fera le constat et les recommandations. Pourtant, elle a elle-même fait le constat et a également proposé les recommandations en évoquant la maison médicalisée.
Madame DANESI répond par la négative, car c'est quelque chose de très compliqué à organiser, étant vraiment une spécialité de l'URPS, d'autant que cela correspond à 4 500 € de charges pour la Ville, ce qui n'est pas énorme. Surtout, par la suite, l'URPS prête
assistance à la Ville. C'est-à-dire qu'en fonction du résultat de ce diagnostic, suivant S'il faut plus de généralistes, plus de spécialistes ou plus de telle ou telle branche, ils se chargent de mettre la Ville en relation avec des jeunes médecins qui peuvent s'installer et qui sont intéressés par ce que la Ville leur proposera. Il y a également la question de savoir S'il faudra une maison médicale plus petite. La Ville a déjà des pistes à ce sujet, mais c'est un petit peu prématuré d'en parler maintenant.
Monsieur LAGRANGE ajoute que c’est également une condition sine qua non pour l'Agence régionale de santé. En effet, le diagnostic est obligatoire pour déposer un dossier de subvention à l’'ARS.
Madame DANESI rappelle que cette subvention pourrait être de 40 % du montant des travaux, plafonnée à 200 000 €.
Monsieur JONEMANN indique avoir cru comprendre, en écoutant Madame DANESI, qu'il fallait être en zone prioritaire.
Madame DANESI répond qu'il ne faut pas compter sur le fait que Le Vésinet soit considéré comme étant en zone prioritaire, puisque la ville n'est pas complètement démunie au niveau médical. En revanche, elle pourrait être en zone d'intervention complémentaire. À ce titre, la Ville pourrait bénéficier également d'une subvention. Mais c'est au bon vouloir de l'ARS, qui se réunit et décide, en fonction de ce diagnostic, si la Ville peut bénéficier d'une subvention. De toutes façons, lors du précédent Conseil municipal du mois de mars 2018, il a été voté une enveloppe de 350 000 € pour la création d'une maison médicale.
Monsieur JONEMANN explique qu'ils n'ont toujours pas compris à quoi correspondaient ces 350 000 €. II y avait deux solutions possibles pour cette maison médicale.
Madame DANES précise qu'il y en avait trois.
Monsieur JONEMANN dit qu'il y en a peut-être maintenant une troisième, mais que ce montant de 350 000 € ne correspondait, de façon réaliste, à aucune des deux solutions. Cela avait d’ailleurs été un sujet de grande interrogation lors du budget, car ils ne savaient pas ce qui était mis. Là, c'est au milieu, donc c'est peut-être de l'option 3 dont il s'agit, que Monsieur JONEMANN ne connaît pas et que personne ne connaît.
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Madame DANESI répond qu'en fait ils ignorent s'il faudra une maison médicale importante, comme elle le disait tout à l'heure, pluridisciplinaire avec dix ou quinze cabinets à l'intérieur, avec un kinésithérapeute, un chirurgien-dentiste, etc., ou simplement une petite maison médicale avec cinq généralistes en plus. Sur ce point, la Ville est dans l'obscurité la plus totale. C'est en ce sens que le diagnostic aidera la Ville.
Monsieur ELKAËL demande si le diagnostic peut remettre en cause la pertinence même du projet d’avoir une maison médicale au Vésinet.
Madame DANESIH confirme que c'est une possibilité, mais elle dit qu'il convient néanmoins de devancer l'appel. En effet, à court terme, la plupart des médecins vieillissants n'étant pas remplacés lorsqu'ils prennent leur retraite, il y aura une demande accrue, d'autant plus avec la création de 450 logements dans le parc Princesse, engendrant une masse de population qui sera demandeuse en matière de soins médicaux.
Monsieur JONEMANN répond que tout le monde s'accorde sur ce constat. Is en ont même parlé amplement en Conseil municipal. I est sûr que l'apport de population dans le sud du Vésinet, estimé entre 1000 à 1 200 personnes supplémentaires, créera une demande additionnelle, d'autant qu'il n'y a plus de médecins dans le quartier Princesse.
Madame DANESI dit qu'il existe un endroit tout trouvé, qui est l'ancienne crèche Eugénie, mais c'est 190 m°, ce qui permet de créer, en gros, cinq cabinets médicaux. Le deuxième est flot Pasteur sur le boulevard Carnot.
Monsieur JONEMANN fait remarquer qu'il n'est pas envisageable d'envoyer les habitants du quartier Princesse à l'flot Pasteur.
Madame DANES] confirme.
Monsieur JONEMANN dit qu'il ne comprend pas l'intérêt de faire une étude un peu plus ciblée, car ici si c'est pour faire la maison médicale du siècle avec vingt praticiens, des kinésithérapeutes, etc., ce qui peut être un choix urbain qui se défend, cela veut dire que tout est centralisé à un endroit de la commune, alors qu'il est possible de faire autrement. Jusqu'à présent, le maillage médical sur la commune était plutôt divers, avec une médecine qui est davantage de proximité. Or, ici il y a un apport de population dans ce quartier Princesse qui est déjà un peu en déficit en la matière et il y a un endroit qui s'y prête, même s'il est vrai qu'il n’est pas possible de construire 1 000 m° de cabinets dans la crèche dont il est question. C'est pourquoi Monsieur JONEMANN indique qu'il ne comprend pas l'idée de cette étude. Car si elle conclut en indiquant qu'il est besoin d’avoir 1 000 m° de cabinets, étant donné qu'ils ne pourront pas être situés dans l’ancienne crèche Eugénie ils devront être réalisés sur l'ilot Pasteur. Or c'est un choix compliqué puisque cela implique que tout le monde devra désormais se déplacer à cet endroit pour satisfaire son besoin médical, plutôt que de créer plusieurs petites cellules.
Madame DANESI répond que le choix peut également être de créer plusieurs plus petites structures, car aucune décision n'a été prise à ce sujet. Précisément, tout dépendra du résultat de ce diagnostic et de ce bilan. Peut-être qu'ils diront qu'il convient de recréer des choses plus petites en centre-ville.
Monsieur JONEMANN considère que la Ville doit quand même avoir une vision initiale de ce qu'elle souhaite.
Madame CEZARD dit qu'elle ne comprend pas ce choix d'en passer par une convention avec une association, alors que la Ville pourrait travailler directement avec l'ARS, qui
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fonctionne de façon très simple avec un référent de la Ville. Celle-ci a d'ailleurs la chance d’avoir un docteur en médecine qui. s'il le veut bien, pourrait être ce référent. Elle dit qu'il serait certainement plus pertinent pour gérer ce dossier que Madame DANESI.
Monsieur le Maire répond que cette question est légitime, mais l'ARS exige de passer par un certain nombre d'associations référencées.
Madame CEZARD conteste cette affirmation.
Monsieur le Maire maintien et dit que l'URPS fait partie de ces associations par lesquelles il faut passer pour pouvoir obtenir les subventions en question.
Madame CEZARD demande à Monsieur BONNIN ce qu'il en pense.
Madame PREVOT-HUILLE confirme qu'il y a une convention entre l'ARS et l'URPS. L'intervenant pour suivre les dossiers d'information, de demande et de diagnostic est l'URPS. C'est l'interlocuteur que préconise donc l'ARS pour établir un diagnostic sur le territoire.
Madame CEZARD demande de nouveau à Monsieur BONNIN ce qu'il en pense, considérant qu'il a peut-être une idée sur la question.
Monsieur BONNIN répond que, sur le fond, quant à la question de savoir s'il faut ou non une maison médicale, le débat dépasse un peu un Conseil municipal à cette heure-ci. I! convient donc d'essayer de rester centrés sur la convention et la délibération en elles-mêmes. II juge que cette convention est très standard mais indique qu'à titre personnel il n'a pas été consulté, ni pour la rédaction de la convention, ni pour la rédaction de la délibération. If voit que le référent sera uniquement la Directrice générale des services, regrettant qu'il ny ait pas d'autre personne dans cette salle de Conseil municipal dont les compétences aient été retenues. À titre informatif, Monsieur BONNIN précise que Bruno SILBERMAN, le Président de l'URPS, est un ami personnel.
Monsieur LORENZI s'étonne qu'il n'y ait pas d'élu pour représenter la mairie. Il dit que cela lui pose problème. I! s'interroge sur le point savoir s'il s'agit d'une compétence administrative ou d'une compétence d'élu, et demande si ce sont les élus qui décident ou si c'est
l'administration. I! lui semble important que l'élu le mieux placé puisse représenter la Ville, mais, en tout état de cause, il considère comme essentiel qu'un élu figure dans cette convention.
Monsieur ELKAEL indique avoir compris qu'il serait ainsi nécessaire d'attendre cinq ou six mois avant d’avoir le diagnostic.
Madame DANESI répond que cela peut aller très vite.
Monsieur ELKAEL dit qu'il a peut-être exagéré et qu'il faudrait attendre quatre ou cinq mois.
Madame DANESI précise qu'après les vacances d'été, en octobre, la Ville pourrait déjà avoir une petite idée sur le sujet, ce qui permettrait de s'orienter très vite sur une création de maison médicale pour le début de l’année 2019.
Monsieur ELKAËEL considère qu'une petite idée ne devrait pas suffire si le diagnostic est obligatoire et rappelle que Madame DANESI parlait tout à l'heure de quatre ou cinq mois.
Madame DANESI indique qu'il s'agit d'un maximum.
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Monsieur ELKAEL remarque que la présente séance se tient au mois de juillet, donc en ajoutant quatre ou cinq mois cela voudrait dire que l'année serait terminée. En ce qu'il le concerne, il pensait avoir compris qu'une petite maison médicale avait été décidée sur la crèche Eugénie, au niveau local, pour le quartier Princesse. Or, il comprend ici que ce n'est toujours pas décidé et qu'il ne se passera rien cette année.
Monsieur le Maire dit que la discussion S'égare un peu. Le principe de cette étude est, comme l'a dit Madame DANESIH, fondé sur un phénomène connu qui est la baisse de la démographie des médecins et le problème engendré. Partant de ce constat général, il est effectivement possible de se poser la question de savoir si la réalisation d'une étude est nécessaire. Toutefois, la Ville a quand même besoin d'en savoir davantage. Il y a d'abord l'interrogation concernant la crèche Eugénie, pour déterminer si une maison médicale dans ces locaux serait suffisante et pour savoir ce qu’en pensent les autorités — parmi lesquelles l'URPS dont c'est le travail. Cela permettra de voir comment ils analysent un peu plus finement la situation par rapport aux différentes spécialités qui sont là, ce qui peut guider la Ville de manière précise pour ne pas se tromper. Car, au-delà du sentiment que peuvent avoir les uns ou les autres, il n’y a pas, au sein de la Ville, de grand Spécialiste de la planification médicale, car c'est un métier à part entière. C'est pourquoi la Ville a quand même besoin d’avoir l'URPS, qui est l'interlocuteur désigné par l'ARS pour faire ce genre de travaux, pour réaliser une étude, une prospective. Quant à savoir pourquoi il n'y a pas d'élu, c'est parce qu'il n'y a aucune décision à prendre. La Ville leur demande simplement de faire un état des lieux et d'appliquer leurs critères. Après, ce sont les élus qui décideront de ce qui sera fait et de comment le réaliser. Cela n'obligera pas la Ville. C'est simplement pour que l'association, qui est la référence en Ile-de-France, puisse faire son travail et donner à la Ville des éléments suffisamment précis. Cela lui permettra de s'appuyer dessus pour commencer à avancer, afin que les élus puissent décider ensemble. La Ville a donc besoin des spécialistes de l'URPS pour qu'ils apportent ces éléments précis, notamment de typologie. Ils préconiseront également s'il est préférable d'avoir une, deux ou trois structures. Par ailleurs, il est déjà acquis que la première étape de la crèche Eugénie est assez simple, alors que les autres seraient plus complexes et demanderaient plus de temps pour être mises en œuvre.
Monsieur ELKAEL dit être gêné par le fait que Monsieur le Maire, dans son exposé, implique les élus seulement par la suite en indiquant qu'ils pourront alors décider. Si le diagnostic vise à savoir quelles professions médicales sont requises, alors Monsieur ELKAEL est prêt à l’envisager, encore qu'il considère qu'il aurait été préférable de consulter le seul médecin parmi les élus.
Madame DANESI précise qu'il était toutefois occupé à d’autres choses ces derniers temps.
Monsieur ELKAEL dit avoir cependant compris qu'il aurait souhaité être consulté. Quoi qu'il en soit, si l'idée est de dire qu'il faut tel ou tel spécialité, cela ne lui pose pas de problème. Mais il demande si la décision à été prise, à ce jour, de faire une maison médicale à l'endroit où se situait la crèche Eugénie.
Madame DANESIH répond par la négative.
Monsieur ELKAEL considère que, si ce n'est pas le cas, si la Ville est obligée d'attendre la fin de l’année, alors le budget alloué de 350 000 € n'aurait pas dû être voté.
Madame DANES) dit que cela dépendra notamment du résultat du diagnostic. S'il aboutit à la conclusion qu'il faut cinq cabinets, la maison médicale de l'ancienne crèche Eugénie suffira amplement. De plus, étant située à proximité du parc Princesse, ce sera encore mieux. Cependant elle doute que ce soit ce qui Sera préconisé.
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Monsieur ELKAEL demande si cela met donc en cause la maison médicale du parc
Princesse.
Madame DANES!| répond que non.
Monsieur ELKAEL s'étonne alors que ce projet ne puisse pas commencer avant.
Madame DANESI précise qu'il y a peut-être aussi une opportunité au sein de l'hôpital, où il y a de la place disponible, vraisemblablement, mais ce sujet mérite d'être approfondi.
Monsieur JONEMANN dit que cela fait plusieurs années qu'ils essayent justement de creuser le sujet, mais que c'est extrêmement compliqué avec la directrice de l'hôpital.
Madame DANESI indique qu'elle prendra bientôt sa retraite, ce qui pourrait permettre de reprendre ce sujet différemment, avec une autre personne.
Monsieur le Maire explique qu'une première étape a été décidée concernant l'emplacement de la crèche Eugénie. Toutefois, il est nécessaire de définir les spécialités et la typologie des médecins qui y seront. Par la suite, cette étude montrera également s'il y a besoin d'autres établissements, qu'ils soient sur l'hôpital ou ailleurs. Il s'agirait ici de s'engager sur du long terme et la personne évoquée précédemment sera partie depuis bien longtemps, puisque ces perspectives d'évolution du nombre de médecins auraient lieu sur plusieurs années. Ce diagnostic doit donc permettre de commencer les réflexions sur les autres étapes plus lointaines, mais il est également nécessaire vis-à-vis de l’'ARS, puisque cela fait partie, comme l’a dit Monsieur LAGRANGE, des documents requis pour pouvoir déposer le dossier. L'étude qui est faite doit donc apporter des précisions, mais elle n'engage cependant pas la Ville.
Monsieur ELKAEL considère que cela retarde ces projets.
Monsieur le Maire conteste cette appréciation. Il y a une décision pour démarrer sur la crèche Eugénie. Pour cela, la Ville a besoin de l'URPS — qui est la référence la matière — pour la guider sur la typologie, mais également vis-à-vis de l'ARS. Il est donc préférable de perdre un mois ou deux et de ne pas se tromper sur ce projet, même s'il serait souhaitable de pouvoir aller plus vite. Monsieur le Maire dit qu'il espère que l'URPS ira très vite pour réaliser son analyse, ayant du mal à comprendre pourquoi il leur faut cinq mois pour ce faire, Le Vésinet n'étant pas une ville gigantesque, avec un nombre considérable de médecins.
Madame DANESI précise que cela dépendra de la rapidité de réponse des médecins.
Monsieur le Maire en a conscience et espère qu'ils fassent au plus rapide. Comme Monsieur ELKAEL, il souhaiterait que cela puisse aller plus vite.
Monsieur ELKAEL regrette que ce projet soit en train d'être enterré.
Monsieur le Maire conteste cette appréciation, mais reconnaît qu'il y aura peut-être un ou deux mois de retard par rapport au planning qui aurait été souhaité.
Monsieur ELKAEL rappelle que le processus qui avait été identifié consistait à faire se constituer une association de médecins intéressés pour S'installer, qui seraient quand même beaucoup plus motivés qu'une hypothétique association acoquinée avec l'ARS, car ce sont des personnes qui auraient été amenées à exercer par la suite.
Monsieur le Maire dit qu'il s'agit de deux choses différentes.
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Monsieur ELKAEL demande pourquoi le réaliser de manière séquencée, alors que cela pourrait être fait dès maintenant, sachant que cela a été décidé au mois de mars.
Madame PREVOT-HUILLE explique que FlURPS est également l'intermédiaire pour l'installation des jeunes médecins, qu'ils appellent et sélectionnent. Une fois qu'ils auront pris connaissance des besoins de la ville, ils pourront dire, pour la crèche Eugénie, qu'il y a une urgence pour tel ou tel professionnel. Ensuite, des annonces pourront être faites auprès des jeunes médecins, car ils ont également des contacts dans les universités, pour pouvoir constituer l'équipe. Cela n'est pas évident, il faut d'abord trouver les bons praticiens. Après, il faut qu'ils souhaitent constituer une équipe, car on ne peut pas les forcer à se rassembler. Madame PREVOT-HUILLE exprime son optimisme quant à la durée, qui pourrait être beaucoup plus courte.
Madame BERTIN souhaite intervenir dans le même sens que Monsieur BONNIN, étant deux soignants autour de cette fable à ne pas avoir été consultés pour ce projet de maison médicale, qui concerne à la fois le médical et le paramédical. Elle trouve vraiment dommage qu'ils ne participent pas à cette étude et que leur avis n'ait pas été demandé.
Monsieur LORENZI dit qu'il ne comprend pas le fait que les élus ne soient pas associés.
Monsieur le Maire répond qu'il s’agit simplement de la réalisation d'une étude. Ce sont les techniciens de l'association qui vont la réaliser et remettre à la Ville un document.
Monsieur LORENZI explique qu'une étude donne une orientation, laquelle doit être discutée avec les élus.
Monsieur le Maire confirme que les élus vont en parler par la suite.
Monsieur LORENZI dit que cela doit être discuté avant avec un élu, puisque l'étude donne un point de vue et une orientation.
Madame DANESIH indique que des élus vont pouvoir participer aux réunions avec les médecins, notamment Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire ajoute que Madame DANESI et Monsieur LAGRANGE, qui sont en charge du projet, vont également y participer.
Madame DANESI dit qu'elle ne voit aucun inconvénient à ce que Monsieur BONNIN et Madame BERTIN y participent également.
Monsieur LORENZI demande pourquoi il n'y a pas, comme responsable de l'étude, un élu.
Monsieur le Maire dit qu'il n'y a pas besoin d'être médecin car il s'agit d'une étude statistique.
Monsieur LORENZI souhaite savoir pourquoi la Directrice générale des services (DGS) est désignée comme responsable de l'étude.
Monsieur le Maire répond que, par principe, ce sont les agents qui agissent et non les élus. Bien qu'il soit normal que les élus participent.
Madame DANESIH explique que la DGS traite les problèmes administratifs, c'est-à-dire qu'elle se charge de réunir les documents qui sont demandés ou qui risquent d'être demandés par l'URPS. Le directeur des Services techniques sera présent pour réaliser les études de faisabilité en ce qui concerne les travaux. Chacun a donc son domaine de travail. Monsieur ELKAEL demande où est la décision politique, qui avait été prise il y a trois mois.
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Monsieur le Maire répond qu'il n'y a pas de décision puisqu'il s’agit d'une étude.
Madame DANESI confirme qu'il n'y a pas décision, mais qu'une enveloppe a été votée.
Monsieur ELKAËL demande si le projet sera fait ou non.
Monsieur le Maire répond qu'il y a une décision de faire et une étude en marge.
Monsieur ELKAEL dit que, tout à l'heure, à la question de savoir si cela pouvait remettre en cause la maison médicale, Madame DANESI à répondu « peut-être ».
Monsieur le Maire constate que le mot employé a été malheureux, mais précise que ce projet sera déterminé. I ne connaît pas le fonctionnement de l'URPS, car à la différence de
Madame PREVOT-HUILLE il n'a pas rencontré ses représentants, mais si des élus veulent participer à des réunions de travail, il ne voit pas pourquoi ce ne serait pas possible.
Madame PREVOT-HUILLE indique que ce genre d'étude est assez standard. I y a un protocole, avec des questionnaires qui sont envoyés aux professionnels de santé. Il y a une étude sur la consommation médicale des résidents au Vésinet. IIS ont également dit qu'ils allaient examiner les personnes qui sortent du Vésinet pour aller se faire soigner, tout comme ceux qui rentrent sur le territoire de la commune pour ce faire. La Ville n'a pas
déterminé elle-même les critères de l'étude. Ils ont présenté un protocole d'étude, qui correspond à une entrée en matière dans une réflexion sur les besoins médicaux d'un territoire. IIs étaient plusieurs élus présents lors de cette réunion et ils se sont dit qu'ils étaient intéressés par le fait d'avoir ce diagnostic pour réfléchir et prendre des décisions, à partir de données réelles et non du ressenti que les uns ou les autres peuvent avoir.
Madame DANESI explique qu'en tout état de cause il s'agit d'un passage obligé si la Ville veut tenter d'obtenir une subvention, car c'est une possibilité.
Monsieur ELKAEL dit qu'il ne s'agit pas d’un problème d'argent mais d'un problème politique.
Monsieur le Maire indique que personne ici ne peut savoir si la Ville est susceptible ou non d'obtenir cette subvention. Par ailleurs, si Monsieur BONNIN ou Madame BERTIN veulent participer à des réunions de travail sur ce thème, ils sont bien entendu les bienvenus pour ce faire, que ce soit pour la définition, le lancement ou pour les conclusions.
Monsieur LORENZI demande pourquoi ils ne sont pas désignés directement comme étant les responsables.
Monsieur le Maire répond qu'il n'y a pas d'élu à désigner comme responsable.
Madame TORNO demande à ce que le vote sur cette délibération soit effectué à bulletins secrets.
Monsieur JONCHERAY. en complément de ce qui a été dit, indique qu'il est connu que la situation des médecins généralistes au Vésinet est devenue très préoccupante. Il y a eu deux médecins généralistes qui n'ont même pas trouvé leurs remplaçants, alors qu'ils étaient maîtres de stage et avaient accès à l’ensemble des étudiants qui auraient pu être intéressés pour arriver au Vésinet. I! y a donc véritablement une urgence sur le sujet, qu'il avait déclarée il y a approximativement un an et demi.
Monsieur BONNIN propose de parler un peu du contexte médical pendant le temps du
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dépouillement. Il confirme que la démographie médicale est un drame national qu'ils vivent au quotidien. La conjonction de plusieurs facteurs amène à une raréfaction du temps médical disponible — sans même parler du nombre de médecins — qui est absolument majeur et tient à de nombreux facteurs. Le fait que la spécialisation des médecins est de plus en plus importante et qu'ils peuvent de moins en moins se remplacer est un problème significatif. La réglementation fait que, par exemple, avec les gardes, il est difficile de travailler. La féminisation de la profession, qui est un grand atout, amène à des modes d'exercice qui sont très différents. Les femmes ont besoin d'avoir une vie beaucoup plus équilibrée que des hommes qui travaillent dix-huit heures par jour, ce qui concourt également à une diminution du temps médical. Par ailleurs, les gouvernants ont décidé que les dépenses médicales de santé étaient directement proportionnelles au nombre de médecins, ce qui date d'il y a très longtemps. Aujourd'hui, pour obtenir une personne du niveau de compétence de Monsieur BONNIN, quinze années sont nécessaires. Cette situation ne pourra pas changer en une année, même en augmentant le numerus clausus. Cela veut dire qu'il n'y a plus de médecins. C'est un véritable problème, auquel sera également confrontée la maison médicale. Toutefois, cette étude est nécessaire et doit avoir lieu car, à défaut, il ne pourra y avoir de véritable discussion avec l'ARS.
Après avoir entendu l'exposé de Madame Astrid DANESI, Conseillère municipale en charge de l'Urbanisme, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, au scrutin secret à la demande d’un tiers de ses membres, par 19 voix contre, 13 voix pour et 1 bulletin blanc :
REFUSE la signature de la convention de partenariat avec l'association Union régionale des professionnels de santé (URPS) médecins d'Ile-de-France pour la réalisation d’un diagnostic « Etat des lieux et perspectives de l'offre et du recours aux soins » sur le territoire de la ville du Vésinet.
Monsieur le Maire déplore ce choix qui amène à devoir se passe de l'URPS. Redoutant qu'un jour il n'y ait plus de médecins pour que les habitants puissent se soigner, il dit que les élus devront alors leur expliquer cette décision qu'il juge difficile à comprendre.
COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122.22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Conformément à l’article L. 2122.23 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire rend compte au Conseil municipal qu’en vertu de l’article L.2122.22 de ce même Code, il a été décidé :
TARIFS DU CONSERVATOIRE MUNICIPAL GEORGES 2018/127 — 29/03/2018 BIZET
Considérant la volonté de la Ville du Vésinet d'offrir des équipements culturels et des services communaux de qualité, tout en maintenant des tarifs abordables afin de permettre au plus grand nombre d'en bénéficier,
Considérant la nécessité de mettre en adéquation les tarifs du conservatoire municipal Georges Bizet avec les évolutions de la pratique des différents enseignements qui y sont dispensés, à compter de l’année scolaire 2018-2019,
Il a été décidé de fixer le tarif du « Parcours Découverte » à 468 € pour les Vésigondins et à 612 € pour les habitants des autres communes (contre 428 € et 559 € précédemment),
De fixer le tarif du cursus « Instrument seul » à 70 % du tarif du cycle correspondant (contre 60 % précédemment),
Compte rendu CM du S juillet 2018 Page 59 sur 103 De fixer le tarif de la location :
> d'une guitare à 51 € (au lieu de 82 € précédemment),
> d'un violon, d'un alto, d’une clarinette, d'une trompette, d’une flûte traversière, d'un cor, d'un trombone ou de percussions à 84 € (contre 159 € précédemment),
> d'un violoncelle, d’une contrebasse ou d'un saxophone à 108 € (contre 272 €
précédemment),
De maintenir inchangés les autres tarifs,
2018/
Que les tarifs du conservatoire municipal Georges Bizet, à compter de l’année scolaire 2018- 2019 sont donc comme suit :
LE VÉSINET EXTÉRIEUR
Droits d’Inscription 30€ 30 €
MUSIQUE — ENFANTS
PHASE ÉVEIL ET INITIATION
Jardin Musical (5 ans) 388 € 507 €
Parcours Découverte (6 et 7 ans) 468 € 612 €
CURSUS MUSICAL DIPLÔMANT (à partir de 7 ans)
Initiation et Cycle 1 EL 622 € 812 €
Cycle 2 :2C1-2C2 689 € 900 €
Cycle 2 : 2C3 - 2C4 756 € 988 €
Cycle 3 817 € 1068 €
Formation Musicale + Pratique collective 428 € 559 €
28% Instrument 50 % du tarif du Cycle correspondant
Instrument seul
{élèves ayant le diplôme de Fin d'Etudes en FM) 70 % du tarif du Cycle correspondant
MUSIQUE - ADULTES
Instrument + Formation Musicale 739 € 966 €
Instrument seul
(bon niveau de Formation Musicale demandé) 536 € 700 €
Formation Musicale seule 310 € 405 €
DISCIPLINES COLLECTIVES SEULES — ENFANTS ET ADULTES
Musique de Chambre / Chorale /
Ensembles instrumentaux / FM seule/ 267 € 349 €
Culture musicale / Prépa Bac .
Musique Assistée par Ordinateur (MAO) 428 € 559 €
DANSE — ENFANTS
PHASE ÉVEIL ET INITIATION
Eveil 1% et 2% année (4 et 5 ans) 352 € 478 €
Initiation 1° et 29% année (6 et 7 ans) 358 € 486 €
Compte rendu CM du S juillet 2018
CURSUS DIPLOMANT (à partir de 8 ans révolus)
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| Cycle 1 | | ie | 858€
| Cycle 2 | 661 € | 898 € EE — ——— = : = _| | _ a CURSUS NON DIPLOMANT
| Cycle 3 | 696 € | 045 €
DANSE — ADULTES
Adultes À (1 cours/semaine) 378 € . 525 €
Adultes B (2 cours/semaine) 718 € | 998 €
THÉÂTRE
_Initiation et Cycle 1 A 388 € 507 €
| Adultes _ Co 594€ 776 €
Réductions : seuls les enfants inscrits, domiciliés au Vésinet, bénéficient d’une réduction
> - 10 % sur le tarif de la danse lorsque l’enfant est inscrit dans un cursus musical > - 15 % pour les familles ayant deux enfants inscrits au conservatoire > - 20 % pour les familles ayant trois enfants inscrits au conservatoire
Les réductions sont cumulables, mais ne peuvent excéder 50%.
Les adultes, y compris ceux avant des enfants inscrits au Conservatoire et pratiquant une discipline, ne bénéficient pas de réductions.
Les droits d'inscription et la location d'instruments ne bénéficient d'aucune réduction.
LOCATION INSTRUMENTS
Guitare S1 €
Violon / Alto |
Clarinette / Trompette 81€
Flûte traversière / Cor/
Trombone / Percussions |
Violoncelle Contrebasse 108 €
Saxophone
FOURNITURE DE LA PETITE VAISSELLE POUR LES 2018/128 — 10/04/2018 ECOLES DU VESINET
Vu l'offre financière présentée par la société CHOMETTE FAVOR sise 1 et 3 rue René Clair — ZAC des Radars — BP 84 - 91353 GRIGNY cedex,
Considérant la nécessité d'acquérir de la petite vaisselle pour les écoles du Vésinet,
Considérant à cette fin que l'offre précitée est la mieux disante,
Il a été décidé de confier la fourniture de la petite vaisselle à la société CHOMETTE FAVOR,
De dire que le montant de la prestation s'élève à 3 330,08 € HT (trois mille trois cent trente euros et huit centimes), soit 3 996,10 € TTC (trois mille neuf cent quatre-vingt-seize euros et dix centimes).
FOURNITURE DES REPAS SCOLAIRES ET DES GOUTERS
CIS ON EURE POUR LES CENTRES DE LOISIRS DES ECOLES
Compte rendu CM du 5 juillet 2018 Page 61 sur 103 2018/
PUBLIQUES DU VESINET — MARS 2018
Vu le marché n°15008 relatif à la prestation de service de restauration en liaison froide,
Vu l'attribution dudit marché à la société SOGERES sise 30 cours de l'Ile Seguin — 92777
BOULOGNE BILLANCOURT cedex,
Considérant la nécessité de fournir des repas scolaires et des goûters pour les centres de loisirs des écoles publiques du Vésinet,
ll a été décidé de confier la livraison des repas et des goûters à société SOGERES,
De dire que le montant de la prestation pour le mois de mars 2018 s'élève à 55 829,38 € HT (cinquante-cinq mille huit cent vingt-neuf euros et trente-huit centimes), soit 58 900 € TTC (cinquante-huit mille neuf cents euros).
ATTRIBUTION DU MARCHE «FOURNITURE ET
2018/130 — 06/04/2018 PLANTATION DE VEGETAUX SUR LA COMMUNE DU VESINET » - LOT N°1 FOURNITURE DE VEGETAUX
Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié le 15 février 2018,
Vu la commission d'ouverture des plis en date du 8 mars 2018,
Vu le rapport d'analyse des offres des sociétés suivantes : FLEURON D'ANJOU sise 29 avenue du Moulin de Marcille, CS 90067 — 49136 LES PONTS DE CE cedex et
HORTICOLES MAGUY sise 53 chemin de Verdillières — L'Hermitage — 17610 CHANIERS,
Considérant que l'offre de la société HORTICOLES MAGUY est économiquement la plus avantageuse,
Considérant la nécessité de fournir des végétaux pour les massifs paysagers du Vésinet,
Il a été décidé d'attribuer le lot n°1 « Fourniture de végétaux » à la société HORTICOLES MAGUY sise 53 chemin de Verdillières — L'Hermitage — 17610 CHANIERS,
De dire que le présent marché est conclu pour un montant minimum de 1 000 € HT (mille euros) soit 1 200 € TTC (mille deux cents euros), et le montant maximum de 20 000 € HT
(vingt mille euros) soit 24 000 € TTC (vingt-quatre mille euros),
De dire que la durée initiale du marché est fixée à six (6) mois, reconductible tacitement une fois, dans la limite totale d’un (1) an.
ATTRIBUTION DU MARCHE «FOURNITURE ET
2018/131 —- 06/04/2018 PLANTATION DE VEGETAUX SUR LA COMMUNE DU VESINET » - LOT N°3 FOURNITURE D’'ARBUSTES
Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié le 15 février 2018,
Vu la commission d'ouverture des plis en date du 8 mars 2018,
Vu le rapport d'analyse des offres des sociétés suivantes : VÉGÉTAL PASSION sise 580
avenue en Thiollet - 01090 MONTMERLE SUR SAÔNE, PLANDANJOU sise 10 esplanade Jean Sauvage — 49130 LES PONTS DE CE, Pépinières de VILDÉ sise Lieu-dit VILDÉ, D 14
_ 45640 SANDILLON, Pépinières IMBERT sise place du 8 Mai 1945 — 69480 ANSE, L'ÉPICERIE DU JARDIN sise 26 rue Damrémont — 75018 PARIS et Pépinières ALLAVOINE sise 4 route de Favreuse — 91570 BIEVRES,
Considérant que l'offre de la société Pépinières ALLAVOINE est économiquement la plus avantageuse,
Considérant la nécessité de fournir des arbustes pour les espaces verts du Vésinet,
Compie rendu CM du S juillet 2018 Page 62 sur 103 2018/
Il a été décidé d'attribuer le lot n°3 « Fourniture d’arbustes » à la société Pépinières ALLAVOINE sise 4 route de Favreuse — 91570 BIEVRES,
De dire que le présent marché est conclu pour un montant minimum de 1 000 € HT (mille euros) soit 1 200 € TTC (mille deux cents euros), et le montant maximum de 10 000 € HT (dix mille euros) soit 12 000 € TTC (douze mille euros),
De dire que la durée initiale du marché est fixée à six (6) mois, reconductible tacitement une fois, dans la limite totale d'un (1) an.
ATTRIBUTION DU MARCHE « FOURNITURE ET
PLANTATION DE VEGETAUX SUR LA COMMUNE DU
2018/132 — 06/04/2018 VESINET » - LOT N°2 FOURNITURE ET PLANTATION DE VEGETAUX ET LOT N° 4 FOURNITURE ET PLANTATION
D'ARBUSTES
Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié le 15 février 2018,
Vu la première commission d'ouverture des plis en date du 8 mars 2018, suivie de la décision d’infructuosité pour les lots n°2 et n°4,
Vu la deuxième commission d'ouverture des plis en date du 26 mars 2018,
Vu le rapport d'analyse de l'offre de la société La Jardinerie G. THEMAR sise 6 rue des Frères Montgolfier, ZAC des Marceaux — 78710 ROSNY SUR SEINE,
Considérant que l'offre de la société La Jardinerie G. THEMAR est économiquement avantageuse,
Considérant la nécessité de fournir et de planter des végétaux et des arbustes pour les massifs paysagers du Vésinet,
Il a été décidé d'attribuer le lot n°2 « Fourniture et plantation de végétaux » et le lot n°4 « Fourniture et plantation d’arbustes » à la société La Jardinerie G. THEMAR sise 6 rue des Frères Montgolfier, ZAC des Marceaux — 78710 ROSNY SUR SEINE,
De dire que le marché du lot n°2 est conclu pour un montant minimum de 2 000 € HT (deux mille euros) soit 2 400 € TTC (deux mille quatre cents euros), et le montant maximum de 25 000 € HT (vingt-cinq mille euros) soit 30 000 € TTC (trente mille euros),
De dire que le marché du lot n°4 est conclu pour un montant minimum de 2 000 € HT (deux mille euros) soit 2 400 € TTC (deux mille quatre cents euros), et le montant maximum de 25 000 € HT (vingt-cinq mille euros) soit 30 000 € TTC (trente mille euros),
De dire que la durée initiale des marchés est fixée à six (6) mois, reconductible tacitement une fois, dans la limite totale d’un (1) an.
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR
20187188 — OYOAZOTE L'ÉTABLISSEMENT « MEDIAKIOSK » - AVENANT N° 1
Vu l'avenant n°1 à la convention d'occupation temporaire du domaine public avec l'établissement « MEDIAKIOSK » dont le siège social est situé 36-42 boulevard Louise Michel — 92230 GENNEVILLIERS,
Considérant que la Ville, dans le cadre de sa politique en faveur des commerces, met temporairement à leur disposition une partie de son domaine public,
Il a été décidé de conclure avec l'établissement « MEDIAKIOSK» un avenant à la convention d'occupation temporaire du domaine public pour installer et exploiter, à ses frais, un mobilier urbain type kiosque à journaux modèle «K 1900 TGP » d'une emprise de 10,86 m? ferme et 18 m? ouvert, route de Montesson au Vésinet,
Compte rendu CM du 5 juillet 2078 Page 63 sur 103 2018/
De dire que l'avenant apporte des modifications à l'article n°9 de la convention du 12 août 2015, en ce qui concerne l’activité principale du commerce,
De dire que le mobilier urbain type kiosque aura pour destination exclusive :
- la vente de produits alimentaires type burgers et accompagnement, desserts et
boissons ;
- les supports d'affichage publicitaires.
De dire que les autres articles de ladite convention restent inchangés et conservent leur plein et entier effet.
2018/134 - 09/04/2018 DEFENSE DES INTERETS DE LA VILLE
Considérant la requête N° 1802260-3, introduite par M. et Mme Emmanuel SEDDA- LECHEVALIER le 30 mars, devant le Tribunal Administratif de Versailles tendant à :
_— L'’annulation de la délibération N° 1257-02 du 25 janvier 2018 approuvant le Site
Patrimonial Remarquable de la Ville du Vésinet régi par une Aire de mise en Valeur
de l'Architecture et du Patrimoine,
Il a été décidé de confier la représentation des intérêts de la Ville dans cette affaire à Maître Bernard LAMORLETTE, Cabinet LVI Avocats Associés, 14 rue de Castiglione, 75001 PARIS.
MAINTENANCE DU LOGICIEL CIVIL NET FINANCES,
ASSISTANCE TELEPHONIQUE ET FOURNITURE DE 40
LICENCES DE LOGICIELS INFORMATIQUES POUR LA
VILLE DU VESINET
2018/135 — 09/04/2018
Vu l'offre financière présentée par la société CIRIL sise 49 avenue Albert Einstein, BP 12074 — 69603 VILLEURBANNE cedex,
Considérant la nécessité de procéder à la maintenance du logiciel Civil Net Finances, d'assurer une assistance téléphonique et de fournir 40 licences de logiciels informatiques pour la Ville du Vésinet,
Considérant à cette fin que l'offre précitée est la mieux disante,
Il a été décidé de confier les missions précitées à la société CIRIL,
De dire que le montant des prestations s'élève à 7 432,44 € HT (sept mille quatre cent trente-deux euros et quarante-quatre centimes), soit 8 918,93 € TTC (huit mille neuf cent dix- huit euros et quatre-vingt-treize centimes),
De dire que la durée du contrat est fixée à un (1) an, reconductible tacitement trois (3) fois, dans la limite totale de quatre (4) ans.
EXTERNALISATION D’'INFRASTRUCTURE INFORMATIQUE
2018/136 — 09/04/2018 DE | A VILLE DU VESINET
Vu le marché n°15023 relatif à l'administration et exploitation des réseaux informatiques, notifié à la société IS! EXPERT (72 allée des Champs Elysées, Courcouronnes — 91042 EVRY cedex), le 15 décembre 2015,
Vu la décision de reconduction n°1 en date du 14 octobre 2017,
Compte rendu CM du S juillet 2018 Page 64 sur 103 2018/
Considérant la nécessité d'externaliser l'infrastructure informatique de la Ville du Vésinet,
Il a été décidé de confier la mission précitée à la société IS! EXPERT,
De dire que le montant de la prestation s'élève à 38 000 € HT (trente-huit mille euros), soit 45 600 € TTC (quarante-cing mille six cents euros),
De dire que la durée du contrat reconduit est fixée à un (1) an, soit du 15 octobre 2017 au 14 octobre 2018.
2018/137 - 25/03/2018 PAIEMENT D'HONORAIRES A AVOCAT
Il a été décidé de régler à Maître Nicolas LAFAY, Avocat à la Cour, 19 boulevard Montmartre, 75002 PARIS, la somme de SIX CENTS EUROS (600 €) T.T.C (facture du 28 mars 2018 N°2018-32) au titre des honoraires dus pour ses diligences dans un dossier disciplinaire (conseil de discipline — audience du 9 mars 2018).
2018/138 — 25/03/2018 PAIEMENT D'HONORAIRES A AVOCAT
Il a été décidé de régler à Maître Nicolas LAFAY, Avocat à la Cour, 19 boulevard Montmartre, 75002 PARIS, la somme de NEUF CENT SOIXANTE EUROS (960 €) T.T.C (facture du 20 mars 2018 N°2018-33) au titre des honoraires dus pour son assistance sur des questions juridiques dans le cadre de la préparation du Conseil municipal du 8 mars 2018.
2018/139 — 27/03/2018 REMBOURSEMENT DE FRAIS
Considérant que la Ville du Vésinet a accepté la candidature de Monsieur Olivier DIOT, agent communal, au poste de gardiennage d'installations municipales,
Considérant que ses missions de gardiennage ont commencé le 2 février 2018, et qu'à cette date, le logement qui devait être mis à sa disposition par la Ville, par nécessité absolue de service en contrepartie de ses astreintes, n'était pas disponible,
Considérant que de ce fait, Monsieur DIOT a emménagé de façon temporaire dans un autre logement et qu'il a dû prendre à sa charge des frais de mise en service pour le gaz et l'électricité,
Il a été décidé de régler à Monsieur Oliver DIOT, agent communal, la somme de CINQUANTE CINQ EUROS ET QUARANTE SIX CENTIMES (55,46 €) T.T.C en remboursement des frais par lui engagés au titre de la mise en service des énergies dans ce logement temporaire.
2018/140 - 11/04/2018 DEFENSE DES INTERETS DE LA VILLE
Considérant la requête N° 1802097-3, introduite par le Préfet des Yvelines le 23 mars 2018, devant le Tribunal Administratif de Versailles tendant à :
Compte rendu CM du Sjuillet 2018 Page 65 sur 103 2018/
_ L'annulation des décisions d'opposition aux trois certificats d'urbanisme
opérationnels suivants : N°78 650 17G0078/ N°78 650 17G0079/ N°78 650 17G0080
des 3 et 4 juillet 2017 ;
_ L’annulation des décisions d'opposition aux deux déclarations préalables suivantes : N° 78 650 17 G0041 et N° 78 650 17 G0042 du 3 juillet 2017.
Il a été décidé de confier la représentation des intérêts de la Ville dans cette affaire à Maître Bernard LAMORLETTE, Cabinet LVI Avocats Associés, 14 rue de Castiglione, 75001 PARIS.
MAINTENANCE DU LOGICILE LETTER BOXDE LA VILLE 2018/141 — 12/04/2018 DU VESINET
Vu l'offre financière présentée par la société MAARCH sise 65 rue de la Croix — 92000 NANTERRE,
Considérant la nécessité de procéder à la maintenance du logiciel LETTER BOX de la Ville
du Vésinet,
Considérant à cette fin que l'offre précitée est la mieux disante,
Il a été décidé de confier la mission de maintenance du logiciel à la société MAARCH,
De dire que le montant de la prestation s'élève à 1 503,74 € HT (mille cinq cent trois euros et soixante-quatorze centimes), soit 1 804,49 € TTC (mille huit cent quatre euros et quarante-neuf centimes),
De dire que la durée du contrat est fixée du 1° janvier 2018 au 31 décembre 2018.
2018/142 — 18/04/2018 PAIEMENT D'HONORAIRES A AVOCAT
Vu la requête N° 1505444-3, introduite par M. et Mme Philippe PENILLARD, M. et Mme Jean COTE, M. et Mme Frédéric BUSTIN, M. et Mme Philippe-Romée de VILLENEUVE, M. Alain COLLONGE, M. et Mme Jean BOLLOTTE, Mme Ginette BOCQUET, le 12 août 2015, devant le Tribunal Administratif de Versailles tendant à :
- f'annulation de l'arrêté de permis de construire N° PC78 650 14 G0026 du 17 février
2015 par lequel M. le Maire du Vésinet a accordé un permis de construire à la SCI
Vésinet pour la démolition de deux bâtiments et la construction d'un immeuble de bureaux,
Il a été décidé de régler au Cabinet LVI Avocats Associés, 14 rue de Castiglione, 75001 PARIS, la somme de SEPT CENT CINQUANTE NEUF EUROS TTC (759 €) TTC — facture N° F180000307 du 28 février 2018 — au titre des honoraires dus pour ses diligences dans cette affaire.
2018/143 — 18/04/2018 PAIEMENT D'HONORAIRES À AVOCAT
Vu la requête la requête N° 1800225-3, introduite par M. et Mme Jean-Gabriel PADOVANI le 12 janvier 2018, devant le Tribunal Administratif de Versailles tendant à:
Compte rendu CM du 5 juillet 2018 Page 66 sur 103 2018/
- l'annulation des décisions d'opposition aux trois certificats d'urbanisme opérationnels suivants: N°78 650 17G0078/ N°78 650 17G0079/ N°78 650 17G0080 des 3 et 4 juillet 2017 ;
— l'annulation des décisions d'opposition aux deux déclarations préalables suivantes : N° 78 650 17 G0041 et N° 78 650 17 GO0042 du 3 juillet 2017.
Vu la décision N°35/2018 du 26 janvier 2018 de confier la défense des intérêts de la Ville dans cette affaire à Maître LAMORLETTE, Cabinet LVI Avocats Associés,
Il a été décidé de régler au Cabinet LVI Avocats Associés, 14 rue de Castiglione, 75001 PARIS, la somme de DEUX MILLE NEUF CENT QUATRE EUROS TTC (2 904 €) TTC - facture N° F180000306 du 28 février 2018 — au titre des honoraires dus pour ses diligences dans cette affaire (Analyse recours et pièces, demande de pièces complémentaires).
2018/144 — 24/04/2018 DEFENSE DES INTERETS DE LA VILLE
Considérant la requête N° 1802443-3, introduite par M. et Mme Emmanuel SEDDA- LECHEVALIER le 19 avril, devant le Tribunal Administratif de Versailles tendant à :
- l'annulation de l'arrêté DP 078 650 17 G0163 du 18 décembre 2017 de non opposition au projet de division en vue de construire de la parcelle AK-41 sise 9 bis avenue des Pages, 40 à 42 avenue Horace Vernet,
I a été décidé de confier la représentation des intérêts de la Ville dans cette affaire à Maître Bernard LAMORLETTE, Cabinet LVI Avocats Associés, 14 rue de Castiglione, 75001 PARIS.
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR
2018/145 — 25/04/2018 L’ETABLISSEMENT « LIONS CLUB LE PECQ COTEAUX DE SEINE »
Vu la convention d'occupation temporaire du domaine public avec l'établissement « Lions Club Le Pecq Coteaux de Seine » sis 97 rue des Prairies — 78320 LE PECQ,
Considérant que la Ville, dans le cadre de sa politique en faveur des commerces, met temporairement à leur disposition une partie de son domaine public,
Il a été décidé de conclure avec l'établissement « Lions Club Le Pecq Coteaux de Seine » une convention d'occupation temporaire du domaine public pour une emprise de 2 m° située au droit du 18 rue du Général Clavery,
De dire que le preneur est autorisé à organiser la vente de tulipes les samedis 28 avril et 5 mai 2018, de 09h30 à 19h00.
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR
2018/146 — 30/04/2018 LETABLISSEMENT « L'ATELIER DES FLEURS »
Vu la convention d'occupation temporaire du domaine public avec l'établissement « L'Atelier des Fleurs » sis 4 rue Thiers — 78110 LE VESINET,
Considérant que la Ville, dans le cadre de sa politique en faveur des commerces, met temporairement à leur disposition une partie de son domaine public,
Compte rendu CM du 5 juillet 2018 Page 67 sur 103 2018/
ll a été décidé de conclure avec l'établissement « L'Atelier des Fleurs » une convention d'occupation temporaire du domaine public pour une emprise de 2 m° située devant la devanture du 4 rue Thiers,
De dire que la durée de cette convention est d’un an à compter du 1 mai 2018 au 30 avril
2019,
De dire qu'une redevance sera versée à la Ville d'un montant de 103 € TTC (cent trois
euros).
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR
2018/147 — 30/04/2018 |, ÉTABLISSEMENT « LE BEL AMI »
Vu la convention d'occupation temporaire du domaine public avec l'établissement « LE BEL AMI » sis 77 boulevard Carnot - 78110 LE VESINET,
Considérant que la Ville, dans le cadre de sa politique en faveur des commerces, met temporairement à leur disposition une partie de son domaine public,
Il a été décidé de conclure avec l'établissement « LE BEL AMI» une convention d'occupation temporaire du domaine public pour une emprise de 16,2 m° située devant la devanture du 77 boulevard Carnot,
De dire que la durée de cette convention est d'un an à compter du 20 mai 2018 au 19 mai
2019,
De dire qu’une redevance sera versée à la Ville d’un montant de 834,30 € TTC (huit cent
trente-quatre euros et trente centimes).
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR
2018/148 — 08/05/2018 LETABLISSEMENT « NUANCE CAFE »
Vu la convention d'occupation temporaire du domaine public avec l'établissement « NUANCE CAFÉ » sis 16 bis rue du Maréchal Foch — 78110 LE VESINET,
Considérant que la Ville, dans le cadre de sa politique en faveur des commerces, met temporairement à leur disposition une partie de son domaine public,
ll a été décidé de conclure avec l'établissement « NUANCE CAFÉ » une convention d'occupation temporaire du domaine public pour une emprise de 0.6 m° située sur le trottoir au droit du 16 bis rue du Maréchal Foch,
De dire que la durée de cette convention est d'un an à compter du 1° mai 2018 au 30 avril 2019,
De dire qu'aucune redevance ne sera versée à la Ville.
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR
2018/149 — 03/08/2018 LE ABLISSEMENT « MILLE ET UNE FLEURS »
Vu la convention d'occupation temporaire du domaine public avec l'établissement « MILLE ET UNE FLEURS » sis 60 avenue des Pages — 78110 LE VESINET,
Considérant que la Ville, dans le cadre de sa politique en faveur des commerces, met temporairement à leur disposition une partie de son domaine public,
Il a été décidé de conclure avec l'établissement « MILLE ET UNE FLEURS » une convention d'occupation temporaire du domaine public pour une emprise de 2,50 m° située sur le trottoir devant la devanture du 60 avenue des Pages,
Compte rendu CM du S juillet 2018 Page 68 sur 103 2018/
De dire que la durée de cette convention est d'un an à compter du 1° juin 2018 au 31 mai 2019,
De dire qu’une redevance sera versée à la Ville d'un montant de 128,75 € TTC (cent vingt- huit euros et soixante-quinze centimes).
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR
2018/150 — 03/05/2018 L'’ETABLISSEMENT « ANTIQUITE BROCANTE DU CENTRE »
Vu la convention d'occupation temporaire du domaine public avec l'établissement « Antiquité Brocante du Centre » sis 13 rue Jean Laurent — 78110 LE VESINET,
Considérant que la Ville, dans le cadre de sa politique en faveur des commerces, met temporairement à leur disposition une partie de son domaine public,
Il a été décidé de conciure avec l'établissement « Antiquité Brocante du Centre » une convention d'occupation temporaire du domaine public pour une emprise de 10 m° située sur la chaussée devant la devanture du 13 rue Jean Laurent,
De dire que la durée de cette convention est d’un an à compter du 11 mai 2018 au 10 mai 2019,
De dire qu'une redevance sera versée à la Ville d'un montant de 515 € TTC (cinq cent quinze euros).
CONVENTION TRIPARTITE DE PARTENARIAT — FETE DE
2018/1851 — 07/09/2018 | À JEUNESSE ET DES SPORTS « OXYGENE »
Vu la convention tripartite de partenariat entre la Ville du Vésinet, la société ENSEIGNE PEINTE sise 103 avenue du Maréchal Foch — 78400 CHATOU et la société AIR2JEUX sise 2 allée des Frères Montgolfier —- 77183 CROISSY-BEAUBOURG,
Considérant que la Ville, dans le cadre de sa politique en faveur de la jeunesse et du sport, organise la fête de la jeunesse et des sports « OXYGENE » 2018,
Considérant que dans le cadre de cet événement, il convient de faire appel à des prestataires et des partenaires financiers,
Il a été décidé de confier à la société AIR2JEUX l'organisation de lanimation « Sumos enfants »,
De dire que la société ENSEIGNE PEINTE s'engage à apporter son concours financier à l'animation précitée, à hauteur de 211,66 € TTC (deux cent onze euros et soixante-six centimes),
De dire que la fête de la jeunesse et des sports « OXYGÈNE » aura lieu le samedi 2 juin 2018, de 10h00 à 19h00, au stade des Merlettes (entrée à l'extrémité de l'avenue du Belloy — 78110 LE VESINET).
CONVENTION TRIPARTITE DE PARTENARIAT -— FETE DE
2018/1852 - 07/08/2018 LA JEUNESSE ET DES SPORTS « OXYGENE »
Vu la convention tripartite de partenariat entre la Ville du Vésinet, la société Immobilière du Parc Transactions sise 55 avenue Emile Thiébaut — 78110 LE VESINET et la société AIR2JEUX sise 2 allée des Frères Montgolfier — 77183 CROISSY-BEAUBOURG,
Compte rendu CM du $ juillet 2018 Page 69 sur 103 2018/
Considérant que la Ville, dans le cadre de sa politique en faveur de la jeunesse et du sport, organise la fête de la jeunesse et des sports « OXYGÈNE » 2018,
Considérant que dans le cadre de cet événement, il convient de faire appel à des
prestataires et des partenaires financiers,
Il a été décidé de confier à la société AIR2JEUX l’organisation de l'animation « Tir aux buts »,
De dire que la société « Immobilière du Parc Transactions » s'engage à apporter son
concours financier à l'animation précitée, à hauteur de 237,16 € TTC (deux cent trente-sept euros et seize centimes),
De dire que la fête de la jeunesse et des sports « OXYGÈNE » aura lieu le samedi 2 juin
2018, de 10h00 à 19h00, au stade des Merlettes (entrée à l'extrémité de l'avenue du Belloy — 78110 LE VESINET).
CONVENTION TRIPARTITE DE PARTENARIAT — FETE DE
2018/153 -07/05/2018 | À JEUNESSE ET DES SPORTS « OXYGENE »
Vu la convention tripartite de partenariat entre la Ville du Vésinet, la société IS! EXPERT sise 72 allée des Champs Elysées — Courcouronnes — 91042 EVRY cedex et la société AIR2JEUX sise 2 allée des Frères Montgolfier - 77183 CROISSY-BEAUBOURG,
Considérant que la Ville, dans le cadre de sa politique en faveur de la jeunesse et du sport, organise la fête de la jeunesse et des sports « OXYGÈNE » 2018,
Considérant que dans le cadre de cet événement, il convient de faire appel à des
prestataires et des partenaires financiers,
ll a été décidé de confier à la société AIR2JEUX l'organisation de l'animation « Sumos adultes »,
De dire que la société « IS EXPERT » s'engage à apporter son concours financier à
l'animation précitée, à hauteur de 211,66 € TTC (deux cent onze euros et soixante-six centimes),
De dire que la fête de la jeunesse et des sports « OXYGÈNE » aura lieu le samedi 2 juin
2018, de 10h00 à 19h00, au stade des Merlettes (entrée à l'extrémité de l'avenue du Belloy — 78110 LE VESINET).
CONVENTION TRIPARTITE DE PARTENARIAT - FETE DE
2018/154— 07/05/2018 | À JEUNESSE ET DES SPORTS « OXYGENE »
Vu la convention tripartite de partenariat entre la Ville du Vésinet, la société LAMY
Assurances sise 131 avenue du Maréchal Foch — 78400 CHATOU et la société AIR2JEUX sise 2 allée des Frères Montgolfier — 77183 CROISSY-BEAUBOURG,
Considérant que la Ville, dans le cadre de sa politique en faveur de la jeunesse et du sport, organise la fête de la jeunesse et des sports « OXYGEÈNE » 2018,
Considérant que dans le cadre de cet événement, il convient de faire appel à des
prestataires et des partenaires financiers,
ll a été décidé de confier à la société AIR2JEUX l'organisation de l'animation « Babyfoot Humain »,
Compte rendu CM du Sjuillet 2018 Page 70 sur 103 2018/
De dire que la société « LAMY Assurances » s'engage à apporter son concours financier à l'animation précitée, à hauteur de 509,15 € TTC (cinq cent neuf euros et quinze centimes),
De dire que la fête de la jeunesse et des sports « OXYGÈNE » aura lieu le samedi 2 juin 2018, de 10h00 à 19h00, au stade des Merlettes (entrée à l'extrémité de l'avenue du Belloy — 78110 LE VESINET).
CONVENTION TRIPARTITE DE PARTENARIAT - FETE DE
2018/1585 — 07/05/2018 | À JEUNESSE ET DES SPORTS « OXYGENE »
Vu la convention tripartite de partenariat entre la Ville du Vésinet, la société La Banque Populaire du Vésinet sise 73 boulevard Carnot — 78110 LE VESINET et la société UFOLEP sise 308 avenue des Sablons — 78370 PLAISIR,
Considérant que la Ville, dans le cadre de sa politique en faveur de la jeunesse et du sport, organise la fête de la jeunesse et des sports « OXYGENE » 2018,
Considérant que dans le cadre de cet événement, il convient de faire appel à des prestataires et des partenaires financiers,
Il a été décidé de confier à la société UFOLEP l’organisation de l'animation « Bubble Ball - Foot »,
De dire que la société « La Banque Populaire du Vésinet » s'engage à apporter son concours financier à l'animation précitée, à hauteur de 500 € TTC (cinq cents euros),
De dire que la fête de la jeunesse et des sports « OXYGÈNE » aura lieu le samedi 2 juin 2018, de 10h00 à 19h00, au stade des Merlettes (entrée à l'extrémité de l’avenue du Belloy — 78110 LE VESINET).
CONVENTION TRIPARTITE DE PARTENARIAT - FETE DE
2018/1856 — 07/08/2018 | À JEUNESSE ET DES SPORTS « OXYGENE »
Vu la convention tripartite de partenariat entre la Ville du Vésinet, la société HP BTP sise 665 rue des Vœux Saint Georges — 94290 VILLENEUVE LE RO et la société UFOLEP sise 308 avenue des Sablons - 78370 PLAISIR,
Considérant que la Ville, dans le cadre de sa politique en faveur de la jeunesse et du sport, organise la fête de la jeunesse et des sports « OXYGENE » 2018,
Considérant que dans le cadre de cet événement, il convient de faire appel à des prestataires et des partenaires financiers,
Il a été décidé de confier à la société UFOLEP l'organisation de l'animation « Escalade »,
De dire que la société « HP BTP » s'engage à apporter son concours financier à l'animation précitée, à hauteur de 1 000 € TTC (mille euros),
De dire que la fête de la jeunesse et des sports « OXYGÈNE » aura lieu le samedi 2 juin 2018, de 10h00 à 19h00, au stade des Merlettes (entrée à l'extrémité de l'avenue du Belloy — 78110 LE VESINET).
CONVENTION TRIPARTITE DE PARTENARIAT - FETE DE
201605 07 SAONE LA JEUNESSE ET DES SPORTS « OXYGENE »
Vu la convention tripartite de partenariat entre la Ville du Vésinet, l'association Vésinet Sport Club International sise 5 allée du Lac Supérieur — 78110 LE VESINET et la société AIR2JEUX sise 2 allée des Frères Montgolfier — 77183 CROISSY BEAUBOURG,
Compte rendu CM du 5 juillet 2018 Page 71 sur 103 2018/
Considérant que la Ville, dans le cadre de sa politique en faveur de la jeunesse et du sport, organise la fête de la jeunesse et des sports « OXYGEÈNE » 2018,
Considérant que dans le cadre de cet événement, il convient de faire appel à des
prestataires et des partenaires financiers,
Il a été décidé de confier à la société AIR2JEUX l’organisation des animations « Echasses Urbaines » et « Tir à l'élastique »
De dire que la société « Vésinet Sport Club International » s'engage à apporter son
concours financier aux animations précitées, à hauteur de 1 536,65 € TTC (mille cinq cent trente-six euros et soixante-cinq centimes),
De dire que la fête de la jeunesse et des sports « OXYGÈNE » aura lieu le samedi 2 juin
2018, de 10h00 à 19h00, au stade des Merlettes (entrée à l'extrémité de l'avenue du Belloy — 78110 LE VESINET).
CONVENTION TRIPARTITE DE PARTENARIAT - FETE DE
2018/158 07/05/2018 | À JEUNESSE ET DES SPORTS « OXYGENE »
Vu la convention tripartite de partenariat entre la Ville du Vésinet, la société BOGHOS AZIZIAN — SACKS FASHION sise 11 place du Marché — 78110 LE VESINET et la société UFOLEP sise 308 avenue des Sablons — 78370 PLAISIR,
Considérant que la Ville, dans le cadre de sa politique en faveur de la jeunesse et du sport, organise la fête de la jeunesse et des sports « OXYGÈNE » 2018,
Considérant que dans le cadre de cet événement, il convient de faire appel à des
prestataires et des partenaires financiers,
Il a été décidé de confier à la société UFOLEP l'organisation de l’animation « Structure R'Park — tournoi de foot»,
De dire que la société « BOGHOS AZIZIAN — SACKS FASHION » s'engage à apporter son concours financier à l'animation précitée, à hauteur de 150 € TTC (cent cinquante euros),
De dire que la fête de la jeunesse et des sports « OXYGÈNE » aura lieu le samedi 2 juin
2018, de 10h00 à 19h00, au stade des Merlettes (entrée à l'extrémité de l'avenue du Belloy — 78110 LE VESINET).
CONVENTION TRIPARTITE DE PARTENARIAT - FETE DE
2018/159 — 07/05/2018 | À JEUNESSE ET DES SPORTS « OXYGENE »
Vu la convention tripartite de partenariat entre la Ville du Vésinet, la société Pharmacie PLASSON sise 11 rue du Maréchal Foch — 78110 LE VESINET et la société UFOLEP sise 308 avenue des Sablons — 78370 PLAISIR,
Considérant que la Ville, dans le cadre de sa politique en faveur de la jeunesse et du sport, organise la fête de la jeunesse et des sports « OXYGENE » 2018,
Considérant que dans le cadre de cet événement, il convient de faire appel à des
prestataires et des partenaires financiers,
Il a été décidé de confier à la société UFOLEP l'organisation de l’animation « Escalade »,
De dire que la société « Pharmacie PLASSON » s'engage à apporter son concours financier à l'animation précitée, à hauteur de 150 € TTC (cent cinquante euros),
Compte rendu CM du Sjuillet 2018 Page 72 sur 103 2018/
De dire que la fête de la jeunesse et des sports « OXYGÈNE » aura lieu le samedi 2 juin 2018, de 10h00 à 19h00, au stade des Merlettes (entrée à l'extrémité de l'avenue du Belloy — 78110 LE VESINET).
CONVENTION TRIPARTITE DE PARTENARIAT -— FETE DE
2018/160 — 07/08/2018 | À JEUNESSE ET DES SPORTS « OXYGENE »
Vu la convention tripartite de partenariat entre la Ville du Vésinet, la société La Bonne Table du Mesnil — Le Relais des Etaliers sise Centre commercial — 45 rue Maurice Berteaux — 78600 LE MESNIL LE ROI et la société UFOLEP sise 308 avenue des Sablons — 78370 PLAISIR,
Considérant que la Ville, dans le cadre de sa politique en faveur de la jeunesse et du sport, organise la fête de la jeunesse et des sports « OXYGENE » 2018,
Considérant que dans le cadre de cet événement, il convient de faire appel à des prestataires et des partenaires financiers,
Il a été décidé de confier à la société UFOLEP l’organisation de l'animation « Biathlon — tir laser »,
De dire que la société « La Bonne Table du Mesnil — Le Relais des Etaliers » s'engage à apporter son concours financier à l'animation précitée, à hauteur de 600 € TTC (six cents euros),
De dire que la fête de la jeunesse et des sports « OXYGÈNE » aura lieu le samedi 2 juin 2018, de 10h00 à 19h00, au stade des Merlettes (entrée à l'extrémité de l'avenue du Belloy — 78110 LE VESINET).
CONVENTION TRIPARTITE DE PARTENARIAT -— FETE DE
SONG 20 NE LA JEUNESSE ET DES SPORTS « OXYGENE »
Vu la convention d'occupation temporaire du domaine public avec l'établissement « FIRSTKISS » (pour MERCEDES) sis 1 rue Letort —- 75018 PARIS,
Considérant que la Ville, dans le cadre de sa politique en faveur des commerces, met temporairement à leur disposition une partie de son domaine public,
I a été décidé de conclure avec l'établissement « FIRSTKISS » une convention d'occupation temporaire du domaine public pour une emprise de 25 m? située place de la République, afin d'y organiser une journée de promotion de la fibre,
De dire que la durée de la convention est d’une journée, le 29 mai 2019, de 7h00 à 19h00.
De dire qu'aucune redevance ne sera versée à la Ville.
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR
2018/162 — 16/05/2018 | ÉTABLISSEMENT « LE VILLAGE »
Vu la convention d'occupation temporaire du domaine public avec l'établissement « LE VILLAGE » sis 15 bis rue du Maréchal Foch — 78110 LE VESINET,
Considérant que la Ville, dans le cadre de sa politique en faveur des commerces, met temporairement à leur disposition une partie de son domaine public,
Il a été décidé de conclure avec l'établissement « LE VILLAGE » une convention d'occupation temporaire du domaine public pour une emprise de 21.30 m? située sur la chaussée au droit du 15 bis rue du Maréchal Foch,
Compte rendu CM du 5 juillet 2018 Page 73 sur 103 2018/
De dire que la durée de cette convention est de six (6) mois à compter du 22 mai 2018,
De dire qu’une redevance sera versée à la Ville d'un montant de 548,48 € TTC (cinq cent
quarante-huit euros et quarante-huit centimes).
CONVENTION TRIPARTITE DE PARTENARIAT -— FETE DE
2018/163 — 16/05/2018 | À JEUNESSE ET DES SPORTS « OXYGENE »
Vu la convention tripartite de partenariat entre la Ville du Vésinet, la société LES CERCLES sise 5 allée du Lac Supérieur — 78110 LE VESINET et la société UFOLEP sise 308 avenue des Sablons — 78370 PLAISIR,
Considérant que la Ville, dans le cadre de sa politique en faveur de la jeunesse et du sport, organise la fête de la jeunesse et des sports « OXYGENE » 2018,
Considérant que dans le cadre de cet événement, il convient de faire appel à des
prestataires et des partenaires financiers,
Il a été décidé de confier à la société UFOLEP l'organisation de l'animation « Structure R'Park »,
De dire que la société « LES CERCLES » s'engage à apporter son concours financier à l'animation précitée, à hauteur de 300 € TTC (trois cents euros),
De dire que la fête de la jeunesse et des sports « OXYGÈNE » aura lieu le samedi 2 juin
2018, de 10h00 à 19h00, au stade des Merlettes (entrée à l'extrémité de l'avenue du Belloy
— 78110 LE VESINET).
CONVENTION TRIPARTITE DE PARTENARIAT - FETE DE
2018/164 — 16/05/2018 | À JEUNESSE ET DES SPORTS « OXYGENE »
Vu la convention tripartite de partenariat entre la Ville du Vésinet, l'association Vésinet Sport Club International sise 5 allée du Lac Supérieur — 78110 LE VESINET et la société UFOLEP sise 308 avenue des Sablons — 78370 PLAISIR,
Considérant que la Ville, dans le cadre de sa politique en faveur de la jeunesse et du sport, organise la fête de la jeunesse et des sports « OXYGENE » 2018,
Considérant que dans le cadre de cet événement, il convient de faire appel à des
prestataires et des partenaires financiers,
Il a été décidé de confier à la société UFOLEP l'organisation des animations « Structure R'Park » et « Biathlon — Tir Laser »,
De dire que la société « Vésinet Sport Club International » s'engage à apporter son concours financier aux animations précitées, à hauteur de 550 € TTC (cinq cent cinquante euros),
De dire que la fête de la jeunesse et des sports « OXYGÈNE » aura lieu le samedi 2 juin
2018, de 10h00 à 19h00, au stade des Merlettes (entrée à l'extrémité de l'avenue du Belloy — 78110 LE VESINET).
CONVENTION TRIPARTITE DE PARTENARIAT - FETE DE
2018/1656 — 16/05/2018 | À JEUNESSE ET DES SPORTS « OXYGENE »
Vu la convention tripartite de partenariat entre la Ville du Vésinet, la société SUEZ sise 19 rue Emile Duclaux — 92268 SURESNES et la société UFOLEP sise 308 avenue des Sablons — 78370 PLAISIR,
Compte rendu CM du 5 juillet 2018 Page 74 sur 103 2018/
Considérant que la Ville, dans le cadre de sa politique en faveur de la jeunesse et du sport, organise la fête de la jeunesse et des sports « OXYGENE » 2018,
Considérant que dans le cadre de cet événement, il convient de faire appel à des prestataires et des partenaires financiers,
Il a été décidé de confier à la société UFOLEP l'organisation de l'animation « Structure R'Park »,
De dire que la société « SUEZ » s'engage à apporter son concours financier à l'animation précitée, à hauteur de 300 € TTC (trois cents euros),
De dire que la fête de la jeunesse et des sports « OXYGÈNE » aura lieu le samedi 2 juin 2018, de 10h00 à 19h00, au stade des Merlettes (entrée à l'extrémité de l'avenue du Belloy — 78110 LE VESINET).
CONVENTION TRIPARTITE DE PARTENARIAT - FETE DE
2018/166 — 16/05/2018 | À JEUNESSE ET DES SPORTS « OXYGENE »
Vu la convention tripartite de partenariat entre la Ville du Vésinet, la société LA CREA sise 122 boulevard Carnot —- 78110 LE VESINET et la société UFOLEP sise 308 avenue des Sablons — 78370 PLAISIR,
Considérant que la Ville, dans le cadre de sa politique en faveur de la jeunesse et du sport, organise la fête de la jeunesse et des sports « OXYGENE » 2018,
Considérant que dans le cadre de cet événement, il convient de faire appel à des prestataires et des partenaires financiers,
Il a été décidé de confier à la société UFOLEP l’organisation de l'animation « Biathlon — Tir Laser »,
De dire que la société «LA CREA » s'engage à apporter son concours financier à l'animation précitée, à hauteur de 100 € TTC (cent euros),
De dire que la fête de la jeunesse et des sports « OXYGÈNE » aura lieu le samedi 2 juin 2018, de 10h00 à 19h00, au stade des Merlettes (entrée à l'extrémité de l'avenue du Belloy — 78110 LE VESINET).
CONVENTION TRIPARTITE DE PARTENARIAT - FETE DE
2018/167 — 16/05/2018 |A JEUNESSE ET DES SPORTS « OXYGENE »
Vu la convention tripartite de partenariat entre la Ville du Vésinet, la société QHARTZ Assainissement sise 35 rue de la Fontaine — 78630 MORAINVILLIERS et la société UFOLEP sise 308 avenue des Sablons — 78370 PLAISIR,
Considérant que la Ville, dans le cadre de sa politique en faveur de la jeunesse et du sport, organise la fête de la jeunesse et des sports « OXYGENE » 2018,
Considérant que dans le cadre de cet événement, il convient de faire appel à des prestataires et des partenaires financiers,
Il a été décidé de confier à la société UFOLEP l'organisation de l'animation « Escalade »,
De dire que la société « QHARTZ Assainissement » s'engage à apporter son concours financier à l'animation précitée, à hauteur de 250 € TTC (deux cent cinquante euros),
Compte rendu CM du 5 juillet 2018 Page 75 sur 103 2018/
De dire que la fête de la jeunesse et des sports « OXYGÈNE » aura lieu le samedi 2 juin
2018, de 10h00 à 19h00, au stade des Meriettes (entrée à l'extrémité de l'avenue du Belloy — 78110 LE VESINET).
CONVENTION DE PARTENARIAT - FETE DE LA
2018/168 - 16/05/2018 LEUNESSE ET DES SPORTS « OXYGENE »
Vu la convention de partenariat entre la Ville du Vésinet et la société DECATHLON
Montesson sise 257 avenue Gabriel Péri —- 78360 MONTESSON,
Considérant que la Ville, dans le cadre de sa politique en faveur de la jeunesse et du sport, organise la fête de la jeunesse et des sports « OXYGENE » 2018,
Considérant que dans le cadre de cet événement, il convient de faire appel à des
prestataires et des partenaires financiers,
Il a été décidé de confier à la société DECATHLON Montesson la gestion du transport,
l'installation de l'ensemble du matériel et des structures et l'encadrement des animations suivantes : quilles Molkky, badminton/ Petaca ET Trampoline,
De dire que la société « DECATHLON Montesson » s'engage à offrir 500 € TTC (cinq cents euros) de bons de cadeaux et 5 trottinettes,
De dire que la fête de la jeunesse et des sports « OXYGÈNE » aura lieu le samedi 2 juin
2018, de 10h00 à 19h00, au stade des Merlettes (entrée à l'extrémité de l'avenue du Belloy - 78110 LE VESINET).
2018/169 — 24/05/2018 DEFENSE DES INTERETS DE LA VILLE
Considérant la lettre du Tribunal de Grande Instance de Versailles, Chambre des Saisies Immobilières du 12 avril 2018 informant la Ville de la vente aux enchères, dans le cadre d'une procédure de licitation, le mercredi 20 juin 2018 du bien sis 1 bis avenue des Courses, 26 bis avenue Alexandre Dumas au Vésinet,
Considérant que ce bien est classé en emplacement réservé N°9 au Plan Local
d'Urbanisme pour la réalisation d'un immeuble de commerces en rez-de-chaussée et de logements sociaux dans les étages,
Considérant la nécessité pour la Ville d'être conseillée par un avocat dans le cadre de cette procédure,
Il a été décidé de confier la représentation des intérêts de la Ville dans cette affaire à Maître Nicolas LAFAY, 19 boulevard de Montmartre, 75002 PARIS
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR
2018/170 — 28/05/2018 L,ETABLISSEMENT « CHATEL FLEURS »
Vu la convention d'occupation temporaire du domaine public avec l'établissement « CHATEL FLEURS » sis 6 rue du Maréchal Foch — 78110 LE VESINET,
Considérant que la Ville, dans le cadre de sa politique en faveur des commerces, met temporairement à leur disposition une partie de son domaine public,
Compte rendu CM du S juillet 2018 Page 76 sur 103 2018/
H a été décidé de conclure avec l'établissement « CHATEL FLEURS » une convention d'occupation temporaire du domaine public pour une emprise de 1,52 m? située sur le trottoir devant la devanture du 6 rue du Maréchal Foch,
De dire que la durée de cette convention est d’un an à compter du 20 juin 2018 au 19 juin 2019,
De dire qu'une redevance sera versée à la Ville d’un montant de 78,28 € TTC (soixante-dix- huit euros et vingt-huit centimes).
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR
2018/171 — 28/08/2018 |, ÉTABLISSEMENT « LE BAR DU MARCHE »
Vu la convention d'occupation temporaire du domaine public avec l'établissement « LE BAR DU MARCHE » sis 92 route de Montesson — 78110 LE VESINET,
Considérant que la Ville, dans le cadre de sa politique en faveur des commerces, met temporairement à leur disposition une partie de son domaine public,
Il a été décidé de conclure avec l'établissement « LE BAR DÜ MARCHE » une convention d'occupation temporaire du domaine public pour une emprise de 6 m° située au droit du trottoir du 92 route de Montesson,
De dire que la durée de cette convention est d’un an à compter du 20 mai 2018 au 19 mai 2019,
De dire qu’une redevance sera versée à la Ville d'un montant de 154,50 € TTC (cent cinquante-quatre euros et cinquante centimes).
ATTRIBUTION DU MARCHE « TRAITEMENT BIOLOGIQUE
2018/172 — 28/05/2018 LES MARRONNIERS SUR LE TERRITOIRE DU VESINET »
Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié le 7 mars 2018,
Vu l'avis de la commission MAPA en date du 30 avril 2018,
Vu le rapport d'analyse des offres et l'avis de la commission MAPA en date du 1° juin 2018,
Considérant que les offres des sociétés suivantes : BEL ARBRE sise 27 place Victor Schoelcher — 91300 MASSY ; L'EDEN VERT (groupe SEGEX) sise 62 Grande Rue — 78490 VICQ et SMDA sise 28 rue Roger Hennequin — 78190 TRAPPES,
Considérant la nécessité de procéder au traitement biologique des marronniers de la ville du Vésinet,
Il a été décidé d'attribuer le marché cité en objet à la société BEL ARBRE sise 27 place Victor Schoelcher — 91300 MASSY,
De dire que le montant annuel du présent marché n'excède pas 90 000 € HT (quatre-vingt- dix mille euros), soit 108 000 € TTC (cent huit mille euros),
De dire que la durée initiale du marché est fixée à un (1) an, reconductible tacitement deux (2) fois, dans la limite totale de trois (3) ans.
CONVENTION TRIPARTITE DE PARTENARIAT - FETE DE
2018/1783 — 28/05/2018 |À JEUNESSE ET DES SPORTS « OXYGENE »
Vu la convention tripartite de partenariat entre la Ville du Vésinet, la société Agence Mythologies LAB pour MERCEDES sise 12 avenue de la Lauzière — 92000 ASNIERES- SUR-SEINE et la société RLIMITE sise 34 avenue Lucien Grelinger -— 94150 RUNGIS,
Compte rendu CM du 5 juillet 2018 Page 77 sur 103 2018/
Considérant que la Ville, dans le cadre de sa politique en faveur de la jeunesse et du sport, organise la fête de la jeunesse et des sports « OXYGENE » 2018,
Considérant que dans le cadre de cet événement, il convient de faire appel à des
prestataires et des partenaires financiers,
ll a été décidé de confier à la société RLIMITE l'organisation de l'animation « Freestyle
BMX sur Air Bag »,
De dire que la société « Agence Mythologies LAB pour MERCEDES » s'engage à apporter son concours financier à l'animation précitée, à hauteur de 500 € TTC (cinq cents euros),
De dire que la fête de la jeunesse et des sports « OXYGÈNE » aura lieu le samedi 2 juin
2018, de 10h00 à 19h00, au stade des Merlettes (entrée à l'extrémité de l'avenue du Belloy — 78110 LE VESINET).
2018/174 — 04/06/2018 DEFENSE DES INTERETS DE LA VILLE
Considérant les recours gracieux introduits par la Ville de Croissy contre les autorisations suivantes :
- PC 078650 17G0026 - lot D — M. Joris Delapierre représentant la société Nexity
pour la construction de 59 logements collectifs répartis sur 4 bâtiments ;
-PC 078650 16G0052 — lot F1 —- Mme Chantal Magnier représentant la société
SOGEPROM pour la construction de 60 logements collectifs en accession
répartis sur 4 bâtiments
- PC 78650 17G0024 - M. Jacques Drieu la Rochelle représentant la société Efidis
pour ma construction de 50 logements sociaux répartis sur 3 bâtiments,
Il a été décidé de confier la représentation des intérêts de la Ville dans cette affaire à Maître Bernard LAMORLETTE, Cabinet LVI Avocats Associés, 14 rue de Castiglione, 75001 PARIS.
CONSERVATION DES DONNEES INFORMATIQUES DE LA 2018/175 — 04/06/2018 VILLE DU VESINET
Vu l'offre financière présentée par la société DOCAPOST FAST sise 120-122 rue Réaumur — 75002 PARIS,
Considérant la nécessité de conserver les données informatiques de la Ville du Vésinet,
Considérant à cette fin que l'offre précitée est la mieux disante,
Il a été décidé de souscrire un abonnement auprès de la société DOCAPOST FAST,
De dire que le montant de la prestation s'élève à 2 159,77 € HT (deux mille cent cinq neuf euros et soixante-dix-sept centimes), soit 2 583,09 € TTC (deux mille huit cinq cent quatre- vingt-trois euros et neuf centimes).
FOURNITURE DE TABLEAUX NUMERIQUES INTERACTIFS
2018/176 — 04/06/2018 DOUR LES ECOLES ELEMENTAIRES DU VESINET
Vu le groupement de commandes pour les services de communications électroniques dont le SIPPEREC auquel adhère la Ville du Vésinet,
Compte rendu CM du S juillet 2018 Page 78 sur 103 2018/
Vu l'accord-cadre n° 2018023 Services de Communications Electroniques dédiés aux Services et Equipements Numériques et à leur maintien en condition opérationnelle pour la formation et l'éducation,
Vu l'attribution dudit accord-cadre à la société CFI sise 5 rue Pleyel, Immeuble CALLIOPE — 93283 SAINT DENIS cedex,
Considérant la nécessité de fournir les tableaux numériques interactifs pour les écoles élémentaires du Vésinet,
Considérant à cette fin que l'offre précitée est la mieux disante,
Il a été décidé de confier la fourniture des tabieaux numériques interactifs à la société CFI,
De dire que le montant de la prestation s'élève à 58 333,33 € HT (cinquante-huit mille trois cent trente-trois euros et trente-trois centimes), soit 70 000,00 € TTC (soixante-dix mille euros).
2018/177 —- 04/06/2018 MAINTENANCE DU LOGICIEL MUNICIPOL
Vu l'offre financière présentée par la société LOGITUD SOLUTIONS sise ZAC du Parc des Collines — 53 rue Victor Schoelcher — 68200 MULHOUSE,
Considérant la nécessité de procéder à la maintenance du logiciel MUNICIPOL utilisé par la Police Municipale du Vésinet,
Considérant à cette fin que l'offre précitée est la mieux disante,
Il a été décidé de confier la maintenance du logiciel à la société LOGITUD SOLUTIONS,
De dire que le montant de la prestation s'élève à 2 274,17 € HT (deux mille deux cent soixante-quatorze euros et dix-sept centimes), soit 2 729 € TTC (deux mille sept cent vingt- neuf euros).
2018/178 — 04/06/2018 MAINTENANCE DU LOGICIEL AGRID 30
Vu l'offre financière présentée par la société DUBOIS Industries sise 140 avenue de Maquis — 46000 CAHORS,
Considérant la nécessité de procéder à la maintenance du logiciel AGRID 30, utilisé pour les réservations des véhicules électriques,
Considérant à cette fin que l'offre précitée est la mieux disante,
Il a été décidé de confier la maintenance du logiciel à la société DUBOIS Industries,
De dire que le montant du contrat de maintenance s'élève à 1 248,65 € HT (mille deux cent quarante-huit euros et soixante-cinq centimes), soit 1 498,38 € TTC (mille quatre cent quatre-vingt-dix-huit euros et trente-huit centimes).
PRESTATIONS DE SUPERVISION ET D'INFOGERANCE
2018/179 — 04/06/2018 DES EQUIPEMENTS INFORMATIQUES DE LA VILLE DU VESINET
Vu le marché n°2015097 du SIPPEREC portant sur les services d'accompagnement aux services de communications électroniques, et le lotn°2: Assistance à la définition de l'architecture fonctionnelle du système d'information attribué à la société SECURIVIEW sise 9 à 11 avenue Michelet — 93400 SAINT-OUEN,
Compte rendu CM du 5 juillet 2018 Page 79 sur 103 2018/
Considérant la nécessité de procéder à la sécurisation des équipements informatiques dans divers bâtiments communaux,
Considérant à cette fin que l'offre précitée est la mieux disante,
Il a été décidé de confier la supervision et l'infogérance des équipements informatiques à la société SECURIVIEW,
De dire que le montant de la prestation s'élève à 17 543,33 € HT (dix-sept mille cinq cent
quarante-trois euros et trente-trois centimes), soit 21 052 € TTC (vingt et un mille cinquante- deux euros).
CONTRAT DE MAINTENANCE DU PROGICIEL GESTION
2018/180 — 04/06/2018 LES RESSOURCES HUMAINES ET GESTION FINANCIERE
Vu l'offre financière présentée par la société BERGER LEVRAULT sise 64 rue Jean Rostand — 31670 LABEGE,
Considérant la nécessité de procéder à la maintenance du progiciel gestion des ressources humaines et gestion financière,
Considérant à cette fin que l'offre précitée est la mieux disante,
Il a été décidé de confier la maintenance du progiciel à la société BERGER LEVRAULT,
De dire que le montant du contrat de maintenance s'élève à 19 918,54 € HT (dix-neuf mille
neuf cent dix-huit euros et cinquante-quatre centimes), soit 23 902,25 € TTC (vingt-trois mille neuf cent deux euros et vingt-cinq centimes).
CONTRAT DE MAINTENANCE LOGICIELLE ET SUPPORT
2018/181 — 04/06/2018 + ECHNIQUE DES RESEAUX HERTZIEN
Vu l'offre financière présentée par la société SOLUPREST sise rue Camille Jenatzy — 78260 ACHERES,
Considérant la nécessité de procéder à la maintenance logicielle et support technique des réseaux hertzien,
Considérant à cette fin que l'offre précitée est la mieux disante,
Il a été décidé de confier la prestation à la société SOLUPREST,
De dire que le montant du contrat de maintenance s'élève à 3 250 € HT (trois mille deux
cent cinquante euros), soit 3 900 € TTC (trois mille neuf cents euros).
FOURNITURE D’ARMOIRES FORTES A FERMETURE 2018/182-07/06/2018 ELECTRIQUE PAR CODE
Vu l'offre financière présentée par la société HTT sise ZA La Tuilerie, 14 rue des Cinq Perches — 77500 CHELLES,
Considérant la nécessité de procéder à la fourniture d’armoires fortes pour clés C24CC, à fermeture électrique par code,
Considérant à cette fin que l'offre précitée est la mieux disante,
Il a été décidé de confier la fourniture des armoires fortes à la société HTT,
Compte rendu CM du S juillet 2018 Page 80 sur 103 2018/
De dire que le montant de la prestation s'élève à 24 948 € HT (vingt-quatre mille neuf cent quarante-huit euros), soit 29 937,60 TTC (vingt-neuf mille neuf cent trente-sept euros et soixante centimes).
2018/183 - 11/06/2018 PAIEMENT D'HONORAIRES A AVOCAT
Vu la requête N° 1706821-3, introduite par M. et Mme Ralph SCHULZE le 28 septembre 2017, devant le Tribunal Administratif de Versailles tendant à :
-_ l'annulation de l'arrêté de permis de construire N° PC78 650 16 G0050 du 24 mars 2017 par lequel M. le Maire du Vésinet a accordé un permis de construire à M. GALLOUX pour l'extension et le ravalement d’un pavillon ;
- la condamnation de la Ville et de M. GALOUX à verser aux requérants la somme de 4 000 € au titre de l’article L761-1 du Code de justice administrative,
Vu la décision N°141/2017 du 18 octobre 2017 de confier la défense des intérêts de la Ville dans cette affaire à Maître LAMORLETTE, Cabinet LVI Avocats Associés,
Il a été décidé de régler au Cabinet LVI Avocats Associés, 14 rue de Castiglione, 75001 PARIS, la somme de SEPT CENT VINGT EUROS TTC (720 €) TTC — facture N° F180000362 du 31 mars 2018 — au titre des honoraires dus pour ses diligences dans cette affaire (Mémoire en défense finalisé).
2018/184 — 11/06/2018 PAIEMENT D'HONORAIRES A AVOCAT
Vu la requête N° 1505444-3, introduite par M. et Mme Philippe PENILLARD, M. et Mme Jean COTE, M. et Mme Frédéric BUSTIN, M. et Mme Philippe-Romée de VILLENEUVE, M. Alain COLLONGE, M. et Mme Jean BOLLOTTE, Mme Ginette BOCQUET, le 12 août 2015, devant le Tribunal Administratif de Versailles tendant à :
— l'annulation de l'arrêté de permis de construire N° PC78 650 14 G0026 du 17 février 2015 par lequel M. le Maire du Vésinet a accordé un permis de construire à la SCI Vésinet pour la démolition de deux bâtiments et la construction d’un immeuble de bureaux ;
Il a été décidé de régler au Cabinet LVI Avocats Associés, 14 rue de Castiglione, 75001 PARIS, la somme de MILLE CINQ CENT DIX HUIT EUROS TTC (1 518 €) TTC — facture N° F180000363 du 31 mars 2018 — au titre des honoraires dus pour ses diligences dans cette affaire. (Préparation plaidoirie, audience, compte rendu audience).
2018/185 — 11/06/2018 PAIEMENT D'HONORAIRES À AVOCAT
Considérant la demande de permis de construire N° 0780650 17G0056, introduite par Mme Dorotéa DABROSWSKA le 19 décembre 2017, pour la reconstruction d’une annexe et ce malgré le jugement du Tribunal Administratif en date du 27 mars 2017,
Considérant les problèmes juridiques que cette demande soulève,
ll a été décidé de régler au Cabinet LVI Avocats Associés, 14 rue de Castiglione, 75001 PARIS, la somme de SEPT CENT TRENTE HUIT EUROS TTC (738 € TTC) -— facture N° F180000392 du 31 mars 2018 -— au titre des honoraires dus pour ses diligences dans cette affaire (Complément note finale).
Compte rendu CM du S juillet 2018 Page 81 sur 103 2018/
2018/186 — 11/06/2018 PAIEMENT D'HONORAIRES A AVOCAT
Vu la finalisation de l’Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine du Vésinet valant Site Patrimonial Remarquable,
Il a été décidé de régler à la Société LVI Avocats Associés, 14 rue de Castiglione, 75001 PARIS, la somme de NEUF CENT QUATRE VINGT DIX EUROS TTC (990 €) TTC - facture N° F180000361 du 31 mars 2018 - au titre des honoraires dus pour ses diligences du mois de novembre 2017 (réunion et notes relatives à la clôture du SPR/AVAP).
2018/187 — 11/06/2018 DEFENSE DES INTERETS DE LA VILLE
Considérant la requête N° 1802213-6, introduite par M. et Mme Frédéric RAVIER le 26 mars 2018, devant le Tribunal Administratif de Versailles tendant à :
_ La contestation du refus implicite d'accorder une permission de voirie à M. Frédéric Ravier ;
il a été décidé de confier la représentation des intérêts de la Ville dans cette affaire à Maître Bernard LAMORLETTE, Cabinet LVI Avocats Associés, 14 rue de Castiglione, 75001 PARIS.
CONTRAT DE MAINTENANCE POUR L’ASCENSEUR DE
2018/188 —- 13/06/2018 LA CRECHE LES PETITS PAGES ET DU MONTE- CHARGES DE LA CRECHE PRINCESSE
Vu l'offre financière présentée par la société MATEM sise 24/30 avenue du Gué Langlois — 77600 BUSSY-SAINT-MARTIN,
Considérant la nécessité de procéder à la maintenance de l'ascenseur et du monte- charges,
Considérant à cette fin que l'offre précitée est la mieux disante,
Il a été décidé les prestations de maintenance des ascenseurs (voir liste des sites et
appareils annexée à la présente décision) à la société MATEM,
De dire que le montant de la prestation s'élève à 1 955,00 € HT (mille neuf cent cinquante- cinq euros), soit 2 346,00 € TTC (deux mille trois cent quarante-six euros),
De dire que le contrat 2018-VES 006 est conclu pour une période de 8 mois et 11 jours non reconductible à compter du 01/06/2018 jusqu'au 12/02/2019 inclus.
CONTRAT DE MAINTENANCE TELEPHONIQUE DU PABX
2018/189 — 13/06/2018 |} CATEL OXO SMALL DE LA POLICE MUNICIPALE
Vu l'offre financière présentée par la société ASPEN TELECOMS sise 31 Cours des Juilliottes — 94700 MAISONS ALFORT,
Considérant la nécessité de procéder à la maintenance du PABX ALCATEL OXO SMALL de la Police Municipale,
Considérant à cette fin que l'offre précitée est la mieux disante,
Compte rendu CM du S juillet 2018 Page 82 sur 103 2018/
I a été décidé de confier les prestations de maintenance du PABX de la Police Municipale à la société ASPEN TELECOMS,
De dire que le montant de la prestation s'élève à 1 680,00 € HT (mille six cent quatre-vingt euros), soit 2 016,00 € TTC (deux mille seize euros), et se décompose de la manière suivante : 680,00 € HT (six cent quatre-vingt) pour le contrat de maintenance et 1 000 € HT pour un crédit temps (main-d'œuvre et déplacement).
CONTRAT DE MAINTENANCE DES 10 ASCENSEURS DE 2018/190 — 13/06/2018 LA VILLE DU VESINET
Vu l'offre financière présentée par la société OTIS sise 31 Cours des Juilliottes — 94700 MAISONS ALFORT,
Considérant la nécessité de procéder à la maintenance des ascenseurs,
Considérant à cette fin que l'offre précitée est la mieux disante,
Il a été décidé de confier les prestations de maintenance des ascenseurs (voir liste des sites et appareils annexée à la présente décision) à la société OTIS,
De dire que le montant de la prestation s'élève à 7 113,88 € HT (sept mille cent treize euros et quatre-vingt-huit centimes), soit 8 536,66 € TTC (huit mille cinq cent-trente-six euros et soixante-six centimes),
De dire que le contrat 450DYQFZ est conclu pour une période de 1 (1) an non reconductible, à compter du 01/03/2018 et que l’article « Durée du contrat des conditions particulières » a été modifié de la manière suivante : contrat d’une durée de 1 (un) an non reconductible.
2018/191 — 30/05/2018 PAIEMENT D'HONORAIRES A AVOCAT (AFF. RENOUF)
Vu la décision n°175/2017 décidant de confier à Me LAFAY la défense des intérêts de la Ville dans l'affaire qui oppose la commune à M. RENOUF à la suite de sa requête introduite devant le tribunal administratif de Versailles, tendant à l'annulation de la décision du 17 mars 2017 par laquelle la Ville du Vésinet a rejeté sa demande d'attribution d’une place de stationnement d'un taxi sur la commune,
H a été décidé de régler à Maître Nicolas LAFAY, Avocat à la Cour, 19 boulevard Montmartre, 75002 PARIS, la somme de MILLE QUATRE CENT QUARANTE EUROS (1 440 €) T.T.C (facture du 21 mai 2018 N°2018-68) au titre des honoraires dus pour ses diligences dans cette affaire (rédaction du mémoire en défense déposé le 11 mai 2018).
FOURNITURE DE LAVE-LINGE POUR LES ECOLES
2018/192 - 19/06/2018 A TERNELLES DE LA VILLE DU VESINET
Vu l'offre financière présentée par la société ROUGÉ - RAMBAUD sise 50 route du Vésinet — 78400 CHATOU,
Considérant la nécessité de fournir des lave-linge pour les écoles maternelles de la Ville du Vésinet,
I a été décidé de confier la fourniture du matériel à la société ROUGÉ — RAMBAUD,
De dire que le montant de ia prestation s'élève à 2 880 € HT (deux mille huit cent quatre- vingts euros), soit 3 456 € TTC (trois mille quatre cent cinquante-six euros).
Compte rendu CM du S juillet 2018 Page 83 sur 103 2018/
FOURNITURE D'UN FOUR DE REMISE EN TEMPERATURE
2018/193 — 19/06/2018 POUR LE CHATEAU DES MERLETTES DU VESINET
Vu l'offre financière présentée par la société 2C COMPÉTENCE CUISINE COLLECTIVITÉ sise 40 rue des Rathouzines — 95170 DEUIL LA BARRE,
Considérant la nécessité de fournir un four de remise en température pour le Château des Merlettes du Vésinet,
Il a été décidé de confier la fourniture du four à la société 2C COMPÉTENCE CUISINE
COLLECTIVITÉ,
De dire que le montant de la prestation s'élève à 5 570,43 € HT (cinq mille cinq cent
soixante-dix euros et quarante-trois centimes), soit 6 684,52 € TTC (six mille six cent quatre- vingt-quatre euros et cinquante-deux centimes).
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR
2018/194 — 19/06/2018 LETABLISSEMENT « BOUCHERIE DE L'EGLISE »
Vu la convention d'occupation temporaire du domaine public avec l'établissement «Boucherie de l'Eglise » sis 24 bis rue du Maréchal Foch — 78110 LE VESINET,
Considérant que la Ville, dans le cadre de sa politique en faveur des commerces, met temporairement à leur disposition une partie de son domaine public,
ll a été décidé de conclure avec l'établissement «Boucherie de l'Eglise» une convention d'occupation temporaire du domaine public pour une emprise de 1,50 m°? située sur le trottoir devant la devanture du 24 bis rue du Maréchal Foch,
De dire que la durée de cette convention est d’un an à compter du 1° juillet 2018 au 30 juin
2019,
De dire qu’une redevance sera versée à la Ville d’un montant de 103 € TTC (cent trois
euros).
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR
2018/195 19/06/2018 | ÉTABLISSEMENT « LE VERGER DU VESINET »
Vu la convention d'occupation temporaire du domaine public avec l'établissement «Le Verger du Vésinet» sis 4 place de l'Eglise - 78110 LE VESINET,
Considérant que la Ville, dans le cadre de sa politique en faveur des commerces, met temporairement à leur disposition une partie de son domaine public,
Il a été décidé de conclure avec l'établissement «Le Verger du Vésinet» une convention d'occupation temporaire du domaine public pour une emprise de 4 m° située sur le trottoir devant la devanture du 4 place de l'Eglise,
De dire que la durée de cette convention est d'un an à compter du 1° juillet 2018 au 30 juin
2019,
De dire qu'une redevance sera versée à la Ville d'un montant de 206 € TTC (deux cent six
euros).
Compte rendu CM du S juillet 2018 Page 84 sur 103 2018/
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR 2018/196 — 19/06/2018 L'ETABLISSEMENT « L'AUBERGE DES TROIS MARCHES »
Vu la convention d'occupation temporaire du domaine public avec l'établissement «L'Auberge des Trois Marches» sis 15 rue Jean Laurent — 78110 LE VESINET,
Considérant que la Ville, dans le cadre de sa politique en faveur des commerces, met temporairement à leur disposition une partie de son domaine public,
Il a été décidé de conclure avec l'établissement «L'Auberge des Trois Marches» une convention d'occupation temporaire du domaine public pour une emprise de 20 m? située sur le trottoir devant la devanture du 15 rue Jean Laurent,
De dire que la durée de cette convention est d’un an à compter du 1° juillet 2018 au 30 juin 2019,
De dire qu'une redevance sera versée à la Ville d’un montant de 772,50 € TTC (sept cent soixante-douze euros et cinquante centimes).
DEVELOPPEMENT DE L’APPLICATION MOBILE ET
2018/197 — 19/06/2018 CREATION DE L'’INTERFACE D’ADMINISTRATION PERSONNALISEE
Vu l'offre financière présentée par la société NEOCITY sise 22 bis avenue du général de Gaulle - 78110 LE VESINET,
Considérant la nécessité de développer une application mobile et de créer une interface d'administration personnalisée,
Considérant à cette fin que l'offre précitée est la mieux disante,
Il a été décidé de confier le développement de l'application mobile et la création de l'interface à la société NEOCITY,
De dire que le montant de la prestation s'élève à 10 959 € HT (dix mille neuf cent cinquante- neuf euros), soit 13 150,80 TTC (treize mille cent cinquante euros et quatre-vingts centimes).
MARCHE « MISE EN ACCESSIBILITE ET RÉFECTION DES
2018/198 — 19/06/2018 TOITURES DU GYMNASE MAC NAIR » - ATTRIBUTION DES 11 LOTS
Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié le 26 mars 2018,
Vu la décision d’infructuosité pour les lots 1, 6 et 7 en date du 18 avril 2018 et le deuxième avis d'appel public à la concurrence publié le 19 avril 2018,
Vu les rapports d'analyses des offres et l'avis de la commission MAPA en date du 1° juin 2018,
Considérant que les offres des sociétés citées ci-dessous sont économiquement les plus avantageuses :
- lot n°1 « Gros œuvre, plâtrerie, faux plafonds, revêtement scellés et VRD » - RPM sise 33 rue Pierre Brossolette - 92320 CHÂTILLON
- lot n°2 « Désamiantage » - ECCODEC sise 41 Rue de l'Industrie - 45550 SAINT DENIS DE L'HOTEL
- lot n°3 « Charpente, étanchéité » - ANDREUTTI sise Immeuble Le Sully, 131 boulevard Carnot - 78110 LE VESINET
Compte rendu CM du 5 juillet 2018 Page 85 sur 103 2018/
- lot n°4 « Menuiseries extérieures, serrurerie » - RPM sise 33 rue Pierre Brossolette - 92320 CHATILLON,
- lot n°5 « Ravalement, isolations extérieures » - PEINTECHNIC sise 3 rue Ampère -
91 630 GUIBEVILLE,
- lot n°6 « Plomberie, chauffage, ventilation » - RPM sise 33 rue Pierre Brossolette -
92320 CHÂTILLON,
- lot n°7 «Electricité, courants faibles, courants forts » - SPIE BATIGNOLLES
ENERGIE sise 41 rue des Bussys - 95600 EAUBONNE,
- lot n°8 « Menuiseries intérieures » - COCELIA sise 6A avenue de l'Europe - 78117
TOUSSUS-LE-NOBLE,
- lot n°9 « Peinture, sols souples » - LES PEINTURES PARISIENNES sise 7 rue du
Moulin des Bruyères - 92400 COURBEVOIE ,
- lot n°10 « Ascenseur » - THYSSENKRUPP ASCENSEURS Agence commerciale installations nouvelles IDF sise 8 rue Parmentier - 92816 PUTEAUX Cedex,
- lot n°11 « Réfection toitures amiantées » - LCIE sise 3 allée des Erables, Lardières -
60110 MERU,
Considérant la nécessité de procéder aux travaux de mise en accessibilité et rénover les toitures du gymnase Mac Nair,
Il a été décidé d'attribuer les marchés précités de la façon suivante :
lot n°1 « Gros œuvre, plâtrerie, faux plafonds, revêtement scellés et VRD » - RPM, pour un montant 98 601,60 € HT (quatre-vingt-dix-huit mille six cent un euros et soixante
centimes), soir 118 321,92 € TTC (cent-dix-huit mille trois cent vingt et un euros et quatre- vingt-douze centimes),
lot n°2 « Désamiantage » - ECCODEC, pour un montant de 13 791,65 € HT (treize mille
sept cent quatre-vingt-onze euros et soixante-cinq centimes), soit 16 549,98 € TTC (seize mille cinq cent quarante-neuf euros et quatre-vingt-dix-huit centimes),
lot n°3 « Charpente, étanchéité » - ANDREUTTI, pour un montant de 18 420 € HT (dix-huit mille quatre cent vingt euros), soit 22 104 € TTC (vingt-deux mille cent quatre euros),
lot n°4 « Menuiseries extérieures, serrurerie » - RPM, pour un montant de 27 891 € HT (vingt-sept mille huit cent quatre-vingt-onze euros), soit 33 469,20 € TTC (trente-trois mille quatre cent soixante-neuf euros et vingt centimes),
lot n°5 « Ravalement, isolations extérieures » - PEINTECHNIC, pour un montant de 9 081,80 € HT (neuf mille quatre-vingt et un euros et quatre-vingts centimes), soit 10 898,16 € TTC (dix mille huit cent quatre-vingt-dix-huit euros et seize centimes),
lot n°6 « Plomberie, chauffage, ventilation » - RPM, pour un montant de 28 717,60 € HT (vingt-huit mille sept cent dix-sept euros et soixante centimes), soit 34 461,12 € TTC (trente- quatre mille quatre cent soixante et un euros et douze centimes),
lot n°7 « Electricité, courants faibles, courants forts » - SPIE BATIGNOLLES ENERGIE, pour un montant de 39 719,09 € HT (trente-neuf mille sept cent dix-neuf euros et neuf centimes), soit 47 662,91 € TTC (quarante-sept mille six cent soixante-deux euros et quaire- vingt-onze centimes),
lot n°8 « Menuiseries intérieures » - COCELIA, pour un montant de 55 111,49 € HT (cinquante-cinq mille cent onze euros et quarante-neuf centimes), soit 66 133,79 € TTC (soixante-six mille cent trente-trois euros et soixante-dix-neuf centimes),
Compte rendu CM du 3 juillet 2018 Page 86 sur 103 2018/
lot n°9 « Peinture, sols souples » - LES PEINTURES PARISIENNES, pour un montant 22 377,75 € HT (vingt-deux mille trois cent soixante-dix-sept euros et soixante-quinze centimes), soit 26 853,30 € TTC (vingt-six mille huit cent cinquante-trois euros et trente centimes),
lot n°10 « Ascenseur » - THYSSENKRUPP ASCENSEURS, pour un montant de 21 100 € HT (vingt et un mille cent euros), soit 25 320 € TTC (vingt-cinq mille trois cent vingt euros),
lot n°11 « Réfection toitures amiantées » - LCIE, pour un montant de 557 488,80 € HT (cinq cent cinquante-sept mille quatre cent quatre-vingt-huit euros et quatre-vingts centimes), soit 668 986,56 € TTC (six cent soixante-huit mille neuf cent quatre-vingt-six euros et cinquante-six centimes),
De dire que la durée du marché est fixée à quatre (4) semaines.
MARCHE « ENTRETIEN DES ESPACES VERTS SUR LE
2018/199 — 21/06/2018 +ERRITOIRE DU VESINET » - ATTRIBUTION DES 3 LOTS
Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié le 22 mars 2018,
Vu les rapports d'analyses des offres et la commission d'appel d'offres du 1° juin 2018,
Considérant que les offres des sociétés citées ci-dessous sont économiquement les plus avantageuses :
- lot 1: « Entretien des grandes surfaces et du cimetière » - LA JARDINERIE G.
THEMAR sise 6 rue des Frères Montgolfier, ZAC des Marceaux - 78710 ROSNY-
SUR-SEINE,
- lot 2: « Entretien des petites surfaces » - LA COMPAGNIE DES JARDINIERS sise
11 boulevard Jean Jaurès, BP 104 - 78800 HOUILLES,
-__ lot 3: « Entretien des espaces verts par un établissement type ESAT » - ESAT LES
CLAŸYES sise 14 rue Simone Veil - 78340 LES CLAYES SOUS BOIS,
Considérant la nécessité de procéder à l’entretien des espaces verts sur le territoire du Vésinet,
Il a été décidé d'attribuer les marchés précités de la façon suivante :
lot n°1 «Entretien des grandes surfaces et du cimetière » - LA JARDINERIE G. THEMAR, pour un montant de 95 323 € HT (quatre-vingt-quinze mille trois cent vingt-trois euros), soit 114 387,60 € TTC (cent quatorze mille trois cent quatre-vingt-sept euros et soixante centimes),
lot 2 : « Entretien des petites surfaces » - LA COMPAGNIE DES JARDINIERS, pour un montant de 61 779,90 € HT (soixante et un mille sept cent soixante-dix-neuf euros et quatre- vingt-dix centimes), soit 74 135,88 € TTC (soixante-quatorze mille cent trente-cinq euros et quatre-vingt-huit centimes),
lot 3 : « Entretien des espaces verts par un établissement type ESAT » - ESAT LES CLAYES, pour un montant de 46 746,60 € HT (quarante-six mille sept cent quarante-six euros et soixante centimes), soit 56 095,92 € TTC (cinquante-six mille quatre-vingt-quinze euros et quatre-vingt-douze centimes).
De dire que la durée initiale du marché est fixée à un (1) an, à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois, dans la limite totale de quatre (4) ans.
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2018/200 — 21/06/2018 ST Oe CONTRAT ASSURANCE RESPONSABILITE
Il a été décidé de signer avec SMACL Assurances, 141 avenue Salvador Allende, 79031 NIORT CEDEX 9, deux avenants au contrat « Dommages causés à autrui — défense recours - RC 0002 et 0003 », entérinant la révision de la cotisation pour l'année 2017 suivant les termes du contrat qui prévoit la révision annuelle de la cotisation par application d’un taux de 0,12% HT du 01/01 au 31/03/2017 et de 0,233% H.T du 01/04 au 31/12/2017 au montant total annuel des salaires bruts,
La cotisation provisionnelle pour 2017 s'élevait à :
° 2175,96 € HT, soit 2 371,80 € T.T.C. pour la période du 01/01 au 31/03/2017
+ 11 333,82 € HT, soit 12 353,86 € T.T.C pour la période du 01/04 au 31/12/2017
La cotisation définitive pour 2017 s'élève à :
° 170491 € H.T (1 420 760.05 € x 0,12%) soit 1 858,35 € T.T.C pour la période du
01/01 au 31/03/2017
e 10115,02 € HT (4 341 211,28 € x 0.233%) soit 11 025.37 € T.T.C pour la période du 01/04 au 31/12/2017
Le trop-versé de cotisation s'élève donc à 1 328,49 € HT, soit 1 841,94 € TTC., qui seront remboursés à la Ville.
2018/201 — 21/06/2018 PAIEMENT D'HONORAIRES À AVOCAT
Vu la décision n°106/2017 décidant de confier à Me LAFAY la défense des intérêts de la Ville dans l'affaire qui l'oppose à la Société Pavillon des Ibis laquelle conteste et demande l'annulation de l'avis de somme à payer en date du 1° juin 2017 (31 739,35 € pour
occupation du 1% au 31 mai 2017) transmis par la Trésorerie du Vésinet, au motif de
l'absence d’une mention obligatoire dans le document, à savoir l'émetteur de l'avis,
Il a été décidé de régler à Maître Nicolas LAFAY, Avocat à la Cour, 19 boulevard
Montmartre, 75002 PARIS, la somme de MILLE QUATRE CENT QUARANTE EUROS (1 440 €) T.T.C (facture du 11 juin 2018 N°2018-78) au titre des honoraires dus pour ses
diligences dans cette affaire (rédaction de conclusions d'incompétence et diligences avec l'avocat adverse pour acter du désistement de cette instance).
2018/202- 21/06/2018 CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE
Considérant que la Ville du Vésinet, malgré les différentes dispositions légales mises en place ces dernières années est confrontée à l’arrivée en centre-ville de plusieurs sociétés de services (par exemple agences immobilières) qui, si elles sont légitimes à s'installer, perturbent le linéaire marchand et déstructurent l'attractivité des parcours clients,
Considérant que la Ville souhaite, en conséquence, renforcer son utilisation des outils légaux et ceci d'autant plus que plusieurs études récentes réalisées sur la Ville ont montré la nécessité de conforter la qualité et l'attractivité des parcours clients, amis aussi, de proposer certaines activités commerciales absentes,
Considérant que dans ce cadre, la Ville s'interroge sur une éventuelle modification des documents d'urbanisme, et plus largement sur les possibilités offertes par la loi de favoriser un remembrement commercial,
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Considérant qu'au regard de l'importance de ce sujet, il y a lieu de faire appel aux compétences indispensables d'un spécialiste en la matière doté d’un savoir-faire particulier que la Ville ne peut assumer en interne,
Considérant que deux offres financières ont été présentées l’une, par la société Commerce et Marché de France sise 11 rue Pierre à Poisson — 95510 VETHEUIL et l'autre, par la société OBSAND sise 37 rue des Mathurins — 75008 PARIS,
Considérant à cette fin que l'offre de la société OBSAND est la mieux disante,
I a été décidé de signer avec Monsieur Thibault LE CARPENTIER, Directeur Associé de la société OBSAND, un contrat de prestation de service consistant en une mission d'accompagnement à la refonte de la stratégie commerciale et des documents d'urbanisme commercial,
De dire que ce contrat définit l'étendue de la mission, sa durée, les conditions d'exécution de la prestation, le coût et les modalités de règlement,
De dire que le montant total et forfaitaire des prestations s'élève à 13 200 € TTC (treize mille deux cents euros).
ARRACHAGE, PLANTATION ET ARROSAGE SUR L'ILE 2018/203 — 51/06/2018 DES IBIS
Vu la consultation sur devis,
Vu l'offre financière présentée par la société JARDINERIE G.THEMAR sise 6 Rue des frères Mongolfier, ZAC des Marceaux — 78710 ROSNY SUR SEINE,
Considérant la nécessité de procéder à l’arrachage, la plantation et l’arrosage de 19 arbres sur l'Ile des Ibis
Considérant à cette fin que l'offre précitée est la mieux disante,
Il a été décidé de confier l’arrachage, la plantation et l’arrosage de 19 arbres sur l'Ile des Ibis à la société JARDINERIE G.THEMAR,
De dire que le montant de la prestation s'élève à 5 647,00 € HT (cinq mille six cent quarante-sept euros), soit 6 776,40 € TTC (six mille sept cent soixante-seize euros et quarante centimes).
INSTALLATION D'UN VIDEO PORTIER ET D'UN SYSTEME
20181204 — 28/06/2018 DE IDEOSURVEILLANCE AU STAND DE TIR
Vu l'offre financière présentée par la société SOMESCA SECURITE sise 6 Rue Jean Jaurès — 92807 PUTEAUX CEDEX,
Considérant la nécessité de procéder à l'installation d’un vidéo portier et d’un système de vidéosurveillance au stand de tir,
Considérant à cette fin que l'offre précitée est la mieux disante,
Il a été décidé de confier l'installation du vidéo portier et du système de vidéosurveillance du stand de tir à la société SOMESCA SECURITE,
De dire que le montant de la prestation s'élève à 4 006,24 € HT (quatre mille six euros et vingt-quatre centimes), soit 4 807,49 € TTC (quatre mille huit cent sept euros et quarante- neuf centimes).
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MISE EN PLACE DE CLOISONNAGE A L’ECOLE
2018/205 — 25/06/2018 ATERNELLE LES CHARMETTES
Vu l'accord cadre n°2016/A00/01 pour les travaux dans les bâtiments communaux sur le territoire des communes du Vésinet et de Croissy-sur-Seine,
Vu l'attribution des lots n° 3 — « plomberie, chauffage, ventilation » et n°4 « couverture et ouvrages divers » dans les bâtiments communaux » à la société ERI, sise 45 rue de la
prairie — 94120 FONTENAY SOUS BOIS,
Considérant qu'il convient de procéder à des travaux de cloisonnage à l’école maternelle Les Charmettes,
Il a été décidé de confier la réalisation des travaux précités à la société ERI,
De dire que le montant des interventions s'élève à 2 030,50 € HT (deux mille trente euros et
cinquante centimes), soit 2 436,60 € TTC (deux mille quatre cent trente-six euros et
soixante centimes).
AMENAGEMENT DU LOCAL DE DANSE AU THEATRE DU 2018/206 — 25/06/2018 VESINET
Vu l'accord cadre n°2016/AO00/01 pour les travaux dans les bâtiments communaux sur le territoire des communes du Vésinet et de Croissy-sur-Seine,
Vu l'attribution des lots n°5 — « électricité technicité courante » et n°6 « électricité technicité supérieure » dans les bâtiments communaux à la société SPIE BATIGNOLLES ENERGIE ILE DE FRANCE, sise 41 rue des Bussys - 95605 EAUBONNE CEDEX,
Considérant qu'il convient de procéder à des travaux d'aménagement pour le local de danse au Théâtre du Vésinet,
Il a été décidé de confier la réalisation des travaux précités à la société SPIE
BATIGNOLLES ENERGIE ILE DE FRANCE,
De dire que le montant des interventions s'élève à 8 513,68 € HT (huit mille cinq cent treize euros et soixante-huit centimes), soit 10 216,42 € TTC (dix mille deux cent seize euros et quarante-deux centimes).
INSTALLATION DE POMMES DE DOUCHES AU STADE 2018/207 — 25/06/2018 DES MERLETTES
Vu l'accord cadre n°2016/AO00/01 pour les travaux dans les bâtiments communaux sur le territoire des communes du Vésinet et de Croissy-sur-Seine,
Vu l'attribution des lots n° 3 — « plomberie, chauffage, ventilation » et n°4 « couverture et ouvrages divers » dans les bâtiments communaux » à la société ERI, sise 45 rue de la prairie — 94120 FONTENAY SOUS BOIS,
Considérant qu'il convient de procéder à l'installation de pommes de douches au stade des Merlettes,
Il a été décidé de confier la réalisation des travaux précités à la société ERI,
De dire que le montant des interventions s'élève à 3 316,72 € HT (trois mille trois cent seize euros et soixante-douze centimes), soit 3 980,06 € TTC (trois mille neuf cent quatre-vingt euros et six centimes).
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2018/208 — 25/06/2018 REPRISE DU PARQUET A LA MJC DU VESINET
Vu l'accord cadre n°2016/A00/01 pour les travaux dans les bâtiments communaux sur le territoire des communes du Vésinet et de Croissy-sur-Seine,
Vu l'attribution du lot n°1- « maçonnerie dans les bâtiments communaux » à la société SETE, sise 279 avenue Roland Garros, BP 40106 — 78531 BUC CEDEX,
Considérant qu'il convient de procéder à la reprise du parquet de la MJC,
Il a été décidé de confier la réalisation des travaux précités à la société SETE,
De dire que le montant des interventions s'élève à 2 214,30 € HT (deux mille deux cent quatorze euros et trente centimes), soit 2 657,16 € TTC (deux mille six cent cinquante-sept euros et seize centimes).
TRAVAUX DE PLOMBERIE DANS DIVERS BATIMENTS 2018/209 — 25/06/2018 CE OmMUNAUX
Vu l'accord cadre n°2016/A00/01 pour les travaux dans les bâtiments communaux sur le territoire des communes du Vésinet et de Croissy-sur-Seine,
Vu l'attribution des lots n° 3 — « plomberie, chauffage, ventilation » et n°4 « couverture et ouvrages divers » dans les bâtiments communaux » à la société ERI, sise 45 rue de la prairie — 94120 FONTENAY SOUS BOIS,
Considérant qu'il convient de procéder à des travaux de plomberie dans divers bâtiments communaux,
Il a été décidé de confier la réalisation des travaux précités à la société ERI,
De dire que le montant des interventions s'élève à 7 905,58 € HT (sept mille neuf cent cinq euros et cinquante-huit centimes ) soit 9 486,70 € TTC (neuf mille quatre cent quatre-vingt- six euros et soixante-dix centimes).
2018/210 — 25/06/2018 REMPLACEMENT D’UNE MARQUISE A LA MAISON ALAIN
Vu l'offre financière présentée par la société MIROIÏTERIE DE POISSY, sise 2 rue Paul Codos — 78300 POISSY,
Considérant à cette fin que l'offre précitée est la mieux disante,
Considérant qu'il convient de procéder au remplacement d’une marquise à la Maison Alain,
Il a été décidé de confier la réalisation des travaux précités à la société MIROITERIE DE POISSY,
De dire que le montant des interventions s'élève à 3 090,00 € HT (trois mille quatre-vingt-dix euros ), soit 3 708,00 € TTC (trois mille sept cent huit euros).
CREATION D'UNE RESERVE POUR L'ECOLE 2018/211 — 25/06/2018 MATERNELLE LA BORDE
Vu l'accord cadre n°2016/AO0/01 pour les travaux dans les bâtiments communaux sur le territoire des communes du Vésinet et de Croissy-sur-Seine,
Vu l'attribution du lot n°1- « maçonnerie dans les bâtiments communaux » à la société SETE, sise 279 avenue Roland Garros, BP 40106 — 78531 BUC CEDEX,
Compte rendu CM du S juillet 2018 Page 91 sur 103 2018/
Considérant qu'il convient de procéder à la création d’une réserve pour l'école maternelle La Borde,
Il a été décidé de confier la réalisation des travaux précités à la société SETE,
De dire que le montant des interventions s'élève à 8 920,65 € HT (huit mille neuf cent vingt
euros et soixante-cinq centimes), soit 10 704,78 € TTC (dix mille sept cent quatre euros et soixante-dix-huit centimes).
TRAVAUX DE COUVERTURE ET DE PLOMBERIE DANS
2018/212 — 25/06/2018 Li,ERS BATIMENTS COMMUNAUX
Vu l'accord cadre n°2016/A00/01 pour les travaux dans les bâtiments communaux sur le territoire des communes du Vésinet et de Croissy-sur-Seine,
Vu l'attribution des lots n° 3 — « plomberie, chauffage, ventilation » et n°4 « couverture et ouvrages divers » dans les bâtiments communaux » à la société ERI, sise 45 rue de la
prairie — 94120 FONTENAY SOUS BOIS,
Considérant qu’il convient de procéder à des travaux de couverture et de plomberie dans divers bâtiments communaux,
Il a été décidé de confier la réalisation des travaux précités à la société ERI,
De dire que le montant des interventions s’élève à 2 093,00 € HT (deux mille quatre-vingt- treize euros } soit 2 511,60 € TTC (deux mille cinq cent onze euros et soixante centimes).
TRAVAUX DIVERS DANS PLUSIEURS BATIMENTS 2018/213 — 25/06/2018 COMMUNAUX
Vu l'accord cadre n°2016/AO00/01 pour les travaux dans les bâtiments communaux sur le territoire des communes du Vésinet et de Croissy-sur-Seine,
Vu l'attribution du lot n°1- « maçonnerie dans les bâtiments communaux » à la société SETE, sise 279 avenue Roland Garros, BP 40106 — 78531 BUC CEDEX,
Considérant qu'il convient de procéder aux divers travaux d'entretien des bâtiments communaux,
Il a été décidé de confier la réalisation des travaux précités à la société SETE,
De dire que le montant des interventions s'élève à 6 875,13 € HT (six mille huit cent
soixante-quinze euros et treize centimes), soit 8 250,16 € TTC (huit mille deux cent
cinquante euros et seize centimes).
TRAVAUX ELECTRIQUES DANS DIVERS SITES 2018/214 — 25/06/2018 COMMUNAUX
Vu l'accord cadre n°2016/A00/01 pour les travaux dans les bâtiments communaux sur le territoire des communes du Vésinet et de Croissy-sur-Seine,
Vu l'attribution des lots n°5 — « électricité technicité courante » et n°6 « électricité technicité supérieure » dans les bâtiments communaux à la société SPIE BATIGNOLLES ENERGIE ILE DE FRANCE, sise 41 rue des Bussys — 95605 EAUBONNE CEDEX,
Considérant qu'il convient de procéder à des travaux d'électricité dans divers sites communaux,
Compte rendu CM du S juillet 2018 Page 92 sur 103 2018/
Il a été décidé de confier la réalisation des travaux précités à la société SPIE BATIGNOLLES ENERGIE ILE DE FRANCE,
De dire que le montant des interventions s'élève à 16 417,26 € HT (seize mille quatre cent dix-sept euros et vingt-six centimes), soit 19 700,71 € TTC (dix-neuf mille sept-cent euros et soixante-et-onze centimes).
TRAVAUX DE COUVERTURE ET DE REPARATION DE
2018/215 — 25/06/2018 FUITES DE TOITURES DANS DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX
Vu l'accord cadre n°2016/AO00/01 pour les travaux dans les bâtiments communaux sur le territoire des communes du Vésinet et de Croissy-sur-Seine,
Vu l'attribution des lots n° 3 — « plomberie, chauffage, ventilation » et n°4 « couverture et ouvrages divers » dans les bâtiments communaux » à la société ERI, sise 45 rue de la prairie — 94120 FONTENAY SOUS BOIS,
Considérant qu'il convient de procéder à des travaux de couverture et de réparation de fuites de couvertures dans divers bâtiments communaux,
Il a été décidé de confier la réalisation des travaux précités à la société ERI,
De dire que le montant des interventions s'élève à 5 309,00 € HT (cinq mille trois cent neuf euros) soit 6 370,80 € TTC (six mille trois cent soixante-dix euros et quatre-vingt centimes).
CREATION D’UN RESEAU D’EAUX USEES A L’ECOLE
2018/216 — 25/06/2018 HATERNELLE PRINCESSE
Vu l'accord cadre n°2016/AO0/01 pour les travaux dans les bâtiments communaux sur le territoire des communes du Vésinet et de Croissy-sur-Seine,
Vu l'attribution des lots n° 3 — « plomberie, chauffage, ventilation » et n°4 « couverture et ouvrages divers » dans les bâtiments communaux » à la société ERI, sise 45 rue de la prairie — 94120 FONTENAY SOUS BOIS,
Considérant qu'il convient de procéder à la création d’un réseau d'eaux usées sous un bloc sanitaire à l’école maternelle Princesse,
Il a été décidé de confier la réalisation des travaux précités à la société ERI,
De dire que le montant des interventions s'élève à 3 669,00 € HT (trois mille six cent soixante-neuf euros) soit 4 402,80 € TTC (quatre mille quatre cent deux euros et quatre- vingt centimes).
TRAVAUX DIVERS DANS PLUSIEURS BATIMENTS 2018/217 — 25/06/2018 COMMUNAUX
Vu l'accord cadre n°2016/AO0/01 pour les travaux dans les bâtiments communaux sur le territoire des communes du Vésinet et de Croissy-sur-Seine,
Vu l'attribution des lots n° 3 — « plomberie, chauffage, ventilation » et n°4 « couverture et ouvrages divers » dans les bâtiments communaux » à la société ERI, sise 45 rue de la prairie — 94120 FONTENAY SOUS BOIS,
Compte rendu CM du S juillet 2018 Page 93 sur 103 2018/
Considérant qu'il convient de procéder à divers travaux d'entretien dans plusieurs bâtiments communaux,
Il a été décidé de confier la réalisation des travaux précités à la société ERI,
De dire que le montant des interventions s'élève à 11 676,97 € HT (onze mille six cent
soixante-seize euros et quatre-vingt-dix-sept centimes) soit 14 012,36 € TTC (quatorze mille douze euros et trente-six centimes).
TRAVAUX ELECTRIQUES DANS PLUSIEURS SITES 2018/218 — 25/06/2018 CE OSOMMUNAUX
Vu l'accord cadre n°2016/A00/01 pour les travaux dans les bâtiments communaux sur le territoire des communes du Vésinet et de Croissy-sur-Seine,
Vu l'attribution des lots n°5 — « électricité technicité courante » et n°6 « électricité technicité supérieure » dans les bâtiments communaux à la société SPIE BATIGNOLLES ENERGIE ILE DE FRANCE, sise 41 rue des Bussys — 95605 EAUBONNE CEDEX,
Considérant qu'il convient de procéder à des travaux d'électricité dans divers sites,
Il a été décidé de confier la réalisation des travaux précités à la société SPIE
BATIGNOLLES ENERGIE ILE DE FRANCE,
De dire que le montant des interventions s'élève à 4 116,08 € HT (quatre mille cent seize euros et huit centimes), soit 4 939,30 € TTC (quatre mille neuf cent trente-neuf euros et trente centimes).
TRAVAUX ELECTRIQUES DANS PLUSIEURS SITES 2018/219 — 25/06/2018 COMMUNAUX
Vu l'accord cadre n°2016/AO00/01 pour les travaux dans les bâtiments communaux sur le territoire des communes du Vésinet et de Croissy-sur-Seine,
Vu l'attribution des lots n° 3 — « plomberie, chauffage, ventilation » et n°4 « couverture et ouvrages divers » dans les bâtiments communaux » à la société ERI, sise 45 rue de la
prairie —- 94120 FONTENAY SOUS BOIS,
Considérant qu'il convient de procéder à la pose d'une porte à la salle Pasteur du
Conservatoire,
Il a été décidé de confier la réalisation des travaux précités à la société ERI,
De dire que le montant des interventions s’élève à 6 004,84 € HT (six mille quatre euros et quatre-vingt-quatre centimes) soit 7 205,81 € TTC (sept mille deux cent cinq euros et quatre-vingt-un centimes).
TRAVAUX ELECTRIQUES DANS PLUSIEURS SITES 2018/220 — 25/06/2018 COMMUNAUX
Vu l'accord cadre n°2016/AO00/01 pour les travaux dans les bâtiments communaux sur le territoire des communes du Vésinet et de Croissy-sur-Seine,
Vu l'attribution des lots n°5 — « électricité technicité courante » et n°6 « électricité technicité supérieure » dans les bâtiments communaux à la société SPIE BATIGNOLLES ENERGIE ILE DE FRANCE, sise 41 rue des Bussys — 95605 EAUBONNE CEDEX,
Compte rendu CM du 5 juillet 2018 Page 94 sur 103 2018/
Considérant qu'il convient de procéder à des travaux d'électricité dans divers sites,
De confier la réalisation des travaux précités à la société SPIE BATIGNOLLES ENERGIE ILE DE FRANCE,
De dire que le montant des interventions s'élève à 36 349,30 € HT (trente-six mille trois cent quarante-neuf euros et trente centimes), soit 43 619,16 € TTC (quarante-trois mille six cent dix-neuf euros et seize centimes).
INSTALLATION D’ÉCLAIRAGE A LED A L'ÉCOLE DES 2018/221 — 25/06/2018 MERLETTES
Vu l'accord cadre n°2016/AO00/01 pour les travaux dans les bâtiments communaux sur le territoire des communes du Vésinet et de Croissy-sur-Seine,
Vu l'attribution des lots n°5 — « électricité technicité courante » et n°6 « électricité technicité supérieure » dans les bâtiments communaux à la société SPIE BATIGNOLLES ENERGIE ILE DE FRANCE, sise 41 rue des Bussys — 95605 EAUBONNE CEDEX,
Considérant qu'il convient de procéder à l'installation d'éclairage à LED à l’école des Merlettes,
Il a été décidé de confier la réalisation des travaux précités à la société SPIE BATIGNOLLES ENERGIE ILE DE FRANCE,
De dire que le montant des interventions s'élève à 16 319,59 € HT (seize mille trois cent dix- neuf euros et cinquante-neuf centimes), soit 19 583,51 € TTC (dix-neuf mille cinq cent quatre-vingt-trois euros et cinquante-et-un centimes).
FOURNITURE ET POSE DE GARDE-CORPS ET D’UNE 2018/222 — 25/06/2018 ECHELLE À CRINOLINE
Vu laccord cadre n°2016/AO00/01 pour les travaux dans les bâtiments communaux sur le territoire des communes du Vésinet et de Croissy-sur-Seine,
Vu l'attribution du lot n°4 « couverture et ouvrages divers » dans les bâtiments communaux » à la société ERI, sise 45 rue de la prairie — 94120 FONTENAY SOUS BOIS,
Considérant qu'il convient de procéder à la pose de garde-corps et d’une échelle à crinoline
Il a été décidé de confier la réalisation des travaux précités à la société ERI,
De dire que le montant des interventions s'élève à 15 908,96 € HT (quinze mille neuf cent huit euros et quatre-vingt-seize centimes) soit 19 090,75 € TTC (dix-neuf mille quatre-vingt- dix euros et soixante-quinze centimes).
TRAVAUX DIVERS DANS PLUSIEURS BATIMENTS 2018/223 — 25/06/2018 COMMUNAUX
Vu l'offre financière présentée par la société MIROÏTERIE DE POISSY, sise 2 rue Paul Codos — 78300 POISSY,
Considérant à cette fin que l'offre précitée est la mieux disante,
Considérant qu'il convient de procéder à des travaux divers dans plusieurs bâtiments,
Il a été décidé de confier la réalisation des travaux précités à la société MIROITERIE DE POISSY,
Compte rendu CM du 3 juillet 20758 Page 95 sur 103 2018/
De dire que le montant des interventions s'élève à 4 472,00 € HT (quatre mille quatre cent soixante-douze euros), soit 5 366,40 € TTC (cinq mille trois cent soixante-six euros et quarante centimes).
ESSAIS DE TEINTE DE PARQUET AU THEATRE ALAIN
2018/224 — 25/06/2018 JONEMANN ET REFECTION DE L’ESCALIER HAUT DU CHALET DU STADE DES MERLETTES
Vu l'accord cadre n°2016/AO0/01 pour les travaux dans les bâtiments communaux sur le territoire des communes du Vésinet et de Croissy-sur-Seine,
Vu l'attribution du lot n°1- « maçonnerie dans les bâtiments communaux » à la société SETE, sise 279 avenue Roland Garros, BP 40106 — 78531 BUC CEDEX,
Considérant qu’il convient de procéder à des essais de teinte de parquet au Théâtre Alain JONEMANN ainsi qu'une réfection d'escalier du chalet du stade des Merlettes,
Il a été décidé de confier la réalisation des travaux précités à la société SETE,
De dire que le montant des interventions s'élève à 2 804,49 € HT (deux mille huit cent
quatre euros et quarante-neuf centimes), soit 3 365,39 € TTC (trois mille trois cent soixante- cinq euros et trente-neuf centimes).
TRAVAUX DE SECURISATION DE L'ESCALIER DE
2018/225 — 25/06/2018 SECOURS DU THEATRE ALAIN JONEMANN
Vu l'accord cadre n°2016/AO00/01 pour les travaux dans les bâtiments communaux sur le territoire des communes du Vésinet et de Croissy-sur-Seine,
Vu l'attribution du lot n°4 « couverture et ouvrages divers » dans les bâtiments communaux » à la société ERI, sise 45 rue de la prairie — 94120 FONTENAY SOUS BOIS,
Considérant qu'il convient de procéder à des travaux de sécurisation de l'escalier de secours du Théâtre Alain JONEMANN,
I! a été décidé de confier la réalisation des travaux précités à la société ERI,
De dire que le montant des interventions s'élève à 6 744,33 € HT (six mille sept cent quarante-quatre euros et trente-trois centimes) soit 8 093,20 € TTC (huit mille quatre-vingt- treize euros et vingt centimes).
Madame CEZARD dit avoir examiné attentivement ce compte rendu des décisions. Il y à plusieurs décisions dont elle ne comprend pas le libellé. Par exemple, la décision n°130 : Attribution du marché de fourniture et de plantation de végétaux sur la commune du Vésinet. I! y est écrit que le présent marché est conclu pour un montant minimum de 1 000 € HT, soit 1 200 € TTC, et un montant maximum de 20 000 € HT, soit 24 000 €, ce qui représente un
grand écart. De la même façon, pour la décision suivante n°131, avec un montant minimum de 1 200 € TTC et un montant maximum de 12 000 € TTC. À chaque fois, il y a un écart qui
représente au moins une multiplication par dix. I! n'est donc pas possible de savoir quel sera le montant de la facture.
Monsieur LAGRANGE explique qu'il s'agit de marchés à bons de commande.
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Madame CEZARD considère que l'écart est beaucoup trop grand et que cela n'existe qu'au Vésinet, allant parfois de 2000 € à 30 000 €, ce qui n'est pas précis. Elle souhaite également souligner que les honoraires d'avocats représentent un montant supérieur à 12 000 €, ce qui n'est pas rien. Il y a notamment des frais d'avocats pour un montant de 600 € à propos d'un dossier disciplinaire, dont elle déduit que cela concerne l'ancien responsable de service du Patrimoine bâti, ce qu'elle regrette. Par ailleurs, elle remarque un rejet de place de stationnement de taxi. Elle ne comprend pas pourquoi cela à été refusé. Pour les marchés avec ces écarts importants, elle souhaite que les Vésigondins soient informés que des marchés avec des montants allant de 1 à 10 étaient passés.
Monsieur le Maire confirme qu'il s'agit de marchés à bons de commande, qui s'effectuent dans la durée.
Madame CEZARD dit avoir compris le principe, mais indique que cela ne permet pas de connaître le montant des décisions.
Monsieur le Maire explique qu'il y a des situations où la Ville ne sait pas, au départ, quel sera son besoin. S'il s'agit par exemple de remplacer des arbres morts, il n'est pas possible de déterminer au préalable combien il y aura de remplacements à effectuer.
Madame CEZARD demande ce qu'il en est des 12 000 € d'honoraires d'avocats, soit la somme des décisions de ce compte rendu en la matière.
Madame GATTAZ répond qu'il y a beaucoup de contentieux liés à l'urbanisme.
Madame CEZARD confirme que c'est ce qu'elle a pu constater, à savoir que 9/10 étaient des contentieux d'urbanisme. Elle pose de nouveau sa question sur le refus d'une place de taxi au Vésinet, qui correspond à la décision n°191.
Madame BERTIN explique qu'une réunion devait être organisée avec tous les chauffeurs de taxis. La personne de l'état civil viendrait sur ses jours de repos, mais elle attend toujours la réponse de la personne des services techniques.
Monsieur le Maire indique que l'histoire en question est très ancienne. S'il se souvient bien, il s'agit d'un chauffeur de taxi qui avait arrêté il y a plusieurs années, qui souhaitait revenir mais ses collègues ne voulaient pas. Cette histoire est assez complexe et Monsieur le Maire propose d'en donner le détail ultérieurement.
Monsieur JONCHERAY précise qu'il avait regardé ce dossier il y a quelques années. Effectivement, la Ville du Vésinet disposait de dix places de taxis. Ce nombre avait été réduit à neuf et il y avait un prétendant qui souhaitait obtenir la dixième place. La Ville a toujours répondu à cette personne — qui avait déjà perdu en justice il y a dix ou douze années — factuellement et juridiquement, en lui indiquant qu'à ce jour l'espace réservé aux taxis sur Le Vésinet était largement suffisamment, puisqu'il n'y avait pas de demande justifiant de doter la ville d’une dixième place de taxi. En effet, aujourd'hui, il y a une autre concurrence qui sévit sur la ville en toute illégalité, qui sont les fameux chauffeurs Über.
Monsieur le Maire et Monsieur BONNIN demandent à Monsieur JONCHERAY pourquoi il parle d'illégalité.
Monsieur JONCHERAY répond que les chauffeurs Über sont en maraude et attendent les appels, ce qui est interdit.
Monsieur le Maire dit que cela dépasse largement le cadre du Vésinet.
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Madame CEZARD signale qu'il y a également la décision n°210 avec le remplacement d'une marquise à la Maison Alain, pour laquelle elle souhaitait savoir si une subvention avait été demandée en raison de cette dépense. Si des travaux sont réalisés en ce lieu, il lui paraît légitime que cela soit associé à une demande de subvention, le coût étant de 3 708 €.
Monsieur ie Maire dit qu'il n'en a pas connaissance. I se reñseignera pour savoir si une demande de subvention a été faite. Il ne sait pas si la Maison Alain a un statut particulier
d’ailleurs, mis à part le fait que le philosophe Alain l'ait habitée.
Madame CEZARD indique avoir une autre question à propos de la décision n°199,
concernant un contrat d'entretien des espaces verts avec une jardinerie, qui représente tout de même un montant de 425 780 € Faisant le lien avec la question qu'elle à posée
précédemment et ayant les plus grandes difficultés à savoir ce que font exactement les jardiniers de la Ville, elle demande dans quelle mesure il est possible de demander à un prestataire extérieur de compléter ce qu'ils doivent faire.
Monsieur le Maire dit qu'il s'agissait de la reprise d'un MAPA (marché à procédure adaptée), qui a été largement débattu dans le détail, pour ceux qui y ont participé, invitant Monsieur GLUCK à apporter davantage de précisions s'il le souhaite.
Madame CEZARD confirme avoir vu qu'il s'agissait d'un MAPA mais accueille favorablement la proposition d'explications de Monsieur GLUCK.
Monsieur le Maire demande à Madame CEZARD si ce qu'elle souhaite savoir est la raison pour laquelle un MAPA a été fait. Il lui demande quelle est sa question exactement.
Madame CEZARD répond que sa question vise à savoir à quoi correspond la somme de 425 780 € pour ce contrat avec la société THEMAR, ce qui n'est pas rien, pour l'entretien des espaces verts. Elle demande ce qu'ils font, quelle est la part de travail attribuée aux jardiniers de la Ville et quelle est la part attribuée à un prestataire extérieur. En d'autres termes, elle souhaite savoir qui fait quoi exactement.
Monsieur GLUCK indique que la société THEMAR s'occupe des grandes surfaces de pelouses au Vésinet.
Monsieur JONEMANN demande si elle s'occupe des tontes.
Monsieur GLUCK confirme qu'il s'agit des tontes des grandes surfaces, c'est-à-dire des grandes pelouses du Vésinet.
Madame CEZARD dit que ce n'est pas très exact car il y a plusieurs lots. Le lot 1,
effectivement, correspond à l'entretien des grandes surfaces et du cimetière, mais le lot 2 concerne l'entretien des petites surfaces. Il ne s’agit donc plus de la même chose. Et le lot 3 correspond à l'entretien des espaces verts par un établissement de type ESAT. Il y a donc aussi des petites surfaces.
Monsieur GLUCK indique à Madame CEZARD qu'elle posé une question concernant la société THEMAR. La réponse apportée correspond donc à ce prestataire. Si elle évoque les petites surfaces, c'est une autre entreprise qui est concernée.
Madame CEZARD dit qu'elle parle de la décision n°199 et que cela y figure également.
Monsieur le Maire explique que la commission MAPA s'est réunie, a apprécié et a décidé de l'attribution.
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Madame CEZARD dit que n'y étant pas elle n'est pas informée sur le sujet.
Monsieur le Maire indique qu'ils font des choses, pour certains, que les jardiniers de la Ville ne sont pas à même de faire. Les espaces verts ont besoin de prestataires complémentaires. Cela a d’ailleurs été très largement expliqué et détaillé lors de la commission MAPA.
Madame CEZARD rappelle qu'ils n'ont pas le planning des jardiniers pour en juger. À propos de la décision n°203, qui concerne l'arrachage et la plantation sur l'île des Ibis, elle demande ce qui a été arraché.
Monsieur le Maire répond qu'il y a également la plantation et l'arrosage.
Madame CEZARD dit que la plantation lui importe moins, mais elle souhaite savoir ce qui a été arraché.
Monsieur GLUCK explique que, lors de la dernière visite de l'inspecteur des sites, il avait été mentionné qu'un certain nombre de végétaux, qui n'ont rien à faire sur l'île des Ibis, en particulier les roseaux qui sont souvent autour des ponts, devaient disparaître. C'est ce qui a donc été fait.
QUESTIONS DIVERSES
Madame BELLICHA dit avoir deux questions de sécurité à poser. D'abord, elle demande si le gymnase sera sécurisé dès le lendemain de la présente séance. Si des enfants ont effectivement accès à un chantier, elle dit que ce n'est pas admissible et qu'il convient de le sécuriser immédiatement. Ensuite, elle indique avoir alerté à propos d’une jeune fille qui s'est fait percuter par une voiture, route de Montesson, en se rendant à son épreuve de français du baccalauréat, qu'elle n'aura pas pu passer. Manifestement, il y a de très nombreux accidents sur cette route, à cet endroit notamment. Aussi, Madame BELLICHA souhaiterait savoir ce qui sera fait. Par ailleurs, elle souhaite évoquer la question plus générale de la brutalité. Elle revient ainsi sur ce qu'a dit Monsieur CAROUR précédemment, indiquant être très choquée par le fait que Monsieur le Maire ait commencé la réunion en lui refusant la parole d'une manière très abrupte, alors qu'elle avait un message à adresser. Elle s'excuse auprès de ses collègues, mais elle fera cette communication dans la prochaine édition de la revue municipale. En ce qui concerne la brutalité, elle demande à ses collègues de se lever avec elle pour demander à Monsieur le Maire de présenter des excuses aux femmes qu'il bouscule. Elle dit qu'elles en ont assez et qu'il est inadmissible d'insulter les femmes en public.
Monsieur LAGRANGE souhaite revenir sur ce qu'a dit Monsieur CAROUR à propos de deux actions de dématérialisation, pour le rassurer. En ce qui concerne les Finances, les certificats ont été installés il y a une semaine et demie. Le projet est donc en voie de passer en mode opérationnel. En ce qui concerne la dématérialisation des documents d'urbanisme, le dossier a été analysé et la commande a été passée. Elle devrait donc être installée en septembre. Toutefois, Monsieur CAROUR n'a pas l'air d'en être informé, mais il est vraisemblable qu'un décret repousse cette échéance de quatre années, soit en 2022. Enfin, Monsieur LAGRANGE s'adresse à Monsieur JONEMANN à propos de la délibération concernant l'assiette foncière, lui suggérant de lire l’article 79 de la loi visée, qui dispose précisément que lorsque le Département a fait des constructions ou des extensions, s'il le demande, le transfert est de plein droit.
Monsieur JONEMANN répond qu'il connaît cette disposition. I croit savoir que la loi est relativement récente.
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Monsieur LAGRANGE répond qu'elle date de 2004.
Monsieur JONEMANN confirme. Il ajoute qu'à sa connaissance ce collège a été construit bien avant 2004.
Monsieur LAGRANGE dit qu'elle est rétroactive.
Monsieur JONEMANN répond qu'il n'y a pas de rétroactivité en la matière.
Monsieur LAGRANGE indique que cela traite des biens qui concernent les collèges et les lycées, pour régler le problème définitivement.
Monsieur JONEMANN s'interroge sur la pertinence d'avoir ce débat un peu compliqué à cet instant.
Monsieur le Maire confirme qu'il ne souhaite pas ici refaire un débat sur ce sujet.
Monsieur LAGRANGE reproche à Monsieur JONEMANN d'avoir avancé, en séance de Conseil municipal, des arguments qui sont faux.
Monsieur JONEMANN dit avoir une question diverse à poser.
Monsieur le Maire souhaite d'abord répondre à Madame BELLICHA. Elle a évoqué plusieurs éléments. Avant toute chose, il précise n'avoir pas eu de volonté particulière d'agresser des femmes plutôt que des hommes. À cet égard, s'il l'a agressée, il lui présente ses excuses.
Madame BELLICHA dit qu'elle apprécie beaucoup.
Monsieur le Maire indique toutefois qu'il y a eu, d'une manière générale, beaucoup d'agressivité et que beaucoup de personnes tiennent, dans cette enceinte, des propos dépassant les normes habituelles. En ce qui concerne la route de Montesson, il comprend qu'elle veut parler de la partie formant l'intersection avec la route de la Borde. Il est vrai qu'il y a eu plusieurs accidents consécutifs, mais ayant des causes totalement différentes. Il y a également eu un autre accident encore plus grave mais vers le rond-point de la République. I! s'agit d'une route départementale et, comme ils y travaillent actuellement, Monsieur le Maire dit avoir saisi le Département pour qu'ils complètent l'étude sur la sécurité qu'ils réalisent au niveau du rond-point de la République, en particulier la partie de la route de Montesson située après le pont. Tous les agents, qu'il s'agisse des policiers ou des pompiers, qui ont eu à gérer l'accident mortel qui a eu lieu vers le rond-point de la
République, ont mis du temps à s'en remettre au vu des circonstances. Cela ne risque donc pas d’être oublié. Monsieur le Maire dit qu'il insistera sur ce point, ayant déjà appelé le Vice- président du Département à ce sujet, et il ne manquera pas de réitérer au besoin.
Madame CEZARD explique avoir alerté par mail l'ensemble des élus lundi 25 juin dernier, à propos du chantier mené par le restaurant sur l'île des Ibis. Elle a été interpellée par le fait qu'absolument aucune autorisation publique n'était affichée. Elle y est retournée le mercredi 27 juin et a parlé avec celui qui se présentait comme le chef de chantier, qui lui a montré, pour toute autorisation, un document signé par Monsieur BONNIN, autorisant la circulation d'engins de chantier, ce qui n'avait donc aucun rapport. Madame CEZARD sait que l’ensemble des élus responsables se sont manifestés à ce sujet, mais elle tenait à dire quil était particulièrement insupportable de constater autant d'irrégularités. Ainsi, en venant tout à l'heure à cette séance de Conseil municipal, elle a remonté la rue Alphonse Pallu, où elle à pu remarquer que, sur les trois chantiers en cours qui s'y trouvaient, un seul avait un panneau d'autorisation. Elle considère ainsi qu'en ce moment règne un chaos qu'elle juge très inquiétant.
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Monsieur le Maire dit qu'il faudra aller vérifier ce qu'il en est.
Monsieur JONEMANN indique avoir également une question diverse ayant trait aux Ibis. Comme tous les Vésigondins, ils ont en effet pu constater qu'un chantier y avait commencé sans affichage et sans autorisation. Cela durait depuis quasiment un mois. Il s’agit d'une situation particulièrement anormale, puisque ce bien appartient à la Ville, est classé bâtiment exceptionnel et se trouve au cœur du site classé. Or, des travaux démarrent sans affichage ni autorisation. De plus, comme c'est l'usage — notamment pour les baux d'habitation voire les baux commerciaux —, la Ville a signé avec ce concessionnaire une convention assez détaillée qui prévoit que lorsque le concessionnaire fait des travaux intérieurs, qu'il commence à abattre des cloisons et à changer la distribution des pièces, il doit obtenir au préalable l'accord de la Ville. Un dossier en bonne et due forme a donc dû être déposé. Toutefois, Monsieur JONEMANN dit qu'il est allé voir au service de l'Urbanisme et apparemment rien n'avait été déposé. I! en à d’ailleurs parlé avec la responsable du service ainsi qu'avec Madame GATTAZ et, soit ces deux personnes disent n'importe quoi, soit il y a un dossier parfaitement élaboré qui détaille exactement, avec les devis des entreprises à l'appui — parce que c'est exigé dans la convention -—, le type de travaux qui sera réalisé. A cet égard, Monsieur JONEMANN rappelle que Madame DARNIS a eu cette convention uniguement parce qu'elle proposait de faire le plus de travaux sur le bâtiment. Or, si rien n'est contrôlé, que la Ville n’a pas les devis et qu'elle ne connaît même pas la nature des travaux intérieurs qui sont en train d'être effectués, cette attribution n'est pas légitime. Aussi, il souhaite savoir si la Ville a ce dossier et, le cas échéant, demande quand est-ce qu'elle l’a reçu et quand est-ce qu'elle a autorisé ces travaux intérieurs. De surcroît, tous les travaux doivent être supervisés, en principe, d'après la convention, par un architecte agréé par la Ville. 1 demande si Madame DARNIS a demandé à la Ville d'agréer quelque architecte que ce soit. Enfin, il fait remarquer que ces travaux sur le bâtiment appartenant à la Ville démarrent alors qu'aucun dépôt de garantie n’a été versé, ni aucun loyer d’ailleurs. Monsieur JONEMANN, au vu de cette situation, se demande s'il s'agit du Far West ou des Ibis. I souhaite savoir qui sont les personnes en charge de ce dossier et ce qu’elles contrôlent exactement. Il dit que cela donne l'impression que le restaurant doit, quoi qu'il advienne, ouvrir à une certaine date, ce qui peut par ailleurs être un impératif légitime. Mais, si tel est le cas, ce n'est pas une raison pour ne rien faire dans les rêgles de l'art. Or, ici, il considère que le droit de l'urbanisme a été méprisé, puisque la Ville laisse quelqu'un commencer des travaux sans autorisation. I n'y avait pas d'autorisation de l'ABF (Architecte des bâtiments de France) ni rien d'autre. Pour autant, le concessionnaire est laissé libre de les réaliser malgré tout. Ensuite, sur le bâtiment, pour les travaux intérieurs, il n'y à aucun dossier. Monsieur JONEMANN s'interroge sur la qualification à donner de cette gestion d'un bâtiment classé, qui appartient à la Ville et qui est au cœur du site classé. I ne comprend pas la manière avec laquelle ce dossier est géré. Si une personne peut lui apporter des réponses de nature à l'apaiser sur le sujet, il en serait ravi.
Madame GATTAZ dit qu'elle va répondre pour la partie du sujet qu'elle a suivie. Ainsi, une demande d'autorisation de travaux a été déposée pour les travaux intérieurs avec des vérandas. Or, chacun sait que les vérandas ne sont pas possibles sur une maison exceptionnelle. L'autorisation est donc en cours d'instruction, mais malheureusement elle n'est pas ciblée sur le bon dossier étant donné que ces éléments seront remplacés par des stores bannes. Quoi qu'il en soit, le dossier est parti à l'ABF, mais il n'est pas en règle étant donné qu'il comprend des vérandas. Cela devra donc être régularisé. Concernant les travaux de démolition de la terrasse, comme chacun le sait, une procédure a été engagée. Les travaux ont ainsi commencé sans le retour de l'ABF, qui devait être consulté. Cette terrasse est une construction. Certains ont dit qu'elle était irrégulière mais, même dans ce cas de figure, pour être démolie, il doit y avoir une décision de justice. Pour la terrasse, l'ABF a maintenant rendu son avis. La Ville a donc pris un arrêté municipal. L'avis étant conforme, les travaux peuvent commencer sur la terrasse.
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Monsieur JONEMANN demande ce qu'il en est des aménagements intérieurs par exemple.
Madame GATTAZ répond que, pour ce qui la concerne, étant en charge de l'Urbanisme, elle n'a pas suivi les aménagements intérieurs. lls ont dû être suivis par un autre
service, notamment par les Services techniques et par Monsieur GLUCK. Elle ne sait pas s'il a reçu une demande d'autorisation écrite préalable.
Monsieur BONNIN explique que, pour les aménagements intérieurs, il y a quand même un certain nombre de choses qui peuvent être exposées. Ils ont demandé à un fonctionnaire assermenté de pénétrer dans le Pavillon des Ibis pour faire un constat, le cas échéant, de l'existence de travaux, et établir si la loi avait été respectée. En l'absence du fonctionnaire assermenté au service de l'Urbanisme, qui était alors en arrêt maladie, il indique avoir demandé au chef de la Police municipale de se rendre au Pavillon des lbis pour constater ou pour ne pas constater la réalisation de travaux à l'intérieur de ce site classé et de dresser, le cas échéant, un procès-verbal de constat d'infraction. Or, Monsieur BONNIN dit que Monsieur le Maire a interdit à ce fonctionnaire assermenté de pénétrer dans le Pavillon des Ibis.
Monsieur le Maire coupe court à cette affirmation, précisant n'avoir absolument rien interdit. I! a simplement été répondu à Monsieur BONNIN que, pour rentrer à l'intérieur d'un bâtiment privé, il fallait l’autorisation de l'occupant, à savoir Madame DARNIS. Par ailleurs, ce sont les Services techniques qui doivent aller faire ce travail, conformément à ce que prévoit la convention. Or cela est prévu, puisqu'un rendez-vous est en cours d'organisation. Monsieur le Maire répète qu'il n'a donc absolument rien interdit. Les services ont simplement mis les choses dans l’ordre pour que cette inspection soit faite dans les règles.
Monsieur BONNIN demande, puisqu'il y a un verbatim du Conseil municipal, à Monsieur le Maire de répéter en clair et au mot près qu'il n’a pas interdit à un fonctionnaire assermenté de pénétrer dans le Pavillon des lbis.
Monsieur le Maire répète qu'il n'a absolument rien interdit.
Monsieur BONNIN demande à ce que le verbatim précise au mot près ce qui vient d'être dit. I! poursuit en expliquant avoir ensuite demandé à la Directrice générale des services de faire procéder à ce constat avant la présente séance, afin de pouvoir tenir informé le Conseil municipal en confirmant ou non les soupçons de non-respect de la loi qui leur avaient été rapportés. La Directrice générale des services a refusé que ce constat ait lieu avant le Conseil municipal. Monsieur BONNIN indique qu'il ne peut donc pas ce soir répondre à cette question qui lui est posée, en raison du double refus de Monsieur le Maire et de la Directrice générale des services de procéder au seul constat de l'existence possible d'une irrégularité au sein du Pavillon des Ibis. Pour information, il précise avoir informé le Sous-préfet de l'ensemble de ces données.
Monsieur GLUCK souhaite répondre aux différents points évoqués par Monsieur JONEMANN, bien que n'étant pas, contrairement à ce dernier, un spécialiste de l'immobilier. Toutefois, il indique que cela ne l'empêche pas de se poser certaines questions. Il y a quinze ans, la Ville avait un contrat avec le précédent concessionnaire, qui a monté une terrasse de manière illégale. I! a aussi monté un kiosque en ciment de manière illégale. Puis, en 2015, en 2016 et en 2017, Monsieur JONEMANN l'a constamment mis en demeure de démonter cette terrasse et de détruire ce kiosque, par écrit et à maintes reprises. Monsieur GLUCK lui demande s'il est d'accord avec cette description des faits.
Monsieur JONEMANN répond par la négative.
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Monsieur GLUCK dit qu'il laissera Monsieur JONEMANN reprendre la parole par la suite.
Monsieur JONEMANN demande à Monsieur GLUCK de lui laisser la parole pour corriger
cette description, sans quoi le récit deviendrait incohérent.
Monsieur GLUCK souhaite d'abord terminer son propos.
Après avoir été interpellé par Monsieur LAGRANGE, Monsieur JONEMANN demande à celui-ci de se taire.
Monsieur LAGRANGE fait remarquer à Monsieur JONEMANN qu'il n'a pas été interrompu et
lui demande donc d'en faire de même.
Monsieur le Maire, devant la tournure que prend ce débat, dont il juge qu'il n’a plus aucun
sens, met fin à la séance de Conseil municipal.
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La séance est levée à 00h05
_ Fait au Vésinet, le 12 octobre 2018
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