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Document publié le Vendredi 19 octobre 2018 par la commune de Vésinet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 19.10.2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement,
2018/
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 19 OCTOBRE 2018
L'an deux mille dix-huit, le dix-neuf octobre à quatorze heures, le Conseil municipal de la Ville du Vésinet, légalement convoqué le 12 octobre 2018, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Bernard GROUCHKO, Maire.
PRÉSENTS :
M. GROUCHKO, Maire.
Mme GATTAZ (s'est retirée à 15h10), M. MICHEL, Mme POLITIS, M. BONNIN,
Mme GODEST, M. GUIZA, Mme BERTIN, Maires adjoints.
M. VINTRAUD, Mme RABIAN, Mme DANESI, M. GLUCK, M. LAGRANGE,
M. JONCHERAY (s'est retiré à 16h15), M. F.JONEMANN, M. ELKAEL, M. CAROUR,
Mme TORNO (s'est retirée à 15h15), M. de La GUERONNIERE, Mme BELLICHA (s'est retirée à 15h10), Mme CEZARD, M. LORENZI, Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS :
Mme GENEIX a donné pouvoir à Mme RABIAN
M. GOZLAN a donné pouvoir à Mme POLITIS
Mme PREVOT-HUILLE a donné pouvoir à M. GLUCK
Mme MINEL a donné pouvoir à M. LAGRANGE
Mme VAN ECK a donné pouvoir à M. CAROUR
Mme JOST a donné pouvoir à M. F.JONEMANN
Mme WILLEMIN a donné pouvoir à M. ELKAEL
Mme GATTAZ (s'étant retirée à 15h10) a donné pouvoir à M. BONNIN
ABSENTS :
Mme PLESSIER CHAUVEAU
Mme HAUSTRAETE
M. GRIPOIX
Mme SEJOURNE
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
M. GUIZA
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DÉLIBÉRATION
1263-01 - DEBAT SUR LA PROTECTION DU SITE ET QUESTIONS RELATIVES _A
L'URBANISME
Monsieur le Maire propose d'aborder l'ordre du jour de notre Conseil municipal, qui est un débat sur la protection du Site et questions relatives à l'Urbanisme, tel que cela a été
exprimé dans le courrier qui lui a été envoyé, signé par quatorze personnes, c'est-à-dire un nombre supérieur aux onze personnes requises, soit un tiers des membres du Conseil municipal. Donc, comme la règle le veut, les élus sont présents pour débattre de ce sujet. IIs ont exprimé un certain nombre de points sur lesquels ils souhaitaient débattre. Monsieur le Maire reprend le courrier envoyé, dans lequel il est fait mention de corbeaux, de problèmes de poubelles, de problèmes avec les arbres — notamment de jeunes arbres plantés qui sont morts —, de bordures végétales détruites et du lac de Croissy. Puis d'autres sujets sont évoqués, concernant l'avenue Médéric ainsi que l'urbanisme, avec des permis ou des autorisations qui auraient été accordés au mépris des règles du Plan local d'urbanisme (PLU) de la ville. Ensuite, il est fait état de la place du Marché, du parc Princesse et de l'ilot
des Courses. Monsieur le Maire suggère d'ouvrir le débat pour parler de tous ces sujets. Si les membres du Conseil municipal le veulent, il propose de commencer par le parc
Princesse, puisqu'il s'agit de l'actualité la plus récente. En effet, la Ville de Croissy-sur-Seine avait pris un certain nombre d'arrêtés de circulation qui empêchaient Grand Paris Aménagement (GPA), l'aménageur, ainsi que les sociétés qui travaillent pour GPA, d'accéder au parc, en interdisant la circulation de camions sur la rue de l'Ecluse et le chemin de Ronde. GPA, la Ville et l'Etat ont attaqué ces arrêtés et ils ont eu le plaisir hier d'avoir le jugement du tribunal administratif condamnant la Ville de Croissy-sur-Seine et lui demandant de cesser de prendre ces arrêtés. L'Etat est intervenu dans la procédure pour demander instamment à la Ville de Croissy-sur-Seine d'arrêter, comme l'a confirmé le juge. Cela va permettre aux travaux de reprendre dans les tout prochains jours et de retrouver leur rythme, le temps que les entreprises qui travaillent pour GPA puissent être opérationnelles et se mettre en action. Les travaux de viabilisation du parc vont donc pouvoir commencer dans les prochains jours et le projet va pouvoir se réaliser. Monsieur le Maire espère qu'il n'y aura pas d’autres éléments qui viendront de nouveau perturber ces travaux. Après ce point d'actualités il demande s’il y a des questions afin d'échanger sur ce sujet du parc Princesse, sachant qu'il a déjà été évoqué tant au dernier Conseil municipal que lors de diverses commissions.
Monsieur JONEMANN dit qu'il est ravi de parler du parc Princesse et de commencer par ce sujet. Toutefois, il rappelle qu'au mois de septembre, 14 Conseillers municipaux ont adressé à Monsieur le Maire une demande de convocation d'un Conseil municipal extraordinaire. Or, cette demande de convocation comportait un ordre du jour et non uniquement le débat que Monsieur le Maire propose d’avoir. Aussi, ils regrettent que cet ordre du jour ait été tronqué et que n'aient pas été inscrits les quatre projets de délibérations qui étaient dans cette lettre. Ces projets de délibérations avaient pour but de permettre au Conseil de s'exprimer à l'issue du débat. Soit le Conseil s'estimait satisfait et apaisé par le débat, soit au contraire le Conseil ne s’estimait pas satisfait. En tout état de cause, Monsieur JONEMANN considère que le présent débat doit avoir une conclusion et se traduire par des délibérations. Il constate que Monsieur le Maire a choisi d'écourter cet ordre du jour. Il estime que ce n'est pas du tout conforme à la demande qui lui a été faite et que, par ailleurs, ce n'est pas une façon démocratique de procéder, ne permettant pas au Conseil de s'exprimer. Par conséquent, ils demandent une nouvelles fois, par lettre également, de convoquer un Conseil municipal extraordinaire avec ces quatre délibérations à l'ordre du jour. Ils ont remis en mairie tout à l'heure une lettre à cet effet, qui est également posée sur le bureau de chacun en séance, afin qu'ils en prennent connaissance. Cette fois-ci, cette lettre n'est plus signée par quatorze
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Conseillers municipaux mais par seize d'entre eux. Ce préalable étant fait, Monsieur JONEMANN indique qu'il passe ensuite au parc Princesse, puisque Monsieur le Maire a choisi de commencer par ce sujet. En effet, ils ne peuvent que se réjouir que la première escarmouche entre la Ville de Croissy-sur-Seine, d'une part, et la Ville du Vésinet, Grand Paris Aménagement et l'Etat, d'autre part, tourne en faveur de ces derniers. Il lui semble qu'il faut surtout remercier le services de l'Urbanisme et sa responsable en particulier, qui à travaillé d'arrache-pied sur ce dossier, ainsi que l'avocat qui représentait les intérêts de la Ville. Cela étant, encore une fois, il dit que ce n'est que la première escarmouche et que c'est vraiment très loin d'être la fin de l'histoire. I! rappelle d'ailleurs que rien n'interdit au Maire de Croissy-sur-Seine de continuer cette guérilla d'arrêtés de circulation. D'après ce qu'il a entendu, mais il précise n'être pas du tout certain que ce soit la vérité, il n’envisage absolument pas de baisser les bras sur ces questions d'arrêtés de circulation. Monsieur JONEMANN pense donc que c'est le début d'un long processus. En conséquence, il considère particulièrement optimiste de dire que les travaux de viabilisation des terrains vont pouvoir commencer. Mais, si c'est le cas, il juge que tout le monde ne pourra que s'en réjouir. Il ajoute que l'essentiel du blocage vient des contentieux que la Ville de Croissy-sur- Seine a choisi de démarrer, contre tous les permis qui ont été accordés sur le parc Princesse. Sauf un permis où la Ville de Croissy-sur-Seine, pour des raisons qu'il ignore, a formé recours un peu trop tard, le reste des permis fait désormais l'objet de recours contentieux, donc indirectement le permis d'aménagement. Il faudra voir ce que font les bailleurs sociaux, mais la plupart des opérateurs ne prennent jamais le risque de démarrer le moindre chantier tant que les permis ne sont pas purgés de tout recours. Ce qui veut dire que toutes les opérations de construction proprement dites vont être nécessairement bloquées jusqu'à ce que les permis soient purgés de tout recours. Compte tenu des délais habituels dans les contentieux administratifs, c'est à minima, sans parler des appels, un délai supplémentaire de deux ans vers lequel le projet s'oriente. C'est d'autant plus grave pour cette opération que les équipements publics de la Ville, qui sont absolument nécessaires à un bon fonctionnement de la ZAC et à la population nouvelle qui doit arriver pour habiter le parc Princesse, sont financés par une subvention de l'aménageur, qui est au total de 8 millions d'euros. Or, cette subvention, elle n'est versée que pour autant que l'aménageur soit lui-même payé par les opérateurs de ces charges foncières ; et, les opérateurs, comme dans toute opération de cette nature, ont bien pris soin de préciser qu'eux n'achèteront leur charge foncière que pour autant que les permis soient purgés de tout recours. Ce qui fait que, même pour les équipements publics de la Ville, il est hors de question de pouvoir démarrer quoi que ce soit puisque la Ville n'aura pas l'argent tant que ces contentieux ne sont pas terminés, sauf à décider de les faire aux frais avancés de la Ville, ce qui paraît colossal. Aussi, pour Monsieur JONEMANN, cette situation sur le parc Princesse est quand même sérieusement compromise. La seule façon, lui semble-t-il, mais peut-être que Monsieur le Maire a d’autres idées, à part se défendre sur ces contentieux de circulation, c'est d'arriver à trouver un accord négocié avec la Ville de Croissy-sur-Seine, ce qu'il fallait déjà commencer à rechercher depuis des mois. Or, à sa connaissance, aucun pourparlers sérieux n'est intervenu avec la Ville de Croissy-sur-Seine. À cet égard, il rappelle qu'au mois de décembre de l'année dernière ils avaient préparé une lettre dans laquelle ils entamaient et consolidaient des discussions avec la Ville de Croissy-sur-Seine. Cette lettre avait d’ailleurs pour but de leur offrir une répartition extrêmement favorable de prise en charge des travaux d'aménagement de voirie qui sont nécessaires, compte tenu du trafic accru sur la rue de l'Écluse et sur le chemin de Ronde, à la fois du fait du parc Princesse mais aussi des deux opérations menées à proximité par la Ville de Croissy-sur-Seine. Cette lettre avait été validée par GPA, qui prenait une part extrêmement substantielle de ces travaux de voirie, de mémoire 80 %, alors que la logique aurait voulu qu'ils soient partagés. Cette lettre a été validée dans un comité de pilotage de la ZAC Princesse, par la Préfecture et par Monsieur le Sous-préfet en personne. Pour une raison qu'il ignore, Monsieur le Maire ne l'a jamais faite partir. Etant donné que rien ne s'est passé, l'interlocuteur du Vésinet, la Ville de Croissy-sur- Seine, s'est mis maintenant dans une position, que chacun peut déplorer en prenant parti
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publiquement. Il en a même fait une sorte d'argument de sa future campagne électorale. En
d'autres termes, il s'est enfermé dans cette posture, perdant sa marge de manœuvre.
Monsieur JONEMANN ne voit pas comment aujourd'hui Monsieur le Maire pourrait
débloquer cette situation et entamer cette négociation qui aurait dû avoir lieu il y a déjà un
an. De ce fait, il juge cette situation extrêmement préoccupante pour la Ville du Vésinet. D'autant que si cette opération capote les dommages potentiels pour la Ville sont
gigantesques. D'abord, en matière de logements sociaux qui ne seront pas faits et de pénalités afférentes, c'est colossal. Mais, surtout, ce qui pourrait être extrêmement préjudiciable est le fait que les opérateurs privés finissent par jeter l'éponge, puisqu'après tout ils ont la possibilité de le faire si leurs conditions suspensives ne sont pas levées au bout d’un certain temps. L'aménageur se retrouverait alors sans opérateur privé et ne pourrait donc pas revendre ses charges foncières. Monsieur JONEMANN dit qu'il ne sait pas ce que l'aménageur décidera, mais s'il jette également l'éponge ce serait alors une véritable catastrophe pour la Ville. Pour ces raisons, il juge que limiter ce problème à ce référé administratif sur un arrêté de circulation de la Ville de Croissy, bien qu'il se réjouisse du verdict, n'est pas très sérieux, car il y a beaucoup plus grave dans cette histoire.
Monsieur le Maire répond que s'il a donné cette information c'est parce qu'elle était toute récente, datant d'hier, et qu'il tenait à en informer le Conseil municipal. Mais il n'a jamais prétendu que ce jugement du tribunal sur les arrêtés représentait l'ensemble du problème. C'était une information qui permettait de lancer le débat. Cela étant dit, il n'est pas étonné par la présentation assez tronquée que Monsieur JONEMANN fait de la situation. D'abord, les discussions avec Croissy-sur-Seine datent de plusieurs années, et Monsieur JONEMANN est assez bien placé pour en parler. Deuxième chose, les discussions ont continué, et se poursuivent d'ailleurs entre GPA et Croissy-sur-Seine. La Ville est là, bien entendu, étant concernée puisque c'est sur le terrain du Vésinet, mais les accords de voirie auxquels Monsieur JONEMANN fait allusion concernent le territoire de la ville de Croissy- sur-Seine, donc la Ville du Vésinet n'a pas particulièrement de décision à prendre ni son mot à dire. C'est donc une négociation qui se passe et qui continue à se passer entre GPA et la Ville de Croissy-sur-Seine. En ce qui concerne les recours, malheureusement, c'est quelque chose qui est extrêmement répandu en France, sur beaucoup de projets d'aménagements. Heureusement rares sont ceux qui font capoter toute l'opération. Monsieur le Maire ne peut que déplorer ces recours, dont la motivation, s'il en juge par ce qui a été écrit, est assez légère. 1! espère que la Ville de Croissy-sur-Seine reviendra à plus de raison et arrêtera ces recours, même si comme Monsieur JONEMANN l'a dit, son Maire s'est enfermé publiquement dans une position qu'il ne peut que déplorer. Il espère que ces recours ne retarderont pas trop le projet, qu'ils pourront être réglés pendant toute la partie des travaux de viabilisation qui est faite actuellement et que le projet pourra avancer. Heureusement, la partie logements sociaux semble pouvoir se réaliser ou, en fous cas, avancer malgré ces recours. S'agissant des équipements publics et leur financement, il y aura un besoin lorsque les habitants seront là. Il faudra donc probablement les retarder si le projet l'est, pour qu'ils soient construits concomitamment. Quoi qu'il en soit, Monsieur le Maire, comme chacun, exprime son étonnement quant à cette situation et à ce gâchis, probablement pour une gesticulation politique, alors que ce projet sera une plus-value tant pour les habitants de Croissy-sur-Seine qui seront frontaliers, avec ce parc qui va être créé, que pour les résidents du projet. D'ailleurs, parmi les résidences qui vont être construites là-bas, l'une d'elles est destinée aux personnes handicapées, et la Ville de Croissy-sur-Seine à décidé d'attaquer son permis de construire. Monsieur le Maire a beaucoup de mal à comprendre cela,
moralement, alors que le territoire et les habitants de toute la région manquent cruellement d'une résidence de cette nature. Il espère que tous ces litiges vont se régler dans les meilleurs délais, mais le tableau catastrophiste dépeint par Monsieur JONEMANN ne lui paraît pas vraiment d'actualité.
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Madame DANESI précise à Monsieur JONEMANN, qui l'ignore peut-être, que le Préfet à pris fait et cause pour la Ville, ayant écrit une lettre au Maire de Croissy-sur-Seine pour l’enjoindre de suspendre cet arrêté. Il est intervenu volontairement dans cette procédure de référé devant le tribunal administratif, contre le Maire de Croissy-sur-Seine, ce qui a été accueilli favorablement par le tribunal.
Monsieur JONEMANN répond qu'il le sait, mais qu'encore une fois il ne s’agit là que d’un arrêté de circulation, le véritable blocage ayant trait aux contentieux sur les permis de construire.
Madame DANES!] confirme.
Monsieur JONEMANN indique de nouveau que tout le monde est ravi que la première escarmouche tourne en faveur de GPA, de la Ville du Vésinet et de l'Etat. Mais, malheureusement, c'est la toute petite partie du problème du parc Princesse. C'est la partie émergée de l'iceberg. Le vrai problème ce n'est pas l'arrêté de circulation, qui a d'ailleurs été assez mal motivé.
Madame DANES!I ajoute que les deux arrêtés ont été très mal motivés et que c'est justement ce qu'a retenu le Préfet.
Monsieur JONEMANN confirme que les deux arrêtés ont été assez mal motivés, ce qui s'est encore accentué dans le contentieux, puisqu'ils ont un peu maladroitement expliqué au magistrat qu'ils avaient pris ces arrêtés pour embêter la Ville du Vésinet et bloquer l'opération du parc Princesse. Et donc, évidemment, le magistrat a dit qu'il y avait tous les éléments caractérisant un abus de pouvoir.
Madame DANESI exprime son accord avec ce que dit Monsieur JONEMANN, Croissy-sur- Seine s'étant alors mis l'Etat à dos au tribunal.
Monsieur JONEMANN précise qu'il ne dit pas que les recours formés contre tous les permis de construire sont fondés, car la question n'est pas là. La question est de savoir si le retard pris dans cette opération est extrêmement préjudiciable pour la Ville. Ainsi, il dit être en désaccord avec Monsieur le Maire, jugeant que la Ville ne peut pas se désintéresser de cette opération, car il n'est pas vrai que seuls GPA et la Ville de Croissy-sur-Seine doivent discuter. Il est évident qu'un dossier comme celui-ci est forcément une négociation tripartite, voire quadripartite, puisque même sur les permis de construire et sur les contentieux qui y ont trait, comme sur le permis d'aménager, l'Etat, quelque part, est quand même directement concerné. Chacun sait que ce projet de parc Princesse est fait par la Ville du Vésinet, mais que depuis fort longtemps il y a une très forte pression de l'Etat pour urbaniser cet endroit. Et donc l'Etat ne peut se désintéresser de cela. Néanmoins, maintenant que l'affaire est au contentieux, ce n'est pas l'Etat qui va juger. Tout le monde est désormais obligé d'attendre la décision d'un magistrat administratif sur ces recours de permis de construire. Et, encore une fois, Monsieur JONEMANN ne croit pas qu'il soit acceptable que la Ville du Vésinet se contente de regarder ce que fait GPA avec la Ville de Croissy, en disant n'être pas directement concernée, car cela ne fonctionne pas ainsi. Il y a déjà eu un certain nombre de discussions avec les homologues de Croissy-Sur-Seine, mais à un moment les discussions techniques — que ce soit entre services ou entre adjoints compétents — finissent par bloquer, car au-dessus, à Croissy-sur-Seine comme au Vésinet, il y a un Maire, et qu'il est nécessaire d'avoir des discussions de Maire à Maire. Or, cette étape-là n'est jamais passée et tant que ce problème n'est pas abordé, que le taureau n'est pas pris par les cornes, il est impossible de sortir de cette situation.
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Monsieur le Maire dit qu'encore une fois Monsieur JONEMANN affirme des choses fausses et souhaiterait s'en tenir aux faits. Les discussions entre Monsieur DAVIN et lui-même existent et ils se parlent très régulièrement. Cependant, ce n'est pas parce qu'ils discutent qu'ils trouvent un accord, ce qu'il ne peut que déplorer. Par ailleurs, il n'a pas dit qu'il se désintéressait de la discussion entre Croissy-sur-Seine et GPA. Comme à son habitude, Monsieur JONEMANN caricature les choses, à tel point que la présentation qu'il en fait devient irréelle. La négociation se fait en premier lieu entre GPA et la Ville de Croissy-sur- Seine, puisque c’est GPA qui financera ces équipements qui seront sur la Ville de Croissy- sur-Seine. Mais, bien entendu, la Ville du Vésinet, qui est le porteur final de ce projet, étant particulièrement concernée, s'intéresse et est représentée dans ces discussions. Monsieur le Maire demande donc à ne pas caricaturer les choses. La Ville de Croissy-sur-Seine met des embûches à la réalisation de ce projet, ce qu'il déplore en tout premier lieu. Beaucoup de temps a été passé pour essayer de faire avancer les choses, notamment lorsque Monsieur JONEMANN était encore en fonction. Pour des raisons qui sont propres à la Ville de Croissy- sur-Seine, sur lesquelles il n'est pas utile de s'étendre, la situation est ce qu'elle est aujourd'hui. Chacun doit faire en sorte de débloquer ce projet et de le faire avancer, Monsieur le Maire le premier et c'est ce qu'il fait. Malheureusement, cela ne dépend pas uniquement de sa volonté.
Monsieur LORENZI constate que les deux communes s'attaquent, mais il s'interroge sur l’origine du conflit, considérant qu'une Ville n'en attaque pas une autre pour se faire plaisir. Il demande pourquoi il y a toute cette histoire et sur quelle base Croissy-sur-Seine attaque Le Vésinet.
Monsieur le Maire répond qu'il se gardera d'essayer d'élucider les motivations exactes de Monsieur DAVIN. Il s'en tient à ce qui figure dans les recours contre les permis de construire, lesquels évoquent des choses comme des problèmes d'assainissement, mais dont le défaut de fondement a depuis été démontré.
Monsieur GLUCK mentionne également le sujet du passage par le nord.
Monsieur le Maire confirme qu'il y a effectivement cette fameuse demande qui revient régulièrement, d'une sortie de voitures, pour les immeubles qui seront au sud de l'hôpital, vers l'avenue de la Princesse, ce qui, pour de multiples raisons, n'est pas réalisable. La sortie nord, qui est l'actuelle sortie de l'hôpital, restant la sortie réservée à l'hôpital. Sur une carte, il apparaît clairement que l'hôpital occupe la quasi-totalité de la largeur, et il est donc extrêmement complexe et même quasiment impossible de faire passer une route autour. De plus, la partie qui est devant, au nord de l'hôpital, où se trouvent ses jardins actuels, est une partie non constructible, sur laquelle il n'est pas non plus possible de faire passer une route pour voitures. Il est donc impossible d'accéder à cette demande. Ils se basent sur ce qu'ils prétendent être un engagement qui aurait été pris par Monsieur VARESE au cours d'une réunion, mais qui ne figure dans aucun acte, ni de création de la ZAC, ni de plan
d'aménagement, ni dans le dossier de réalisation, ni dans aucun des actes qui ont été faits tout au long de la vie de ce projet. Cet argument ne paraît donc pas très fondé, mais ils se
basent beaucoup là-dessus. C'est notamment ce qui a motivé son action, puisque les voitures qui vont sortir du parc Princesse vont utiliser la rue de l'Écluse et le chemin de Ronde, qui sont des voiries de Croissy-sur-Seine. Ils estiment que les gens qui habiteront dans ce quartier vont créer des encombrements sur ces deux rues. Or, il y a eu plusieurs études de circulation extrêmement sérieuses, dont une réalisée avec Croissy-sur-Seine, qui démontrent que, certes, comme 400 logements supplémentaires seront construits, il y aura nécessairement plus de circulation, mais, d'abord, Croissy-sur-Seine en construit à peu près le même nombre de l'autre côté du chemin de Ronde et, ensuite, les études démontrent qu'il y aura simplement un point principal à régler, qui est la pointe de l'IRSN, où il faut aménager le rond-point, mais il n’y a rien de catastrophique concernant la circulation. Au reste, cet
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argument a été utilisé maintes et maintes fois politiquement dans la vie de ce projet, et la Ville de Croissy-sur-Seine continue de l'utiliser, l'ayant transformé, comme l'a dit Monsieur JONEMANN, en argument électoraliste, pour des raisons qui lui appartiennent.
Monsieur CAROUR, n'étant pas spécialiste de l'urbanisme, dit qu'il ne s'engagera pas sur ces points très importants pour la Ville du Vésinet mais hautement techniques. Si ce n'était que l'aspect financier, il pourrait toutefois apporter éventuellement sa vision. Pour rebondir sur ce qu'a dit Monsieur LORENZI, il considère que lorsqu'il y a un conflit de cette nature, c'est soit qu'il s'est passé quelque chose, soit qu'il ne s’est rien passé. Il ne sait pas ce qu'il en est en l'occurrence, mais estime qu'il doit y avoir une bonne explication, d'un côté ou de l’autre.
Monsieur le Maire répond qu'en disant que soit il ne s'est rien passé, soit il s'est passé quelque chose, il y a peu de risque de se tromper.
Monsieur CAROUR dit qu'il faut ici percevoir la finesse des mots, ce qu'il pense et espère que Monsieur le Maire est capable de comprendre. Bien entendu, il considère que tout ce qui vient d'être évoqué concernant le quartier Princesse est extrêmement important pour la ville du Vésinet et son futur, mais souhaite recentrer le débat et revenir sur l'origine de ce Conseil municipal extraordinaire. Ainsi, il indique que les sujets et les points qu'ils avaient évoqués dans leur premier courrier, qui sont d’ailleurs repris dans le second, ne sont pas évoqués par Monsieur le Maire, alors qu'ils souhaiteraient connaître sa position et avoir son analyse. Monsieur CAROUR, pour résumer et faire rapide, explique qu'ils avaient mis, en premier point, une motion de défiance envers Monsieur le Maire, concernant la gestion de la Ville, demande soutenue par un certain nombre de personnes, en l'occurrence 14, aujourd'hui passé à 16.
Monsieur le Maire demande à Monsieur CAROUR de s'en tenir à l’ordre du jour.
Monsieur CAROUR souhaite pouvoir terminer son propos.
Monsieur le Maire indique que ces points, qui ne sont pas à l'ordre du jour, ont déjà été évoqués par Monsieur JONEMANN, mais que la présente séance n'est pas destinée à ce qu'ils Soient développés. En effet, pour expliquer le fait que ces points ne soient pas à l'ordre du jour, Monsieur le Maire invite tout simplement Monsieur CAROUR à lire le courrier qu'ils ont écrit. IIS y demandaient la tenue d’un débat sur les points que Monsieur le Maire a listés. Puis ils disaient que s'ils n'étaient pas apaisés, ils demanderaient l'inscription des points suivants. Etant donné qu'il n’est pas possible de faire d'ordre du jour conditionnel, le débat a lieu et, s'ils ne sont pas apaisés, ils agiront en fonction. Par ailleurs, Monsieur le Maire remarque qu'ils ont, d'après ce qu'ils disent, envoyé une autre lettre. Aussi, il S'interroge sur le point de savoir si le présent débat a encore du sens, puisqu'ils semblent déjà déclarer qu'ils ne sont pas apaisés.
Monsieur CAROUR dit qu'une personne occupant la position de Maire devrait être en mesure de comprendre une lettre. De ce fait, il estime que répondre sur un sujet et éviter les autres dénote une certaine philosophie quant à la manière d'aborder les débats. Il considère que tous ces points devaient être évoqués. Si Monsieur le Maire estime le contraire, il doit apporter des réponses et expliquer pourquoi il n'y a pas lieu de les aborder, afin de clarifier sa position sur ces sujets, pour les membres du Conseil municipal, qui sont quand même 16 à s'en préoccuper aujourd'hui.
Monsieur le Maire lit un extrait de la lettre qui est très clair : « Si ce débat n'apporte pas les apaisements nécessaires, les points suivants devront être portés à l'ordre du jour. » C'est marqué ainsi. Comme l'ordre du jour n'est pas conditionnel, s'ils ne sont pas apaisés, ils
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demanderont la tenue d’un autre Conseil municipal. En tout état de cause, ils ont souhaité qu'il y ait un débat sur un certain nombre de points. Il convient donc d'avoir ce débaï, car
sinon la question de l'utilité de la présente séance doit être posée.
Monsieur JONEMANN dit qu'il est possible de faire une analyse sémantique complexe de la lettre, mais qu'en générai après le débat, ceux qui sont contents votent pour et ceux qui ne sont pas contents votent contre. C'est relativement simple et c'est ainsi que fonctionne un débat démocratique.
Monsieur le Maire demande, en l'occurrence, pour ou contre quoi il aurait fallu voter. Cela n'a pas été demandé. Pour le reste, maintenant qu'un débat est organisé et il conviendrait d'échanger, sinon cela ne servait à rien d’avoir demandé d'en tenir un.
Monsieur JONEMANN précise qu'ils ont demandé un débat, mais aussi d'autres choses.
Monsieur le Maire constate que le débat ne les intéresse pas, seuls les autres points les préoccupent.
Monsieur JONEMANN conteste cette appréciation.
Monsieur le Maire demande alors à ce que soient évoqués les sujets qui sont à l'ordre du jour.
Monsieur JONEMANN confirme qu'il entend parler de l'ordre du jour, à la fois celui que Monsieur le Maire a cru devoir mettre dans cette convocation et celui qu'il n’a pas mis.
Monsieur le Maire refuse que soit évoqué ce qui n'est pas à l’ordre du jour. Il remercie Monsieur JONEMANN de respecter l'ordre du jour et le fonctionnement du Conseil municipal, en portant un intérêt à ce débat, et non uniquement aux autres points qui l'intéressent. Si le débat ne l'intéresse pas, Monsieur le Maire s'interroge sur les raisons pour lesquelles ils en ont demandé un.
Monsieur JONEMANN demande ce qui peut lui permettre de dire que ce débat ne l'intéresse pas. Il s'est permis d'indiquer au Conseil, sur la gestion de ce dossier du parc Princesse, que, franchement, Monsieur le Maire ne prenait pas le problème au sérieux et qu'au contraire il le prenait à la légère. Le dérapage de cette opération, qui est d'une importance extrême pour la Ville, met tout le monde en péril. Monsieur le Maire explique que tout va bien et que la Ville a gagné un référé administratif sur un arrêté de circulation, mais Monsieur JONEMANN dit que la situation est un peu plus compliquée que cela.
Monsieur le Maire répond qu'ils viennent de débattre de ce point. I! souhaite mettre un peu d'ordre dans ce débat. Ce point vient d'être évoqué et il y a été répondu. Monsieur JONEMANN y revient en caricaturant de manière outrancière les positions, ce qui enlève tout intérêt au débat. Aussi, Monsieur le Maire propose de poursuivre le débat en avançant et en évoquant d'autres sujets sur le parc Princesse ou d’autres points évoqués dans la lettre dont ils souhaitaient débattre, plutôt que de partir dans tous les sens.
Monsieur JONEMANN signale qu'il est extrêmement désagréable de se voir couper la parole incessamment. Lorsqu'il y a un débat, il faut laisser les personnes s'exprimer et au moins avoir la courtoisie de ne pas leur couper la parole toutes les deux minutes. Sur le parc Princesse, Monsieur le Maire dit que le Conseil municipal est apaisé, mais Monsieur JONEMANN n'a pas du tout cette impression, Monsieur le Maire n'ayant pas fait la démonstration qu'il prenait le problème suffisamment sérieusement et qu'il prenait les choses en main. Monsieur le Maire dit qu'il y a des réunions fréquentes avec la commune de Croissy-sur-Seine. Monsieur JONEMANN lui demande de raconter ce qui se passe dans ces
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réunions, car le maire de Croissy-sur-Seine dit exactement le contraire. Monsieur le Maire a même dit que la Ville du Vésinet était représentée dans les réunions qui avaient lieu avec GPA. S' y a des réunions fréquentes avec la mairie de Croissy-sur-Seine, Monsieur JONEMANN souhaite connaître le nom de celui qui représente la Ville, ce qui y est dit et comment les choses avancent. Il demande des faits précis de sorte à être rassuré, plutôt que d'entendre Monsieur le Maire leur raconter une histoire. Ce n'est pas en invoquant trois mots que l'on donne une crédibilité quelconque à ses propos. Monsieur JONEMANN indique que le maire de Croissy-sur-Seine dit publiquement, comme ses adjoints, qu'il n'y à aucune discussion entre les deux Villes. Dans le cas contraire, il demande à Monsieur le Maire de raconter ces discussions pour qu'ils sachent ce qu'il se passe et qui représente la Ville du Vésinet.
Monsieur le Maire remarque que Monsieur JONEMANN fait à la fois les questions et les réponses. La dernière réunion s'est tenue entre les avocats des différentes parties.
Madame DANESI indique qu'il y avait une réunion organisée entre les avocats, mais celui de la Ville de Croissy-sur-Seine n'est pas venu à cette réunion.
Monsieur JONEMANN dit que cela concernait les arrêtés de circulation alors qu'il parle des permis.
Monsieur le Maire contredit Monsieur JONEMANN. Il explique qu'il y a des discussions, entre les avocats, entre lui-même et Monsieur DAVIN et que les services parlent. Malheureusement cela n'avance pas aussi vite que souhaité, mais les discussions avancent et Monsieur le Maire espère qu'elles vont pouvoir se conclure. La Ville du Vésinet n'est cependant pas seule et cela dépend davantage de la Ville de Croissy-sur-Seine. Les propositions ont été faites depuis bien longtemps par GPA sur des montants très importants d'aménagements de voirie. Il faut maintenant attendre leur accord ou des amendements et modifications sur les propositions qui leur ont été faites.
Madame GATTAZ, pour aller dans le sens de Monsieur JONEMANN, dit qu'une lettre avait été préparée par lui en décembre pour demander un rendez-vous au Maire de Croissy-sur- Seine pour voir quelles solutions pouvait être trouvées. Cette lettre a été validée par le Sous- préfet, qu'elle a vu il y a deux jours et qui lui en a reparlé. Malheureusement, Monsieur le Maire n'a pas transmis cette lettre à Monsieur DAVIN. Maintenant, il est vrai que les choses sont compliquées, car il a lancé la machine. I! y a des recours contentieux sur tous les permis. La justice est lente, comme chacun le sait, dans tous les domaines. Malheureusement, les recours sont là et cela ne pourra être solutionné facilement. Il est positif que le tribunal administratif ait rendu un jugement favorable à la Ville concernant les transports, mais cela reste cantonné à cet aspect. Les actions sur le fond perdurent. La justice étant lente, le projet mettra un certain temps à être débloqué.
Monsieur le Maire exprime son approbation et dit que c'est effectivement lent.
Monsieur LORENZI constate que Monsieur le Maire confirme que cette lettre n'a pas été envoyée et en déduit que la discussion et la négociation n'ont pas eu lieu. I revient par ailleurs sur l'explication qui lui a été donnée. Il comprend que le problème concerne la circulation et la sortie nord. Toutefois, d'après ce qui est dit, cela date de l'époque de Monsieur VARESE. Donc cela doit faire à peu près dix ans que le problème de circulation et de sortie nord est exposé. Durant tout ce temps, Monsieur LORENZI ne comprend pas que les élus aient été incapables de trouver une solution.
Monsieur le Maire dit qu'il ne peut pas assumer la totalité de la responsabilité pour les dix dernières années. Durant la période qui les concerne ils ont essayé de beaucoup s'y atteler
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et l'ont fait très largement. lis ont fait beaucoup d'études, notamment en relançant des études de circulation, et ils ont fait des propositions. D'un coup, alors que la Ville de Croissy- sur-Seine n'avait jamais fait de recours, elle a décidé d'en faire. Comme l'a dit Monsieur JONEMANN, les arrière-pensées n'ont pas grand-chose à voir avec le projet ou avec la position de la Ville du Vésinet, mais eux aussi sont déjà entrés en campagne électorale.
Monsieur LORENZI dit qu'il comprend pourquoi il y a un recours, puisqu'il ny a aucun dialogue. Il juge donc cela normal. Par ailleurs, il demande quelles seront les conséquences concernant les logements sociaux. Il souhaite savoir si la Ville du Vésinet, à cause du dialogue qui ne se fait pas, se retrouvera de nouveau carencée.
Monsieur le Maire répond qu'il se gardera bien de tirer des conclusions définitives sur ce qui va se passer, le dossier évoluant assez régulièrement. Sur la partie des logements sociaux, il rappelle que ce qui est pris en considération dans les décomptes sont les financements et non la réalisation. En conséquence, une partie des logements sont déjà comptabilisés et il espère que le reste le sera également. Encore une fois, Monsieur le Maire dit qu'il ne peut que répéter qu'il souhaite très ardemment qu'il y ait un accord qui soit trouvé avec Croissy- sur-Seine. Il s'y attèle au quotidien. Toutefois, pour trouver un accord, il faut être deux.
Madame CEZARD souhaite revenir sur le problème de carencement et de décarencement en logements sociaux. Il y avait également un projet de 96 logements sociaux sur ce qui est appelé l'îlot Picard. Pour le faire, elle avait compris qu'il fallait faire des modifications du PLU, ce qui a l'air d'être au point mort également.
Monsieur le Maire dit que ce n'est pas au point mort. Cela a été évoqué encore récemment en commission. Le petit changement de PLU nécessaire à cette réalisation n'est pas totalement neutre. Ils attendent donc que France Habitation, qui sera le porteur de ce projet, ait signé définitivement l'acquisition du foncier pour faire ces modifications. Monsieur le Maire dit les avoir encore eus au téléphone cette semaine et ils lui ont confirmé que c'était fait et que ce n'était plus qu'une question d'heures. Cela fait maintenant quelques jours, mais c'est en très bonne voie. Toutefois, tant que ce n'est pas signé, concrètement Monsieur le Maire dit qu'il préfère attendre, car si jamais il y a un problème de dernière minute, il serait malheureux de modifier le PLU pour le rechanger derrière. Ce projet avance, même s'il a pris un peu de retard pour des raisons tout à fait extérieures à la Ville. Les discussions prennent plus de temps que prévu entre le vendeur du foncier et son acquéreur. Mais, normalement, cela devrait se débloquer, car cela aurait déjà dû l'être cette semaine. Dès que c'est fait, le PLU sera modifié pour que cette résidence puisse avancer.
Madame CEZARD estime que le temps joue pour la commune dans ce projet, ayant toujours considéré que 96 logements sociaux étudiants dans le centre-ville était assez déstabilisant. Elle juge cela considérable. Si la municipalité pouvait y réfléchir de manière plus approfondie afin de réduire ce projet, Madame CEZARD pense que beaucoup de Vésigondins, surtout ceux du centre-ville, qui se sont vraiment sacrifiés dans ce domaine, en seraient vraiment redevables et remercieraient la Ville.
Monsieur le Maire dit qu'il y des considérations concernant la taille d'une résidence pour être exploitée. Il rappelle que ce sont des résidences avec des studios étudiants, étudiants qui sont rattachés aux établissements de Saint-Germain-en-Laye, de Nanterre ou du lycée Alain du Vésinet. Au contraire, ce qui lui paraît souhaitable est que cela permettra d'accueillir une centaine d'étudiants, qui auront entre 18 et 25 ans, environ, tranche d'âge malheureusement assez sous-représentée au Vésinet, ce qu'il pensait être plutôt un bien pour le centre-ville, son animation et son équilibre démographique.
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Madame CEZARD estime que cela est vrai d'une certaine façon et que les jeunes sont les bienvenus. Tout le monde aime la jeunesse, mais c'est une population qui n'est pas du tout ancrée, étant de passage. Elle invite à visiter plusieurs cités universitaires pour voir l'ambiance qu'il y a, surtout à partir de 20h, ce qui serait susceptible d'étonner.
Monsieur le Maire dit qu'il ne serait pas étonné puisqu'il a aussi été étudiant. Bien entendu ils tournent régulièrement, car lorsqu'ils finissent leurs études ou qu'ils changent d'établissement ils vont ailleurs. Mais on ne peut pas à la fois vouloir qu'il y ait plus d'animation et davantage de jeunes entre 18 et 25 ans, des étudiants, et se plaindre qu'ils fassent du bruit le soir. Forcément les jeunes se comporteront en tant que tels, avec les avantages et les inconvénients.
Madame BELLICHA souhaite reformuler ce qu'elle a entendu pour savoir si c'est exact. Elle a entendu que les risques financiers juridiques sur le parc Princesse sont majeurs, extrêmement préoccupants pour Le Vésinet. Elle a entendu que face à ces risques la Ville a gagné une première victoire en ce qui concerne la circulation, ce qui est heureux et soulageant. Elle a entendu que les discussions peu décrites que Monsieur le Maire a évoquées avec le Maire de Croissy-sur-Seine n'aboutissaient pas vraiment et ne portent pas pour l'instant d'espoir de solution. En revanche, Monsieur le Maire a dit plusieurs fois qu'il espérait. Madame BELLICHA l'entend, mais elle rappelle qu'il est quand même question, en toile de fond, de la confiance aujourd'hui dans ce débat. En effet, à travers chaque point discuté, il y a cette question de confiance. Aussi, elle demande sur quelle base Monsieur le Maire invite les Conseillers municipaux à espérer.
Monsieur MICHEL indique que dans ce débat, il a l'impression de se retrouver comme lorsqu'il était à l’autre bout de la table pour préparer le débat. Il est donc allé au service de l'Urbanisme, comme il en a le droit. D'autant plus que le travail qui y est fait c'est lui qui le paye, entre guillemets, avec sa signature. Donc il a regardé, effectivement, le travail qui était fait. Et il s'est aperçu que, finalement, même l'avocat de la Ville, qui est quand même excellent, avait l'air de recommander qu'il y ait une négociation. Autrement dit, il ne veut pas dire que les bras lui en tombaient, mais il avait l'air de dire, lui aussi que ce serait quand même bien qu'il y ait des discussions vraiment fortes entre Le Vésinet et Croissy-sur-Seine. Monsieur MICHEL dit à Monsieur le Maire qu'il est inquiet, après l'avoir bien écouté, car il a employé beaucoup de termes comme « j'espère », « a dû se produire », « je me garderai », etc. C'est le registre de l'espérance. Or, aujourd'hui, il y a devant eux, si le parc Princesse ne se fait pas dans un délai normal, beaucoup de pénalités à la clef. Cela va coûter très cher aux Vésigondins. Donc ils ne peuvent pas se permettre, effectivement, de rater cette opération. I! pense que, S'il y a un débat, c'est pour proposer quelque chose. Si c'est simplement pour dire qu'ils ont parlé mais que rien n'en sort, il ne voit pas l'intérêt. Donc, ils ont bien senti qu'avec Croissy-sur-Seine il y a des difficultés à établir des échanges constructifs. C'est peut-être le moment de prendre la décision de proposer un petit groupe de travail avec trois ou quatre personnes de chaque côté, avec Croissy-sur-Seine, pour travailler et regarder les choses calmement. De maire à maire, visiblement, cela n'a pas l'air d'aboutir. Alors, Monsieur MICHEL suggère de créer ce petit groupe de travail. Il connaît lui- même un certain nombre de Conseillers municipaux de Croissy-sur-Seine, qui sont effectivement très enracinés sur cette commune. Il pense qu'il y a peut-être trois ou quatre personnes appartenant au Vésinet et à Croissy-sur-Seine qui peuvent essayer de travailler ensemble pour trouver une formule. Autrement, il y aura le même débat dans six mois, dans un an, et le parc Princesse ne bougera pas. Donc il aimerait qu'ils avancent sur ce terrain-là.
Madame DANESI répond à Monsieur MICHEL que le souci réside dans le fait qu'il est très difficile d'obtenir des rendez-vous avec les représentants de Croissy-sur-Seine. GPA a sollicité à beaucoup de reprises des réunions, pour lesquelles Croissy-sur-Seine se défile.
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Donc, ils sont tout à fait d'accord pour négocier, mais encore faudrait-il qu'ils aient un interlocuteur en face pour pouvoir le faire.
Monsieur MICHEL dit que ce ne sont là que des mots.
Madame DANESI ajoute avoir une autre précision à faire.
Monsieur MICHEL demande si la Ville leur a écrit pour proposer quelque chose.
Madame DANESI confirme. Leur avocat devait être présent à la dernière réunion, mais il n'était pas là. Donc ils ne peuvent pas discuter. Par ailleurs, en dépit des recours sur
lesquels Madame GATTAZ a insisté tout à l'heure, qui ont été intentés contre les permis de construire et dont les arguments présentés sont souvent tout à fait fallacieux ou non fondés, la plupart des bailleurs sociaux sont d'accord pour malgré cela commencer les travaux. Cela, ils l'ont entendu verbalement de leur part et également de la plupart des promoteurs.
Monsieur JONEMANN dit avoir de la peine à comprendre une chose. D'un côté il leur est dit qu'il y a des pourparlers incessants avec la Ville de Croissy-sur-Seine, et là Madame DANESI dit qu'ils n'arrivent pas à avoir d'interlocuteur. Il leur demande donc d'accorder leurs versions. Soit ils parlent mais ils ne parviennent pas à se mettre d'accord ; soit ils ne parlent pas, parce que, tout simplement, ce qu'il peut très bien comprendre, ils n'y arrivent pas avec leurs interlocuteurs de Croissy-sur-Seine, et les seules discussions qu'il y a en ce moment ce sont éventuellement des discussions entre avocats. Mais ce n'est pas une discussion entre avocats qui va débloquer ce problème. Ce n'est pas un problème d'avocats. C'est un problème de discussion de Ville à Ville, en présence de GPA. Mais ce n'est pas un problème d'avocats.
Monsieur le Maire ne voit pas pourquoi Monsieur JONEMANN affirme que ce n'est pas un problème d'avocats. Ce n'est pas un problème de droit, si c'est ce qu'il veut dire. En effet, ce n'est pas un problème de droit. Là-dessus ils sont d'accord. Mais, et il pense que Monsieur JONEMANN est assez bien placé pour le savoir, quand les parties ont des fois un peu de mal à se mettre d'accord, pour y arriver, cela fonctionne souvent mieux lorsqu'ils ont des intermédiaires que sont leurs avocats. Aujourd'hui, il y a beaucoup de discussions. Ce qu'ils n'arrivent pas encore à faire — et c'était normalement l'objet de cette réunion qu'a décrite Madame DANESI qui malheureusement ne s'est pas tenue — c'est de s'assoir pour rédiger le document. C'est cela qu'ils n'arrivent pas à conclure. Car s'agissant des discussions, ils parlent, en ce qui le concerne avec Monsieur DAVIN à peu près toutes les semaines. Il n'y à pas de problème. La question qui se pose est de savoir comment, à un moment donné, ils font pour le concrétiser, pour que les propositions qui ont été faites par GPA soient acceptées, amendées et qu'ils avancent vers la rédaction d'un document permettant de sortir de cette situation. Telle est la situation actuelle où ils se trouvent. Quand Monsieur le Maire dit qu'il espère, c'est parce qu'il a l'honnêteté, lorsqu'il n'a pas la maîtrise de l’action sur un sujet, de ne pas s'engager. Il ne peut pas dire qu'ils vont conclure dans un mois, dans trois mois ou dans six mois, car il ne le sait pas. Mais il espère, le souhaite et y travaille. Il se bat pour cela, pour qu'ils y arrivent dans les meilleurs délais. Et de préférence ce sera, il espère, avant la fin de l'année. Mais, encore une fois, comme il ne peut pas s'y engager, puisque ça dépend de la Ville de Croissy-sur-Seine, il demande d'accepter qu'il emploie ce terme.
Monsieur LORENZI demande alors pourquoi il n'accepte pas la proposition de Monsieur MICHEL de faire, non pas avec les deux maires — qui s'entendent mais qui apparemment jouent aux boules durant les discussions -, mais de composer un groupe avec des adjoints, de l'opposition et de la majorité, des deux Villes, qui discutent justement sur la faisabilité de trouver un accord qui sera ensuite rédigé. Mais il pense qu'avant de rédiger un document il faut un accord. Et là, ils n'en n'ont pas.
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Monsieur le Maire dit que sur ce sujet il ne demande pas mieux. Il précise que lorsqu'il dit « je », il y a des adjoints ou des Conseillers municipaux qui peuvent venir et participer à ces réunions. Ces réunions n'ont rien de réunions secrètes. Si cela permet d'améliorer les choses, il est le premier à y être favorable. Il s'interroge sur la forme à adopter. À titre personnel, il est tout à fait d'accord pour qu'à la prochaine réunion il soit proposé à un certain nombre de personnes de venir. Cependant, il n'est pas en mesure d'indiquer lorsque cette réunion aura lieu.
Monsieur LORENZI demande s'il lui est ainsi possible de prendre contact avec le Maire de Croissy-sur-Seine pour trouver un accord.
Monsieur le Maire lui répond qu'il le peut s'il le souhaite.
Monsieur CAROUR estime qu'il y a plusieurs problèmes, notamment de logique, dans ce que dit Monsieur le Maire et indique qu'il ne suit pas du tout. I! observe qu'il n'y à plus de Maire adjoint en charge de l'Urbanisme, puisque Monsieur le Maire a retiré par SMS ses délégations à Madame GATTAZ. Alors, pour demander éventuellement à des adjoints qu'ils aient des discussions, puisque Monsieur le Maire à une parfaite entente avec le Maire de Croissy-sur-Seine, elles devraient avoir lieu entre des personnes ayant des responsabilités en matière d'urbanisme. Monsieur CAROUR juge ainsi qu'il faudrait quand même qu'au Vésinet il y ait un adjoint en charge de l'Urbanisme.
Monsieur le Maire fait remarquer qu'ils ne peuvent pas demander à la fois que des Conseillers de la majorité ou de l'opposition viennent participer et après dire qu'il ne peut pas y en avoir. Il souhaite que le débat soit constructif et regrette ces remarques qui sont sans rapport.
Monsieur LORENZI S'interroge sur la raison pour laquelle i n'y a plus d’adjoint à l'Urbanisme.
Monsieur le Maire répond qu'il y a des Conseillers municipaux qui s'en occupent.
Monsieur LORENZI réitère sa question en demandant de nouveau pourquoi il n'y a plus d'adjoint à l'Urbanisme, étant donné qu'il y en a toujours eu.
Monsieur le Maire indique avoir déjà répondu.
Madame BELLICHA dit qu'elle voudrait reparler de cette question, car évidemment elle est cruciale et au centre du débat. Mais elle a autre chose à dire, n'ayant pas compris la stratégie adoptée par la Ville face à ce problème majeur, et demande à Monsieur le Maire s'il peut la présenter.
Monsieur le Maire dit qu'il répète, encore une fois, que GPA et la Ville travaillent pour que ce projet avance. Il y a eu des recours sur la circulation qu'ils ont traités. !l y a également eu des recours sur les permis de construire, sur lesquels ils travaillent, tant au niveau juridique qu'au niveau de la négociation. Il réitère : la stratégie est qu'un accord soit trouvé dans les meilleurs délais entre GPA, la Ville du Vésinet et la Ville de Croissy-sur-Seine, pour que ce projet avance.
Monsieur JONEMANN indique avoir une autre question, jugeant qu'il est très compliqué de savoir, en fait, ce qu'il se passe en réalité. Monsieur le Maire dit qu'ils ont un accord avec Ja Ville de Croissy-sur-Seine et que les avocats se rencontrent pour le mettre en forme. Il est normal que les avocats discutent entre eux pour le mettre en forme lorsque les parties n'y
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arrivent pas, mais, s'il y a un accord, il estime que c'est merveilleux et souhaiterait savoir quel est cet accord.
Monsieur le Maire demande à quoi sert d’avoir un débat si c'est pour caricaturer et déformer les propos perpétuellement.
Monsieur JONEMANN en déduit qu'il n'y a donc pas d'accord.
Monsieur le Maire explique qu'il n’a jamais dit qu'il y avait un accord, se demandant s'il est écouté lorsqu'il parle, car il s'est exprimé très clairement. Il a dit que GPA a fait une
proposition à la Ville de Croissy-sur-Seine et qu'elle a été réitérée ou amendée, il ne sait pas. Ces propositions, d'après ce que lui a dit GPA et les échos qu'il en a eu, sont
suffisamment intéressantes pour que chacun délègue ses conseils pour avancer. Donc il ny a pas d'accord, formellement, la réalité est là. Il y a des avancées, qui vont, il le souhaite et
l'espère — réitérant ces mots car il les juge importants et inutiles à caricaturer — permettre de sortir de cette situation. Au reste, Monsieur le Maire souhaiterait passer à un autre sujet, car il y a beaucoup d'autres points qui avaient été évoqués, ayant l'impression que tout le monde répète là trois fois la même chose.
Monsieur JONEMANN demande s'il a connaissance de la teneur de ces accords qui semblent suffisamment avancés.
Monsieur le Maire répond qu'il vient de le dire et indique qu'il est inutile de débattre S'il
n'écoute pas.
Monsieur JONEMANN remarque que Monsieur le Maire vient de dire qu'il y avait des avancées significatives entre GPA et la Ville de Croissy-sur-Seine, suffisamment significatives pour envoyer les avocats.
Monsieur le Maire précise : pour qu'ils envoient le leur et que la Ville y participe.
Monsieur JONEMANN demande ainsi si Monsieur le Maire connaît la nature de ces avancées significatives.
Monsieur le Maire dit qu'il connaît, que ce sont des aménagements routiers, etc., mais qu'il n'est pas capable de les répéter ici, n'ayant pas la liste.
Monsieur JONEMANN regrette que Monsieur le Maire ne soit pas capable de l'exposer.
Monsieur le Maire demande à Monsieur JONEMANN de cesser. Soit ils ont un débat, soit ils font de la polémique vaine en jouant sur les mots, mais cela n'a absolument aucun intérêt. I! propose maintenant d'avancer en passant à un autre point, car il y en a beaucoup à débattre.
Madame CEZARD ne comprend pas pourquoi GPA se substitue presque à la Ville pour négocier quasi directement avec Croissy-sur-Seine. Elle se demande si la Ville du Vésinet existe encore.
Monsieur le Maire répond que la Ville du Vésinet existe bien, mais que GPA a une position qui est prépondérante en tant que financeur. Donc GPA décide ce qu'il est d'accord de faire et de financer. Encore une fois, ces aménagements vont être faits sur des voiries de Croissy- sur-Seine. C'est donc à Croissy-sur-Seine de les accepter. Qu'ils acceptent telle forme, un feu rouge, un rond-point ou des choses de cette nature, la Ville du Vésinet sera forcément
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d'accord. La Ville y participe donc, mais n'est pas formellement l'acteur en premier rang, même si elle est intimement concernée.
Madame CEZARD estime qu'une Ville qui est maintenant amputée d'un adjoint à l'Urbanisme ne peut pas faire un interlocuteur extrêmement crédible auprès des grandes instances.
Monsieur le Maire remercie Madame CEZARD pour cette remarque, au nom des personnes qui s'en occupent.
Madame GATTAZ indique que Monsieur le Maire n'a pas le droit de lui dire ce qu'il vient de lui dire.
Monsieur le Maire lui répond qu'elle non plus alors.
Madame GATTAZ dit que Monsieur le Maire vient de lui dire, le micro fermé, qu’elle « ne foutait rien ».
Monsieur le Maire lui fait remarquer qu'elle vient elle-même de dire que les Conseillers à l'Urbanisme ne faisaient rien.
Madame GATTAZ répond qu'elle n'a pas dit qu'ils ne faisaient rien mais qu'ils n'étaient pas présents tout le temps. Or, elle indique que, pour sa part, elle était présente tout le temps.
Monsieur le Maire dit que ce n'est pas ce que Madame GATTAZ a dit.
Madame GATTAZ répond que c'est bien ce qu'elle a dit.
Monsieur le Maire dit que cela suffit. Il propose d'avancer sur le débat en abordant d'autres sujets car il n'est pas possible de continuer ainsi.
Monsieur CAROUR considère que Monsieur le Maire fait preuve de grossièreté.
Suite à cet échange, Madame GATTAZ quitte la séance de Conseil municipal à 15h10, suivie de Madame BELLICHA.
Monsieur le Maire remercie Monsieur CAROUR pour cette remarque.
Monsieur BONNIN, constatant que des personnes quittent la séance, estime que le débat est terminé et qu'ils en sont arrivés au moment où ils vont donner leur avis.
Monsieur le Maire exprime son incertitude à ce sujet, ne voulant pas préjuger du débat.
Monsieur BONNIN répète que si le débat est effectivement terminé ils doivent donner leurs avis. À défaut de vote, au moins ils donneront leurs avis.
Monsieur le Maire ne contredit pas Monsieur BONNIN sur ce point, mais souhaite préalablement s'assurer qu'il n'y a plus de questions des uns et des autres, car peut-être que certains veulent poursuivre ce débat en abordant d'autres points.
Monsieur BONNIN indique alors simplement qu'il entendra donner son avis à l'issue de ce débat.
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Monsieur CAROUR dit avoir une remarque générale à formuler, avant de repasser la parole à Monsieur BONNIN. I! s'adresse à Monsieur le Maire, en lui indiquant que chacun est libre de mener les débats comme il le souhaite. Chacun a le droit d'être autoritaire comme il veut l'être quand il n'est pas à l'aise, mais il considère que l'attitude de Monsieur le Maire est inadmissible vis-à-vis, non seulement des élus qu'ils sont tous autour de cette table, mais également vis-à-vis des agents de la Ville, qui écoutent ces débats, et vis-à-vis de la
population. Monsieur CAROUR estime, le connaissant depuis longtemps et ayant eu
l'occasion en février de lui dire ce qu'il a pensé de certains agissements de sa part, qu'il n'est pas digne de la fonction de Maire.
Monsieur le Maire remercie de nouveau Monsieur CAROUR pour cette intervention. Il demande à l'assemblée s'il y a encore des questions dans le cadre de ce débat qu'ils ont souhaité avoir.
Monsieur BONNIN indique que Madame GATTAZ, qui s'est levée et a quitté la séance, lui a donné un pouvoir au cas où, qu'il fait donc transmettre. À l'issue du débat, il rappelle qu'il souhaite donner son avis. Puisqu'il n'y a pas de vote, puisqu'il n'a pas été mis au Conseil municipal, il souhaiterait donner son avis global et souhaite qu'un certain nombre d'entre eux puissent également donner leur avis sur la façon dont les choses ont été conduites aujourd'hui, depuis l'ordre du jour jusqu'à son terme. Si le débat est terminé, aucun
problème, il indique pouvoir prendre la parole tout de suite.
Monsieur le Maire s'interroge sur le point de savoir si certains veulent encore s'exprimer.
Monsieur LAGRANGE demande s'il y a des questions sur le Pavillon des Ibis par exemple, jugeant curieux que ce sujet n'ait pas été mentionné jusqu'ici.
Monsieur BONNIN confirme que c'est effectivement un sujet qu'ils pourraient aborder.
Monsieur JONEMANN ajoute avoir une multitude de questions sur beaucoup de sujets.
Monsieur BONNIN dit qu'il prendra donc la parole après.
Monsieur JONEMANN rappelle que le dossier de Pavillon des lbis est une très longue histoire. Il ne va donc pas la refaire intégralement, mais indique qu'il y a un ensemble de choses qui choquent non seulement les Conseillers municipaux d'opposition — et peut-être même certains Conseillers municipaux de la majorité — mais aussi les citoyens. Il y a une première chose qui est particulièrement troublante. Il en a trois en tête mais il y en a certainement d'autres. La première concerne les travaux intérieurs. Normalement, la Ville aurait dû faire plus que jeter un œil. Elle aurait dû superviser, contrôler et accepter un certain nombre de travaux intérieurs. C'est en tous cas ce que prévoyait le traité de concession que la Ville a signé avec le nouveau concessionnaire. À un moment, au cours de ces travaux d'ailleurs, Monsieur JONEMANN croit savoir que l'adjoint à l'Urbanisme et l'adjoint à la Sécurité ont essayé de faire constater un certain nombre de choses sur ce qui se passait à l'intérieur du bâtiment. Ils n'ont jamais pu faire ces constats. Il était question d'envoyer le chef de la Police municipale ou un agent du service, en tous cas une personne assermentée, pour faire un certain nombre de constatations. Or, ils se sont vu interdire le fait de pouvoir faire ces constatations. Monsieur BONNIN, ici présent, a d'ailleurs rapporté cet incident lors du dernier Conseil municipal, ou de l’avant-dernier Conseil municipal. Monsieur JONEMANN considère cela comme étant profondément anormal. Il demande si ces travaux intérieurs ont été effectivement supervisés par la Ville ou est-ce que cela a été supervisé, comme prévu dans la convention, par un architecte de la Ville. Il souhaite savoir si la Ville a une idée, non seulement des devis, mais des factures acquittées, de ce qui a été réalisé, etc. Il estime que ce sont quand même des points importants. Il rappelle, contrairement à ce qui a été
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prétendu, que ce bâtiment reste la propriété de la Ville, malgré la concession, et qu'elle a donc tout à fait le droit de contrôler ce qui est fait, ce qui se passe, non seulement à l'extérieur du bâtiment, mais même à l'intérieur. Sur ce sujet, ils n’ont eu aucune information et n'ont jamais rien pu voir. Is ne savent même pas si les travaux ont été autorisés formellement par la Ville ou non. C'est le premier point qui, selon lui, choque l'entendement. Le deuxième point sur ce dossier qui choque aussi l'entendement, c'est que, apparemment, l'ouverture a été autorisée alors que la commission d'Accessibilité ne s’est pas prononcée. Alors, effectivement, il y a eu une visite des pompiers. La commission Sécurité a bien eu lieu. Mais la commission d'Accessibilité n'a pas rendu de décision. Néanmoins, le restaurant a été ouvert. Dans la plupart des cas, en tous cas d'après ce que Monsieur JONEMANN a vu durant les trois ou quatre années qu'il a passé à l'Urbanisme, en général, ils attendent que toutes les commissions d'Etat concernées, que ce soit la Sécurité ou l’Accessibilité, aient rendu leur avis, avant de lancer les autorisations. C'est ainsi qu'il est procédé pour les commerces, la plupart du temps, ainsi que pour les restaurants. Il ne sait donc pas pourquoi semble-t-il cela n’a pas été le cas avec le Pavillon des lbis. Le troisième point concerne la terrasse. Bien qu'il n'ait pas été invité à l'inauguration, apparemment elle a eu lieu et maintenant le restaurant tourne. Il ne comprend pas comment une telle terrasse a pu être autorisée. Il dit qu'elle est gigantesque. Contrairement à ce qui était déclaré dans l'autorisation de travaux, c'est une terrasse dont les dalles sont jointives et ce n'est donc pas du tout quelque chose de perméable. Il est allé voir sur place et répète que les dalles sont jointives. I ne sait pas par quel miracle il a été considéré que c'était, au global, une surface perméable. Il propose d'y aller ensemble, voyant que Monsieur GLUCK indique le contraire, car il maintient que les dalles sont jointives. Et puis, il répète également que cette terrasse est gigantesque. Elle est même beaucoup plus grande que l’espace gravillonné qu'il y avait au temps jadis. En regardant le bâtiment et la terrasse en perspective, puisqu'il n'a pas mesuré la surface — mais cela doit être dans le dossier qui a dû être déposé à l'Urbanisme -— il dit qu'elle est en tous cas plus large que l'emprise du bâtiment, assez nettement. Elle dépasse en largeur la taille du bâtiment. Pour la longueur, il n'y a pas de perspective, donc Monsieur JONEMANN indique qu'il n’a pas pu se rendre compte. Mais les dossiers doivent être à l'Urbanisme et il pense que c'est beaucoup plus grand que l'espace qui, au temps jadis, était gravillonné. Il y avait des gravillons et il y avait, effectivement, à certains endroits, une partie de terrasse en bois. Or, désormais, Monsieur JONEMANN dit que la terrasse est tellement grande que cela devient incongru par rapport à la taille du bâtiment.
Monsieur GLUCK dit qu'il va essayer de répondre à ces questions. En ce qui concerne la taille de la terrasse, ce qui a été accordé par le service de l'Urbanisme et par l'Architecte des Bâtiments de France (ABF) c'est exactement la même taille que la terrasse qui était là auparavant. Il y avait une terrasse démontable en bois, qui a été remplacée par une terrasse avec des pierres qui sont posées sur des plots. Ces plots sont eux-mêmes posés sur du sable et du gravier. Ce qui avait été demandé spécifiquement par l'Architecte des Bâtiments de France, c'est que ce soit une terrasse qui ne soit pas installée sur une dalle et que cette terrasse soit perméable pour l'eau de pluie. Donc c'est exactement ce qui a été fait. Monsieur JONEMANN dit que cette terrasse est jointive, mais Monsieur GLUCK ne sait pas très bien ce que cela veut dire. Il imagine que cela veut dire qu'il y aurait une dalle dessous et que chaque pierre aurait été jointe à la suivante. Aussi, Monsieur GLUCK confirme qu'il n'y a absolument aucun joint entre les pierres. Il pense que Monsieur JONEMANN a peut- être mal regardé et lui propose, effectivement, d'y aller ensemble, répétant qu'il n'y a aucun joint sur ces pierres. La terrasse est donc conforme à ce qui a été demandé par l'Architecte des Bâtiments de France, c'est-à-dire : une terrasse qui est perméable à l'eau. Heureusement, car sinon il ne sait pas où irait toute cette eau. Par ailleurs, il confirme que cela a été réceptionné.
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Monsieur JONEMANN dit que lorsqu'un agent est envoyé pour contrôler, il ne s'agit pas de réception mais de conformité, c'est la conformité par rapport au dossier déposé qui est regardée.
Monsieur GLUCK répond que cela a été fait.
Monsieur JONEMANN indique qu'une réception c'est plutôt pour les entreprises qui ont fait les travaux.
Monsieur GLUCK confirme que ceci a été fait et qu'il y a eu une réception, entre guillemets.
Monsieur JONEMANN répète : une conformité.
Monsieur GLUCK dit que cela s'appelle conformité au service de l'Urbanisme, mais il se trouve que là c'était les Services techniques de la Ville qui étaient en charge de ce point.
Monsieur JONEMANN répond que ce n'est pas du tout la même chose. Une conformité c'est lorsque des travaux sont réalisés sur une propriété de la Ville par exemple ou sur n'importe quel chantier et puis qu'un architecte fait un certificat de conformité aux entreprises pour dire que ce qui a été livré est conforme à la commande, qu'il est content des travaux et qu'il autorise le paiement.
Monsieur GLUCK explique qu'il y avait un devis pour une terrasse avec des pierres non jointives et qu'il a été facturé une terrasse avec des pierres non jointives. Les Services techniques de la Ville se sont rendus sur place et ont constaté que cette terrasse existait bien.
Monsieur JONEMANN dit que ce n'est pas une conformité.
Monsieur GLUCK indique que la conformité évoquée par Monsieur JONEMANN devrait, il imagine, émaner du service de l'Urbanisme de la Ville du Vésinet, et qu'il n'a pas cette
information.
Monsieur LORENZI propose de demander à l’adjoint à l'Urbanisme.
Monsieur BONNIN rappelle qu'il s'agit d'un site classé. Puisqu'il a été mis en cause, il souhaite rappeler sa contribution, qui est tout à fait factuelle dans ce dossier et très modeste. Mais, effectivement, c'était, comme il l'avait indiqué en juillet lors du Conseil municipal, sur la recommandation du sous-préfet qu'il avait demandé au Directeur de la Police municipale de faire un constat, en tant que personne assermentée, en l'absence de la personne assermentée de l'Urbanisme. Et ce constat n'a pas été fait, malgré sa recommandation ou sa demande écrite. Le Directeur de la Police municipale, en général, fait ou, au moins, motive les raisons pour lesquelles il refuse quelque chose à son élu référent. À un moment ou à un autre, il lui a donc été interdit de faire ce constat. Sinon, il n'aurait pas refusé, il a répondu à un ordre hiérarchique. Alors, Monsieur BONNIN ne voit que deux solutions : soit cela a été un ordre de Madame la DGS (Directrice générale des services), mais il peine à imaginer qu'elle prenne une telle position sans en parler au Maire ; soit c'est le Maire qui a pris cette décision. I! lui a d'ailleurs posé la question lors du Conseil municipal du 5 juillet dernier et il avait alors répondu qu'il ne lui avait pas donné cet ordre. Monsieur BONNIN invite à cet égard à écouter le verbatim du Conseil municipal du 5 juillet. Il ne souhaite pas y rajouter quoi que ce soit, si ce n'est qu'il rappelle avoir refusé de signer le procès-verbal de cette séance du 5 juillet, présenté lors du dernier Conseil municipal du 11 octobre.
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Monsieur GLUCK rappelle à Monsieur BONNIN que la hiérarchie de la Police municipale remonte jusqu'au DGS et non jusqu'à l'élu référent.
Monsieur BONNIN répond que c'est bien ce qu'il vient de dire, mais il n'imagine pas que Madame la DGS n'ait pas pris l'avis du Maire. Or, Monsieur le Maire a expliqué l'inverse. Monsieur BONNIN indique que c'est purement factuel.
Monsieur GLUCK dit qu'il poursuit sur la remarque de Monsieur JONEMANN, qui trouve que cette terrasse est trop grande. ll restera factuel en indiquant que la Ville a délivré une déclaration préalable de travaux. L'Architecte des Bâtiments de France s'est prononcé dessus et a aussi donné un avis favorable. Il se trouve qu'aujourd'hui cette terrasse est un peu vide puisqu'elle n'est pas meublée. Comme tous les appartements vides et comme tout ce qui est vide de manière générale, cela a l'air, pendant le moment où c'est vide, un peu grand. Mais, pour préciser, cette terrasse n'est pas plus grande qu'auparavant.
Monsieur JONEMANN demande à Monsieur GLUCK S'il peut répondre sur le point qui concerne l'ouverture avant la commission d’Accessibilité.
Monsieur GUIZA souhaite répondre sur ce point. Bien que sa délégation concerne les Sports et la Jeunesse, et non l'Urbanisme, domaine où il n’est pas expert, il se trouve qu'il a conduit le projet du gymnase Mac Nair, où ils se sont trouvés dans le même scénario que ce qui s'est passé aux lbis, s'agissant de la commission Accessibilité ou Sécurité. Au niveau du gymnase Mac Nair, il devait y avoir deux commissions : Accessibilité, qui permet aux personnes à mobilité réduite de pouvoir accéder au premier étage du gymnase Mac Naïir ; et la commission Sécurité, qui contrôle tout ce qui est risque en matière d'incendie, d'évacuation, des alarmes et de tout ce qui suit. IIS ont réussi à faire la commission Sécurité. I! rappelle que le stade des Merlettes se situe sur le territoire de la commune de Montesson. Il y a donc eu les élus de Montesson et les pompiers, un élu de la Ville du Vésinet et lui- même, volontairement, en tant que porteur du projet. IIS ont fait la commission Sécurité, qui a précédé la commission Accessibilité, ce qui a permis d'ouvrir ce gymnase aujourd'hui aux sportifs et aux écoles. La commission Accessibilité se fera un peu plus tard, simplement parce qu'il y a un ascenseur à installer au niveau du gymnase, qui va jusqu'à la salle d'escrime. ll n'y a pas de sportif ou d’athlète à mobilité réduite, mais la commission impose de mettre un ascenseur, du simple fait qu'il y a des activités au premier étage. C'est donc ce qu'ils sont en train de faire, qui pourra se terminer au début du mois de mars. Ils ont donc cette autorisation d'ouvrir. Le scénario des Ibis s'est passé le lendemain. Monsieur GUIZA précise qu'il n’est pas l'élu référent et qu'il n’est pas impliqué dans le projet des Ibis.
Monsieur GLUCK indique toutefois que Monsieur GUIZA était à la commission.
Monsieur GUIZA confirme qu'il était à la commission. Il a été appelé tôt le matin, alors qu'il s'apprêtait à partir à Paris pour travailler. Le pompier qu'il a vu, qui était sympathique et lui avait même passé son contact, lui a dit qu'ils étaient là mais qu'il leur fallait un élu et qu'ils n'en avaient pas. L'information n'était pas passée et il lui a demandé s'il était disponible. Le Directeur des Services techniques l'appelle et donc lui propose. Il se rend alors aux Ibis pour participer à la commission Sécurité. IIS testent les alarmes et tout ce qui est évacuation. I a regardé un peu les UP, qui sont les unités de passage, pour les handicapés. Mais la commission Accessibilité viendra un peu plus tard. Quant à la question de savoir pourquoi dans d'autres endroits il faut en même temps faire les deux, Sécurité et Accessibilité, il explique que cela dépend des ERP (équipements recevant du public) : première catégorie, deuxième catégorie, troisième catégorie. Ici il s'agit d'un ERP de catégorie trois, ce qui rend possible d'ouvrir après la commission Sécurité et ensuite la commission Accessibilité aura lieu. Pour conclure sur ce sujet, Monsieur GUIZA indique qu'il n'y a qu'une seule personne dans le département qui s'occupe et dirige les commissions Accessibilité. Or, elle est en
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arrêt maladie. S'ils devaient l'attendre, cela aurait pu prendre six mois pour le gymnase Mac Nair et pour les lbis. Voilà ce que Monsieur GUIZA peut en dire pour y avoir participé et à
partir du petit rôle qu'il a pu jouer à ce niveau.
Monsieur le Maire remercie Monsieur GUIZA et demande s'il y a d'autres questions.
Monsieur GLUCK revient sur les autres questions posées par Monsieur JONEMANN, qui est notamment craintif du fait que la Ville n'a pas suivi ou ne suit pas les travaux des lbis. Il est vrai que la convention signée par la Ville, qui est très bien rédigée, la protège bien. La CAO (commission d'appel d'offres) a donné la préférence au projet de Madame DARNIS pour une raison qui est très simple à comprendre, c'est qu'il y avait plus de savoir-faire du point de vue du cuisinier, puisqu'il s'agissait quand même de Guy MARTIN, qui est le cuisinier du Grand Véfour, premièrement. Deuxièmement, elle avait un budget de travaux qu'elle s'apprêtait à faire qui était le double de celui de tous les autres candidats. Donc même si les autres candidats étaient aussi d'excellents candidats, la commission a tranché — à l'unanimité d’ailleurs — en faveur de ce projet. Monsieur ELKAEËL était là, Monsieur JONEMANN aussi peut-être et Monsieur JONCHERAY était bien là. Il est donc normal que par la suite la Ville vérifie que ce pourquoi elle a choisi ce projet se réalise bien. Donc Madame DARNIS a fait parvenir son projet. Elle a fait parvenir, évidemment, le contrat qu'elle a signé avec son architecte, Monsieur de BEAUVAIS. Cet architecte avait déjà été agréé au niveau de la CAO, mais Monsieur le Maire a de nouveau signé un agrément pour cet architecte, comme c'est indiqué dans le texte de la convention qui lie la Ville à Madame DARNIS. Le projet qu'elle a fait parvenir a donc été examiné par les services de la Ville et a été amendé par
rapport à ce qui devait se faire au tout départ, puisque, d'un montant de travaux promis de 950 000 €, aujourd'hui ce montant s'élève à 1 700 000 €. C'est-à-dire que Madame DARNIS a souhaité faire les choses sans doute un petit peu mieux que ce qui avait été prévu à
l'origine. I! s'agit quasiment d'un budget de 60 à 70 % supérieur. Bien sûr, la Ville est venue voir ces travaux, a réceptionné un certain nombre de factures. Tout n'est pas encore réceptionné, mais Monsieur GLUCK croit savoir que la Ville dispose encore, à ce jour, de 30 jours pour ce faire, puisque c'est libellé ainsi dans la convention. Il considère que la Ville est face à des personnes très professionnelles. Il y a un excellent cuisinier, un excellent architecte et un excellent décorateur. Celui-ci s'appelle Jérôme Faillant-Dumas et, effectivement, il a un peu fait flamber les devis de Madame DARNIS. Mais Monsieur GLUCK s'interroge sur le point de savoir qui pourrait s'en plaindre au Vésinet. 1! demande si l'intérêt de la Ville est vraiment de tout contrôler au centime près ou si c'est, in fine, d'avoir un très
beau projet, qui satisfait Le Vésinet.
Monsieur JONEMANN répond que, si elle a cru devoir dépenser plus que ce à quoi elle s'était engagée à minima, il imagine que c'est tant mieux. En revanche, ce qu'il n'arrive pas à comprendre c'est qu'au fil des réunions — car ce n'est pas la première fois que ce dossier est évoqué — ils n'ont pas véritablement la même version. En parlant tous les deux, lors d'une réunion de commission qu'ils ont eu il n’y a pas si longtemps, il a interrogé Monsieur GLUCK sur ces travaux, lequel lui a répondu qu'il n'y avait rien à approuver ou à désapprouver, car il n’y a pas eu de travaux intérieurs qui nécessitaient une approbation quelconque. Cela l'avait beaucoup surpris. Or, aujourd'hui, Monsieur GLUCK dit des choses qui sont assez différentes, mais qu'il préfère toutefois entendre plutôt que celles de la première version. Monsieur JONEMANN exprime sa satisfaction, car Monsieur GLUCK parle même de réception de la part de la Ville. Mais, là, techniquement, la Ville n’a rien à réceptionner. Celui qui réceptionne ces travaux c'est celui qui les as commandés. Donc c'est plutôt Madame DARNIS. En revanche, que la Ville soit présente, qu'elle regarde, qu'elle vérifie et s'assure de la qualité des travaux, c'est beaucoup mieux. Si les dossiers étaient ouverts à ceux des Conseillers municipaux qui souhaitent en prendre connaissance, Monsieur JONEMANN considère que cela faciliterait grandement les choses. Si effectivement il y a tout un dossier dans un service et que ce n'est pas à l'Urbanisme, c'est peut-être au service de
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l'Equipement. Mais il serait ravi de regarder, tout comme d'autres Conseillers municipaux seront ravis de regarder tout cela plus en détail. En ce qui concerne les commissions, il comprend et approuve le rôle de Monsieur GUIZA d'aller à la commission de Sécurité, mais indique que ce n'est pas le sujet, car Sécurité et Accessibilité sont deux sujets différents.
Monsieur GLUCK revient sur ce qu'a dit Monsieur JONEMANN, lui reprochant d’avoir dit une fois une chose et puis une autre fois quelque chose de différent. I! pense que, lors de la commission Grands projets, il a pu lui dire, tout simplement que, en ce qui concerne les travaux intérieurs, ces travaux n'étaient pas sujets à une autorisation d'urbanisme.
Monsieur JONEMANN dit que cela ils le savent et qu'ils n'ont jamais prétendu le contraire.
Monsieur GLUCK répond que c'est cela qu'il a dû lui dire.
Monsieur ELKAEL indique que cela est vrai pour un équipement qui n'est pas un équipement recevant du public. Mais, pour un ERP, il y a forcément une autorisation d'urbanisme.
Monsieur GLUCK explique que ce n'est pas tout à fait une autorisation d'urbanisme. C'est simplement que la DDT (Direction départementale des territoires) doit donner son avis, tout comme le SDIS (Service départemental d'incendie et de secours). Or, cela a été réalisé. Le SDIS a autorisé cette ouverture du point de vue de la sécurité et le Maire a signé un arrêté d'ouverture intégrant une réception de ces travaux, qui ont mis en œuvre de la sécurité pour ce restaurant.
Monsieur JONEMANN répond que ce n'est pas l'accessibilité.
Monsieur le Maire indique que cela a été fait très souvent puisque ce découplement entre accessibilité et sécurité a été même utilisé pour pas mal de bâtiments publics, et ceci au gré des travaux qui ont eu lieu ces dernières années. C'est une pratique courante.
Monsieur ELKAEL explique qu'ils parlent de demande écrite d'autorisation, qui n'a pas été faite.
Monsieur GLUCK revient également sur ce qu'évoquait Monsieur JONEMANN, ne comprenant pas bien pourquoi la police devait intervenir aux Ibis. Il lui demande si c'est toujours au sujet de cette terrasse.
Monsieur JONEMANN répond que cela concernait les travaux intérieurs.
Monsieur GLUCK lui demande pourquoi faire venir la police sur ce restaurant à ce sujet si ces travaux intérieurs ne sont pas sujets à une autorisation d'urbanisme.
Monsieur JONEMANN dit qu'il n'y a pas que l'urbanisme, car la Ville a une convention avec le concessionnaire.
Monsieur GLUCK s'étonne qu'il souhaite faire intervenir la police pour des problèmes conventionnels.
Monsieur JONEMANN répond qu'un agent de l'urbanisme est assermenté uniquement pour des questions d'urbanisme. Pour faire des constatations à l'intérieur du bâtiment, ce n'est pas l'agent de l'urbanisme qui est compétent.
Monsieur GLUCK lui demande sur la base de quels faits et souhaite savoir ce qu'il reproche.
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Monsieur JONEMANN dit qu'il ne reproche rien.
Monsieur GLUCK considère que s'il veut faire venir la police c'est qu'il reproche quelque chose.
Monsieur BONNIN intervient, jugeant qu'i y a confusion. li rappelle qu'il y avait à la mairie deux personnes assermentées pouvant intervenir. Celle à l'Urbanisme était en arrêt de travail et n'était donc pas disponible. Dès lors, il explique avoir été sollicité car il y a une deuxième personne assermentée : le Directeur de la Police municipale. I ne s’agit donc pas d’ameuter la police. I! s'agit simplement d'avoir un fonctionnaire assermenté qui peut faire un constat. I! ne s'agit pas de demander à la police d'intervenir.
Monsieur GLUCK demande à Monsieur BONNIN ce qu'il entendait faire constater.
Monsieur BONNIN indique que la question est posée par le Sous-préfet, qu'il estime plus compétent qu'eux sur le sujet.
Monsieur GLUCK s'étonne d'entendre que le Sous-préfet a posé une question.
Monsieur le Maire demande de ne pas invoquer le Sous-préfet quand il n'y a pas lieu. Il dit à Monsieur BONNIN que lorsque le Sous-préfet a une question à poser, en général il l'écrit officiellement. En l'occurrence, le Sous-préfet n'a strictement rien écrit, donc il ne faut pas se cacher derrière de faux arguments. Par ailleurs, il rappelle, pour préciser une chose par rapport à ce qu'a dit Monsieur GLUCK, à propos des travaux intérieurs, qu'il est prévu dans la concession que la Ville intervienne s'il y a un changement de structure, c'est-à-dire si le concessionnaire veut bouger des murs. Or, le concessionnaire n'a jamais, dans les plans qu'il a transmis, émis la moindre volonté de bouger des murs. En conséquence, l'article auquel il est fait référence de la concession n'avait pas de raison de s'appliquer. Néanmoins, les services et les différents élus ont suivi ces travaux et ont pu constater et vérifier que toutes les autorisations nécessaires étaient bien données, que tous les travaux réalisés étaient bien conformes à ce qui était projeté et que les engagements financiers étaient bien respectés, comme l'a expliqué Monsieur GLUCK, et même très au-delà des engagements pris. En ce qui concerne la terrasse, elle est conforme à l'autorisation qui a été donnée et validée par l’Architecte des Bâtiments de France. Il est évident qu'elle paraît encore un peu vide. Le temps, au mois d'octobre, était quand même assez inhabituel et les terrasses ne sont pas tellement occupées à cette période-là. Monsieur le Maire espère et souhaite qu'elle sera bien mieux meublée au printemps, lorsqu'elle ouvrira. Encore une fois, il demande de ne pas sous-entendore ce qui n'a pas de raison d'être sous-entendu. Le concessionnaire a été désigné de manière absolument irréprochable, puisqu'il y avait même la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) qui était venue assister à l'une des réunions d'attribution. Il n'y a donc aucun doute sur cette attribution et il n'y aucun doute connu sur la qualité et la nature des travaux qui sont réalisés. Il convient ainsi de ne pas jeter des suspicions sur un concessionnaire qui s'engage énormément sur la Ville du Vésinet, dans sa concession, même au-delà de ce qui était prévu, et qui, Monsieur le Maire le souhaite, aura un restaurant qui satisfera tout le monde. I! ne faut donc pas générer des choses qui n'existent pas. Des questions sont posées, mais à ce jour, s'agissant de la police ou du Sous-préfet, par rapport aux faits, ce ne sont pas des choses qui sont de nature à rentrer dans le débat.
Monsieur BONNIN souhaite intervenir, puisqu'il est quand même sous-entendu clairement qu'il a mal interprété les propos du Sous-préfet. 1] indique d’abord que lorsqu'il a tenu ces propos ils étaient cinq dans la salle et qu'il y a des témoins ; avant d'ajouter qu'il a également eu le verbatim du Conseil municipal du 5 juillet et que, s'il voulait s'en plaindre, il l'aurait fait savoir.
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Monsieur le Maire dit qu'en attendant il n’a rien demandé officiellement.
Monsieur BONNIN répond que c'est bien ce qu'il a dit.
Monsieur ELKAEL dit que, sans jeter le discrédit sur quiconque, il souhaiterait quand même apporter un petit éclairage. I] lui a semblé comprendre qu'au mois de juillet le constat avait été demandé pour pouvoir constater que des travaux avaient effectivement été démarrés à l'intérieur de cet équipement, sans autorisation. Monsieur GLUCK a indiqué qu'il n'y avait pas besoin d'autorisation, mais Monsieur ELKAËL dit qu'une autorisation est nécessaire à double titre. D'abord, parce que dans le cadre de la concession il est clairement écrit — et comme cela a été dit il a participé à la commission d'attribution et donc il connaît bien le document — que tout aménagement et non uniquement les aménagements de structure doit être soumis à l'approbation de la Ville de manière écrite par une autorisation. C'est-à-dire autorisation de type urbanisme, pour ne pas jouer sur les mots. Ensuite, il fallait une autorisation parce qu'il s'agit d'un ERP et que, dans ce cadre, il y a un dossier d'accès, non pas d'accessibilité, mais d'accès au public à un équipement, lorsqu'il y a réalisation de travaux. S'il y a des commerçants dans la salle, ils savent très bien que s'ils donnent un coup de peinture il faut qu'ils demandent une autorisation et qu'ils n'ont pas le droit de le passer tant qu'il n'y a pas d'autorisation. Alors pour un restaurant de cet acabit, Monsieur ELKAEL dit que le minimum aurait été de déposer une demande d'autorisation. C'est en tous cas ce qu'il comprend de ce dossier, sans parler de police et de discrédit ou de quoi que ce soit d'autre.
Monsieur GLUCK remercie Monsieur ELKAEL pour sa remarque. Il explique cependant que le restaurant a tout simplement fait les déclarations et les demandes qu'il y a lieu de faire. Il se trouve qu'une commission s'est tenue le 1” septembre, mais que la DDT (Direction départementale des territoires), concernant l'accessibilité, n'a pas pu se rendre à cette commission. Ils s'en sont excusés et ils ont reporté leur avis à quelques semaines plus tard.
Monsieur ELKAE dit que c'est autre chose, car il indiquait que les travaux avaient commencé sans autorisation.
Monsieur GLUCK répond que leur participation à cette réunion et leur avis positif n'est pas suspensif pour l'ouverture du restaurant. Ce restaurant a donc ouvert dans le respect des lois.
Madame CEZARD demande à être corrigée si elle se trompe, mais elle avait consulté la DP (déclaration préalable) où il était clairement indiqué la superficie de la terrasse. Elle avait retenu 550 m°, mais indique que c'était peut-être 450 m? et que c'était effectivement perméable. Cela, elle l'avait vérifié, ayant même appelé l'Architecte des Bâtiments de France. Elle ne sait pas si dans les faits cela a été vérifié, mais, en tous cas, c'était ce qui figurait dans l'autorisation. Mais ce qu'il y avait aussi dans l'autorisation c'était l'arrachage de verdure. Ce n'était peut-être pas des arbres, mais il y avait marqué « arrachage » et elle estime que cela concerne la verdure. D'où cette impression, puisque de la verdure a été arrachée, d'avoir quelque chose d'assez mastoc. Mais, en compensation, il y avait aussi des plantations. Et ils ont bien vu qu'il y a eu des plantations. Etant donné que ces plantations sont un peu jeunes par rapport à des arbustes ou à des arbres qui étaient plus anciens, il y a un aspect très moche et assez mastoc pour l'instant. C'est ce qu'elle a compris. En revanche, il y a quelque chose qu'elle aimerait bien se voir expliqué, qui concerne les arbres abattus ces derniers temps boulevard Carnot. Elle ajoute qu'ici il s'agissait bien de vrais arbres et non d'arbustes.
Monsieur le Maire confirme et propose ainsi de clore le sujet des lbis en passant à celui des arbres du boulevard Carnot.
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Monsieur GLUCK explique qu'un projet de câbles haute tension a été mené par Monsieur ELKAEL ou qui, en tous cas, y a participé. Ce n'est donc pas très nouveau. Ce passage de
câble se fait au niveau du stationnement nord du boulevard Carnot. Le câble étant assez épais, puisqu'il fait à peu près 6 centimètres de diamètre, Il ne passe pas autour des racines et malheureusement 14 arbres du boulevard Carnot ont donc été sacrifiés.
Madame CEZARD considère que c'est énorme.
Monsieur GLUCK confirme que 14 c'est énorme. Néanmoins, RTE, dans le cadre de la convention qu'il a signé avec la Ville, s'est proposé pour financer la replantation de 14 arbres sur le boulevard Carnot. Ce sera fait cet hiver.
Monsieur le Maire souhaite apporter un petit complément concernant l'arrachage d'arbres. Il y a un sujet qui existe depuis de nombreuses années, avec, le long de l'avenue du Belloy, un certain nombre d'arbres, de platanes en particulier, qui sont très âgés. Ils sont très beaux et donnent une impression esthétique à laquelle chacun est très attaché, mais ils sont en très mauvais état pour beaucoup d'entre eux. A tel point que d'ailleurs cette semaine un platane est tombé avenue du Belloy et s'est cassé en deux. Fort heureusement, ce n'était pas trop important et il n'y a eu aucun dégât matériel ni blessure à déplorer. Mais certains arbres, pour l'entretien général et pour la sécurité des Vésigondins, doivent être entretenus, en particulier un certain nombre de ces platanes. D'ailleurs c'était également le cas de certains des arbres arrachés boulevard Carnot, qui étaient en mauvais état. C'est le câble qui était la nécessité, mais certains étaient assez fatigués et c'est une très bonne chose de replanter des jeunes arbres, qui vont se développer.
Monsieur MICHEL, faisant remarquer que le temps passe, dit qu'il souhaiterait aborder le sujet des logements sociaux. Pour répondre d'abord à Madame CEZARD, il explique que les logements pour étudiants à côté du RER sont destinés en grande partie à permettre au lycée d'ouvrir des classes préparatoires. À cet égard, il indique que les étudiants qui sont en classe préparatoire ne sont pas des gens qui font beaucoup de bruit. Il l'a été lui-même et dit que ce sont des gens qui travaillent et la Ville a besoin de ces habitations pour les loger. En revanche, il dit que deux choses l'inquiètent. D'abord il aimerait parler de ce qui se passe sur l'ilot des Courses. Ensuite, de la modification du PLU telle qu'elle est envisagée et qui vise à supprimer le lot n°5, qui est réservé à des logements sociaux. Sur ce point, il est
fondamentalement en désaccord, parce que, si Le Vésinet ne fait plus rien en matière de logements sociaux, la Ville sera carencée et amenée à payer des sommes importantes dans le futur. En ce qui concerne les logements sociaux, il indique qu'au Vésinet la Ville réalise des PLS et même des PERL. Or, pour les PLS, sans salaire de cadre déjà débutant ou de très haute maîtrise, il n’est pas possible d'y accéder. Cela vise donc effectivement à permettre à des jeunes cadres, à une population qui ne peut pas se payer de belles maisons au Vésinet, d'y habiter et ainsi d'avoir un peu de mixité. Mais ce n'est pas la mixité sociale qui existe ailleurs. Monsieur MICHEL considère que la Ville en a besoin pour ne pas être uniquement « une ville de vieux », estimant qu'il peut se permettre d'utiliser cette expression. Pour cette raison, il juge que la Ville ne peut pas se permettre, dans la modification du PLU qui est envisagée, d'en supprimer une partie avec le lot n°5 et indique ainsi qu'il est contre cette mesure. S'agissant de l'ilot des Courses, où il y avait quand même 28 logements sociaux prévus, il constate que ce sujet n'est plus évoqué. La Ville n'a pas préempté alors qu'il pense qu'elle le devrait. I! souhaiterait donc ouvrir le débat sur ces deux points.
Monsieur le Maire dit que c’est une très bonne idée. Pour le premier, il indique qu'un des emplacements réservés ne va pas être supprimé mais déplacé car il sera à un autre endroit, mais la Ville restera sur la même quantité qui était prévue. Pour le reste, les choses sont encore en réflexion, mais tous les détails ne peuvent pas nécessairement être abordés ici.
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En tout état de cause, il n'est pas question de changer de politique. D'ailleurs, ces emplacements réservés étaient importants pour obtenir l'acceptation du PLU (Plan local d'urbanisme) et il n'est pas question de le mettre en difficulté. Concernant l'flot des Courses, il y a une actualité très récente, qui date de lundi, très exactement, avec la vente de la parcelle en question. Elle s'est adjugée au prix astronomique d'un million cinq cent mille euros. C'est un sujet sur lequel la Ville travaille depuis de très nombreux mois et avait commencé à travailler justement pour pouvoir préempter et faire un immeuble de logements sociaux Sur cet emplacement réservé. Les domaines ont évalué la parcelle à neuf cent cinq mille euros. Or, la réglementation fait que la Ville dispose d'une latitude de 10 %, ce qui implique qu'à 1,5 million d'euros c'est tout à fait en dehors de la fourchette. A tel point que le bailleur social qui est 13F, qui s'était intéressé à la parcelle, a clairement fait savoir qu'à ce prix-là c'était tellement au-dessus ce qu'il était capable de payer qu'il ne pouvait pas travailler sur une opération dans ces conditions. Cette opération avait un lien avec une autre opération qui est à côté, mais même avec quelques efforts supplémentaires c'est complètement en dehors des clous pour pouvoir préempter cette parcelle. Elément de précision : puisque c'est une vente publique, la Ville, si elle souhaite préempter cette parcelle, est obligée de la préempter à 1,5 million d'euros. Donc, en l'état actuel des choses, l'acheteur a payé un prix tel qu'aujourd'hui l'opération sur cette parcelle n'est pas réalisable. Avec le temps et l'évolution de sa valeur, Monsieur le Maire espère qu'une opération pourra S'y faire. Mais, aujourd'hui, le prix qui s'est pratiqué a rendu l'opération impossible sur cette parcelle.
Monsieur JONEMANN dit qu'il a effectivement entendu dire qu'il y avait eu une adjudication à 1,5 million d'euros, au profit de quelqu'un qui est d’ailleurs déjà propriétaire pour la moitié. Donc elle n'a déboursé que la moitié, puisqu'elle est propriétaire de l'autre. Il croit savoir que l’adjudicataire, sauf si ses informations sont fausses, est Madame VIGNON elle-même. Ce qu'il a entendu dire aussi — et c'est là où la réponse de Monsieur le Maire le surprend beaucoup — c'est que 13F, bailleur social bien connu qui travaille avec la Ville, qui a déjà un certain nombre de logements sociaux au Vésinet, a écrit à la Ville pour indiquer qu'il est prêt à prendre, de façon ferme et définitive semble-t-il, cette parcelle pour 1,3 million d'euros. Il y a donc 200 000 € d'écart avec la nouvelle valeur de marché de cette parcelle. Monsieur JONEMANN dit qu'il y a assez peu d'opérations de logement social qui se font sans aide des municipalités concernées. Aussi, il considère que la réalité de ce problème n'est pas que l'opération est impossible, car il la juge tout à fait possible si la Ville subventionne le bailleur social au niveau de sa charge foncière, pour environ 200 000 €. Il indique que cette somme représente environ la moitié des pénalités que la Ville paye chaque année à l'État, sur lequel elle peut créditer ses surcharges foncières. Et donc, si effectivement cette opération est réalisée, ces 200 000 € seront créditées sur les pénalités à venir. Ainsi, en réalité, cela ne coûte rien du tout à la Ville, puisqu'au lieu d’avoir payé ces 200 000 € à l'Etat qui va les dépenser sur une autre commune la Ville subventionne un projet de logement social sur son territoire et cela vient en déduction de ses obligations triennales. Il considère donc que, loin d'être une opération impossible, c'est au contraire une opération qui lui paraît tout à fait possible. Par ailleurs, il dit qu'il serait temps que la Ville gère et pilote sérieusement cette opération de l'lot des Courses. Car, là aussi, si la Ville n'est pas à l'initiative, effectivement le bailleur social seul aura du mal. En revanche, si la Ville parle suffisamment avec 13F, en lui disant qu'elle est à ses côtés, cette opération est, a priori, tout à fait faisable. Or, le foncier, au Vésinet, manque. Donc, des occasions comme celle-ci ne doivent pas étre ratées. Dernier point, les domaines évaluent un bien par rapport à une valeur de marché. Avant, ils avaient une mise à prix par le tribunal qui était autour de 900 000 €. Effectivement, un évaluateur des domaines regarde la mise à prix, car il n'y avait pas encore eu d'enchères. D'ailleurs, il y a eu une première enchère qui était aux alentours de 900 000 € c'était le premier tour en quelques sortes. Les domaines se sont donc calés sur la valeur de marché. Maintenant qu'il y a eu un second tour d'enchères, forcément les domaines sont obligés de tenir compte de la nouvelle valeur de marché puisqu'il y a un tiers à l'opération, ou en tous
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cas un enchérisseur, qui a proposé 1,5 million d'euros. En conséquence, l'argument de dire que la Ville n'aura jamais l'autorisation parce que les domaines ne vont pas monter de 900 000 € à 1,5 million d'euros, ne tient pas du tout. L'évaluateur des domaines est obligé de prendre en compte la réalité de ce qui se passe. De plus, comme c'est une vente sur
licitation, donc une vente judiciaire, le prix n'est pas contestable. Et donc les domaines, forcément, vont en tenir compte. Monsieur JONEMANN n'a pas vu la lettre que le bailleur a écrite à la Ville, mais il lui semble, d'après ce qu'il a cru comprendre, qu'elle a un
engagement ferme de 13F qui est preneur à 1,3 million d'euros. Aussi, il refuse d'entendre dire que c'est une opération injouable.
Monsieur le Maire, pour remettre les choses en perspective, dit que cette remarque, si elle est en effet théoriquement possible, est concrètement extrêmement défavorable. D'abord, l'évaluation des domaines tient compte, avant tout, du fait que c'est un emplacement réservé pour y faire du logement social, et donc du rendement et de la valeur que cela aura dans ce cadre. Ensuite, qu'un acheteur vienne payer un prix que Monsieur le Maire qualifie
d'extravagant, il ne voit pas pourquoi cela interviendrait sur la valeur ou alors c'est que la personne des domaines ne fait pas bien son travail. Par ailleurs, il indique que le montant de 200 000 € ne fait pas la moitié mais les trois quarts. Il rappelle qu'il s'agit quand même d’une petite parcelle sur laquelle il y a la possibilité de faire une vingtaine de logements sociaux. 28 sur un projet, 23 sur un autre. Or, la Ville en fait plus de 100 par an. I ne voit donc pas
pourquoi elle dépenserait les trois quarts de sa contribution pour quelque chose qui représente vraiment une partie marginale. Il est tout à fait malheureux que cela ne puisse pas se faire, mais d'autres opérations se feront. Il espère que celle-ci pourra se faire un jour,
mais la propriétaire n'est pas très facile. La Ville fait beaucoup d'efforts pour faire des logements sociaux, y travaille largement, mais elle ne peut pas non plus dépenser l'argent inconsidérément. Ce serait probablement un mauvais emploi des contributions de la Ville que d'utiliser la quasi-totalité ou les trois quarts pour une part aussi marginale. Il y a
beaucoup d'autres opérations qui nécessitent des compléments, enfin des subventions de la Ville, sur lesquelles il convient de se concentrer.
Monsieur JONEMANN répond qu'il est ravi d'entendre que la Ville fait cent logements sociaux par an, mais il aimerait se voir expliqué, par exemple, sur cette année, quels sont les cent logements sociaux qui ont été réalisés. ll demande ce qui a été financé cette année et quels sont les projets. Par ailleurs, il rappelle que la Ville a des objectifs triennaux et demande où elle en est en la matière. I! rappelle que la fin de la période triennale est le 31
décembre 2019, soit dans un an. Il a fait ses calculs et estime que la Ville sera très loin du
compte. Surtout que, à part le projet qu'ils ont pu sortir en tout début d'année, que Monsieur le Maire ne voulait pas faire non plus d'ailleurs, qui était simplement une acquisition- réhabilitation et qui a été faite par EFIDIS. Monsieur JONEMANN dit qu'il avait fallu l'intervention de Monsieur MICHEL et de Madame GATTAZ, puisque c'était à l'époque où Monsieur le Maire avait jugé utile de leur retirer leurs délégations. À l'époque, ils ont dû faire un forcing extraordinaire pour que ce projet se fasse. I! s'est fait, mais c'est un tout petit projet. À part celui-ci, cette année, il aimerait se voir expliqué où se situe le solde des cent logements sociaux que la Ville fait par année. De plus, il demande quels sont les cent autres qui seront faits l'année prochaine et comment sera réalisée la triennale de la Ville.
Monsieur le Maire dit qu'il n’a pas apporté le décompte.
Monsieur JONEMANN le regrette, indiquant que c'est pourtant le cœur de l'urbanisme.
Monsieur le Maire lui révond qu'en tout état de cause, s’il souhaite avoir le chiffre, il n'est pas obligé d'attendre le Conseil municipal pour poser la question et il aura ainsi la réponse très facilement. En effet, ils n'ont pas apporté tous les dossiers de l'urbanisme avec eux. Le décompte a été fait encore récemment, puisqu'il y a un projet de PLHI (Plan local de l'habitat
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intercommunal) au niveau de la communauté d'agglomération, ce qui a amenñné à refaire des tableaux avec les décomptes. Il n'a pas les chiffres ici mais les lui communiquera sans difficulté. Si les choses se passent comme convenu sur le plan, la Ville devrait atteindre le chiffre prévu. Ce sera juste, il le concède, mais elle devrait y arriver.
Monsieur JONEMANN juge que Monsieur le Maire est dans le mensonge pur et dur.
Monsieur le Maire reprend et interpelle Monsieur JONEMANN en lui indiquant qu'il n'est pas dans le mensonge pur et dur.
Monsieur JONEMANN réitère ses propos.
Monsieur le Maire invite Monsieur JONEMANN à s'exprimer correctement et répète qu'il n'est pas dans le mensonge pur et dur. Ce n'est pas parce que Monsieur JONEMANN n'est pas d'accord et qu'il peine à faire sa démonstration qu'il doit utiliser ce genre de mots et s'enfoncer dans l'impolitesse.
Monsieur MICHEL demande s'il peut faire une proposition honnête concernant la décision de préempter.
Monsieur BONNIN répond qu'une proposition honnête est, en effet, préférable.
Monsieur JONEMANN ajoute que cela risque de ne pas plaire à Monsieur le Maire.
Madame POLITIS demande à ce que ces propos cessent.
Monsieur le Maire dit à Monsieur JONEMANN que s'il fait encore une remarque de ce genre un terme sera mis au débai, car cela n'a aucun sens.
Monsieur JONEMANN lui répond qu'il peut effectivement le faire.
Madame POLITIS suggère à Monsieur JONEMANN de sortir prendre l'air, jugeant inadmissible cette agressivité. Elle lui demande pour qui il se prend.
Monsieur LAGRANGE déplore la tournure que prenne les choses, indiquant qu'ils attendent des questions sur la propreté, les lacs et rivières, etc.
Monsieur MICHEL en appelle au calme. Il voulait évoquer la date de préemption, si la Ville devait le faire. I! dit avoir bien compris que Monsieur le Maire ne voulait pas, mais explique qu'il y a des arguments pour le faire.
Monsieur le Maire répond que ce n'est pas qu'il ne veut pas, mais il ne peut pas.
Monsieur MICHEL entend cela. Il précise, ayant regardé le dossier, que si jamais la Ville devait le faire cela devrait être avant le 10 novembre. Il y a peut-être d'autres projets mais il ne les connaît pas. Il propose de faire une commission de l'Urbanisme avant cette date, car il n'y en a pas eu depuis au moins un an, afin de leur présenter les différents projets qui existent. Si effectivement il y a des projets en cours et qu'ils sont meilleurs, alors, effectivement, la Ville pourra décider de ne pas préempter. Mais, si jamais il n'y en à pas, ce serait intéressant qu'il y ait une commission spécifique qui débatte de cela avant le 10 novembre. I! demande S'il est possible de l'obtenir et constate que Madame DANESI est d'accord.
Monsieur le Maire dit que c'est possible s'ils le souhaitent.
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Monsieur MICHEL indique que si Monsieur le Maire est d'accord il n'y a pas de problème.
Monsieur le Maire confirme qu'il n'a pas de problème. ll demande s'il y a d'autres sujets à
évoquer.
Monsieur JONEMANN ait qu'il a une autre question sur les logements sociaux. Monsieur le Maire avait dit qu'il voulait déplacer un emplacement réservé qui est sur l'îlot Pasteur, s'il a bien compris. Aussi, il demande vers quel endroit ce serait déplacé. Il rappelle que cet emplacement réservé est sur un terrain qui appartient à la Ville. C'est un des rares endroits où la Ville a la maîtrise foncière, alors que sur tous les emplacements réservés sur laquelle elle n'a pas la maîtrise foncière, effectivement, les opérations sont beaucoup plus compliquées.
Monsieur le Maire répond qu'il ne peut le dire aujourd'hui, car si c'est un emplacement qui en plus n'appartient pas à la Ville cela aurait une répercussion pour la personne qui s'y trouve. La Ville y travaille et il sera remplacé par un autre de capacité équivalente. Toutefois, si la Ville le fait, c'est parce que ce terrain en question est enclavé dans un terrain scolaire qui appartient à la Ville. Ce groupe scolaire, dans lequel il y a le conservatoire et deux écoles, a besoin de locaux complémentaires. S'il est bien de faire des logements sociaux, il convient aussi de faire des classes pour les enfants. Donc la Ville y travaille et c'est la raison qui
motive le transfert de cet emplacement vers une autre parcelle.
Monsieur JONEMANN demande si ce serait sur du foncier appartenant à la Ville.
Monsieur le Maire répond que ce n'est pas encore décidé.
Monsieur JONEMANN constate que rien n'est donc décidé.
Monsieur le Maire demande s'il y a d’autres questions. I! constate que l'entretien de la Ville n'intéresse pas. Etant donné que Monsieur BONNIN souhaitait dire un mot, il lui cède donc la parole.
Monsieur BONNIN confirme. Puisqu'il faut être formel et revenir au sujet qui les rassemble aujourd'hui, il commence par indiquer qu'à la demande de Conseil municipal extraordinaire Monsieur le Maire a choisi de dissocier le sujet et le vote, s'il a bien compris, en proposant de revenir dans un mois pour qu'ils donnent leur avis sur les sujets d'aujourd'hui.
Monsieur le Maire répond que Monsieur BONNIN n'a, en effet, pas bien compris. Il a dit qu'il suivait leur demande à la lettre et que, s'ils souhaitent d'autres Conseils municipaux extraordinaires suite à la présente séance, il fallait qu'ils en fassent la demande. Mais, personnellement, il n'a fait aucun commentaire par rapport à cela. D'abord, il ne connaît pas la lettre évoquée. Mais, si cette lettre a un sens et si tout ce Conseil municipal en a un
également, ils ne pouvaient pas l'envoyer avant sans préjuger de l'ensemble du débat.
Monsieur BONNIN, constatant qu'il faut rester dans un formalisme strict, ce qu'il a assez peu souvent vécu dans cette mairie, entend donner son avis sur l'ordre du jour. Ainsi, il estime rester dans le cadre de l'ordre du jour. I! va donc au moins donner son avis. Il pense que chacun pourrait donner son avis d'ailleurs, successivement, puisque, pour le coup, ils sont dans le cadre de l’ordre du jour. En ce qui le concerne, il a été assez étonné au début par cet ordre du jour. L'absence de vote sur les délibérations, d'abord, l'a étonné. Ayant simplement lu la lettre, il ne l'avait pas comprise comme Monsieur le Maire et juge intéressant au moins d'échanger sur un mode de compréhension différent, qui amène à un ordre du jour différent. I! propose de discuter de l'ordre du jour. C'est en tous cas son intention sur cette déclaration, qui sera brève mais qui restera dans l'ordre du jour, puisque c'est l'objet de la discussion. Il
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dit ainsi avoir été intrigué, puis ensuite un peu choqué, car en fait il va falloir qu'ils reviennent le mois prochain. If fait remarquer à chacun qu'une lettre leur a été adressée à tous sur table ce soir. Le sujet qui est abordé aujourd'hui n'est qu'un des multiples sujets qui perturbent le fonctionnement de la municipalité depuis plusieurs mois. Comme tout sujet municipal, ce qui était bien visible ici, c'est qu'il y a un volet politique et il y a Sa mise en œuvre administrative ou technique. || commence par le volet administratif, indiquant qu'il ne sera pas trop long et rassurant chacun en disant qu'il restera dans les limites de l'ordre du jour. I! y a donc des dysfonctionnements, en l'occurrence des dysfonctionnements majeurs de certains services municipaux, et c'est ce qu'un certain nombre de Conseillers municipaux et d’adjoints ont dénoncé dans une lettre qui a été adressée à Monsieur le Maire le 26 septembre dernier. Chacun autour de cette table a eu une copie, donc il ne revient pas du tout sur le fond, car ce serait en dehors de l'ordre du jour et il ne serait pas formel. Mais, à ce jour en tous cas, Monsieur BONNIN dit que cette lettre n'a reçu aucune réponse écrite, n'a conduit à aucune véritable tentative d'explication ou de justification, même informelle. De plus, elle n'a même pas été mise, pour ceux qui ne le sauraient pas, à l’ordre du jour du Bureau municipal. Mais il remarque qu'il faut être très stricte sur le mode de compréhension de la rédaction des ordres du jour. D'où la seconde lettre, qui est sur les tables aujourd'hui. Monsieur BONNIN interpelle Monsieur le Maire en lui disant qu'il n’est pas raisonnable de diriger une mairie avec, de son point de vue, deux ou trois administratifs, dont beaucoup se demandent, à tort ou à raison, par quel talent Monsieur le Maire en obtient une adhésion sans réserve. Il dit que ces dysfonctionnements doivent être traités, selon leur degré d'importance et juge cette importance majeure. Ensuite, concernant le volet politique, qu'il pense intéresser beaucoup plus Monsieur le Maire, il indique que son action sur de nombreux sujets — dont celui discuté aujourd'hui — est très discutée. I] considère que c'est normal car c'est cela la démocratie. L'urbanisme, les relations avec les communes voisines, (notamment concernant l'éco- quartier), le parc ou la restauration à grands frais de certains bâtiments appartenant à la Ville font débat. Il répête que c'est normal, car la démocratie c'est le débat ; mais le vote aussi et il y reviendra. Il sollicite un effort de mémoire, demandant de se souvenir du Conseil municipal du 8 mars dernier, au cours duquel Monsieur le Maire a annoncé une redistribution des responsabilités au sein du Conseil municipal. Il est apparu ici entouré de Madame GATTAZ, première adjointe, magistrate, garante de l'application des lois ; et, de l’autre côté, de Monsieur MICHEL, opposant historique, garant de la transparence et du respect des règles démocratiques. Six mois plus tard, il a retiré sa délégation à Madame GATTAZ parce qu'elle entendait faire respecter la loi et les procédures légales concernant un site classé. Ils en ont parlé aujourd'hui et reste ainsi dans le cadre de l'ordre du jour. Par ailleurs, ils sont convoqués à un Conseil municipal exceptionnel qui a pour objectif un vote solennel mais sans vote. Alors même que la loi impose de répondre sur le fond et sur la forme à la demande de plus d'un tiers des Conseillers municipaux, ce Conseil municipal extraordinaire devient vraiment extraordinaire par le fait que les Conseillers municipaux convoqués n'ont pas le droit de s'exprimer par un vote qu'ils ont toute légitimité à exiger mais qui ne leur est pas accordé. Monsieur BONNIN considère que la ficelle est un peu grosse, à moins que Ubu ne soit devenu Vésigondin. Le 8 mars dernier, il rappelle qu'ils n'ont pas rejoint sans condition Monsieur le Maire. Ils ont accepté de siéger à ses côtés, pour faire respecter le droit, pour faire respecter les citoyens et pour faire respecter le personnel municipal. En mars dernier, même avec eux, Monsieur le Maire n'avait qu'une voix de majorité pour poursuivre son mandat. Aujourd'hui, quatre de ses adjoints reprennent leur liberté de parole et de vote, c'est la lettre que les Conseillers municipaux ont devant eux. Seize adjoints ou Conseillers municipaux lui demandent un vote et il n'échappera à personne que quatre autres ayant signé la lettre antérieure n'ont pas signé celle-ci, dont il y a lieu de penser que le temps a manqué pour recueillir toutes les signatures. Monsieur BONNIN dit qu'une telle levée de boucliers pose question. Ils ne sont pas à l'assemblée nationale, il en convient tout à fait, la comparaison a ses limites. Mais lorsqu'un exécutif est discuté, le premier ministre se présente devant la représentation nationale et demande un vote de confiance pour resserrer les rangs de sa majorité ou fait face à une motion de censure. C'est la seule façon pour lui
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de se relégitimer. La démocratie est belle quand elle est respectée. Il rappelle avoir passé quatre ans dans l'opposition municipale. L'opposition a des droits et la majorité a des devoirs dont un : celui de respecter l'opposition. Un Maire ne doit pas prendre ses concitoyens en otage, il doit les servir et Monsieur BONNIN rappelle un des thèmes de la dernière
campagne et de la liste à laquelle il a participé pour les élections 2014, c'était : « Servir, sans se servir ». lis doivent servir leurs concitoyens. Sans doute la loi rend-elie Monsieur le Maire légitime pour une période de 6 ans, mais son action et sa mise en œuvre par l'administration sur de très nombreux sujets sont discutés, comme il le sait. Le blocage complet de toute action municipale le menace, les menace et menace les concitoyens. S'il ne se relégitime pas par un vote formel, dès aujourd'hui ou au plus tard dans les semaines qui viennent, tout incite à croire que plus aucune délibération ne sera votée en Conseil municipal jusqu'alors. I] intime à Monsieur le Maire de se ressaisir en procédant à ce vote, car c'est cela la
démocratie. Chacun votera ensuite en son âme et conscience, dans le seul intérêt des concitoyens. C'est le seul intérêt digne de guider une action municipale.
Monsieur le Maire remercie Monsieur BONNIN. Il lui indique toutefois, pour remettre quand même en perspective certains mots qu'il a utilisés, qu'il n'y a jamais eu la moindre
irrégularité dénoncée dans les actions, décisions ou délibérations prises par cette municipalité dans les quatre dernières années et qu'ils n’ont pas eu besoin de l'attendre pour faire les choses dans l’ordre, que ce soit avec les adjoints qui étaient présents à l'époque ou avec ceux qui sont là aujourd'hui. Il le remercie donc de proposer ses services, mais heureusement ils ne les avaient pas attendus.
Monsieur GLUCK souhaite rebondir sur ce que disait Monsieur BONNIN, qui fait référence à des dysfonctionnements majeurs dans les termes qu'il a utilisés. Il dit avoir été un peu déçu, pour tout dire, en lisant le courrier qui a été reçu, parce qu'en termes de dysfonctionnements majeurs il n'en a pas vu beaucoup. Il comprend le fait d'essayer de destituer un maire en 2013 sur la base d'un PLU dévastateur, ou sur la base d'une volonté de fusion comme cela a pu se passer par exemple à Mareil-Marly, pour en arriver à des élections. Maïs, en lisant le courrier envoyé ce 20 septembre, où il est fait référence à un parc qui serait sale, il demande si le parc l’est réellement. La Ville n'a pas du tout changé ses intervenants. Il y a un marché signé avec l’entreprise SITA, qui est le même depuis qu'il a été signé en 2015. Il s'interroge sur le point de savoir si le parc est plus sale qu'avant.
Madame CEZARD répond que c'est le cas.
Monsieur GLUCK dit que tout cela n'a pas de sens. I! demande pourquoi ce serait le cas, si ce seraient les agents qui feraient moins leur travail ou si ce serait l'entreprise SITA qui ferait moins bien le sien. Personnellement il ne voit pas pourquoi ce serait le cas.
Madame CEZARD remarque que ces agents n'ont pas de planning.
Monsieur GLUCK répond qu'il n'y a aucune raison rationnelle pour dire que cette ville est plus sale qu'il y a six mois. Peut-être qu'ils peuvent dire que cette ville est sale, c'est leur opinion. Mais dire qu'elle est plus sale depuis qu'un certain nombre de Maire-adjoints ont démissionné, il ne voit aucune raison pour cela. Il poursuit en disant qu'un certain nombre d'arbres morts sont évoqués. Il propose de répondre en dehors de ce Conseil municipal pour ne pas ennuyer tout le monde, mais constate que, dans ce courrier, il est également fait mention d'un lac qui déborde. Aussi, il se demande si c'est vraiment la destitution d'un maire qui est en jeu et clairement décrite dans ce courrier, où sont évoqués des sujets qui, certes sont importants, mais qui soit sont réglés soit sont en train de l'être. Le courrier traite ainsi de poubelles, mais en fait elles sont installées depuis quinze jours. Il mentionne un lac qui déborde, mais là aussi le dispatching est en train de se faire. Donc ce sont des problèmes évoqués qui se règlent quasiment au jour le jour. Monsieur GLUCK dit n'avoir rien vu, dans
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ce courrier, qui, contrairement à ce que Monsieur BONNIN exprimait tout à l'heure, fasse référence à des dysfonctionnements majeurs.
Monsieur le Maire, constatant que les interventions sont terminées, propose de lever la séance de Conseil municipal.
Monsieur BONNIN demande s'ils passent au vote.
Monsieur le Maire lui demande en retour sur quoi il veut voter.
Monsieur BONNIN répond qu'il pensait à un vote sur ce qu'a demandé l'opposition, considérant que c'est cela la démocratie.
Monsieur le Maire indique que la démocratie consiste à respecter la loi et qu'en la matière elle prévoit de respecter l'ordre du jour. En l'occurrence, il a expliqué pourquoi il y a cet ordre du jour et lève donc la présente séance de Conseil municipal en remerciant chacun.
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La séance est levée à 16h15
Fait au Vésinet, le 29 janvier 2019
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