Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 028 DECLASSEMENT ET DESAFFECTATION DUNE PARCE
Déliberation - DELIBERATION+202529+ +VENTE+PAR+LA+COMMUNE+PARCELL
Déliberation - Delib 2024 024 VENTE PARCELLE E63 AU DEPARTEMENT D
Déliberation - 6 Deelib Acquisition dune parcelle priveee situeee
Déliberation - 6 Deelib Acquisition dune parcelle priveee situeee
Déliberation - 2015 n° 119 VENTE PARCELLE AO 38 RUE ESPARON
Déliberation - DCM2016 62 VENTE DE LA PARCELLE AO N° 38 RUE ESPAR
Déliberation - DEC2015 38 CONVENTION OCCUPATION PRECAIRE DU DOMAI
Procès Verbal - 20230727153602
Déliberation - 8 Projet de vente dune parcelle aux infirmières 1
Déliberation - DEL 38 2024 Deliberation portant sur la vente dune parcelle du domaine priv
Document publié le Mardi 22 octobre 2024 par la commune de Lirac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 38 2024 Deliberation portant sur la vente dune parcelle du domaine priv)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Délibération n°23/2024
15 15 13 + 2 procurations
16/10/2024
16/10/2024
L’an deux mille vingt-quatre et le mardi 22 octobre à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de LIRAC (Gard), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Cédric CLEMENTE,
Présents : CLEMENTE Cédric – LAVINA Bernard – BLANCHARD Patrick – BOINEAU Sandrine - FIGUEIREDO Jessica – JOSSIN Angélique – GALHAC Christian – PIRE Sébastien - DUROU Marion – JEAN Alexandra - AYME Stéphane – BROUARD Aurélie – VAUTRIN Éric Procurations : - RUBIS Quentin donne procuration à Aurélie BROUARD - CARMINATI Antoinette donne procuration à Angélique JOSSIN.
A été nommée secrétaire : BOINEAU Sandrine
Monsieur le Maire expose que Monsieur Mendes Anthony, domicilié 140 rue du Puits de l’Argile à Lirac, souhaite se porter acquéreur d’une bande de terrain, 209 m² au total, de la parcelle C969 appartenant à la municipalité qui longe sa parcelle cadastrée C814.
Ce terrain ne présente pas d’intérêt pour la commune.
Monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur cette demande, et le cas échéant sur les conditions d’une éventuelle cession.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :
• De vendre une portion de terrain nu de la parcelle C969, de 209 m², à Monsieur MENDES Anthony, domicilié 140 rue du Puits de l’Argile à Lirac, au prix de cent euro (100,00 €) le mètre carré ;
• De mettre à la charge de l’acquéreur les frais de bornage et d’acte correspondants ; • D'autoriser M le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
• D’autoriser Monsieur le maire à signer l’acte de vente correspondant
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et ans susdits.
Le Maire
Cédric CLEMENTE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 38-2024
Nature de l’acte : 3.2 Aliénations
Séance du 22 octobre 2024
OBJET : Délibération portant sur la vente d’une parcelle du domaine privé de la commune