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Arrêté - 25 0207T côte de Poissac (M. SILVA EDOUARDO)
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 25 0207T côte de Poissac (M. SILVA EDOUARDO))
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
25-0207T
fi
ARRETE DE PROtONGATION DE
I,'ARRÊTE No 25-0140T DU 28/02/25
PORT ANT REGLEMENT ATION
PROVISOIRE DU ST ATIONNEMENT ET DE
LA CIRCU[ATION DES VEHICULES
COTE DE POISSAC
JUSQU'AU 30 AVRIL 2025
EN RAISON DE TRAV AUX
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
- Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10,
- Vu la délibération nolO du 15 février 2018 relative à la délégation accordée au Maire et aux Adjoints
conformément aux articles L.2122.22 et L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la demande en date du 07/04/2025 émise par M. SILVA EDOUARDO demeurant 9 CôTE DE POISSAC 19000 TIJLLE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation,
- Vu l'arrêté no25-0140T en date du 28/02/2025, portant réglementation de la circulation, du
01/03/2025 au 31/03/2025, 9 COTE DE POISSAC (Tulle),
- Considérant que des travaux de pose de volets et de peinture sur la façade rendent nécessaire
d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité
des usagers, du 01/03/2025 au 30/04/2025 COTE DE POISSAC,
ARRÊTE
ARTICLE I : L'arrêté no25-0140T en date du 28/02/2025, portant réglementation de la circulation 9 COTE DE POISSAC (Tulle), est prolongé jusqu'au 30 avril 2025.
ARTICLE 2 : Les prescriptions suivantes s'appliquent 9 COTE DE POISSAC (Tulle) :
Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la
chaussée, entraine une modification des conditions de circulation. La circulation est alternée
par AK3.
ii Ie demandeur sera autorisé à installer un échafaudage de 8 ml au droit du no9 côte de Poissac. ;
Une déviation des piétons sur le trottoir d'en face devra être mis en place, par mesure de sécurité.
ARTICLE 3 : La signalisation réglem conforme aux dispositions de l'Instruction
InterministérieIle sur la signalisation routière sera rnise en place par le demandeur, M. SILVA
EDOUARDO, sous contrôle du Service Sécurité Domaine Public de la ville de TaULLE.
ARTICLE 4 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place
de la signalisation routière.
ARTICLE 5 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés
comrne gênants. Ils pourront être enlevés et rnis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.
ARTICLE 7 : Copie du présent arrêté est adressé à : M. SILVA EDO'UARDO - Services Tecques Municipaux - Hôtel de police - Presse - SMUR - SAMU
agglo Service Transport - CFTA
CENTRE DE SECOURS TULLE - TuIle
ARTICLE 8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 9 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE IO : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 1'1 : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d"un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant Ie tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l"adresse suivante : 1, cours
Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal adrninistratif de Limoges peut être saisi
par l'application Télérecours accessible par le site https: / /www.te1erecours.fr. Il peut également faire
l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le
délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une
décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai
de deux mois valant décision implicite de rejet).
Fait à Tulle, le 07 avril 2025
Pour le Maire,
Le Maire-adjoint
Michel BOUYOU *