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Arrêté - AR2025 383 Circulation ure Mozart Travaux EUROVIA
Document publié le Vendredi 25 avril 2025 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 383 Circulation ure Mozart Travaux EUROVIA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Ville de Mutheliard
Arrêté du Maire N° 2025-383/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-1,
R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7, R.411-
25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l'entreprise EUROVIA - 119 faubourg
de Besançon - BP 196 - 252023 MONTBELIARD CEDEX,
en date du vendredi 25 avril 2025,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux de
pose d'enrobés en pleine largeur rue Wolfgang Amadeus
Mozart, tout en assurant la sécurité des usagers.
Objet : Circulation rue Wolfgang Amadeus Mozart — Travaux EUROVIA
Arrêtons,
Article 1 :
La circulation de tout véhicule sera interdite rue Wolfgang Amadeus Mozart, dans
sa partie comprise entre la rue Maurice Ravel et la rue Vivaldi, du lundi 12 mai au
vendredi 16 mai 2025 selon l'avancement des travaux.
En conséquence :
- Les véhicules en provenance de la rue Maurice Ravel seront déviés en direction de la rue du Petit-Chénois.
- Les véhicules en provenance de la première partie de la rue Wolfgang Amadeus Mozart seront déviés en direction de la rue Maurice Ravel. - L'accès à la rue Vivaldi se fera par la rue Saint-Saëns.
Article 2 :
- Pour prévenir toutes violences urbaines au moyen des matériels de chantier,
les véhicules et les engins de chantier de la société EUROVIA ne seront pas
autorisés à rester la nuit sur le secteur, Les engins de chantier ne pouvant être
déplacés devront être mis hors service chaque jour à la fin du chantier.
- Tous matériaux pouvant servir de projectiles devront être évacuer chaque jour à la fin du chantier.
Article 3 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du
chantier seront assurées par l'entreprise EUROVIA — 119 faubourg de Besançon - BP 196 — 252023 MONTBELIARD CEDEX chargée de l'exécution des travaux.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com 2025-179 N° 2025-383/AG (suite)
Article 4 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le mardi 6 Mai 2025 Le Maire
Marie-Noëlle BIGUINET
Affiché le : 07/05/2025
Notifié le :
Le Maire,
° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
2025-179