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Arrêté - AR2025 1275 Circulation rue du 5eme Regiment des Tirailleurs Marocains Travaux EUROVIA
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 1275 Circulation rue du 5eme Regiment des Tirailleurs Marocains Travaux EUROVIA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2025-1275/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-
1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7,
R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l'entreprise EUROVIA —
119 faubourg de Besançon -+ BP 196 —
25203 MONTBELIARD CEDEX, en date du jeudi
06 novembre 2025,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux de
dépose des coussins Lyonnais rue du 5°"° Régiment des
Tirailleurs Marocains, tout en assurant la sécurité des
usagers.
Objet : Circulation rue du 5°"° Régiment des Tirailleurs Marocains — Travaux
EUROVIA
Arrêtons,
Article 1 :
Les voies de circulation seront successivement neutralisées rue du 5°"° Régiment des Tirailleurs Marocains, à hauteur de la propriété sise au n° 27, sur une durée
de 1 jour, dans la période comprise entre le mercredi 12 novembre et le
vendredi 21 novembre 2025 selon l’avancement des travaux.
En conséquence :
La circulation des véhicules s'effectuera par alternance sur la voie restante et sera réglée au moyen de panneaux de type B15 et C18.
Article 2 :
La vitesse de circulation de tous les véhicules au droit du chantier sera limitée à
30km/h.
Cette limitation sera matérialisée de part et d'autre du chantier par les panneaux de type B14 portant la mention « 30 ».
Article 3 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du
chantier seront assurées par l'entreprise EUROVIA — 119 faubourg de Besançon BP 196 — 25203 MONTBELIARD CEDEX chargée de l'exécution des travaux.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com 2025-509 N° 2025-1275/AG (suite)
Article à :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le mercredi 12 Novembre 2025 Le Maire
he Bcperit-
Marie-Noëlle BIGUINET
Affiché le: 12/11/2025
Notifié le :
Le Maire,
° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
2025-509