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Déliberation - 27 02 12
Document publié le Lundi 27 février 2012 par la commune de Camphin-en-Pévèle.
Lien du pdf (Déliberation - 27 02 12)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE CAMPHIN EN PEVELE
Séance du Conseil Municipal du 27 février 2012 Page 1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2012
Date de la convocation : 20 février 2012
Date d’affichage : 20 février 2012
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de votants : 14
Nombre de procurations : 2
L’an deux mille douze, le vingt sept du mois de
février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal,
dûment convoqué par le Maire, s’est réuni dans
le lieu ordinaire des séances, sous la présidence
de Monsieur Michel DUFERMONT, Maire.
Présents : BLONDEL Patrick, COQUET Christine,
DELEMARLE Marlène, DELINSELLE Jean- Pierre,
DEMOLIN Laurent, DUFERMONT Michel, FRUIET
Mireille, LEPERS Jean-Marie, LEPERS René, PALA
Ghislaine, POTTIE Catherine, THIEFFRY Jean-Louis
Absents excusés : BLONDEL Jean-Jacques,
LARUELLE Albert, LESAFFRE Nadine, STRUZIK
Nicole, VANDENMERSCH Joëlle, VERCRUYSSE
Olivier
Secrétaire de séance : Mireille FRUIET Absent : DERIVAUX Jacques
Au cours de sa réunion de 27 février 2012, le Conseil Municipal a arrêté les décisions ci- dessous :
1 Approbation du compte rendu de séance du 28 novembre 2011
2 Compte administratif D 01-2012
Libellés
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE Dépenses
ou déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Résultats reportés 181 909.15 243 361.76 181 909.15 243 361.76
Opérations de l’exercice 509 152.48 485 289.66 1 083 459.06 1 346 988.44 1 592 611.54 1 832 278.10
TOTAUX 691 061.63 485 289.66 1 083 459.06 1 590 350.20 1 774 520.69 2 075 639.86
Résultats de clôture 205 771.97 506 891.14 301 119.17
Restes à réaliser 8 963.54
TOTAUX CUMULES 214 735.51 506891.14 292 155.63
RESULTATS DEFINITIFS 214 735.51 506 891.14 292 155.63
3 Affectation des résultats 2011 D 02-2012
Le Conseil Municipal, après délibération :
. a voté et arrêté les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, . décide la reprise des résultats 2011
. décide d’affecter le résultat comme suit : 506 891.14 en report au compte 002 de la section de fonctionnement.
4 Approbation du Compte de Gestion du receveur – Année 2011 D 03-2012
Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2011 déclare que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2011 par le Comptable de la Trésorerie de Templeuve, certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. COMMUNE DE CAMPHIN EN PEVELE
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 27 février 2012 Page 2
5 Indemnités de fonction des élus communaux
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les indemnités de fonction des élus communaux sont fixées par le Conseil Municipal. Celui-ci peut faire varier la répartition des indemnités susceptibles d’être allouées.
Monsieur le Maire souhaite réunir les élus concernés (adjoints et conseillers délégués) avant de proposer, lors d’une prochaine réunion du Conseil Municipal, une éventuelle baisse de ces indemnités.
6 Vote des taux d’imposition des 3 taxes directes locales pour 2012 D 04-2012
Taxe d’habitation : 17.22 %
Décision prise à l’unanimité
Taxe foncière (bâti) : 19.50 %
Décision prise à l’unanimité
Taxe foncière (non bâti) : 60.35 %
7 Participation financière dans le cadre du contrat d’association de l’école du Sacré Cœur pour l’année 2012 D 05-2012
Le Conseil Municipal décide de reconduire la subvention accordée dans le cadre du contrat d’association à l’école du Sacré Cœur et fixe la dotation à 330.72 € par enfant fréquentant cet établissement.
Le nombre d’élèves étant de 105, la somme à prévoir au budget primitif 2012 est de 34 725.60 €.
8 Tarifs de location de la salle des fêtes D 06-2012
Le Conseil Municipal décide d’ajouter les créneaux et tarifs suivants, et ce à compter du 1er mars 2012 (les tarifs pris par délibération en date du 9 février 2009 restent valables).
CAMPHINOIS
CRENEAUX DE RESERVATION TARIF
Du jeudi 16 heures au lundi 9 heures 750 €
Du vendredi 16 h au mardi 9 heures
EXTERIEURS
CRENEAUX DE RESERVATION TARIF
Du jeudi 16 heures au lundi 9 heures 1 450 €
Du vendredi 16 h au mardi 9 heures
9 Ouverture d’une ligne de trésorerie D 07-2012
Ouverture d’une ligne de trésorerie à la Caisse d’Epargne pour faire face à un besoin de disponibilités :
Montant de la ligne : 250 000 €
Durée de validité : 12 mois COMMUNE DE CAMPHIN EN PEVELE
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 27 février 2012 Page 3
10
Réalisation d’un prêt CLLAC 04 de 120 000 € auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement d’une opération d’investissement prévue au budget 2012
D 08-2012
Réalisation d’un prêt auprès de la Caisse des dépôts et consignations : Montant de prêt : 120 000 €
Durée de la période d’amortissement : 40 trimestres Périodicité des échéances : trimestrielles taux d’intérêt actuariel annuel :
11 Modification simplifiée du P.L.U. (plan local d’urbanisme) D 09-2012
L’objet de la présente modification du PLU consiste :
A classer en zone 1AUc la zone 2AU située au centre du village, à l’ouest de la mairie et de l’école, d’une superficie de 2,84 hectares
A rectifier le règlement du PLU pour être plus précis quant à l’utilisation des matériaux de construction
12 Désignation d’un géomètre-expert pour l’élaboration du plan topo et du plan parcellaire avant travaux chemin de Créplaine D 10-2012
Opération préalable avant les travaux afin de désigner les limites du domaine public et des domaines privés.
La SCP Vincent DELECROIX ET David HANOIRE a été retenu pour un montant 1 690 € HT.
13 Nouvelle adhésion au SIDEN-SIAN – Comité Syndical du 14 novembre 2011 D 11-2012
Adhésion au SIDEN-SIAN :
Compétence I « Assainissement Collectif »
Compétence II « Assainissement Non Collectif »
Compétence IV « Eau Potable et Industrielle »
Du Syndicat Mixte à la Carte de la Région de MAMETZ (Pas-de-Calais)
14 Demande d’exonération de la taxe locale d’équipement D 12-2012
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a reçu un courrier d’un couple qui a fait bâtir une maison individuelle à Camphin en Pévèle. Celui-ci est donc redevable de la taxe locale d’équipement pour cette construction.
Ce couple sollicite la mairie afin d’obtenir l’exonération de cette taxe.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal refuse.
*****
L’ordre du jour étant épuisé, la séance du conseil municipal du 27 février 2012 est levée à 21 h 15