Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 1696504561 PV 09.06.23 maj amv
Procès Verbal - 1681219158 PV 09.03.23 maj amv
Procès Verbal - 1765889486 PV 25.09.25 maj amv
Procès Verbal - 1711635736 PV 29.01.24 maj amv
Procès Verbal - 1701698701 PV 21.09.23 maj amv
Procès Verbal - 1719218320 PV 10.04.24 maj amv
Procès Verbal - 1770044531 PV 02.12.25 maj amv
Procès Verbal - 1686732343 PV 06.04.23 maj amv
Procès Verbal - 1709221830 PV 21.12.23 maj amv
Procès Verbal - 1770886792 PV 15.01.26 maj amv
Procès Verbal - 1713269876 PV 06.03.24 maj amv
Document publié le Mercredi 6 mars 2024 par la commune de Malintrat.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1713269876 PV 06.03.24 maj amv)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
PV Conseil Municipal – Séance du 06 mars 2024 1
PROCÈS-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 6 mars 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le six mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune
de Malintrat dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances en session
ordinaire sous la présidence de Monsieur MAGNOUX André, Maire de Malintrat.
Date de convocation : 29 février 2024
Membres présents :
M. MAGNOUX André, Mme DE VASCONCELOS Stéphanie, Mme VIALLE Anne-Marie,
M. CONDEMINE Jérôme, M. CHORDA Marco, M. BARTHELEMY Olivier, Mme BURIAS
Céline, Mme BARTIN Marie-Élisabeth, Mme RATELADE Valérie, M. SAUSSAC Cyril,
Mme GIANGRECO-BROC Malory, M. DA SILVA Carlos, Mme HANZEL Marie-Josée,
M. GIRARD Christian. M. FAURE Fabrice
Membres absents : /
Secrétaire : Madame BURIAS Céline
Nombre de membres :
En exercice : 15
Présents : 15
Votants : 15
PV Conseil Municipal – Séance du 06 mars 2024 2
À L’ORDRE DU JOUR :
✓ Approbation du dernier Procès-Verbal du Conseil Municipal
✓ Compte administratif budget communal 2023
✓ Compte de gestion budget communal 2023
✓ Affectation de résultats
✓ Subventions aux Associations
✓ Budget primitif budget communal 2024
✓ Révision loyers communaux
✓ Questions diverses
APPROBATION DU DERNIER PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Les délibérations et le Procès-Verbal de la dernière réunion (29 janvier 2024) sont soumis à l’approbation des membres du Conseil Municipal.
Vote : 15 voix POUR ; 0 voix CONTRE ; 0 voix ABSTENTION
7-24 COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET COMMUNAL 2023
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Prévu Réalisé Reste à réaliser
Dépenses
(réelles et d’ordre)
1 165 262 756 284.30 Néant
Recettes
(réelles et d’ordre)
903 627.75 1 387 111.27 Néant
Résultat reporté 483 483.52
Excédent Budget
Principal
630 826.97
SECTION D’INVESTISSEMENT
Prévu Réalisé Reste à réaliser
Dépenses
(réelles et d’ordre)
992 008.00 511 876 72 544 157
Recettes
(réelles et d’ordre)
1 062 642.61 354 621.287 323 665
Solde d’exécution
Négatif N -1
70 634.61
Déficit 157 255.44 PV Conseil Municipal – Séance du 06 mars 2024 3
Monsieur MAGNOUX André se retire et laisse la présidence à Mme HANZEL Marie-Josée, doyenne d’âge. Mme HANZEL Marie-Josée soumet au vote le compte administratif 2023 présenté par Monsieur MAGNOUX André.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE le compte administratif du budget communal 2023 présenté par Monsieur MAGNOUX André.
8-24 COMPTE DE GESTION BUDGET COMMUNAL 2023
Monsieur MAGNOUX André, Maire indique que le compte de gestion du budget communal pour l’exercice 2023, établi par le comptable des Finances Publiques, est identique au compte administratif voté précédemment.
Il propose d’adopter le compte de gestion établi par ces comptables.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DÉCIDE, d’approuver le compte de gestion du budget communal pour l’exercice 2023.
9-24 AFFECTATION DE RÉSULTATS
Nous venons d’arrêter les comptes de l’exercice 2023 en adoptant le compte administratif qui fait apparaître :
• Un solde d’exécution déficitaire de la section d’investissement de 157 255.44 €
• Résultat excédentaire de fonctionnement de 630 826.97 €
Il est à noter que le résultat de fonctionnement comprend 31 640 euros relatif au legs destiné à la restauration des vitraux.
Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :
• En dépenses pour un montant de 544 157 €
• En recettes pour un montant de 323 665 €
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section d’investissement.
Dans tous les cas, cette affectation doit permettre de couvrir le solde d’exécution de la section d’investissement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d’affecter le résultat de l’exercice 2023 de la façon suivante :
• Compte 1068 : excédents de fonctionnement capitalisés 377 747.44 €
• Compte 002 : résultat de fonctionnement reporté 253 079.53 € PV Conseil Municipal – Séance du 06 mars 2024 4
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
10-24 BUDGET PRIMITIF BUDGET COMMUNAL 2024
Monsieur le Maire rappelle que l’ensemble des conseillers municipaux ont vu, article par article, le budget primitif de la commune lors de la dernière réunion de finances et qu’il est proposé de valider ce budget par le vote :
2023 2024
Proposition
Amicale des donneurs de sang Aulnat /
Malintrat 200.00 € 200.00 €
Amicale sportive Malintrat Basket 384.00 € /
Association des anciens combattants 426.00 € 400.00 €
Associations des parents d'élèves 659.00 € 758.00 €
Association sportive Malintrat Football 1 688.00 € 1 800.00 €
Chasse 400.00 € 400.00 €
Comité des fêtes 1 915.00 € 2 000.00 €
Malintrat Gym Club 536.00 € 550.00 €
Team épée Auvergne Malintrat / /
Tennis Club Malintrat 1 500.00 € 1 800.00 €
Traces et Mémoires de Malintrat 200.00 € 200.00 €
Club Alpine 300.00 € 400.00 €
Buggy 800.00 € 800.00 €
Zumba 500.00 € 500.00 €
Les nounous 500.00 € 500.00 €
Mandal'Asso / /
Les Conscrits 500.00 € /
Yoga 300.00 € 300.00 €
P’tits bémols / 200.00 €
Associations « Malintrat » 10 808.00 € 10 808.00 €
Association Les Bleuets 94.00 € 94.00 €
La prévention routière 148.00 € 148.00 €
École de Musique 50.00 € 50.00 €
Associations « extérieures » 292.00 € 292.00 €
TOTAL ASSOCIATIONS 11 100.00 € 11 100.00 € PV Conseil Municipal – Séance du 06 mars 2024 5
Section de fonctionnement : Vue d’ensemble des dépenses
Chapitre Libellé Proposition Vote du conseil
011 Charges à caractère général 291 350
012 Charges du personnel 491 857
014 Atténuations de produits 10 000
023 Virement à la section d’investissement 168 745
042 Opérations d’ordre de transfert entre
sections
10 071
65 Autres charges gestion courante 79 074
66 Charges financières 3 516
67 Charges exceptionnelles 250
TOTAL DÉPENSES 1 054 863.00
Section de Fonctionnement : Vue d’ensemble des recettes
Chapitre Libellé Proposition Vote du conseil
002 Excédent antérieur reporté 253 079.53
013 Atténuation de charges 38 202
70 Produits des services 72 500
73 Impôts et taxes 261 241
731 Fiscalité locale 396 800
74 Dotations et participations 91 362
75 Autres produits gestion courant 43 500
77 Produits exceptionnels
TOTAL RECETTES 1 156 684.53 PV Conseil Municipal – Séance du 06 mars 2024 6
Section d’Investissement : Vue d’ensemble des dépenses
Chapitre Libellé Reste à
réaliser
Proposition Vote du Conseil
001 Solde d’exécution reporté 157 255.44 157 255.44
10222 Remboursement TLE 1 291.00 1 291.00
16 Remboursements d’emprunts 39 982 39 982.00
204 Subvention équipement versées 92 750 46 083 46 083.00
21 Immobilisations corporelles 360 500 133 513 133 513
23 Immobilisations en cours 90 907 167 702 167 702
TOTAL DEPENSES : 544 157 € RAR + 545 826.44 € = 1 089 983.44 euros
Section d’Investissement : vue d’ensemble des recettes
Chapitre Libellé Reste à
réaliser
Proposition Vote du Conseil
21 Virement à la section
d’investissement
168 745 168 745
40 Opération d’ordre de transfert 25 000 10 071 10 071
10 Dotations, fonds divers et
réserves
22 770 463 207.44 463 207.44
13 Subventions d’investissement 275 895 124 295 124 295
040 Opération d’ordre de transfert 8 473 8 473
TOTAL RECETTES : 323 665 € RAR + 766 318.44 € = 1 089 983.44 euros
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE le budget primitif communal 2024,
PRÉCISE qu’en annexe sera joint la liste des subventions versées aux associations.
11-24 RÉVISION LOYERS COMMUNAUX
A la demande du Centre des Finances Publiques de RIOM, il est demandé de délibérer sur la révision des loyers locatifs. PV Conseil Municipal – Séance du 06 mars 2024 7
M. le Maire propose une augmentation des loyers en fonction de l’indice de référence des loyers fixé par l’INSEE.
Cette augmentation prendra effet au 1er avril de chaque année, identique à la révision actuelle.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité
DÉFINIT la date du 1er avril pour la révision des loyers.
QUESTIONS DIVERSES
Aucune
L’ordre du jour étant épuisé, plus aucune question posée, la séance est levée à 18 heures 30.
André MAGNOUX, Céline BURIAS, Le Maire La secrétaire de séance