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Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Malintrat.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1711635736 PV 29.01.24 maj amv)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Énergies,
PV Conseil Municipal – Séance du 29 janvier 2024 1
PROCÈS-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 janvier 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-neuf janvier à dix-huit heures cinq, le Conseil Municipal de la Commune de Malintrat dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances en session ordinaire sous la présidence de Monsieur MAGNOUX André, Maire de Malintrat.
Date de convocation : 22 janvier 2024
Membres présents :
M. MAGNOUX André, Mme DE VASCONCELOS Stéphanie, M. CONDEMINE Jérôme,
M. CHORDA Marco, M. BARTHELEMY Olivier, Mme BURIAS Céline, Mme BARTIN
Marie-Élisabeth, Mme RATELADE Valérie, M. GIRARD Christian. M. FAURE Fabrice
Membres absents :
▪ Mme VIALLE Anne-Marie pouvoir à M. GIRARD Christian
▪ M. SAUSSAC Cyril pouvoir à M. MAGNOUX André
▪ Mme GIANGRECO-BROC Malory pouvoir à Mme BARTIN Marie-Élisabeth
▪ M. DA SILVA Carlos
▪ Mme HANZEL Marie-Josée
Secrétaire : Monsieur CONDEMINE Jérôme
Nombre de membres :
En exercice : 15
Présents : 10
Votants : 13
PV Conseil Municipal – Séance du 29 janvier 2024 2
À L’ORDRE DU JOUR :
1. Approbation du dernier Procès-Verbal du Conseil Municipal
2. Compte rendu Chambre Régionale des Comptes gestion RLV
3. Groupement d’achat d’électricité – Conseil Départemental du Puy-de-Dôme
4. Investissements 2024
5. PAD retour réunion du 11 janvier 2024
6. Point Zone Artisanale
7. Point Nettoyage ruisseau
8. Point ALSH Malintrat (centre de loisirs)
9. Questions diverses
✓ Baux logements communaux
✓ Panneaux Photovoltaïques
1. APPROBATION DU DERNIER PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Les délibérations et le Procès-Verbal de la dernière réunion (21 décembre 2023) sont soumis à l’approbation des membres du Conseil Municipal.
Vote : 13 voix POUR ; 0 voix CONTRE ; 0 voix ABSTENTION
2. CONTRÔLE DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES SUR LES
COMPTES ET LA GESTION DE RLV
COMMUNICATION DU RAPPORT DÉFINITIF
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code des juridictions financières et notamment ses articles L.243-6 et L.243-8,
Vu les arrêtés préfectoraux n°18-02032 en date du 13 décembre 2018 et n° 20230523 en date du 30 mars 2023 arrêtant les statuts de la communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans (RLV),
Vu le rapport d’observations définitives du 20 juin 2023 de la Chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes sur l’examen des comptes et de la gestion de la communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans au cours des exercices 2017 et suivants, PV Conseil Municipal – Séance du 29 janvier 2024 3
Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans, réuni le 14 novembre 2023, relative à la communication et au débat sur le rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes portant sur les comptes et la gestion de RLV pour les exercices 2017 et suivants.
Considérant que la Chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans au cours des exercices 2017 et suivants,
Considérant qu’à l’issue de ce contrôle, la CRC a transmis un rapport d’observations définitives à la communauté d’agglomération le 9 août 2023 auquel Monsieur le Président a pu apporter des précisions et des remarques,
Considérant que le rapport d’observations définitives intégrant les réponses de Monsieur le Président de la communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans a été communiqué à la communauté d’agglomération le 22 septembre 2023,
Considérant que, conformément aux dispositions de l’article L.243-6 du code des juridictions financières, ce rapport a été inscrit à l’ordre du jour et joint à la convocation de la séance du conseil communautaire de la communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans du 14 novembre 2023, qui en a débattu,
Considérant que conformément aux dispositions de l’article L. 243-8 du code des juridictions financières, ce rapport a été communiqué par la Chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes au maire qui l’a inscrit à l’ordre du jour de la séance du conseil municipal du 21 décembre 2023 et l’a joint à la convocation adressée à chacun des conseillers municipaux,
Considérant que ce rapport a donné lieu à un débat en séance du conseil municipal.
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, prend acte du débat relatif
au rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes portant sur
les comptes et la gestion de RLV pour les exercices 2017 et suivants, ainsi que de la
réponse de Monsieur le Président de RLV.
3. GROUPEMENT D’ACHAT D’ÉLECTRICITÉ – CONSEIL DÉPARTEMENTAL
DU PUY-DE-DÔME
Le Département du Puy-de-Dôme propose la mise en œuvre d’un groupement d’achat d’énergie en vue de faciliter la mise en concurrence des achats d’énergie pour des acheteurs publics.
Monsieur le Maire précise que la commune est actuellement engagée avec le Territoire
d’Énergie « TE 63 » pour la même prestation jusqu’au 31 décembre 2024. Sur les conseils des services du Département, il est préférable pour notre commune de s’orienter pour 2025, vers un tarif réglementé.
En effet, une commune pour être éligible au tarif réglementé doit :
✓ Souscrire une puissance inférieure à 36 kVA (kilovoltampères)
✓ Employer moins de dix personnes à temps complet
✓ Ne pas dépasser 2 millions d’euros de recettes PV Conseil Municipal – Séance du 29 janvier 2024 4
Compte tenu des critères et de l’explication de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité,
• DÉCIDE de choisir le tarif réglementé à partir de 2025.
• AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à la souscription des nouveaux contrats auprès d’EDF.
• PRÉCISE que la dénonciation du contrat actuel sera effectuée auprès du TE 63.
4. INVESTISSEMENTS 2024
TRAVAUX AVENUE DE LA JOSELLE
Début mars, durée 4 à 5 mois, avec un financement de la Région et de l’État.
✓ Coût pour la Commune 364 794 euros
✓ Subvention de la Région 100 000 euros
✓ Subvention du Département 121 598 euros
TRAVAUX ÉCLAIRAGE PUBLIC
Changement des capots par le TE 63 - Deuxième trimestre 2024.
✓ Coût de la Commune 36 526 euros
VIDÉOPROTECTION
✓ Coût de la Commune 65 550 euros
✓ Subvention de la Région 26 568 euros
✓ Subvention FIPD 15 941 euros
Madame RATELADE Valérie demande si la signalisation routière et notamment les priorités à droite seront renforcées.
TOITURE ÉGLISE
✓ Coût de la Commune 64 788 euros
✓ Subvention de l’Etat 16 197 euros
✓ Subvention du Département 19 772 euros
Madame BURIAS Céline précise que nous avons l’obligation d’entretenir le Maitre Autel et que de l’humidité est constatée dans l’église. PV Conseil Municipal – Séance du 29 janvier 2024 5
ZONE DE LOISIRS DE LA MOTTE
Pose et installation d’un container à vocation de local d’animations pour les associations.
✓ Coût de la Commue 71 078 euros
✓ Fond de concours RLV 24 565 euros
Madame BARTIN Marie-Élisabeth demande s’il est judicieux de faire cette acquisition compte tenu que l’aménagement du site de la Motte est en cours de réflexion.
VÉGÉTALISATION AVENUE DE LA JOSELLE
✓ Coût de la Commune 56 145 euros
✓ Subvention de l’État 14 036 euros
5. PROGRAMME AMÉNAGEMENT DURABLE
RETOUR RÉUNION DU 11 JANVIER 2024
Deux propositions d’aménagement pour une aire de loisirs sur le site de la Motte ont été proposées, lors de cette réunion, par le bureau d’études Réalités.
Pour le moment, ces projets sont en cours de réflexion et compte tenu de leur investissement, il n’y aura pas d’engagement d’ici 2025.
6. EXTENSION ZONE ACTIVITÉS
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de sa compétence « Développement Économique », la communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans souhaite entreprendre des travaux pour la réalisation de l’extension de la zone d’activités au lieu- dit « PRÉ NAUD ».
Dans les prochains jours les services de RLV prendront contact avec les différents propriétaires afin de leur exposer le projet d’aménagement et d’échanger sur les modalités d’acquérir leur parcelle.
7. ENTRETIEN COURS D’EAU
Dans le cadre de la compétence GEMAPI, RLV entretien depuis 2021 un linéaire de 13 km de cours d’eau principalement en secteurs urbains et péri-urbains présentant de forts enjeux en termes de risque.
Toutefois il a été constaté que des besoins existaient sur d’autres secteurs depuis l’arrêt de l’entretien des émissaires par le Conseil Départemental au début des années 2000.
Il est donc prévu, à compter de 2024, que 18 km d’émissaires désormais classés en cours d’eau soient entretenus. PV Conseil Municipal – Séance du 29 janvier 2024 6
Il a été décidé par les services de RLV de réaliser notamment l’entretien du ruisseau des Ranzières.
L’intervention sur le cours d’eau devrait intervenir de mai à juillet de cette année.
8. CENTRE DE LOISIRS ALSH
La Commune de Malintrat confie à l’association Groupe Objectifs, à compter du 14 février 2024, l’organisation et la gestion d’un accueil de Loisirs sans hébergement (ALSH) 2 ans 8 mois / 12 ans extrascolaire, fonctionnant pendant les vacances d’hiver, de printemps, d’été (au mois de juillet) et d’automne, du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30 (sauf jours fériés).
Le service est soutenu financièrement par la commune de Malintrat pour compenser les contraintes liées à l’exploitation du service public.
Cette participation financière est basée sur un budget prévisionnel annuel calculé sur un effectif et des participations prévisionnelles de la CAF (PSO et Bonus Territorial) et des familles et acceptée par la commune de Malintrat.
Il pourra, à la suite du bilan avec les données réelles de l’année écoulée (dépenses réelles, participation des familles, heures réalisées, PSO et Bonus Territorial perçus de l’année), être réajusté durant le 1er trimestre de l’année suivante.
Pour cette année, coût estimé à 40 000 euros.
9. QUESTIONS DIVERSES
➢ BAUX ET FIXATION LOYERS LOGEMENTS COMMUNAUX « BÂTIMENT
GLANGEAUD »
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les logements communaux situés 20 Grand Rue seront terminés au cours du 1er trimestre 2024 et qu’il est nécessaire d’annuler la délibération du 21 décembre 2023, compte tenu des travaux d’aménagement supplémentaires.
Afin de pouvoir louer ces logements, Monsieur le Maire demande que soit défini au plus juste le montant de chaque loyer qui sera appliqué. Il précise également qu’en plus de ces loyers seront demandés une caution d’un mois et le reversement de la consommation d’eau et des ordures ménagères annuellement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :
• DE FIXER un loyer mensuel de 520 euros pour l’appartement de 45 m2,
• DE FIXER un loyer mensuel de 450 euros pour l’appartement de 35 m2.
• Ces loyers seront réglés chaque mois au Trésor Public.
• DIT que le montant de chaque loyer sera révisable annuellement selon la variation de l’indice de référence des loyers de l’INSEE,
• PRÉCISE que les cautions seront encaissées sur le compte de la commune,
• PRÉCISE qu’un règlement intérieur sera établi pour l’entretien des communs, PV Conseil Municipal – Séance du 29 janvier 2024 7
• AUTORISE Monsieur le Maire à signe le bail de location correspondant à chaque appartement.
➢ PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES
Monsieur le Maire expose que lors de la pose des panneaux photovoltaïques sur le toit du préau scolaire, le choix de revendre de la totalité de l’électricité produite s’était imposée en impliquant la création d’un budget annexe.
❖ Revente Totale
Le principal avantage de la revente totale est que cela nous permet d’obtenir un revenu lié à notre production tous les ans. Le prix de rachat de notre électricité est fixé par la loi. Grâce à ce revenu, nous sommes censés rentabiliser notre investissement plus ou moins rapidement.
En revanche, nous continuons à devoir utiliser l’énergie du réseau pour les besoins de notre consommation. Nos factures ne diminuent donc pas et subissent les hausses éventuelles des tarifs.
❖ L’autoconsommation totale
L’autoconsommation totale consiste à utiliser l’intégralité de notre production électrique pour nos besoins. Nous pouvons compléter cette production en achetant le complément d’électricité dont nous avons besoin auprès de notre fournisseur.
L’autoconsommation totale nous permet ainsi de réduire nos factures d’électricité et de dépendre de façon moins importante du réseau électrique. Ainsi, nous saurons plus autant impacté financièrement par les augmentations de tarifs des prix de l’électricité.
Cela nous permettra également de consommer une électricité verte et produite localement. Cela participe activement à la transition énergétique. Avantage supplémentaire, plus besoin d’un budget annexe.
Après ouïe les explications de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,
• DÉCIDE de convertir l’installation actuelle vers une auto consommation totale.
L’ordre du jour étant épuisé, plus aucune question posée, la séance est levée à 20 heures.
André MAGNOUX, Jérôme CONDEMINE, Le Maire Le secrétaire de séance