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Arrêté - view document.php?id=1313
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wasselonne.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=1313)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Transports,
Publié
sur wasselonne.fr
à partir du
.À.4. AOÛT. 207%...
pour
une
durée
de deux
mois
|
Ville de WASSELONNE
N°157/2025
Registre
des
arrêtés
techniques
N°
de
nomenclature
6 Libertés
publiques
et pouvoirs
de
police
6.1
Police
municipale
Le
Maire
de
la Ville
de
WASSELONNE
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1,
L 2212-2,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
ses
articles
L.
113-2,
L 141-2,
R.
116-2
et R.
141-14,
VU
le nouveau
Code
Pénal,
notamment
ses
articles
131-13
et R. 610-5,
CONSIDERANT
qu'il appartient
au
Maire
de
prescrire
toutes
les mesures
propres
à assurer
le bon
ordre,
la sûreté,
la sécurité
et la salubrité
publiques,
notamment
concernant
le passage
dans
les
rues
et voies
publiques,
les endroits
de
grand
rassemblement,
la prévention
des
accidents,
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 -
En
raison
de
travaux
de
l’entreprise
Bouygues
Bâtiment
Nord
Est
pour
le compte
d'Alsace
Habitat
sis
2
rue
du
Sommerend
à WASSELONNE,
la place
de
stationnement
située
entre
le
1 et le 3 de
ladite
rue
sera
réservée
au
stockage
de
matériel
ainsi
qu'à
la pose
de
WC
chimique.
ARTICLE
2-
Cette
mesure
sera
applicable
du
27
août
2025
à 8h
au
02
octobre
2025
18h.
ARTICLE
3 -
La signalisation
routière
réglementaire
sera
mise
en
place
par l'entreprise.
ARTICLE
4 -
Toutes
mesures
seront
prises
par
le pétitionnaire
pour
garantir
la sécurité
au
droit du
chantier.
ARTICLE 5
-
Le
pétitionnaire
prendra
toutes
les dispositions
nécessaires
pour
ne
pas
détériorer
les installations
aussi
bien
publiques
que
privées
en
place.
ARTICLE
6 -
Malgré
toutes
ces
précautions,
le
pétitionnaire
restera
responsable
vis-à-vis
des
tiers
et
pour
tous
les
accidents
pouvant
survenir du chef de son
activité.
ARTICLE
7 -
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
STRASBOURG
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
date
de
publication ARTICLE
8 -
Ampliation
du
présent
arrêté sera
adressée
à :
e
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
WASSELONNE,
Bouygues
Bâtiment
Nord
Est,
30,
Avenue
du
Rhin,
67
028
STRASBOURG
Le
Service
Technique
Municipal,
Affichage
et Publicité,
la Police
Municipale,
Archives.
Wasselonne,
le 13
août
2025