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Arrêté - view document.php?id=1518
Document publié le Jeudi 12 mars 2026 par la commune de Wasselonne.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=1518)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Publié
sur wasselonne.fr
à
partir du
..4..9..MARf ADP$.
pour
une
durée
de
deux
mois
|
Ville de WASSELONNE
N°34/2026
Registre
des
arrêtés
techniques
N°
de
nomenclature
6 Libertés
publiques
et pouvoirs
de
police
6.1
Police
municipale
ARRETE
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Ville
de WASSELONNE
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1,
L 2212-2,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
ses
articles
L.
113-2,
L 141-2,
R,
116-2
et R,
141-14,
VU
le nouveau
Code
Pénal,
notamment
ses
articles
131-13
et R.
610-5,
CONSIDERANT
qu'il appartient
au
Maire
de
prescrire
toutes
les mesures
propres
à assurer
le bon
ordre,
la sûreté,
la sécurité
et la salubrité
publiques,
notamment
concernant
le passage
dans
les
rues
et voies
publiques,
les endroits
de
grand
rassemblement,
la prévention
des
accidents,
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 -
En
raison
d'un
déménagement
pour
le compte
de
Mme
TUAÏLLON
au
23
rue
du
Général
de
Gaulle
à
WASSELONNE,
plusieurs
mesures
seront
prises.
ARTICLE
2-
Une
camionnette
sera
autorisée
à stationner
au
droit du
n°21
de
ladite
rue.
La
circulation
piétonne
sera
déviée
sur le trottoir d'en
face
pour
plus
de
sécurité.
ARTICLE
2 -
Cette
mesure
sera
applicable
le samedi
14
mars
2026
de
7h
à 19h.
ARTICLE
3 -
La
signalisation
routière
réglementaire
sera
mise
en
place
par
le demandeur.
ARTICLE
4 -
Toutes
mesures
seront
prises
par
le pétitionnaire
pour
garantir
la sécurité
au
droit du
chantier.
ARTICLE
5 -
Le
pétitionnaire
prendra
toutes
les dispositions
nécessaires
pour
ne
pas
détériorer
les
installations
aussi
bien
publiques
que
privées
en
place.
ARTICLE
6 -
Malgré
toutes
ces
précautions,
le
pétitionnaire
restera
responsable
vis-à-vis
des
tiers
et
pour
tous
les
accidents
pouvant
survenir du
chef de
son
activité. ARTICLE
7 -
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
STRASBOURG
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa date
de
publication
ARTICLE
8 -
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
WASSELONNE,
Mme
TUAILLON,
23
rue
du
Général
de
Gaulle
WASSELONNE
Le
Service
Technique
Municipal,
Affichage
et Publicité,
la Police
Municipale,
Archives.