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Arrêté - view document.php?id=1734
Document publié le Vendredi 26 juin 2026 par la commune de Wasselonne.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=1734)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Transports,
Publié
sur wasselonne.fr à partir
du
9.6..fU{N.
2026...
pour
une
durée
de
deux
mois
|
Ville de WASSELONNE
N°121/2026
Registre
des
arrêtés
techniques
N°
de
nomenclature
6 Libertés
publiques
et pouvoirs
de
police
6.1
Police
municipale
ARRETE
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Ville de WASSELONNE
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1,
L 2212-2,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
ses
articles
L.
113-2,
L 141-2,
R.
116-2
et R.
141-14,
VU
le nouveau
Code
Pénal,
notamment
ses
articles
131-13
et R. 610-E5,
CONSIDERANT
qu'il appartient
au
Maire
de
prescrire
toutes
les mesures
propres
à assurer
le bon
ordre,
la sûreté,
la sécurité
et la salubrité
publiques,
notamment
concernant
le passage
dans
les
rues
et voies
publiques,
les endroits
de
grand
rassemblement,
la prévention
des
accidents,
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 -
En
raison
de
travaux
de
rénovation
au
29
rue
du
Général
de
Gaulle
à
WASSELONNE,
l'entreprise
PLATRERIE
BORNI
sera
autorisée
à stationner
son
camion
grue
au
droit du
numéro
29
et 31
de
ladite
rue
pour
le déchargement
de
matériaux.
ARTICLE
2 -
Le
stationnement
sera
interdit
sur
les
trois
places
au
droit du
numéro
29
et 31
de
la rue
du
Général
de
Gaulle. ARTICLE
3 -
Pour
leur sécurité,
les
piétons
seront
déviés
sur le trottoir d'en
face
au
niveau
du
site de
livraison.
ARTICLE
4 -
Ces
mesures
seront
applicables
le 22 juillet 2026
de
7h30
à 13h.
ARTICLE 5 - La
signalisation
routière
réglementaire
sera
mise
en
place
par le pétitionnaire.
ARTICLE
6 -
Toutes
mesures
seront
prises
par
le pétitionnaire
pour garantir
la sécurité
au
droit du
chantier.
ARTICLE
7 -
Le
pétitionnaire
prendra
toutes
les dispositions
nécessaires
pour
ne
pas
détériorer
les
installations
aussi
bien
publiques
que
privées
en
place. D
ARTICLE
8 -
Malgré
toutes
ces
précautions,
le
pétitionnaire
restera
responsable
vis-à-vis
des
tiers
et
pour
tous
les
accidents
pouvant
survenir du chef de son
activité
ARTICLE
9 -
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
STRASBOURG
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
date
de
publication
ARTICLE
10 -
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
e
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
WASSELONNE,
PLATRERIE
BORNI,
136
Grand
Rue,
67700
SAVERNE,
Le Service
Technique
Municipal,
Affichage
et Publicité,
la Police
Municipale,
Archives.
Wasselonne,
le 25
juin
2026
L'Adjoint
au
Maire
Dhits
RTIA