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Arrêté - view document.php?id=1186
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wasselonne.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=1186)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Publié sur wasselonne.fr
à partir du
O$.(OY./ 262$
pour une
durée
de deux
mois
|
Ville de WASSELONNE
N°
66/2025
ñ
Registre
des
arrêtés
techniques
N°
de
nomenclature
6 Libertés
publiques
et pouvoirs
de
police
6.1
Police
municipale
Le
Maire
de
la Ville de WASSELONNE
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1,
L 2212-2,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
ses
articles
L.
113-2,
L 141-2,
R.
116-2
et R.
141-14,
VU
le nouveau
Code
Pénal,
notamment
ses
articles
131-13
et R.
610-5,
CONSIDERANT
qu'il appartient
au
Maire
de
prescrire
toutes
les mesures
propres
à assurer
le bon
ordre,
la sûreté,
la sécurité
et la salubrité
publiques,
notamment
concernant
le passage
dans
les
rues
et voies
publiques,
les endroits
de
grand
rassemblement,
la prévention
des
accidents,
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 -
En
raison
d'une
extension
de
réseau
télécom
au
28-30
Rue
du
Canonnier
Corré
à
WASSELONNE
réalisée
par la société
CRJ
& HD
TELECOM
et ses
sous-traitants,
différentes
mesures
seront
prises.
ARTICLE
2 -
Les
travaux
empiétant
sur
la chaussée,
la circulation
sera
alternée
dans
la zone
du
chantier.
Le
stationnement
et le dépassement
des
véhicules
motorisés
sera
interdit.
La
vitesse
sera
limitée
à 30
KM/H.
ARTICLE
3 -
Cette
disposition
sera
applicable
le 12
au
26
mai
2025.
ARTICLE
4 -
La signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par le demandeur.
ARTICLE
5 -
Toutes
mesures
seront
prises
par le demandeur
pour
garantir
la sécurité
au
droit du
chantier.
ARTICLE
6 -
Le
demandeur
prendra
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
ne
pas
détériorer
les
installations
aussi
bien
publiques
que
privées en
place.
ARTICLE
7 -
Malgré
toutes
ces
précautions,
le
demandeur
restera
responsable
vis-à-vis
des
tiers
et
pour
tous
les
accidents
pouvant
survenir
du
chef de
son
activité.