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unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - arrete 2024 08 ml 20240503
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - arrete 2024 08 ml 20240503)
Thèmes du document : Sport, Exploration spatiale, Institutions publiques,
ir ....,:. :,..cATill A RGUE
Envoyé en préfecture le 0310512024
Reçu en préfecture b A3lOSl2024
Pubriére 03 MAI 202{l
lD : 030-243000650-20240503-2024 08-AR
]Fil
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU PRESIDENT
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
TERRE DE CAMARGUE
Gommunauté
de GOmmunes
Le Président de la communauté de communes Terre de camargue ;
Vu l'article L5211-9 du Code Généraldes Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de communes Terre de Camargue notamment en matière de gestion des équipements sportifs d'intérêt communautaire,
Vu l,arrêté n" 2024-OT portant interdiction temporaire d'accès au terrain honneur du stade Maurice FONTAINE à Aigues-Mortes (02 mai 2O24 au 05 mai 2024 inclus),
Considéranf que l'état du tenain honneur permet d'envisager une réouverture anticipée à la pratique sportive,
ARRETE
Article 1"': L'arrêté n' 2O24-07 susvisé est abrogé à compter du 0510512O24'
Article 2 : L,accès au terrain honneur du stade Maurice FONTAINE à Aigues-Mortes sera autorisé à partir du A5lO5l2O24.
Article 3: Le présent arrêté sera affiché dans les formes habituellement requises et notamment à l'entrée du stade.
Article 4 : Le Directeur Général des Services sera chargé de I'exécution du présent arrêté'
Article 5 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet du Gard'
Fait à Aigues-Mortes le 0 3 MAI 2$21,
Le Président,
Arrêté portant réouverture du terrain honneur
du stade Maurice FONTAINE à Aigues'Mortes
tu
ARRETE N'2024-08
Docteur CRAUSTE
le Président'
- (J,O, du 03.12.1983) modifiant lê décret n'6t25 relâlif âxcês de pouvoirdevant le Tribunsl Adminlstratif dans un