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unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - arrete 2022 14 ml 20221216
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - arrete 2022 14 ml 20221216)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Exploration spatiale,
L. i,-. ;r:: CAMAR GUE
Gommunauté
de GOmmunes
ARRETE N'2022.14
Arrêté portant interdiction temporaire d'accès aux terrains Honneurs et Annexes du stade Maurice FONTAINE à Aigues'Mortes
Le Président de la Communauté de communes Terre de Camargue ;
Vu I'article L5211-g du Code Généraldes Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de communes Terre de Camargue notamment en matière de gestion des équipements sportifs d'intérêt communautaire,
Considéranf les fortes pluies attendues ces prochains jours,
Considéranf la nécessité de préserver les pelouses du stade Maurice FONTAINE (permettre à la pelouse de bénéficier du temps d'absorption nécessaire à sa bonne tenue tout au long de la saison à venir),
Considéranf que I'ensemble du terrain du stade Maurice FONTAINE, Avenue Frédéric Mistral - 3O22O Ai g ues-Mortes, se ra tem po rairement i m praticable,
ARRETE
g1ç119.1g: Le stade Maurice FONTAINE (terrains Honneur et Annexes) Avenue Frédéric Mistral - g0220 Aigues-Mortes, est fermé du vendredi 16 décembre 2022 au lundi 19 décembre 2022 inclus.
Article 2 : L'accès au terrain sera autorisé à compter du mardi 20 décembre. Jusqu'à cette date, aucun match ni entraÎnement ne pourra avoir lieu.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché dans les formes habituellement requises et notamment à l'entrée du stade.
Article 4 : Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place de la signalisation correspondante.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi, par toute personne habilitée à les constater.
Article 7 : Le Directeur Générat des Services sera chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article I : Le présent arrêté sera transmis à Madame du Gard.
Fait à DEC, 2022
6/Ri)
ê
Envoyé en préfecture le'l51 1212022
Reçu en préfecture le 1511212022
Pubriére 15 [lEC. ?CIn
lD : 030-243000650-202?1 21 5-2422 1 4-AR
@t
DES ARRETES DU PRESIDENT
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
TERRE DE CAMARGUE
EXTRAIT
Le Président
pour
- (J,O. du 03.12.1983) modifant le décret n" 65-25 relatif excès de pouvoir d€vânt le Tribunal AdTlg.islr€tif dans un