Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - arret
unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - arret
unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - arret
unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - arret
unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - arret
unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - cr 20
unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - arret
unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - arret
unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - arret
unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - arret
unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - arrete 2024 07 ml 20240502
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - arrete 2024 07 ml 20240502)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Exploration spatiale,
i r, r i. ,t. GAMAR GUE
Gommunauté
de Gommunes
ARRETE N' 2024 .07
Arrêté portant interdiction temporaire d'accès aux terrains Honneur et Annexes I et 2 du stade Maurice FONTAINE à Aigues'Mortes
Le Président de la Communauté de communes Terre de Camargue ;
Vu I'article L5211-9 du Code Généraldes Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de communes Terre de Camargue notamment en matière de gestion des équipements sportifs d'intérêt communautaire,
Considéranf la météo pluvieuse tout au long de la semaine et la saturation en eau des terrains,
Considéranf la nécessité de préserver la pelouse des terrains Honneur et annexes 1et 2 du stade d'Aigues-Mortes,
ARRETE
Article 1..: Le Terrain Honneur et les terrains Annexe 1 et2 du stade Maurice FONTAINE' Âv#Gfrédéric Mistr a\,3A220 Aigues-Mortes, seront fermés à compter du jeudi 2 mai 2024 pour une durée de 4 iours.
Article 2 : L'accès aux terrains sera autorisé à partir du lundi 06 mai 2024. Jusqu'à cette date, aucun match nientraÎnement ne pourra avoir lieu.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché dans les formes habituellement requises et notamment à I'entrée du stade.
Article 4 : Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place de la signalisation correspondante'
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi, par toute personne habilitée à les constater.
Article 6 : Le Directeur Général des Services sera chargé de I'exécution du présent arrêté'
Article 7 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet du Gard.
Fait à Aigues-Mortes le 0 2 FlAl 20?t
Le Président,
Docteur CRAUSTE
Le Président I
- Cerlilie, sous
- lnfome qu'en
sa responsabilité le carâctète exécutoire de cet âcle,
vertu du décret n" 03-l 025 du 28.1 1.1 983, concernant 65-25 relatif les relations entæ l'admlnistration et les aux délais de recours contentieux en matière 6dministraliv€, la présênts
Envoyé en préfecture le o2l\5l2O24
Reçu en préfecture le 0210512024
Pubriére fl2 MAI 202[ |M
ID
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU PRESIDENT
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
TERRE DE CAMARGUE
délai ds 2 mois à cmplsr de la présente notilicstion. Acle aftiché lo
délibéretion peut faire I'objet d'un recours dans un