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unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - arrete 2024 05 ml 20240409
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - arrete 2024 05 ml 20240409)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Exploration spatiale,
.:.tlr.: .;l:::CAfriAR GUE
Gommunauté
de communes
ARRETE N" 2024.6
Arrêté portant interdiction temporaire d'accès au terrain Honneur
du stade Maurice FONTAINE à Aigues'Mortes
Le Président de la communauté de communes Terre de camargue ;
Vu I'article L5211-9 du Code Généraldes Collectivités Tenitoriales,
Vu les statuts de la Communauté de communes Terre de Camargue notamment sa compétence en matière de gestion des équipements sportifs d'intérêt communautaire,
Compte tenu des travaux mécaniques et de regarnissage effectués le 1010412024
Considérant que le terrain ne peut être piétiné, après regarnissage, durant une période de 11 jours, soit jusqu'au 2010412024
Considérant que le terrain honneur du stade Maurice FONTAINE est donc, au regard de ces appréciations, temporairement impraticable,
ARRETE
: Le Terrain Honneur du stade Maurice FONTAINE Avenue Frédéric Mistral -30220 ÂîWe-nrortes, sera fermé du mercredi 10 avril 2024 jusqu'au samedi 20 avril 2024 inclus.
Article 2 : L'accès au terrain sera autorisé à partir du dimanche 21 avril 2024. Jusqu'à cette date, aucun match ni entraÎnement ne pourra avoir lieu.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché dans les formes habituellement requises et notamment à I'entrée du stade.
Articlej : Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place de la signalisation correspondante'
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi, par toute personne habilitée à les constater'
Article 7 : Le Directeur Général des Services sera chargé de I'exécution du présent arrêté.
Article I : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur Le Préfet du Gard'
Fait à Aigues-Mortes re03AVR,202l
Robert
Le Président :
- Csrlille, sous sa responsabilité 16 caractère exécutoire de cst acte,
délai de 2 mois â compte. de la présente nôlification. Acte aftiché le :
Envoyé en préfecture le 0910412024
Reçu en préfecture le 091O412024
Pub'ére (Jg AyR. 2024
|m ID
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU PRESIDENT
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
TERRE DE CAMARGUE