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unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - arrete 2023 06 ml 20231020
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - arrete 2023 06 ml 20231020)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Exploration spatiale,
Gommunauté EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
TERRE DE CAMARGUE
de communes
ARRETE N" 2023.06
Arrêté portant interdiction temporaire d'accès aux terrains Honneurs et Annexes des stades
MiChEI MEZY à LE GRAU DU ROI
Et
Maurice FONTAINE à AIGUES-MORTES
Le Président de la Communauté de communes Terre de Camargue ; Vu I'article L 5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les statuts de la Communauté de communes Terre de Camargue notamment en matière de gestion des équipements sportifs d'intérêt communautaire,
êonsidéranf les fortes pluies qui ont eu lieu ces derniers jours,
Considéranf la nécessite Oe préserver les pelouses des stades Michel MEZY à LE GRAU DU ROlet Maurice FONTAINE à AIGUES-MORTES,
Considéranf que I'ensemble des terrains des complexes sportifs de LE GRAU DU ROI et d'AlG U ES-MORTES sera temporairement impraticable,
ARRETE
Article ler: Les terrains honneurs et annexes des stades Michel MEZY sis 3 AIIée Victor Hugo 16îlO f-e e RAU DU ROt et Maurice FONTAINE sis Avenue Frédéric Mistral 30220 AIGUES' MORTES, seront fermés
Article 2 : L'accès aux terrains sera autorisé à compter du mardi 24 octobre 2023. Jusqu'à cette date, aucun match ni entraÎnement ne pourra avoir lieu.
Artic.le 3 : Le présent arrêté sera affiché dans les formes habituellement requises et notamment à I'entrée du stade.
Article 4 : Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place de la signalisation correspondante.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi, par toute personne habilitée à les constater.
Article 6 : Le Directeur Général des Services sera chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur Le Préfet du Gard.
Fait à Aigues-Mortes le ? 0 0tÏ, ?0n
Le Président,
Docteu
Pour le Présldent
Et urrdélégatlon, .
Le oircctcur Général
Envoyé en préfecture le 2ohol2023
Reçu en préfecture le 2Ol 1 012023
Pubrié re I 0 $CI. 2023
lD : 030-243000650-20231 020-2023 06-AR
|M
r Robert CRAUSTE
du 03.1 65-25 rslatif
Des
, :,-. CAMARGUE
de dans un