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Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2023 11 012 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2023 11 012 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Armement,
Liberté
Egalité
Fraternité
CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°18-2023-11-012
PUBLIÉ LE 20 NOVEMBRE 2023 Sommaire
Préfecture du Cher / Service de Coordination des Politiques Publiques
18-2023-11-20-00002 - Arrêté préfectoral n° 2023-1845 du 20 novembre
2023 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2022-1399 du 4 novembre 2022
portant modification de la composition de la commission de suivi de site
(CSS) pour les établissements de fabrication d'armement exploités par la
société NEXTER MUNITIONS à la Chapelle Saint Ursin et MBDA France au
Subdray (4 pages) Page 3
2 Préfecture du Cher
18-2023-11-20-00002
Arrêté préfectoral n° 2023-1845 du 20 novembre
2023 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2022-1399
du 4 novembre 2022 portant modification de la
composition de la commission de suivi de site
(CSS) pour les établissements de fabrication
d'armement exploités par la société NEXTER
MUNITIONS à la Chapelle Saint Ursin et MBDA
France au Subdray
Préfecture du Cher - 18-2023-11-20-00002 - Arrêté préfectoral n° 2023-1845 du 20 novembre 2023 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2022-1399 du 4 novembre 2022 portant modification de la composition de la commission de suivi de site (CSS) pour les 3 PRÉFET
DU CHER
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction des collectivités locales
et de la coordination interministérielle
Arrêté préfectoral n° 2023-1845 du 20 novembre 2023
modifiant l’arrêté préfectoral n° 2022-1399 du 4 novembre 2022 portant modification de la composition de la commission de suivi de site (CSS)
pour les établissements de fabrication d’armement exploités
par la société NEXTER MUNITIONS à la Chapelle-Saint-Ursin
et par la société MBDA France au Subdray
Le préfet du Cher
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de l’environnement, notamment son article L. 125-2-1 relatif à la création des commissions de suivi de site ;
Vu le code du travail ;
Vu le code de l’urbanisme ;
Vu la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif, social et fiscal, notamment son article 6 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;
Vu le décret du 29 juillet 2022 du Président de la République portant nomination de monsieur Maurice BARATE, préfet du Cher ;
Vu le décret du 20 avril 2023 du Président de la République portant nomination de madame Camille de WITASSE THÉZY, secrétaire générale de la préfecture du Cher ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2015-DDCSPP-057 du 18 mars 2015 portant création et composition de la commission de suivi de site (CSS) pour les établissements NEXTER MUNITIONS à La Chapelle-Saint- Ursin et MBDA/ROXEL au Subdray ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2018-1-1215 du 23 octobre 2018 modifiant l’arrêté préfectoral n° 2015-DDCSPP-057 du 18 mars 2015 portant création et composition de la commission de suivi de site (CSS) pour les établissements NEXTER MUNITIONS à La Chapelle-Saint-Ursin et MBDA/ROXEL au Subdray ;
Place Marcel Plaisant - CS 60022
18020 BOURGES CEDEX
Tél : 02 48 67 18 18
www.cher.gouv.fr
Préfecture du Cher - 18-2023-11-20-00002 - Arrêté préfectoral n° 2023-1845 du 20 novembre 2023 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2022-1399 du 4 novembre 2022 portant modification de la composition de la commission de suivi de site (CSS) pour les 4 Vu l’arrêté préfectoral n° 2022-1399 du 4 novembre 2022 modifiant l’arrêté préfectoral n° 2021-0313 du 23 mars 2021 portant renouvellement de la composition de la commission de suivi de site (CSS) pour les établissements NEXTER MUNITIONS à La Chapelle-Saint-Ursin et MBDA au Subdray ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2023-1046 du 15 juin 2023 accordant délégation de signature à madame Camille de WITASSE THÉZY, secrétaire générale de la préfecture du Cher, sous-préfète chargée de l’arrondissement de Bourges ;
Considérant la nécessité de modifier la composition de la commission de suivi de site pour les établissements de fabrication d’armement exploités par la société NEXTER MUNITIONS à La Chapelle- Saint-Ursin et par la société MBDA France au Subdray ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Composition de la commission
L’article 1er de l’arrêté préfectoral n° 2022-1399 du 4 novembre 2022 modifiant la composition de la commission de suivi de site (CSS) pour les établissements NEXTER MUNITIONS à La Chapelle-Saint- Ursin et MBDA au Subdray est remplacé par :
La composition de la commission de suivi de site (CSS) pour les établissements de fabrication d’armement exploités par la société NEXTER MUNITIONS à La Chapelle-Saint-Ursin et MBDA France au Subdray est modifié ainsi qu’il suit :
Collège « administrations de l’État » :
– le préfet du Cher ou son représentant,
– le directeur de cabinet ou son représentant,
– le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) ou son représentant,
– le directeur départemental des territoires (DDT) ou son représentant, – la directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) ou son représentant,
– le délégué départemental de l’agence régionale de santé (ARS) Centre-Val de Loire ou son représentant.
Collège « collectivités territoriales » :
– le maire de La Chapelle-Saint-Ursin ou son représentant,
– le maire de Morthomiers ou son représentant,
– le maire du Subdray ou son représentant,
– le président du conseil départemental du Cher ou son représentant, – la présidente de la communauté d’agglomération Bourges Plus ou son représentant.
Collège « exploitants » :
Société NEXTER MUNITIONS :
– le chef d’établissement et le responsable prévention des risques-environnement, titulaires, – la responsable prévention des risques adjointe et l’ingénieur prévention des risques, suppléants.
Société MBDA France :
– le directeur d’établissement,
– le responsable du service sécurité environnement.
2
Préfecture du Cher - 18-2023-11-20-00002 - Arrêté préfectoral n° 2023-1845 du 20 novembre 2023 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2022-1399 du 4 novembre 2022 portant modification de la composition de la commission de suivi de site (CSS) pour les 5 Société ROXEL France :
– le chef d’établissement,
– le responsable du service sécurité environnement.
Collège « salariés » :
Société NEXTER MUNITIONS :
– M. Patrice SIMON, secrétaire du comité social et économique (CSE) et M. Laurent CHEVALIER, secrétaire de la commission santé, sécurité et condition de travail (CSSCT), titulaires, – M. Sylvain PESSIOT, membre du CSE et M. Anthony AUGY, membre de la CSSCT, suppléants.
Société MBDA France :
– M. Anthony PRAUD, coordinateur de la commission santé, sécurité et condition de travail (CSSCT) et M. Christian RAUCAZ, membre de la CSSCT, titulaires.
Société ROXEL France :
– M. Nicolas ZHARA, secrétaire du comité social et économique (CSE).
Collège « riverains » :
– le directeur régional de SNCF Réseau ou son représentant,
– le directeur de la société DERICHEBOURG ou son représentant, – le directeur de la société SOUFFLET AGRICULTURE ou son représentant, – le directeur de l’établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA) du Cher ou son représentant,
– le président de l’association de protection du patrimoine chapellois (PRO.PA.CHAPE).
Personnalité qualifiée :
– le directeur du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) ou son représentant.
Le reste est sans changement.
ARTICLE 2: Bureau de la commission
L’article 2 de l’arrêté préfectoral n° 2022-1399 du 4 novembre 2022 modifiant la composition de la commission de suivi de site (CSS) pour les établissements NEXTER MUNITIONS à La Chapelle-Saint- Ursin et MBDA au Subdray est remplacé par :
« La présidence de la commission de suivi de site pour les établissements de fabrication d’armement exploités par la société NEXTER MUNITIONS à La Chapelle-Saint-Ursin et MBDA France est assurée par le préfet du Cher ou son représentant.
La commission comporte un bureau composé du président et d’un représentant par collège désigné ainsi qu’il suit :
- pour le collège « administration » : M. Renaud DUPONT,
- pour le collège « collectivités territoriales » : M. le maire de la Chapelle-Saint-Ursin, - pour le collège « exploitants » : M. Jean-Denis CARIDROIT,
- pour le collège « riverains et associations » : M. Serge RICHOUX, - pour le collège « salariés » : M. Patrice SIMON.
3
Préfecture du Cher - 18-2023-11-20-00002 - Arrêté préfectoral n° 2023-1845 du 20 novembre 2023 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2022-1399 du 4 novembre 2022 portant modification de la composition de la commission de suivi de site (CSS) pour les 6 Le secrétariat de la commission est assuré par les services de la préfecture. »
Le reste est sans changement.
ARTICLE 3 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture, les directeurs des administrations mentionnées à l’article 1 sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et fera l’objet d’un affichage en mairies de La Chapelle-Saint-Ursin et du Subdray pendant une durée d’un mois.
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale,
signé
Camille de WITASSE THÉZY
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Préfecture du Cher - 18-2023-11-20-00002 - Arrêté préfectoral n° 2023-1845 du 20 novembre 2023 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2022-1399 du 4 novembre 2022 portant modification de la composition de la commission de suivi de site (CSS) pour les 7