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Déliberation - 2022 09 08 DELI 2022 38
Document publié le Samedi 8 janvier 2022 par la commune de Salces.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 09 08 DELI 2022 38)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Investissement et développement économique,
RF
PREFECTURE DE MENDE
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 09/09/2022
048-214801870-20220908-2022_DE_038-DE
République Française
Département de la Lozère
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNE DE LES SALCES
Séance du 08 septembre 2022
Membres en exercice: 7 Date de la convocation: 01/09/2022 Présents: 7 L'an deux mille vingt-deux et le huit septembre l'assemblée Votants: 7 régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Pour: 7 Monsieur Jean Louis VAYSSIER
contre Présents : Jean Louis VAYSSIER, Charles DAUBAN, Alexandre Abstentions: 0 GELY, Chloé PRIETO, Jean-Christophe DELPUECH, Yannick
ROUX, Gaëlle TICHIT
Représentés:
Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance: Chloé PRIETO
Délibération 2022 DE 038 : Proposition d'inscription de projets au titre du Programme Prévisionnel
Pluriannuel d'Investissements 2022-2028
M. le Maire fait part au conseil municipal de la mise en place de la nouvelle génération de Contrat Territorial Occitanie (CTO) dont l'une des annexes est constituée par un Programme Prévisionnel Pluriannuel d'Investissements 2022-2028.
Ilindique que la Région exige pour cette nouvelle génération de contrat que les opérations faisant l'objet d'une demande d'aide soient intégrées à un Programme Opérationnel validé par le Comité de Pilotage du CTO avant d'être présentées en commission permanente pour engagement de la subvention.
M. le maire indique que dans ce cadre la commune peut identifier plusieurs projets qui pourraient s'inscrire dans ce programme 2022-2028.
- L'aménagement du village de Pierrefiche : Aménagement des espaces publics et voirie, mise en discrétion des réseaux secs et reprise de l'éclairage public, pose de compteurs individuels extérieurs pour la gestion de l'eau potable et rénovation ponctuelle des réseaux humides.
- La construction d'un garage communal afin de mettre à l'abri le matériel de déneigement (tracteur, étrave...) et le stockage du matériel communal.
- Projet de création d'un outil collaboratif : le projet reste à être défini suite à la demande de professionnels sur la commune de mettre en place un outil (bâtiment, installation, matériel.) pour offrir la possibilité d'améliorer de produire, transformer, commercialiser les produits issus de l'agriculture locale.
- Rénovation du réseau eau potable
- À long terme la commune doit prévoir l'aménagement du village de Ginestoux et la création d'un nouveau cimetière.
M. le Maire précise que ces projets doivent faire l'objet d'étude de faisabilité et d'estimation budgétaire.
Le conseil municipal, après délibération et à l'unanimité des membres votants : RF
PREFECTURE DE MENDE
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 09/09/2022
048-214801870-20220908-2022 DE _039-DE
République Française
Département de la Lozère
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNE DE LES SALCES
Séance du 08 septembre 2022
Membres en exercice: 7 Date de la convocation: 01/09/2022 Présents: 7 L'an deux mille vingt-deux et le huit septembre l'assemblée Votants: 7 régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Pour: 7 Monsieur Jean Louis VAYSSIER
Contre: 0 Présents : Jean Louis VAYSSIER, Charles DAUBAN, Alexandre Abstentions: 0 GELY, Chloé PRIETO, Jean-Christophe DELPUECH, Yannick ROUX, Gaëlle TICHIT
Représentés:
Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance: Chloé PRIETO
Délibération 2022 DE 039 : Demande de subvention dans le cadre du Contrat territorial et validation du
projet d'amélioration d'un logement communal
M. le Maire rappelle que la signature officielle du contrat territorial "Ensemble, faire réussir la Lozère", 2022-2025 a été effectuée le 6 juillet dernier et que les demandes de financement peuvent être déposées auprès du Département.
Le premier dossier validé pour la commune de Les Salces concerne les travaux sur la salle d'eau du logement communal dit "maison forestière" dans le cadre du Fonds de réserve pour l'appui aux territoires (FRAT).
Ce dossier a été déposé sur la base d'un devis du 18 mars 2022 d'un montant de 6 391€HT pour une subvention d'un montant de 1 917€, soit 30% du montant.
Les travaux devant être réalisés dans les meilleurs délais, pour accueillir un nouvel
occupant et l'entreprise ayant répondu n'étant pas disponible avant 2023, un nouveau devis a été établi par l'entreprise Duffour Dimitri d'un montant de 7 956.40€ HT pour une intervention rapide.
Considérant l'urgence du dossier aucune autre aide n'a pu être déposée.
Le conseil municipal, après délibération et à l'unanimité des membres votants
Approuve le projet de rénovation de la salle d'eau du logement communal.
Valide le devis de l'entreprise Duffour Dimitri d'un montant de 7 956.40€ HT.
Sollicite le Département, dans le cadre du Fonds de réserve pour l'appui aux territoires (FRAT), pour obtenir le financement de ce projet.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures d
Pour copie conforme
Le Maire, Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
et publication
le04 104 120_2Z. Jean Louis VAYSSIER" KE