Procès Verbal - PV internet

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Procès Verbal - PV CM 27.03.2026

Procès Verbal - PV internet Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Saleilles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV internet)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, P.V. / C.M. du 28 mai 2020

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L’an deux mille vingt, le vingt-huit du mois de mai à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal de la commune de SALEILLES s’est réuni en application du III de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

François RALLO – Cosme DILME – Carole CARTON – Jean PEZIN – Sonia MAC VEIGH – Modeste BOSQUE – Marie-Anne HAUSPIEZ – Robert TARDA – Céline FREIXINOS – Jacqueline KEILING – Michèle GRANIER – Stéphane LE COQ – Armand CHAUVET – Christine BACHES – Patricia PICHARD – Claire SALFATI-TEDGUI – Mireille CORONES-YAGOUBI – Pascal GIRAUDET – Olivier RABAT – Christian DISLAIR – Richard VENDRELL – Bénédicte SARASSAT – Yannick CALLAREC – Caroline PICCOLO – Jordi DELCLOS – Joseph CASCALES – Sylvain VIOT – Eliane CHAMBAULT– Eric BOUILLIN

Pouvoirs : Néant

Absents: Néant

Affaire n° 1 : La séance a été ouverte sous la présidence de M. François RALLO, maire, qui a vérifié que les 29 élus étaient présents et a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.

M. Jordi DELCLOS a été désigné en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal (art. L. 2121- 15 du CGCT).

Assistaient également à cette réunion: MM. Frédéric JUANOLA (Directeur Général des Services) – Jean-Claude BARRE (Directeur des Services Techniques) – Stéphane PAGES (Rédacteur) – Mme Françoise MARTINEZ (Adjoint Administratif)

COMPTE-RENDU DES DECISIONS MUNICIPALESPRISES EN

APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CGCT

DEPUIS LE DERNIER CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2020

D.M. n° 008/2020 du 23/01/2020 : Contrat de maintenance du logiciel « DELARCHIVES » avec la société A.D.I.C. Informatique sise B.P. n° 72002 – 30702-UZES Cedex.

D.M. n° 009/2020 du 23/01/2020 : Contrat de nettoiement périodique de l’ensemble de la voirie communale avec la société « Sud Rabotage Balayage » sise 3170, avenue Julien Panchot-66000- Perpignan.

D.M. n° 010/2020 du 28/01/2020 : Attribution du lot n° 1 (Démolition-Gros oeuvre) du Marché à Procédure Adaptée (MAPA) de restructuration partielle d’un ancien centre commercial en poste de police municipale sis 37 rue Jean Bouin, à la société « COREBAT » située 2, rue des Roses-66300-Thuir.

PROCES-VERBAL DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 28 MAI 2020P.V. / C.M. du 28 mai 2020

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D.M. n° 011/2020 du 28/01/2020 : Attribution du lot n° 9 (Stores) du Marché à Procédure Adaptée (MAPA) de restructuration partielle d’un ancien centre commercial en poste de police municipale sis 37 rue Jean Bouin, à la société « CURTINA » située 9, rue Gustave Eiffel-ZAC Naturopole-66350- Toulouges.

D.M. n° 012/2020 du 06/02/2020 : Avenant au contrat de bail conclu avec l’opérateur « Free Mobile » pour l’implantation d’un relai de téléphonie mobile au niveau du terrain d’entraînement n° 3 – Changement de dénomination du nouveau bénéficiaire : la société « Iliad 7 » devient « On Tower France ».

D.M. n° 013/2020 du 06/02/2020 : Contrat de souscription à la solution de verbalisation électronique « LogipolVé » et ses matériels associés avec la société « AGELID » sise 20 rue de l’Eglise-76220- Ernemont-La-Vilette.

D.M. n° 014/2020 du 13/02/2020 : Contrat de maintenance des solutions « TBI » (Tableau Blanc Interactif) installés à l’école élémentaire avec la société « Axiondurable » sise Voie communale 4, Lieudit LA CINC-66570-Saint-Nazaire.

D.M. n° 015/2020 du 18/02/2020 : Groupe scolaire George Sand - Mise en conformité des tableaux électriques - Attribution du marché à la Société Nouvelle d’Electricité sise 13 rue Parmentier-66350- Toulouges.

D.M. n° 016/2020 du 24/02/2020 : Contrat de maintenance de l’ascenseur installé au centre de loisirs sans hébergement sis 5, boulevard du 8 mai 1945 avec la société « OTIS » sise agence service de Montpellier, 11 bis rue Gustave Eiffel -66350-Toulouges.

D.M. n° 017/2020 du 06/03/2020 : Contrat de maintenance de 8 défibrillateurs automatisés externes installés sur plusieurs sites municipaux avec la société « SAUVIE » sise 24, rue Robert Desnos-69120- Vaulx en Velin.

D.M. n° 018/2020 du 06/03/2020 : Cession du véhicule municipal Renault MASTER immatriculé 8990VC66 au groupe MAURIN-FORD ENTREPRISES sis Polygone Auto, km 4, route de Narbonne, B.P. 99916-66000-Perpignan.

D.M. n° 019/2020 du 11/03/2020 : Changement denom de la société « NEOPOST France » qui devient « QUADIENT » sise 7, rue Henri Becquerel, CS30129-92565 RUEIL-MALMAISON Cedex.

D.M. n° 020/2020 du 14/04/2020 : Contrat pour le traitement phytosanitaire des palmiers de la commune contre le papillon et le charançon rouge – Pépinière Horticole du Midi

D.M. n° 021/2020 du 17/04/2020 : Mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé avec la société B.E.G-inc. sise 5 avenue Urbain Paret-66250 St Laurent de la Salanque, dans le cadre de l'aménagement intérieur du nouveau cimetière sud.

- Aucune décision à caractère budgétaire n’a été prise en application de l’article 3 II (Mouvements de crédits de chapitre à chapitre) de l’ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020.

- Le conseil municipal confirme à l’unanimité les décisions que le maire a prises depuis le 23/01/2020 en application de l’article 1 I. Alinéa 1er de l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020.P.V. / C.M. du 28 mai 2020

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Affaire n° 2 : M. le maire a donné lecture de la charte de l’élu (article L.1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales) dont il a remis une copie à chaque conseiller municipal, ainsi que la reproduction de dispositions portant sur les conditions d’exercice du mandat de conseiller municipal.

Affaire n° 3 : Élection du maire

3.1. Présidence de l’assemblée

Madame Jacqueline Keiling, doyenne des membres présents du conseil municipal, a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Elle a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré vingt-neuf (29) conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée au second alinéa de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplie.

Elle a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Elle a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

3.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins :

Mme Céline FREIXINOS – M. Pascal GIRAUDET – Mme Caroline PICCOLO

3.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller passe dans l’isoloir à l’appel de son nom par ordre alphabétique et, après s’être lavé les mains avec du gel hydro alcoolique, vient voter à la table (sans que le président touche l’enveloppe). Le conseiller municipal émarge avec son stylo personnel.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui- même dans l’urne prévue à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré, à savoir aucun conseiller.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès- verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

3.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote .............. . 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ........................................................ 29 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)….0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)……………………….0 e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] .......................................................... .29 f. Majorité absolue .................................................................................................. 15P.V. / C.M. du 28 mai 2020

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NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES

OBTENUS En chiffres En toutes lettres

CASCALES Joseph

RALLO François

4

25

quatre

vingt-cinq

3.5. Proclamation de l’élection du maire

M. François RALLO a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

Affaire n° 4 : Création de huit postes d’adjoints au sein du conseil municipal et mise en place de leur élection

M. le maire a rappelé les dispositions des articles L.2122-1 et L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoient que les adjoints sont élus parmi les membres du conseil municipal et que leur nombre ne peut excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, soit huit adjoints au plus pour la commune.

Il a précisé que les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage, ni vote préférentiel.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-1 et L. 2122-2 ; Considérant les résultats des élections municipales du 15 mars 2020 ;

Considérantles résultats de l’élection du maire le 28 mai 2020 ;

Le conseil municipal, oui l’exposé de M. le Maire, à l’unanimité des membres présents et représentés, a fixé à huit le nombre d’adjoints au sein du conseil municipal, a chargéM. le Maire de procéder à l’élection des huit adjoints et a préciséque l’entrée en fonction de ces derniers interviendrait dès leur élection.

Affaire n° 5 : Election des huit adjoints au maire

Sous la présidence de M. François RALLO élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des huit adjoints.

5.1. Le maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de deux minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

5.2. A l’issue de ce délai, le maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avait été déposée. Elle est mentionnée dans le tableau de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau de vote constitué par le maire, président et les deux assesseurs suivants : M. Pascal GIRAUDET – Mme Caroline PICCOLO.P.V. / C.M. du 28 mai 2020

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5.3. Déroulement de l’élection

Chaque conseiller passe dans l’isoloir à l’appel de son nom par ordre alphabétique et, après s’être lavé les mains avec du gel hydro alcoolique, vient voter à la table (sans que le président touche l’enveloppe). Le conseiller municipal émarge avec son stylo personnel.

5.4. Dépouillement par le président, après regroupement de tous les bulletins de vote dans une grande enveloppe close portant le nom du scrutin « Election des adjoints ».Les deux assesseurs ne toucheront pas les bulletins de vote mais procèderont au comptage des voix.

5.5. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote .................. . 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ............................................................. 29 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)……..2 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ...................................... .. 1 e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] ............................................................... 26 f. Majorité absolue ...................................................................................................... 15

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES

OBTENUS En chiffres En toutes lettres

DILME Cosme 26 vingt-six

5.6. Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par M. DILME Cosme. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent ci-dessous :

Qualité

(M. ou Mme) NOM ET PRÉNOM

Date de

naissance Fonction

Suffrages obtenus

par le candidat ou la

liste(en chiffres)

M. DILME Cosme 25/05/1980 Premier adjoint 26

Mme CARTON Carole 08/04/1968 Deuxième adjointe 26

M. PEZIN Jean 08/04/1949 Troisième adjoint 26

Mme MAC VEIGH Sonia 08/11/1976 Quatrième adjointe 26

M. BOSQUE Modeste 10/11/1957 Cinquième adjoint 26

Mme HAUSPIEZ Marie-Anne 17/02/1950 Sixième adjointe 26

M. TARDA Robert 23/02/1955 Septième adjoint 26

Mme FREIXINOS Céline 19/08/1974 Huitième adjointe 26P.V. / C.M. du 28 mai 2020

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Affairen° 6 : Adoption du règlement intérieur du conseil municipal

Monsieur Jean Pezin, troisième adjoint au maire, a fait part à l’assemblée des dispositions del’article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui prévoit que les communes de plus de 1.000 habitants doivent établir le règlement intérieur du conseil municipal à adopter dans les six mois à compter de l’installation dudit conseil.

Il a précisé qu’en application d’articles du CGCT, celui-ci fixe impérativement l’organisation du débat d’orientation budgétaire, les conditions de consultation des projets de contrats ou de marchés, les règles de présentation et d’examen et la fréquence des questions orales, le droit d’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale dans les bulletins d’information générale diffusés dans la commune…

Puis, M. Jean Pezin a donné lecture du projet de règlement intérieur du conseil municipal joint à la note de synthèse adressée à tous les élus et il a proposé à l’assemblée de l’approuver.

Le conseil municipal, oui l’exposé de M. Jean Pezin et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, a adopté le règlement intérieur du conseil municipal, tel que joint à la présente délibération et a autorisé M. le maire à signer tout document utile en la matière.

PAS DE DISCUSSION

Affairen° 7 : Fixation des indemnités de fonction des élus locaux.

Monsieur Cosme Dilmé, Premier Adjoint au maire, a rappelé à l’assemblée les dispositions de la loi du 29/12/2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique concernant les indemnités de fonction des élus locaux.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2123-20 à L.2123-24 relatifs aux indemnités de fonction des élus ;

Vu la délibération n° 008/2020 du 28/05/2020 créant huit postes d’adjoints au sein du conseil municipal ; Vu les arrêtés exécutoires du maire n° 042/2020, 043/2020, 044/2020, 045/2020, 046/2020, 047/2020, 048/2020, 049/2020 du 29/05/2020 portant respectivement délégation de fonctions au PremierAdjoint et aux sept adjoints figurant dans l’ordre du tableau ;

Vules arrêtés exécutoires n° 050/2020, 051/2020, 052/2020, 053/2020 du 29/05/2020 portant respectivement délégation de fonctions à quatre conseillers municipaux, à savoir, M. Armand Chauvet (délégué aux anciens combattants et au protocole), M. Pascal Giraudet (délégué à la culture et aux festivités), M. Olivier Rabat (délégué aux affaires agricoles), M. Yannick Callarec (délégué à la communication et à la démocratie participative) ;

Considérantque le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints à ne pas dépasser s’élève à 231 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (Indice Brut Terminal de 1027 au 01/01/2019) ;

Monsieur Cosme Dilmé a proposé d’attribuer les indemnités de fonction suivantes au Maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués, dans la limite de l’enveloppe de 231%, à compter de la date d’élection du maire et de la délégation de leurs fonctions aux autres élus.

- Maire : 55 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ; - Huit Adjoints : 19 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ; - Conseillers municipaux délégués : 6 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.P.V. / C.M. du 28 mai 2020

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Le conseil Municipal, ouï l’exposé de M. Cosme Dilmé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, a décidéd’approuver la proposition suivante d’indemnités aux élus :

- Maire : 55 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ; - Huit Adjoints : 19 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ; - Conseillers municipaux délégués : 6 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

A précisé que les adjoints et les conseillers municipaux délégués bénéficiant de ces indemnités de fonction sont titulaires de délégations prévues par les arrêtés municipaux susvisés du 29/05/2020, a précisé que cette répartition s’applique à compter de la date de l’élection du maire et des adjoints et de la date des délégations de fonctions accordées par le maire aux conseillers municipaux délégués et a indiqué que les crédits seront inscrits au budget primitif 2020 et suivants de la commune.

PAS DE DISCUSSION

Affairen° 8 : Délégation de pouvoir du conseil municipal au maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

M. Cosme Dilmé, Premier Adjoint au maire, a exposé aux élus qu’outre les attributions qui sont propres au maire définies par l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire peut se voir confier par le Conseil Municipal la délégation, en tout ou en partie, des vingt-neuf compétences énumérées à l’article L. 2122-22 de ce même code afin d’éviter des retards préjudiciables à la bonne marche de la collectivité.

En application de l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans le cadre de l’information à l’assemblée délibérante sur les opérations réalisées en application de la délégation, le Maire informera le Conseil Municipal des opérations réalisées dans le cadre des délégations reçues.

Par suite, M. Cosme Dilméa proposé au conseil de déléguer à M. le Maire les vingt- neufcompétences énumérées à l’article L. 2122-22 du CGCT, pour les montants indiqués infra, en vue de permettre la bonne marchedes affaires et des services municipaux.

Vu les articles L.2122-22, L.2122-23, L.1618-1 et L. 1618-2-I du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la marche efficace des affaires et des services de la municipalité demande une délégation de pouvoir du conseil municipal à M. le maire ;

Le conseil municipal, oui l’exposé de M. Cosme Dilmé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, a décidé de déléguer à M. le Maire pendant toute la durée de son mandat, les attributions suivantes :

1°) D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2°) De fixer, dans la limite de 5.000 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;P.V. / C.M. du 28 mai 2020

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3°) De procéder, dans la limite de 300.000 € à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a) de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c) de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4°) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés à procédure adaptée et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret, soit 210 000 € HT pour les marchés de travaux et 420 000 € HT pour les marchés de fournitures, de services, ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5°) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6°) De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7°) De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8°) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9°) D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés, ni de conditions, ni de charges ;

10°) De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 10.000 euros ;

11°) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12°) De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (France Domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13°) De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14°) De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15°) D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même Code dans la limite de 300.000 € ;

16°) D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas suivants :

a) Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas suivants : en première instance, à hauteur d’appel et au besoin en cassation, en demande ou en défense, par voie d’action ou par voie d’intervention, en procédure d’urgence, en procédure au fond devant les juridictions générales ou spécialisées, administratives ou judiciaires, répressives et non répressives, nationales, communautaires ou internationales et devant le tribunal des conflits.

b) De se constituer partie civile, de porter plainte entre les mains du Procureur de la République, de porter plainte avec constitution de partie civile ou d’agir par citation directe pour toute infraction dont la commune serait victime ou lorsque la loi lui reconnaît les droits de la partie civile. - de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants ;P.V. / C.M. du 28 mai 2020

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17°) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 15.000 € HT par sinistre ;

18°) De donner, en application de l'article L. 324-1 du Code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19°) De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du Code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11- 2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n°2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20°) De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 300.000 € ;

21°) D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du Code de l'urbanisme, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code dans la limite de 300.000 €;

22°) D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du Code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans la limite de 300.000 € ;

23°) De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du Code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24°) D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25°) D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26°) De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions dès lors qu’elles dépassent 300.000 € ;

27°) De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28°) D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29°) D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123- 19 du Code de l'environnement.

-A précisé qu’en application de l’article L.2122-23 du CGCT, M. le Maire informera le conseil municipal des opérations réalisées dans le cadre des délégations qu’il a reçues.

PAS DE DISCUSSIONP.V. / C.M. du 28 mai 2020

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Affairen° 9 : Fixation à quinze du nombre de membres élus du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et élection des sept représentants au conseil d’administration du CCAS

Monsieur le Maire a rappelé à l’assemblée les termes de l’article R.123-10 du Code de l’Action Sociale et de la Famille qui prévoit que, « dès son renouvellement, le conseil municipal procède, dans un délai maximum de deux mois, à l’élection des nouveaux membres du conseil d’administration du CCAS. Le mandat des membres précédemment élus par le conseil municipal prend fin dès l'élection des nouveaux membres et au plus tard dans le délai fixé au premier alinéa. ».

Il a ajouté que la composition du conseil d’administration du CCAS est prévue par l’article L.138du Code de l’Action Sociale et de la Famille qui indique que « Le conseil d’administration comprend, outre son président,en nombre égal,des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat, par le conseil municipal ou par l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale et des membres nommés par le maire ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune ou les communes considérées ».

Ainsi, M. le Maire a proposé de fixer à 15, le nombre de membres au sein du conseil d’administration du CCAS, dont sept membres élus au scrutin secret de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel, le maire étant président de droit du conseil d’administration.

Par ailleurs, en application des quatrième et cinquième alinéa de l’article 138 du Code de l’Action Sociale et de la Famille, M. le maire a précisé à l’assemblée qu’il a décidé de nommer sept membres parmi les personnes non élues, qui compléteront les sept membres élus du conseil d’administration du CCAS, à la suite des propositions formulées par les présidents d’associations départementales saisis par courrier du 16 mars 2020.

A la suite des réponses reçues, M. le Maire a fait part à l’assemblée de son choix de nommer parmi les sept membres non élus du conseil d’administration du CCAS : Mme Madeleine Beffara-Dillat (proposée par l’UDAF 66), Mme Geneviève Cathala (proposée par la Croix-Rouge Française), M. Guillaume Pue (représentant des associations de personnes handicapées), M. Bernard Plana (représentant des associations de retraités et de personnes âgées). En outre, Mme Marie-Josée Dolfi, M. Yvon Trouillet et M. Lucien Denis sont également désignés comme membres du CCAS au titre des sept membres non élus.

Puis, M. le maire a enregistré les candidatures des élus des deux listes suivantes au sein du conseil d’administration :

- Liste de la majorité composée des membres suivants : Mme Sonia Mac Veigh, M. Armand Chauvet, Mme Jacqueline Keiling, Mme Mireille Corones, Mme Patricia Pichard, Mme Claire Salfati-Tedgui, Madame Christine Bachès.

- Liste de l’opposition composée du membre suivant : Mme Eliane Chambault.

A la suite des opérations de dépouillement des bulletins, le bureau composé de M. le maire, Président et des deux assesseurs, M. Jean Pezin et Mme Céline Freixinos, constate 29 votants, 4 bulletins nuls et 25 suffrages exprimés.

Ont obtenu :

- Liste de la majorité composée des membres suivants : Mme Sonia Mac Veigh, M. Armand Chauvet, Mme Jacqueline Keiling, Mme Mireille Corones, Mme Patricia Pichard, Mme Claire Salfati-Tedgui, Madame Christine Bachès : 23 voix ;P.V. / C.M. du 28 mai 2020

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- Liste de l’opposition composée du membre suivant : Mme Eliane Chambault : 2voix.

Après calcul du nombre de sièges à attribuer dans le cadre de cette élection, sont élus membres du conseil d’administration du CCAS : Mme Sonia Mac Veigh, M. Armand Chauvet, Mme Jacqueline Keiling, Mme Mireille Corones, Mme Patricia Pichard, Mme Claire Salfati-Tedgui, Mme Eliane Chambault.

Le conseil Municipal, ouï l’exposé de M. le maire et après avoir procédé aux votes, a décidé à l’unanimité des membres présents et représentés de fixer à quinze le nombre de membres au sein du conseil d’administration du CCAS, dont sept membres élus, sept membres non élus et M. le maire, Président de droit, a désignéles sept élus suivants pour siéger au sein du conseil d’administration du CCAS : Mme Sonia Mac Veigh, M. Armand Chauvet, Mme Jacqueline Keiling, Mme Mireille Corones, Mme Patricia Pichard, Mme Claire Salfati-Tedgui, Mme Eliane Chambault ;

- A précisé que les sept membres non élus du conseil d’administration nommés par M. le maire sont : Mme Madeleine Beffara-Dillat,Mme Geneviève Cathala, M. Guillaume Pue, M. Bernard Plana, Mme Marie-Josée Dolfi, M. Yvon Trouillet et M. Lucien Denis.

- A autorisé M. le maire à signer tout document utile dans ce dossier.

PAS DE DISCUSSION

AFFAIRE N° 10 : Election du représentant et de son suppléant aux assemblées de la « Société Publique Locale Perpignan Méditerranée » (SPL PM).

M. Jean Pezin, troisième Adjoint au maire, a indiqué que la ville est actionnaire de la SPL PM et qu’il convient d’élire, au scrutin secret et à la majorité absolue, un représentant titulaire et un suppléant pour siéger au sein de l’assemblée générale de la SPL en application de l’article L.1524-5 du CGCT.

Le bureau de dépouillement a été composé de trois membres, y compris le Président, M. Jean Pezin, et deux assesseurs Mme Céline Freixinos et Mme Caroline Piccolo. Chaque élu est passé dans l’isoloir et à l’appel de son nom, a voté à la table (sans que le président touche l’enveloppe). Chaque élu a émargé avec son stylo personnel.

Après regroupement de tous les bulletins de vote dans une grande enveloppe close portant le nom du scrutin « Election du titulaire et du suppléant à la SPL PM », M. le Président a dépouillé, les deux assesseurs n’ont pas touché les bulletins de vote et ils ont procédé au comptage des voix.

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 29

- Nombre de bulletins nuls : 2

- Nombre de bulletins blancs : 0

- Nombre de suffrages exprimés : 27

- Majorité absolue : 15

Résultat :

-Titulaire : M. Robert Tarda et suppléant : M. Pascal Giraudet: 27 voixP.V. / C.M. du 28 mai 2020

12

Sont élus :

- Titulaire : M. Robert TARDA

- Suppléant : M. Pascal GIRAUDET

pour représenter la commune de Saleilles au sein de la SPL PM.

PAS DE DISCUSSION

AFFAIRE N° 11 : Election de deux élus pour représenter la ville au Syndicat Mixte pour la restauration collective, l’animation pédagogique et le transport Pyrénées-Méditerranée (SYM PM)

M. Jean Pezin, troisième Adjoint au maire, informe l'assemblée qu’il convient de renouveler, au scrutin secret et à la majorité absolue, les deux délégués de la commune au sein du Syndicat Mixte pour la restauration collective, l’animation pédagogique et le transport Pyrénées-Méditerranée.

Il demande aux élus intéressés dans l’assemblée de se faire connaître, étant précisé qu’il est préférable que les délégués de la ville assurent des fonctions relatives à la restauration scolaire ainsi qu’au transport des enfants dans les temps scolaires, périscolaires et extrascolaires. Mmes Carole Carton et Michèle Granier déclarent leur candidature.

Puis, en application des dispositions de l’article L. 5721-1 et suivants du CGCT, il est procédé au vote au scrutin secret.

Les résultats sont les suivants :

- Nombre de votants : 29

- Nombre de bulletins nuls : 1

- Nombre de bulletins blancs : 2

- Suffrages exprimés : 26

- Majorité absolue : 15

Sont élues :

- Mme Carole CARTON

- Mme Michèle GRANIER

pour représenter la commune de Saleilles au sein du SYM PM.

PAS DE DISCUSSION

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h50.