Procès Verbal - PV CM 21.09.2023

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Procès Verbal - PV CM 21.09.2023 Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Saleilles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 21.09.2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques, ee PROCES-VERBAL DU

Sälélles CONSEIL MUNICIPAL

es DU 21 SEPTEMBRE 2023

L’an deux mille vingt-trois et le vingt et un septembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal aménagée dans le respect des règles sanitaires en vigueur, sous la présidence de Monsieur François Rallo, Maire de la commune.

Présents : François RALLO -— Carole CARTON - Jean PEZIN - Sonia MAC VEIGH - Marie-Anne HAUSPIEZ — Robert TARDA — Céline FREIXINOS — Michèle GRANIER - Stéphane LE COQ — Armand CHAUVET — Christine BACHES -— Claire SALFATI TEDGUI - Mireille CORONES YAGOUBI -— Pascal GIRAUDET -— Christian DISLAIR — Richard VENDRELL -— Jordi DELCLOS —

Joseph CASCALES (à partir de la 2° question) — Sylvain VIOT

Pouvoirs :

- Cosme DILME donne pouvoir à François RALLO

- Jacqueline KEILING donne pouvoir à Carole CARTON

- Olivier RABAT donne pouvoir à Jean PEZIN

- Bénédicte SARASSAT donne pouvoir à Céline FREIXINOS

- Yannick CALLAREC donne pouvoir à Robert TARDA

- Caroline PICCOLO donne pouvoir à Sonia MAC VEIGH

- Eliane CHAMBAULT donne pouvoir à Joseph CASCALES (à partir de la 2° question) - Eric BOUILLIN donne pouvoir à Sylvain VIOT

Absents : Modeste BOSQUE - Patricia PICHARD — Joseph CASCALES (pour la 1° question) — Eliane CHAMBAULT (pour la 1" question)

Secrétaire de séance : Jean PEZIN, désigné à l’unanimité

Assistaient également à cette réunion : MM. Frédéric JUANOLA (Directeur Général des Services) — Christophe CHARPEIL (Directeur des Services Techniques) — Stéphane PAGES (Rédacteur) —

Mme Françoise MARTINEZ (Adjoint administratif)

Déléguée de quartier : Mme Nadine DURAND - MM. Bernard PLANA — Michel PAREDES — Michel

MARTY

- Ouverture de la séance à 18h30.

- Monsieur Rallo soumet à l’assemblée le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 juillet 2023 qui est approuvé à l’unanimité.

COMPTE-RENDU DES DECISIONS MUNICIPALES PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CGCT

- Décision municipale n° 041/2023 du 20/07/2023 : Désignation de Maître Camille MANY A, Avocate,

sise 20 rue Camille Desmoulins-66000- Perpignan afin d’assister la commune pour déposer une requête en «référé mesures-utiles » auprès du Tribunal Administratif de Montpellier aux fins d’expulsion d’occupants sans droit ni titre installés au « parc d’activités Sud Roussillon », sur la parcelle communale

cadastrée AD n° 219.

P.V/ C.M. du 21 septembre 2023- Décision municipale n° 042/2023 du 21/07/2023 : Avenant n° 1 à la mission de maîtrise d'oeuvre pour l’aménagement de 30 jardins familiaux attribuée au bureau d’études « BE2T Ingénierie » situé

440, rue James Watt, Tecnosud-66100-Perpignan.

- Décision municipale n° 043/2023 du 01/09/2023 : Avenant n° 2 au marché de construction d’un hangar de stockage Foot - Complexe sportif de plein air du Moulin relatif au lot n° 1 : « Gros oeuvre », attribué à l’entreprise « Gonzalez BTP » sise 1, allée Alfred Nobel-66600-Rivesaltes.

- Décision municipale n° 044/2023 du 07/09/2023 : Avenant n° 1 au marché de maîtrise d'oeuvre de réalisation d’une Médiathèque et d’une Antenne de musique CRR avec « L’Agence d’Architecture Yannick Alba » -DPLG- située 834, chemin de Mailloles-66000-Perpignan.

Affaire n° 1 : Modification du tableau des effectifs communaux - Création d’un poste d’adjoint technique principal de 1%" classe à 31h00/35%, d’un poste d’adjoint technique principal de 1è'° classe à 30h30/35èm°, d’un poste d’adjoint technique principal de 2iè"° classe à 30h00/35i%°, d’un poste d’Educateur Jeunes Enfants de Classe Exceptionnelle à 35h00/35i%e,

M. le Maire informe l'assemblée qu'il convient de modifier le tableau des effectifs communaux en créant quatre postes en vue de permettre à quatre agents promouvables d'accéder à un nouveau grade.

Il rappelle que les lignes directrices de gestion de la Collectivité tendent à encourager la nomination des agents méritants, disponibles et/ou réussissant les concours et examens professionnels auxquels ils se présentent, ainsi que la nomination de certains agents qui sont promouvables après avoir

réussi toutefois un concours au cours de leur carrière.

Ainsi, la création du poste d’éducateur jeunes enfants de classe exceptionnelle est liée à la réussite à l’examen professionnel d’un agent de la crèche et la création des trois autres postes relève de la promotion interne d’agents techniques méritants.

Par suite, M. le Maire propose, d'une part, de créer un poste d’adjoint technique principal de 1° classe à 31h00/35%"%, un poste d’adjoint technique principal de 1°° classe à 30h30/35È%, un poste d’adjoint technique principal de 2Ÿ%° classe à 30h00/35Û" pour faire face au déroulement de carrière d’un agent méritant, ainsi qu’un poste d’Educateur Jeunes Enfants de Classe Exceptionnelle à 35h00/35È" suite à la réussite d’un personnel à un examen professionnel.

Le conseil municipal, ouf l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve la création des quatre postes, tels que figurant sur le nouveau tableau des effectifs communaux joint à la présente délibération :

*un poste d’adjoint technique principal de 1°"* classe à 31h00/35îe, poste au 6°"° échelon- Echelle C3 (indices 460-403) ;

“un poste d’adjoint technique principal de 1°* classe à 30h30/35°"€, poste au 6°" échelon- Echelle C3 (indices 460-403) ;

*un poste d’adjoint technique principal de 27% classe à 30h00/35°"€, poste au 5°" échelon- Echelle C2 (indices 396-369) ;

*un poste d’Educateur Jeunes Enfants de Classe Exceptionnelle à 35h00/35°"°, poste au 3è"° échelon (indices 543-462) ;

Autorise M. le Maire à signer tout document utile dans cette affaire,

PAS DE DISCUSSION

2

P.V/ C.M. du 21 septembre 2023Affaire n° 2 : Compensation des heures supplémentaires effectuées par les personnels de la filière animation dans le cadre des veillées, mini-camps et séjours avec nuitées.

Madame Céline Freixinos, Adjointe chargée de la jeunesse, des sports et de la vie associative, indique que le Point-Jeunes, ouvert depuis décembre 2022 à la « Maison de la jeunesse et des associations », est amené à organiser, au cours des vacances scolaires, des séjours et des mini-camps qui prennent des formes diverses, tant sur leur durée que dans leur contenu, et qui s’adressent à un public d’adolescents de 11 à 17 ans.

Elle précise que les personnels d’animation communaux ont alors des horaires de travail de nuit et ils réalisent des heures supplémentaires durant la journée d'encadrement des jeunes.

Pour mémoire, les heures supplémentaires et/ou complémentaires sont réalisées à la demande du supérieur hiérarchique lorsque les besoins du service lexigent. La réalisation de ces heures donne lieu à compensation sous la forme, soit d’un repos compensateur, soit d’une indemnisation.

Ainsi, Madame Céline Freixinos signale que lors des séjours ou des mini-camps, les personnels d’animation du Point-Jeunes réalisent un travail intense sur le plan physique, effectuent des amplitudes horaires journalières supérieures aux règles de droit commun ou statutaires et sont soumis à une disponibilité 24 h/24.

Ces animateurs sont notamment présents avec les adolescents lors des nuitées (plage horaire comprise entre 22 h et 7 h du matin correspondant approximativement aux horaires de coucher et de lever des adolescents). Ces nuitées sont considérées comme du temps de travail effectif puisque les animateurs sont présents sur site et, même s’ils exercent principalement de la surveillance, ils peuvent être amenés à intervenir.

Or, Madame Céline Freixinos souligne que ces personnels ne peuvent pas bénéficier en totalité du temps de repos qui relève des règles classiques du temps de travail.

De plus, aucune disposition législative ou règlementaire relative à la Fonction Publique Territoriale ne permet d’appréhender les durées d’équivalence s’agissant du décompte effectif des

périodes de surveillance nocturne.

Toutefois, Madame Céline Freixinos ajoute qu’il convient de prendre en compte ces contraintes et de se référer aux dispositions mises en place pour la Fonction Publique d'Etat qui permettent de déroger ponctuellement aux règles d’organisation de la durée du travail.

Par suite, elle propose au conseil d’approuver les modalités de rémunération des agents titulaires et contractuels d’encadrement et d’animation pendant les séjours en adoptant un forfait d’équivalence conformément au décret n°2003-484 du 06 juin 2003 qui permet de déroger ponctuellement aux règles d’organisation de la durée du travail.

Ce forfait destiné à rémunérer les heures supplémentaires des animateurs, réalisées à l’occasion de nuitées des veillées, mini-camps et séjours, pourrait être fixé à 5 h de nuit pour les heures effectuées entre 22 h et 7 h du matin, rémunérées sur la base du taux horaire de nuit.

Les heures comprises entre 12 h et 14 h, entre 18 h et 22 h et entre 7 h et 9 h feront l’objet

d'heures supplémentaires normales rémunérées selon les modalités de calcul appliquées dans la Fonction Publique Territoriale.

Enfin, les heures effectuées en journée par les animateurs, soit de 9 h à 12het del4hà18h sont, elles, prises en compte dans le cycle de travail normal des agents (cycle annualisé) et ne donnent pas lieu au paiement d’heures supplémentaires.

P.V/ C.M. du 21 septembre 2023Par ailleurs, Madame Céline Freixinos signale que, comme les fonctions exercées pendant les séjours où mini camps supposent une présence continue auprès des publics accueillis, le repas des animateurs sera intégralement à la charge de la ville sans représenter un avantage en nature pour l’agent.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-29 ;

Vu la loi modifiée n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,

des départements et des régions ;

Vu la loi modifiée n° 83-364 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu le décret modifié n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités ;

Vu le décret modifié n°2003-484 du 06 juin 2003 qui lui permet de déroger ponctuellement aux règles d'organisation de la durée du travail ;

Vu le décret n° 2019-133 du 25 février 2019 portant application aux agents publics des cotisations salariales et de l’exonération d’impôt sur le revenu au titre des rémunérations des heures supplémentaires ou du temps de travail addition ;

Vu la délibération n° 02/2020 du 23/01/2020 prise par la collectivité relative au RIFSEEP ;

Considérant que l’équipe d’animation doit être constituée en respectant les normes d’encadrement en

vigueur ;

Considérant la nécessité de mettre en place une organisation du travail qui permette de respecter Les règles d'organisation de la durée du travail ;

Considérant que les séjours vacances ne permettent pas aux agents d’animation de vaquer librement à

leurs occupations durant les heures de nuit notamment ;

Considérant la nécessité de fixer des règles de décompte du temps de travail claires afin de permettre une juste rémunération des agents d’animation lors des veillées, mini-camps et séjours avec nuitées ; Considérant que les séjours vacances ou mini camps impliquent une surveillance continue et des

nuitées ;

Le conseil municipal, ouï l'exposé de Madame Céline Freixinos et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, adopte le principe du paiement d’un forfait destiné à rémunérer les heures supplémentaires des animateurs, réalisées à Poccasion des nuitées lors des veillées, mini-camps et séjours, de 5 h de nuit pour les heures supplémentaires effectuées entre 22 h et 7 h du matin, 5 h de nuit rémunéées sur la base du taux horaire de nuit, adopte le principe d’un paiement des heures comprises entre 12 h et 14 h, entre 18 h et 22 h et entre 7 h et 9 h sous forme d’heures supplémentaires normales rémunérées selon les modalités de calcul appliquées dans la Fonction Publique Territoriale, précise que les fonctions exercées pendant les séjours ou mini camps supposent une présence continue auprès des publics d’adolescents accueillis et que le repas sera intégralement à la charge de la ville sans représenter un avantage en nature pour l’agent, charge M. le Maire de procéder au mandafement des heures effectuées par les animateurs lors des séjours et mini-camps avec veillées suivant les principes exposés supra et indique que ces dispositions rentreront en vigueur dès les prochaines vacances scolaires 2023.

PAS DE DISCUSSION

- Monsieur le Maire annonce l’arrivée de Monsieur Cascalès à 18h42.

Affaire n°3 : Tarifs 2023.

M. Pascal Giraudet, conseiller municipal délégué aux festivités, à la culture, aux arts et

traditions, informe l’assemblée que la période du marché de Noël 2023 se déroulera durant onze jours et non plus cinq comme les années précédentes.

En effet, les chalets seront occupés par les commerçants non sédentaires du jeudi 07 au dimanche 17 décembre inclus ce qui permettra une animation de Noël sur deux week-ends.

4

P.V./ C.M. du 21 septembre 2023Ainsi, M. Pascal Giraudet précise qu’il conviendrait de modifier les tarifs des droits de place pour les chalets de Noël en les portant, pour 11 jours d’occupation, à 200 € pour les commerces non

alimentaires et à 300 € pour les commerces alimentaires et/ou boissons.

Ce tarif comprendrait l'électricité pour le raccordement aux coffrets forains et la location des

chalets installés par les agents communaux.

Ainsi, M. Pascal Giraudet propose d’adopter les tarifs cités supra et d’autoriser M. le Maire à

signer toute pièce utile dans cette affaire.

TARIFS PUBLICS AU 21/09/2023

OBJET TARIF 2023

RESTAURANT SCOLAIRE

Habituel 4,20 €

Occasionnel 4,80 €

Remboursement 4,20 €

Hôte Payant 9€

LOCATION SALLE POLYVALENTE "JOSE ARRIET A"

Location (chaises+tables type séminaire) 3 000,00 €

Assoc Saleilles chaises type spectacle 1 500,00 €

Assoc Saleilles chaises+ tables 2 000,00 €

Caution 3 000,00 €

Pas de location pour l'organisation de repas

LOCATION SALLE POLYVALENTE LAURENT ZARAGOSA- MAIRIE

Habitant la Commune 250,00 €

Extérieur à la Commune 800,00 €

Association 2ème utilisation lucrative 85,00 €

Caution 850,00 €

LOCATION SALLE RECEPTION AU GYMNASE "JOSE ARRIETA"

Habitant la Commune 200,00 €

Extérieur à la Commune 500,00 €

Association 2ème utilisation lucrative 85,00 €

Caution 550,00 €

LOCATION SALLE "ANDRE GREGOIRE"

Habitant la Commune 220,00 €

Extérieur à la Commune 650,00 €

Association 2ème utilisation lucrative 85,00 €

Caution 660,00 €

LOCATION CHAPELLE SAINT-ETIENNE

Extérieur à la Commune/Jour 50,00 €

Caution 250,00 €

DROITS DE PLACE

Le ml sans énergie | 1,00 €

5

P.V./ C.M. du 21 septembre 2023Le ml avec énergie 1,15 €

Le ml Vide Grenier 2,80 €

Camion Pizza/Jour 17,00 €

Camion Pizza/Mois (6 jours Hebdo) 330,00 €

Camion Outillage ou Cirque/Jour 40,00 €

Petit manège jusqu’à 15 m°? 20,00 €

Grand manège supérieur à 15 m°? 50,00 €

Le m° de terrasse/ an 10,00 €

Pour un emplacement et pour chaque soirée lors de la manifestation estivale 25,00 €

« Les vendredis de Saleilles »

ACCUEIL PERISCOLAIRE COMMUNAL

Quotient familial de 0 à 500 € 5,00 €

Quotient familial de 501 € à 750 € 6,00 €

Quotient familial de 751 € à 900 € 7,00 €

Quotient familial au-delà de 901 € 8,00 €

POINT-JEUNES

Inscription annuelle (année civile) | 10,00 €

PARKING DU STADE COMPLEXE PLEIN-AIR DU MOULIN

Caution [| 850,00€

LOCATION DE MATERIELS

Chaise 2€

Table S€

Forfait Livraison/Récupération 30,00 €

Caution matériels 100,00 €

Caution Cartons de Loto 326,00 €

OBJET MANQUANT OÙ DETERIORE

Chaise 25,00 €

Table 60,00 €

Grille d'Exposition 170,00 €

Chariot 120,00 €

PHOTOCOPIES / IMPRESSIONS

A4 Noir et Blanc recto 0,15 €

A4 Noir et Blanc recto-verso 0,30 €

A3 Noir et Blanc recto 0,30 €

A3 Noir et Blanc recto-verso 0,60 €

A4 Couleur recto 0,30 €

A4 Couleur recto-verso 0,60 €

A3 Couleur recto 0,60 €

A3 Couleur recto-verso 1,20 €

TELECOPIES

Envoi 2,65 €

Réception 2,15 €

6

P.V./ C.M. du 21 septembre 2023CONCESSIONS DANS LES CIMETIERES

Vieux cimetière (situé Bd Antoine Casenobe)

Casier Trentenaire 612,63 €

Casier Perpétuel 762,48 €

Ancien cimetière

Casier Trentenaire 914,93 €

Casier Perpétuel 1 524,73 €

Nouveau cimetière Nord

Dépositoire

. ler Trimestre 0,00 €

2ème, 3éme et déme Trimestre Première Année/Le Trimestre 48,50 €

Deuxième Année/Le Trimestre 262,50 €

Années Suivantes/ Le Trimestre 316,00 €

Nouveau cimetière Nord

Casier Trentenaire 1 175,00 €

Casier Perpétuel 1 955,00 €

Casier cinquantenaire n° 01.C à n° 48.C 1 500,00 €

Terrain concession perpétuelle 7,20 m° (2 m x 3,6 m) 810€

Terrain concession perpétuelle 10,08 m° (2,8 m x 3,6 m) 1150€

Jardin du souvenir- Columbarium

Anciens Enfeux (Casiers pour 2 Urnes)

Enfeu Trentenaire 137,20 €

Enfeu Perpétuel 381,15 €

Nouveaux Enfeux (Casiers pour 2 Urnes)

Enfeu Trentenaire 543,00 €

Enfeu Perpétuel 783,00 €

Nouveau cimetière Sud (situé rue du Maroc)

Terrain concession cinquantenaire 4 places élévation 6,96 m° (2 m x 3,48 m) 810€

Terrain concession cinquantenaire 8 places élévation 9,74 m° (2,8 m * 3,48 m) 1150 €

Cavurne trentenaire (6 urnes) 900 €

Casier cinéraire « Canigou » trentenaire 543 €

CHALET NOEL

Location Chalet 11 jours-Commerce non alimentaire 200,00 €

Location Chalet 11 jours-Commerce alimentaire et/ou boissons 300,00 €

Caution pour un Chalet 300,00 €

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE (BM)

Tarif normal résident dans une commune de la CU PMM 10,00 €

Tarif normal non résident dans une commune de la CU PMM 15,00 €

Tarif réduit résident ou non dans une commune de la CU PMM 5,00 €

« ABONNEMENT RESEAU » A LA BM

Tarif normal résident dans une commune de la CU PMM 18,00 €

Tarif normal non résident dans une commune de la CU PMM 30,00 €

Tarif réduit résident ou non dans une commune de la CC PMM 8,00 €

Duplicata de carte de lecteur 3,00 €

7

P.V./ C.M. du 21 septembre 2023Le conseil municipal, ouf l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, à Punanimité des membres présents et représentés, adopte l’ensemble des divers tarifs exposés supra à compter de la date fixant le caractère exécutoire de la présente délibération et autorise M. le maire à signer

tout document utile dans cette affaire.

DISCUSSION

- Monsieur Cascalès demande que les tarifs adoptés l’année dernière pour la location des chalets de

Noël lui soit rappelés.

- Monsieur Giraudet l’informe que le tarif était de 100 € par chalet.

- Monsieur Cascalès estime que ce nouveau tarif de 300 € est élevé par rapport au chiffre réalisé par les commerçants non alimentaires sur cette période.

- Monsieur Giraudet lui indique que ce tarif a été fixé en concertation avec les commerçants qui ont constaté qu’ils travaillaient davantage le week-end, et en tenant compte des dépenses communales générées par l'installation des chalets, le gardiennage et les animations. Il précise toutefois que le montage et le démontage des chalets par les agents municipaux représente le même coût quel que soit

la durée du marché.

- Monsieur Cascalès est satisfait que les commerçants aient été consultés. Il craîgnait que ce tarif ne les

dissuade de revenir sur le marché de Noël à Saleilles.

- Monsieur Giraudet lui rappelle que ce tarif reste plus que raisonnable en comparaison des tarifs à l'époque de Noël pratiqués par les autres communes du département.

Affaire n° 4 : Avis du conseil municipal sur ouverture des établissements de commerce de détail

durant cinq dimanches en 2024.

Mme Marie-Anne Hauspiez, Adjointe chargée de l’environnement, du développement durable et des marchés hebdomadaires, fait part au conseil des dispositions de l’article L.3132-26 du Code du travail qui prévoient que « Dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire prise après avis du conseil municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par année civile. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l’année suivante. Elle peut être modifiée dans les mêmes formes en cours d'année, au moins deux mois avant le premier dimanche concerné par cette modification. Lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du maire est prise après avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre ».

Ainsi, dans le souci de permettre aux commerces de détail saleillencs d’ouvrir sur des périodes particulièrement importantes pour leur activité, Mme Marie-Anne Hauspiez propose au conseil de donner son avis sur l’ouverture des cinq dimanches suivants en 2024 :

- Dimanche 31 mars 2024 ;

- _ Dimanches 19 et 26 mai 2024 ;

- _ Dimanches 15 et 22 décembre 2024.

Le conseil municipal, ouï l’exposé de Mme Marie-Anne Hauspiez et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, donne un avis favorable à l’ouverture des établissements de commerce de détail durant cinq dimanches suivant en 2024 :

-__ Dimanche 31 mars 2024 ;

-__ Dimanches 19 et 26 mai 2024 ;

- _ Dimanches 15 et 22 décembre 2024.

Et autorise M. le Maire à signer toute pièce utile en la matière.

PAS DE DISCUSSION

8

P.V/ C.M. du 21 septembre 2023Affaire n° 5 : Demande de plants à la pépinière départementale pour l’année 2023.

Mme Marie-Anne Hauspiez, adjointe chargée de l’environnement, du développement durable et des marchés hebdomadaires, donne lecture à l’assemblée du courrier du 01/08/2023 de Madame la Présidente du Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales relative à la fourniture, à titre gracieux, d’essences arbustives et arborées par la pépinière départementale en vue d’emnbellir les espaces verts publics, d’améliorer le cadre de vie des administrés et de donner une image favorable aux touristes qui

fréquentent les communes de notre département.

Elle rappelle qu’en raison des périodes de sécheresse que nous rencontrons depuis quelques années, le Département a décidé de retirer des livraisons les espèces exigeantes en arrosage pour

privilégier les essences locales adaptées à notre climat.

De plus, Mme Marie-Anne Hauspiez ajoute que, pour des questions sanitaires, le Département applique désormais à sa pépinière une politique « zéro pesticide », c’est-à-dire que les plants proposés sont désormais produits sans utilisation de pesticides.

Ainsi, comme suite aux décisions entérinées avec le service communal « Espaces verts », Mme

Marie-Anne Hauspiez invite le conseil municipal à se prononcer sur la demande des 220 plants suivants,

pour les sites identifiés ci-après :

1) Plantations autour de l’église (plantes basses couvre sol) :

20 lavandes officinales ; 20 romarins arbustifs.

2) Plantations le long de la coulée verte au Réart (arbres feuillus pour ombrage) :

10 arbres de Judée ; 10 sureaux noir.

3) Abords de l’école primaire (plantes basses couvre sol) :

20 romarins rampants ; 20 santolines.

4) Complexe de plein-air du Moulin (arbustes pour haies, parcs et jardins)

30 lauriers roses.

5} Plan d’eau en entrée Ouest de la commune (arbre pour ombrage-Tige racines nues) :

10 albizzias.

6) Rue Pasteur (plantes basses couvre sol)

10 sauges bleues monrovia.

7) Avenue Gino Massarotto (plantes basses couvre sol)

30 sauges bleues monrovia ; 30 sauges de Jérusalem roses ; 10 arbousiers.

Le conseil municipal, oui l'exposé de Mme Marie-Anne Hauspiez et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, demande au Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales, l'attribution gratuite des 220 plants suivants, pour les sites identifiés ci-

après :

1) Plantations autour de l’église (plantes basses couvre sol) :

20 lavandes officinales ; 20 romarins arbustifs.

2) Plantations le long de la coulée verte au Réart (arbres feuillus pour ombrage) :

10 arbres de Judée ; 10 sureaux noir.

P.V./ C.M. du 21 septembre 20233) Abords de l’école primaire (plantes basses couvre sol) :

20 romarins rampants ; 20 santolines.

4) Complexe de plein-air du Moulin (arbustes pour haies, parcs et jardins

31 lauriers roses.

5) Plan d’eau en entrée Ouest de la commune (arbre pour ombrage-Tige racines nues) :

10 albizzias.

6) Rue Pasteur (plantes basses couvre sol)

11 sauges bleues monrovia.

7) Avenue Gino Massarotto (plantes basses couvre sol)

30 sauges bleues monrovia ; 30 sauges de Jérusalem roses ; 10 arbousiers.

- Précise que ces plantes seront toutes mises en terre au plus vite après leur récupération

auprès de la pépinière départementale, dans les sites indiqués supra et sur le plan joint en annexe à la présente délibération et autorise M. le Maire à signer la convention de partenariat avec le Département des Pyrénées-Orientales permettant de valoriser cette aide en nature.

PAS DE DISCUSSION

QUESTIONS DIVERSES

REMERCIEMENTS :

1/ Associations :

> Remerciements de la Ligue contre le Cancer des Pyrénées-Orientales.

Au 3 août 2023, plus de 30 000 € ont été versés dont près de 25 000 € directement aux personnes atteintes du cancer pour soulager leur vie quotidienne difficile.

A l'issue des questions diverses, Monsieur le Maire lève la séance et remercie les élus pour leur présence.

Monsieur Jean Pezin prend alors la parole et invite l’ensemble des membres du Conseil

Municipal, les cadres municipaux ainsi que les délégués de quartier présents, à se rendre dans la salle des Mariages où Monsieur François Calvet, Sénateur sortant, remettra la médaille du Sénat à Monsieur le Maire.

Il indique que cette cérémonie sera suivie d’un vin d’honneur auquel tous les élus du conseil

municipal et les personnes présentes sont invités.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h52.

Le Secrétaire de séance,

10

P.V/ C.M. du 21 septembre 2023