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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2021 31 attribution du marches publics de services de telecommunications lot 2 services de telephonie mobile
Document publié le Jeudi 25 mars 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2021 31 attribution du marches publics de services de telecommunications lot 2 services de telephonie mobile)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2021
Reçu
en
PRE
ReSPEL
a
2021-31
COMMANDE
PULIQUE/
ATTRIBUTION
DU
MARCHES
PUBLICS
DE
SERVICES
DE
TELECOMMUNICAT
A C"É
le
MOBILE
ID
:074-247400112-20210323-D_2021_31-DE
République
Française
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
LE
23
MARS
2021
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le mercredi
17
mars
2021,
s'est
réuni
au
gymnase
des
Ebeaux
- 230,
avenue
des
Ebeaux
- 74350
CRUSEILLES,
sous
la
présidence
de
M.
Xavier
BRAND,
Président
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la
Caille
M.
Jean-Pierre
CAUQUOZ,
Mme
Claire
MEGARD,
Mme
Catherine
SGRAZZUTTI,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
Commune
d’Andilly
M.
Vincent
HUMBERT
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT
procuration,
Mme
Virginie
JACOTTET
procuration
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
M.
Cédric
DECHOSAL,
Mme
Valérie
PERAY
procuration,
M.
Claude
ANTONIELLO,
Mme
Sonia
EICHLER,
M.
Daniel
BOUCHET,
Mme
Chrystel
BUFFARD,
M.
Jean
PALLUD,
M.
Jérôme
JONFAL
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL,
M.
Philippe
CLERJON
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de
Menthonnex
en
Bornes
M.
Guy
DEMOLIS,
Mme
Nathalie
HENRY
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy le Bouveret
M.
Jean-Marc
BOUCHET
Commune
de
Villy
le Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER
procuration
Commune
de
Vovray
en
Bornes
M.
Xavier
BRAND
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
;
présents
ou
représentés
:28
Absents
:0
Secrétaire
de
séance
:Mme
Sonia
EICHLER
Date
d’affichage
:
15
MARS
2071
OBJET
:
ATTRIBUTION
DU
MARCHES
PUBLICS
DE
SERVICES
DE
TELECOMMUNICATIONS
LOT
N°2
SERVICES
DE
TELEPHONIE
MOBILE Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2021
afichéle
2 5
HAS
20
<<
ID
: 074-247400112-20210323-D_2021_31-DE
2021-31
COMMANDE
PULIQUE/
ATTRIBUTION
DU
MARCHES
PUBLICS
DE
SERVICES
DE
TELECOMMUNICATIONS
LOT
N°2
SERVICES
DE
TELEPHONIE
MOBILE
Arrreurion
DU
MARCHES
PUBLICS
DE
SERVICES
DE
TELECOMMUNICATIONS
LOT
N°2
SERVICES
DE
TELEPHONIE
MOBILE
Monsieur
le
Président
expose
qu'en
application
des
articles
L.2124-1,
L.2124-2,
R.2124-1,
R.2124-2
1°et
R.2161-1
à
R.2161-5
du
Code
de
la
commande
publique,
il
a
organisé
une
consultation
en
appel
d'offres
ouvert
afin
de
choisir
les
entreprises
qui
réaliseront
Les
prestations
de
services
de
télécommunications. indique
que
Le
marché
public
est
passé
sous
forme
d’accord-cadre
à bons
de
commande
alloti
comme
suit
:
- Lot
n°1
:Services
de
téléphonie
fixe,
d'accès
internet
et
d’interconnexions
de
sites.
- Lot
n°2
:Services
de
téléphonie
mobile.
La
durée
initiale
du
lot
n°1
est
de
24
mois
à
compter
de
sa
notification,
reconductible
deux
fois
tacitement
pour
une
durée
de
12
mois.
Le
montant
maximum
des
prestations
est
de
135
000
€
HT
pour
la
période
initiale,
puis
45
000
€
HT
pour
chaque
période
annuelle
de
reconduction.
La
durée
initiale
du
lot
n°2
est
de
24
mois
à
compter
de
sa
notification,
reconductible
deux
fois
tacitement
pour
une
durée
de
12
mois.
Le
montant
maximum
des
prestations
est
de
90
000
€
HT
pour
la
période
initiale,
puis
30
000
€ HT
pour
chaque
période
annuelle
de
reconduction.
Monsieur
le
Président
explique
qu’en
application
de
l'article
L.1414-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
La
décision
d’attribution
des
marchés
publics
passés
selon
une
procédure
formalisée
et
dont
La
valeur
estimée
hors
taxe
est
égale
ou
supérieure
aux
seuils
européens,
en
l'occurrence
214
000
€
HT
au
moment
du
lancement
de
la
consultation,
appartient
à
la
Commission
d'appel
d'offres
(CAO).
I
rappelle
que
par
délibération
n°2021-15
du
23
février
2021,
Le
Conseil
communautaire
a approuvé
l'attribution
du
lot
n°1
susvisé
au
profit
de
l’entreprise
STELLA
TELECOM.
Le
lot
n°2
objet
de
la
présente
délibération
est
attribué
de
manière
différée
dans
la
mesure
où
la
CAO
a
souhaité
des
compléments
d'informations
de
la
part
de
certains
soumissionnaires,
Après
avoir
analysé
Les
offres
remises
au
regard
des
critères
d’attribution
prévus
au
règlement
de
la
consultation,
la
CAO,
qui
s’est
réunie
Le
12
mars
2021,
a décidé
de
confier
l'exécution
du
lot
n°2
à la
société
BOUYGUES
TELECOM
S.A.
pour
un
montant
global
annuel
estimé
à
10
367,84
€
HT,
Monsieur
le
Président
propose
en
conséquence
au
Conseil
communautaire
d'attribuer
le
lot
n°2
ci-
dessus
désigné
conformément
à
la
décision
de
la
Commission
d’appel
d'offres. Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2021
Affiché le
9
F
RARE
201
ID
: 074-247400112-20210323-D_2021_31-DE
2021-31
COMMANDE
PULIQUE/
ATTRIBUTION
DU
MARCHES
PUBLICS
DE
SERVICES
DE
TELECOMMUNICATIONS
LOT
N°2
SERVICES
DE
TELEPHONIE
MOBILE
IUinvite
l'Assemblée
à se
prononcer
sur
la
suite
à donner
à cette
consultation.
Le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de Cruseilles,
entendu
l’exposé
du
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
>
AUTORISE :
+
Monsieur
le
Président
à
signer
Le
Lot
n°2
relatif
aux
services
de
téléphonie
mobile
avec
la
société
BOUYGUES
TELECOM
S.A.
Monsieur
le
Président
à prendre
toute
décision
et
à signer
toute
pièce
qui
y serait
relative,
en
ce
compris
Les
modifications
de
marché
public
dans
la
mesure
où
ces
dernières
sont
sans
incidence
financière
en
plus-value
sur
le
montant
maximal
valant
pour
la
durée
initiale
du
marché
public
ainsi
que
pour
chaque
période
de
reconduction
Acte
certifié
exéçguto:
Le
Président
Xavier
BRAND
iGt:DE
2 5 MARS 2071
CN
OU Pays
&\
DE
È
CRUSEILLES 0
&
74350