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Acte Administratif - file
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ciotat.
Lien du pdf (Acte Administratif - file)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Consommateurs,
1
APPEL A PROJETS ARTISTIQUES
MODIFICATIF – Report de la Date Limite de Remise des Offres
PROGRAMMATION DE LA MANIFESTATION
NAVIG’ARTS
DE LA VILLE DE LA CIOTAT 5 ET 6 OCTOBRE 2024
Dossier de candidature à retourner complet au plus tard :
Le 19 AOÛT 2024 à 12h00 2
Définition du contexte
La Ville de La Ciotat en partenariat avec l’Office de Tourisme organise depuis trois ans une
manifestation appelée Navig’arts, qui propose un parcours artistique et culturel dans la ville, sur
une journée, avec des compagnies professionnelles et les associations locales.
Pour cette troisième édition, la manifestation se déroulera sur deux jours, les samedi 5 et
dimanche 6 octobre 2024 de 10h à 18h. Un spectacle final aura lieu le samedi 5 octobre 2024 de
19h à minuit. L’installation pourra se faire dès le vendredi 4 octobre matin, et le démontage se
fera le dimanche 6 octobre à l’issue de la manifestation. La manifestation se déroulera sur
plusieurs espaces de la Ville : Place de l’Escalet, Esplanade de la Capitainerie, Place Evariste
Gras, Place Gautier, parvis du Théâtre de La Chaudronnerie, Place Sadi Carnot, Port-Vieux, Rue
Bouronne, Cœur de ville.
Pour établir la programmation artistique des différents évènements qui animent la commune tout au long de l’année, les membres du service Culture assistent régulièrement à des spectacles qu'ils peuvent envisager de sélectionner.
Ils reçoivent aussi directement des propositions qu'ils peuvent présenter à l’Elue déléguée à la Culture, aux Fêtes et aux évènements pour validation.
Dans le but d’améliorer encore la qualité de la manifestation Navig’arts, la commune souhaite
susciter l’intérêt de diverses disciplines artistiques : animation d’espaces de vie historiques en
costume correspondants aux époques sollicitées, ateliers d’initiation et de pratiques artistiques,
petites représentations et/ou saynètes liées à la période historique sollicitée, échassiers,
danseurs, art de la rue, groupes de musique en déambulation, parades et animations diverses,
etc.
Le présent appel à projet vise donc à permettre d'élargir les choix service de la Culture, à accroître sa connaissance du milieu évènementiel local, national et même européen, afin de promouvoir les meilleurs spectacles et animations et de finaliser la programmation de la manifestation Navig’arts en choisissant les artistes qui animeront la ville suivant le calendrier ci- dessous.
ARTICLE 1ER – OBJET DE L’APPEL A PROJETS ARTISTIQUES
Cette année le thème proposé pour la 3e édition est « les arts traversent les époques ».
La programmation sera donc construite sur un ensemble de candidatures complémentaires et
cohérentes afin de proposer un ensemble d’animations, de type animation d’espaces de vie
historiques en costume correspondants aux époques sollicitées, ateliers d’initiation et de
pratiques artistiques, petites représentations et/ou saynètes liées à la période historique
sollicitée, échassiers, danseurs, art de la rue, groupes de musique en déambulation, parades et 3
animations diverses, stand de médiation scientifique, jeux gonflables, etc, touchant un large
public, et déclinés en sous-thème :
La préhistoire, la période gallo-romaine, la période médiévale, la période classique, la période
contemporaine et la période futuriste.
ARTICLE 2 - CONDITIONS DE LA PARTICIPATION
Chaque candidat se doit de remplir le document « appel à projet artistique » qui est annexé ci-après.
Le dossier dûment complété devra être remis avant la date limite indiquée en page de garde des présentes, suivant l’une des deux modalités suivantes :
En version numérique à l’adresse suivante : marchespublics@mairie-laciotat.fr
(Ne pas hésiter à multiplier vos envois par mail si le dossier est trop « lourd » ou de procéder avec WETRANSFER). Nous en accuserons réception.
Ou
En version papier : envoi en recommandé ou à remettre en main propre contre un récépissé à :
Mairie de La Ciotat
Direction des affaires juridiques
Service de la commande publique et des achats
13600 La Ciotat
Seuls les artistes dont les dossiers seront retenus bénéficieront d'un contrat et seront contactés.
Aucune réponse ne sera adressée aux artistes non retenus.
ARTICLE 3 - CHOIX DES PRESTATIONS ARTISTIQUES
Le choix de la commune se fondera principalement sur la qualité artistique des propositions.
Sera également pris en compte le coût des prestations qui devra être compatible avec le budget alloué à la manifestation Navig’arts.
De même, une fiche technique sera demandée pour chaque spectacle proposé afin d’étudier la faisabilité du spectacle dans le cadre des contraintes techniques et de sécurité des festivités de la ville.
La sélection définitive dépendra du projet artistique retenu. Les artistes sélectionnés pourront être retenus pour la durée de la manifestation ou pour une durée inférieure.
Lorsque qu'une prestation aura été retenue par le service des Fêtes et évènements, le service de la Culture, ou le service commerce et artisanat, un contrat de cession des droits d’exploitation d’un spectacle (accompagné d'attestation d'assurance en responsabilité civile) sera signé avec l’artiste. 4
ARTICLE 4 - PRIX DES PRESTATIONS ARTISTIQUES
Les prix sont réputés comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation ainsi que tous les frais annexes afférents aux missions confiées au titulaire notamment les frais de déplacements, costumes, location de matériels divers ainsi que les frais de repas.
En revanche, les prix ne comprendront pas l'hébergement et les repas des artistes.
Ce poste pourra éventuellement être pris en charge par la Ville de La Ciotat.
Le candidat devra préciser dans sa proposition, le nombre de personnes qui pourraient être concernées par cette nécessité d’hébergement et indiquer un cout estimatif de celui-ci.
ARTICLE 5 - ASSURANCES :
Une attestation d’assurance en responsabilité civile, à jour de paiement des primes, devra être fournie pour l’ensemble des intervenants.
ARTICLE 6 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES :
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les artistes devront faire parvenir leur demande par l’intermédiaire des adresses mails et numéros de téléphones suivants :
> Renseignements administratifs : M. Arnaud LEANDRI ou Mme Marion CIMA ou Mme Alexandra DI FOLCO marchespublics@mairie-laciotat.fr
> Renseignements techniques : Mme Cécile JEANNETAUD 04 42 83 86 96 c.jeannetaud@mairie-laciotat.fr / culture@mairie-laciotat.fr 5
RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS
NOM DE LA STRUCTURE : ..................................................................................................... ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………
Forme juridique : ……………..
N° S.I.R.E.T. : …………………
Code APE : …………………….
Licence(s) d’entrepreneur du spectacle (date d’obtention ou de renouvellement) : - n°1 : …………..
- n°2 : …………
- n°3 : …………...
Date de creation: …………………………..
Adresse du siège social : ………………………………………………….Code Postal : ……… Ville : ……………………………………
Représentée par : M. ou Mme …………………………………………………………….en qualité de ……………….……….....................
Adresse postale (si différente du siège) :
……………………………………………………………………………………………………..
……………………………………………………………………………………………………………
Téléphone : …………………………………
Fax : …………………………………………
Courriel : …………………………………………….…
Site internet : …………………………………..……..
► Coordonnées de la personne ‘Contact’ :
Nom et Prénom
N° de telephone fixe
N° de portable
Courriel
► Rappel : documents à joindre impérativement au dossier (cf. article 3)
► Candidat pour la manifestation(s) :
Manifestation Navig’arts 6
NOM DU GROUPE ou DE LA COMPAGNIE :
……………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………
Nom et prénom
des ARTISTES
Instrument (pour
musicien)
ou spécificité de l’artiste
STATUT
PROFESSIONNEL 7
VOS PROPOSITIONS
► Important : pour chacune des prestations proposées ci-dessus :
Merci de remplir les pages 5 à 10 et de signer au bas de la page 9 et de la page 10.
Date d’animation Titre de la prestation artistique
proposée
Prix HT Montant TVA Prix TTC Frais
d’hébergement 8
Renseignements artistiques :
(En cas de contractualisation, des photos (en haute définition avec droits et autorisations) seront demandées pour l’élaboration des supports de communication).
» Titre : ………………………………………………………………………………………………….
» Discipline artistique : (cocher la case)
Théâtre
Art de la rue
Danse
Cirque
Concert musique Classique
Feu artifice
Concert musique actuelle
Atelier
Orchestre de variétés
Location structure
Musique traditionnelle
Conte
Exposition
Conférence
Projet transdisciplinaire
Fanfare, batucada
autre : ……………………………………….….
» Public:
Jeune public à partir de …… ans
Tout public à partir de ……ans
Public adulte
» Durée du spectacle: ……………..…..
» Lien audio ou vidéo du spectacle : …………………………………………………………………………..……. 9
► Conditions financières :
» Prix total de la ou des prestations proposées :
Prix HT : ……………………………………………. €
Taux de TVA : ……………%
Montant TVA : ……………………………………….€
Prix TTC : ………………………………………………….€
Renseigner ci-dessous si l’information est connue du prestataire :
Frais SACD (en € ou %) :
Frais SACEM (en € ou %) :
La compagnie devra fournir une fiche technique de la prestation proposée.
Le contrat sera ensuite rédigé par la ville de La Ciotat, reprenant les différents aspects artistiques, logistiques, techniques et financiers de la prestation, notamment :
- Nombre d’artistes et techniciens se produisant avec leur Nom et Prénom et leur rôle
- Annexe technique,
- VHR (transport, hébergement, repas)
Une attestation d’assurance en responsabilité civile pour l’ensemble des intervenants devra être également fournie.
A …………………………………………… le ………………………………………
Signature (et cachet) 10
ATTESTATION SUR L’HONNEUR
(Document à compléter et à joindre obligatoirement sous peine d’irrecevabilité de l’offre)
Je soussigné(e), (nom, prénom) ............................................................................................................................................................................ Représentant la société .........................................................................................................................................................................................
Candidate à : programmation de la manifestation Navig’arts de la ville de La Ciotat 5 et 6 octobre 2024
a) Condamnation définitive :
ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435- 10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339- 9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l’article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l’Union européenne ;
ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;
b) Lutte contre le travail illégal :
ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l’Union européenne ;
pour les contrats administratifs, ne pas faire l’objet d’une mesure d’exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;
c) Obligation d’emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;
d) Liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
e) Redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d’une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l’accord-cadre ;
f) Situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre 2015 souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s’être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement ;
g) Marchés de défense et de sécurité :
ne pas avoir été sanctionné par la résiliation de son marché et ne pas avoir vu sa responsabilité civile engagée depuis moins de cinq ans, par une décision de justice définitive, pour méconnaissance de ses engagements en matière de sécurité d'approvisionnement ou de sécurité de l'information, ou avoir entièrement exécuté les décisions de justice éventuellement prononcées à son encontre et établir, par tout moyen, que son professionnalisme ne peut plus être remis en doute ;
avoir la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité de l'Etat ;
h) Si le marché a une durée supérieure à 6 mois, je m’engage selon les dispositions du décret n°2008-244 du 7 Mars 2008 à fournir tous les 6 mois à compter de la notification du marché jusqu’à la fin de son exécution, les pièces prévues aux articles D.8222-5 vdu code du travail et ce jusqu’à la fin du contrat.
i) Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l’article L. 1146-1 du code du travail ;
- avoir, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en œuvre l’obligation de négociation prévue à l’article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission ;
j) que les renseignements fournis dans le formulaire DC2, et ses annexes, sont exacts.
il n’existe aucun conflit d’intérêt.
NB - Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.
Cochez les cases correspondantes.
Fait à …………………………………………, le ………………………….
(Tampon de la société et signature en original)