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Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA spécial n° 51 du 25 avril 2018
Document publié le Mercredi 25 avril 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA spécial n° 51 du 25 avril 2018)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
EX = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture de la Loire-Atlantique
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL n° 51 – 25 avril 2018 SOMMAIRE SOMMAIRE SOMMAIRE SOMMAIRE
PREFECTURE 44
Cabinet
Arrêté préfectoral du 23 avril 2018 portant interdiction temporaire de transport de carburant, d’accélérateurs de carburant, de gaz.
Arrêté préfectoral du 23 avril 2018 portant interdiction temporaire de transport d’explosifs, de produits inflammables, d’artifices, de pétards.
Arrêté préfectoral du 23 avril 2018 portant interdiction temporaire de transport de matériaux combustibles.
Arrêté préfectoral du 23 avril 2018 portant interdiction temporaire de transport de matières dangereuses.
Arrêté préfectoral du 23 avril 2018 portant interdiction temporaire de port et de transport d’objets pouvant constituer une arme par destination, d’armes de chasse et de munitions.
Arrêté préfectoral du 23 avril 2018 portant interdiction temporaire de transport de matériaux de construction et des matériels de chantier.
NDDL – carte des axes soumis à des arrêtés préfectoraux.
DCPPAT - Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial
Arrêté préfectoral CD -n° 1-2018 du 24 avril 2018 autorisant la nomination par arrêté préfectoral d'un suppléant de Mme la Préfète en cas d'indisponibilité exceptionnelle du secrétaire général au conseil de développement du grand port maritime de Nantes St-Nazaire.
Arrêté préfectoral CD- n° 2-2018 du 24 avril 2018 désignant M. Jean-Philippe AUBRY, en qualité de suppléant de Mme la Préfète à la séance d'installation de la commission des investissements du grand port maritime de Nantes St-Nazaire du 26 avril 2018. Be
©
Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFETE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
CABINET
ARRÊTE PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE TRANSPORT DE CARBURANT, D’ACCELERATEURS DE CARBURANT, DE GAZ
LA PRÉFÈTE DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE
PRÉFÈTE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-I
;
VU le code pénal ; VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ; VU le décret du 16 février 2017 nommant Mme Nicole KLEIN, préfète de la région des Pays de la Loire, préfête de la Loire-Atlantique (hors classe) à compter du 6 mars 2017 ; VU le décret du 27 avril 2017 nommant monsieur Johann MOUGENOT, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la région des Pays de la Loire, préfète de la Loire-Atlantique ; CONSIDERANT la décision d'abandonner le projet d’aménagement de l’aéroport du Grand Ouest sur la zone d’aménagement différé de Notre Dame des Landes mais de rétablir l’ordre public sur les terrains situés dans l’emprise de ce projet, appartenant à l’Etat et occupés illégalement, ainsi que la libre circulation sur les voies publiques les desservant ; CONSIDERANT les violences, nonobstant l’abandon du projet d’aménagement de l’aéroport, des activistes
pour
s’opposer
aux
opérations
de
rétablissement
de
l’ordre
public,
leur
objectif
demeurant de faire des terres occupées une zone échappant à l’autorité de l’État ; que plusieurs centaines
de
militants
radicalisés
sont
susceptibles
de
rallier
la
ZAD
pour
leur
apporter
leur
concours ;
que lors des passages à l’acte précédents,
les zadistes ont démontré leur volonté d’en
découdre par des moyens violents au cours d’attroupements ou d’opérations visant spécifiquement les forces de l’ordre ;
6, QUAI CEINERAY — BP33515 — 44035 NANTES CEDEX 1
TELEPHONE
:
02.40.41.20.20 — COURRIEL: courrier@loire-atlantique.pref
gouv.fr
SITE INTERNET : www.loire-atlantique.pref
gouv.fr
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 9 H 00 à 16H 15 CONSIDERANT que, par suite, pour assurer la sécurité des biens et des personnes et prévenir les atteintes
graves
à
l’ordre public
dans
le
cadre
de
l’opération de rétablissement
de
l’ordre public
envisagée,
il
y
a
lieu
de
réglementer
le
transport
du
gaz,
carburant
et
d’accélérateur
de
carburant sur le territoire des communes de Notre-Dame-des-Landes, de Vigneux de Bretagne, du Temple de Bretagne, de Treillières, de Grandchamps des Fontaines, d’Héric et de Fay de Bretagne. Dans
ces
conditions,
1l y a lieu de prononcer cette
interdiction sans
délai, pour une
durée
d’une
semaine
;
SUR la proposition du directeur de cabinet de la préfecture de la Loire-Atlantique ;
ARRETE
Article
1*
-
Le
transport
de
gaz
et
de
carburant,
d’accélérateur
de
carburants,
par jerricans,
cubitainers,
bidons, flacons ou récipients
divers
est interdit
du 26
avril 2018
à 23h01
au 03
mai
2018
à 23h00, à l’exception des produits
spécifiquement destinés
à l’alimentation d’appareils de
chauffage individuels, sur le territoire des communes de Notre-Dame-des-Landes, de Vigneux de Bretagne, du Temple de Bretagne, de Treillières, de Grandchamps des Fontaines, d’Héric et de Fay de Bretagne, sur les parties suivantes : - DIS:
Depuis
la place
St Martin intersection
avec D16,
commune
de
Fay de Bretagne, jusqu’à
l'intersection avec la RD 49, route de Nantes, rue du grand pont, commune du Temple de Bretagne. - D 49:
Depuis l'intersection RD
965, rue de Nantes,
commune Le Temple de Bretagne, jusqu’à
l'intersection avec la RD 537, rue de Rennes, commune de Treillières. - RD 42: Depuis l’intersection avec la route de la chouametrie, commune de Vigneux de Bretagne, jusqu’à l’intersection avec la RD 16, commune de Notre Dame des Landes. - VC
3:
Depuis
l’intersection
avec
la
RD
42,
rue
des
fontaines,
commune
de Notre
Dame
des
Landes, jusqu’à l’intersection avec la RD 326, commune de Grandchamps des Fontaines. - RD326:
Depuis l’intersection avec la RD 42
(La Boissière), commune de Vigneux de Bretagne,
jusqu’à l’intersection avec la RD 537 (Curette), commune de Grandchamps des Fontaines. - VC 4: Depuis RD 42 rue de Nantes, commune de Notre Dame des Landes, jusqu’à l’intersection avec la D16, lieu dit La Denais, commune d’Héric. -VC 2: Depuis la RD 81, à hauteur du lieu dit La Piclotais, commune de Notre Dame des Landes, jusqu’au RD 42 par la rue de la vieille forge et la rue des
chênes,
commune de Notre Dame des
Landes. -
RD
16:
Depuis
l'intersection
entre
les
routes
de
la
denais,
des
naudais
et
de
la courousserie,
commune d’Héric, jusqu’à l’intersection avec la D15, commune de Fay de Bretagne.
6, QUAI CEINERAY — BP33515 - 44035 NANTES CEDEX
I
TELEPHONE : 02.40.41.20.20 - COURRIEL:
courrierfèloire-atlantique.pref
gouv.fr
SITE INTERNET :
www
loire-atlantique.pref
gouv.fr
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 9 H 00 à 16H 15 -
RD
81:
Depuis
l’intersection
avec
la
D16,
commune
de
Fay
de
Bretagne, jusqu’à
la
RD
49,
intersection
de
la rue
des
templiers
et
la rue
Hersard
de
villemarque,
commune
de
Vigneux
de
Bretagne. -
RD
281:
depuis
le
carrefour
des
Ardillières
commune
de
Notre
Dame
des
Landes,
jusqu’à
l’intersection avec la RD 42 à La Paquelais, commune de Vigneux de Bretagne. Article
2
—
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements en vigueur. Article
3
—
Le
directeur
de
cabinet
de
la
préfecture
de
la
Loire-Atlantique,
le
sous-préfet
de
Châteaubriant-Ancenis,
le
général,
commandant
la région de
gendarmerie
des
Pays
de
la Loire,
commandant le groupement de gendarmerie
départementale de la Loire-Atlantique,
sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Article 4 — Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans le délai de deux mois à compter de sa publication, devant le tribunal administratif de Nantes.
Nantes, le 23 avril 2018
La préfète,
EC
LC
Nicole KLEIN
6, QUAI CEINERAY — BP33515 — 44035 NANTES CEDEX I
TELEPHONE
:
02.40.41.20.20 —- COURRIEL: courrier
@loire-atlantique.pref
gouv.fr
SITE INTERNET : www.loire-atlantique.pref.
gouv.fr
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 9 H 00 à 16H 15 RE ed
Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFETE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
CABINET
ARRÊTE PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE TRANSPORT
D'EXPLOSIFS, DE PRODUITS INFLAMMABLES, D’ARTIFICES, DE PETARDS
LA PRÉFÈTE DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE
PRÉFÈTE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1
;
VU le code pénal ; VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ; VU le décret du 16 février 2017 nommant Mme Nicole KLEIN, préfête de la région des Pays de la Loire, préfète de la Loire-Atlantique (hors classe) à compter du 6 mars 2017 ; VU le décret du 27 avril 2017 nommant monsieur Johann MOUGENOT, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la région des Pays de la Loire, préfète de la Loire-Atlantique ; CONSIDERANT la décision d'abandonner le projet d’aménagement de l’aéroport du Grand Ouest sur la zone d’aménagement différé de Notre Dame des Landes mais de rétablir l’ordre public sur les terrains
situés
dans l’emprise de ce projet,
appartenant à l’Etat et occupés illégalement,
ainsi
que la libre circulation sur les voies publiques les desservant ; CONSIDERANT les violences, nonobstant l’abandon du projet d’aménagement de l’aéroport, des activistes
pour
s’opposer
aux
opérations
de
rétablissement
de
l’ordre
public,
leur
objectif
demeurant de faire des terres occupées une zone échappant à l’autorité de l’État ; que plusieurs centaines
de
militants
radicalisés
sont
susceptibles
de
rallier
la
ZAD
pour
leur
apporter
leur
concours ;
que lors
des passages
à l’acte précédents,
les zadistes ont démontré leur volonté d’en
découdre par des moyens violents au cours d’attroupements ou d’opérations visant spécifiquement les forces de l’ordre ;
6, QUAI CEINERAY -— BP33515 — 44035 NANTES CEDEX 1
TELEPHONE
:
02.40.41.20.20 - COURRIEL:
courrier@loire-atlantique pref.gouv.fr
SITE INTERNET :
www loire-atlantique.pref
gouv.fr
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 9 H 00 à 16H 15 CONSIDERANT que, par suite, pour assurer la sécurité des biens et des personnes et prévenir les atteintes graves à l’ordre public dans le cadre de l’opération de rétablissement de l’ordre public, il y a lieu
de
réglementer
le
transport
de
tous
explosifs,
produits
inflammables,
feux
d’artifice
et
pétards
sur
le territoire
des
communes
de Notre-Dame-des-Landes,
de Vigneux
de Bretagne,
du
Temple de Bretagne, de Treillières, de Grandchamps des Fontaines, d’Héric et de Fay de Bretagne. Dans
ces
conditions,
il y a lieu de prononcer cette
interdiction sans
délai,
pour une
durée
d’une
semaine
;
SUR la proposition du directeur de cabinet de la préfecture de la Loire-Atlantique ;
ARRETE
Article
1% -
Le transport
de tous
explosifs,
produits
inflammables,
feux d’artifice et pétards
est
interdit du 26 avril 2018 à 23h01 au 03 mai 2018 à 23h00, sur le territoire des communes de Notre- Dame-des-Landes,
de
Vigneux
de
Bretagne,
du
Temple
de
Bretagne,
de
Treillières,
de
Grandchamps des Fontaines, d’Héric et de Fay de Bretagne, sur les parties suivantes : - DIS:
Depuis
la place
St Martin intersection avec
D16,
commune
de
Fay
de
Bretagne, jusqu’à
l'intersection avec la RD 49, route de Nantes, rue du grand pont, commune du Temple de Bretagne. - D 49:
Depuis l’intersection RD
965, rue de Nantes,
commune Le Temple de Bretagne, jusqu’à
l’intersection avec la RD 537, rue de Rennes, commune de Treillières. - RD 42: Depuis l’intersection avec la route de la chouametrie, commune de Vigneux de Bretagne, jusqu’à l’intersection avec la RD16, commune de Notre Dame des Landes. - VC
3:
Depuis
l’intersection
avec
la RD
42,
rue
des
fontaines,
commune
de Notre
Dame
des
Landes, jusqu’à l'intersection avec la RD 326, commune de Grandchamps des Fontaines. - RD326: Depuis l’intersection avec la RD 42
(La Boïissière), commune de Vigneux de Bretagne,
jusqu’à l’intersection avec la RD 537 (Curette), commune de Grandchamps des Fontaines. - VC 4: Depuis RD 42 rue de Nantes, commune de Notre Dame des Landes, jusqu’à l’intersection avec la D16, lieu dit La Denais, commune d’Héric. - VC 2: Depuis la RD 81, à hauteur du lieu dit La Piclotais, commune de Notre Dame des Landes, jusqu’au RD 42 par la rue de la vieille forge et la rue des chênes,
commune de Notre Dame des
Landes. -
RD
16:
Depuis
l’intersection
entre
les
routes
de
la
denais,
des
naudais
et
de
la
courousserie,
commune d’Héric, jusqu’à l’intersection avec la D15, commune de Fay de Bretagne.
6, QUAI CEINERAY -— BP33515 - 44035 NANTES CEDEX 1
TELEPHONE : 02.40.41.26.20 —- COURRIEL:
courrierf@loire-atlantique.pref.gouv.fr
SITE INTERNET :
www loire-atlantique.pref
souv.fr
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 9 H 00 à 16H15 -
RD
81:
Depuis
l’intersection
avec
la
D16,
commune
de
Fay
de
Bretagne, jusqu’à
la
RD
49,
intersection
de
la
rue
des
templiers
et
la
rue
Hersard
de
villemarque,
commune
de
Vigneux
de
Bretagne. -
RD
281:
depuis
le
carrefour
des
Ardillières
commune
de
Notre
Dame
des
Landes,
jusqu’à
l'intersection avec la RD 42 à La Paquelais, commune de Vigneux de Bretagne. Article
2
—
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements en vigueur. Article
3
—
Le
directeur
de
cabinet
de
la
préfecture
de
la
Loire-Atlantique,
le
sous-préfet
de
Châteaubriant-Ancenis,
le
général,
commandant
la
région
de
gendarmerie
des
Pays
de
la
Loire,
commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Loire-Atlantique,
sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Article 4 — Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans le délai de deux mois à compter de sa publication, devant le tribunal administratif de Nantes.
Nantes, le 23 avril 2018
La préfète,
CC,
=
CL
Nicole KLEIN
6, QUAI CEINERAY — BP33515 — 44035 NANTES CEDEX 1
TELEPHONE : 02.40.41.20.20 — COURRIEL : courrier
@loire-atlantique.pref.gouv.fr
SITE INTERNET : www.loire-atlantique.pref.gouv.fr
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 9 H 00 à 16H15 LL.
Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFETE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
CABINET
ARRÊTE PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE TRANSPORT
DE MATERIAUX COMBUSTIBLES
LA PRÉFÈTE DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE
PRÉFÈTE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de lOrdre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1
;
VU le code pénal ; VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ; VU le décret du 16 février 2017 nommant Mme Nicole KLEIN, préfête de la région des Pays de la Loire, préfète de la Loire-Atlantique (hors classe) à compter du 6 mars 2017 ; VU le décret du 27 avril 2017 nommant monsieur Johann MOUGENOT, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la région des Pays de la Loire, préfête de la Loire-Atlantique ; CONSIDERANT la décision d’abandonner le projet d’aménagement de l’aéroport du Grand Ouest sur la zone d'aménagement différé de Notre Dame des Landes mais de rétablir l’ordre public sur les terrains situés dans l’emprise de ce projet,
appartenant à l’Etat et occupés illégalement,
ainsi
que la libre circulation sur les voies publiques les desservant ; CONSIDERANT les violences, nonobstant l’abandon du projet d’aménagement de l’aéroport, des activistes
pour
s’opposer
aux
opérations
de
rétablissement
de
l’ordre
public,
leur
objectif
demeurant de faire des terres occupées une zone échappant à l’autorité de l’État : que plusieurs centaines
de
militants
radicalisés
sont
susceptibles
de
rallier
la
ZAD
pour
leur
apporter
leur
concours ;
que lors
des passages à l’acte précédents,
les
zadistes
ont démontré leur volonté d’en
découdre par des moyens violents au cours d’attroupements ou d’opérations visant spécifiquement les forces de l’ordre ;
6, QUAI CEINERAY -— BP33515 — 44035 NANTES CEDEX 1
TELEPHONE : 02.40.41.20.20 - COURRIEL:
courrier
@loire-atlantique
pref gouv.fr
SITE INTERNET : www.loire-atlantique.pref
gouv.fr
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 9 H 00 à 16H15 CONSIDERANT que, par suite, pour assurer la sécurité des biens et des personnes et prévenir les atteintes graves à l’ordre public dans le cadre de l’opération de rétablissement de l’ordre public, 1l y a lieu de réglementer le transport de matériaux combustibles (pneus, poutres, paille, bois.) sur le territoire
des
communes
de
Notre-Dame-des-Landes,
de
Vigneux
de
Bretagne,
du
Temple
de
Bretagne, de Treillières, de Grandchamps des Fontaines, d’Héric et de Fay de Bretagne. Dans ces conditions, il y a lieu de prononcer cette interdiction sans délai, pour une durée d’une semaine ; SUR la proposition du directeur de cabinet de la préfecture de la Loire-Atlantique ;
ARRETE
Article 1® - Le transport de matériaux combustibles (pneus, poutres, paille, bois...) est interdit du 26 avril 2018 à 23h01 au 03 mai 2018 à 23h00, sur le territoire des communes de Notre-Dame-des- Landes,
de
Vigneux
de
Bretagne,
du
Temple
de
Bretagne,
de
Treillières,
de
Grandchamps
des
Fontaines, d’Héric et de Fay de Bretagne, sur les parties suivantes : - D15:
Depuis
la place
St Martin intersection avec DI16,
commune
de
Fay de Bretagne, jusqu’à
l’intersection avec la RD 49, route de Nantes, rue du grand pont, commune du Temple de Bretagne. - D 49:
Depuis l’intersection RD
965, rue de Nantes,
commune Le Temple de Bretagne, jusqu’à
l’intersection avec la RD 537, rue de Rennes, commune de Treillières. - RD 42: Depuis l’intersection avec la route de la chouametrie, commune de Vigneux de Bretagne, jusqu’à l’intersection avec la RD 16, commune de Notre Dame des Landes. - VC
3:
Depuis
l’intersection
avec
la RD
42,
rue
des
fontaines,
commune
de Notre
Dame
des
Landes, jusqu’à l’intersection avec la RD 326, commune de Grandchamps des Fontaines. - RD326: Depuis l’intersection avec la RD 42 (La Boissière), commune de Vigneux de Bretagne, jusqu’à l’intersection avec la RD 537 (Curette), commune de Grandchamps des Fontaines. - VC 4: Depuis RD 42 rue de Nantes, commune de Notre Dame des Landes, jusqu’à l’intersection avec la D16, lieu dit La Denais, commune d’Héric. -VC 2: Depuis la RD 81, à hauteur du lieu dit La Piclotais, commune de Notre Dame des Landes, jusqu’au RD 42 par la rue de la vieille forge et la rue des chênes, commune de Notre Dame des Landes. - RD
16:
Depuis
l’intersection
entre
les
routes
de
la denais,
des naudais
et
de
la courousserie,
commune d’Héric, jusqu’à l’intersection avec la D15, commune de Fay de Bretagne.
6, QUAI CEINERAY — BP33515 — 44035 NANTES CEDEX 1
TELEPHONE : 02.40.41.20.20 — COURRIEL : courrier(@loire-atlantique
pref gouv.fr
SITE INTERNET :
www loire-atlantique.pref
gouv.fr
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 9 H 00 à 16H 15 -
RD
81:
Depuis
l’intersection
avec
la
D16,
commune
de
Fay
de
Bretagne, jusqu’à
la
RD
49,
intersection
de
la rue
des
templiers
et
la
rue
Hersard
de
villemarque,
commune
de
Vigneux
de
Bretagne. -
RD
281:
depuis
le
carrefour
des
Ardillières
commune
de
Notre
Dame
des
Landes,
jusqu’à
l’intersection avec la RD 42 à La Paquelais, commune de Vigneux de Bretagne. Article
2
—
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements en vigueur. Article
3
—
Le
directeur
de
cabinet
de
la
préfecture
de
la
Loire-Atlantique,
le
sous-préfet
de
Châteaubriant-Ancenis,
le
général,
commandant
la région
de
gendarmerie
des
Pays
de
la
Loire,
commandant le
groupement de gendarmerie départementale
de la Loire-Atlantique,
sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Article 4 — Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans le délai de deux mois à compter de sa publication, devant le tribunal administratif de Nantes.
Nantes, le 23 avril 2018
La préfète,
Nicole KLEIN
6, QUAI CEINERAY — BP33515 — 44035 NANTES CEDEX
1
TELEPHONE : 02.40.41.20.20 — COURRIEL: courrier@loire-atlantique.pref.
gouv.fr
SITE INTERNET : www.loire-atlantique.pref.gouv.fr
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 9 H 00 à 16H
15 ne Liberté « Égalité = Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFETE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
CABINET
ARRÊTE PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE TRANSPORT
DE MATIÈRES DANGEREUSES
LA PRÉFÈTE DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE
PRÉFÈTE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1
:
VU le code pénal ; VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ; VU Ie décret du 16 février 2017 nommant Mme Nicole KLEIN, préfête de la région des Pays de la Loire, préfète de la Loire-Atlantique (hors classe) à compter du 6 mars 2017 ; VU le décret du 27 avril 2017 nommant monsieur Johann MOUGENOT, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la région des Pays de la Loire, préfète de la Loire-Atlantique ; CONSIDERANT la décision d’abandonner le projet d’aménagement de l’aéroport du Grand Ouest sur la zone d’aménagement différé de Notre Dame des Landes mais
de rétablir l’ordre public sur
les terrains
situés
dans l’emprise
de ce projet,
appartenant à l’Etat et
occupés illégalement,
ainsi
que la libre circulation sur les voies publiques les desservant ; CONSIDERANT les violences, nonobstant l’abandon du projet d’aménagement de l’aéroport, des activistes
pour
s’opposer
aux
opérations
de
rétablissement
de
l’ordre
public,
leur
objectif
demeurant de faire des terres occupées une zone échappant à l’autorité de l’État ; que plusieurs centaines
de
militants
radicalisés
sont
susceptibles
de
rallier
la
ZAD
pour
leur
apporter
leur
concours ;
que lors
des passages
à l’acte précédents,
les zadistes
ont démontré leur volonté d’en
découdre par des moyens violents au cours d’attroupements ou d’opérations visant spécifiquement les forces de l’ordre ;
6, QUAI CEINERAY — BP33515 — 44035 NANTES CEDEX 1
TELEPHONE
:
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SITE INTERNET : www.loire-atlantique.pref
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Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9 H 00 à 16H 15 CONSIDERANT que, par suite, pour assurer la sécurité des biens et des personnes et prévenir les atteintes graves à l’ordre public dans le cadre de l’opération de rétablissement de l’ordre public, il y a
lieu
de
réglementer
le
transport
de
matières
dangereuses
(produits
corrosifs,
peintures,
chlorates......) sur le territoire des communes de Notre-Dame-des-Landes, de Vigneux de Bretagne, du Temple
de
Bretagne,
de
Treillières,
de
Grandchamps
des
Fontaines,
d’Héric
et
de
Fay
de
Bretagne. Dans ces conditions, il y a lieu de prononcer cette interdiction sans délai, pour une durée d’une semaine ; SUR la proposition du directeur de cabinet de la préfecture de la Loire-Atlantique ;
ARRETE
Article 1% - Le transport de matières dangereuses (produits corrosifs, peintures, chlorates...), par jerricans, cubitainers, bidons, flacons ou récipients divers est interdit du 26 avril 2018 à 23h01 au 03 mai 2018 à 23h00, sur le territoire des communes de Notre-Dame-des-Landes, de Vigneux de Bretagne, du Temple de Bretagne, de Treillières, de Grandchamps des Fontaines, d’Héric et de Fay de Bretagne, sur les parties suivantes : - D15:
Depuis la place
St Martin intersection avec D16,
commune de Fay de Bretagne, jusqu’à
l'intersection avec la RD 49, route de Nantes, rue du grand pont, commune du Temple de Bretagne. - D 49: Depuis l’intersection RD 965, rue de Nantes, commune Le Temple de Bretagne, jusqu’à l'intersection avec la RD 537, rue de Rennes, commune de Treillières. - RD 42: Depuis l’intersection avec la route de la chouametrie, commune de Vigneux de Bretagne, jusqu’à l’intersection avec la RD 16, commune de Notre Dame des Landes. - VC
3:
Depuis
l'intersection
avec
la RD
42,
rue
des
fontaines,
commune
de Notre
Dame
des
Landes, jusqu’à l’intersection avec la RD 326, commune de Grandchamps des Fontaines. - RD326: Depuis l’intersection avec la RD 42 (La Boissière), commune de Vigneux de Bretagne, jusqu’à l’intersection avec la RD 537 (Curette), commune de Grandchamps des Fontaines. - VC 4: Depuis RD 42 rue de Nantes, commune de Notre Dame des Landes, jusqu’à l’intersection avec la D16, lieu dit La Denais, commune d’Héric. -VC 2: Depuis la RD 81, à hauteur du lieu dit La Piclotais, commune de Notre Dame des Landes, jusqu’au RD 42 par la rue de la vieille forge et la rue des chênes, commune de Notre Dame des Landes. - RD
16:
Depuis l’intersection entre
les routes
de
la denais,
des naudais
et de
la courousserie,
commune d’Héric, jusqu’à l’intersection avec la D15, commune de Fay de Bretagne.
6, QUAI CEINERAY -— BP33515 — 44035 NANTES CEDEX I
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RD
81:
Depuis
l'intersection
avec
la
D16,
commune
de
Fay
de
Bretagne, jusqu’à
la
RD
49,
intersection
de
la
rue
des
templiers
et
la
rue
Hersard
de
villemarque,
commune
de
Vigneux
de
Bretagne. -
RD
281:
depuis
le
carrefour
des
Ardillières
commune
de
Notre
Dame
des
Landes,
jusqu’à
l'intersection avec la RD 42 à La Paquelais, commune de Vigneux de Bretagne. Article
2
—
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements en vigueur. Article
3
—
Le
directeur
de
cabinet
de
la
préfecture
de
la
Loire-Atlantique,
le
sous-préfet
de
Châteaubriant-Ancenis,
le
général,
commandant
la région
de
gendarmerie
des
Pays
de
la Loire,
commandant le
groupement de gendarmerie
départementale
de la Loire-Atlantique,
sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Article 4 — Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans le délai de deux mois à compter de sa publication, devant le tribunal administratif de Nantes.
Nantes, le 23 avril 2018
La préfète,
Nicole KLEIN
6, QUAI CEINERAY -— BP33515 — 44035 NANTES CEDEX 1
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9 H00 à 16H15 Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFETE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
CABINET
ARRÊTE PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE PORT ET DE TRANSPORT
D’OBJETS POUVANT CONSTITUER UNE ARME PAR DESTINATION,
D’ARMES DE CHASSE ET DE MUNITIONS
LA PRÉFÈTE DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE
PREFETE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1
;
VU le code de la sécurité intérieure et notamment son article L. 211-3 ; VU le code pénal ; VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ; VU le décret du 16 février 2017 nommant Mme Nicole KLEIN,
préfète de la région des Pays de la
Loire, préfète de la Loire-Atlantique (hors classe) à compter du 6 mars 2017 ; VU le décret du 27 avril 2017 nommant monsieur Johann MOUGENOT, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la région des Pays de la Loire, préfète de la Loire-Atlantique ; CONSIDERANT la décision d'abandonner le projet d'aménagement de l’aéroport du Grand Ouest sur la zone d’aménagement différé de Notre Dame des Landes maïs de rétablir l’ordre public sur les terrains
situés
dans l’emprise
de
ce projet,
appartenant à l’Etat et occupés illégalement,
ainsi
que la libre circulation sur les voies publiques les desservant ; CONSIDERANT les violences, nonobstant l’abandon du projet d’aménagement de l’aéroport, des activistes
pour
s’opposer
aux
opérations
de
rétablissement
de
l’ordre
public,
leur
objectif
demeurant de faire des terres occupées une zone échappant à l’autorité de l’État ; que plusieurs centaines
de
militants
radicalisés
sont
susceptibles
de
rallier
la
ZAD
pour
leur
apporter
leur
concours ;
que lors
des passages à l’acte précédents,
les
zadistes
ont démontré
leur volonté
d’en
découdre par des moyens violents au cours d’attroupements ou d’opérations visant spécifiquement les forces de l’ordre ;
6, QUAI CEINERAY — BP33515 — 44035 NANTES CEDEX
1
TELEPHONE
:
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Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 9 H 00 à 16H 15 CONSIDERANT que, par suite, pour assurer la sécurité des biens et des personnes et prévenir les atteintes graves à l’ordre public dans le cadre de l’opération de rétablissement de l’ordre publie, il y a lieu de réglementer le port et le transport d’armes de chasse et de munitions et d’objets pouvant constituer
une
arme
par
destination
au
sens
de
l’article
132-75
code
pénal
sur
le
territoire
des
communes
de
Notre-Dame-des-Landes,
de
Vigneux
de
Bretagne,
du
Temple
de
Bretagne,
de
Treillières, de Grandchamps des Fontaines, d’Héric et de Fay de Bretagne. Dans ces conditions, il y a lieu de prononcer cette interdiction sans délai, pour une durée d’une semaine ; SUR la proposition du directeur de cabinet de la préfecture de la Loire-Atlantique ;
ARRETE
Article
1%
-
Le port
et
le
transport,
sans
motif légitime,
d’armes
de
chasse
et
de
munitions
et
d’objets pouvant constituer une arme au sens de l’article 132-75 du code pénal sont interdits du 26 avril 2018
à 23h01
au 03 mai 2018
à 23h00,
sur le territoire des communes de Notre-Dame-des-
Landes,
de
Vigneux
de
Bretagne,
du
Temple
de
Bretagne,
de
Treillières,
de
Grandchamps
des
Fontaines, d’Héric et de Fay de Bretagne, sur les parties suivantes : - DIS:
Depuis
la place
St Martin intersection
avec D16,
commune
de Fay de Bretagne, jusqu’à
l'intersection avec la RD 49, route de Nantes, rue du grand pont, commune du Temple de Bretagne. - D 49:
Depuis l'intersection RD
965, rue de Nantes,
commune Le Temple de Bretagne, jusqu’à
l’intersection avec la RD 537, rue de Rennes, commune de Treillières. - RD 42: Depuis l'intersection avec la route de la chouametrie, commune de Vigneux de Bretagne, jusqu’à l’intersection avec la RD 16, commune de Notre Dame des Landes. - VC
3:
Depuis
l'intersection
avec
la RD
42,
rue
des
fontaines,
commune
de Notre
Dame
des
Landes, jusqu’à l’intersection avec la RD 326, commune de Grandchamps des Fontaines. - RD326: Depuis l'intersection avec la RD 42 (La Boissière), commune de Vigneux de Bretagne, jusqu’à l’intersection avec la RD 537 (Curette), commune de Grandchamps des Fontaines. - VC 4: Depuis RD 42 rue de Nantes, commune de Notre Dame des Landes, jusqu’à l’intersection avec la D16, lieu dit La Denais, commune d’Héric. -VC 2: Depuis la RD 81, à hauteur du lieu dit La Piclotais, commune de Notre Dame des Landes, jusqu’au RD 42 par la rue de la vieille forge et la rue des chênes, commune de Notre Dame des Landes. - RD
16:
Depuis
l’intersection
entre
les
routes
de
la
denais,
des
naudais
et
de
la
courousserie,
commune d’Héric, jusqu’à l’intersection avec la D15, commune de Fay de Bretagne.
6, QUAI CEINERAY — BP33515 — 44035 NANTES CEDEX
I
TELEPHONE : 02.40.41.20.20 - COURRIEL:
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Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 9 H 00 à 16H 15 -
RD
81:
Depuis
l’intersection
avec
la
D16,
commune
de
Fay
de
Bretagne, jusqu’à
la RD
49,
intersection
de
la rue
des
templiers
et
la rue
Hersard
de
villemarque,
commune
de
Vigneux
de
Bretagne. -
RD
281:
depuis
le
carrefour
des
Ardillières
commune
de
Notre
Dame
des
Landes,
jusqu’à
l’intersection avec la RD 42 à La Paquelais, commune de Vigneux de Bretagne. Article
2
—
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements en vigueur. Article
3
—
Le
directeur
de
cabinet
de
la
préfecture
de
la
Loire-Atlantique,
le
sous-préfet
de
Chateaubriant-Ancenis,
le
général,
commandant la région
de
gendarmerie
des
Pays
de
la Loire,
commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Loire-Atlantique,
sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Article 4 — Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans le délai de deux mois à compter de sa publication, devant le tribunal administratif de Nantes.
Nantes, le 23 avril 2018
La préfète,
CC
—
Lu
Nicole KLEIN
6, QUAI CEINERAY — BP33515 — 44035 NANTES CEDEX 1
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M
|
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PREFETE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
CABINET
ARRÊTE PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE TRANSPORT
DE MATERIAUX DE CONSTRUCTION ET DES MATERIELS DE CHANTIER
LA PRÉFÈTE DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE
PREFETE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1
:
VU le code pénal ; VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ; VU le décret du 16 février 2017 nommant Mme Nicole KLEIN, préfète de la région des Pays de la Loire, préfète de la Loire-Atlantique (hors classe) à compter du 6 mars 2017 ; VU le décret du 27 avril 2017 nommant monsieur Johann MOUGENOT, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la région des Pays de la Loire, préfète de la Loire-Atlantique ; CONSIDERANT la décision d’abandonner le projet d’aménagement de l’aéroport du Grand Ouest sur la Zone d’aménagement différé de Notre Dame des Landes, mais de rétablir l’ordre public sur les terrains
situés
dans
l’emprise
de
ce projet,
appartenant à l’Etat et occupés
illégalement,
ainsi
que la libre circulation sur les voies publiques les desservant ; CONSIDERANT les violences, nonobstant l’abandon du projet d’aménagement de l’aéroport, des activistes
pour
s’opposer
aux
opérations
de
rétablissement
de
l’ordre
public,
leur
objectif
demeurant de faire des terres occupées une zone échappant à l’autorité de l’État ; que plusieurs centaines
de
militants
radicalisés
sont
susceptibles
de
rallier
la
ZAD
pour
leur
apporter
leur
concours
; que
les
zadistes
ont
démontré
leur
volonté
de
s’opposer par
des
moyens
violents
au
cours d’attroupements ou d’opérations visant spécifiquement les forces de l’ordre ; CONSIDERANT
la
mise
en
œuvre
des
décisions
de justice
pour
faire
cesser
les
occupations
illégales sur un certain nombre de parcelles ;
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Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 9 H 00 à 16H15 CONSIDERANT
que
des
opposants
risquent
de
réoccuper
différents
sites
évacués
de
la
zone
d'aménagement différé, en construisant sans autorisation, et au mépris des règles d’urbanisme et de sécurité les plus élémentaires, des habitations précaires ; CONSIDERANT les appels possibles dans le but d’obtenir, de la part des opposants, le maximum de matériaux
et
de
matériels
de
chantier
pour
permettre
la
réoccupation
des
lieux
évacués
et
déconstruits et la construction de nouvelles habitations précaires ; CONSIDERANT que, par suite, pour assurer la sécurité des biens et des personnes et prévenir les atteintes graves à l’ordre public dans le cadre de l’opération de rétablissement de l’ordre publie, il y a lieu de réglementer le transport de matériaux de construction et des matériels de chantier sur le territoire
des
communes
de
Notre-Dame-des-Landes,
de
Vigneux
de
Bretagne,
du
Temple
de
Bretagne, de Treillières, de Grandchamps des Fontaines, d’Héric et de Fay de Bretagne. Dans ces conditions, il y a lieu de prononcer cette interdiction sans délai, pour une durée d’une semaine ; SUR la proposition du directeur de cabinet de la préfecture de la Loire-Atlantique ;
ARRETE
Article 1% - Le transport de matériaux de construction et des matériels de chantier est interdit du 26 avril 2018 à 23h01 au 03 mai 2018 à 23h00, sur le territoire des communes de Notre-Dame-des- Landes,
de
Vigneux
de
Bretagne,
du
Temple
de
Bretagne,
de
Treillières,
de
Grandchamps
des
Fontaines, d’Héric et de Fay de Bretagne, sur les parties suivantes : - DIS:
Depuis
la place
St Martin intersection avec D16,
commune de
Fay de
Bretagne, jusqu’à
l’intersection avec la RD 49, route de Nantes, rue du grand pont, commune du Temple de Bretagne. - D 49: Depuis l’intersection RD 965, rue de Nantes, commune Le Temple de Bretagne, jusqu’à l’intersection avec la RD 537, rue de Rennes, commune de Treillières. - RD 42: Depuis l’intersection avec la route de la chouametrie, commune de Vigneux de Bretagne, jusqu’à l’intersection avec la RD 16, commune de Notre Dame des Landes. - VC
3:
Depuis
l’intersection
avec
la RD
42,
rue
des
fontaines,
commune
de Notre
Dame
des
Landes, jusqu’à l’intersection avec la RD 326, commune de Grandchamps des Fontaines. - RD326: Depuis l’intersection avec la RD 42 (La Boïssière), commune de Vigneux de Bretagne, jusqu’à l’intersection avec la RD 537 (Curette), commune de Grandchamps des Fontaines. - VC 4: Depuis RD 42 rue de Nantes, commune de Notre Dame des Landes, jusqu’à l’intersection avec la D16, lieu dit La Denais, commune d’Héric. -VC 2: Depuis la RD 81, à hauteur du lieu dit La Piclotais, commune de Notre Dame des Landes, jusqu’au RD 42 par la rue de la vieille forge et la rue des chênes, commune de Notre Dame des Landes. - RD
16:
Depuis
l’intersection entre
les routes
de
la denais,
des
naudais
et
de
la courousserie,
commune d’Héric, jusqu’à l’intersection avec la D15, commune de Fay de Bretagne.
6, QUAI CEINERAY — BP33515 - 44035 NANTES CEDEX I
TELEPHONE
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Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 9 H 00 à 16H15 -
RD
81:
Depuis
l’intersection
avec
la
D16,
commune
de
Fay
de
Bretagne, jusqu’à
la
RD
49,
intersection
de
la
rue
des
templiers
et
la rue
Hersard
de
villemarque,
commune
de
Vigneux
de
Bretagne. -
RD
281:
depuis
le
carrefour
des
Ardillières
commune
de
Notre
Dame
des
Landes,
jusqu’à
l'intersection avec la RD 42 à La Paquelais, commune de Vigneux de Bretagne. Article
2
—
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements en vigueur. Article
3
— Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
de
la préfecture
de
la Loire-Atlantique,
le
sous-
préfet de Châteaubriant-Ancenis, le général, commandant la région de gendarmerie des Pays de la Loire,
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
la
Loire-Atlantique,
sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Article 4 — Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans le délai de deux mois à compter de sa publication, devant le tribunal administratif de Nantes.
Nantes, le 23 avril 2018
La préfète,
(a
IT
Le
Nicole KLEIN
6, QUAI CEINERAY — BP33515 — 44035 NANTES CEDEX 1
TELEPHONE
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15 —
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TITRE
Schéma opérationnel
GENDARMERIE
N A T I O N A L E
POINT DE SITUATION DU
22 janvier 2018 à 15:45 TITRE : NDDL – CARTE DES AXES SOUMIS À DES ARRÊTES PRÉFECTORAUX GENDARMERIE
N A T I O N A L E 7
Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE
Préfecture de la Loire-Atlantique Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de Appui Territorial Bureau des Politiques Publiques et de l’ Appui Territorial CD arrêté —2018- n°1
LA PRÉFÈTE DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE
PRÉFÈTE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de Ordre National du Mérite
VU la loi modifiée n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire ; VU la loi n° 2015-9091 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République ;
VU la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l’économie bleue ; VU les articles R 5312-36 et suivants du code des transports, notamment l’article R 5312-39
relatif
aux
membres
de
droit
du
conseil
de
développement
des
GPM
et
de
leurs
suppléants et
l’article
R
5312-39-1
relatif
à
la
désignation
du
représentant
de
l'Etat
au
collège des investisseurs publics de la commission des investissements ;
VU le décret modifié n° 2008-1035
du 9
octobre 2008
instituant le
grand port maritime de
Nantes Saint-Nazaire ;
VU le décret modifié n° 2008-1032 du 9 octobre 2008 portant divers dispositions en matière
portuaire ;
VU le décret n° 2017-423 du 28 mars 2017 portant application de la loi pour l’économie bleue
et modifiant le code des transports ;
VU l'arrêté préfectoral du 23 mai 2014 fixant la composition du conseil de développement du
Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire pour 5 ans ;
VU Parrêté préfectoral du 7 juillet 2017 désignant le secrétaire général de la préfecture de la
Loire-Atlantique en qualité de représentant suppléant du préfet de la région des Pays de la Loire au conseil de développement du grand port maritime de Nantes St-Nazaire ;
SUR la proposition du secrétaire général ;
ARRETE
Article
1- :
L'article
1° de l’arrêté préfectoral
du 7 juillet 2017
susvisé
est complété par le
paragraphe suivant : «En cas
d’indisponibilité
exceptionnelle
du
secrétaire
général
de la préfecture
de
la Loire-
Atlantique, le suppléant de la préfète sera désigné nominativement par arrêté préfectoral »
6, QUAI CEINERAY
— BP33515 — 44035 NANTES CEDEX 1
TELEPHONE:
02.40.41.20.20 — COURRIEL:
prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
SITE INTERNET : www.loire-atlantique.pref.gouv.fr
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi — de 9 H 00 à 16H 15 Article 2- : Les autres dispositions de l’arrêté préfectoral du 7 juillet 2017 sont inchangées. Article 3 — Le secrétaire général aux affaires régionales des Pays de la Loire et le secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
aux
recueils
des
actes
administratifs
de
la
préfecture du département de la Loire-Atlantique.
Nantes,
le
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La Préfète,
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Nicole KLEIN Préfecture
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Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial Bureau des Politiques Publiques et de l’ Appui Territorial CD arrêté — 2018- n°2
LA PRÉFÈTE DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE
PRÉFÈTE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU la loi modifiée n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire ; VU Ia loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; VU la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l’économie bleue ; VU les articles R 5312-36 et suivants du code des transports, notamment l’article R 5312-39 relatif aux membres de droit du conseil de développement des GPM et de leurs suppléants et l’article
R
5312-39-1
relatif
à
la
désignation
du
représentant
de
l'Etat
au
collège
des
investisseurs publics de la commission des investissements ; VU le décret modifié n° 2008-1035 du 9 octobre 2008 instituant le grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire ; VU le décret modifié n° 2008-1032 du 9 octobre 2008 portant divers dispositions en matière portuaire
;
VU le décret n° 2017-423 du 28 mars 2017 portant application de la loi pour l’économie bleue et modifiant le code des transports ; VU le décret n° 0004 du 6 janvier 2018 nommant M. Serge BOULANGER, secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique ; VU l'arrêté préfectoral du 23 mai 2014 fixant la composition du conseil de développement du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire pour 5 ans ; VU
l'arrêté
préfectoral
du
7
juillet
2017
modifié
désignant
le
secrétaire
général
de
la
préfecture de la Loire-Atlantique en qualité de représentant suppléant du préfet de la région des Pays de la Loire au conseil de développement du grand port maritime de Nantes Saint- Nazaire
;
CONSIDERANT l'indisponibilité exceptionnelle de M. Serge BOULANGER pour siéger à la commission des investissements
du conseil
de
développement du grand port maritime de
Nantes Saint-Nazaire le 26 avril 2018
;
SUR
la
proposition
du
secrétaire
général
;
6, QUAI CEINERAY — BP33515 — 44035 NANTES CEDEX 1
TELEPHONE: 02.40.41.20.20 — COURRIEL: prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
SITE INTERNET :
www. loire-atlantique.pref.gouv.fr
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi — de 9 H 00 à 16H 15° ARRETE
Article 1- : La préfète de la région des Pays de la Loire sera représentée à la commission des investissements du conseil de développement du grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire le 26
avril
2018
par
M.
Jean-Philippe
AUBRY,
directeur
de
la
coordination
politiques
publiques et de l’appui territorial à la préfecture de la Loire-Atlantique. Article 2 — Le secrétaire général aux affaires régionales des Pays de la Loire et le secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
aux
recueils
des
actes
administratifs
de
la
préfecture du département de la Loire-Atlantique.
Nantes, le
2 &
AVR.
vante
La Préfète,
Cm
A2
Nicole KLEIN