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Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA spécial n °49 du 18 avril 2018
Document publié le Mercredi 18 avril 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA spécial n °49 du 18 avril 2018)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
EX = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture de la Loire-Atlantique
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL n° 49 – 18 avril 2018 SOMMAIRE
PREFECTURE 44
Cabinet
Arrêté préfectoral 2018-CAB-04 du 16 avril 2018 portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au stade de la Beaujoire (Nantes) à l'occasion du match de football du 20 avril 2018 opposant le Football Club de Nantes au Football Club de Rennes.
Arrêté préfectoral du 18 avril 2018 portant interdiction temporaire de transport de carburant, d’accélérateurs de carburant, de gaz.
Arrêté préfectoral du 18 avril 2018 portant interdiction temporaire de transport d’explosifs, de produits inflammables, d’artifices, de pétards.
Arrêté préfectoral du 18 avril 2018 portant interdiction temporaire de transport de matériaux combustibles.
Arrêté préfectoral du 18 avril 2018 portant interdiction temporaire de transport de matières dangereuses.
Arrêté préfectoral du 18 avril 2018 portant interdiction temporaire de port et de transport d’objets pouvant constituer une arme par destination, d’armes de chasse et de munitions.
Arrêté préfectoral du 18 avril 2018 portant interdiction temporaire de transport de matériaux de construction et des matériels de chantier.
NDDL – carte des axes soumis à des arrêtés préfectoraux.
DCPPAT - Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial
Arrêté préfectoral du 18 avril 2018 portant suppléance préfectorale pour les journées des mercredi 25 avril et jeudi 26 avril 2018. Ci
Libérté
+ Égaitré
+ Fratarrilé
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFÈTE
DE
LA
LOIRE-ATLANTIQUE
PREFECTURE
.
CABINET
DE
LA
PRÉFÈTE
ARRETE
N°2018-CAB-4
portant
interdiction
de
stationnement,
de
circulation
sur
la
voie
publique
et
d'accès
au
stade
de
La
Beaujoire
(Nantes)
à
l'occasion
du
match
de
football
du
20
avril
2018
opposant
le
Football
Club
de
Nantes
au
Football
Club
de
Rennes
La
préfète
de
la
Loire-Atlantique
Officier
de
la
Légion
d'honneur
Commandeur
de
l’ordre
national
du
Mérite
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2214-4
;
VU
le
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration,
notamment
son
article
L.
211-2
:
VU
le
code
du
sport,
notamment
son
article
L.
332-16-2
:
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
le
décret
du
16
février
2017
nommant
Madame
Nicole
KLEIN,
préfète
de
la
région
Pays
de
la
Loire,
préfète
de
la
Loire-Atlantique
;
Vu
le
décret
du
27
avril
2017
nommant
M.
Johann
MOUGENDOT,
directeur
de
cabinet
de
la
préfète
de
la
région
Pays de
la
Loire,
préfète
de
la
Loire-Atlantique
:
CONSIDERANT
qu'en
vertu
de
l'article
L.
332-16-2
du
code
du
sport,
il
appartient
au
préfet,
pour
prévenir
les
troubles
graves
à
l'ordre
public
et
assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
à
l'occasion
des
manifestations
sportives,
de
restreindre
la
liberté
d'aller
et
de
venir
des
personnes
se
prévalant
de
la
qualité
de
supporters
ou
se
comportant
comme
tel,
dont
la
présence au
lieu
d'une
manifestation
sportive est
susceptible
d'occasionner
des
troubles
graves
à
l'ordre
public
;
CONSIDERANT
l'antagonisme
entre
les
supporters
du
FCN
et
de
ceux
de
Rennes
qui
s’est
traduit
par
des
incidents
à
Nantes
avec des
affrontements
réguliers
nécessitant
l'engagement
de nombreuses
forces
de
l'ordre
;
6,
QUAI
CEINERAY
— BP33515 — 44035
NANTES CEDEX
1
TELEPHONE
: 02.40.41.20.20
-
COURRIEL
: prefecture@loire-atlantique.
gouv.fr CONSIDERANT les tensions
particulièrement importantes entre
les
supporters
des
deux clubs
lors
du
match
13
septembre
2015
au
cours
duquel
les
forces
ont
dû
assurer
une
séparation
permanente
pour
éviter
des
affrontements,
notamment
lors
de
l’arrivée
puis
du
départ
des
supporters rennais ; CONSIDERANT que le 22 octobre 2016 dans la nuit,
les supporters de Rennes et de Nantes se
sont affrontés lors d’un « fight » ; CONSIDERANT
que
ce
même
jour,
les
supporters
des
deux
clubs
ont
souhaité
de
nouveau
s'affronter
à
proximité
du
stade
et
que
seule
la
présence
des
forces
de
l’ordre
a
permis
de
l'éviter;
que
néanmoins,
de
nombreux
projectiles
lancés
par
des
supporters
nantais
ont
dégradé des vitres de cars rennais ; CONSIDERANT
les
rixes
qui
sont
intervenues
récemment
entre
certains
supporters
de
l'association
sportive
de
Saint-Etienne
et
ceux
de
Rennes
lors
de
la
rencontre
du
10
mars
2018; CONSIDERANT
que
les
attentats
perpétrés
en
France
témoignent
du
niveau
élevé
de
la
menace terroriste ;
que dans ce contexte,
les forces de
l’ordre sont particulièrement mobilisées
pour
faire
face
à
celle-ci
sur
l'ensemble
du
territoire
national;
qu'elles
ne
sauraient
être
détournées
de
cette
mission
prioritaire
pour
répondre
à
des
débordements
liés
au
comportement de supporters dans le cadre d'une rencontre sportive ; CONSIDERANT que
la
mobilisation des forces de sécurité
n’est pas suffisante
pour assurer la
sécurité des personnes,
et notamment celle des supporters eux-mêmes,
ainsi qu'en témoignent
les incidents évoqués ci-dessus ; CONSIDERANT que
dans
ces
conditions,
la
présence
sur
la
voie
publique,
en
centre-ville
de
Nantes,
aux
alentours
du
Stade
de
la
Beaujoire
(Nantes)
et
dans
le
stade,
de
personnes
se
prévalant
de
la
qualité
de
supporter
du
club
de
Rennes,
où
se
comportant
comme
tel,
à
l'occasion
du
match
du
20
avril
2018,
comporte
des
risques
sérieux
pour
la
sécurité
des
personnes et des biens : Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet :
ARRETE
Article
1er — Le 20 avril 2018 de 08h00 à 24h00,
il est interdit à toute personne se prévalant de
la qualité de supporter du club de Rennes ou se comportant comme tel,
d'accéder au stade de
la
Beaujoire (Nantes) et de circuler ou stationner sur la voie publique dans le périmètre (dont la
gare SNCF) délimité par les voies suivantes et sur lesdites voies elles-mêmes,
sur la commune
de
Nantes:
(sens des aiguilles d'une montre) à
l'exception de celles acheminées exclusivement
sur
le
lieu
de
la
rencontre
par transport
collectif (autocar)
et
sous
escorte
policière
à
partir du
lieu et à l'horaire fixés par la préfecture de la Loire-Atlantique au club de Rennes :
Secteur centre-ville de Nantes :
.
Allée
Commandant
Charcot,
rue
Henri
IV,
place
de
l'Oratoire,
rue
Sully,
quai
Ceineray,
place du
Pont Morand,
cours des 50 Otages,
rue de
Feltre,
rue du
Calvaire,
place Delorme,
rue
Copernic,
place de
l'Edit de
Nantes,
rue de
Gigant,
place
Canclaux,
boulevard
Paul
Langevin,
place
Mellinet,
boulevard Allard,
boulevard
Pasteur,
place
Émile Zola,
Boulevard
de
l'Égalité,
boulevard
de
la
Liberté,
place
Jean
Macé,
boulevard
de
Cardiff,
rue
Marcel
Sembat,
quai
du
Marquis
d'Aiguüillon,
quai
Ernest
Renaud,
place
Jacksonville,
quai
de
la
Fosse,
pont Anne
de
Bretagne,
Boulevard
Léon
Bureau,
boulevard
de
la
Prairie
au
Duc,
quai
des Antilles,
quai
du
Président
Wilson,
pont
des
Trois
Continents,
Boulevard
Victor
Schoelcher,
Boulevard
du
Général
De
Gaulle,
pont
des
Bataillons
des
FF,
place
Pirmil,
pont
de
Pirmil,
place
Victor
Mangin,
Boulevard
Georges
Mandel,
Boulevard
François
Blancho,
Quai
Dumont
D'
Urville,
2/3 CRAPA,
Boulevard
de
la
Loire,
Boulevard
Maurice
Bertin,
Pont
Willy
Brandt,
Boulevard
Malakoff,
Boulevard
de
Sarrebruck,
Boulevard
de
Seattle,
Boulevard
de
Doulon,
Boulevard
E.
DALBY,
Boulevard Stalingrad, Allée Commandant Charcot, Périmètre
stade de LA BEAUJOIRE :
e
Rue
de
la
Grange
aux
Loups,
Route
de
Carquefou,
Rue
du
Bêle,
Rue
du
Moulin
de
la
Garde,
Boulevard de
la
Beaujoire,
Route de
Paris,
Chemin du
Ranzay,
Route de Saint Joseph,
Rue des Pays de la Loire, Route de Saint Joseph.
Périmètre de la ligne de tramway numéro 1
entre les arrêts Commerce et Beauijoire
+ entre les arrêts Commerce et Ranzay. Ce périmètre inclut les arrêts
:
e
Commerce,
Bouffay,
Duchesse
Anne
château,
Gare
SNCF,
Manufacture,
Moutonnerie,
Hopital
Bélier,
Boulevard
de
Doulon,
Mairie
de
Doulon,
Landreau,
Souillarderie,
Pin
Sec,
Haluchère
Batignolles,
Ranzay,
Halvèque,
Beaujoire.
Article 2:
Il
est
par
ailleurs
également
interdit
aux
supporters
de
circuler
sur
la
N844
(périphérique) de la
porte de
Rezé à
la
porte de la
Beaujoire et de la
porte de
la
Beaujoire à
la
porte de Rennes ainsi que de stationner sur les stations services situées entre ces portes : Article 3 — Sont interdits dans le périmètre défini à
l'article
1er, dans l'enceinte et aux abords du
stade
la
possession,
le
transport
et
l'utilisation
de
tous
pétards
ou
fumigènes
et
tout
objet
pouvant être utilisé comme projectile. Article 4 — Le directeur de
cabinet du
préfet de
la
Loire-Atlantique et le directeur départemental
de
la
sécurité
publique
de
la
Loire-Atlantique,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Loire-Atlantique,
notifié
au
procureur
de
la
République,
aux
deux
présidents
de
club,
affiché dans la mairie de Nantes et aux abords immédiats du périmètre défini à l’article 1er.
Fait à Nantes,
le
16 avril 2018
LA
PREFETE
Pour
la
préfète,
et
par délégation
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
at ahn
GENOT
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
et/
suMantsYdu
code
de
justice
administrative,
cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
(6,
allée
de
l'Ile-Gloriette
44000
Nantes)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter de sa publication.
3/3 EE Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFETE
DE LA
LOIRE-ATLANTIQUE
CABINET
ARRÊTE PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE TRANSPORT DE CARBURANT, D’ACCELERATEURS DE CARBURANT, DE GAZ
LA PRÉFÈTE DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE
PRÉFÈTE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1
:
VU le code pénal ; VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ; VU le décret du
16 février 2017 nommant Mme Nicole KLEIN, préfète de la région des Pays de la
Loire, préfète de la Loire-Atlantique (hors classe) à compter du 6 mars 2017 ; VU le décret du 27 avril 2017 nommant monsieur Johann MOUGENOT, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la région des Pays de la Loire, préfète de la Loire-Atlantique ; CONSIDERANT la décision d’abandonner le projet d’aménagement de l’aéroport du Grand Ouest sur la zone d’aménagement différé de Notre Dame des Landes mais de rétablir l’ordre public sur les terrains
situés dans l’emprise
de
ce projet,
appartenant à l’Etat et occupés illégalement,
ainsi
que la libre circulation sur les voies publiques les desservant ; CONSIDERANT les violences, nonobstant l’abandon du projet d’aménagement de l’aéroport, des activistes
pour
s’opposer
aux
opérations
de
rétablissement
de
l’ordre
public,
leur
objectif
demeurant de faire des terres occupées une zone échappant à l’autorité de l’État ; que plusieurs centaines
de
militants
radicalisés
sont
susceptibles
de
rallier
la
ZAD
pour
leur
apporter
leur
concours ;
que lors
des passages
à l’acte précédents,
les zadistes
ont démontré
leur volonté
d’en
découdre par des moyens violents au cours d’attroupements ou d’opérations visant spécifiquement les forces de l’ordre ;
6, QUAI CEINERAY — BP33515 — 44035 NANTES CEDEX 1
TELEPHONE : 02.40.41.20.20 —- COURRIEL: courrier
@loire-atlantique.pref
gouv.fr
SITE INTERNET : www.loire-atlantique.pref
gouv.fr
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 9 H 00 à 16H 15 CONSIDERANT que, par suite, pour assurer la sécurité des biens et des personnes et prévenir les atteintes graves à l’ordre public dans le cadre de l’opération de rétablissement de l’ordre public envisagée,
il
y
a
lieu
de
réglementer
le
transport
du
gaz,
carburant
et
d’accélérateur
de
carburant sur le territoire des communes de Notre-Dame-des-Landes, de Vigneux de Bretagne, du Temple de Bretagne, de Treiïllières, de Grandchamps des Fontaines, d’Héric et de Fay de Bretagne. Dans ces conditions,
il y a lieu de prononcer cette interdiction sans délai, pour une durée d’une
semaine
;
SUR la proposition du directeur de cabinet de la préfecture de la Loire-Atlantique ;
ARRETE
Article
1*
-
Le
transport
de
gaz
et
de
carburant,
d'accélérateur
de
carburants,
par jerricans,
cubitainers, bidons, flacons ou récipients divers est interdit du 19 avril 2018 à 23h01
au 26 avril
2018 à 23h00, à l’exception des produits spécifiquement destinés à l’alimentation d’appareïls de chauffage individuels, sur le territoire des communes de Notre-Dame-des-Landes, de Vigneux de Bretagne, du Temple de Bretagne, de Treillières, de Grandchamps des Fontaines, d’Héric et de Fay de Bretagne, sur les parties suivantes : - D15: Depuis la place St Martin intersection avec D16, commune de Fay de Bretagne, jusqu’à l'intersection avec la RD 49, route de Nantes, rue du grand pont, commune du Temple de Bretagne. - D 49: Depuis l’intersection RD 965, rue de Nantes, commune Le Temple de Bretagne, jusqu’à l'intersection avec la RD 537, rue de Rennes, commune de Treillières. - RD 42: Depuis l’intersection avec la route de la chouametrie, commune de Vigneux de Bretagne, jusqu’à l’intersection avec la RD 16, commune de Notre Dame des Landes. - VC
3:
Depuis l’intersection avec la RD 42, rue des fontaines,
commune de Notre Dame des
Landes, jusqu’à l’intersection avec la RD 326, commune de Grandchamps des Fontaines. - RD326: Depuis l’intersection avec la RD 42 (La Boïssière), commune de Vigneux de Bretagne, jusqu’à l’intersection avec la RD 537 (Curette), commune de Grandchamps des Fontaines. - VC 4: Depuis RD 42 rue de Nantes, commune de Notre Dame des Landes, jusqu’à l’intersection avec la D16, lieu dit La Denais, commune d’Héric. -VC 2: Depuis la RD 81, à hauteur du lieu dit La Piclotais, commune de Notre Dame des Landes, jusqu’au RD 42 par la rue de la vieille forge et la rue des chênes, commune de Notre Dame des Landes. - RD
16:
Depuis l’intersection entre les routes
de la denais,
des naudaïs et de la courousserie,
commune d’Héric, jusqu’à l’intersection avec la D15, commune de Fay de Bretagne.
6, QUAI CEINERAY -— BP33515 — 44035 NANTES CEDEX 1
TELEPHONE:
02.40.41.20.20 — COURRIEL: courriert@loire-atlantique.pref
gouv.fr
SITE INTERNET : www
loire-atlantique
pref souv.fr
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 9 H 00 à 16H 15 -
RD
81:
Depuis
l'intersection
avec
la
D16,
commune
de
Fay
de
Bretagne, jusqu’à
la
RD
49,
intersection
de
la rue
des
templiers
et
la rue
Hersard
de
villemarque,
commune
de
Vigneux
de
Bretagne. -
RD
281:
depuis
le
carrefour
des
Ardillières
commune
de
Notre
Dame
des
Landes,
jusqu’à
l’intersection avec la RD 42 à La Paquelais, commune de Vigneux de Bretagne. Article
2
—
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements en vigueur. Article
3
—
Le
directeur
de
cabinet
de
la
préfecture
de
la
Loire-Atlantique,
le
sous-préfet
de
Châteaubriant-Ancenis,
le
général,
commandant
la région
de
gendarmerie
des
Pays
de
la
Loire,
commandant le
groupement de gendarmerie départementale
de la Loire-Atlantique,
sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Article 4 — Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans le délai de deux mois à compter de sa publication, devant le tribunal administratif de Nantes.
Nantes, le 18 avril 2018
La préfète,
Nicole KLEIN
6, QUAI CEINERAY — BP33515 — 44035 NANTES CEDEX 1
TELEPHONE
:
02.40.41.20.20 — COURRIEL:
courrier@loire-atlantique.pref
gouv.fr
SITE INTERNET : www.loire-atlantique.pref.
gouv.fr
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 9 H 00 à 16H15 EE
LC
Liberté » Égalité - Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFETE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
CABINET
ARRÊTE PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE TRANSPORT
D’EXPLOSIFS, DE PRODUITS INFLAMMABLES, D’ARTIFICES, DE PETARDS
LA PRÉFÈTE DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE
PRÉFÈTE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ; VU le code pénal ; VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ; VU le décret du 16 février 2017 nommant Mme Nicole KLEIN, préfète de la région des Pays de la Loire, préfète de la Loire-Atlantique (hors classe) à compter du 6 mars 2017 ; VU le décret du 27 avril 2017 nommant monsieur Johann MOUGENOT, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la région des Pays de la Loire, préfète de la Loire-Atlantique ; CONSIDERANT la décision d’abandonner le projet d’aménagement de l’aéroport du Grand Ouest sur la zone d’aménagement différé de Notre Dame des Landes mais de rétablir l’ordre public sur les terrains
situés
dans l’emprise
de ce projet,
appartenant à l’Etat et occupés
illégalement,
ainsi
que la libre circulation sur les voies publiques les desservant ; CONSIDERANT les violences, nonobstant l’abandon du projet d’aménagement de l’aéroport, des activistes
pour
s’opposer
aux
opérations
de
rétablissement
de
l’ordre
public,
leur
objectif
demeurant de faire des terres occupées une zone échappant à l’autorité de l’État ; que plusieurs centaines
de
militants
radicalisés
sont
susceptibles
de
rallier
la
ZAD
pour
leur
apporter
leur
concours ;
que lors des passages à l’acte précédents,
les zadistes
ont démontré
leur volonté d’en
découdre par des moyens violents au cours d’attroupements ou d’opérations visant spécifiquement les forces de l’ordre ;
6, QUAI CEINERAY -— BP33515 - 44035 NANTES CEDEX I
TELEPHONE : 02.40.41.20.20 — COURRIEL: courrier@loire-atlantique.pref
gouv.fr
SITE INTERNET :
www loire-atlantique
pref eouv.fr
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9 H 00 à 16H15 CONSIDERANT que, par suite, pour assurer la sécurité des biens et des personnes et prévenir les atteintes graves à l’ordre public dans le cadre de l’opération de rétablissement de l’ordre publie, il y a lieu
de
réglementer
le
transport
de
tous
explosifs,
produits
inflammables,
feux
d’artifice
et
pétards
sur le territoire des
communes
de Notre-Dame-des-Landes,
de Vigneux de Bretagne, du
Temple de Bretagne, de Treillières, de Grandchamps des Fontaines, d’Héric et de Fay de Bretagne. Dans ces conditions, il y a lieu de prononcer cette interdiction sans délai, pour une durée d’une semaine
;
SUR la proposition du directeur de cabinet de la préfecture de la Loire-Atlantique ;
ARRETE
Article 1% - Le transport de tous explosifs, produits inflammables, feux d’artifice et pétards
est
interdit du
19
avril 2018
à 23h01
au 26
avril 2018
à 23h00,
sur le territoire des
communes de
Notre-Dame-des-Landes,
de
Vigneux
de
Bretagne,
du
Temple
de
Bretagne,
de
Treillières,
de
Grandchamps des Fontaines, d’Héric et de Fay de Bretagne, sur les parties suivantes : - D15:
Depuis la place St Martin intersection avec D16,
commune de Fay de Bretagne, jusqu’à
l'intersection avec la RD 49, route de Nantes, rue du grand pont, commune du Temple de Bretagne. - D 49: Depuis l'intersection RD 965, rue de Nantes, commune Le Temple de Bretagne, jusqu’à l'intersection avec la RD 537, rue de Rennes, commune de Treillières. - RD 42: Depuis l’intersection avec la route de la chouametrie, commune de Vigneux de Bretagne, jusqu’à l’intersection avec la RD16, commune de Notre Dame des Landes. - VC
3:
Depuis
l’intersection avec
la RD
42,
rue
des
fontaines,
commune
de Notre
Dame
des
Landes, jusqu’à l’intersection avec la RD 326, commune de Grandchamps des Fontaines. - RD326: Depuis l’intersection avec la RD 42 (La Boissière), commune de Vigneux de Bretagne, jusqu’à l’intersection avec la RD 537 (Curette), commune de Grandchamps des Fontaines. - VC 4: Depuis RD 42 rue de Nantes, commune de Notre Dame des Landes, jusqu’à l’intersection avec la D16, lieu dit La Denaïis, commune d’Héric. - VC 2: Depuis la RD 81, à hauteur du lieu dit La Piclotais, commune de Notre Dame des Landes, jusqu’au RD 42 par la rue de la vieille forge et la rue des chênes, commune de Notre Dame des Landes. - RD
16:
Depuis
l’intersection entre
les routes
de
la
denais,
des
naudaïs
et
de
la courousserie,
commune d’Héric, jusqu’à l'intersection avec la D15, commune de Fay de Bretagne.
6, QUAI CEINERAY — BP33515 — 44035 NANTES CEDEX 1
TELEPHONE:
02.40.41.20.20 - COURRIEL : courrier@loire-atlantique
pref gouv.fr
SITE INTERNET :
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loire-atlantique.pref
oouv fr
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 9 H 00 à 16H IS -
RD
81:
Depuis
l’intersection
avec
la
D16,
commune
de
Fay
de
Bretagne,
jusqu’à
la
RD
49,
intersection
de
la
rue
des
templiers
et
la
rue
Hersard
de
villemarque,
commune
de
Vigneux
de
Bretagne. -
RD
281:
depuis
le
carrefour
des
Atdillières
commune
de
Notre
Dame
des
Landes,
jusqu’à
l’intersection
avec
la
RD
42
à
La
Paquelais,
commune
de
Vigneux
de
Bretagne.
Article
2
—
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
3
—
Le
directeur
de
cabinet
de
la
préfecture
de
la
Loire-Atlantique,
le
sous-préfet
de
Châteaubriant-Ancenis,
le
général,
commandant
la
région
de
gendarmerie
des
Pays
de
la
Loire,
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
la
Loire-Atlantique,
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs. Article
4
—
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes.
Nantes,
le
18
avril
2018
La
préfète,
C_
Lan
re
Nicole
KLEIN
6,
QUAI
CEINERAY
— BP33515 —
44035
NANTES CEDEX
1
TELEPHONE
:02.40.41.20.20
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: du
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H
00 à
16H
15 AD Liberté » Égalité + Fraternité RÉFUBLIQUE FRANÇAISE
PREFETE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
CABINET
ARRÊTE PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE TRANSPORT
DE MATERIAUX COMBUSTIBLES
LA PRÉFÈTE DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE
PRÉFÈTE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1
;
VU le code pénal ; VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ; VU le décret du 16 février 2017 nommant Mme Nicole KLEIN, préfète de la région des Pays de la Loire, préfète de la Loire-Atlantique (hors classe) à compter du 6 mars 2017 ; VU le décret du 27 avril 2017 nommant monsieur Johann MOUGENOT, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la région des Pays de la Loire, préfète de la Loire-Atlantique ; CONSIDERANT la décision d’abandonner le projet d'aménagement de l’aéroport du Grand Ouest sur la Zone d'aménagement différé de Notre Dame des Landes mais de rétablir l’ordre public sur les terrains situés
dans l’emprise de ce projet,
appartenant à l’Etat et occupés illégalement,
ainsi
que la libre circulation sur les voies publiques les desservant ; CONSIDERANT les violences, nonobstant l’abandon du projet d’aménagement de l’aéroport, des activistes
pour
s’opposer
aux
opérations
de
rétablissement
de
l’ordre
public,
leur
objectif
demeurant de faire des terres occupées une zone échappant à l’autorité de l’État : que plusieurs centaines
de
militants
radicalisés
sont
susceptibles
de
rallier
la
ZAD
pour
leur
apporter
leur
concours ;
que lors
des passages à l’acte précédents, les zadistes ont démontré leur volonté d’en
découdre par des moyens violents au cours d’attroupements ou d’opérations visant spécifiquement les forces de l’ordre ;
6, QUAI CEINERAY
— BP33515 - 44035 NANTES CEDEX I
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Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 9 H 00 à 16H 15 CONSIDERANT que, par suite, pour assurer la sécurité des biens et des personnes et prévenir les atteintes graves à l’ordre public dans le cadre de l’opération de rétablissement de l’ordre public, il y a lieu de réglementer le transport de matériaux combustibles (pneus, poutres, paille, bois...) sur le territoire
des
communes
de
Notre-Dame-des-Landes,
de
Vigneux
de
Bretagne,
du
Temple
de
Bretagne, de Treillières, de Grandchamps des Fontaines, d’Héric et de Fay de Bretagne. Dans ces conditions, il y a lieu de prononcer cette interdiction sans délai, pour une durée d’une semaine ; SUR la proposition du directeur de cabinet de la préfecture de la Loire-Atlantique ;
ARRETE
Article 1% - Le transport de matériaux combustibles (pneus, poutres, paille, bois...) est interdit du 19 avril 2018 à 23h01
au 26 avril 2018
à 23h00, sur le territoire des communes de Notre-Dame-
des-Landes, de Vigneux de Bretagne, du Temple de Bretagne, de Treillières, de Grandchamps des Fontaines, d’Héric et de Fay de Bretagne, sur les parties suivantes : - D15:
Depuis
la place
St Martin intersection avec D16,
commune
de Fay de Bretagne, jusqu’à
l’intersection avec la RD 49, route de Nantes, rue du grand pont, commune du Temple de Bretagne. - D 49:
Depuis l'intersection RD
965, rue de Nantes, commune Le Temple de Bretagne, jusqu’à
l’intersection avec la RD 537, rue de Rennes, commune de Treillières. - RD 42: Depuis l’intersection avec la route de la chouametrie, commune de Vigneux de Bretagne, jusqu’à l’intersection avec la RD 16, commune de Notre Dame des Landes. - VC
3:
Depuis
l’intersection
avec
la RD
42,
rue
des
fontaines,
commune
de Notre
Dame
des
Landes, jusqu’à l’intersection avec la RD 326, commune de Grandchamps des Fontaines. - RD326: Depuis l’intersection avec la RD 42 (La Boissière), commune de Vigneux de Bretagne, jusqu’à l’intersection avec la RD 537 (Curette), commune de Grandchamps des Fontaines. - VC 4: Depuis RD 42 rue de Nantes, commune de Notre Dame des Landes, jusqu’à l’intersection avec la D16, lieu dit La Denais, commune d’Héric. -VC 2: Depuis la RD 81, à hauteur du lieu dit La Piclotais, commune de Notre Dame des Landes, jusqu’au RD 42 par la rue de la vieille forge et la rue des chênes, commune de Notre Dame des Landes. - RD
16:
Depuis
l’intersection
entre
les
routes
de
la
denais,
des
naudais
et
de
la
courousserie,
commune d’Héric, jusqu’à l’intersection avec la D15, commune de Fay de Bretagne.
6, QUAI CEINERAY — BP33515 - 44035 NANTES CEDEX 1
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Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 9 H 00 à 16H15 -
RD
81:
Depuis
l’intersection
avec
la
D16,
commune
de
Fay
de
Bretagne, jusqu’à
la
RD
49,
intersection
de
la rue
des
templiers
et
la
rue
Hersard
de
villemarque,
commune
de
Vigneux
de
Bretagne. -
RD
281:
depuis
le
carrefour
des
Ardillières
commune
de
Notre
Dame
des
Landes,
jusqu’à
l'intersection avec la RD 42 à La Paquelais, commune de Vigneux de Bretagne. Article
2
—
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
3
—
Le
directeur
de
cabinet
de
la
préfecture
de
la
Loire-Atlantique,
le
sous-préfet
de
Châteaubriant-Ancenis,
le
général,
commandant
la
région
de
gendarmerie
des
Pays
de
la
Loire,
commandant le
groupement de gendarmerie départementale
de la Loire-Atlantique,
sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Article
4
—
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication, devant le tribunal administratif de Nantes.
Nantes, le 18 avril 2018
La préfète,
Con
us
Lise
Nicole KLEIN
6, QUAI CEINERAY — BP33515 — 44035 NANTES CEDEX 1
TELEPHONE : 02.40.41.20.20 —- COURRIEL : courrier
@loire-atlantique.pref.gouv.fr
SITE INTERNET : www.loire-atlantique.pref.gouv.fr
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 9 H 00 à 16H 15 er
+
nr
Liberté
»
Égalité
»
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFETE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
CABINET
ARRÊTE PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE TRANSPORT
DE MATIERES DANGEREUSES
LA PRÉFÈTE DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE
PRÉFÈTE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1
;
VU le code pénal ; VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ; VU le décret du 16 février 2017 nommant Mme Nicole KLEIN, préfète de la région des Pays de la Loire, préfète de la Loire-Atlantique (hors classe) à compter du 6 mars 2017 ; VU le décret du 27 avril 2017 nommant monsieur Johann MOUGENOT, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la région des Pays de la Loire, préfète de la Loire-Atlantique ; CONSIDERANT la décision d'abandonner le projet d’aménagement de l’aéroport du Grand Ouest sur la zone d’aménagement différé de Notre Dame des Landes mais de rétablir l’ordre public sur les terrains
situés
dans
l’emprise
de
ce projet,
appartenant à l’Etat et occupés illégalement,
ainsi
que la libre circulation sur les voies publiques les desservant ; CONSIDERANT les violences, nonobstant l’abandon du projet d’aménagement de l’aéroport, des activistes
pour
s’opposer
aux
opérations
de
rétablissement
de
l’ordre
public,
leur
objectif
demeurant de faire des terres occupées une zone échappant à l’autorité de l’État : que plusieurs centaines
de
militants
radicalisés
sont
susceptibles
de
rallier
la
ZAD
pour
leur
apporter
leur
concours ;
que lors
des passages
à l’acte précédents,
les
zadistes
ont démontré
leur volonté d’en
découdre par des moyens violents au cours d’attroupements ou d’opérations visant spécifiquement les forces de l’ordre ;
6, QUAI CEINERAY
-— BP33515 — 44035 NANTES CEDEX 1
TELEPHONE:
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Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9 H 00 à 16 H 15 CONSIDERANT que, par suite, pour assurer la sécurité des biens et des personnes et prévenir les atteintes graves à l’ordre public dans le cadre de l’opération de rétablissement de l’ordre public, il y a
lieu
de
réglementer
le
transport
de
matières
dangereuses
(produits
corrosifs,
peintures,
chlorates......) sur le territoire des communes de Notre-Dame-des-Landes, de Vigneux de Bretagne, du
Temple
de
Bretagne,
de
Treillières,
de
Grandchamps
des
Fontaines,
d’Héric
et
de
Fay
de
Bretagne. Dans ces conditions, il y a lieu de prononcer cette interdiction sans délai, pour une durée d’une semaine ; SUR la proposition du directeur de cabinet de la préfecture de la Loire-Atlantique ;
ARRETE
Article 1% - Le transport de matières dangereuses (produits corrosifs, peintures, chlorates...), par jerricans, cubitainers, bidons, flacons ou récipients divers est interdit du 19 avril 2018 à 23h01
au
26 avril 2018 à 23h00, sur le territoire des communes de Notre-Dame-des-Landes, de Vigneux de Bretagne, du Temple de Bretagne, de Treillières, de Grandchamps des Fontaines, d’Héric et de Fay de Bretagne, sur les parties suivantes : - D15:
Depuis
la place
St
Martin intersection
avec D16,
commune
de Fay de Bretagne, jusqu’à
l’intersection avec la RD 49, route de Nantes, rue du grand pont, commune du Temple de Bretagne. - D 49:
Depuis l’intersection RD
965, rue de Nantes,
commune Le Temple de Bretagne, jusqu’à
l’intersection avec la RD 537, rue de Rennes, commune de Treillières. - RD 42: Depuis l’intersection avec la route de la chouametrie, commune de Vigneux de Bretagne, jusqu’à l’intersection avec la RD 16, commune de Notre Dame des Landes. - VC
3:
Depuis
l’intersection
avec
la RD
42,
rue
des
fontaines,
commune
de Notre
Dame
des
Landes, jusqu’à l’intersection avec la RD 326, commune de Grandchamps des Fontaines. - RD326: Depuis l’intersection avec la RD 42 (La Boissière), commune de Vigneux de Bretagne, jusqu’à l’intersection avec la RD 537 (Curette), commune de Grandchamps des Fontaines. - VC 4: Depuis RD 42 rue de Nantes, commune de Notre Dame des Landes, jusqu’à l’intersection avec la D16, lieu dit La Denais, commune d’Héric. -VC 2: Depuis la RD 81, à hauteur du lieu dit La Piclotais, commune de Notre Dame des Landes, jusqu’au RD 42 par la rue
de la vieille forge et la rue des chênes,
commune de Notre Dame des
Landes. -
RD
16:
Depuis
l'intersection
entre
les
routes
de
la denais,
des
naudais
et
de
la courousserie,
commune d’Héric, jusqu’à l’intersection avec la D15, commune de Fay de Bretagne.
6, QUAI CEINERAY -— BP33515 — 44035 NANTES CEDEX 1
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RD
81:
Depuis
l'intersection
avec
la
D16,
commune
de
Fay
de
Bretagne,
jusqu’à
la
RD
49,
intersection
de
la
rue
des
templiers
et
la
rue
Hersard
de
villemarque,
commune
de
Vigneux
de
Bretagne. -
RD
281:
depuis
le
carrefour
des
Ardillières
commune
de
Notre
Dame
des
Landes,
jusqu’à
l’intersection
avec
la
RD
42
à
La
Paquelais,
commune
de
Vigneux
de
Bretagne.
Article
2
—
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements en vigueur. Article
3
—
Le
directeur
de
cabinet
de
la
préfecture
de
la
Loire-Atlantique,
le
sous-préfet
de
Châteaubriant-Ancenis,
le
général,
commandant
la
région
de
gendarmerie
des
Pays
de
la
Loire,
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
la
Loire-Atlantique,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs. Article
4
—
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication,
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes.
Nantes,
le
18
avril
2018
La
préfète,
En
tn
L_—
Nicole KLEIN
6,
QUAI
CEINERAY
—
BP33515 — 44035
NANTES CEDEX
1
TELEPHONE
:02.40.41.20.20
—
COURRIEL
:
courrier
@loire-atlantique.pref
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: du lundi au vendredi de 9
H00
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16H15 LL.
Liberté » Égalité > Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFETE
DE
LA
LOIRE-ATLANTIQUE
CABINET
ARRÊTE PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE PORT ET DE TRANSPORT
D’OBJETS POUVANT CONSTITUER UNE ARME PAR DESTINATION,
D’ARMES DE CHASSE ET DE MUNITIONS
LA PRÉFÈTE DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE
PREFETE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1
;
VU le code de la sécurité intérieure et notamment son article L. 211-3 ; VU le code pénal ; VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ; VU le décret du 16 février 2017 nommant Mme Nicole KLEIN, préfète de la région des Pays de la Loire, préfète de la Loire-Atlantique (hors classe) à compter du 6 mars 2017 ; VU le décret du 27 avril 2017 nommant monsieur Johann MOUGENOT, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la région des Pays de la Loire, préfète de la Loire-Atlantique ; CONSIDERANT Ia décision d’abandonner le projet d’aménagement de l’aéroport du Grand Ouest sur la zone d’aménagement différé de Notre Dame des Landes mais de rétablir l’ordre public sur les terrains
situés dans
l’emprise de
ce projet,
appartenant
à l’Etat et occupés
illégalement,
ainsi
que la libre circulation sur les voies publiques les desservant ; CONSIDERANT les violences, nonobstant l’abandon du projet d’aménagement de l’aéroport, des activistes
pour
s’opposer
aux
opérations
de
rétablissement
de
l’ordre
public,
leur
objectif
demeurant de faire des terres occupées une zone échappant à l’autorité de l’État ; que plusieurs centaines
de
militants
radicalisés
sont
susceptibles
de
rallier
la
ZAD
pour
leur
apporter
leur
concours ; que
lors
des passages
à l’acte précédents,
les
zadistes
ont démontré
leur volonté d’en
découdre par des moyens violents au cours d’attroupements ou d’opérations visant spécifiquement les forces de l’ordre ;
6, QUAI CEINERAY — BP33515 —- 44035 NANTES CEDEX 1
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arme par destination au
sens
de
l’article
132-75
code pénal
sur le territoire
des
communes
de
Notre-Dame-des-Landes,
de
Vigneux
de
Bretagne,
du
Temple
de
Bretagne,
de
Treiïllières, de Grandchamps des Fontaines, d’Héric et de Fay de Bretagne. Dans ces conditions, 1l y a lieu de prononcer cette interdiction sans délai, pour une durée d’une semaine ; SUR la proposition du directeur de cabinet de la préfecture de la Loire-Atlantique ;
ARRETE
Article
1% -
Le port et le transport,
sans motif légitime,
d’armes
de
chasse et de munitions
et
d’objets pouvant constituer une arme au sens de l’article 132-75 du code pénal sont interdits du 19 avril 2018 à 23h01 au 26 avril 2018 à 23h00, sur le territoire des communes de Notre-Dame-des- Landes,
de Vigneux
de Bretagne,
du Temple de
Bretagne,
de
Treillières,
de
Grandchamps
des
Fontaines, d’Héric et de Fay de Bretagne, sur les parties suivantes : - D15:
Depuis la place St Martin intersection avec D16, commune de Fay de Bretagne, jusqu’à
l'intersection avec la RD 49, route de Nantes, rue du grand pont, commune du Temple de Bretagne. - D 49: Depuis l’intersection RD 965, rue de Nantes, commune Le Temple de Bretagne, jusqu’à l’intersection avec la RD 537, rue de Rennes, commune de Treillières. - RD 42: Depuis l’intersection avec la route de la chouametrie, commune de Vigneux de Bretagne, jusqu’à l’intersection avec la RD 16, commune de Notre Dame des Landes. - VC
3:
Depuis l’intersection avec la RD 42, rue des fontaines,
commune de Notre Dame des
Landes, jusqu’à l’intersection avec la RD 326, commune de Grandchamps des Fontaines. - RD326: Depuis l’intersection avec la RD 42 (La Boissière), commune de Vigneux de Bretagne, jusqu’à l’intersection avec la RD 537 (Curette), commune de Grandchamps des Fontaines. - VC 4: Depuis RD 42 rue de Nantes, commune de Notre Dame des Landes, jusqu’à l’intersection avec la D16, lieu dit La Denais, commune d’Héric. -VC 2: Depuis la RD 81, à hauteur du lieu dit La Piclotais, commune de Notre Dame des Landes, jusqu’au RD 42 par la rue de la vieille forge et la rue des chênes, commune de Notre Dame des Landes. - RD
16:
Depuis l’intersection entre
les routes de la denais,
des naudais et de la courousserie,
commune d’Héric, jusqu’à l’intersection avec la D15, commune de Fay de Bretagne.
6, QUAI CEINERAY -— BP33515 — 44035 NANTES CEDEX 1
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RD
81:
Depuis
l’intersection
avec
la
D16,
commune
de
Fay
de
Bretagne, jusqu’à
la
RD
49,
intersection
de
la rue
des
templiers
et
la rue
Hersard
de
villemarque,
commune
de
Vigneux
de
Bretagne. -
RD
281:
depuis
le
carrefour
des
Ardillières
commune
de
Notre
Dame
des
Landes,
jusqu’à
l'intersection avec la RD 42 à La Paquelais, commune de Vigneux de Bretagne. Article
2
—
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements en vigueur. Article
3
—
Le
directeur
de
cabinet
de
la
préfecture
de
la
Loire-Atlantique,
le
sous-préfet
de
Chateaubriant-Ancenis,
le
général,
commandant
la région
de
gendarmerie
des
Pays
de
la Loire,
commandant le
groupement de gendarmerie
départementale de la Loire-Atlantique,
sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Article 4 — Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans le délai de deux mois à compter de sa publication, devant le tribunal administratif de Nantes.
Nantes, le 18 avril 2018
La préfète,
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ne,
Nicole KLEIN
6, QUAI CEINERAY — BP33515 — 44035 NANTES CEDEX 1
TELEPHONE : 02.40.41.20.20 — COURRIEL: courrier
@loire-atlantique.pref
gouv.fr
SITE INTERNET : www.loire-atlantique.pref.
gouv.fr
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 9 H 00 à 16H
15 oO
er
Liberté
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFETE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
CABINET
ARRÊTE PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE TRANSPORT
DE MATERIAUX DE CONSTRUCTION ET DES MATERIELS DE CHANTIER
LA PRÉFÈTE DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE
PRÉFÈTE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de POrdre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ; VU le code pénal ; VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ; VU le décret du 16 février 2017 nommant Mme Nicole KLEIN,
préfète de la région des Pays de la
Loire, préfète de la Loire-Atlantique (hors classe) à compter du 6 mars 2017 ; VU le décret du 27 avril 2017 nommant monsieur Johann MOUGENOT, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la région des Pays de la Loire, préfète de la Loire-Atlantique ; CONSIDERANT la décision d’abandonner le projet d’aménagement de l’aéroport du Grand Ouest sur la zone d’aménagement différé de Notre Dame des Landes, mais de rétablir l’ordre public sur les terrains
situés dans
l’emprise
de ce projet, appartenant à l’Etat et occupés
illégalement,
ainsi
que la libre circulation sur les voies publiques les desservant ; CONSIDERANT les violences, nonobstant l’abandon du projet d’aménagement de l’aéroport, des activistes
pour
s’opposer
aux
opérations
de
rétablissement
de
l’ordre
public,
leur
objectif
demeurant de faire des terres occupées une zone échappant à l’autorité de l’État ; que plusieurs centaines
de
militants
radicalisés
sont
susceptibles
de
rallier
la
ZAD
pour
leur
apporter
leur
concours
; que
les
zadistes
ont
démontré
leur volonté
de
s’opposer par
des
moyens
violents
au
cours d’attroupements ou d’opérations visant spécifiquement les forces de l’ordre ; CONSIDERANT
la
mise
en
œuvre
des
décisions
de justice
pour
faire
cesser
les
occupations
illégales sur un certain nombre de parcelles ;
6, QUAI CEINERAY -— BP33515 — 44035 NANTES CEDEX 1
TELEPHONE : 02.40.41.20.20 - COURRIEL: courrier@loire-atlantique.pref
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Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 9 H 00 à 16H15 CONSIDERANT
que
des
opposants
risquent
de
réoccuper
différents
sites
évacués
de
la zone
d’aménagement différé, en construisant sans autorisation, et au mépris des règles d'urbanisme et de sécurité les plus élémentaires, des habitations précaires ; CONSIDERANT les appels possibles dans le but d’obtenir, de la part des opposants, le maximum de matériaux
et
de
matériels
de
chantier
pour
permettre
la
réoccupation
des
lieux
évacués
et
déconstruits et la construction de nouvelles habitations précaires ; CONSIDERANT que, par suite, pour assurer la sécurité des biens et des personnes et prévenir les atteintes graves à l’ordre public dans le cadre de l’opération de rétablissement de l’ordre public, il y a lieu de réglementer le transport de matériaux de construction et des matériels de chantier sur le territoire
des
communes
de
Notre-Dame-des-Landes,
de
Vigneux
de
Bretagne,
du
Temple
de
Bretagne, de Treillières, de Grandchamps des Fontaines, d’Héric et de Fay de Bretagne. Dans ces conditions, il y a lieu de prononcer cette interdiction sans délai, pour une durée d’une semaine ; SUR la proposition du directeur de cabinet de la préfecture de la Loire-Atlantique ;
ARRETE
Article 1% - Le transport de matériaux de construction et des matériels de chantier est interdit du 19 avril 2018 à 23h01
au 26 avril 2018 à 23h00, sur le territoire des communes de Notre-Dame-
des-Landes, de Vigneux de Bretagne, du Temple de Bretagne, de Treillières, de Grandchamps des Fontaines, d’Héric et de Fay de Bretagne, sur les parties suivantes : - D15:
Depuis la place
St Martin intersection avec D16, commune de Fay de Bretagne, jusqu’à
l'intersection avec la RD 49, route de Nantes, rue du grand pont, commune du Temple de Bretagne. - D 49: Depuis l'intersection RD 965, rue de Nantes, commune Le Temple de Bretagne, jusqu’à l’intersection avec la RD 537, rue de Rennes, commune de Treillières. - RD 42: Depuis l’intersection avec la route de la chouametrie, commune de Vigneux de Bretagne, jusqu’à l’intersection avec la RD 16, commune de Notre Dame des Landes. - VC
3:
Depuis
l’intersection
avec
la RD
42,
rue
des
fontaines,
commune
de Notre
Dame
des
Landes, jusqu’à l’intersection avec la RD 326, commune de Grandchamps des Fontaines. - RD326: Depuis l’intersection avec la RD 42 (La Boissière), commune de Vigneux de Bretagne, jusqu’à l’intersection avec la RD 537 (Curette), commune de Grandchamps des Fontaines. - VC 4: Depuis RD 42 rue de Nantes, commune de Notre Dame des Landes, jusqu’à l’intersection avec la D16, lieu dit La Denais, commune d’Héric. -VC 2: Depuis la RD 81, à hauteur du lieu dit La Piclotais, commune de Notre Dame des Landes, jusqu’au RD 42 par la rue de la vieille forge et la rue des chênes, commune de Notre Dame des Landes. - RD
16:
Depuis
l’intersection entre
les routes
de
la
denais,
des
naudaïs
et de
la courousserie,
commune d’Héric, jusqu’à l’intersection avec la D15, commune de Fay de Bretagne.
6, QUAI CEINERAY — BP33515 — 44035 NANTES CEDEX 1
TELEPHONE
: 02.40.41.20.20 — COURRIEL: courrier@loire-atlantique
pref souv. fr
SITE INTERNET : www.loire-atlantique.pref
souv.fr
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9 H 00 à 16H 15 -
RD
81:
Depuis
l’intersection
avec
la
D16,
commune
de
Fay
de
Bretagne, jusqu’à
la
RD
49,
intersection
de
la
rue
des
templiers
et
la rue
Hersard
de
villemarque,
commune
de
Vigneux
de
Bretagne. -
RD
281:
depuis
le
carrefour
des
Ardillières
commune
de
Notre
Dame
des
Landes,
jusqu’à
l'intersection avec la RD 42 à La Paquelais, commune de Vigneux de Bretagne. Article
2
—
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
3
— Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
de
la préfecture
de
la Loire-Atlantique,
le
sous-
préfet de Châteaubriant-Ancenis, le général, commandant la région de gendarmerie des Pays de la Loire,
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
la
Loire-Atlantique,
sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil
des actes administratifs. Article 4 — Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans le délai de deux mois à compter de sa publication, devant le tribunal administratif de Nantes.
Nantes, le 18 avril 2018
La préfète,
Lun
es
Lan
Nicole KLEIN
6, QUAI CEINERAY — BP33515 — 44035 NANTES CEDEX 1
TELEPHONE:
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SITE INTERNET : www.loire-atlantique.pref.gouv.fr
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 9 H 00 à 16H
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TITRE
Schéma opérationnel
GENDARMERIE
N A T I O N A L E
POINT DE SITUATION DU
22 janvier 2018 à 15:45 TITRE : NDDL – CARTE DES AXES SOUMIS À DES ARRÊTES PRÉFECTORAUX GENDARMERIE
N A T I O N A L E Libarté
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Préfecture de la Loire-Atlantique Direction
de la coordination des politiques publiques
et de l’appui territorial Bureau de la coordination et de la modernisation interministérielle Arrêté portant organisation de la suppléance préfectorale Les 25 et 26 avril 2018
VU VU VU VU VU VU
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE
PRÉFÈTE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des départements et des régions ; la loi n°
82-613
du 22 juillet
1982 modifiant et
complétant la loi
du 2 mars
1982 précitée,
et précisant
les
nouvelles
conditions
d’exercice
du
contrôle
administratif
sur
les
actes
des autorités communales, départementales et régionales, et notamment son article 2
;
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; le
décret
n°
2008-158
du
22
février
2008
relatif
à
la
suppléance
des
préfets
de
région
et à la délégation
de
signature
des
préfets
et
des
hauts-commissaires
de
la
République
en
Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ; le décret du
16 février 2017 portant nomination de Mme Nicole KLEIN, préfète de la région
Pays de la Loire, préfète de la Loire-Atlantique; le
décret
du
27
avril
2017
nommant
M.
Johann
MOUGENOT,
sous-préfet,
directeur
de
cabinet de la préfète de la région Pays de la Loire, préfète de la Loire-Atlantique ; le
décret
du
5
janvier
2018
nommant
M.
Serge
BOULANGER,
sous-préfet
hors-classe,
secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique ; l'arrêté
préfectoral
du
2
février
2018
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Johann
MOUGENOT, directeur de cabinet de la préfecture de la Loire-Atlantique ;
CONSIDÉRANT l'absence simultanée dans le département de Mme Nicole KLEIN et de M. Serge BOULANGER, du mercredi 25 avril 2018 - 10h30 jusqu’au jeudi 26 avril - 19h30 ;
6, QUAI CEINERAY — BP33515 —44035 NANTES CEDEX
1
TELEPHONE : 02.40.41.20.20 — COURRIEL: prefecture(@loire-atlantique.gouv.fr
SITE INTERNET : www.loire-atlantique.£ouv.fr
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi- de 9 H 00 à 16H
15 CONSIDÉRANT qu’il convient d’assurer la suppléance préfectorale au titre de l’administration de l'Etat dans le département de la Loire-Atlantique ; SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
M. Johann MOUGENOT, sous-préfet, directeur de cabinet est désigné pour assurer
la suppléance préfectorale au titre de l’administration de l’État dans le département de la Loire- Atlantique pendant l’absence simultanée de Mme Nicole KLEIN et de M. Serge BOULANGER, du mercredi 25 avril 10h30 jusqu’au jeudi 26 avril 19h30. ARTICLE
2 :
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Loire-Atlantique
et
le
sous-préfet,
directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique.
Nantes,
le
48
AVR.
208
La préfète
Lun
Lu
my
Nicole KLEIN