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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - Ensemble decisions bureau 20250121
Document publié le Mardi 21 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - Ensemble decisions bureau 20250121)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Ruralité, Aménagement du territoire,
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2025/
Page 1/3
Département de Loire-Atlantique
CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO
Séance du Bureau communautaire du 21 janvier 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
Décision n °B_21.01.2025-01
CYCLE DE L’EAU
OBJET – Avenant n°1 à l’accord-cadre à bons de commande pour la campagne de surveillance des micropolluants pour 2 stations d’épuration de Clisson Sèvre et Maine Agglo
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-et-un janvier à quatorze heures, les membres du Bureau communautaire, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique, à la salle sèvre au siège de la communauté d’agglomération à CLISSON, sous la présidence de M. Jean-Guy CORNU – Président.
Etaient présents :
AIGREFEUILLE-SUR-MAINE M. Jean-Guy CORNU
BOUSSAY Mme Véronique NEAU-REDOIS
CHATEAU-THEBAUD M. Alain BLAISE
CLISSON
GETIGNE M. François GUILLOT
GORGES M. Didier MEYER
HAUTE-GOULAINE M. Fabrice CUCHOT
LA HAYE-FOUASSIERE
LA PLANCHE Mme Séverine JOLY-PIVETEAU
MAISDON-SUR-SEVRE M. Aymar RIVALLIN
REMOUILLE M. Jérôme LETOURNEAU
ST-FIACRE-SUR-MAINE Mme Danièle GADAIS
ST-HILAIRE-DE-CLISSON M. Denis THIBAUD
ST-LUMINE-DE-CLISSON Mme Janik RIVIERE
VIEILLEVIGNE Mme Nelly SORIN
Absents excusés :
CLISSON M. Xavier BONNET
LA HAYE-FOUASSIERE M. Vincent MAGRE
Nombre de membres :
En exercice : 15
Présents : 13
Représentés : 0
Votants : 13
Date de la convocation :
15 janvier 2025
Secrétaire de séance :
Mme Janik RIVIERE M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2025/
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Décision n °B_21.01.2025-01
CYCLE DE L’EAU
OBJET – Avenant n°1 à l’accord-cadre à bons de commande pour la campagne de surveillance des micropolluants pour 2 stations d’épuration de Clisson Sèvre et Maine Agglo
Rapporteur : M. Denis THIBAUD – Vice-président délégué au Cycle de l’Eau
EXPOSE DES MOTIFS
Clisson Sèvre et Maine Agglo a conclu un accord-cadre à bons de commande pour la campagne de surveillance des micropolluants pour 2 stations d’épuration à savoir, la STEP de la Batardière à Gorges et la STEP de la Faubretière à La Haye Fouassière.
Par décision du Président n°12.2023-19 en date du 18 décembre 2023, l’accord-cadre a été attribué au Cabinet IRH INGENIEUR CONSEIL, 14-30 rue Alexandre – 95635 Gennevilliers – agence locale : 8 rue Olivier de Serre – 49072 Beaucouzé, pour un montant maximum de 70 000 € HT, étant entendu que l’accord-cadre s’exécute par bon de commande sur la base des prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires.
En cours d’exécution, des prélèvements ponctuels ont dû être réalisés lors d’un évènement de pollution et d’autres n’ont pas pu être analysés par le laboratoire. Ces contraintes techniques imprévues entrainent une augmentation de la quantité des prestations à réaliser pour mener à terme la campagne de prélèvement des 2 stations d’épuration et occasionnent une augmentation du montant de l’accord-cadre de 30 000 € HT.
La prise en compte de ces prestations nécessite la signature d’un avenant n°1.
DELIBERATION
VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la commande publique, et notamment les articles L.6 et R2194-5,
VU la délibération n°26.09.2023-18 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2023 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Bureau communautaire,
VU la décision du Président n°12.2023-19 en date du 18 décembre 2023 décidant de conclure un accord-cadre à bons de commande pour la campagne de surveillance des micropolluants pour 2 stations d’épuration sur le territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo,
VU le projet d’avenant n°1, ci-annexé,
CONSIDERANT la nécessité de prendre en compte les circonstances imprévues en concluant un avenant au marché précité,
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire :
Suffrages exprimés :
Voix pour : 13 Voix contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0
APPROUVE la passation de l’avenant n°1 avec la société précitée, pour un montant en plus-value de 30 000 € H.T. faisant ainsi passer le montant maximum de l’accord-cadre à 100 000 € H.T. étant entendu que les prestations sont rémunérées par application des prix inscrits au bordereau des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2025/
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AUTORISE le Président, ou son représentant à signer tous les documents en lien avec l’avenant.
DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Comptable public.
« Pour extrait conforme au registre »
#signature1# #signature2# 23.057
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES
AVENANT N° 1 1
EXE10
Le formulaire EXE10 est un modèle d’avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice, dans le cadre de l’exécution d’un marché public ou d’un accord-cadre.
A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).
CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO
13 rue des Ajoncs
44190 CLISSON
B - Identification du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.
Cabinet IRH INGENIEUR CONSEIL,
14-30 rue Alexandre
95635 Gennevilliers
Agence locale : 8 rue Olivier de Serre – 49072 Beaucouzé,
C - Objet du marché public ou de l’accord-cadre.
Accord-cadre à bons de commande
Campagne de surveillance des micropolluants pour 2 stations d’épuration
◼ Marché n° 23.057
◼ Date de la notification de l’accord-cadre : 4 janvier 2024
◼ Durée de l’accord-cadre : 13 mois à compter de la date de notification
◼ Montant initial de l’accord-cadre :
▪ sans minima et avec un maximum de 70 000 € HT pour la durée totale du marché
▪ Les prestations sont rémunérées par application des prix fournis au bordereau des prix unitaires, étant précisé que seules les quantités réellement exécutées seront facturées.
D - Objet de l’avenant.
◼ Le présent avenant a pour objet de :
- Ajuster la quantité des prestations à réaliser en lien à des circonstances imprévues. En effet, en raison de contraintes techniques, des prélèvements n’ont pas pu être analysés par le laboratoire et des prélèvements ponctuels ont dû être réalisés lors d’un évènement de pollution
- Acter l’application des prix indiqués au bordereau des prix unitaires (BPU) aux prestations supplémentaires exécutées,
- Modifier le montant de l’accord-cadre pour la prise en compte de l’augmentation des quantités de prestations à réaliser et la sous-estimation du montant de ces prestations par le service, - Prendre en compte la clause de renonciation à toute réclamation, tout recours, tant amiable que contentieux, dont le fait générateur serait antérieur à son acceptation,
1 Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du ministère chargé de l’économie. 23.057
E – Modifications introduites par le présent avenant
Modifications de l’acte d’engagement (AE)
Article 3.2 Au lieu de lire :
Montant maximum pour 13 mois : 70 000 € HT
Lire :
Montant maximum pour 13 mois : 100 000 € HT
Modifications du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)
Article 4 Au lieu de lire :
Maximum pour 13 mois (en € HT) : 70 000 € HT
Lire :
Maximum pour 13 mois (en € HT) : 100 000 € HT
◼ Incidence financière de l’avenant :
L’avenant n° 1 a une incidence financière sur le montant du marché public ou de l’accord-cadre : (Cocher la case correspondante.)
NON OUI
◼ Montant de l’avenant n° 1 :
▪ Taux de la TVA : 20%
▪ Montant HT : 30 000,00 €
▪ Montant TTC : 36 000,00 €
▪ % d’écart introduit par l’avenant par rapport au montant du marché initial : + 42,85 %.
◼ Nouveau montant de l’accord-cadre :
▪ sans minima et avec un maximum de 100 000 € HT pour la durée totale du marché ▪ Les prestations sont rémunérées par application des prix fournis au bordereau des prix unitaires, étant précisé que seules les quantités réellement exécutées seront facturées
◼ Renonciation à toutes réclamations ultérieures :
Le présent avenant introduit une clause de renonciation à toutes réclamations, tout recours, tant amiable que contentieux, dont le fait générateur serait antérieur à la signature, par le titulaire, du présent avenant.
◼ Clauses inchangées :
Les autres clauses du marché restent inchangées, pour autant qu’elles ne soient pas contraires aux dispositions du présent avenant.
F - Signature du titulaire du marché public
Nom, prénom et qualité
du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
G - Signature du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice
A Clisson, Signature 23.057
H - Notification de l’avenant au titulaire du marché public
◼ En cas de notification par voie électronique :
(Coller l’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)
◼ En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)
◼ En cas de remise contre récépissé ou par mail :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçu le présent avenant à titre de notification »
A …………………………….……, le ………………………..
Signature du titulaire, M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2025/
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Département de Loire-Atlantique
CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO
Séance du Bureau communautaire du 21 janvier 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
Décision n °B_21.01.2025-02
FINANCES
OBJET – Demande de subvention au titre de la DETR ou de la DSIL 2025 pour la mise en séparatif du réseau unitaire du quartier des fleurs à Gorges
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-et-un janvier à quatorze heures, les membres du Bureau communautaire, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique, à la salle sèvre au siège de la communauté d’agglomération à CLISSON, sous la présidence de M. Jean-Guy CORNU – Président.
Etaient présents :
AIGREFEUILLE-SUR-MAINE M. Jean-Guy CORNU
BOUSSAY Mme Véronique NEAU-REDOIS
CHATEAU-THEBAUD M. Alain BLAISE
CLISSON
GETIGNE M. François GUILLOT
GORGES M. Didier MEYER
HAUTE-GOULAINE M. Fabrice CUCHOT
LA HAYE-FOUASSIERE
LA PLANCHE Mme Séverine JOLY-PIVETEAU
MAISDON-SUR-SEVRE M. Aymar RIVALLIN
REMOUILLE M. Jérôme LETOURNEAU
ST-FIACRE-SUR-MAINE Mme Danièle GADAIS
ST-HILAIRE-DE-CLISSON M. Denis THIBAUD
ST-LUMINE-DE-CLISSON Mme Janik RIVIERE
VIEILLEVIGNE Mme Nelly SORIN
Absents excusés :
CLISSON M. Xavier BONNET
LA HAYE-FOUASSIERE M. Vincent MAGRE
Nombre de membres :
En exercice : 15
Présents : 13
Représentés : 0
Votants : 13
Date de la convocation :
15 janvier 2025
Secrétaire de séance :
Mme Janik RIVIERE M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2025/
Page 2/3
Décision n °B_21.01.2025-02
FINANCES
OBJET – Demande de subvention au titre de la DETR ou de la DSIL 2025 pour la mise en séparatif du réseau unitaire du quartier des fleurs à Gorges
Rapporteur : M. François GUILLOT – Vice-Président délégué aux Finances
EXPOSE DES MOTIFS
Au 1er janvier 2020, les communes du territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo, ainsi que le SIVU de Gorges/Clisson, ont transféré la compétence assainissement à Clisson Sèvre et Maine Agglo. Clisson Sèvre et Maine Agglo assure depuis le 1er juillet 2022 la distribution et le stockage de l’eau potable sur les 16 communes constituant le périmètre de l’agglomération.
Sur la commune de Gorges, le schéma directeur d’assainissement (SDA), établi en 2018, recommande la mise en séparatif des réseaux unitaires du quartier des fleurs. Les travaux prévus vont permettre de séparer les flux d’eaux usées et d’eaux pluviales, d’améliorer la capacité hydraulique et prévenir les surcharges du réseau existant, d’assurer la pérennité des infrastructures, notamment en remplaçant les conduites anciennes en PVC. Le démarrage des travaux est prévu en décembre 2025, avec une fin prévisionnelle en septembre 2026, pour un coût total estimé à 2 330 000 €.
L’Etat a lancé un appel à projets commun relatif à la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et à la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), pour l’exercice 2025. Parmi les grandes priorités thématiques pour la DETR 2025 au titre de la résilience sanitaire et écologique figurent les travaux de mise aux normes des réseaux d’assainissement et les travaux visant à améliorer la qualité de l’eau.
Parmi les orientations stratégiques définies dans le cadre du contrat de relance et de transition écologique (CRTE) pour le territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo, signé le 9 novembre 2021, et s’appuyant sur les grandes orientations du projet de territoire, ayant pour cœur le développement durable, figurent des actions en faveur de la transition écologique notamment d’amélioration de la qualité de l’eau (Action prioritaire n°5 de l’Orientation 1 - Environnement).
Clisson Sèvre et Maine Agglo envisage par conséquent de répondre à cet appel à projets pour l’opération de mise en séparatif
du réseau unitaire du quartier des fleurs à Gorges.
DECISION
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2334-33, L.2334-42C, et L. 5211-10,
VU la délibération n°26.09.2023-18 du 26 septembre 2023 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Bureau communautaire,
VU le contrat de relance et de transition écologique (CRTE) signé avec l’Etat le 9 novembre 2021,
VU l’appel à projets commun relatif à la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et à la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), lancé par l’Etat pour l’exercice 2025,
CONSIDERANT l’adéquation du projet pour la mise en séparatif du réseau unitaire du quartier des fleurs à Gorges avec le projet de territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo,
CONSIDERANT l’opportunité de solliciter un soutien financier de l’Etat, au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) ou de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), pour lancer cette opération dès 2025,
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire :
Suffrages exprimés :
Voix pour : 13 Voix contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0 M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2025/
Page 3/3
APPROUVE le plan de financement prévisionnel pour la mise en séparatif du réseau unitaire du quartier des fleurs à Gorges:
Dépenses Montant € H.T Recettes Montant € H.T Mise en séparatif des réseaux
unitaires du quartier des
fleurs 2 000 000,00 € ETAT (DETR-DSIL 2025) 350 000,00 €
Réhabilitation ou dévoiement
des réseaux de la parcelle
BE49
100 000,00 € Agence de l’eau 350 000,00 €
Remplacement des 110
branchements AEP en PVC 130 000,00 € Clisson Sèvre et Maine Agglo 1 630 000,00 €
Renouvellement d’environ
500 mètres de réseau AEP 100 000,00 €
Total 2 330 000,00 € Total 2 330 000,00 €
AUTORISE le Président, ou son représentant, à solliciter une subvention de 350 000 € auprès de l’Etat, au titre de la DETR ou de la DSIL 2025 pour les travaux de mise en séparatif du réseau unitaire du quartier des fleurs à Gorges.
AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer tous les documents afférant à la présente décision.
DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Comptable public.
« Pour extrait conforme au registre »
#signature1# #signature2#