Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - Ensemble decisions Bureau 20240319
Document publié le Mardi 19 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - Ensemble decisions Bureau 20240319)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Environnement,
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2024/
Page 1/3
Département de Loire-Atlantique
CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO
Séance du Bureau communautaire du 19 mars 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
Décision n °B_19.03.2024-01
CULTURE
OBJET – Accord-cadre à bons de commande – Prestations de nettoyage de l’espace culturel « Le Quatrain » à Haute Goulaine – années 2024 et 2028
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf mars à 16 heures, les membres du Bureau communautaire, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique, à la salle Sèvre au siège de la communauté d’agglomération à CLISSON, sous la présidence de M. Jean-Guy CORNU.
Etaient présents :
AIGREFEUILLE-SUR-MAINE M. Jean-Guy CORNU
BOUSSAY Mme Véronique NEAU-REDOIS
CHATEAU-THEBAUD M. Alain BLAISE
CLISSON
GETIGNE M. François GUILLOT
GORGES M. Didier MEYER
HAUTE-GOULAINE M. Fabrice CUCHOT
LA HAYE-FOUASSIERE M. Vincent MAGRE
LA PLANCHE Mme Séverine JOLY-PIVETEAU
MAISDON-SUR-SEVRE M. Aymar RIVALLIN
REMOUILLE
ST-FIACRE-SUR-MAINE Mme Danièle GADAIS
ST-HILAIRE-DE-CLISSON M. Denis THIBAUD
ST-LUMINE-DE-CLISSON Mme Janik RIVIERE
VIEILLEVIGNE Mme Nelly SORIN
Absents excusés et représentés :
REMOUILLE M. Jérôme LETOURNEAU qui a donné procuration à Jean-Guy CORNU
Absents excusés :
CLISSON M. Xavier BONNET
Nombre de membres :
En exercice : 15
Présents : 13
Représentés : 1
Votants : 14
Date de la convocation :
13 mars 2024
Secrétaire de séance :
Mme Danièle GADAIS M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2024/
Page 2/3
Décision n °B_19.03.2024-01
CULTURE
OBJET – Accord-cadre à bons de commande – Prestations de nettoyage de l’espace culturel « Le Quatrain » à Haute Goulaine – années 2024 et 2028
Rapporteur : M. Vincent MAGRE - Vice-président délégué au tourisme et à la Culture
EXPOSE DES MOTIFS
A la suite d’une résiliation amiable du précédent contrat en raison de difficultés dans l’exécution du marché, Clisson Sèvre et Maine Agglo a relancé un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet les prestations de nettoyage de l’espace culturel « Le Quatrain » à Haute-Goulaine sur le territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo. Dans le cadre de la consultation, un avis d’appel public à la concurrence a été envoyé à la publication du BOAMP le 18/01/2024 (référence BOAMP n°24-5944). Le DCE a été mis en ligne sur le profil d’acheteur de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo https://www.marches-securises.fr le même jour.
La date limite de remise des offres était fixée au vendredi 16 février 2024 à 12h00, sur la plateforme http://www.marches- securises.fr
Il s’agit d’une consultation passée en procédure adaptée en application des articles L2123-1 1° du code de la commande publique pour l’attribution d’un accord-cadre à bons de commande sans minimum avec maximum, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6 et à R.2162-13 à 2162-14 du Code de la commande publique.
L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement, par période d’un an, jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. L’accord-cadre ne pourra pas excéder une durée de 4 ans.
Après avoir pris connaissance du rapport d’analyse des offres, établi par le service Culture de Clisson Sèvre et Maine Agglo, le pouvoir adjudicateur a décidé, suite à la réunion de la commission d’attribution en date du 5 mars 2024, de suivre les conclusions de la notation issue de la procédure en retenant :
→ L’offre de la société GPT INTERACT METIERS NETTOYAGE (GIMN’S), siège social : 106 avenue Tolosane – 31520 RAMONVILLE ST AGNE, pour la conclusion d’un accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum annuel de 30 000 € HT, en application des prix fixés au bordereau des prix unitaires.
DECISION
VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la commande publique, et notamment ses articles L.2123-1 et R.2123-1,
VU la délibération n°26.09.2023-18 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2023 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Bureau communautaire,
VU le rapport d’analyse des offres approuvé par la commission d’attribution du 5 mars 2024,
CONSIDERANT que l’offre de l’entreprise GPT INTERACT METIERS NETTOYAGE (GIMN’S), siège social : 106 avenue Tolosane – 31520 RAMONVILLE ST AGNE apparaît comme l’offre économiquement la plus avantageuse,
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire :
Suffrages exprimés :
Voix pour : 14 Voix contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0
APPROUVE la conclusion d’un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 30 000 € HT avec l’entreprise GPT INTERACT METIERS NETTOYAGE (GIMN’S), siège social : 106 avenue Tolosane – 31520 RAMONVILLE ST AGNE, pour assurer l’exécution des prestations de nettoyage de l’espace culturel « Le Quatrain » à Haute- Goulaine, conformément aux prix fixés au bordereau des prix unitaires. M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2024/
Page 3/3
PRECISE que le présent marché est conclu pour une durée d’un an, reconductible tacitement par période d’un an, dans la limite de 3 reconductions, soit une durée totale du marché de 4 ans.
AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer ledit marché avec ladite société.
DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Trésorier Communautaire.
« Pour extrait conforme au registre »
#signature1# #signature2# M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2024/
Page 1/3
Département de Loire-Atlantique
CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO
Séance du Bureau communautaire du 19 mars 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
Décision n °B_19.03.2024-02
ADMINISTRATION GENERALE
OBJET – Adhésion de Clisson Sèvre et Maine Agglo à l’association AMORCE – année 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf mars à 16 heures, les membres du Bureau communautaire, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique, à la salle Sèvre au siège de la communauté d’agglomération à CLISSON, sous la présidence de M. Jean-Guy CORNU.
Etaient présents :
AIGREFEUILLE-SUR-MAINE M. Jean-Guy CORNU
BOUSSAY Mme Véronique NEAU-REDOIS
CHATEAU-THEBAUD M. Alain BLAISE
CLISSON
GETIGNE M. François GUILLOT
GORGES M. Didier MEYER
HAUTE-GOULAINE M. Fabrice CUCHOT
LA HAYE-FOUASSIERE M. Vincent MAGRE
LA PLANCHE Mme Séverine JOLY-PIVETEAU
MAISDON-SUR-SEVRE M. Aymar RIVALLIN
REMOUILLE
ST-FIACRE-SUR-MAINE Mme Danièle GADAIS
ST-HILAIRE-DE-CLISSON M. Denis THIBAUD
ST-LUMINE-DE-CLISSON Mme Janik RIVIERE
VIEILLEVIGNE Mme Nelly SORIN
Absents excusés et représentés :
REMOUILLE M. Jérôme LETOURNEAU qui a donné procuration à Jean-Guy CORNU
Absents excusés :
CLISSON M. Xavier BONNET
Nombre de membres :
En exercice : 15
Présents : 13
Représentés : 1
Votants : 14
Date de la convocation :
13 mars 2024
Secrétaire de séance :
Mme Danièle GADAIS M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2024/
Page 2/3
Décision n °B_19.03.2024-02
ADMINISTRATION GENERALE
OBJET – Adhésion de Clisson Sèvre et Maine Agglo à l’association AMORCE – année 2024
Rapporteur : M. Jean-Guy CORNU - Président
EXPOSE DES MOTIFS
L’association AMORCE constitue le premier réseau français d’information, de partage d’expériences et d’accompagnement des collectivités et acteurs locaux en matière de transition énergétique, de gestion territoriale des déchets et de gestion durable de l'eau.
L’association accompagne, met en réseau les collectivités territoriales et leurs groupements, et leurs partenaires pour permettre à tous les territoires de réussir leur transition écologique. Elle représente les collectivités territoriales et leurs groupements dans la gestion territoriale de l’énergie, des déchets, de l’eau, de l’assainissement et de la propreté, en concertation avec leurs partenaires.
Elle traite de toute activité en lien avec ces thématiques, en faveur de la transition écologique des territoires et de la protection du climat. L’association traite en particulier de toutes les questions en matière technique, juridique, économique, fiscale, de communication, de formation, de recherche.
Adhérer à AMORCE permet notamment de :
Disposer des bons outils en amont des projets
• Bénéficier d’une information en continue et suivre l'actualité au quotidien
• Disposer des guides, dossiers et enquêtes techniques
• Être accompagné par des experts pluridisciplinaires (technique, économique, juridique, fiscal, communication)
Développer un réseau
• Échanger entre territoires et avec différents acteurs
• Partager ses connaissances et expériences
• Développer des nouveaux partenariats
Devenir acteur du changement
• Partager ses bonnes pratiques et valoriser ses actions
• Collaborer à la réflexion menée lors des réunions et manifestations
• Élaborer des propositions communes et collectives
Défendre nos intérêts
• Faire entendre sa voix dans les négociations nationales et internationales
• Contribuer aux évolutions législatives et réglementaires
• Être représenté auprès des institutions (ministères, Parlement…)
Il est proposé au Bureau communautaire d’adhérer à l’association AMORCE.
DECISION
VU le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-21 et L.2121-33, L.5211-10,
VU la délibération n°26.09.2023-18 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2023 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Bureau communautaire,
VU les statuts de l’association AMORCE,
CONSIDERANT l’intérêt pour Clisson Sèvre et Maine Agglo d’adhérer à cette association,
CONSIDERANT l’accord unanime des membres du Bureau communautaire pour ne pas procéder au scrutin secret, M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2024/
Page 3/3
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire :
Suffrages exprimés :
Voix pour : 14 Voix contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0
APPROUVE l’adhésion de Clisson Sèvre et Maine Agglo à l’association AMORCE, pour l’année 2024, en choisissant l’offre suivante :
- Part fixe : 518 € TTC
- Part variable :
▪ Compétence Energie : 0,0084 € TTC par habitant
▪ Compétence Déchets : 0,0084 € TTC par habitant
AUTORISE le versement de la cotisation correspondante pour l’année 2024.
DESIGNE les représentants de Clisson Sèvre et Maine Agglo pour siéger à l’Assemblée générale de l’association AMORCE : - Délégué titulaire : Mme Danièle GADAIS
- Délégué suppléant : M. Jean-Guy CORNU
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tous documents correspondants à l’application de la présente décision, et tous les documents permettant l’adhésion à cet organisme.
DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Trésorier Communautaire.
« Pour extrait conforme au registre »
#signature1# #signature2# M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2024/
Page 1/3
Département de Loire-Atlantique
CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO
Séance du Bureau communautaire du 19 mars 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
Décision n °B_19.03.2024-03
ADMINISTRATION GENERALE
OBJET - Adhésion de Clisson Sèvre et Maine Agglo à l’association ASTEE – année 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf mars à 16 heures, les membres du Bureau communautaire, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique, à la salle Sèvre au siège de la communauté d’agglomération à CLISSON, sous la présidence de M. Jean-Guy CORNU.
Etaient présents :
AIGREFEUILLE-SUR-MAINE M. Jean-Guy CORNU
BOUSSAY Mme Véronique NEAU-REDOIS
CHATEAU-THEBAUD M. Alain BLAISE
CLISSON
GETIGNE M. François GUILLOT
GORGES M. Didier MEYER
HAUTE-GOULAINE M. Fabrice CUCHOT
LA HAYE-FOUASSIERE M. Vincent MAGRE
LA PLANCHE Mme Séverine JOLY-PIVETEAU
MAISDON-SUR-SEVRE M. Aymar RIVALLIN
REMOUILLE
ST-FIACRE-SUR-MAINE Mme Danièle GADAIS
ST-HILAIRE-DE-CLISSON M. Denis THIBAUD
ST-LUMINE-DE-CLISSON Mme Janik RIVIERE
VIEILLEVIGNE Mme Nelly SORIN
Absents excusés et représentés :
REMOUILLE M. Jérôme LETOURNEAU qui a donné procuration à Jean-Guy CORNU
Absents excusés :
CLISSON M. Xavier BONNET
Nombre de membres :
En exercice : 15
Présents : 13
Représentés : 1
Votants : 14
Date de la convocation :
13 mars 2024
Secrétaire de séance :
Mme Danièle GADAIS M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2024/
Page 2/3
Décision n °B_19.03.2024-03
ADMINISTRATION GENERALE
OBJET - Adhésion de Clisson Sèvre et Maine Agglo à l’association ASTEE – année 2024
Rapporteur : M. Jean-Guy CORNU - Président
EXPOSE DES MOTIFS
L’Association Scientifique et Technique pour l’Eau et l’Environnement (ASTEE) est l’association française des professionnels de l’eau et des déchets. L’association regroupe des professionnels issus de structures publiques comme privées qui bénéficient des productions et des échanges au sein du réseau de l’ASTEE. Ses champs de compétence couvrent les services publics de l’environnement (eau potable, assainissement, déchets et propreté, gestion de la ressource en eau et des milieux aquatiques, réseaux urbains de toutes natures, etc…) ainsi que l’aménagement et la gestion durables des territoires urbains et ruraux. Elle aborde ces questions par la mise en relation de l’ensemble des acteurs, publics et privés, et le partage de leurs retours d’expérience de terrain. Elle assure la production et la diffusion de doctrines partagées entre tous.
Adhérer à l’ASTEE permet notamment de :
- Profiter de tarifs préférentiels pour tous ses évènements et de la gratuité pour ses webinaires et visites techniques - Bénéficier d’offres sur l’abonnement à la revue TSM (Techniques Sciences Méthodes), véritable vivier d’études scientifiques et techniques, de partages opérationnels et d’actualités de l’environnement - Disposer d’un accès à la plateforme collaborative
- Accéder aux projets présentés dans le cadre de l’ASTEE
- Bénéficier du réseau ASTEE et contribuer à son expertise reconnue
Il est proposé au Bureau communautaire d’adhérer à l’association ASTEE.
DECISION
VU le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-21 et L.2121-33, L.5211-10,
VU la délibération n°26.09.2023-18 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2023 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Bureau communautaire,
VU les statuts de l’association ASTEE,
CONSIDERANT l’intérêt pour Clisson Sèvre et Maine Agglo d’adhérer à cette association,
CONSIDERANT l’accord unanime des membres du Bureau communautaire pour ne pas procéder au scrutin secret,
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire :
Suffrages exprimés :
Voix pour : 14 Voix contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0
APPROUVE l’adhésion de Clisson Sèvre et Maine Agglo à l’association ASTEE, pour l’année 2024, en choisissant l’offre suivante :
- Cotisation 2/4 représentants : 355 € TTC
- Abonnement à la revue TSM « offre très petite équipe 2 à 5 lecteurs » : 275 € TTC
AUTORISE le versement de la cotisation s’élevant à un montant total de 630 € TTC pour l’année 2024.
DESIGNE M. Denis THIBAUD, représentant de Clisson Sèvre et Maine Agglo, pour siéger à l’Assemblée générale de l’association ASTEE.
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tous documents correspondants à l’application de la présente décision, et tous les documents permettant l’adhésion à cet organisme. M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2024/
Page 3/3
DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Trésorier Communautaire.
« Pour extrait conforme au registre »
#signature1# #signature2#