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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - Ensemble decisions bureau 20230124
Document publié le Mardi 24 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - Ensemble decisions bureau 20230124)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Investissement et développement économique,
pour l’année 2023
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2023/
Page 1/3
Département de Loire-Atlantique
CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO
Séance du Bureau communautaire du 24 janvier 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
Décision n °B_24.01.2023-01
CULTURE
OBJET Adhésion au Syndicat National des Scènes Publiques (SNSP)
vingt-trois, le vingt-quatre janvier à 16 heures, les membres du Bureau communautaire, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique, à la salle Sèvre , sous la présidence de M. Jean-Guy CORNU.
Etaient présents :
AIGREFEUILLE-SUR-MAINE M. Jean-Guy CORNU BOUSSAY Mme Véronique NEAU-REDOIS CHATEAU-THEBAUD M. Alain BLAISE CLISSON
GETIGNE
GORGES M. Didier MEYER HAUTE-GOULAINE M. Fabrice CUCHOT LA HAYE-FOUASSIERE M. Vincent MAGRE LA PLANCHE
MAISDON-SUR-SEVRE M. Aymar RIVALLIN REMOUILLE
ST-FIACRE-SUR-MAINE Mme Danièle GADAIS ST-HILAIRE-DE-CLISSON M. Denis THIBAUD ST-LUMINE-DE-CLISSON Mme Janik RIVIERE VIEILLEVIGNE Mme Nelly SORIN
Absents excusés et représentés :
GETIGNE M. François GUILLOT qui a donné procuration à Nelly SORIN
REMOUILLE M. Jérôme LETOURNEAU qui a donné procuration à Jean-Guy CORNU
Absents excusés :
CLISSON M. Xavier BONNET LA PLANCHE Mme Séverine JOLY-PIVETEAU
Nombre de membres :
En exercice : 15 Présents : 11 Représentés : 2
Votants : 13
Date de la convocation :
18 janvier 2023
Secrétaire de séance :
M. Alain BLAISE — pour l’année 2023
ces scènes sont aujourd’hui un maillon essentiel de la diffusion et de l’aide à la création sur nos territoires. Elles assurent des
SNSP se veut l’expression de cette parole multipl
Le SNSP œuvre pour prendre toute sa place dans l’élaboration des différentes politiques culturelles. Fort de représenter le
premier réseau de diffusion artistique et d’aide à la création, le SNSP est l'artisan privilégié d’un dialogue entre les collectivités
territoriales et l’État.
e _ Affirmer par toute action, tout texte, tout dialogue, la nécessité absolue d’un service public du Spectacle Vivant,
sur une exigence artistique et une volonté d’élargissement des publics, sans démagogie, ni ostracisme.
e Être l’expression du plus important réseau de diffusion et de production artistique national, participant pleinement
e Œuvrer pour la reconnaissance des spécificités et des réalités artistiques et culturelles des Scènes Publiques,
e Obtenir des tutelles une évaluation précise des lieux de Spectacles Vivants afin d'engager une réflexion sur la
et la mise en œuvre du projet artistique et culturel incluant la responsabilité de la programmation, du budget et de
la gestion de l’équipe,
e Dépasser l'isolement caractéristique de nos situations respectives, source de fragilité et d’incohérence et aboutir à
régional, national ou européen …) et y assumer des responsabilités,
e Participer au suivi et à l’évolution des statuts juridiques généralemen
e Offrir aux adhérents de l'information — — en utilisant l’ensemble des moyens de
d'étude avec la participation d'experts...) et en
activant si nécessaire le réseau d’information que constitue l’ensemble des adhérents,
e Faire bénéficier les adhérents d'accords préférentiels négociés par le SNSP notamment avec la SACD
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2023/
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Décision n °B_24.01.2023-01
CULTURE
OBJET Adhésion au Syndicat National des Scènes Publiques (SNSP)
Rapporteur : M. Vincent MAGRE Vice-Président délégué au Tourisme - Culture
EXPOSE DES MOTIFS
Présentation du Syndicat National des Scènes Publiques
Crée en 1995, le Syndicat National des Scènes Publiques (SNSP), chambre professionnelle du spectacle vivant pour les scènes permanentes et festivalières, rassemble près de 250 équipements culturels et festivals subventionnés principalement par aise,
missions de service public et sont représentées au SNSP par leur directeur ou leur directrice. Issu de la décentralisation, le e, au plus près des enjeux des territoires.
Le SNSP assure des missions de politique générale, de chambre professionnelle et de services directs à ses adhérents.
Mission de politique générale :
reposant
à la (re)dynamisation du territoire et au renforcement du lien social,
Entretenir une concertation régulière avec les autorités de tutelle sur tous les sujets touchant le Spectacle Vivant subventionné,
refonte des statuts et labels, reposant sur la réalité des missions selon les territoires et le travail accompli, Affirmer le métier de directeur / directrice de Scène Publique, lequel / laquelle a un rôle central dans la définition
Défendre les intérêts collectifs de ses membres,
une vraie solidarité entre adhérents
Mission de chambre professionnelle :
Représenter les Scènes Publiques dans les différents organismes professionnels du Spectacle Vivant (au niveau
Négocier avec les syndicats de salariés dans le cadre notamment de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (secteur public du spectacle vivant),
Mettre en cohérence les différents statuts professionnels des directeurs et des professionnels, t usités dans le Spectacle Vivant.
Mission de services directs à ses adhérents : juridique et professionnelle
communication du syndicat (newsletter, site internet, journées
(Société des
auteurs et compositeurs dramatiques) et la SACEM (société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) Assurer une mission de conseil et de médiation auprès des initiateurs et décideurs des politiques culturelles territoriales,
Assister et soutenir les adhérents en difficulté, veiller au respect du droit à leur égard. Ester en justice, si nécessaire.
Le SNSP a été une véritable ressource pour les salles adhérentes pendant la période de COVID. Leur expertise juridique leur a permis de proposer aux scènes adhére aux contrats de cession par exemple. Plus généralement, concret pour les scènes comme le Quatrain est de bénéficier de cette expertise juridique propre au d'agglomération une baisse des taxes d’envir 500 € (simulation effectuée sur l’année 2022 619 €).
L’adhésion au SNSP se compose d’une part
à laquelle s’ajoutera une part variable en fonction du budget artistique de la
249 €.
Le coût total de l’adhésion au SNSP €
le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 5211
portant délégation d’attributions
l'intérêt pour Clisson Sèvre et Maine Agglo d’adhére
l'adhésion pour l’année
le montant de la cotisation, s’élevant à 145 € pour l’année 2023
qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance
A Clisson À Clisson
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2023/
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milieu culturel (contrats, convention collective des techniciens intermittents et artistes, ) dont Clisson Sèvre et Maine Agglo ne dispose pas en interne.
Les accords préférentiels négociés par le SNSP, notamment avec la SACD et la SACEM, auraient permis à la communauté on 1 estimée à 1
fixe en fonction du bassin de population du territoire et de la jauge de la salle. Cette part fixe sera pour le Quatrain de 1 , saison , soit un total de 1 au prorata-temporis pour 11 mois est de 1 145 net de toute taxes.
DECISION
VU -10,
VU la délibération n°22.02.2022-17 du Conseil communautaire en date du 22 février 2022 du Conseil communautaire au Bureau communautaire,
Considérant r au SNSP
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire :
Suffrages exprimés :
Voix pour : 13 Voix contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0
APPROUVE de Clisson Sèvre et Maine Agglo au Syndicat national des scènes publiques 2023.
APPROUVE 1 (février > décembre 23).
DIT .
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Madame la Trésorière Communautaire.
« Pour extrait conforme au registre »
Le 26/01/2023
Alain BLAISE
Vice-Président
Le 26/01/2023
Jean-Guy CORNU
Président
AR-Préfecture de Nantes
044-200067635-20230127-8-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 27-01-2023
Publication le : 30-01-2023
Publication sur le site internet le :
30/01/2023 l{pgrou UUUYLUTI:
CYCLE DE L'EAU
_ à l’association Pôle DREAM Eau et Milieux réseau d'échange micropolluants au
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2023/
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Département de Loire-Atlantique
CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO
Séance du Bureau communautaire du 24 janvier 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
Décision n °B_24.01.2023-02
OBJET Adhésion - service des collectivités
vingt-trois, le vingt-quatre janvier à 16 heures, les membres du Bureau communautaire, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique, à la salle Sèvre , sous la présidence de M. Jean-Guy CORNU.
Etaient présents :
AIGREFEUILLE-SUR-MAINE M. Jean-Guy CORNU BOUSSAY Mme Véronique NEAU-REDOIS CHATEAU-THEBAUD M. Alain BLAISE CLISSON
GETIGNE
GORGES M. Didier MEYER HAUTE-GOULAINE M. Fabrice CUCHOT LA HAYE-FOUASSIERE M. Vincent MAGRE LA PLANCHE
MAISDON-SUR-SEVRE M. Aymar RIVALLIN REMOUILLE
ST-FIACRE-SUR-MAINE Mme Danièle GADAIS ST-HILAIRE-DE-CLISSON M. Denis THIBAUD ST-LUMINE-DE-CLISSON Mme Janik RIVIERE VIEILLEVIGNE Mme Nelly SORIN
Absents excusés et représentés :
GETIGNE M. François GUILLOT qui a donné procuration à Nelly SORIN
REMOUILLE M. Jérôme LETOURNEAU qui a donné procuration à Jean-Guy CORNU
Absents excusés :
CLISSON M. Xavier BONNET LA PLANCHE Mme Séverine JOLY-PIVETEAU
Nombre de membres :
En exercice : 15 Présents : 11 Représentés : 2
Votants : 13
Date de la convocation :
18 janvier 2023
Secrétaire de séance :
M. Alain BLAISE CYCLE DE L'EAU
— à l’association Pôle DREAM Eau et Milieux réseau d'échange micropolluants au
président délégué au Cycle de l’Eau
sen, a été transposée en droit national
d'établir et de déployer un plan d’actions de réduction des émissions.
A l'échelle de Clisson Sèvre Maine Agglo, deux stations d'épuration de capacité supérieure à 10 000 EH sont concernées
ccompagner les collectivités du bassin Loire
propose, avec le soutien de l’Agence de l’eau Loire Bretagne, de mettre en place un réseau d'échanges de collectivités
sur la thématique des micropolluants. Ce réseau a pour objectif d’aider les collectivités à mettre en œuvre les actions de
e réduction des rejets de micropolluants dans leurs systèmes d’assainissement des eaux en vue d’atteindre le
bon état des masses d’eau.
» est évalué à 79 500 € HT.
l'agence de l'eau Loire
200 €/an. Le financemer
de missions et déplacements reste à charge des collectivités membres du réseau est de l’ordre
750 € HT/an.
Sur la base des marques d'intérêts
critère retenu dans la Charte d’eng
e
revient au Bureau communautaire d'approuver l’adhésion de Clisson Sèvre et Maine Agglo à ce réseau d'échanges dans les
et d'autoriser Monsieur le Président à signer la charte d'engagement
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2023/
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Décision n °B_24.01.2023-02
OBJET Adhésion - service des collectivités
Rapporteur : M. Denis THIBAUD - Vice-
EXPOSE DES MOTIFS
La Directive-
et précisée par plusieurs textes législatifs et réglementaires, portant notamment sur :
l'autorisation de mise sur le marché de substances (produits phytosanitaires, etc.)
la réglementation des rejets (eaux résiduaires urbaines, émissions industrielles, etc.)
la réglementation des usages et des milieux (eau potable, eaux de baignade
En mai 2021, la Commission européenne a adopté le plan d'action intitulé «Vers une pollution zéro dans l'air, l'eau et les sols», qui constitue un élément-clé du pacte vert pour l'Europe. Ce plan d'action définit une vision intégrée pour 2050, avec un objectif de pollution réduite à des niveaux qui ne seront plus nocifs pour la santé humaine et les écosystèmes naturels, ainsi que les étapes à franchir pour y parvenir.
Parmi les acteurs de cette réduction, les collectivités ont la charge de rechercher les micropolluants (substances de nature organique ou minérale
humaine)
et : la Batardière sur la commune de Gorges et la Faubretière sur la commune de la Haye-Fouassière.
Afin -Bretagne dans la mise en place de ces démarches, le pôle DREAM Eau & Milieux -
maitrise et d
Le coût annuel de fonctionnement du réseau « Micropolluants
Le projet sera financé par -Bretagne à hauteur de 50% des coûts, hors frais de mission et de déplacement estimés à 10 - 34
Ainsi, le solde incluant les frais
de 44
Le montant de la cotisation est calculé annuellement en début de chaque exercice en fonction du nombre de collectivités adhérentes classées selon la capacité totale de traitement de la ou des stations de traitement de la collectivité.
des collectivités, le montant annuel prévisionnel des cotisations par collectivité selon le agement sera :
10 000 EH 50 000 EH -> 745 euros HT/an
50 000 EH 100 000 EH -> 1 120 euros HT/an
> 100 000 EH -> 1 490 euros HT/an
Pour 2023, il sera réalisé un prorata soit 9/12 du tarif initial :
10 000 EH 50 000 EH -> 560 euros HT au lieu de 745 euros HT/an
50 000 EH 100 000 EH -> 840 euros HT au lieu de 1 120 euros HT/an
> 100 000 EH -> 1 120 euros HT au lieu de 1 490 euros HT/an
conditions financières précitées . 17 du Conseil communautaire en date du 22 février 2022 portant délégation d’attributions
les statuts de l’assoc
l'adhésion à l’association réseau d’échange micropolluants au service des
une durée minimale de 3 ans, soit jusqu’au 31/12/2025.
le montant de la cotisation, s’élevant à 840€ HT pour l’année 2023 120€ HT pour
DREAM Eau et Milieux au dernier trimestre de l’année en cours.
d'engagement
qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2023/
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DECISION
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L5211-10,
VU la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 (JOCE du 22 décembre 2000),
VU la délibération n°22.02.2022-
du Conseil communautaire au Bureau communautaire,
VU iation pôle DREAM Eau & Milieux,
CONSIDERANT le projet de charte ci-annexé,
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire :
Suffrages exprimés :
Voix pour : 13 Voix contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0
APPROUVE Pôle DREAM Eau et Milieux - collectivités pour
APPROUVE puis 1 les années 2024 et 2025.
PRECISE QUE cette adhésion peut ne pas être reconduite sur décision de la collectivité, elle devra alors en informer le pôle
AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer la charte correspondante avec le pôle DREAM Eau et Milieux.
PRECISE que la présente charte prendra effet dès signature par les deux parties.
DIT
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Madame la Trésorière Communautaire.
« Pour extrait conforme au registre »
Le 26/01/2023
Alain BLAISE
Vice-Président
Le 26/01/2023
Jean-Guy CORNU
Président
AR-Préfecture de Nantes
044-200067635-20230127-5-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 27-01-2023
Publication le : 30-01-2023
Publication sur le site internet le :
30/01/2023 DREAM EAU & MILIEUX
1
Charte d’engagement réseau d’échanges « Micropolluants »
au service des collectivités du bassin Loire-Bretagne
CHARTE D’ENGAGEMENT AU SEIN DU
RESEAU D’ECHANGE MICROLLUANTS
AU SERVICE DES COLLECTIVITES
POLE DREAM EAU & MILIEUX
Préambule :
Le pôle DREAM Eau & Milieux, association loi 1901 constituée le 4 décembre 2007, a été labellisé Pôle de Compétitivité Ecotechnologies le 10 mai 2010. Dans le contexte de la mise en œuvre de la Phase IV de la politique des pôles de compétitivité, le pôle DREAM Eau & Milieux aux côtés d’HYDREOS et d’AQUA-VALLEY, est membre fondateur de la fédération France Water Team, labellisée le 5 février 2019 Pôle de compétitivité de la Filière de l'Eau.
Localisé en Région Centre-Val de Loire, DREAM réunit et anime un écosystème d’innovation de plus de 100 adhérents (grands groupes, ETI, PME/TPE, organismes de recherche et de formation, associations). DREAM se focalise plus spécifiquement sur les enjeux de la gestion durable et partagée des ressources en eau et des milieux associés qu’il s’agisse d’économiser les ressources en eau (enjeux de quantité), de les protéger (enjeux de qualité), de les partager (gestion multi-usage) ou de les recycler dans une vision d’économie circulaire. L’ambition du pôle DREAM est d’accompagner ses adhérents, en particulier les acteurs de l’entreprise pour que l’innovation via les projets autour de ces enjeux devienne un facteur de compétitivité et de développement.
Les micropolluants sont des substances de nature organique ou minérale présentant une toxicité à de faibles concentrations pour l’environnement comme pour la santé humaine. Omniprésents dans notre société (pesticides, médicaments, cosmétiques, détergents et autres produits ménagers), on sait aujourd’hui qu’ils sont à l’origine de désordres notables sur les fonctions vitales physiologiques, nerveuses, reproductives et du système endocrinien.
C’est pourquoi, la réglementation européenne impose leur réduction progressive et même – pour certains - leur suppression, indispensable notamment à l’atteinte du bon état de certaines masses d’eau.
Parmi les acteurs de cette réduction, les collectivités ont la charge de rechercher ces micropolluants au niveau de leur station d’épuration (campagnes RSDE) et d’en identifier ensuite l’origine (diagnostic amont) avant d’établir et de déployer un plan d’actions de réduction des émissions.
Ainsi, afin d’accompagner les collectivités du bassin Loire-Bretagne dans la mise en place de ces démarches, le pôle DREAM Eau & Milieux propose, avec le soutien de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne, de mettre en place un réseau d’échanges de collectivités sur la thématique des micropolluants. Ce réseau a pour objectif d’aider les collectivités à mettre en œuvre les DREAM EAU & MILIEUX
2
Charte d’engagement réseau d’échanges « Micropolluants »
au service des collectivités du bassin Loire-Bretagne
actions de maitrise et de réduction des rejets de micropolluants dans leurs systèmes d’assainissement des eaux en vue d’atteindre le bon état des masses d’eau.
Article 1 : Objet
La présente charte d’engagement au sein du réseau d’échange micropolluants au service des collectivités du Pôle DREAM Eau & Milieux décrit l’esprit général et les conditions selon lesquelles les membres collaborent.
La ratification de la présente charte constitue un préalable pour intégrer le réseau d’échanges « micropolluants » au service des collectivités du bassin Loire-Bretagne.
Par cette ratification, chaque membre du réseau reconnaît avoir pris connaissance du texte de la présente Charte, prend l’engagement de l’appliquer et d’en faire respecter le contenu à l’ensemble des salariés et autres collaborateurs de la structure membre, aussi longtemps qu’il sera membre du réseau (article 3).
Article 2 : Objectifs
La présente charte engage l’ensemble des collectivités adhérentes au réseau qui partagent les objectifs généraux suivants :
• La création et la mise en place d’un réseau d’échanges « Micropolluants » au service des collectivités du bassin Loire Bretagne afin de créer une dynamique de bassin sur l’enjeu « micropolluants »,
• L’animation des collectivités « membres » du réseau « Micropolluants » afin d’assurer la cohérence technique des actions mises en œuvre par les collectivités, de faciliter les retours d’expériences et de diffuser les connaissances.
Ce réseau animé par le pôle DREAM Eau & Milieux se décline en deux principales catégories d’actions :
• Des actions collectives d’animation d’un réseau de collectivités : - organisation de réunions annuelles
- organisation de visites de terrain
- organisation d’une journée technique
- création d’une plateforme collaborative / FAQ
• Des actions collectives d’accompagnement sur la veille technologique, réglementaire et financière :
- production de documents techniques, technologiques et scientifiques - production de documents bilan sur les aides financières mobilisables par les collectivités sur la thématique
- production de documents sur les aspects réglementaires
- capitalisation sur le partage d’informations, de pratiques et de retours d’expérience EAU & MILIEUX
3
Charte d’engagement réseau d’échanges « Micropolluants »
au service des collectivités du bassin Loire-Bretagne
Article 3 : Engagement de la collectivité
CLISSON SEVRE MAINE AGGLO s’engage :
- À l’entente, la bienveillance mutuelle et la confiance : chaque membre du réseau est tenu, notamment, d’échanger avec ses interlocuteurs, de bonne foi, et dans un esprit respectueux des attentes de chacun ;
- Au respect de la confidentialité et de la propriété intellectuelle : chaque membre du réseau est tenu de garantir la confidentialité et la sécurité des informations des autres membres portées à sa connaissance dans le cadre des actions du réseau ; - À être à jour de sa cotisation annuelle aux conditions édictées à l’article 5 de la présente charte, le principe retenu étant celui d’une reconduction tacite de l’adhésion d’une année sur l’autre.
Dans l’intérêt du réseau et d’une dynamique collective pérenne, la collectivité fait ses meilleurs efforts pour adhérer au réseau sur une période minimale de 3 ans.
Dans le cas où CLISSON SEVRE MAINE AGGLO ne souhaite pas reconduire son adhésion, elle est tenue d’en informer le pôle DREAM Eau & Milieux au dernier trimestre de l’année en cours.
Article 4 : Engagement du pôle DREAM Eau & Milieux
DREAM s’engage à :
- Mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation de l’opération objet de la présente charte. L’action de DREAM au bénéfice du réseau comprend la mobilisation d’un€ chargé(e) de mission ;
- Fournir les informations visées à l’article 5 ;
- Informer la collectivité sans délai de tout acte et de tout fait modifiant ou susceptible de modifier la nature de la présente charte
Article 5 : Coût de fonctionnement du réseau et cotisations
Le coût annuel de fonctionnement du réseau « Micropolluants » est évalué à 79 500 € HT.
Le projet sera financé par l’agence de l'eau Loire-Bretagne à hauteur de 50% des coûts hors les frais de mission et de déplacement estimés à 10 000 €/an. Le financement annuel de l’agence de l’eau Loire-Bretagne sera donc de l’ordre de 34 750 € HT.
Ainsi, le solde incluant les frais de missions et déplacements reste à charge des collectivités membres du réseau est de l’ordre de 44 750 € HT/an.
Le montant de la cotisation est calculé annuellement en début de chaque exercice en fonction du nombre de collectivités adhérentes classées selon la capacité totale de traitement de la ou des stations de traitement de la collectivité :
- 10 000 EH – 50 000 EH -> nombre de collectivités concernées n1 ; tarif x YO EAU & MILIEUX
4
Charte d’engagement réseau d’échanges « Micropolluants »
au service des collectivités du bassin Loire-Bretagne
- 50 000 EH – 100 000 EH -> nombre de collectivités concernées n2 ; tarif 1,5 x - > 100 000 EH -> nombre de collectivités concernées n3 ; tarif 2 x
- (n1 * x) + (n2 * 1,5 x) + (n3 * 2 x) = 44 750 €
- x = 44 750 € / (n1 + 1,5 n2 + 2 n3)
Ainsi par exemple, pour n1 = 20, n2 = 20, n3 = 5 ;
- Tarif x = 44750 € / (20 + 30 + 10) = 745,8 €
- Tarif 1,5 x = 1118,8 €
- Tarif 2 x = 1491,6 €
L’adhésion de nouvelles collectivités en cours d’exercice apporte de nouvelles ressources. Le principe retenu est que i) le montant des adhésions de l’exercice en cours n’est pas révisé, ii) le trop-perçu de l’exercice en cours constitue une provision P qui viendra en déduction des cotisations de l’exercice suivant :
- x = (44 750 – P) € / (n1 + 1,5 n2 + 2 n3)
Article 6 : Instance collégiale de partage d’informations et d’échange
Il est créé une instance collégiale de partage d’informations et d’échange constituée des représentants des collectivités membres du réseau et des représentants de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne. Le pôle DREAM Eau & Milieux y participe en assurant l’animation et le secrétariat.
L’Assemblée se réunit a minima une fois par an au dernier trimestre de l’année en cours. Au cours de cette réunion, le pôle DREAM Eau & Milieux rend compte de l’activité du réseau au cours de l’année écoulée, présente une proposition de programme d’actions pour l’année suivante. Les collectivités présentes échangent sur i) les actions et le fonctionnement du réseau, les voies d’amélioration, ii) les actions prioritaires qu’elles souhaitent privilégier au cours de l’année suivante.
Article 7 : Dispositions relatives aux litiges – Juridiction compétente
Les principes énoncés dans cette charte, validés par la gouvernance du pôle DREAM Eau & Milieux, s’imposent à tous. Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout différend pouvant naitre de l’interprétation ou de l’exécution de la présente charte.
Fait à CLISSON, en 2 exemplaires, le
Pour DREAM Eau & Milieux,
Daniel PIERRE
Président
Pour CLISSON SEVRE MAINE AGGLO
Jean Guy CORNU
Président
AR-Préfecture de Nantes
044-200067635-20230127-5-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le préfet : 27-01-2023
Publication le : 30-01-2023
Publication sur le site internet le :
30/01/2023 le" I DIICCNRI ULIJDOUIN
CODE Q RAAIRAIT p SEVRE RMAINE
CYCLE DE L'EAU
_ Convention d’appui 2023 pour la préfiguration de la reprise en gestion
systèmes d’endiguement rattachés à la plateforme d’Angers
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2023/
Page 1/4
Département de Loire-Atlantique
CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO
Séance du Bureau communautaire du 24 janvier 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
Décision n °B_24.01.2023-03
OBJET Approbation de la des de l Etablissement Public Loire
vingt-trois, le vingt-quatre janvier à 16 heures, les membres du Bureau communautaire, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique, à la salle Sèvre , sous la présidence de M. Jean-Guy CORNU.
Etaient présents :
AIGREFEUILLE-SUR-MAINE M. Jean-Guy CORNU BOUSSAY Mme Véronique NEAU-REDOIS CHATEAU-THEBAUD M. Alain BLAISE CLISSON
GETIGNE
GORGES M. Didier MEYER HAUTE-GOULAINE M. Fabrice CUCHOT LA HAYE-FOUASSIERE M. Vincent MAGRE LA PLANCHE
MAISDON-SUR-SEVRE M. Aymar RIVALLIN REMOUILLE
ST-FIACRE-SUR-MAINE Mme Danièle GADAIS ST-HILAIRE-DE-CLISSON M. Denis THIBAUD ST-LUMINE-DE-CLISSON Mme Janik RIVIERE VIEILLEVIGNE Mme Nelly SORIN
Absents excusés et représentés :
GETIGNE M. François GUILLOT qui a donné procuration à Nelly SORIN
REMOUILLE M. Jérôme LETOURNEAU qui a donné procuration à Jean-Guy CORNU
Absents excusés :
CLISSON M. Xavier BONNET LA PLANCHE Mme Séverine JOLY-PIVETEAU
Nombre de membres :
En exercice : 15 Présents : 11 Représentés : 2
Votants : 13
Date de la convocation :
18 janvier 2023
Secrétaire de séance :
M. Alain BLAISE CYCLE DE L'EAU
_ Convention d’appui 2023 pour la préfiguration de la reprise en gestion
systèmes d’endiguement rattachés à la plateforme d’Angers
président délégué au Cycle de l’Eau
La présente convention s'inscrit en application des articles L. 5211
territoriales. Elle a pour objet de fixer les modalités techniques et financières de l’appui technique apporté en 2023 par
l'E
2024 de la gestion des systèmes d’endiguement rattachés à la plateforme d’Angers.
ntion concerne, parmi les systèmes d’endiguement de la Loire rattachés à la plateforme d'Angers, ceux
encore non délégués à l’Etablissement public Loire et tels qu’ils sont décrits dans leur arrêté (classe A et B), leur demande
d'autorisation (classe C) ou
a carte suivante présente à titre informatif les systèmes d’endiguement et les EPCI concernés par la plateforme d'Angers,
ntaion 5 d imité” ETABLISSEMENT en 13 | Patton depart PUBLIC
snéparenens Pr 8 Gr YOU à \ | es LOITE " CE à
11 | EPCI dont 10 [membresdelEtblissement] f ÿ ré ——, f ES ES une T
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Pays d'Ancenis
l Touraine Ouest Val de Loire N, Nantes Métropole |
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À à 7 7 \ r L £ Linéaire | Classement potentiel des tronçons de digue | Classe actuelle” ( 286 km — Gassement (152 Km) Book /
SAME DAS MPRSEACTONES PETITE CE X — Non dassement (111 Km) 24 km / LES MANN QUE LE AA DU OA LE AE 2 VS à PARUS : |
\ — Incertain (23 Km) 46km
S 0 \10 20km À ___ Source et auteur : EP loire, novembre 2022
s en lien avec la montée en charge des moyens de l’Etablissement en 2023.
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2023/
Page 2/4
Décision n °B_24.01.2023-03
OBJET Approbation de la des de l Etablissement Public Loire
Rapporteur : M. Denis THIBAUD - Vice-
EXPOSE DES MOTIFS
-61 et L. 1111-8 du Code général des collectivités
tablissement Public Loire aux 9 EPCI à fiscalité propre signataires (Nantes Métropole, la Communauté de communes Sèvre et Loire, C
Communauté de communes Baugeois Vallée, Saumur Val de Loire Agglomération, la Communauté de communes Chinon Vienne et Loire, la Communauté de communes Tour
La convention détermine les missions confiées à Etablissement Public Loire par les EPCI à fiscalité propre et leurs incidences financières.
une partie de la population de la commune de Haute-Goulaine des inondations.
La présente conve
dans les études préalables à leur classement.
notamment ceux ciblés par la présente convention.
Les missions confiées à Etablissement public Loire par les 9 EPCI à fiscalité propre signataires de la convention visent tablissement public Loire en 2024, à travers des
interventions concrètes et priorisée L
Au titre dt
ainsi que l’alimentation de la base SIG et de l'outil de gestion SIRS
Collaborer au suivi des interventions prévues sur les digues en 2023 sous maîtrise d'ouvrage des gestionnaires
actuels (VTA, visites d’inspection DREAL, travaux de fiabi
(EDD du Val d’Authion, régularisation des digues de classe C...)
Elaborer, au titre des futures exigences réglementaires, les projets de document d'organisation en toutes
ances pour chaque système d’endiguement
Effectuer en régie une visite annuelle de routine à sec, en projection de la gestion future (ainsi qu’une visite post
S'approprier les manœuvres de surveillance/entretien/fermeture des ouvrages h
session de formation à la surveillance pour les agents de collectivités impliqués (EPCI, communes, ..)
l'élaboration des conventions de mise à disposition d'ouvrages non domaniaux
S'assurer de l'enregistrement au guichet unique INERIS (associé aux DT
Anticiper la mise en œuvre du PPI pour les travaux post 2024, voire l'éventualité d’une reprise de la maîtrise
d'ouvrage des études et travaux qui ne seraient pas terminés fin 2023 ou encore d’une reprise en gestion
d'aménagements hydrauliques
signataires verseront à l'E
l’ensemble des coûts de mobilisation des moyens humait
d’un forfa
CC
Il revient
it.
221,97 €
861,79 €
461,76 €
d'Ancenis 669,21 €
647,28 €
198,72 €
167,61 €
240,45 €
531,21 €
000,00 €
au Bureau communautaire d'approuver l’adhésion de Clisson Sèvre et Maine Agglo à
et d'autoriser Monsieur le
16 du Comité syndical du 10 mars 2021 de l'E Loire relative à l’anticipation du
transfert de gestion de digues domaniales à l’horizon 2024,
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2023/
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Etablissement public : - Poursuivre la capitalisation des connaissances par actualisation des données et approfondissement des analyses, -digues
-
lisation, EISH le cas échéant) ainsi que des études lancées
- Assurer la rédaction des cahiers des charges des marchés de fonctionnement à partir de 2024 (fauchage, entretien/petit travaux avec m
2023 et leur passation au plus tard au 1er trimestre 2024
-
circonst
- - crue le cas échéant)
- ydrauliques annexes (vannes, clapets, portes), via une explicitation/formalisation des modes opératoires des services des gestionnaires actuels - Entreprendre la préparation des atlas de surveillances/fiches réflexes pour la surveillance en crue et effectuer une
- Apporter, en lien avec la régularisation des digues non classées au titre du décret digues 2007, un appui à
- -DICT) pour les digues non inscrites et de la reprise du suivi des demandes pour les digues déjà inscrites
-
- Préparer la co-construction des conventions (Fonctionnement/Investissement) 2024-2028
Les 9 EPCI à fiscalité propre tablissement public Loire le montant correspondant à 50 % de tifiées dans la
présente convention.
-ci, et au plus tard avant la fin du 1er semestre 2023, les 9 EPCI à fiscalité propre signataires tablissement public Loire une avance de 40 % des frais prévisionnels correspondant à la période de référence 2023 (80% de leur participation). Le solde interviendra quant à lui en fin 2023, sur la base de la demande y afférente émise tablissement public Loire, intégrant les justificatifs de coûts effectivement encourus pour les dépenses ne relevant pas
Dans le cas où les interventions au titre de la présente convention ne bénéficieraient pas des subventions escomptées (Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) et/ou Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM) à hauteur de 50 %), la prise en charge du montant correspondant serait assurée par le recours à la provision pour risque de pertes de tablissement public Loire.
La base de la répartition entre les EPCI à fiscalité propre est précisée dans le tableau suivant :
EPCI Participation 2023 Nantes Métropole 2 CC Sèvre et Loire 8 Clisson Sèvre et Maine Agglo
5
Angers Loire Métropole 18 CC Baugeois Vallée 5 Saumur Val de Loire Agglomération 28 CC Chinon Vienne et Loire 7 CC Touraine Ouest Val de Loire 8 9 EPCI 85
cette convention pour la
préfiguration 2023 de la gestion de la digue de la Divatte dans les conditions financières précitées Président à signer la tablissement public Loire.
DECISION
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 5211-61, L. 1111-8, et L5211-10,
VU la délibération n°21- tablissement public L |
33 du 7 juillet 2021 prenant acte de la finalisation, en date de juin 2021, du rapport de l’Etablissement
ment d'Intérêt Commun (
l'avis favorable du Comité de bassin Loire
autaire en date du 22 février 2022 portant délégation d’attributions
l'Etablissement public
onvention d'appui 2023 pour la préfiguration de des systèmes d’endiguement rattachés
à la plateforme d’Angers de l'E
pour Clisson Sèvre et Maine Agglo s'élève à 461,76 €.
la convention correspondante avec l'E
janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2023
qu'il sera rendu compte de la présent
À Clisson À Clisson
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2023/
Page 4/4
VU la délibération n°21-
sur le Proj PAIC),
VU -Bretagne rendu sur le PAIC le 7 octobre 2021,
VU la délibération n°22.02.2022-
du Conseil communautaire au Bureau communautaire,
VU les statuts de Loire,
CONSIDERANT le projet de convention ci-annexé,
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire :
Suffrages exprimés :
Voix pour : 13 Voix contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0
APPROUVE la c la reprise en gestion tablissement public Loire.
PRECISE que le coût prévisionnel
AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer tablissement public Loire et les 8 autres EPCI à fiscalité propre.
PRECISE QUE cette convention prendra effet à compter du 1er .
DIT e décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Madame la Trésorière Communautaire.
« Pour extrait conforme au registre »
Le 26/01/2023
Alain BLAISE
Vice-Président
Le 26/01/2023
Jean-Guy CORNU
Président
AR-Préfecture de Nantes
044-200067635-20230127-7-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 27-01-2023
Publication le : 30-01-2023
Publication sur le site internet le :
30/01/2023 LULIDOUIN
Nantes AI
ÿ Métropole IrC UT €eenriunauts < ea
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HP
7”
—,
angers Loire VE
OMpa métropole CA C COTT communauté urbaine
alé
COMMUNES DU PAYS D’ANCENIS
CHINON
eauGUR d | VIENNE
VALPE LOIRE & LOIRE
AGGLOMÉRATION Communauté de communes
== PUBLIC = LOITE
TUE Ouest
Val de Loire
Convention d’appui 2023 pour la préfiguration de la reprise en gestion
des systèmes d’endiguement rattachés à la plateforme d’Angers
entre Nantes Métropole, la Communauté de communes Sèvre et Loire, Clisson Sèvre et Maine Agglomération, la Communauté de communes du Pays d’Ancenis, Angers Loire Métropole, la Communauté de communes Baugeois Vallée, Saumur Val de Loire Agglomération, la Communauté de communes Chinon Vienne et Loire, la Communauté de communes Touraine Ouest Val de Loire et l’Etablissement public Loire ENTRE :
Nantes Métropole
La Communauté de communes Sèvre et Loire
La Communauté d’agglomération Clisson, Sèvre et Maine Agglo
La Communauté de communes du Pays d’Ancenis
Angers Loire Métropole
La Communauté de communes Baugeois Vallée
La Communauté d’agglomération Saumur Val de Loire
La Communauté de communes Chinon Vienne et Loire
La Communauté de communes Touraine Ouest Val de Loire
D’une part
ET :
L’Etablissement public Loire (EP Loire), sis au 2 quai du Fort Alleaume à Orléans (45000), représenté
par son Président, Monsieur Daniel FRÉCHET, dûment habilité par délibération n° 18-35 du Comité
Syndical du 4 juillet 2018
D’autre part
Vu la délibération n° 21-16 du Comité syndical du 10 mars 2021 relative à l’anticipation du transfert de gestion de digues domaniales à l’horizon 2024,
Vu la délibération n° 21-33 du 7 juillet 2021 prenant acte de la finalisation, en date de juin 2021, du rapport de l’Etablissement sur le PAIC,
Vu l’avis favorable du Comité de bassin Loire-Bretagne rendu sur le PAIC le 7 octobre 2021,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1. Objet de la convention
La présente convention s’inscrit en application des articles L. 5211-61 et L. 1111-8 du Code général des collectivités territoriales. Elle a pour objet de fixer les modalités techniques et financières de l’appui technique apporté en 2023 par l’EP Loire aux 9 EPCI-FP signataires, dans la perspective d’une délégation à partir de 2024 de la gestion des systèmes d’endiguement rattachés à la plateforme d’Angers.
La convention détermine les missions confiées à l’EP Loire par les EPCI-FP et leurs incidences financières.
Article 2. Périmètre de la convention
La présente convention concerne, parmi les systèmes d’endiguement de la Loire rattachés à la plateforme d’Angers, ceux encore non délégués à l’Etablissement public Loire et tels qu’ils sont décrits dans leur arrêté (classe A et B), leur demande d’autorisation (classe C) ou dans les études préalables à leur classement.
La carte suivante présente à titre informatif les systèmes d’endiguement et les EPCI concernés par la plateforme d’Angers, notamment ceux ciblés par la présente convention. 2 résors 2 ES DE
3 Départements Le À anyou
11. EPCI dont 10 [membres del'Etablissement| ——
Angers Lôire Métropole
- Plateforme de proximité a PUBLIC
; es Et o1ré
Touraine Ouest Val deLoire
‘Chinon, Vienne et Loire
=
Classement potentiel des tronçons de digue | Classe actuelle ® Linéaire
286 km — Classement (152 Km) Born
SDS DS MECS D PAGE PEL — Non classement (111 Km) 8 24 km
| — incertain (23 Km) € 46km
0 \10 20km CC Source et auteur : EP loire, novembre 2022
Article 3. Missions confiées à l’EP Loire
Les missions confiées à l’EP Loire par les 9 EPCI-FP signataires de la convention visent l’anticipation de la reprise en gestion des digues encore non déléguées à l’EP Loire en 2024, à travers des interventions concrètes et priorisées en lien avec la montée en charge des moyens de l’Etablissement en 2023.
Au titre de la convention, l’EP Loire s’attachera à :
- Poursuivre la capitalisation des connaissances par actualisation des données et approfondissement des analyses, ainsi que l’alimentation de la base SIG et de l’outil de gestion SIRS-digues
- Collaborer au suivi des interventions prévues sur les digues en 2023 sous maîtrise d’ouvrage des gestionnaires actuels (VTA, visites d’inspection DREAL, travaux de fiabilisation, EISH le cas échéant) ainsi que des études lancées (EDD du Val d’Authion, régularisation des digues de classe C…)
- Assurer la rédaction des cahiers des charges des marchés de fonctionnement à partir de 2024 (fauchage, entretien/petit travaux avec mention travaux d’urgences et VTA si nécessaire) afin de permettre leur lancement en 2023 et leur passation au plus tard au 1er trimestre 2024 - Elaborer, au titre des futures exigences réglementaires, les projets de document d’organisation en toutes circonstances pour chaque système d’endiguement - Effectuer en régie une visite annuelle de routine à sec, en projection de la gestion future (ainsi qu’une visite post-crue le cas échéant)
- S’approprier les manœuvres de surveillance/entretien/fermeture des ouvrages hydrauliques annexes (vannes, clapets, portes), via une explicitation/formalisation des modes opératoires des services des gestionnaires actuels
- Entreprendre la préparation des atlas de surveillances/fiches réflexes pour la surveillance en crue et effectuer une session de formation à la surveillance pour les agents de collectivités impliqués (EPCI, communes, …) - Apporter, en lien avec la régularisation des digues non classées au titre du décret digues 2007, un appui à l’élaboration des conventions de mise à disposition d’ouvrages non domaniaux - S’assurer de l’enregistrement au guichet unique INERIS (associé aux DT-DICT) pour les digues non inscrites et de la reprise du suivi des demandes pour les digues déjà inscrites - Anticiper la mise en œuvre du PPI pour les travaux post 2024, voire l’éventualité d’une reprise de la maîtrise d’ouvrage des études et travaux qui ne seraient pas terminés fin 2023 ou encore d’une reprise en gestion d’aménagements hydrauliques
- Préparer la co-construction des conventions (Fonctionnement/Investissement) 2024-2028
En termes de livrables, il est attendu notamment :
- CCTP de marchés de fonctionnement
- 1ère mouture de Prévisionnel Pluriannuel d’Investissement
- Projets de documents d’organisation en toutes circonstances
- Propositions de fiches réflexes/atlas de surveillances
- Compte-rendu de visite annuelle
- Supports de présentation des formations de surveillance en crue
- Conventions de mise à disposition d’ouvrages non domaniaux
- Projets de conventions 2024-2028
Moyens mis en œuvre par l’EP Loire pour assurer les missions qui lui sont confiées
Les moyens humains et matériels mobilisés par l’EP Loire pour réaliser les missions sont synthétisés dans le tableau ci-après.
Moyens estimés Coût total estimé (TTC)
Moyens humains directement
affectés à la réalisation des missions
(Coût réel)
Equivalant à 2,5 ETP
(1,5 ingénieurs et 1 technicien) 130 000€
Moyens humains
« Fonctions support »
(Coût réel)
0,7 ETP (20% des 3,5 ETP mutualisés
sur le bassin) 35 000€
Moyens matériels
(Coût forfaitaire)
Mise à disposition du poste de
travail, du véhicule de service, de
l’équipement requis (informatique,
communication, etc..) et prise en
charge de frais correspondants
(assurance, carburant, péage, etc..)
5 000€
TOTAL 170 000€
Article 4. Modalités financières
Les 9 EPCI-FP signataires verseront à l’EP Loire le montant correspondant à 50 % de l’ensemble des coûts de mobilisation des moyens humains et matériels pour la réalisation des missions identifiées dans la présente convention.
En début d’exécution de celle-ci, et au plus tard avant la fin du 1er semestre 2023, les 9 EPCI-FP signataires verseront à l’EP Loire une avance de 40 % des frais prévisionnels correspondant à la période de référence 2023 (80% de leur participation). Le solde interviendra quant à lui en fin 2023, sur la base Plateforme de proximité … ETRBUSSEMENT
2 Régions 2 D
me U B L
3 Départements Fm anjou
= OIfE
11. EPCI dont 10 DeMbMESdEEA LAS ; on, AT
Mort Lôire A oote Baugeois Vallée
7x o—-—
Touraine Ouest Val de Loire
ON
==
Etablissement public Loire :
Classement potentiel des tronçons de digue | Classe _ e Linéaire 287 km — Classement (152 Km) 79 km
Se SC — Non dassernent (111 Km) 24 km
— Incertain (23 Km) 46 km
0 _/0 20 km
2 | Source et auteur : EP loire, novembre 2022
de la demande y afférente émise par l’EP Loire, intégrant les justificatifs de coûts effectivement encourus pour les dépenses ne relevant pas d’un forfait.
Dans le cas où les interventions au titre de la présente convention ne bénéficieraient pas des subventions escomptées (FEDER et/ou FPRNM à hauteur de 50 %), la prise en charge du montant correspondant serait assurée par le recours à la provision pour risque de pertes de cofinancements inscrite au budget principal de l’EP Loire.
La base de la répartition entre les EPCI-FP est précisée dans le tableau suivant :
EPCI Participation 2023
Nantes Métropole 2 221,97 € CC Sèvre et Loire 8 861,79 € Clisson, Sèvre et Maine Agglomération 461,76 € CC Pays d’Ancenis 5 669,21 € Angers Loire Métropole 18 647,28 € CC Baugeois Vallée 5 198,72 € Saumur Val de Loire Agglomération 28 167,61 € CC Chinon Vienne et Loire 7 240,45 € CC Touraine Ouest Val de Loire 8 531,21 € 9 EPCI 85 000,00 €
Article 5. Modalité de concertation et de suivi de la convention
Afin d’assurer le suivi de la mise en œuvre de cette convention, et organiser la reprise en gestion des systèmes d’endiguement par les collectivités, sont mis en place les principes et instances suivants :
- Chaque partie nomme un référent politique et un référent technique. Pour les EPCI-FP le référent politique est obligatoirement un élu. Le rôle de ce référent politique est notamment d’assurer le lien entre les réflexions liées à l’organisation de la gestion des systèmes d’endiguement et l’instance décisionnelle de sa structure, et inversement. Le référent technique participe activement aux réflexions sur l’organisation de la gestion des systèmes d’endiguement. - Un comité de pilotage (COPIL) est instauré, il est composé a minima des référents politiques et techniques. Le secrétariat de cette instance est assuré par l’EP Loire. Ce comité a pour rôle d’arbitrer les orientations à suivre dans les réflexions sur l’organisation pour la gestion des systèmes d’endiguement. Ce comité a aussi pour rôle d’assurer le suivi de la bonne mise en œuvre de la présente convention. Ce comité se réunit pour arbitrer les orientations à retenir pour l’organisation future de la gestion des systèmes d’endiguement.
- Un comité technique (COTECH) est instauré, il est composé a minima des référents techniques. Le comité technique est une instance de consultation tout au long de la mission. Le comité technique est informé de l’avancée des réalisations, lors de réunions ou via la transmission de note.
Les parties s’accordent sur le planning suivant :
1er trim
2023
2ème trim
2023
3ème trim
2023
4ème trim
2023
Capitalisation des connaissances et actualisation des
données En continu
Collaboration au suivi des interventions prévues sur les
digues en 2023 En continu
Rédaction des marchés notamment de fonctionnement
(entretien courant, petits travaux) COTECH COPIL
Elaboration des documents d’organisation en toutes
circonstances COTECH COPIL
Visite annuelle de routine à sec et appropriation des
manœuvres des ouvrages hydrauliques annexes
Elaboration des supports de formation à la surveillance avec
fiches réflexes, atlas de surveillance et session pour les
agents ciblés
COPIL
Appui à l’élaboration des conventions de mise à disposition
des ouvrages non classés au titre du décret digues 2007
Appui pour les inscriptions au guichet unique
En continu
Co-construction des actes nécessaires pour la montée en
charge de la plateforme en 2024 et anticipation de la mise
en œuvre du PPI
COPIL
Article 6. Durée, modification, révision, résiliation
La présente convention prendra effet à compter du 1er janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2023.
Elle pourra être modifiée ou révisée par voie d’avenant entre les parties à l’initiative de chacune d’entre elles.
Elle pourra être résiliée sous couvert d’un préavis de 6 mois.
Elle pourra être dénoncée par lettre recommandée avec accusé de réception. Article 7. Clause compromissoire et de compétence juridictionnelle
Tout litige né de l’application ou de l’interprétation de la présente convention sera soumis à l'appréciation des tribunaux situés dans le ressort territorial.
En cas de difficulté dans l’interprétation ou l’exécution de la présente convention, et avant toute démarche contentieuse, les parties conviennent de tenter une médiation confidentielle d’une durée maximale de trois mois qui sera confiée à un médiateur diplômé de la Fédération Française des Centres de Médiation, choisi d’un commun accord ou proposé par le centre de médiation.
En cas d’échec dûment constaté par les parties, la partie la plus diligente procédera à la saisine du tribunal administratif. Elle en informera l’autre partie quinze jours à l’avance. Fait à Orléans en 10 exemplaires, le
Nantes Métropole La Communauté de communes Sèvre et Loire La Communauté d’agglomération Clisson, Sèvre
et Maine Agglo La Communauté de communes du Pays
d’Ancenis Angers Loire Métropole La Communauté de communes Baugeois Vallée La Communauté d’agglomération Saumur Val de
Loire La Communauté de communes Chinon Vienne et
Loire La Communauté de communes Touraine Ouest
Val de Loire M Daniel FRECHET
Etablissement public Loire
AR-Préfecture de Nantes
044-200067635-20230127-7-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le préfet : 27-01-2023
Publication le : 30-01-2023
Publication sur le site internet le :
30/01/2023 — Marché sous la forme d’une procédure
d'activités de Beausoleil à
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2023/
Page 1/3
Département de Loire-Atlantique
CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO
Séance du Bureau communautaire du 24 janvier 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
Décision n °B_24.01.2023-04
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
OBJET adaptée Travaux de divisions parcellaires sur les parcs Vieillevigne et du Petit-Gast à La Planche
vingt-trois, le vingt-quatre janvier à 16 heures, les membres du Bureau communautaire, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique, à la salle Sèvre , sous la présidence de M. Jean-Guy CORNU.
Etaient présents :
AIGREFEUILLE-SUR-MAINE M. Jean-Guy CORNU BOUSSAY Mme Véronique NEAU-REDOIS CHATEAU-THEBAUD M. Alain BLAISE CLISSON
GETIGNE
GORGES M. Didier MEYER HAUTE-GOULAINE M. Fabrice CUCHOT LA HAYE-FOUASSIERE M. Vincent MAGRE LA PLANCHE
MAISDON-SUR-SEVRE M. Aymar RIVALLIN REMOUILLE
ST-FIACRE-SUR-MAINE Mme Danièle GADAIS ST-HILAIRE-DE-CLISSON M. Denis THIBAUD ST-LUMINE-DE-CLISSON Mme Janik RIVIERE VIEILLEVIGNE Mme Nelly SORIN
Absents excusés et représentés :
GETIGNE M. François GUILLOT qui a donné procuration à Nelly SORIN
REMOUILLE M. Jérôme LETOURNEAU qui a donné procuration à Jean-Guy CORNU
Absents excusés :
CLISSON M. Xavier BONNET LA PLANCHE Mme Séverine JOLY-PIVETEAU
Nombre de membres :
En exercice : 15 Présents : 11 Représentés : 2
Votants : 13
Date de la convocation :
18 janvier 2023
Secrétaire de séance :
M. Alain BLAISE — Marché sous la forme d’une procédure _
d’activités de Beausoleil à
ux d'assainissement eaux pluviales et eaux usées, les travaux de voirie et les
Dans le cadre de la consultation, un avis d’appel public à la concurrence a été envoyé à la publication journal d'annonces
ainsi qu’à la centraledesmarches Le DCE a été mis en ligne sur le profil d’
de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo
réponse à la consultation. Un pli a été déclaré irrecevable (lettre d’excuse). 3 offres ont été déclarées recevables.
iprès avoir pris connaissance du rapport d'analyse des offres, établi par les services de CSMA, la commission d’attribution
—
" 5 €HT
" 824,50 € HT
l’article L. 5211
délégation d’attributions
le rapport d’analyse des offres
l’avis de la commission d'attribution, réunie le 19 janvier 2023,
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2023/
Page 2/3
Décision n °B_24.01.2023-04
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
OBJET adaptée Travaux de divisions parcellaires sur les parcs Vieillevigne et du Petit-Gast à La Planche
Rapporteur : M. Jean-Guy CORNU - Président
EXPOSE DES MOTIFS
Clisson Sèvre et Maine Agglo a lancé un marché public de travaux ayant pour objet la réalisation de divisions parcellaires sur Beausoleil à Vieillevigne et du Petit-Gast à La Planche. Les travaux concernent le dégagement des emprises, les terrassements, les
signalisations horizontales et verticales.
au
légales Ouest-France le 16 novembre 2022. acheteur https://www.marches-securises.fr le même jour.
La date limite de remise des offres était fixée au vendredi 16 décembre 2022 à 12h00 sur la plateforme https://www.marches- securises.fr
Le présent marché est une procédure adaptée ouverte lancée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1-1° du Code de la commande publique. -alloti comportant une Tranche Ferme (TF) et une Tranche Optionnelle (TO). Par ailleurs, une seule variante facultative par candidat est autorisée et peut porter uniquement sur les structures de chaussées.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires appliqués aux quantités réellement livrées ou exécutées.
4 plis sont parvenus avant les date et heure limites de réception sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr , en
réunie le 19 janvier 2023, a proposé de suivre les conclusions de la notation issue de la procédure en retenant :
L avec VARIANTE de entreprise COLAS France ETABLISSEMENT GADAIS : siège social : COLAS France 1 rue du Colonel Pierre AVIA CS 81755 75730 PARIS cedex - adresse établissement secondaire : la Gorsonnière - 44116 VIEILLEVIGNE pour un montant total évalué à 555 : Tranche ferme : 383
Tranche optionnelle : 171
étant entendu que les prestations seront réglées par des prix unitaires appliqués aux quantités réellement livrées ou exécutées.
DECISION
VU -10 du Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la commande publique, et notamment ses articles, L 2123-1, R 2123-1 1°,
VU la délibération n°22.02.2022-17 du Conseil communautaire en date du 22 février 2022 portant du Conseil communautaire au Bureau communautaire,
VU ,
VU
CONSIDERANT que l offre de la société citée ci-dessus apparaît comme offre économiquement avantageuse, conclusion d’un marché avec l’entr
parcellaires sur les parcs d'activités de Beausoleil à V
avec l’entreprise
qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine
À Clisson À Clisson
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2023/
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Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire :
Suffrages exprimés :
Voix pour : 13 Voix contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0
APPROUVE la -dessus, pour assurer les travaux de divisions ieillevigne et du Petit-Gast à La Planche pour un montant total évalué à 555 : Tranche ferme : 383 Tranche optionnelle : 171 étant entendu que les prestations seront réglées par des prix unitaires appliqués aux quantités réellement livrées ou exécutées.
AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer ledit marché .
DIT séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Madame la Trésorière Communautaire.
« Pour extrait conforme au registre »
Le 26/01/2023
Alain BLAISE
Vice-Président
Le 26/01/2023
Jean-Guy CORNU
Président
AR-Préfecture de Nantes
044-200067635-20230127-3-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 27-01-2023
Publication le : 30-01-2023
Publication sur le site internet le :
30/01/2023 Actualisation de l’organigramme cible d’adéquation grades
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2023/
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Département de Loire-Atlantique
CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO
Séance du Bureau communautaire du 24 janvier 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
Décision n °B_24.01.2023-05
RESSOURCES HUMAINES
OBJET Lignes directrices de gestion - - fonctions
vingt-trois, le vingt-quatre janvier à 16 heures, les membres du Bureau communautaire, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique, à la salle Sèvre , sous la présidence de M. Jean-Guy CORNU.
Etaient présents :
AIGREFEUILLE-SUR-MAINE M. Jean-Guy CORNU BOUSSAY Mme Véronique NEAU-REDOIS CHATEAU-THEBAUD M. Alain BLAISE CLISSON
GETIGNE
GORGES M. Didier MEYER HAUTE-GOULAINE M. Fabrice CUCHOT LA HAYE-FOUASSIERE M. Vincent MAGRE LA PLANCHE
MAISDON-SUR-SEVRE M. Aymar RIVALLIN REMOUILLE
ST-FIACRE-SUR-MAINE Mme Danièle GADAIS ST-HILAIRE-DE-CLISSON M. Denis THIBAUD ST-LUMINE-DE-CLISSON Mme Janik RIVIERE VIEILLEVIGNE Mme Nelly SORIN
Absents excusés et représentés :
GETIGNE M. François GUILLOT qui a donné procuration à Nelly SORIN
REMOUILLE M. Jérôme LETOURNEAU qui a donné procuration à Jean-Guy CORNU
Absents excusés :
CLISSON M. Xavier BONNET LA PLANCHE Mme Séverine JOLY-PIVETEAU
Nombre de membres :
En exercice : 15 Présents : 11 Représentés : 2
Votants : 13
Date de la convocation :
18 janvier 2023
Secrétaire de séance :
M. Alain BLAISE Actualisation de l’organigramme cible d’adéquation grades
L'article 33
publique, f
Les collectivités territoriales n’ont été destinataires des instructions relatives aux modalités de mise en œuvre de celles
L'élaboration de lignes directrices poursuit les objectifs suivants :
“ Renouveler l’organisation du dialogue social en passant d’une approche individuelle à une approche plus collective,
Simplifier et garantir la transparence et l'équité du cadre de gestion des agents publics,
Renforcer l'égalité professionnelle dans la Fonction Publique.
Favoriser, en matière de recrutement, l’adaptation des compétences à l’évolution des missions et des métiers, la
diversité des profils et la valorisation des parcours professionnels ainsi que l’égalité professionnelle
Elles constituent le document de référence pour la Gestion des Ressources Humaines de la collectivité. L'élaboration des LDG
permet de formaliser la politique RH, de favoriser certaines orientations, de les afficher et d’an
ou potentiels des mesures envisagées. Elles s'adressent à l’ensemble des agents.
d’adéquation grades
le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 5211
portant délégation d’attributions
d’organigramme cible d’adéquation grades
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2023/
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Décision n °B_24.01.2023-05
RESSOURCES HUMAINES
OBJET Lignes directrices de gestion - - fonctions
Rapporteur : M. Jean-Guy CORNU, Président
EXPOSE DES MOTIFS
-5 de la loi n°84-53 du 26 août 1984, modifié par la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction Conseil communautaire après
avis du comité social territorial.
-ci,
que le 6 novembre 2020, pour application à compter du 1er janvier 2021.
Développer les leviers managériaux pour une action publique plus réactive et plus efficace,
Favoriser la mobilité et accompagner les transitions professionnelles des agents publics dans la fonction publique et le secteur privé,
Les lignes directrices de gestion visent ainsi à :
1) Déterminer la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, notamment en matière de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC),
2) Fixer des orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels. En effet, les à
compter du 1er janvier 2021,
3)
entre les femmes
et les hommes.
ticiper les impacts prévisibles
Clisson Sèvre et Maine Agglo a approuvé par délibération du n°29.06.2021-07, du Conseil communautaire du 29 juin 2021, les axes relatifs à la - - fonctions.
Au regard des créations de postes survenues depuis cette délibération et la détermination du référentiel fonctions de Clisson Sèvre et Maine Agglo découlant du projet de -cible -foncions.
DECISION
VU la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
VU -10,
VU le Code général de la fonction publique,
VU la délibération n°22.02.2022-17 du Conseil communautaire en date du 22 février 2022 du Conseil communautaire au Bureau communautaire,
VU la délibération communautaire n°29.06.2021-07, du 29 juin 2021, approuvant les lignes directrices de gestion de Clisson Sèvre et Maine agglo en matière de ressources humaines,
Considérant le projet de -fonctions ci-annexé, Cette proposition ayant été soumise à l'avis
‘actualisation de l’organigramme cible d’adéquation
qu'il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors d
À Clisson À Clisson
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2023/
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du Comité technique en date du 1er décembre 2022,
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire :
Suffrages exprimés :
Voix pour : 13 Voix contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0
APPROUVE l grades-fonctions déterminé dans les Lignes directrices de gestion ressources humaines de Clisson Sèvre et Maine Agglo.
DIT e la prochaine séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Madame la Trésorière Communautaire.
« Pour extrait conforme au registre »
Le 26/01/2023
Alain BLAISE
Vice-Président
Le 26/01/2023
Jean-Guy CORNU
Président
AR-Préfecture de Nantes
044-200067635-20230127-6-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 27-01-2023
Publication le : 30-01-2023
Publication sur le site internet le :
30/01/2023 Concours / examens
Chargé de mission PCAET transition énergétique
Développeur économique
Manageur Alter Eco
Chargé d'opérations
Chargé de mission culture
Chargé de communication
Chargé d'études
Chef de projet PVD Chargé de mission A simple Promotion interne Chargé de mission PLH
Chargé de mission fonds européens
Chargé de mission AEP
Chargé de projet mobilité
Chargé de projet prévention des déchets
Chargé de projets numérique
Conseiller énergie
Chargé de gestion patrimoniale
Concours / examens
Educateur de jeunes enfants A simple Promotion interne Educateur de jeunes enfants
Concours / examens
Juriste A simple Promotion interne Juriste
Concours / examens à x 7. . ve Ingénieur VRD
Ingénieur A simple Promotion interne Ingénieur énergie
Chef d'équipe B principal 1ère classe
Concours / examens
Promotion interne
Avancement de grade
Chef d'équipe cellule contrôle
Gestionnaire technique
Chef de bassins
Régisseur
Concours / examens Gestionnaire RH
SES ODA TER O DE En B prinipal Promotion interne Chargé de la commande publique
Concours / examens
Graphiste B principal Promotion interne Graphiste
Avancement de grade
Concours / examens
Instructeur B principal Promotion interne instructeur ADS
Avancement de grade Maître-Nageur-Sauveteur B principal 2ème classe
Concours / examens
Promotion interne
Avancement de grade
Maître-Nageur-Sauveteur
Concours / examens
Assistant de direction B Principal Promotion interne Assistant de direction
Avancement de grade
Technicien VRD
Concours / examens Technicien informatique
Technicien B Principal Promotion interne Technicien AC, EU, EP, DSP
Avancement de grade Technicien branchements
Agent de contrôle assanissement
Concours / examens , ou 4 re ns fe Chargé de coopération enfance
Chargé de coopération B Principal Promotion interne ; ES Chargé de coopération jeunesse
Avancement de grade
se Concours / examens C- principal
Coordonnateur d'équipe Agent de maîtrise Promotion interne
Avancement de grade
Coordonateur collecte, déchetterie
Agent de collecte & de déchetterie
Chauffeur
Agent d'accueil et/ou de billetterie
Agent administratif et / ou comptable
Agent d'entretien
Agent de maintenance
Cprincipal
Intégration directe
Concours / examens
Avancement de grade
Agent de collecte & de déchetterie
Chauffeur
Agent d'accueil
Agent accueil locations
Agent d'accueil et de billeterie
Agent d'accueil équipements aquatiques
Agent d'accueil redevance incitative
Agent d'accueil Cycle de l'eau
Agent d'accueil Relais Petite Enfance
Agent d'accueil alter éco
Agent gestionnaire transports
Agent comptable
Assistant administratif communication, développement
économique, transports, commande publique, famille,
culture, équipements aquatiques, cycle de l'eau, patrimoine
Agent d'entretien
Agent d'accueil et d'entretien
Agent technique (Quatrain)
Agent de maintenance des bâtiments Agent de la prévention des déchets
Chef d'atelier
Agent de la prévention des déchets
Surveillant de baignade
Chef d'atelier
Surveillant de baignade
AR-Préfecture de Nantes
044-200067635-20230127-6-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le préfet : 27-01-2023
Publication le : 30-01-2023
Publication sur le site internet le :
30/01/2023 d'aménagement des bureaux du Pôle
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2023/
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Département de Loire-Atlantique
CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO
Séance du Bureau communautaire du 24 janvier 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
Décision n °B_24.01.2023-06
ADMINISTRATION GENERALE
OBJET Demande de subvention au titre de la DETR ou de la DSIL 2023 pour la réalisation de travaux Environnement
vingt-trois, le vingt-quatre janvier à 16 heures, les membres du Bureau communautaire, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique, à la salle Sèvre , sous la présidence de M. Jean-Guy CORNU.
Etaient présents :
AIGREFEUILLE-SUR-MAINE M. Jean-Guy CORNU BOUSSAY Mme Véronique NEAU-REDOIS CHATEAU-THEBAUD M. Alain BLAISE CLISSON
GETIGNE
GORGES M. Didier MEYER HAUTE-GOULAINE M. Fabrice CUCHOT LA HAYE-FOUASSIERE M. Vincent MAGRE LA PLANCHE
MAISDON-SUR-SEVRE M. Aymar RIVALLIN REMOUILLE
ST-FIACRE-SUR-MAINE Mme Danièle GADAIS ST-HILAIRE-DE-CLISSON M. Denis THIBAUD ST-LUMINE-DE-CLISSON Mme Janik RIVIERE VIEILLEVIGNE Mme Nelly SORIN
Absents excusés et représentés :
GETIGNE M. François GUILLOT qui a donné procuration à Nelly SORIN
REMOUILLE M. Jérôme LETOURNEAU qui a donné procuration à Jean-Guy CORNU
Absents excusés :
CLISSON M. Xavier BONNET LA PLANCHE Mme Séverine JOLY-PIVETEAU
Nombre de membres :
En exercice : 15 Présents : 11 Représentés : 2
Votants : 13
Date de la convocation :
18 janvier 2023
Secrétaire de séance :
M. Alain BLAISE d'aménagement des bureaux du Pôle
Au regard des rapports d'activités des précédentes années,
performantes de France en matière de gestion des déchets. Néanmoins, confrontée comme d’autres territoires à une hausse
importante des coûts de collecte et de traitement des déchets, la communauté d’agglomération a m
d'optimisation en vue de définir une nouvelle stratégie globale et de déployer un plan d'actions.
e déploiement du plan d'actions a nécessité le renforcement des moyens humains du service Gestion et Prévention des
é d’un programme de travaux pour l’extension des locaux administratifs, donc |
O€HT.
‘Etat a lancé un appel à projets commun relatif à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et à la dotation de
territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo, signé le 9 novembre 2021, et s'appuyant sur les grandes orientations du projet de
territoire, ayant pour cœur le développement durable, figure les actions concernant l’ensemble du c
de l’Orientation 1
La Communauté
d'extension des
17 du Conseil communautaire en date du 22 février 2022 portant délégation d’attributions
signé avec l'Etat le
l'appel à dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et à la
r l’Etat pour l'exercice 202
plan d’actions
l'opportunité de solliciter un soutien financier de l'Etat au titre de la dotation d'équipement des territoires
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2023/
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Décision n °B_24.01.2023-06
ADMINISTRATION GENERALE
OBJET Demande de subvention au titre de la DETR ou de la DSIL 2023 pour la réalisation de travaux Environnement
Rapporteur : M. Jean-Guy CORNU - Président
EXPOSE DES MOTIFS
Clisson Sèvre et Maine Agglo fait partie des collectivités les plus
ené une étude
déchets, avec la nécessit e coût prévisionnel est estimé à 116 000,0
Le commencement prévisionnel des travaux est prévu au deuxième trimestre 2023, avec une fin prévisionnelle en décembre 2023.
L
3. 3 figurent les projets de travaux de construction et de restructuration des bâtiments publics, notamment les bâtiments concourant à la valorisation des déchets.
Parmi les orientations stratégiques définies dans le cadre du contrat de relance et de transition écologique (CRTE) pour le
nt ycle des déchets pour réduire son impact sur le territoire (action prioritaire n°6 - Environnement).
envisage par conséquent de répondre à cet appel à projets pour travaux locaux administratifs du Pôle Environnement, dont le lancement est programmé au deuxième trimestre 2023.
DECISION
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2334-33, L.2334-42C, et L. 5211-10,
VU la délibération n°22.02.2022-
du Conseil communautaire au Bureau communautaire,
VU le contrat de relance et de transition écologique (CRTE) 9 novembre 2021,
VU projets commun relatif à la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), lancé pa 3,
CONSIDERANT la nécessité de locaux administratifs du Pôle Environnement, pour accueillir le renforcement des moyens humains du service Gestion et Prévention des déchets nécessaires au déploiement du de valorisation et de réemploi des déchets,
CONSIDERANT , ruraux (DETR) ou de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), pour lancer cette opération dès 2023, l’opération de travaux d'extension des locaux administratifs du Pôle
Montant € H.T. Montant € H.T.
Gros œuvre 045,00 € 00,00 €
000,00 €
400,00 €
500,00 €
500,00 €
— 000,00 €
500,00 €
730,00 €
400,00 €
600,00 €
— 525,00 €
800,00 € €
116 000,00 € 0€
subvention auprès de l'Etat, au titre de la DETR ou de la DSIL
l'opération de travaux d'extension des locaux administratifs du Pôle Environnement.
qu'il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance
| À Clisson A Clisson
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2023/
Page 3/3
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire :
Suffrages exprimés :
Voix pour : 13 Voix contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0
APPROUVE le plan de financement prévisionnel pour Environnement :
Dépenses Recettes
3 Etat (DETR-DSIL 2023) 40 0
Charpente bois 10
Charpente métallique bardage métallerie 11
Menuiseries extérieures aluminium
Brise soleil 10
Menuiseries intérieures 5
Cloisons sèches isolation 21
Plafonds suspendus 1
Revêtements de sols souples 2
Peintures 7
Nettoyages 1
Chauffage ventilation 20
Electricité 20 Autofinancement 76 000,00
TOTAL TOTAL 116 000,0
AUTORISE le Président, ou son représentant, à solliciter une 2023, pour
AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer tous les documents afférant à la présente décision.
DIT .
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Madame la Trésorière Communautaire.
« Pour extrait conforme au registre »
Le 26/01/2023
Alain BLAISE
Vice-Président
Le 26/01/2023
Jean-Guy CORNU
Président
AR-Préfecture de Nantes
044-200067635-20230127-1-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 27-01-2023
Publication le : 30-01-2023
Publication sur le site internet le :
30/01/2023 d'aménagements cyclables,
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2023/
Page 1/3
Département de Loire-Atlantique
CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO
Séance du Bureau communautaire du 24 janvier 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
Décision n °B_24.01.2023-07
ADMINISTRATION GENERALE
OBJET Demande de subvention au titre de la DETR ou de la DSIL 2023 pour la réalisation sur et entre les communes de Saint-Fiacre-sur-Maine et Château-Thébaud
vingt-trois, le vingt-quatre janvier à 16 heures, les membres du Bureau communautaire, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique, à la salle Sèvre , sous la présidence de M. Jean-Guy CORNU.
Etaient présents :
AIGREFEUILLE-SUR-MAINE M. Jean-Guy CORNU BOUSSAY Mme Véronique NEAU-REDOIS CHATEAU-THEBAUD M. Alain BLAISE CLISSON
GETIGNE
GORGES M. Didier MEYER HAUTE-GOULAINE M. Fabrice CUCHOT LA HAYE-FOUASSIERE M. Vincent MAGRE LA PLANCHE
MAISDON-SUR-SEVRE M. Aymar RIVALLIN REMOUILLE
ST-FIACRE-SUR-MAINE Mme Danièle GADAIS ST-HILAIRE-DE-CLISSON M. Denis THIBAUD ST-LUMINE-DE-CLISSON Mme Janik RIVIERE VIEILLEVIGNE Mme Nelly SORIN
Absents excusés et représentés :
GETIGNE M. François GUILLOT qui a donné procuration à Nelly SORIN
REMOUILLE M. Jérôme LETOURNEAU qui a donné procuration à Jean-Guy CORNU
Absents excusés :
CLISSON M. Xavier BONNET LA PLANCHE Mme Séverine JOLY-PIVETEAU
Nombre de membres :
En exercice : 15 Présents : 11 Représentés : 2
Votants : 13
Date de la convocation :
18 janvier 2023
Secrétaire de séance :
M. Alain BLAISE d'aménagements cyclables,
Le Schéma Vélo communautaire a pour enjeu principal de permettre une valorisation d’itinéraires cyclables et ainsi conforter
l'usage du vélo qui
Les modalités d’intervention de la Communauté d'agglomération ont é
en date du 28 mai 2019, en fonction du statut des itinéraires communautaires, qu'ils soient structurants ou non structurants.
axes fréquentés, de favoriser l’intermodalité au niveau de la gare de La Haye Fouassière et de faciliter l'attractivité touristique
Des tronçons ont d’ores et déjà été réalisés en 2021 et 2022 à Saint
l’objet de la présente dé n concerne un tronçon d’une long
Forte de ces engagements, la Communauté d'agglomération a inscrit cet itinéra
L’Etat a lancé un appel à projets commun relatif à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) e
soutien à l'investissement local (DSIL), pour l'exercice 202 Parmi les catégories d’opérations prioritaires pour la DETR 2023
territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo, signé le 9 novembre 2021, et s’appuyant sur les grandes orientations du projet de
La Communauté d'agglomération envisage par conséquent de répondre à cet appel à projets pour la réalisation
d'aménagements cyclables, sur les communes de Saint
d’attributions
signé avec l'Etat le
l'appel à dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et à la
r l'Etat pour l’exercice 202
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2023/
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Décision n °B_24.01.2023-07
ADMINISTRATION GENERALE
OBJET Demande de subvention au titre de la DETR ou de la DSIL 2023 pour la réalisation sur et entre les communes de Saint-Fiacre-sur-Maine et Château-Thébaud
Rapporteur : M. Jean-Guy CORNU - Président
EXPOSE DES MOTIFS
répond à une attente forte de la population pour ses trajets quotidiens et de loisirs, dans un contexte globalement favorable (pôles de centralité attractifs, potentiel touristique fort).
té définies par délibération du conseil communautaire
en évidence un itinéraire structurant
permettant la liaison entre les communes de La-Haye-Fouassière, Saint-Fiacre-sur-Maine et Château-Thébaud, avec pour objectif de permettre la connexion entre deux communes du territoire par un aménagement sécurisé le long de différents -
du territoire par la desserte des sites de Pont-Caffino et du Porte-vue, situés à Maisdon-sur-Sèvre et Château-Thébaud.
-Fiacre-sur-Maine (Métairie) et Château-Thébaud (bourg-
Pont-Caffino). Le tronçon prévu sur la commune de La Haye-Fouassière est encore à isant cisio , situé sur les deux communes de Saint-Fiacre-sur-Maine et Château-Thébaud.
ire dans la phase 1 de la programmation
technique et financière du Schéma Vélo communautaire, validée le 29 juin 2021 par le Conseil communautaire.
t à la dotation de
3.
figurent les projets innovants de mobilités durables (co-voiturage, PEM, déplacements doux et pistes cyclables), et parmi les grandes priorités thématiques de la DSIL figurent les op des mobilités actives (en premier lieu le vélo).
Parmi les orientations stratégiques définies dans le cadre du contrat de relance et de transition écologique (CRTE) pour le
territ le développement des mobilités douces, orientées vers les déplacements quotidiens et les loisirs de proximité, ainsi plus globalement les alternatives à la voiture individuelle (action prioritaire n°1 - Environnement).
-Fiacre-sur-Maine et Château-Thébaud, dont le lancement est
programmé en 2023.
DECISION
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2334-33, L.2334-42C, et L. 5211-10,
VU la délibération n°22.02.2022-17 du Conseil communautaire en date du 22 février 2022 portant délégation du Conseil communautaire au Bureau communautaire,
VU le contrat de relance et de transition écologique (CRTE) 9 novembre 2021,
VU projets commun relatif à la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), lancé pa 3, l'opportunité de solliciter un soutien financier de l'Etat au titre de la dotation d’équ
d'aménagements cyclables, sur et entre les communes de
Montant € HT. Montant € H.T.
€ 000,00 €
| 500,00 € 000,00 €
[ 000,00 €
[ 500,00 € 000,00 €
€ 000,00 €
une subvention auprès de l'Etat, au titre de la DETR ou de la DSIL
2023, pour la réalisation d'aménagements cyclables,
qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance
À Clisson
À Clisson
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2023/
Page 3/3
CONSIDERANT Saint-Fiacre-sur- Maine et Château-Thébaud, itinéraire identifié dans la phase 1 de la programmation technique et financière du Schéma Vélo communautaire,
CONSIDERANT , ipement des territoires ruraux (DETR) ou de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), pour lancer cette opération dès 2023,
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire :
Suffrages exprimés :
Voix pour : 13 Voix contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0
APPROUVE le plan de financement prévisionnel pour la réalisation Saint-Fiacre-sur-Maine et Château-Thébaud :
Dépenses Recettes
Marquage sur voie existante Saint-
Fiacre-sur-Maine 1 000,00 Etat (DETR-DSIL 2023) 49
Marquage chaussée à voie centrale
banalisée (CVCB) Saint-Fiacre-sur-Maine 15 Département (Tourisme durable) 20
Piste cyclable bi-directionnelle (PCB)
Saint-Fiacre-sur-Maine 51
Marquage bande cyclable sur voirie
(BCV) Château-Thébaud 30 Autofinancement 29
TOTAL 98 000,00 TOTAL 98
AUTORISE le Président, ou son représentant, à solliciter sur et entre les communes de Saint-Fiacre-sur-Maine et Château-
Thébaud.
AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer tous les documents afférant à la présente décision.
DIT .
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Madame la Trésorière Communautaire.
« Pour extrait conforme au registre »
Le 26/01/2023
Alain BLAISE
Vice-Président
Le 26/01/2023
Jean-Guy CORNU
Président
AR-Préfecture de Nantes
044-200067635-20230127-4-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 27-01-2023
Publication le : 30-01-2023
Publication sur le site internet le :
30/01/2023 division
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2023/
Page 1/3
Département de Loire-Atlantique
CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO
Séance du Bureau communautaire du 24 janvier 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
Décision n °B_24.01.2023-08
ADMINISTRATION GENERALE
OBJET Demande de subvention au titre de la DETR ou de la DSIL 2023 pour la réalisation de travaux de p activités économiques du Petit-Gast et de Beausoleil
vingt-trois, le vingt-quatre janvier à 16 heures, les membres du Bureau communautaire, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique, à la salle Sèvre , sous la présidence de M. Jean-Guy CORNU.
Etaient présents :
AIGREFEUILLE-SUR-MAINE M. Jean-Guy CORNU BOUSSAY Mme Véronique NEAU-REDOIS CHATEAU-THEBAUD M. Alain BLAISE CLISSON
GETIGNE
GORGES M. Didier MEYER HAUTE-GOULAINE M. Fabrice CUCHOT LA HAYE-FOUASSIERE M. Vincent MAGRE LA PLANCHE
MAISDON-SUR-SEVRE M. Aymar RIVALLIN REMOUILLE
ST-FIACRE-SUR-MAINE Mme Danièle GADAIS ST-HILAIRE-DE-CLISSON M. Denis THIBAUD ST-LUMINE-DE-CLISSON Mme Janik RIVIERE VIEILLEVIGNE Mme Nelly SORIN
Absents excusés et représentés :
GETIGNE M. François GUILLOT qui a donné procuration à Nelly SORIN
REMOUILLE M. Jérôme LETOURNEAU qui a donné procuration à Jean-Guy CORNU
Absents excusés :
CLISSON M. Xavier BONNET LA PLANCHE Mme Séverine JOLY-PIVETEAU
Nombre de membres :
En exercice : 15 Présents : 11 Représentés : 2
Votants : 13
Date de la convocation :
18 janvier 2023
Secrétaire de séance :
M. Alain BLAISE division
parcs d'activités (PA) répartis au sein des 16 communes. A ce titre, elle engage et pilote toutes les nouvelles opérations
d'aménagement et d'extension des parcs.
èvre et Maine Agglo mène une opération d'extension des parcs d'activités de Beausoleil à
dégagement des emprises, les terrassements, les travaux d'assainissement eaux pluviales et eaux usées, les travaux de voirie
L'Etat a lancé un appel à projets commun relatif à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et à la dotation de
soutien à l'investissement local (DSIL), pour l'exercice 202 Parmi les catégories d'opérations prioritaires pour la DETR 202
opérations d'aménagement et d'extension des zones d’activité existantes (à l'exclusion des zones commerciales
l’a s évolutions de l’économie
ère et de services adaptée
de l’Orientation 2 -
17 du Conseil communautaire en date du 22 février 2022 portant délégation d’attributions
signé avec l'Etat le
l’appel à dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et à la
r l’Etat pour l'exercice 202
réaliser des travaux de divisions parcellaires dans le cadre de l'aménagement des PAE du Petit
les objectifs poursuivis d'intégration des exigences de sobriété foncière, d'optimisation de l'existant,
solutions d'aménagement pour densifier davantage les parcs d'activités,
l'opportunité de solliciter un soutien financier de l'Etat au titre de la dotation d'équipement des territoires
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2023/
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Décision n °B_24.01.2023-08
ADMINISTRATION GENERALE
OBJET Demande de subvention au titre de la DETR ou de la DSIL 2023 pour la réalisation de travaux de p activités économiques du Petit-Gast et de Beausoleil
Rapporteur : M. Jean-Guy CORNU - Président
EXPOSE DES MOTIFS
Au titre de sa compétence développement économique, Clisson Sèvre et Maine Agglo gère, aménage et commercialise 28
Parmi ces 28 parcs, Clisson S
Vieillevigne et du Petit-Gast à La Planche, et a lancé une consultation pour un marché public de travaux ayant pour objet la réalisation de divisions parcellaires sur -Gast. Les travaux concernent le
et les signalisations horizontales et verticales.
3. 3 figurent les .
Parmi les orientations stratégiques définies dans le cadre du contrat de relance et de transition écologique (CRTE) pour le territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo, signé le 9 novembre 2021, figure ccompagnement de (télétrav (action prioritaire n°1 Economie).
envisage par conséquent de répondre à cet appel à projets pour e réalisation p activités économiques (PAE) du Petit-Gast à La Planche et de Beausoleil à Vieillevigne, dont le lancement est programmé début 2023. Il est précisé que la demande de soutien financier ne concerne que la tranche ferme des travaux envisagés (Petit-Gast et Beausoleil « Est »).
DECISION
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2334-33, L.2334-42C, et L. 5211-10,
VU la délibération n°22.02.2022-
du Conseil communautaire au Bureau communautaire,
VU le contrat de relance et de transition écologique (CRTE) 9 novembre 2021,
VU projets commun relatif à la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), lancé pa 3,
CONSIDERANT la nécessité de - Gast à La Planche et de Beausoleil à Vieillevigne,
CONSIDERANT et de recherche de
CONSIDERANT , ruraux (DETR) ou de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), pour lancer cette opération dès 2023, concernant la tranche ferme des travaux envisagés, ‘aménagement des PAE du Petit
Montant € H.T. Montant € H.T.
€ 130 000,00 €
€
070,00 €
€
725,00 €
150,00 €
452,50 €
€ €
897,25 € 897,25 €
subvention auprès de l'Etat, au titre de la DETR ou de la DSIL
‘aménagement des PAE du Petit
qu'il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance
À Clisson
À Clisson
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2023/
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Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire :
Suffrages exprimés :
Voix pour : 13 Voix contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0
APPROUVE le plan de financement prévisionnel pour la réalisation des travaux de divisions parcellaires dans le cadre de la tranche ferme des travaux d -Gast à La Planche et de Beausoleil « Est » à Vieillevigne :
Dépenses Recettes
Travaux préliminaires 25 340,00 Etat (DETR-DSIL 2023)
Démolition et dégagement des
emprises 15 375,75
Terrassement 57
Voirie 126 759,00
Assainissement eaux pluviales 95
Assainissement eaux usées 47
Contrôles et divers 15
Signalisation 1 025,00 Autofinancement 253 897,25
TOTAL 383 TOTAL 383
AUTORISE le Président, ou son représentant, à solliciter une 2023, pour la réalisation de la tranche ferme des travaux d -Gast à La Planche et de Beausoleil « Est » à Vieillevigne.
AUTORIS le Président, ou son représentant, à signer tous les documents afférant à la présente décision.
DIT .
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Madame la Trésorière Communautaire.
« Pour extrait conforme au registre »
Le 26/01/2023
Alain BLAISE
Vice-Président
Le 26/01/2023
Jean-Guy CORNU
Président
AR-Préfecture de Nantes
044-200067635-20230127-2-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 27-01-2023
Publication le : 30-01-2023
Publication sur le site internet le :
30/01/2023