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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - BC22 06 23 Compte rendu
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - BC22 06 23 Compte rendu)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Inégalités sociales, Justice et droit,
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
JEUDI 23 JUIN 2022
L'an deux mille vingt, le 23 juin 2022 à 17h00,
Etaient présents :
Frédéric DUCHÉ (LES ANDELYS), Pascal LEHONGRE (PACY SUR EURE), Pieternella COLOMBE (SAINT MARCEL), Aline BERTOU (FRENELLES EN VEXIN), Christian LE PROVOST (LES ANDELYS), Guillaume GRIMM (CHAIGNES), Johan AUVRAY (VERNON), Pascal JOLLY (GASNY).
Absents :
Absents excusés :
Juliette ROUILLOUX-SICRE, Dominique MORIN.
Pouvoirs :
François OUZILLEAU a donné pouvoir à Frédéric DUCHÉ, Thomas DURAND a donné pouvoir à Aline BERTOU, Antoine ROUSSELET a donné pouvoir à Frédéric DUCHÉ, Thibaut BEAUTÉ a donné pouvoir à Pascal LEHONGRE, Jérôme GRENIER a donné pouvoir à Pascal LEHONGRE, Lydie CASELLI a donné pouvoir à Christian LE PROVOST, Annick DELOUZE a donné pouvoir à Pieternella COLOMBE.
Secrétaire de séance : Pieternella COLOMBE
--------------------------------
Monsieur le Président constate que le quorum est atteint.
Le procès-verbal de la séance précédente est adopté.
-------------------------------- N° INTITULE Décision du Bureau Communautaire
BC/22-045 Fonds de concours 2022 – Bouafles - Attribution de subvention Adoptée à l'unanimité
BC/22-046 Fonds de concours 2022 – Bueil - Attribution de subvention Adoptée à l'unanimité
BC/22-047 Fonds de concours 2022 - Caillouet- Orgeville - Attribution de subvention Adoptée à l'unanimité
BC/22-048 Fonds de concours 2022 - Chambray - Attribution de subvention Adoptée à l'unanimité
BC/22-049 Fonds de concours 2022 - Gasny - Attribution de subvention Adoptée à l'unanimité
BC/22-050 Fonds de concours 2022 - Guiseniers - Attribution de subvention Adoptée à l'unanimité
BC/22-051 Fonds de concours 2022 - Hardencourt- Cocherel - Attribution de subvention Adoptée à l'unanimité
BC/22-052 Fonds de concours 2022 - Heuqueville - Attribution de subvention Adoptée à l'unanimité
BC/22-053 Fonds de concours 2022 - La Boissière - Attribution de subvention Adoptée à l'unanimité
BC/22-054 Fonds de concours 2022 - La Chapelle- Longueville - Attribution de subvention Adoptée à l'unanimité
BC/22-055 Fonds de concours 2022 - Les Andelys - Attribution de subvention Adoptée à l'unanimité
BC/22-056 Fonds de concours 2022 - Ménilles - Attribution de subvention Adoptée à l'unanimité
BC/22-057 Fonds de concours 2022 - Mézière-en- Vexin - Attribution de subvention Adoptée à l'unanimité
BC/22-058 Fonds de concours 2022 - Muids Adoptée à l'unanimité
BC/22-059 Fonds de concours 2022 - Notre-Dame-de- l'Isle - Attribution de subvention Adoptée à l'unanimité
BC/22-060 Fonds de concours 2022 - Pacy-sur-Eure - Attribution de subvention Adoptée à l'unanimité
BC/22-061 Fonds de concours 2022 - Vernon - Attribution de subvention Adoptée à l'unanimité
BC/22-062 Fonds de concours 2022 - Vexin-sur-Epte - Attribution de subvention Adoptée à l'unanimité
BC/22-063 Fonds de concours 2022 - Villez-sous- Bailleul - Attribution de subvention Adoptée à l'unanimité
BC/22-064 Modification du règlement du Fonds de concours Adoptée à l'unanimité
BC/22-065
Avenants de prorogation d'un an des
conventions relatives à l'attribution d'une
subvention de Seine Normandie
Agglomération aux trois unions
commerciales du territoire
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BC/22-066
Marché 2022-023 - Travaux d'installation
de bornes électriques sur les quais
croisières des Andelys - Autorisation de
signature
Adoptée à l'unanimité
BC/22-067 Campagne de réduction des Bio-déchets de 2022 à 2026 – Poursuite du programme Adoptée à l'unanimité
BC/22-068 Règlement de service public de gestion des eaux pluviales urbaines(GEPU) Adoptée à l'unanimité BC/22-069 Règlement de service public de distribution de l'eau potable Adoptée à l'unanimité
BC/22-070 Règlement de service public de l'assainissement collectif Adoptée à l'unanimité
BC/22-071
Garantie d'emprunt - MONLOGEMENT 27
/ CDC - Villiers-en-Désœuvre 4 logements
PLAI
Adoptée à l'unanimité
BC/22-072
Garantie d'emprunt - MONLOGEMENT 27
/ CDC - Villiers-en-Désœuvre 12
logements PLUS
Adoptée à l'unanimité
BC/22-073 Budget annexe de l'Assainissement - Admission en non-valeur Adoptée à l'unanimité
BC/22-074
Mise à disposition d'un agent des Andelys
au profit de Seine Normandie
Agglomération en tant qu'animateur en
accueil de loisirs
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BC/22-075 Remboursement de charges de personnel de budget à budget Adoptée à l'unanimité
BC/22-076 Recrutements d'agents contractuels dans la filière culturelle Adoptée à l'unanimité
BC/22-077 Recrutement d'un chargé de mission Natura 2000 Adoptée à l'unanimité
Président de Seine Normandie Agglomération
Frédéric DUCHÉ