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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2022 123)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Énergies,
auté
mufles
tre Tarn
Le Secrétaire de séance,
Jean-Michel LOPEZ
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CENTRE TARN
— 22 à 20 h 30
L'an deux mille vingt-deux, le mardi treize décembre à vingt heures trente, nunautaire de la Communauté de Communes Centre Tarn,
convoqué le vingt trois septembre, s'est réuni à Réalmont au nombre prescrit par la loi; en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc
CANTALOUBE, Président.
Nombre de Membres
Afférents au CC 36
En exercice : 29
Ayant pris part à la
délibération : 32
Présents : Monsieur Alain BARRAU, Monsieur Serge BOURREL, Monsieur Alain HERNANDEZ, Monsieur Hervé BOULADE,
Monsieur Rémy ROUQUETTE, Monsieur Claude ROQUES, Madame Sylvie BASCOUL, Monsieur Christophe MOREL, Madame
Ambre SOULARD, Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Monsieur Jean-François COMBELLES, Madame Marie-Line CLUZEL,
Monsieur Jean-Pierre LESCURE, Monsieur Raoul DE RUS, Madame Isabelle CALMET, Monsieur Jean-Claude MADAULE,
Monsieur Frédéric GAU, Monsieur Henri VIAULES, Madame Françoise HOULES, Monsieur Pascal THIERY, Monsieur Alain
BOYER, Monsieur Jean-Michel LOPEZ, Madame Sarah TRENTI, Madame Véronique MARAVAL, Monsieur Éric THIELE
(suppléant), Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE, Madame Nathalie FABRE, Monsieur Pierre CALVIGNAC, Monsieur Bernard
TROUILHET.
Excusées donnant procuration : Madame Isabelle SOULET donnant procuration à Monsieur Alain BARRAU, Madame Nadège BARTHE DE LA OSA donnant
procuration à Monsieur Pascal THIERY, Madame Véronique LACROIX donnant procuration à Monsieur Henri VIAULES.
Excusés : Monsieur Sylvian CALS, Madame Marie-Claude ROLLAND, Madame Virginie BOU, Madame Anna CALS.
Secrétaire de Séance : Monsieur Jean-Michel LOPEZ.
Objet de la délibération : Collecte et traitement des déchets des ménages et
déchets assimilés - RPQS 2021
Monsieur le Président rappelle l'assemblée que conformément aux dispositions des articles L. 2224-17-1, D.
2224-1 à D. 2224-5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), il lui revient en sa qualité de Président
de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) auquel a été transféré la compétence « collecte
et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés)> de présenter à son assemblée délibérante un
rapport annuel sur le prix et la qualité du service public (RPQS) de prévention et de gestion des déchets
ménagers et assimilés au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné.
Ledit rapport rend compte de la situation de l'EPCI par rapport à l'atteinte des objectifs de prévention et de
gestion des déchets fixés au niveau national. Il présente notamment la performance du service en termes de
quantités d'ordures ménagères résiduelles et sa chronique d'évolution dans le temps ainsi que les recettes et les
dépenses du service par flux de déchets et par étape technique. Les indicateurs techniques et financiers figurant
obligatoirement dans le rapport sont définis par l'annexe XIII du CGCT.
Le rapport et l'avis de l'assemblée délibérante sont mis à la disposition du public sur place au siège de l'EPCI et
sur son site internet.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, adopte le rapport
annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et
assimilés.
2022-123
Séance du mardi 13 dé cembre 20
le Conseil Comr
Ainsi fait et délibéré à Réalmont, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le Président,
Jean-Luc CANTALOUBE
Envoyé en préfecture le 27/12/2022
Reçu en préfecture le 27/12/2022
Affiché le 05/01/2023
ID : 081-200034049-20221213-2022_123-DE