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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
FE 5
LE
Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
= &taples
Délibération
n°
2
Conseil
municipal
du
Lundi
16
octobre
2017
Direction
Générale
des
Services
Domaine
de
compétence
:
5.3
-
Désignation
des
représentants
Le
Lundi
16
Octobre
deux
mille
dix
sept
à
19
h,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
_—.
:
LL
Présents:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
|
Sébastien
BAILLET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Lucien
BONVOISIN,
| DR
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Kathy
HANQUEZ,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Monsieur
Lucien
BONVOISIN,
Madame
Maryse
.
:
|
MAILLART,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Martine
GHEZAL,
Monsieur
OA DCR
OUR
ae oaneea ion
Richard
KASPRZAK,
Monsieur
Christian
RAMET,
Monsieur
Joël
DACHICOURT,
|
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Charlotte
PERRAULT,
Madame
Josiane
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 5
BOUTOILLE,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Pascal
THIEBAUX,
|
Monsieur
Stéphane
SAGNIER,
Madame
Stéphanie
CODRON,
Monsieur
Georges
| Membre(s) excusé(s)
: 5
BOUCHARD,
Monsieur
Francis
GRAVET,
Madame
Monique
VAMBRE,
Monsieur
Jean-
|
Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Francis
LEROY,
Monsieur
Edouard
YDEE,
conseillers
| Membre(s)
non excusé(s): 0
|
municipaux.
| Nombre
de votants
: 32 puis
33
Affiché
le
19/10/10/2017
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir :
Madame
Laurie
CAFFIER, Monsieur
Yvon
BRIHIER,
Madame
Isabelle
ROMANCANT,
Madame
Angélique
COUSIN,
DE
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE.
Absent
(s)
excusé
(s)
: 5
Absent
(s)
non
excusé(s)
: 0
Votants
: 32
puis
33
(Mr
Joël
DACHICOURT
est
arrivé
à
19
h
17).
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Sébastien
BAILLET
Objet
: Remplacement
d'un
conseiller
municipal
démissionnaire
au
sein
des
commissions
municipales,
comités
et
conseil
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Synthèse
de
la
délibération
:
Remplacement
d'un
conseiller
municipal
démissionnaire
au
sein
des
commissions
municipales,
comités
et
conseil
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-
4,
R.2121-2
et
R2121-4,
Vu
l'article
L.
270
du
code
électoral,
Vu
la
délibération
N°2014/2/05
du
conseil
municipal
en
date
du
29
mars
2014
portant
désignation
des
membres
des
commissions
municipales,
Vu
le
courrier
de
Madame
Stéphanie
Danne
en
date
du
4
octobre
2017
portant
démission
de
son
mandat
de
conseiller
municipal
et
de
ses
fonctions
au
sein
des
commissions
municipales,
comités
et
conseil, Considérant
les
dispositions
de
l'article
L.
270
du
code
électoral
qui
stipule
que
le
suivant
de
liste
venant
immédiatement
après
le
dernier
élu
est
considéré
comme
élu
le
jour
de
la
vacance
du
siège
du
conseiller
municipal,
Monsieur
Georges
Bouchart
se
voit
donc
conférer
la
qualité
de
conseiller
municipal
à
compter
du
4
octobre
2017,
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
au
remplacement
de
Madame
Stéphanie
Danne
au
sein
des
Commissions
municipales
pour
la
bonne
administration
des
affaires
de
la
commune
et
le
respect
du
principe
de
la
représentation
proportionnelle
des
différentes
tendances
politiques,
Considérant
la
candidature
de
Monsieur
Georges
Bouchart
pour
remplacer
Madame
Stéphanie
Danne
dans
les
commissions
Enseignement,
Culture/Animation,
et
Marine,
au
Comité
Technique,
au
Comité
Hygiène
Sécurité
et
Conditions
de
travail,
et
Conseil
local
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
—
de
désigner
pour
siéger,
en
remplacement
de
Madame
Stéphanie
Danne,
Monsieur
Georges
Bouchart
dans
les
commissions
Enseignement,
Culture/Animation,
et
Marine,
au
Comité
Technique,
au
Comité
Hygiène
Sécurité
et
Conditions
de
travail,
et
Conseil
local
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance.
La
délibération
est
adoptée
par
32
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le.19
Octobre
2017
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général_des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire
;
ir
“2
ï
à
é
TT
oi
:
;
|
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet dans-les
deux
mois
suivant
léur-publication
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216203182-20171016-DEL2-161017-DE
Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 24/10/2017