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Déliberation - 2019 12 11 compte rendu CM Cattenom signe Document publié le Mercredi 11 décembre 2019 par la commune de Cattenom. Lien du pdf (Déliberation - 2019 12 11 compte rendu CM Cattenom signe)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques, Commune de CATTENOM Conseil Municipal du 11 DECEMBRE 2019

L- AT

COMPTE RENDU ET PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 11 DECEMBRE 2019

Membres présents : MM. SCHIBI, ZENNER, THILL, DORCHY, BRANDEBOURG, GROULT, REITZ.

Mmes ACKER, BAILLY, CARON, NENNIG, LACOSTE-RENAUD, LANTIN, MACAIGNE, SCHIAPPUCCI.

Membres absents excusés : MM. REICHER, THOUVENIN, WILTZIUS. Mmes FERRERA, VEINNANT.

Membre absent non excusé : Mme BERTHELOT.

M. REICHER ayant donné procuration à Mme MACAIGNE,

Mme VEINNANT ayant donné procuration à Mme CARON,

M.THOUVENIN ayant donné procuration à Mme NENNIG,

M. WILTZIUS ayant donné procuration à M. BRANDEBOURG.

Secrétaire de séance : Monsieur Alexandre BRANDEBOURG

Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil à 20h15.

1) Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 13 novembre 2019

Le compte-rendu du précédent conseil municipal a été transmis aux élus le 18 novembre 2010.

Modifications apportées au précédent compte-rendu : suite à une erreur de transcription lors de la rédaction du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 13 novembre 2019, il est précisé que Madame Joëlle BAILLY s’est excusée de son absence et n’est, à ce titre, pas considérée comme « absente non excusée ».

Après débats,

Le Conseil Municipal, 19 voix pour, APPROUVE le compte-rendu du Conseil Municipal du 13 novembre 2019.

2) Convention tripartite pour la mise à disposition de Pouvrage du Galgenberg — Saison 2020

L’Association « Tout Cattenom Court » organise deux manifestations de course à pied programmées les 8 février 2020 et 5 avril 2020. A ce titre, elle sollicite la Commune de Cattenom pour la mise à disposition du site du Galgenberg (étape du parcours). La Commune est propriétaire de l’Ouvrage du Galgenberg, et l’Association de la Ligne Maginot de Cattenom et Environs est en charge de la gestion de cet Ouvrage.Commune de CATTENOM Conseil Municipal du 11 DECEMBRE 2018

Monsieur le Maire propose la passation d’une convention tripartite pour la mise à disposition de l’équipement dont les modalités techniques et financières sont fixées au projet de convention.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, 19 voix pour, ACCEPTE la convention tripartite entre la Commune, l’Association Tout Cattenom Court et l’Association de la Ligne Maginot de Cattenom et Environs, annexée à la présente délibération, ACCEPTE les modalités de ladite convention, et AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout avenant y afférent.

3) Budget Commune — Décision Modificative n°4 - Travaux en régie

Les travaux en régie correspondent à des immobilisations que la collectivité crée pour elle- même. Ces travaux sont réalisés par son personnel avec des matériaux qu’elle achète. Ces immobilisations sont comptabilisées pour leur coût de production qui correspond au coût des matières premières, augmenté des charges directes de production (matériel acquis, loué, frais de personnel...) à l’exclusion des frais financiers et des frais d'administration générale. Pour 2019, les travaux en régie s’élèvent à 15 575,23euros.

Une décision modificative au BP 2019 est nécessaire pour réaliser les écritures comptables.

Le Conseil Municipal est invité à accepter le DM suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES RECETTES

Chapitre | Article | Libellé | Montant Chapitre | Article | Libellé | Montant

023 15 575,23 €|042 722 15 575,23 €

TOTAL GENERAL 15 575,23 € | TOTAL GENERAL 15 575,23 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre | Article | Libellé | Montant Chapitre | Article | Libellé | Montant

040 2128 11 625,92 €|021 15 575,23 € 2138 2 069,39 €

21312 1 879,92 €

TOTAL GENERAL 15 575,23 €| TOTAL GENERAL 15 575,23 €

Après débats,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, 19 voix pour, APPROUVE la décision modificative

n°4 selon les modalités suivantes :Commune de CATTENOM Conseil Municipal du 11 DECEMBRE 2019

Il est proposé de retenir la proposition de décision budgétaire qui s’établit de la façon suivante : SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre | Article | Libellé | Montant | Chapitre |Article| Libellé Montant

023 15 575,23 € 042 722 15 575,23 €

TOTAL GENERAL 15 575,23 € | TOTAL GENERAL 15 575,23 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre | Article | Libellé | Montant | Chapitre |Article| Libellé Montant

040 2128 11 625,92 € 021 15 575,23 €

2138 2 069,39 €

21312 1 879,92 €

TOTAL GENERAL 15 575,23 € TOTAL GENERAL 15 575,23 €

4) Demande de subvention exceptionnelle — Régie de télédistribution Basse-Ham Cattenom

Considérant que le Conseil Départemental de la Moselle a engagé au travers de « Moselle Fibre » une démarche ambitieuse d’équipement des territoires en fibre optique jusque chez l’abonné,

Considérant que la Régie de télédistribution de Basse Ham - Cattenom a participé en tant que fournisseur d’accès internet (FAI) à ce déploiement au-delà des communes de Basse Ham et Cattenom.

Considérant que la Régie de télédistribution, dans le cadre du développement de son projet FAL a réalisé de nombreux investissements, a souscrit deux emprunts, a contracté des contrats de prestations de services avec Moselle Numérique et Moselle Télécom,

Considérant que le bilan de cette première année de fonctionnement fait état d’un fort engouement de la part des administrés pour cette nouvelle technologie, mais très majoritairement en faveur de l’un des opérateurs nationaux, Orange, générant une situation financière déficitaire pour la Régie de Basse Ham - Cattenom,

Considérant que le déficit pour l'exercice 2019 s’élève alors à plus de 209 000 euros,

Considérant qu’au regard des projections financières pour les exercices budgétaires ultérieurs, la Régie de télédistribution de Basse Ham — Cattenom n’est plus en mesure d’assurer l’activité de fournisseur d’accès à internet, dont le déficit annuel cumulable est estimé à 55 000 euros par an,

Considérant qu’en conséquence le Conseil d’ Administration de la Régie de télédistribution a pris la décision lors de sa séance du 30 septembre 2019 de mettre un terme à l’activité de fournisseur d’accès à internet sur la partie fibre au 31 décembre 2019, de déconstruire le réseau fibre et de se recentrer sur son activité historique de gestionnaire de réseau coaxial,

Considérant les négociations menées par les Régies de télédistribution de Basse Ham — Cattenom et de Hagondange avec leurs prestataires, dans le but de réduire le déficit budgétaire

3Commune de CATTENOM Conseil Municipal du 11 DECEMBRE 2019

de la Régie de Basse Ham — Cattenom pour l’exercice 2019, ont permis de rapporter le déficit à 55 000 euros.

Considérant la sollicitation écrite du Directeur de la Régie de Basse Ham — Cattenom pour le versement d’une subvention exceptionnelle par la Commune de Cattenom pour un montant de 55 000 euros,

Considérant qu’il est interdit aux communes de prendre en charge dans leur budget propre des dépenses au titre des services publics industriels et commerciaux qui leurs sont rattachés, conformément aux dispositions de l’article L. 2224-2 alinéa 1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le Conseil Municipal peut décider, conformément à l’article L. 2224-2 alinéa 2 du CGCT une telle prise en charge lorsque celle-ci est justifiée par l'une des raisons suivantes :

- Lorsque les exigences du service public conduisent la collectivité à imposer des contraintes particulières de fonctionnement ;

Lorsque le fonctionnement du service public exige la réalisation d'investissements qui, en raison de leur importance et eu égard au nombre d'usagers, ne peuvent être financés sans augmentation excessive des tarifs ;

- Lorsque, après la période de réglementation des prix, la suppression de toute prise en charge par le budget de la commune aurait pour conséquence une hausse excessive des tarifs.

Considérant qu’au regard de ce qui précède, le non versement par la Commune de Cattenom d’une subvention exceptionnelle entrainerait l’impossibilité de déconstruire au 31 décembre 2019 le réseau fibre de la Régie de télédistribution et l’obligerait à conserver les engagements financiers alors contractés, générant une dette cumulée estimée pour 2020 à hauteur de 264 000 euros, provoquerait une hausse excessive des tarifs, l’abonnement TV + Internet devant alors être vendu au prix de 92 euros afin d’assurer l’équilibre budgétaire de la Régie, au lieu de 39.90 euros à ce jour.

Par conséquent, et après exposé des motivations, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’accepter le versement de cette subvention exceptionnelle à la Régie de télédistribution de Basse Ham — Cattenom d’un montant de 55 000 euros.

Va l’article L. 2224-2 alinéa 1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L. 2224-2 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après débats,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, 19 voix pour, APPROUVE le versement d’une

subvention exceptionnelle à hauteur de 55000 euros auprès de la Régie de Télédistribution de Basse Ham — Cattenom, et DIT que les crédits budgétaires 2019 doivent être affectés en conséquence.Commune de CATTENOM Conseil Municipal du 11 DECEMBRE 2019

5) Budget Commune — Décision Modificative n°5 — Régie de Télédistribution ENES

Considérant que par délibération n°2019-97, le Conseil Municipal a accepté le versement d’une subvention exceptionnelle à la Régie de télédistribution de Basse Ham — Cattenom à bauteur de 55 000 euros,

Considérant que les crédits inscrits au BP 2019 sont insuffisants,

Il est proposé de retenir la proposition de décision budgétaire qui s’établit de la façon suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre | Article| Libellé Montant |Chapitre| Article | Libellé | Montant

012] 6411 -35 000,00 €

65 35 000,00 €

TOTAL GENERAL 0,00 € | TOTAL GENERAL 0,00 €

Après débats,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, 19 voix pour, APPROUVE la décision modificative n°5 selon les modalités suivantes :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre | Article| Libellé Montant |Chapitre| Article | Libellé | Montant

012| 6411 -35 000,00 €

65 35 000,00 €

TOTAL GENERAL 0,00 € | TOTAL GENERAL 0,00 €

6) Tarifs de l’Epicerie - Modifications

Monsieur le Maire informe qu’il est nécessaire de fixer les nouveaux prix de vente des produits de l’Epicerie.

Après débats,

Le Conseil Municipal, 19 voix pour, ACCEPTE de fixer les nouveaux prix de vente des produits de l’Epicerie suivant le tableau annexé, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

7) Modification de la délibération n°2018-62 fixant les modalités de remboursement des frais pour les agents en mission ou en stage

Le Maire rappelle que les frais engagés par les personnels territoriaux, c’est-à-dire les personnes « qui reçoivent d’une collectivité ou d’un de ses établissements publics à caractère administratif une rémunération au titre de leur activité principale » lors de déplacements nécessités par l'exercice de leurs fonctions, font l’objet de remboursements.Commune de CATTENOM Conseil Municipal du 11 DECEMBRE 2019

Par délibération n°2018-62, le Conseil Municipal a acté les modalités de remboursement afférentes au repas, à hauteur de 15.25 euros par repas, sur présentation de justificatifs, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

Considérant l’évolution de la réglementation,

Considérant que l’arrêté du 11 octobre 2019 est venu modifier l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, applicable aux personnels territoriaux,

Considérant qu’à compter du 1° janvier 2020, l’indemnité de repas s’élève à 17.50 euros,

VU l'arrêté du 11 octobre 2019 est venu modifier l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,

Après débats,

Le Conseil Municipal, à la majorité, FIXE à hauteur de 17.50 euros le remboursement

forfaitaire des frais de repas du midi et du soir, sur présentation de justificatifs, APPLIQUE une minoration de 50 % des frais de repas si l’agent à la possibilité de se rendre dans un restaurant administratif, et ACTE de ne pas verser d'indemnité de repas ou d'hébergement lorsque l'agent est nourri ou logé gratuitement. Les crédits sont prévus au BP 2019.

8) Renouvellement du contrat groupe « risques statutaires » au près du centre de gestion de la Moselle: charger le centre de gestion de lancer la procédure de marché pour le compte de la Commune

Monsieur le Maire rappelle que la Commune de Cattenom s’est engagée auprès du Centre de Gestion de la Moselle pour la souscription d’un contrat couvrant les risques statutaires.

Considérant l'opportunité pour la Commune de Cattenom de pouvoir souscrire un contrat d'assurance statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents ;

Considérant l'opportunité de confier au Centre de gestion le soin d'organiser une procédure de mise en concurrence,

Considérant que le Centre de gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la Commune de Cattenom.

Il est proposé au Conseil Municipal de charger le Centre de gestion de lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des contrats d'assurances auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.Commune de CATTENOM Conseil Municipal du 11 DECEMBRE 2019

Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

Agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : décès, accident / maladie imputable au service,

maladie ordinaire, longue maladie / maladie de longue durée, maternité, temps partiel

thérapeutique, disponibilité d'office, invalidité :

- Agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : accident du travail / maladie professionnelle,

maladie ordinaire, maladie grave, maternité, temps partiel thérapeutique.

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :

Durée du contrat : 4 ans, à effet au ler janvier 2021.

-_ Régime du contrat : capitalisation.

L'adhésion au contrat d’assurance statutaire fera l'objet d'une convention spécifique à signer avec le Centre de gestion, intégrant le financement de cette mission facultative qui doit être déterminé par le conseil d'administration du Centre de gestion.

La décision éventuelle d'adhérer aux conventions proposées fera l'objet d'une délibération ultérieure.

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

notamment l’article 21bis ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l’article 26 de la loi n° 84-

53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Après débats,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE de charger le Centre de gestion de la

Moselle de lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire

Pour son compte des contrats d'assurances auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées, DIT que ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

o Agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : décès, accident / maladie imputable au service, maladie ordinaire, longue maladie / maladie de longue durée, maternité, temps

partiel thérapeutique, disponibilité d'office, invalidité ;

© Agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : accident du travail / maladie

professionnelle, maladie ordinaire, maladie grave, maternité, temps partiel thérapeutique.

PRECISE que ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes : © Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2021.

© Régime du contrat : capitalisation.

PREND ACTE que l'adhésion au contrat d’assurance statutaire fera l'objet d'une convention spécifique à signer avec le Centre de gestion, intégrant le financement de cette mission facultative qui doit être déterminé par le conseil d'administration du Centre de gestion et PREND ACTE que la décision éventuelle d'adhérer aux conventions proposées fera l'objet d'une délibération ultérieure.Commune de CATTENOM

Conseil Municipal du 11 DECEMBRE 2019

9) Fixation des modalités de remboursement des frais

de déplacement des élus sur la base des frais réels

Les déplacements effectués par les élus dans le cadre de

leurs fonctions peuvent faire l’objet d’un remboursement sur la

base des frais réellement engagés.

Monsieur le Maire a assisté au 102e Congrès des Maires

du 19 au 21 novembre 2019, à Paris, comme chaque année.

Le montant réel des frais de déplacement, de stationnement,

d’hôtellerie et de repas pour la durée de la manifestation ont été

pris en charge par Monsieur le Mäire à hauteur de 1 513.94

euros.

Le Conseil Municipal est invité à accepter le remboursement

des frais réels afférents à ce déplacement, supportés personnellement

par Monsieur le Maire, à hauteur de 1 513,94 €.

Après débats,

Le Conseil Municipal, à lunanimité, 19 voix

pour, ACCEPTE le remboursement des frais réellement

engagés par Monsieur le Maire lors de son déplacement

au Congrès des Maires en novembre 2019 Pour un montant de

1 513,94 euros. Les crédits sont prévus

au BP 2019.

10) Avis sur le PLU de la Commune de Petite-Hettange

Monsieur le Maire présente le projet d’élaboration du PLU

de la Commune de la commune de Malling - Petite-Hettange, transmis

pour avis.

Le Conseil Municipal, à lunanimité, 19 voix

pour, N’EMET aucune observation particulière quant

au projet d’élaboration du PLU de la commune de

Malling - Petite- Hettange.

11) Divers

Monsieur le Maire informe les membres de l’Assemblée

des dernières décisions prises :

Décision n°2019-042 passée le 19 novembre 2019:

marché attribué pour les travaux de ventilation à l’école maternelle

Champêtre à l’entreprise New SGSC Sàrl, 55 rue

des Garennes — 57155 MARLY, pour un montant de 17 091,00 €

HT.

Les débats étant clos, la séance du Conseil est levée

à 21h15.

Cattenom, le 17 décembre 2019

Le Mai