Déliberation - 2020 05 25 compte rendu CM Cattenom signe

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Déliberation - 2020 05 25 compte rendu CM Cattenom signe Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Cattenom. Lien du pdf (Déliberation - 2020 05 25 compte rendu CM Cattenom signe)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, €

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 25 MAI 2020

Date de la Convocation : 20 mai 2020 Lieu : Salle du Casino à Cattenom Durée : 2 heures

Modalités particulières: en raison de la crise

sanitaire liée au COVID-19, le Conseil

municipal a eu lieu en présence du public, limité

à 25 personnes, dans le respect des « mesures

barrières ».

Invités: Républicain Lorrain - TV Reflets

Cattenom

Membres présents :

MM. ZENNER, GROULT, DORCHY, THILL, PEIGNARD, REICHER, BRANDEBOURG, THOMMES, MANSUY, GRANGE, FADI, ANDRZEJEWSKI, HALET

Mmes ACKER, NENNIG, SCHIAPPUCCI, MACAIGNE, KREMER, CARON, LACOSTE- RENAUD, LAMBOUR, JOSSET, ANTCZAK.

Membres absents excusés : /

Membres absents non excusés :

Secrétaire de séance : Monsieur Ludovic GRANGE.

Monsieur le Maire, Michel SCHIBL ouvre la séance du Conseil à 19h00.

1) Installation du conseil municipal

Monsieur Michel SCHIBI, Maire, ouvre la séance, fait appel des conseillers municipaux et les déclare installés dans leurs fonctions.

La présidence est ensuite assurée par le doyen des membres du Conseil municipal, Monsieur Alain PEIGNARD, qui fait constater la présence de l’ensemble des élus, que le quorum est atteint et fait procéder à l’élection du Maire.

2) Election du Maire

Monsieur Alain PEIGNARD, doyen de l’Assemblée, fait lecture des articles L.2122-4,

L.2122-5 et L.2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.Considérant l’article L.2122-4 alinéa 1 qui dispose que « le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus ».

Considérant l’article L.2122-5 qui dispose que: « Les agents des administrations ayant à connaître de la comptabilité communale, de l'assiette, du recouvrement ou du contrôle de tous impôts et taxes ne peuvent être maires ou adjoints, ni en exercer même temporairement les fonctions, dans toutes les communes qui, dans leur département de résidence administrative, sont situées dans le ressort de leur service d'affectation.

La même incompatibilité est opposable dans toutes les communes du département où ils sont affectés aux comptables supérieurs du Trésor et aux chefs de services départementaux des administrations mentionnées au premier alinéa.

Elle est également opposable dans toutes les communes de la région ou des régions où ils sont affectés aux directeurs régionaux des finances publiques et aux chefs de services régionaux des administrations mentionnées au premier alinéa ».

Considérant l’article L.2122-7 qui précise que « Le maïre est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».

Monsieur Alain PEIGNARD sollicite deux volontaires comme assesseurs - Monsieur Alexandre BRANDEBOURG

- Monsieur Sebastien HALET

acceptent de constituer le bureau.

Monsieur Alain PEIGNARD demande alors s’il y a des candidats.

Monsieur Bernard ZENNNER propose sa candidature au nom de la liste « l’Avenir s’écrit avec vous ».

La candidature de Monsieur Bernard ZENNNER est enregistrée par Monsieur Alain PEIGNARD qui invite les conseillers municipaux à passer au vote.

Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l’urne.

Les membres du bureau procèdent au dépouillement.

Monsieur Alain PEIGNARD proclame les résultats :

° Nombre de bulletins trouvés dans l’urne: 23

e Nombre de bulletins nuls : 01

e Nombre de bulletins blancs : 05

e Suffrages exprimés : 17

e Majorité requise : 12

À obtenu la candidature de Monsieur Bernard ZENNER : 17 voix.Monsieur Bernard ZENNER ayant obtenu la majorité absolue des voix, est proclamé Maire et est immédiatement installé dans ses fonctions.

Monsieur Bernard ZENNER prend la présidence, remercie l’ Assemblée et prend la parole.

3) Détermination du nombre d’Adjoints au Maire

VU l’article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que « Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ».

Considérant que l’effectif légal du Conseil Municipal de Cattenom est de 23, ce qui porte le

nombre maximum d’adjoints à 6,

Monsieur le Maire invite les conseillers à s’exprimer sur le nombre d’adjoints au maire à élire et explique que les différents projets en cours et tous ceux proposés au cours de la campagne nécessitent un investissement en temps et en personne très important. Monsieur le Maire

propose à l’assemblée de fixer le nombre d’adjoints à 6.

Après débats,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, FIXE le nombre d’Adjoints au Maire à 6.

4) Elections des Adjoints au Maire

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-7-2,

VU la délibération n°2020-28 du Conseil Municipal fixant le nombre d’Adjoints au Maire à

Six.

Monsieur le Maire précise que l’élection des Adjoints au Maire, dans les communes de plus de 1 000 habitants, s’effectue au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, avec une obligation de parité pour ces listes. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et

l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée

sont élus.

Monsieur le Maire indique à l’Assemblée que Particle 29 de la Loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019 est venu modifier l’article L.2122-7-2 du CGCT.

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, la liste des adjoints est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. En cas de vacance d’un poste d’adjoint, l’adjoint nouvellement désigné devra être du même sexe que son prédécesseur.

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après un appel de candidature, les listes des candidats sont les suivantes :Commune de CATTENOM

Liste « L’Avenir s’écrit avec vous »

Conseil Municipal du 25 mai 2020

Liste de Monsieur Hervé GROULT

1. Bernard DORCHY 1. Hervé GROULT

2. Carine SCHIAPPUCCI 2. Carine SCHIAPPUCCI 3. Eric THILL 3. Thierry THOMMES

4._ Christine ACKER 4. Muriel MACAIGNE

5. Alain PEIGNARD 5. Ludovic GRANGE

6. Isabelle LACOSTE-RENAUD 6. Corinne LAMBOUR

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins : 23

Bulletins blancs : 00

Bulletins nuls : 02

Suffrages exprimés : 21

Majorité absolue : 12

La liste « L’Avenir s’écrit avec vous » obtient 15 voix.

La liste de Monsieur Hervé GROULT obtient 6 voix.

Monsieur le Maire annule la procédure de ce premier tour au motif que Madame Carine SCHIAPPUCCI figure sur les deux listes. Confirmation est donnée par la Sous-Préfecture de Thionville.

Monsieur le Maire demande à Madame SCHIAPPUCCI de faire un choix et d’indiquer la liste sur laquelle elle souhaite se porter candidate.

Madame Carine SCHIAPPUCCI déclare sa candidature sur la liste « L’Avenir s’écrit avec VOUS ».

Monsieur le Maire invite Monsieur Hervé GROULT à compléter sa liste de candidats aux fonctions d’adjoints au Maire. Ce dernier indique qu’il retire sa liste.

En conséquence, seule la liste « L’Avenir s’écrit avec vous »est soumise au vote des membres de l’Assemblée au second tour.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins : 23

Bulletins blancs : O1

Bulletins nuls : 06

Suffrages exprimés : 16

Majorité absolue : 12

À obtenu : La liste « L’Avenir s’écrit avec vous » : 16 voix.

La liste « L’Avenir s’écrit avec vous » ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés élus en qualité d’adjoints au Maire dans l’ordre du tableau et immédiatement installés :Commune de CATTENOM Conseil Municipal du 25 mai 2020

-__ Bernard DORCHY : 1* Adjoint au Maire

- Carine SCHIAPPUCCI : 2è"e Adjointe au Maire

- Éric THILL : 3" Adjoint au Maire

- Christine ACKER : 4°" Adjointe au Maire

- Alain PEIGNARD : 5è% Adjoint au Maire

- Isabelle LACOSTE-RENAUD : 6*"* Adjointe au Maire

Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions.

5) Lecture de la Charte de l’élu local

Conformément aux dispositions de la loi n°2015-366 du 31 mars 2015, Monsieur le Maire donne lecture de la charte de l'élu local, prévue à l'article L.1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. En outre, il remet aux conseillers municipaux une copie de cette charte et une copie du chapitre du CGCT consacré aux « Conditions d’exercice des mandats municipaux » (articles L.2123-1 à L.2123-35 et R.2123-1 à D.2123-28).

6) Délégations du Conseil Municipal au Maire

VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’il y a intérêt en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale, à donner à Monsieur le Maire, l’ensemble, ou une partie, le cas échéant, des

délégations prévues par l’article L.2122-22 du CGCT,

DEBATS :

Monsieur ANDRZEJEWSKI propose à l’Assemblée de réduire certains montants relatifs à certaines délégations confiées à Monsieur le Maire, et notamment pour la passation des emprunts (1 500 000 euros), les seuils des marchés publics (réduction de 25% des montants), le seuil relatif à l’exercice du droit de préemption à 112 500 euros.

Monsieur le Maire retient cette proposition et fait procéder au vote.

Voix pour : 9

Voix contre : 13

Abstention : 1

La proposition de Monsieur ANDRZEJEWSKI n'ayant pas reçu la majorité des voix, Monsieur le Maire soumet au vote la proposition initiale.

Le Conseil municipal, à la majorité, 17 voix POUR, 5 voix CONTRE (Messieurs FADI, ANDRZEJEWSKI, HALET, Mesdames JOSSET, ANTCZAK), 1 ABSTENTION (Monsieur GRANGE), DECIDE que le Maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du Conseil municipal :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés

communales;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une

5Commune de CATTENOM Conseil Municipal du 2$ mai 2020

manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites de 2 000 000,00 € (deux millions d’euros), à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement :

e Des marchés et des accords-cadres de travaux d’un montant inférieur à 500 000,00 €

HT. ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 30%, lorsque Les crédits sont inscrits au budget ;

e Des marchés et des accords-cadres de fournitures d’un montant inférieur à 100 000,00

€ HT. ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 30% lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

e Des marchés et des accords-cadres de services d’un montant inférieur à 100 000,00 €

HT. ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 30% lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières : 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges : 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, les expulsions, non-paiement de loyers, constats divers, toutes affaires instruites à la Cour d’Appel et au Tribunal administratif, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal, soit 10 000 euros HT ;Commune de CATTENOM Conseil Municipal du 25 mai 2020

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ; 20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal, soit 400 000 euros ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune, dans la limite de 150 000 euros, sur l’ensemble du territoire de la commune, le droit de préemption défini par l'articie L. 214-1 du même code ; 22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240- 3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ; 24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;

27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351

du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ; 29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

Et AUTORISE que les présentes délégations soient exercées par les adjoints, ci-dessous désignés dans l’ordre du tableau, agissant par délégation du Maire dans les conditions fixées aux articles L.2122-17 et suivants du CGCT, dans un souci de bonne administration de la Commune, en cas d’absence ou d’empêchement : -__ Monsieur Bernard DORCHY, ler adjoint au Maire

Madame Carine SCHIAPPUCCI, 2ème adjoint au Maire

-__ Monsieur Eric THILL, 3ème adjoint au Maire

- Madame Christine ACKER, 4ème adjoint au Maire

- Monsieur Alain PEIGNARD, Sème adjoint au Maire

- Madame Isabelle LACOSTE-RENAUD, 6ème adjoint au Maire.

Il est précisé qu’à chaque réunion du Conseil municipal, ie Maire rendra compte de l’exercice de cette délégation ainsi qu’il est prévu à l’article L.2122-23 du CGCT.Commune de CATTENOM Conseil Municipal du 25 mai 2020

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

7) Désignation du Maire ordonnateur des recettes et dépenses

Suite au renouvellement du Conseil municipal et à son installation, il y a lieu de désigner Monsieur le Maire, ordonnateur des recettes et des dépenses de la commune et des budgets annexes.

Après en avoir pris connaissance,

Le Conseil Municipal, à la majorité, 22 voix POUR, 1 ABSTENTION (Monsieur

GRANGE), DESIGNE Monsieur le Maire, ordonnateur des recettes et des dépenses de

la commune et des budgets annexes.

Les débats étant clos et les points à l’ordre du jour étant épuisés, la séance du Conseil est levée à 21h00. #

Cattenom, le 3 juin 2020

Le Maire,

Bernard ZENNER