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Déliberation - 2019 11 13 compte rendu CM Cattenom
Document publié le Mercredi 13 novembre 2019 par la commune de Cattenom.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 11 13 compte rendu CM Cattenom)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Institutions publiques,
Commune de CATTENOM Conseil Municipal du 13 NOVEMBRE 2019
1
COMPTE RENDU ET PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2019
Membres présents : MM. SCHIBI, ZENNER, THILL, DORCHY, BRANDEBOURG, GROULT, REITZ, THOUVENIN.
Mmes NENNIG, LACOSTE-RENAUD, LANTIN, MACAIGNE, SCHIAPPUCCI.
Membres absents excusés : M. WILTZIUS, Mmes ACKER, CARON, VEINNANT.
Membre absent non excusé : M. REICHER, Mmes BAILLY, BERTHELOT, FERRERA.
Mme ACKER ayant donné procuration à Mme LACOSTE,
Mme CARON ayant donné procuration à M. ZENNER,
Mme VEINNANT ayant donné procuration à M. SCHIBI,
M. WILTZIUS ayant donné procuration à M. BRANDEBOURG.
Secrétaire de séance : Monsieur Alexandre BRANDEBOURG
Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil à 20h15.
1) Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 2 octobre 2019
Le compte-rendu du précédent conseil municipal a été transmis aux élus le 16 octobre 2019. Aucune observation particulière.
Après débats, le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE le compte-rendu du Conseil Municipal du 2 octobre 2019.
2) Budget Epicerie - Décision Modificative n°2
Les crédits affectés au chapitre 011 « charges à caractère générale » sont insuffisants pour terminer l’exercice 2019, et notamment s’agissant des crédits alloués à l’article 607 « achats de marchandises ».
Il est proposé de retenir la décision modificative budgétaire qui s’établit de la façon suivante : Commune de CATTENOM Conseil Municipal du 13 NOVEMBRE 2019
2
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre Article Libellé Montant Chapitre Article Libellé Montant
012 6411 Salaires -14 000,00 €
022 Dépenses imprévues -4 000,00 €
011 607 Achat de marchandises 18 000,00 €
TOTAL GENERAL 0,00 € TOTAL GENERAL 0,00 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la décision modificative n°2 au BP 2019 de l’Epicerie.
3) Demande de fonds de concours - Achat d’ordinateurs – Modifications
Par délibération n°2017-90 en date du 15 novembre 2017, le Conseil Municipal a accepté de présenter une demande de fonds de concours auprès de la Communauté de Communes de Cattenom et Environs pour l’acquisition d’ordinateurs pour les services techniques et administratifs. Afin de déposer ce dossier, il est nécessaire que le plan de financement soit acté par l’Assemblée délibérante.
Aussi, au regard des crédits disponibles sur l’enveloppe « fonds de concours » définie au travers du Pacte financier et Fiscal pour la période 2015-2019, Monsieur le Maire propose le plan de financement suivant :
Montant de l’acquisition : 4 145.64 euros HT
Fonds de concours souhaité : 25% du montant HT, soit 1 036.41 euros
Reste à charge de la Commune : 3 109.23 euros
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte l’achat d’ordinateurs pour un montant de 4 145,65 euros H.T., demande le concours de la CCCE à hauteur de 1 036.41 euros, et acte la prise en charge par la Commune du solde de l’opération, soit 3 109.23 euros H.T.
4) Subvention d’équilibre pour l’exercice 2018 - Association Cattenom Loisirs Culture
L’association Cattenom Loisirs Culture a sollicité la Commune pour le versement d’une subvention d’équilibre à hauteur de 11 668.91 euros pour l’exercice comptable 2018. Pour rappel, le montant de la subvention versé à CLC en 2018 était de 166 807 euros. L’Association Cattenom Loisirs Culture a approuvé les comptes de l’exercice 2018 lors de son Assemblée Générale le 17 octobre 2019.
Considérant que l’Association Cattenom Loisirs Culture sollicite la Commune de Cattenom pour le versement d’une subvention d’équilibre à hauteur de 11 668.91 euros,
DEBATS : Monsieur GROULT demande la parole et fait remarquer au conseillers municipaux que le versement d’une subvention aux clubs sportifs est en général lié aux Commune de CATTENOM Conseil Municipal du 13 NOVEMBRE 2019
3
résultats d’une saison sportive, à la différence des subventions versées à l’Association Cattenom Loisirs Culture à Cattenom.
Après débats, le Conseil Municipal, à la majorité, (1 contre – M. GROULT ; 4 abstentions (M. BRANDEBOURG + 1 procuration M. WILTZUS, Mmes SCHIAPPUCCI et MACAIGNE) ; 12 pour), accepte le versement d’une subvention d’équilibre à l’Association Cattenom Loisirs Culture pour l’exercice 2018 d’un montant de 11 668.91 euros.
5) Lotissement Le Clos d’Husange – attribution nom de rue
Monsieur le Maire a accordé un permis d’aménager par arrêté municipal le 24 mai 2018 sous le numéro PA 57 124 18N 0001 pour la réalisation d’un lotissement d’habitation de 13 parcelles au croisement des rues de la Scierie et des Seigneurs à Cattenom-Husange. Le lotissement est composé d’une voie de retournement qu’il est nécessaire de dénommer. Il est proposé « Impasse du Saule ».
Vu le décret n°94-1112 du 19 décembre 1994 relatif à la communication au centre des impôts fonciers ou au bureau du cadastre de la liste alphabétique des voies de la commune et du numérotage des immeubles.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de nommer la voie de retournement située au Lotissement le Clos d’Husange « Impasse du Saule ».
6) Divers
Monsieur le Maire informe les membres de l’Assemblée des dernières décisions prises :
Décision n°2019-039 passée le 11 octobre 2019 : marché attribué pour les travaux de charpente sur le bâtiment du dojo de Cattenom à SAS EISENBARTH – 2a route de Sarrebruck - ZA la Planchette - 57645 MONTOY FLANVILLE pour un montant de 20 728,55 € HT.
Décision n°2019-040 passée le 11 octobre 2019 : marché attribué pour les travaux du bâtiment de l’ancienne boulangerie de Cattenom à CEP – 87 route de Metz 57100 THIONVILLE pour un montant de 18 901,00 € HT.
Décision n°2019-041 passée le 11 octobre 2019 : marché attribué pour les travaux au stade de football Alphonse Bohler de Cattenom à LEICK – 46 rue de Sierck – GANDREN - 57570 BEYREN-lès-SIERCK pour un montant de 20 000,00 € HT.
Les débats étant clos, la séance du Conseil est levée à 20h45.
Cattenom, le 14 novembre 2019
Le Maire,
Michel SCHIBI