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Arrêté - 2022 08AG
Document publié le Vendredi 4 septembre 2020 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 08AG)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
…% Sant-flow emoscuesmncenne COMMUNAUTÉ
DEPARTEMENT DU CANTAL SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
ARRÊTÉ DE MADAME LE PRÉSIDENT
N°2022-08/AG
Abrogation de l'arrêté n°2022-07/AG
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, en particulier les articles L 1411-1, 1411-5, 1411-6, 1411-7, D1411-3 à 1411-5 ;
Vu la délibération 2020-219 du 4 septembre 2020 désignant les membres de la Commission de Délégation de Service Public ;
Considérant les nécessités de fonctionnement de l'administration et la continuité du service public ;
Vu l'arrêté N°2022-07/AG de Madame le Président de Saint-Flour Communauté en date du 4 juillet 2022 :
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté N°2022-07/AG de Madame le Président de Saint-Flour Communauté est abrogé à compter de ce jour.
Article 2 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à Monsieur le Préfet du Cantal et fera l'objet d’une publication.
Article 3 : Tout recours contentieux à l'encontre du présent arrêté doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication, auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait à Saint-Flour, le 7 juillet 202
TT
La Présidente,
Céline CHARRIAUD
Acte rendu exécutoire après Û 8 JUIL. 202?
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20220707-AR2022-08AG-AR
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022