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Déliberation - DELIB 004 Charte ELU Local TPN
Document publié le Lundi 23 mars 2026 par la commune de Ferté-Alais.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 004 Charte ELU Local TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Union Européenne,
[ N° | 2026 |[08 | 004
LA FERTÉ ALAIS
ESSONNE
DATE DE CONVOCATION
23 MARS 2026
DATE D'AFFICHAGE
23 MARS 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 27
Présents : 25
Votants : 27
OBJET
CHARTE DE L'ELU LOCAL
PRISE D'ACTE
Transmise en sous-préfecture le
Publiée le
Notifiée le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LA FERTÉ-ALAIS
L'an deux mille vingt-six, le 27 mars à 19 h 30, le Conseil Municipal
légalement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire, sous la
présidence du Maire, Monsieur Pascal HILF.
Étaient présents :
Mesdames HURTREL, MIHOUB, CHAILLOUX, FOURNIER, PHALIPPOUX,
COGULET, LEVACHER, SOARES, GUIHARD, MARCHAL, LEFOUR,
LARGUIER, BARBAT, BENKEMOUN
Messieurs ALLARD, MARRE, HUMBERT, NAULEAU, WALTER, FLAMENT,
ORGE, PESCHEUX, SERRA, MERLEN
Étaient absents excusés :
Monsieur Cyrit HEM
Monsieur Grégory ANDRIEU
Était (ent) absent (es) : NEANT
Donne pouvoir à :
Patricia HURTREL
Stéphane ALLARD
PROJET DELIBERATION
CHARTE DE L'ELU LOCAL
L'article L2121-7 du CGCT prévoit que lors de la première réunion
du conseil municipal, immédiatement après l'élection du Maire
et des Adjoints, le Maire donne lecture de la charte de l'élu local
prévue à l'article L 1111-18.
Le Maire, Monsieur Pascal HILF, remet aux conseillers municipaux :
- Une copie de la charte de l'élu local,
- ainsi qu'une copie de cette charte et du chapitre du code
général des collectivités territoriales consacrées aux
« conditions d'exercice des mandaïs locaux » : à savoir, les
articles législatifs L 2123-1 à L 2123-35 du code général des
collectivités territoriales et les articles réglementaires R 2123-
1 à D 2123-28.
et fait lecture de la Charte de l'élu local à l'assemblée.
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE A
PREND ACTE de la communication et de la distribution :
- De la charte de l'élu local
- Des articles législatifs du CGCT
- Des articles réglementaires du CGCT
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits, et ont les membres
présents sn eue gIsIre pour copie conforme
ARRIVÉE
3 AVR. 2026
SOUS-PRÉFECTURE D'ÉTAMPES re
caen
ou