Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Tableau des délibérations examinées Conseil Muni
Déliberation - Liste des deliberations examinees par le conseil m
Conseil Municipal - conseil municipal 27 janvier2006
Conseil Municipal - Liste des délibérations examinées Conseil Munici
Déliberation - liste des deliberations examinees lors de la seanc
Conseil Municipal - conseil municipal 27 mai2005
Arrêté - CONSEIL MUNICIPAL 11 AVRIL 2024 LISTE DES DELIBERA
Déliberation - liste des deliberations examinees en seance cons
Déliberation - Liste des delibs examinees en seance du 11 avril 2
Déliberation - Liste deliberations examinees en conseil municipal
Conseil Municipal - Tableau des délibérations examinées Conseil Municipal du 11 avril 2024 Séance de 18h15
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Martigues.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Tableau des délibérations examinées Conseil Municipal du 11 avril 2024 Séance de 18h15)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques, Consommateurs,
1
Conseil Municipal
LISTE DES DÉLIBERATIONS
EXAMINÉES ET APPROUVÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
DANS SA SÉANCE DU 11 avril 2024 - 18h15
Conformément à l’Ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 et au Décret n°2021-1331 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les Collectivités Territoriales, ainsi qu’à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales
N°
de
Délibération TITRE DE LA DÉLIBERATION
24-080 1
FINANCES - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE - FISCALITÉ DIRECTE LOCALE FIXATION DU TAUX DES TAXES LOCALES - EXERCICE 2024
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
24-081 2 FINANCES - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE - BUDGET PRIMITIF - EXERCICE 2024 ADOPTÉE A LA MAJORITÉ ABSOLUE
24-082 3 FUNERAIRE - RÉGIE MUNICIPALE DES POMPES FUNEBRES - BUDGET PRIMITIF - EXERCICE 2024 ADOPTÉE A LA MAJORITÉ ABSOLUE
24-083 4 FINANCES - CANTO-PERDRIX - TRANSFERT A LA COMMUNE DES RÉSULTATS 2022 DU BUDGET ANNEXE MÉTROPOLITAIN DU RÉSEAU DE CHALEUR URBAIN DE LA MÉTROPOLE ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
24-084 5
ENSEIGNEMENT - ÉCOLE Jean JAURÈS - LOGEMENT OCCUPÉ - EXONÉRATION EXCEPTIONNELLE D'UN MOIS DE LOYER SUITE A DES DYSFONCTIONNEMENTS RELATIFS A SON HABITABILITÉ
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
24-085 6
SPORTS - ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - AVENANT N° 2024-01 A LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT 2024/2026 COMMUNE / ASSOCIATION SPORTIVE "LES RAMEURS VENITIENS" - ANNÉE 2024
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
24-086 7
SPORTS - ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - AVENANT N° 2024-01 A LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT 2024/2026 COMMUNE / ASSOCIATION SPORTIVE "LA JEUNE LANCE MARTEGALE" - ANNÉE 2024
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
24-087 8
SPORTS - ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - AVENANTN° 2024-01 A LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT 2024/2026 COMMUNE / ASSOCIATION "MARTIGUES SPORT ATHLÉTISME" - ANNÉE 2024
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
24-088 9
SPORTS - ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - AVENANT N° 2024-01 A LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT 2024/2026 COMMUNE / ASSOCIATION "MARTIGUES SPORT BASKET" - ANNÉE 2024
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ 2
N°
de
Délibération TITRE DE LA DÉLIBERATION
24-089 10
SPORTS - ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - AVENANT N° 2024-01 A LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT 2024/2026 COMMUNE / ASSOCIATION "MARTIGUES HANDBALL" - ANNÉE 2024
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
24-090 11
SPORTS - ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - AVENANT N° 2024-01 A LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT 2024/2026 COMMUNE / ASSOCIATION "MARTIGUES RUGBY CLUB" - ANNÉE 2024
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
24-091 12
SPORTS - ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - AVENANT N° 2024-01 A LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT 2024/2026 COMMUNE / ASSOCIATION "MARTIGUES SPORT CYCLISME" - ANNÉE 2024
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
24-092 13
SPORTS - ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - AVENANT N° 2024-01 A LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT 2024/2026 COMMUNE / ASSOCIATION "MARTIGUES NATATION" - ANNÉE 2024
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
24-093 14
SPORTS - ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - AVENANT N° 2024-01 A LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT 2024/2026 COMMUNE / ASSOCIATION "SPORTS LOISIRS CULTURE DE MARTIGUES" - ANNÉE 2024
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
24-094 15
SPORTS - ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - AVENANT N° 2024-01 A LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT 2024/2026 COMMUNE / ASSOCIATION "TENNIS CLUB DE MARTIGUES" - ANNÉE 2024
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
24-095 16
SPORTS - ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - AVENANT N° 2024-01 A LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT 2024/2026 COMMUNE / ASSOCIATION "MARTIGUES AVIRON CLUB" - ANNÉE 2024
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
24-096 17
SPORTS - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET DE PROJET - AVENANT N° 2024-01 A LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT 2024/2026 COMMUNE / ASSOCIATION "CLUB ATHLETIQUE DE CROIX-SAINTE" - ANNÉE 2024
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
24-097 18
SPORTS - ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - AVENANT N° 2024-01 A LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT 2024/2026 COMMUNE / ASSOCIATION "CLUB NAUTIQUE DE MARTIGUES ET DE L'ETANG DE BERRE" - ANNÉE 2024
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
24-098 19
SPORTS - ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - AVENANT N° 2024-01 A LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT 2024/2026 COMMUNE / ASSOCIATION "SPORTIVE MARTIGUES SUD" - ANNÉE 2024
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
24-099 20
SPORTS - ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - AVENANT N° 2024-01 A LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT 2024/2026 COMMUNE / ASSOCIATION "FOOTBALL CLUB DE MARTIGUES" - ANNÉE 2024
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
24-100 21
SPORTS - ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - AVENANT N° 2024-01 A LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT 2024/2026 COMMUNE / ASSOCIATION "CERCLE DE VOILE DE MARTIGUES" - ANNÉE 2024
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ 3
N°
de
Délibération TITRE DE LA DÉLIBERATION
24-101 22
SPORTS - ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - AVENANT N° 2024-01 A LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT 2024/2026 COMMUNE / ASSOCIATION SPORTIVE "MARTIGUES VOLLEY BALL" - ANNÉE 2024
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
24-102 23
SPORTS - ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION D'INVESTISSEMENT - AVENANT N° 2024-02 A LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT 2024/2026 COMMUNE / ASSOCIATION "MARTIGUES SPORT CYCLISME" - ANNÉE 2024
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
24-103 24
TOURISME - OFFICE DE TOURISME ET DES LOISIRS DE MARTIGUES (OTL)- ATTRIBUTION D’UNE CONTRIBUTION FINANCIÈRE POUR L’EXERCICE 2024 - AVENANT N° 2 AU CONTRAT DE GESTION COMMUNE / SOCIÉTE PUBLIQUE LOCALE TOURISTIQUE ET ÉVÈNEMENTIELLE DU PAYS DE MARTIGUES (SPL.TE) ANNÉES 2023 A 2027
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
24-104 25
CULTURE - ATTRIBUTION ET REDÉFINITION FISCALE DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - AVENANT N° 2024-01 A LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT 2022/2024 COMMUNE / ASSOCIATION "THÉATRE DES SALINS - SCÈNE NATIONALE" - ANNÉE 2024
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
24-105 26
CULTURE - ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - AVENANT N° 2024-01 A LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT 2022/2024 COMMUNE / ASSOCIATION "MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE" (MJC) - ANNÉE 2024
ADOPTÉE A LA MAJORITÉ ABSOLUE
24-106 27
CULTURE - ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - AVENANT N° 2024-01 A LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT 2022/2024 COMMUNE / ASSOCIATION "CINÉMA RENOIR" - ANNÉE 2024
ADOPTÉE A LA MAJORITÉ ABSOLUE
24-107 28
PERSONNEL - ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ET ACTUALISATION DE LA MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL - AVENANT N° 2024-01 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT 2022/2024 COMMUNE / COMITE SOCIAL DU PERSONNEL DU PAYS DE MARTIGUES - ANNÉE 2024
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
24-108 29
PROXIMITÉ ET DÉVELOPPEMENT LOCAL - ANIMATION ET GESTION DES CENTRES SOCIAUX - ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - AVENANT N° 2024- 01 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT 2023/2025 COMMUNE / ASSOCIATION POUR L'ANIMATION DES CENTRES SOCIAUX (AACS) - ANNÉE 2024
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
24-109 30
SÉCURITE / PRÉVENTION - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE PROJET - AVENANT N° 2024-01 A LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT 2022/2024 COMMUNE / ASSOCIATION "ADDICTION MÉDITERRANEE" - ANNÉE 2024
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
24-110 31
SÉCURITE / PRÉVENTION - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE PROJET - AVENANT N° 2024-01 A LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT 2023/2025 COMMUNE / ASSOCIATION DE PRÉVENTION ET DE RÉINSERTION SOCIALE (APERS) - ANNÉE 2024
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
24-111 32
FINANCES - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE PROJET - CONVENTION COMMUNE / UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE LA RÉGION MARTEGALE - ANNÉE 2024
ADOPTÉE A LA MAJORITÉ ABSOLUE 4
N°
de
Délibération TITRE DE LA DÉLIBERATION
24-112 33
HABITAT - POLITIQUE D’INSERTION POUR LE LOGEMENT - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - AVENANT N° 3 A LA CONVENTION 2022/2024 COMMUNE / UNION LOCALE "CONFÉDERATION GÉNÉRALE DU LOGEMENT (CGL) DE MARTIGUES - ÉTANG DE BERRE - CÔTE BLEUE"- ANNÉE 2024
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
24-113 34
FINANCES - STATION DE CARRO - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D’INVESTISSEMENT POUR L'ACHAT D’UN NAVIRE DE SAUVETAGE HAUTURIER DE CATÉGORIE 1 (NSH1) - CONVENTION COMMUNE / SOCIETE NATIONALE DE SAUVETAGE EN MER (SNSM)
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
24-114 35
FINANCES - STATION DE SAINTE-ANNE - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D’INVESTISSEMENT PAR LA COMMUNE A LA SOCIÉTÉ NATIONALE DE SAUVETAGE EN MER (SNSM) POUR LE CHANGEMENT DE 2 MOTEURS DE SA VEDETTE
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
24-115 36
MANDAT SPECIAL - ASSOCIATION DES VILLES ET PAYS D’ART ET D’HISTOIRE DES SITES ET CITÉS REMARQUABLES - CONGRES NATIONAL A ANGERS LES 13 ET 14 JUIN 2024 "CENTRES ANCIENS : NOUVEAUX ENJEUX, ATTRACTIVITÉ-ADAPTATION- AVENIR" - DÉSIGNATION DE MONSIEUR FLORIAN SALAZAR-MARTIN, ADJOINT AU MAIRE - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION
ADOPTÉE A LA MAJORITÉ ABSOLUE
24-116 37
PERSONNEL - TABLEAU DES EMPLOIS AU SEIN DE LA DGA SERVICES A LA POPULATION - DIRECTION DES SERVICES CULTURELS - MÉDIATHEQUE LOUIS ARAGON (Abrogation de la délibération n° 22-241 du Conseil Municipal du 16 septembre 2022)
ADOPTÉE A LA MAJORITÉ ABSOLUE
24-117 38
PERSONNEL - TABLEAU DES EMPLOIS AU SEIN DE LA DGA SERVICES A LA POPULATION - DIRECTION ÉDUCATION ENFANCE - SERVICE PETITE ENFANCE (Abrogation de la délibération n°23-235 du Conseil Municipal du 12 octobre 2023)
ADOPTÉE A LA MAJORITÉ ABSOLUE
24-118 39
URBANISME - COMPÉTENCE DE LA POLICE DE LA PUBLICITÉ - OPPOSITION DE LA COMMUNE AU TRANSFERT AUTOMATIQUE DE LA COMPÉTENCE A LA MÉTROPOLE AIX- MARSEILLE-PROVENCE
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
24-119 40
FONCIER - JONQUIÈRES ET CANTO-PERDRIX - ACQUISITION PAR LA COMMUNE DE DEUX EMPRISES FONCIÈRES AUPRÈS DE LA SOCIÉTÉ ÉLECTRICITÉ DE FRANCE (EDF)
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
24-120 41
FONCIER - CANTO-PERDRIX - CESSION PAR LA COMMUNE A LA SA D'HLM "CDC HABITAT SOCIAL" D’UNE EMPRISE FONCIÈRE CORRESPONDANT AUX PARCELLES CADASTRÉES SECTION AY NOS 106, 107, 108, 109, 112 ET 113 ET SECTION BC NOS 246, 249 ET 251
ADOPTÉE A LA MAJORITÉ ABSOLUE
24-121 42
FONCIER - JONQUIÈRES - CESSION PAR LA COMMUNE A LA SOCIÉTÉ "CDC HABITAT" D’UNE PARCELLE CADASTRÉE SECTION AM N°196
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
24-122 43
MANIFESTATIONS - FÊTE FORAINE DE LAVÉRA DU 7 AU 10 JUIN 2024 -CONVENTION COMMUNE / COMITÉ DES FÊTES DE LAVÉRA
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ 5
N°
de
Délibération TITRE DE LA DÉLIBERATION
24-123 44
HABITAT ET LOGEMENT - OPÉRATION "SAINT-MACAIRE" - CONVENTION DE RÉSERVATION COMMUNE / SA D’HLM ERILIA CONSÉCUTIVEMENT AUX GARANTIES D’EMPRUNT (Abrogation de la délibération n°24-006 du Conseil Municipal du 8 février 2024)
ADOPTÉE A LA MAJORITÉ ABSOLUE
24-124 45
CULTURE - PROGRAMMATION DE RÉSIDENCES ARTISTIQUES 2024 - CONVENTION DE PARTENARIAT ARTISTIQUE AU TÉTRODON - CONVENTION COMMUNE DE MARTIGUES / ASSOCIATION "PAR CE PASSAGE, INFRANCHI"
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
24-125 46
ENSEIGNEMENT - CARTE SCOLAIRE - OUVERTURES ET FERMETURES DE CLASSES DANS LE 1er DEGRÉ POUR LA RENTRÉE 2024/2025
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
24-126 47
COMMANDE PUBLIQUE DURABLE - ADHÉSION DE LA COMMUNE A LA CENTRALE D’ACHAT DU NUMÉRIQUE ET DES TÉLÉCOMS (CANUT)
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
24-127 48
ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE - CAMPAGNE DE STÉRILISATION DES CHATS ERRANTS - CONVENTION COMMUNE DE MARTIGUES / FONDATION "30 MILLIONS D'AMIS" - ANNÉE 2024
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
24-128 49
GESTION DES PLAGES - SURVEILLANCE DES BAIGNADES ET DES ACTIVITÉS NAUTIQUES DU LITTORAL ET DE L’ÉTANG-DE-BERRE - MISE A DISPOSITION DE SAPEURS POMPIERS SURVEILLANTS DE BAIGNADE 2023 / 2025 - CONVENTION COMMUNE DE MARTIGUES / SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES BOUCHES-DU-RHONE (SDIS 13) - ANNEXE FINANCIÈRE - SAISON ESTIVALE 2024
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
24-129 50 MOTION DE DEMANDE DE LIBÉRATION DE Mumia ABU JAMAL REJETÉE A LA MAJORITÉ ABSOLUE