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Arrêté - 2025.1876 rue du moulin a vent sme
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thorigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.1876 rue du moulin a vent sme)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
THORIGNY marne
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Thorigny-sur-Marne, le 15 décembre 2025
ARRÊTÉ N°2025/1876
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA
CIRCULATION RUE DU MOULIN À VENT
Le Maire de la Ville de Thorigny-sur-Marne,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoires et notamment ses articles L 2213.1 à L2213.2,
Vu le code Pénal,
Vu le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en
matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par les textes
subséquents,
Vu le règlement de la voirie départementale,
Vu les arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la
commune de Thorigny sur Marne,
Vu l'arrêté municipal temporaire, n°2018/446 portant restrictions temporaires de la circulation pour des
travaux sur les voies communales et départementales en agglomération.
ARTICLE 1: le mercredi 17 décembre 2025, de 8H à 18H, afin de permettre à l'entreprise SME
CONSTRUCTION , d'effectuer le coulage de plancher, pour le compte de la commune, il y a lieu de
réglementer la circulation et le stationnement 1 rue du Moulin à Vent à Thorigny sur Marne.
ARTICLE 2 : Durant cette période, le stationnement sera considéré comme gênant au droit du N°1 rue du
Moulin à Vent (tout le long du gymnase, y compris letrottoir), mais autorisé aux véhicules de la société.
ARTICLE 3 : Les véhicules en stationnement gênant le bon déroulement des travaux et/ou la sécurité du
chantier seront mis en fourrière sur réquisition par les services de police aux frais et risques des propriétaires contrevenants.
ARTICLE 4: L'entreprise prendra toutes les mesures nécessaires afin d'assurer la continuité du
cheminement et la sécurité des piétons, un fléchage sera mis en place pas l'entreprise sur le trottoir
opposé. Les fouilles seront protégées par un barriérage. Si celles-ci devaient rester ouvertes plus
d'une journée, elles devront être protégées par un pontage adapté.
ARTICLE 5 : Pendant cette même période, la circulation se fera par demi-chaussée en alternat par feux
tricolore avec décompte de temps entre 9h00 et 16h00 ou par hommes trafic équipés de piquets K10.
Aucune gêne ne devra perturber la circulation des bus et des véhicules de collecte.
Page 1/2 ARTICLE 6: L'affichage de cet arrêté sur le lieu des travaux ainsi que les panneaux spécifiques qui
matérialiseront les modifications à venir seront apposés 48 h à l'avance par l'entreprise, selon la
réglementation en vigueur, sous contrôle des Services Techniques de la Ville de Thorigny-sur-Marne et de la
Police Pluri-Communale.
ARTICLE 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies
conformément aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Melun dans un
délai de deux mois à compter de son affichage. Le tribunal administratif de Melun peut être par application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
ARTICLE 9 : Monsieur le Commissaire de Police de Chessy, la Police Pluri-Communale, sont chargés chacun en
ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy, la Police Pluri-Communale, la Directrice Générale des Services,
les Services Techniques, le SIETREM , Transdev, l'entreprise SME
Certifié exécutoire par le Maire Le Maire
Compte tenu de la publication le
Le Maire
116 DEC. 2075
Manuel DA SILVA Manuel DASILVA
Mairie de Thorigny-sur-Marne
1 rue Gambetta 77400 Thorigny-sur-Marne
01 60 07 89 89
guichet.unique@thorigny.fr
www.thorigny.fr
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