Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026.1660 moulin a vent
Arrêté - 2026.1662 carottage moulin a vent
Arrêté - 2024.1661 rue du moulin a vent
Arrêté - 2025.1602 moulin a vent allee du bocage
Arrêté - 2026.1666 prolongation rue du moulin a vent
Arrêté - 2025.1876 rue du moulin a vent sme
Arrêté - 2026.1548 parking angle allee du bocage moulin a v
unknown - 2025.1800 ertp moulin a vent
Arrêté - 2024.1613 vente de muguet
Arrêté - 20260.1597 vente muguet 2026
Arrêté - 2025.1683 moulin a vent
Document publié le Vendredi 14 mars 1986 par la commune de Thorigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.1683 moulin a vent)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ N°2025/1683
(Annule et remplace l'arrêté N°2025/1665)
THORIGNY ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA
marne CIRCULATION RUE DU MOULIN A VENT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Le Maire de la Ville de Thorigny-sur-Marne,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoires et notamment ses articles L 2213.1 à L2213.2,
Vu le code Pénal,
Vu le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en
matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Thorigny-sur-Marne, le 20 juin 2025
Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par les textes
subséquents,
Vu le règlement de la voirie départementale,
Vu les arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la
commune de Thorigny sur Marne,
Vu l'arrêté municipal temporaire, n°2018/446 portant restrictions temporaires de la circulation pour des
travaux sur les voies communales et départementales en agglomération.
ARTICLE 1 : du Mardi 15 juillet 2025 au 29 août 2025, afin de permettre à l'entreprise TPIDF et ses sous traitants d'effectuer des travaux au gymnase et sur l'école des « Cerisiers » rue du Moulin à Vent, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement rue du Moulin à Vent (tronçon entre la rue Paul Doumer et l'allée des Peupliers) et parking rue du Moulin à Vent angle allée du Bocage à Thorigny sur Marne.
ARTICLE 2 : Durant cette période, la circulation et le stationnement seront temporairement interdits, afin de service de zone tampon et de stationner la base vie du chantierà l'entreprise TPIDF et ses sous traitants.
ARTICLE 3 : Les véhicules en stationnement gênant le bon déroulement des travaux et/ou la sécurité du chantier seront mis en fourrière sur réquisition par les services de police aux frais et risques des propriétaires contrevenants.
ARTICLE 4: La circulation des piétons sera maintenue. L'entreprise (et sous traitants) prendra toutes les
mesures nécessaires afin d'assurer la continuité du cheminement et la sécurité des piétons.
ARTICLE 5 : Pendant cette même période, la circulation tronçon entre la rue Paul Doumer et l'allée des
Peupliers sera interdite. Une déviation sera mise en place par les entreprises. Un fléchage et une signalisation adaptée seront mis en place par l'entreprise TPIDF (et ses sous-traitants).
La circulation des BUS sera déviée conformement au plan de déviation défini d'un commun accord avec le transporteur.
En cas d'extrême urgence l'entreprise mettra en œuvre tous les moyens pour permettre l'accès des secours et
de police.
Les véhicules de collecte devront passer avant 8h00.
Page 1/2 ARTICLE 6 : L'affichage de cet arrêté sur le lieu des travaux ainsi que les panneaux spécifiques qui matérialiseront les modifications à venir seront apposés 48 h à l'avance par l'entreprise, selon la réglementation en vigueur, sous contrôle . des Services Techniques de la Ville de Thorigny-sur-Marne et de la Police Pluri-Communale.
ARTICLE 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies
conformément aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Le tribunal administratif de Melun peut être par application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
ARTICLE 9 : Monsieur le Commissaire de Police de Chessy, la Police Pluri-Communale, sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy, la Police Pluri-Communale, la Directrice Générale des Services, les
Services Techniques, le SIETREM ,SDIS, Transdev, l'entreprise TPIDF
Certifié exécutoire par le Maire Adjoint Le Maire Adjoint Urbanisme, Patrimoine Communal
Compte tenu de la publication le ‘? 6 JUIN 2025 et Espaces Publics
Le Maire Adjoint Urbanisme, Patrimoine Communal et
Mairie de Thorigny-sur-Marne
1 rue Gambetta 77400 Thorigny-surMarne
01 60 07 89 89 £
guichet.unique@thorigny.fr www.thorigny.fr
Page 2/2